TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL. -Année2009- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube

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1 TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL BUDGETSUPPLEMENTAIRE -Année29- REPUBLIQUEFRANCAISE Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube ISSN

2 BUDGET DEPARTEMENTAL I - EDITION BUDGETAIRE...3 Budget départemental... 3 II - ANNEXES BUDGETAIRES...44 Présentation croisée par fonction Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Etat de la dette Etat des immobilisations corporelles et incorporelles Etats des provisions constituées,des provisions nouvelles et des charges transférées Etat des méthodes utilisées Etat des emprunts garantis par le département Contrats de credit bail et contrats de partenariat public privé Etat des autres engagements donnés et reçus Situation des AP CP et AE CP (Autorisations de programme et d'engagement) Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers Liste des organismes de regroupement auxquels adhère le département Subventions versées par le département (investissement et fonctionnement) Liste des établissements publics créés, des services individualisés en budgets annexes et des services assujettis à la TVA.. 289

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4 REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN DEPARTEMENT DE L AUBE POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AUBE M 52 BUDGET DEPARTEMENTAL 4 / 289

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6 DEPARTEMENT DE L'AUBE Département de l'aube BUDGET SUPPLEMENTAIRE 29 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Rappel BP 29 Population totale Population fictive Longueur de la voirie départementale Informations statistiques Valeurs habitants Nombre de m2 de surface habitants utile de bâtiments Nombre d'organismes de coopération 4 21 kilomètres auxquels appartient le département Valeurs ,85 m 2 4 Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Informations fiscales (N-2) Financier Valeurs par hab pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 3 Taxes Taxe professionnelle 4 Taxes ,26 157, ,68 514, Informations financières - ratios - Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal établi sur la base de l'état fiscal 1253 de 28 : (bases x taux) 27 / (bases x taux moyens nationaux) 27 y compris les compensations salaires Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement Valeurs 819,38 euros / hab. 338,4 euros / hab. 922,12 euros / hab. 253,97 euros / hab. 331,82 euros / hab. 28,43 euros / hab. 22,69% 1,7 17,73% 1 11 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 19,15% Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 35,99%. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 6 / 289

7 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 REPRISE DES RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE Mandats émis Titres émis RESULTATS Résultat ou solde Dépenses Recettes Solde EXCEDENT DEFICIT ANTERIEURS TOTAL DU BUDGET , , , , , , , ,42 Investissement (Total) , , , , , , , ,14 dont ,55 Fonctionnement (Total) , , , , , , ,56 Chap. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL , 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 24) , 24 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES , 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES OPERATIONS DE REMEMBREMENT - DEPENSES 3 778, SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL , 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL , 12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 345, 15 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE , 16 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) , 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 915, 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER - RECETTES Chap. Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL , 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 9, 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 24) 24 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 731 IMPÔTS LOCAUX 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 ATTENUATION DE CHARGES 15 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 16 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 / BUDGET DEPARTEMENTAL

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE RESTES A REALISER & BUDGET SUPPLEMENTAIRE TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , TOTAL DU BUDGET , , TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELES ET MIXTES ORDRE REELES ET MIXTES ORDRE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , , TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , 58 1, TOTAL DU BUDGET , , , , 8 / BUDGET DEPARTEMENTAL

9 II - PRESENTATION GENERALE II 1) EQUILIBRE FINANCIER 1A A - SECTION D'INVESTISSEMENT (cumulé exercice + restes à réaliser) DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX Fonds propres d'origine externe (c/1) 13 4, (investissements directs) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb.) Dépenses d'équipements (c/2, 21, 23) , 18 Compte de liaison : affectation (y compris programmes) 2, 24, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours , 22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , 1 RMI - RMA 1 RMI - RMA 18 RSA 18 RSA EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 24 Subventions d'équipement à verser , Subventions d'équipements reçues (c/13) , 22 Immobilisations reçues en affectation Emprunts et dettes assimilés (c/16) , 45 Travaux pour compte de tiers , 45 Particip. des tiers aux travaux faits pour leur compte 3, Dépenses financières (c/1, 13, 16, 18, 26, 27) , 24 Produits des cessions d'immobilisations 4 72, 2 Dépenses imprévues , TOTAL DES DEPENSES REELLES , TOTAL DES RECETTES REELLES , BESOIN D'AUTOFINANCEMENT EXPRIME : , (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE 4 Opérations d'ordre de transferts entre sections , 4 Opérations d'ordre de transferts entre sections , 41 Opérations patrimoniales , 41 Opérations patrimoniales , 21 Virement de la section de fonctionnement , TOTAL DEPENSES D'ORDRE , TOTAL RECETTES D'ORDRE , AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : , (solde des opérations d'ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif) TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE , TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE , SOLDE D'EXECUTION REPORTE N-1 D , R 1 AFFECTATION DE N-1 c / , TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , 9 / BUDGET DEPARTEMENTAL

