COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 04 novembre Séance publique DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MERMAZ est désignée à l unanimité comme secrétaire de séance. LECTURE DES POUVOIRS : M. BARITHEL donne pouvoir à M. ROLLIN M. LYARD donne pouvoir à M. CABY M. CHAPPET donne pouvoir à M. CUTTAZ M. MUGNIER POLLET donne pouvoir à M. RISSETTO Mme. BONNEFOY VERNAY donne pouvoir à Mme. MALAPLATE APPROBATION DU PV DU 16 SEPTEMBRE : Le procès verbal du 16 septembre est approuvé avec la modification suivante : Concernant la délibération -42 C, relative au lancement de la consultation permettant la désignation d un assistant à la maîtrise d ouvrage pour l agrandissement du gymnase et la réhabilitation des tennis couverts, M. VANHELMON précise qu en ce qui concerne les tennis, les deux associations utilisent des installations complémentaires et qu elles connaissent des difficultés alternativement, d où l intérêt d un rapprochement entre les deux associations. MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR : Suppression de la délibération sur la modification du régime indemnitaire des attachés, qui concernait une personne pressentie pour le remplacement de la DGS. Cette dernière ayant refusés le poste elle n a plus lieu d être 1. DELIBERATION N -46 C : TARIFS Le Conseil Communautaire sera chargé de se prononcer sur les propositions de la concernant les tarifs applicables en. ORDURES MENAGERES Redevance d'enlèvement des OM campings pour

2 MINIBUS pour tarif ordinaire tarif réduit (spécial club) utilisation du minibus pour une 1/2 journée /km /km /km /km /km /km utilisation du minibus pour 1 journée /km /km /km DECHETERIE /km /km /km pour Professionnels Particuliers LOCATION GYMNASE pour 1/2 journée 45,00 45,00 45,00 45, journée 70,00 70,00 70,00 70, /2 journée 70,00 70,00 70,00 70, journée 100,00 100,00 100,00 100, LOCATION DES VESTIAIRES DE FOOT /2 journée 22,00 22,00 22,00 22, journée 35,00 35,00 35,00 35, /2 journée 45,00 45,00 45,00 45, journée 90,00 90,00 90,00 90, LOCATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE /2 journée pour éclairage si

3 journée /2 journée journée LOCATION DU TERRAIN ENGAZONNE éclairage si éclairage si éclairage si éclairage si /2 journée 25,00 25,00 25,00 25, journée 35,00 35,00 35,00 35, /2 journée 35,00 35,00 35,00 35, journée 65,00 65,00 65,00 65, LOCATION DU TERRAIN STABILISE Tarifs en cas de manifestation à but lucratif uniquement 1/2 journée éclairage 20 journée éclairage 20 1/2 journée éclairage 20 journée LOCATION DU CHALET D'ACCUEIL LESCHAUX / AIRE MULTIJEUX LESCHAUX pour 70 + éclairage 20 1/2 journée 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 journée 70,00 70,00 70,00 70,00 70,00 70,00 1/2 journée 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 journée 80,00 80,00 80,00 80,00 80,00 80,00 LOCATION AIRE MULTIJEUX DE DUINGT Tarifs en cas de manifestation à but lucratif uniquement

4 1/2 journée 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 journée 70,00 70,00 70,00 70,00 70,00 70,00 1/2 journée 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 journée 80,00 80,00 80,00 80,00 80,00 80,00 La mise à disposition des installations sportives n est effective qu après une demande de l association (même en cas de location à titre gratuit) La mise à disposition sera gratuite pour les associations dont le siège est situé sur le territoire communautaire pour une utilisation à but non lucratif. TRANSPORTS SCOLAIRES INSCRIPTION AU 30 JUIN : frais d'inscription pour 1 enfant frais d'inscription pour 2 frais d'inscription pour 3 frais d'inscription pour 4 MAJORATION pour inscription tardive (hors déménagement) au 1 er juillet MAJORATION pour inscription tardive (hors déménagement) au 1 er septembre année scolaire année scolaire année scolaire 2011/ / / / pour /2016 / par enfant suppl par enfant suppl par enfant suppl Duplicata : Billet de transports scolaire sur circuits spéciaux : INSCRIPTION EN COURS D ANNEE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2016 (DEMENAGEMENT) frais d'inscription pour 1 enfant frais d'inscription pour frais d'inscription pour frais d'inscription pour INSCRIPTION EN COURS D ANNEE A PARTIR DU 1 ER AVRIL 2016 (DEMENAGEMENT) frais d'inscription pour 1 enfant 25, frais d'inscription pour 2 35, frais d'inscription pour 3 45, frais d'inscription pour 4 55, INSCRIPTION «FORMULE HORS SECTEUR» DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES SUR CIRCUITS SPECIAUX UNIQUEMENT Elève non subventionné par le Conseil Général : proposition tarif carte «Déclic» pratiqué par le Conseil Général ,00 310,00

