MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES. Objet de la consultation :

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES Objet de la consultation : Prestations d impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères, sur support papier, sans conception. Cahier des clauses techniques particulières de l accord-cadre (CCTP-AC) Procédure adaptée selon MAPA - Accord Cadre en application des articles 27 et 34 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Pouvoir Adjudicateur : Office de Tourisme d Hyères Office de Tourisme d'hyères Rotonde du Park Hôtel - Avenue de Belgique Hyères Cedex Tél FAX Renseignements : Nathalie MARCHAL, nmarchal@hyeres-tourisme.com Office de tourisme d'hyères Accord-cadre n 04 - CCTP Page 1 sur 8

2 1 OBJET DE L ACCORD CADRE CONTENU ET FREQUENCE DES PRESTATIONS Contexte Objectifs Fonctionnement Fréquence Contenu des prestations SUIVI DES PRESTATIONS RESPONSABILITE DU TITULAIRE Nature et spécificités des supports à imprimer pendant la durée d exécution du marché CARACTERISTIQUES GENERALES COMPOSITION DES LOTS... 6 Office de tourisme d'hyères Accord-cadre n 04 - CCTP Page 2 sur 8

3 1 OBJET DE L ACCORD CADRE La présente consultation consiste à la désignation de prestataire(s) à un accord cadre pour l impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères, sur support papier sans conception. Chaque prestation fera l objet d un marché distinct pour lequel les attributaires seront consultés. Ils soumettront leur offre et celle-ci sera jugée à chaque prestation commandée, selon les critères définis dans le règlement de consultation. 2 CONTENU ET FREQUENCE DES PRESTATIONS Le présent document constitue le cahier des clauses techniques particulières de l accord-cadre (CCTP-AC) relatif aux «Prestations d impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères, sur support papier sans conception». 2.1 Contexte L Office de Tourisme assure le rayonnement de la commune et promeut les sites touristiques de la Ville d Hyères les Palmiers, des îles d Or, Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Pour assurer cette promotion l Office de Tourisme conçoit des supports de communication et des documents promotionnels. 2.2 Objectifs L Office de Tourisme d Hyères élabore et conçoit les contenus éditoriaux et iconographiques des supports, ainsi que les maquettes des supports de communication. L objectif de cet accord-cadre est de choisir des imprimeurs (3 maximum par lot sous réserve d un nombre suffisant d offres) qui seront sollicités, dans le cadre d une mise en concurrence ad hoc, en fonction des besoins de l Office de Tourisme en supports de chaque catégorie constituant un lot. 2.3 Fonctionnement Une fois les attributaires de l accord-cadre désignés, une remise en concurrence sera effectuée à chaque survenance d un besoin par l Office de Tourisme. Chaque besoin ainsi défini constituera un marché subséquent. L Office adressera une lettre de consultation contenant, pour le lot concerné et le besoin exprimé, des précisions concernant : Office de tourisme d'hyères Accord-cadre n 04 - CCTP Page 3 sur 8

4 - la nature du support retenu; - le descriptif technique de la prestation attendue (le cas échéant sous forme de maquette au format PDF) ; - les quantités demandées ; - la demande de prix ; - le délai de fourniture des prestations (délai normal ou urgence) ; - le délai de remise des offres. Cette lettre de consultation sera transmise aux titulaires de l accord cadre par courriel. Les candidats adresseront un devis signé par une personne habilité à engager la société, dans le délai mentionné par la lettre de consultation. La remise du devis matérialisera l engagement du candidat. L acceptation du devis par l Office de Tourisme se matérialisera par l envoi du devis contresigné. A l issue de cette phase de consultation le titulaire retenu dans le cadre du marché subséquent devra établir le BAT, le soumettre à l Office de Tourisme pour validation (article 3 CCTP) puis produire et livrer les supports sollicités. L imprimeur devra impérativement indiquer la raison sociale et le lieu de fabrication, y compris en cas de sous-traitance du travail. Les prestations fournies devront être rigoureusement conformes aux prescriptions des documents de la consultation et notamment du présent CCTP. 2.4 Fréquence Celle-ci sera déterminée en fonction de la survenance des besoins liés aux activités de l Office de Tourisme d Hyères. 2.5 Contenu des prestations Le titulaire du marché subséquent devra assurer l impression et la livraison des supports et documents commandés par l Office du Tourisme en respectant les prescriptions techniques sollicitées par l Office et/ou actées dans le cadre du présent accord cadre (qualité, quantité, délai). 3 SUIVI DES PRESTATIONS Tout travail confié au prestataire retenu devra faire l objet d un BAT dont la qualité sera précisée dans la lettre de consultation. Ce BAT devra impérativement être validé par la Direction de l Office de Tourisme ou le responsable du service. Dans le cas contraire, aucune production d un support ne pourra être lancée ni acceptée par l Office de Tourisme. L imprimeur devra faciliter la rapidité des échanges de BAT. Le lieu de livraison sera précisé dans la lettre de consultation. Le titulaire devra s assurer de la bonne réalisation des prestations de livraison incombant au transporteur de son choix. Le titulaire demeure responsable de la livraison effective des prestations sans pouvoir utilement se retrancher derrière les manquements éventuels du prestataire en charge de la livraison. Office de tourisme d'hyères Accord-cadre n 04 - CCTP Page 4 sur 8