10 II - PRESENTATION GENERALE II 1) EQUILIBRE FINANCIER 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT (cumulé exercice + restes à réaliser) DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 11 Charges à caractère général , 7 Produits des services, du domaine et ventes diverses , 12 Charges de personnel et frais assimilés , 731 Impôts locaux 14 2, 65 Autres charges de gestion courante , 73 Autres impôts et taxes (hors 731) , 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et participations , 14 Atténuation de produits 75 Autres produits de gestion courante 3 821, 13 Atténuation de charges 2, 15 RMI , 15 RMI 37, 16 APA , 16 APA , 17 RSA , 17 RSA Total dépenses de gestion des services , Total recettes de gestion des services , 66 Chages financières , 76 Produits financiers 74, 67 Charges exceptionnelles , 77 Produits exceptionnels , 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 22 Dépenses imprévues 13 56, TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES , TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES , SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT : , DEFICIT : OPERATIONS D'ORDRE 42 Opérations d'ordre de transferts entre sections , 42 Opérations d'ordre de transferts entre sections , 23 Virement à la section d'investissement , TOTAL DEPENSES D'ORDRE , TOTAL RECETTES D'ORDRE , AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF , - NEGATIF TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE , TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE , RESULTAT REPORTE DE N-1 D 2 R , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , 1 / BUDGET DEPARTEMENTAL

11 II - PRESENTATION GENERALE 2) BALANCE GENERALE 2 DEPENSES (cumulées de l'exercice + restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL II Pour information total des crédits propres au BS ou DM 1 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , , 58 1, 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , , 18 Compte de liaison : affectation Total des programmes d'équipement 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) , , , 24 Subventions d'équipement versées , , , 21 Immobilisations corporelles (hors programmes) , , , , 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programmes) 23 Immobilisations en cours (hors programmes) , , , , 1 RMI - RMA 18 RSA 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , , , , 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3... Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements 45 Total des opérations pour compte de tiers , , , 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 Dépenses imprévues , , -775, Dépenses d'investissement - Total , , , , D1 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE , , TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , + = FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Pour information total des crédits propres au BS ou DM 11 Charges à caractère général , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés , , , 14 Atténuation de produits 15 RMI , , , 16 APA , , 3 656, 17 RSA , , , 6 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante , , , 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières , , , 67 Charges exceptionnelles , , , 68 Dotations aux amortissements et provisions , , , 71 Production stockée (ou déstockage) 22 Dépenses imprévues 13 56, 13 56, 23 Virement à la section d'investissement , , , Dépenses de fonctionnement - Total , , , , D2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , + = 11 / BUDGET DEPARTEMENTAL

12 II - PRESENTATION GENERALE 2) BALANCE GENERALE 2 RECETTES (cumulées de l'exercice + restes à réliser) INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL II Pour information total des crédits propres au BS ou DM 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 13 4, 13 4, 7, 13 Subventions d'investissement , , , 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , , 14 8, 18 Compte de liaison : affectation 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) , , , 24 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , , 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , , , 1 RMI - RMA 18 RSA 28 Amortissements des immobilisations , , , 3... Stocks et en-cours 45 Opérations pour compte de tiers 3, 3, 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 21 Virement de la section de fonctionnement , , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 4 72, 4 72, -4, Recettes d'investissement - Total , , , , R1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE , , TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , + + = FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Pour information total des crédits propres au BS ou DM 13 Atténuation de charges 2, 2, 15 RMI - RMA 37, 37, 16 APA , , 17 RSA 6 Achats et variations de stocks 7 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , 4, 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , , 731 Impôts directs 14 2, 14 2, 2, 74 Dotations et participations , , , 75 Autres produits de gestion courante 3 821, 3 821, -27, 76 Produits financiers 74, 74, 77 Produits exceptionnels , , , , 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , , , R2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE , , TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , + = 12 / BUDGET DEPARTEMENTAL

13 I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : Pour mémoire - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - avec les programmes listés en page - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile 13 / BUDGET DEPARTEMENTAL

14 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A DEPENSES Nature Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) I Restes à réaliser N-1 II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général III Total des crédits propre au BS ou DM (après vote) IV = II + III TOTAL I + IV Dépenses des équipements départementaux (Total) , , , , , , - Non individualisées en programmes d'équipement , , , , , , - avec AP/CP , , , , , , - hors AP/CP , , , , , , - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 1 RMI - RMA - avec AP/CP - hors AP/CP - 18 RSA - avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux (Total) , , , , , , - avec AP/CP , , , , , , - hors AP/CP , , 75 96, 75 96, , , Opérations pour compte de tiers (dépenses) 86, 3 778, , , , , Dépenses financières (Total) , , , , , dont 4 Opérations de transfert entre sections , 58 1, 58 1, 58 1, , 41 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (dépenses) 13 3, , , , , Dépenses d'investissement - Total , , , , , , + D1 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE , , = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , 14 / BUDGET DEPARTEMENTAL

15 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A RECETTES Nature Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) I Restes à réaliser N-1 II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général III Total des crédits propre au BS ou DM (après vote) IV = II + III TOTAL I + IV Recettes d'équipement départementaux et non départementaux , , , , , , 1 RMI - RMA 18 RSA Opérations pour compte de tiers (recettes) 3, 3, Recettes financières (Total) , , , , , dont 4 Opérations de transfert entre sections 16 2, , , , , 41 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (recettes) 13 3, , , , , Recettes d'investissement - Total , , , , , , + R1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE , , = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , 15 / BUDGET DEPARTEMENTAL

16 III - VOTE DU BUDGET III A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de Restes à réaliser du Président l'exercice (BP+DM) N-1 Vote du Conseil Général TOTAL , , , , 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 24) 5 719, , , , 231 FRAIS D'ETUDES , , , , 232 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT 2, 8, 233 FRAIS D INSERTION 22 5, 2 415, 7, 7, 25 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCÉDÉS, DROI 54, , 7, 7, 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , 2111 TERRAINS NUS 254 6, , 8, 8, 2118 AUTRES TERRAINS 45, , , AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS, , , , IMMEUBLES DE RAPPORT 3, -3, -3, 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 42, , , , 2157 MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 26, , , , 216 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 167, 2 247, , , 2182 MATÉRIEL DE TRANSPORT 25, , MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5, , -2, -2, AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE , , 5, 5, MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 535, 1 335, , , AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 145 3, , , , 2188 AUTRES 269 7, , , , 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 2211 TERRAINS NUS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , 2312 TERRAINS , , , , BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 62, , , , BÂTIMENTS SCOLAIRES, , , , BÂTIMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX 4, , , , BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 2 1, , , , AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 755, , 32 86, 3 86, IMMEUBLES DE RAPPORT 9, , , , 16 / BUDGET DEPARTEMENTAL

17 III - VOTE DU BUDGET III A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de Restes à réaliser du Président l'exercice (BP+DM) N-1 Vote du Conseil Général 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , AUTRES BÂTIMENTS PRIVÉS 15, , , , BÂTIMENTS PUBLICS 2, , 6 688, 6 688, 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI, 16 95, 2 198, 2 198, RÉSEAUX DE VOIRIE , , , , INSTALLATIONS DE VOIRIE 545, , , , RÉSEAUX DIVERS 54, , 73 29, 73 29, 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 9, BÂTIMENTS SCOLAIRES 14 42, , , , INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS 56, 56, 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 3, , , , DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de Restes à réaliser du Président l'exercice (BP+DM) N-1 Vote du Conseil Général TOTAL 1 RMI - RMA AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 18 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles du Président Budget cumulé de Restes à réaliser l'exercice (BP+DM) N-1 Vote du Conseil Général TOTAL 17 / BUDGET DEPARTEMENTAL