5 Le titulaire produira un message d information à destination de l Office pour lui notifier l acheminement des supports réalisés. Toute impression non conforme au BAT ou aux dispositions contractuelles pourra être refusée par l Office de Tourisme. Seule la version corrigée et définitive sera rétribuée. La multiplication d erreurs constatée et notifiée au titulaire, sera sanctionnée par une résiliation unilatérale du marché sans indemnité d aucune sorte. 4 RESPONSABILITE DU TITULAIRE Il est de la responsabilité du titulaire de s assurer de la bonne qualité technique des fichiers fournis en haute définition. Le non-respect de ces dispositions et la non-conformité aux exigences du cahier des clauses techniques peut entraîner selon la nature et l importance des défauts, manques ou malfaçons constatés, le refus de tout ou partie de prestation que le titulaire devra refaire dans les plus brefs délais et à ses frais. La responsabilité du titulaire pourra se trouver engagée en cas de retard non justifié dans la transmission des différents supports demandés par l Office de Tourisme. Le titulaire est tenu à une obligation de résultats au regard du présent document et des marchés subséquents. Tout litige fera l objet d échanges écrits, transmis par courrier à l une ou l autre des parties contractantes aux fins de régler ce différend. 5 Nature et spécificités des supports à imprimer pendant la durée d exécution du marché 5.1 CARACTERISTIQUES GENERALES Mise en colis : Chaque lot sera conditionné par colis de maximum 10 kg. Un exemplaire de chaque produit sera collé sur la tranche du carton. Fourniture des fichiers pour flashage : fichier au format.pdf ou.jpeg par transfert.ftp ou mail. Bon à tirer : Pour validation avant impression (épreuve numérique ou papier suivant délai) Adresse de livraison : Adresse du maître d ouvrage (précisée ci-dessus en page 1). Office de tourisme d'hyères Accord-cadre n 04 - CCTP Page 5 sur 8

6 5.2 COMPOSITION DES LOTS - Lot 1 : BROCHURES Entre et Caractéristiques techniques : Nombre de pages : 1-8 / 1-12 / 1-16 / 1-20 / 1-24 / 1-28 / 1-32 / 1-36 / 1 à < Format (format fini) : A5/A4/ Tabloïd (format journal) 28 cm 43 cm Type de papier : offset (aspect grisé) / offset (aspect blanc) Aspect du papier : blanc Grammage du papier : 70g / 80g Couleur : Quadrichromie / Noir Type de contenu : textes et photos Exemples de brochure consultables sur le site : Les iles, Guide touristique, Hébergements, Locations de Vacances, - Lot 2 : DEPLIANTS Entre et Caractéristiques techniques : Nombre de pages volets : 2, 3, 4, 6 à 10 Format (format fini) : 10x21 cm / A5/A4 Type de papier : offset (aspect grisé) / offset (aspect blanc) Aspect du papier : blanc Grammage du papier : 80g / 110 g à 120 g (suivant la marque du papier) / 135 à 140 g (suivant la marque du papier) Couleur : Quadri recto/verso Type de contenu : Textes et photos Exemples de dépliants consultables sur le site : Documents d appel en français, Visites guidées, Loisirs. Office de tourisme d'hyères Accord-cadre n 04 - CCTP Page 6 sur 8

7 - Lot 3 : PLANS Entre et Caractéristiques techniques : Nombre de pages : (Recto/verso) : 1-8 (2 plis croisés)/ 1-12 (1 pli croisé et 2 accordéons) / 1-16 (1 pli croisé et 3 accordéons) / 1-18 (2 plis accordéons et 2 plis roulés) / 1-24 (3 plis accordéons et 2 plis roulés) Format (format fini) : 10x21 cm / A5/A4 Type de papier : offset (aspect grisé) / offset (aspect blanc) Aspect du papier : Grammage du papier : 80g / 110 g à 120 g (suivant la marque du papier) Couleur : Quadri recto/verso Type de contenu : Textes et photos Exemples de plan consultables sur le site : Plan découverte en français, Plan découverte en Italien, Plan découverte en Anglais, Document d Appel - Lot 4 : AFFICHES ET AFFICHETTES Entre 500 et Type de papier : Offset mat, 100% recyclé Aspect du papier : couché aspect blanc Grammage du papier : 125g à 140g Couleur : Quadri recto/verso Format : A3 / 40x60 cm / 120 x 80cm Type de contenu : Textes et photos Exemples d affiches consultables sur le site - Lot 5 : IMPRESSIONS DIVERSES Entre 500 et Caractéristiques techniques : Format : voir ci-dessous Type de papier : Offset, 100% recyclé ou voir ci-dessous Office de tourisme d'hyères Accord-cadre n 04 - CCTP Page 7 sur 8

8 Aspect du papier : Offset aspect grisé, offset aspect blanc, couché aspect blanc ou voir ci-dessous Grammage du papier : 120g ou voir ci-dessous Couleur : Quadri recto/verso Type de contenu : Quelques exemples consultables sur le site Carte de Vœux : quantité 800 ; dimension : 10 x 21 cm ; papier : 350 g, impression couché demi mat, pelliculage mat r/v Carte de visite : quantité 600 ; dimension 5,5 x 8,5 cm (soit 55x85 mm), papier 350 g, impression couché demi mat, pelliculage mat r/v Marque Page = quantité ; dimension 5 x 20 cm Office de tourisme d'hyères Accord-cadre n 04 - CCTP Page 8 sur 8