18 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 2 A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de Restes à réaliser du Président l'exercice (BP+DM) N-1 Vote du Conseil Général 24 Subventions d'équipement à verser , , , , 2411 ÉTAT 37 7, 35 3, , , 2414 COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES , , , , AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - AUTRES 45, , 2418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS , 25, 424, 424, 242 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ , , 66 98, 66 98, 18 / BUDGET DEPARTEMENTAL

19 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 3 A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 du Président Vote du Conseil Général TOTAL , , , , 13 Subventions d'équipement reçues , , 858 7, 858 7, 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 1, , 1312 RÉGIONS 3, 29 7, 351 6, 351 6, 1314 COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES 8 85, FEDER , 1318 AUTRES 56, 1321 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 2 439, , 5, 5, 1322 RÉGIONS , , 5, 5, 1324 COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES , , -8, -8, FEDER 65, , 2, 2, 1328 AUTRES , 287 1, 287 1, 1332 DOTATION DÉPARTEMENTALE D'ÉQUIPEMENT DES COLLÈGES , 1341 DGE PART RURALE 64, 16 Emprunt. et dettes assimilées , 9, 5 8, 5 8, 1641 EMPRUNTS EN EUROS 36 46, 9, 5 8, 5 8, OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L EMPRUNT , OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE , 2... Immob. incorp., corp. et en cours , , 231 FRAIS D'ETUDES 2111 TERRAINS NUS 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR CDES D'IMMOBILISATIONS CORP , , 24 Subventions d'équipement à verser 2411 ÉTAT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles 1 RMI - RMA TOTAL AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 18 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 du Président Vote du Conseil Général 19 / BUDGET DEPARTEMENTAL

20 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 4 A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A 4 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Chap. Libellé Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire au 18/5/29 Pour mémoire Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général TOTAL DEPENSES ,23 86, 3 778, , , OPERATIONS DE REMEMBREMENT - DEPENSES ,23 86, 3 778, , , TOTAL RECETTES ,31 3, OPERATIONS DE REMEMBREMENT - RECETTES ,31 3, 2 / BUDGET DEPARTEMENTAL

21 Chap / Art. III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES (de l'exercice + restes à réaliser) Libellé Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président III Vote du Conseil Général DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D+E , , , HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D , , , 16 Rembours. d'emprunts et de dettes (A) , 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 776, OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L EMPRUNT , OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE , 165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 6, AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS , Autres dépenses financières (sous-total) (B) = (C)+2 2, -775, -775, 1 Reversement de dotations 1222 F.C.T.V.A. 13 Remboursement de subventions 1311 ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 18 Compte de liaison : affectation 181 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À...(BUDGETS ANNEXES RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 26 Participations et créances rattachées 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 Autres immobilisations financières , , , 27. TITRES IMMOBILISÉS (DROITS DE PROPRIÉTÉ) 2763 CREANCES SUR AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES (C) , , , 2 Dépenses imprévues 2, -775, -775, 4 Transferts entre sections = D+E , 58 1, 58 1, Reprises / autofinancement antérieur (D) , 58 1, 58 1, SUBV.EQUIP.TRANSFEREES/CR - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 48, 2 1, 2 1, SUBV.EQUIP.TRANSFEREES/CR - REGIONS 21, 11 1, 11 1, COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES 16 2, 16 2, SUBV.EQUIP.TRANSFEREES/CR - FEDER 9, 27, 27, AUTRES 1 7, 1 7, FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT-DDEC-TRANSFERT AU C.R , 192 PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Charges transférées (E) 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Travaux en régie 21,23 TRAVAUX EN RÉGIE 21 / BUDGET DEPARTEMENTAL

22 III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 III DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES (de l'exercice + restes à réaliser) Chap / Art. Libellé Pour mémoire Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=F+G+H+J , , , Ressources propres externes (F) 6 4, 7, 7, 1222 F.C.T.V.A. 6 4, 7, 7, Autres recettes financières (G) , , , 2762 CRÉANCES SUR TRANSFERT DE DROITS À DÉDUCTION DE T.V.A , , AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS , , , 24 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 12, -4, -4, 4 Transferts entre sections (H) 16 2, , , 192 PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2111 TERRAINS NUS 261 TITRES DE PARTICIPATION 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 2831 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 12 5, 12 5, 2833 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'INSERTION 19 3, 19 3, AMORT.SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE A L'ETAT 61 46, 61 46, AMORT.SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE AUX DEPARTEMENTS 29 44, 29 44, AMORT.SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE AUX COMMUNES ET EPCI , , AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - AUTRES , , AMORT.SUBV.EQUIP. VERSEE AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS , , 2842 AMORT.SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE , , AMORT.SUBV.EQUIPT EN NATURE - ORG.PUBLICS , , 285 AMORT.CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , , PLANTATIONS D ARBRES ET ARBUSTES 2 63, 2 63, AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS 19 6, 19 6, AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES , , AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 21 45, 21 45, AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 78 38, 78 38, AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS 679, 679, AMORTISSEMENT DES IMMEUBLES DE RAPPORT 35 14, 35 14, AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PRIVES 11 33, 11 33, AMORTISSEMENT IGAAC DES BATIMENTS PUBLICS 21 65, 21 65, AMORTISSEMENT IGAAC DES BATIMENTS PRIVES 1, 1, 2814 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 23 26, 23 26, AMORTISSEMENT DES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , , AMORT.BATIMENTS SCOLAIRES RECUS AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION , , AMORT.DES INSTAL.GEN, AGENC.ET AMENAGEMENTS DIVERS 33 75, 33 75, AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 199, 199, AMORTISSEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE , , AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE , , AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MOBIL.SCOLAIRE 391 7, 391 7, AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER , , AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 2, , , 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (J) , , , 22 / BUDGET DEPARTEMENTAL

23 III - VOTE DU BUDGET III A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Montant total , OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE , 166 REFINANCEMENT DE DETTE RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION D1 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE , R1 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 168 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE , Opérations financières de l'exercice 4 DEPENSES FINANCIERES hors dépenses des c/16449 et c/166 + D , 4 RECETTES FINANCIERES (III) + R , SOLDE (Recettes - Dépenses) , Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C) et charges transférées (E) , 23 / BUDGET DEPARTEMENTAL

24 III - VOTE DU BUDGET III A 6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A 6 Chap. / Art Libellé Pour mémoire, budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 41 DEPENSES 13 3, , , 231 FRAIS D'ETUDES 25 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES,MARQUES,PROCÉDÉS TERRAINS NUS 2128 AUTRES AGENCTS ET AMENAGTS 25 37, 25 37, CONSTRUCTIONS BATIMENTS ADMINISTRATIFS 12 51, 12 51, CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 73 29, 73 29, CONSTRUCTIONS BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 28 15, 28 15, CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 37 82, 37 82, CONSTRUCTIONS IMMEUBLES DE RAPPORT 2 7, 2 7, AUTRES BATIMENTS PRIVES 3, 3, 214 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 1 74, 1 74, 2151 INSTALLATIONS - RESEAUX DE VOIRIE 1 8, 1 8, 2152 INSTALLATIONS - INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 25, 4 25, 2153 INSTALLATIONS - RESEAUX DIVERS 8 38, 8 38, 2157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 4 47, 4 47, 216 COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2 5, 2 5, IMMO.REÇUE A DISPO - CONSTR.BATIMENTS SCOLAIRES , , 2182 AUTRES IMMO.CORP - MATERIEL DE TRANSPORT 11 59, 11 59, AUTRES IMMO.CORP - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 1 93, 1 93, AUTRES IMMO.CORP - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 4 15, 4 15, AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 2 55, 2 55, 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 25, 1 25, 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS , , CONSTRUCTION BATIMENTS ADMINISTRATIFS 66 71, 66 71, CONSTRUCTION BATIMENTS SCOLAIRES 12 95, 12 95, CONSTRUCTION BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 5 7, -5 7, -5 7, CONSTRUCTION BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 12 58, 12 58, CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3, 132 4, 132 4, I.G.A.A.C. BATIMENTS PUBLICS 2 37, 2 37, 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 7 2, , , RESEAUX DE VOIRIE 1, , , RESEAUX DIVERS 24, 24, BATIMENTS SCOLAIRES RECUS AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION , , 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR CDES D'IMMOBILISATIONS CORP , , 2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA , , 41 RECETTES 13 3, , , 231 FRAIS D'ETUDES 5 7, , , 233 FRAIS D'INSERTION , , 2111 TERRAINS NUS 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS , , CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT , , 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR CDES D'IMMOBILISATIONS CORP. 7 6, , , 24 / BUDGET DEPARTEMENTAL

25 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) I Restes à réaliser N-1 II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général III Total des crédits propres au BS ou DM (après vote) IV=II+III TOTAL I+IV DEPENSES DE L'EXERCICE 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , , - avec AE/CP 18, , , , , - hors AE/CP , , , , , , 12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , 9 345, 441, 441, , , 14 ATTENUATION DE PRODUITS 15 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE , , , , , , - avec AE/CP - hors AE/CP , , , , , , 16 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) , 3 656, 3 656, 3 656, , - avec AE/CP - hors AE/CP , 3 656, 3 656, 3 656, , 17 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) , , , , - avec AE/CP - hors AE/CP , , , , 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) , , , , , , - avec AE/CP 784 6, 338 3, 338 3, 338 3, , - hors AE/CP , , , , , , 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 66 CHARGES FINANCIÈRES 2 9, , , , , 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16, 2 915, , , , , 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 22 DEPENSES IMPREVUES 13 56, 13 56, 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , , , 42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 16 2, , , , , Dépenses de fonctionnement - Total , , , , , , + D2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , 25 / BUDGET DEPARTEMENTAL

26 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) I Restes à réaliser N-1 II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général III Total des crédits propres au BS ou DM (après vote) IV=II+III TOTAL I+IV RECETTES DE L'EXERCICE 7 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , 4, 4, 4, , 731 IMPÔTS LOCAUX 14, 2, 2, 2, 14 2, 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 68 5, , , , , 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , , , 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 848, -27, -27, -27, 3 821, 13 ATTENUATION DE CHARGES 2, 2, 15 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 37, 37, 16 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) , , 17 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) 76 PRODUITS FINANCIERS 74, 74, 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 44 3, 73 38, 73 38, 73 38, , 78 REPRISES SUR PROVISIONS 42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , 58 1, 58 1, 58 1, , Recettes de fonctionnement - Total , , , , , + R2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE , , = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , 26 / BUDGET DEPARTEMENTAL

27 Chap. / Art. III - VOTE DU BUDGET B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 Libellés DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président III Vote du Conseil Général 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , 61 ACHATS STOCKÉS - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 6611 EAU ET ASSAINISSEMENT 12 6, 2 567,,, 6612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ 752 5, , 1 672, 1 672, 6613 CHAUFFAGE URBAIN 5 9, 6621 COMBUSTIBLES 12 65, 1 4, 6622 CARBURANTS 25, , , , 6623 ALIMENTATION 3, 3 22, 6631 FOURNITURES D ENTRETIEN 31 5, 5 232, 5, 5, 6632 FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 81 2, 19 21, , , FOURNITURES DE VOIRIE 765, 55 48, , , HABILLEMENT ET VÊTEMENTS DE TRAVAIL , , 618,29 918, FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , , , LIVRES, DISQUES, CASSETTES...(BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES) 2 1, 6661 MÉDICAMENTS 24 2, 2 8, 6662 VACCINS ET SÉRUMS 2, 4, 6668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 21 5, 15, 1 345, 1 788, 667 FOURNITURES SCOLAIRES 1 2, 1 28, -7, 668 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES , , , , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES , , 469 2, , 6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 232 8, , 14 9, 14 9, 6135 LOCATIONS MOBILIÈRES , , 99 55, , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 61, , 846, 846, TERRAINS 3, , , , BÂTIMENTS 57, , , , VOIES ET RÉSEAUX 4 355, 214 9, 66 84, , MATÉRIEL ROULANT 2, 2 262, AUTRES BIENS MOBILIERS 74 2, , 3 371, , 6156 MAINTENANCE , , -1, -1, 616 PRIMES D'ASSURANCES 553 6, 1, 2 5, 617 ÉTUDES ET RECHERCHES 45, , 7, 7, 6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE , , 4 394, 4 394, 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION , , 33 92, 33 92, 27 / BUDGET DEPARTEMENTAL

28 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 29 5, , , 6188 AUTRES FRAIS DIVERS , 28 46, , , 6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX RÉGISSEURS 22, -41, -41, HONORAIRES MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX 17, 1 444,, 5, AUTRES HONORAIRES, CONSEILS , 5 183, , , 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 26, 1 254, 19 1, 19 1, 6228 DIVERS , , , , 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 276 5, , 2, 2, 6234 RÉCEPTIONS , , 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS , , 7 7, 7 7, 6238 DIVERS , , , , 6241 TRANSPORTS DE BIENS 14 1, 6 163, 19, , 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE , , 2, 2, 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 17 8, 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 924 6, 63 55, -3 46, -3 46, 6255 FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT 33, 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 264 5, 3 296, , , 6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 699, , 2 547, 2 547, 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS. 1 1, 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) , 26, 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 61, 7 432, -46, -46, 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 494, , -38, -38, A DES TIERS , 28 6, 5 145, 5 145, 6288 AUTRES 175, , , 73 14, TAXES FONCIÈRES 221, 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 2, 6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 5, 64, 637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS (AUTRES ORGANISMES) 17 9, 1 215, 1 215, 12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , 9 345, 441, 441, 6218 AUTRE PERSONNEL EXTÉRIEUR 35, -35, -35, 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 154 8, 1 33, 1 33, 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG , 1 33, 1 33, 6338 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉRATIONS 1, PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE , 8 412, , , 28 / BUDGET DEPARTEMENTAL

29 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général PERSONNEL TITULAIRE - SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT.& INDEM.DE RESIDENCE 298 5, PERSONNEL TITULAIRE - NBI , PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES , 1, 1, RÉMUNÉRATION PRINCIPALE 6 39, INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT 1, PERS.NON TIT - REMUNERATION , 56, 56, AUTRES EMPLOIS AIDÉS 54, 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F , , , 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , , , 6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLÉMENT FAMILIAL 2, 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX. 245, 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L , 235, 235, 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 33, 76, 6473 ALLOCATIONS DE CHOMAGE 165, 6475 MÉDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 11, 173, INDEMNITÉS AUX AGENTS 15 6, 235, 235, CPA - CONTRIB.AU FONDS DE COMPENS.DE CESSATION PROG.D'ACTIVITE 94 75, 6488 AUTRES CHARGES 1, 14 ATTENUATION DE PRODUITS 739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES 29 / BUDGET DEPARTEMENTAL

30 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 15 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE , , , , 6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 1, -1, -1, AUTRES HONORAIRES, CONSEILS , , , , 6228 DIVERS 16 5, 21 63, -16 5, -16 5, 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 1, -8, -8, 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE 5, 2 259, -4 25, -4 25, 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 7, 1 547, -4 5, -4 5, 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1, -5 83, -5 83, 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 76, 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 7 776, PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE , -292, -292, PERSONNEL TITULAIRE - SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT.& INDEM.DE RESIDENCE 16 9, PERSONNEL TITULAIRE - NBI 17 85, PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES , PERS.NON TIT - REMUNERATION 292, 292, 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F ,,, 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES ,,, 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L ,,, CPA - CONTRIB.AU FONDS DE COMPENS.DE CESSATION PROG.D'ACTIVITE 2 96, FAMILLE ET ENFANCE 151, -92 8, -92 8, 6512 SECOURS D'URGENCE 2 5, -2 5, -2 5, 6515 ALLOCATIONS RMI (VERSEMENTS AUX ORGANISMES PAYEURS) 26,, , , 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES , , 6564 VERSEMENTS AU TITRE DU RMA 42, , -295, -295, 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 2 95, , , , 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 132, 7 132, 3 / BUDGET DEPARTEMENTAL

31 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 16 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) , 3 656, 3 656, 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4, 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 4, PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 388, PERSONNEL TITULAIRE - SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT.& INDEM.DE RESIDENCE 11, PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES 9, 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 75, 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 116, 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 2, CPA - CONTRIB.AU FONDS DE COMPENS.DE CESSATION PROG.D'ACTIVITE 2, APA A DOMICILE 15 3, APA VERSEE AUX BENEFICIAIRES EN ETABLISSEMENT 861, APA VERSEE A L'ETABLISSEMENT 1 661, 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 2 295, 2 295, 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 361, 1 361, 17 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) , , 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1, 1, AUTRES HONORAIRES, CONSEILS , , 6228 DIVERS 16 5, 16 5, 6236 CATALOGUES, IMPRIMES & PUBLIC. 8, 8, 6245 TRANSP.PERS.EXT.COLLECT. 4 25, 4 25, 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSI 4 5, 4 5, 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 5 83, 5 83, FAMILLE ET ENFANCE 92 8, 92 8, 6512 SECOURS D'URGENCE 2 5, 2 5, 6516 RSA - DISPOSITIF EXPERIMENTAL ALLOCATIONS RSA - MONTANT FORFAITAIRE (VERSEMENT AUX ORGANISMES PAYEURS) , , ALLOCATIONS RSA - MONTANT FORFAITAIRE MAJORE (VERSEMENT AUX ORGANISMES PAYEURS) , , 6564 VERSEMENTS AU TITRE DU RMA 295, 295, 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 1 145, 1 145, 31 / BUDGET DEPARTEMENTAL

32 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) , , , , FAMILLE ET ENFANCE , , PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP PLUS DE 2 ANS 2 7, PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP MOINS DE 2 ANS 3, AUTRES 1 7, 2 755, PERSONNES ÂGÉES 54, 6512 SECOURS D'URGENCE 2, 6513 BOURSES 376, 6518 AUTRES (PRIMES, DOTS...) , 11 14, 6521 FRAIS DE SCOLARITÉ 35, 1 61, EN FAMILLE D'ACCUEIL 3 85,,, FOYERS OCCUPATIONNELS, CAT ET ACCUEIL DES HANDICAPÉS , FOYERS DE L ENFANCE ET MAISONS MATERNELLES , , , MAISONS D ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL , ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES 7 617, AUTRES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX 1, EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES 3, AUTRES 28, 8 487, 6523 FRAIS D'HOSPITALISATION 4 5, 11, 11, 6525 FRAIS D INHUMATION 11 5, 6 368, 6531 INDEMNITÉS 836, 6532 FRAIS DE MISSION ET DE DÉPLACEMENT 58, 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 311, 6535 FORMATION 2, COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1, 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 3 866, 3 866, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2 75, 9 3, 1, 1, ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS 1 5, 6553 SERVICE D'INCENDIE 4 58, FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) 8, AUTRES FONDS 164, 1 371, 1 371, 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 11, 6561 PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) 643 5, 7 622, , 6563 PARTICIPATIONS FINANCIÈRES À L'ACTION DES CLUBS ET ÉQUIPES DE PRÉVENTION 1 68, , 32 / BUDGET DEPARTEMENTAL

33 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 6568 AUTRES PARTICIPATIONS 694 6, , 3 4, 3 4, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ÉTAT , 153 8, , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES 984, , 15, 15, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX SPIC , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 458, -7, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS 79, , 18 5, 18 5, 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUX AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ , , , , DÉFICIT DES BUDGETS ANNEXES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF , , , HÉBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRES 25, , 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS FRAIS DE PERSONNEL TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , , , 33 / BUDGET DEPARTEMENTAL