5 2 DELIBERATION N 47 C : TAXE DE SEJOUR : TARIFS ET MODALITES D APPLICATION SUR LE TERRITOIRE DE LA RIVE GAUCHE Par délibération du Conseil Communautaire du 29/11/2011 la Communauté de Communes avait institué une taxe de séjour mixte : aire pour les hôtels, village vacances et campings et au réel pour les meublés, gîtes et chambres d hôtes, aires naturelles. Par la présente délibération, il est proposé d annuler les précédentes délibérations N C et N 2010/07C et d instituer une taxe de séjour aire pour l ensemble des hébergements touristiques à partir du 1 er janvier. Le régime applicable intègre les dispositions suivantes : Les hébergements disposant d un label type Clévacances, Gîtes de France, ou tout autre label national reconnu par le ministère du tourisme sont rattachés par équivalence au classement préfectoral, à niveau égal (1 épi ou 1 clé = 1 étoile). Il est proposé au Conseil Communautaire de valider les tarifs ci-dessous, qui ne font l objet d aucune modification par rapport à et qui seront appliqués à compter du 1 er janvier TAXE DE SEJOUR TARIFS APPLICABLES ANNEE 5 étoiles 1.50 Hôtels de tourisme Meublés de tourisme Résidences de tourisme Et autres établissements de caractéristiques équivalentes 4 étoiles étoiles étoiles étoile 0.70 Non classé 0.40 Chambres d hôtes 1.10 Campings 5 étoiles 0.55 Campings 3 et 4 étoiles 0.40 Campings 1 et 2 étoiles 0.20 Aires naturelles 0.20 Villages vacances 1 et 2 étoiles 0.40 Villages vacances 3 et 4 étoiles DELIBERATION N -48 C : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION D UNE PISTE D ATHLETISME AVEC AMENAGEMENT DE L ANNEAU CENTRAL ET D UNE AIRE DE HAND-BALL ET BASKET. La Communauté de Communes souhaite engager un programme de travaux (conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre ) permettant : L agrandissement du gymnase actuel, et la réhabilitation du bâtiment des tennis couverts permettant d optimiser l utilisation du gymnase. La réalisation d une nouvelle piste d athlétisme à destination des collégiens avec aménagement de l anneau central La création d une aire extérieure de handball et basket La présente délibération ne concerne que les travaux urgents soit la réalisation de la piste d athlétisme et de terrains de hand et baskets, nécessaires aux activités physiques et sportives du collège. Il est proposé aux membres du Conseil :

6 D approuver le projet présenté, D adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessus De solliciter l aide de l Etat pour le financement de cette opération au titre de la DETR De solliciter l aide du CG D autoriser le Président à effectuer toutes démarches liées à ce projet. 4 - DELIBERATION N 49 C : BILAN DU FONCTIONNEMENT DE L AIRE D ACCUEIL TEMPORAIRE DES GENS DU VOYAGE ETE ET ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE A L EXPLOITANT AGRICOLE Le 5 juin, un arrêté de réquisition préfectoral était pris pour 5 parcelles situées sur la commune de SAINT-JORIOZ (route de Sales, route du stade). Un seul groupe (130 familles soit environ 200 caravanes) a été finalement orienté par les services préfectoraux du 28 juin au 15 juillet. Le coût définitif de la mise en œuvre et du fonctionnement de cette aire d accueil temporaire s élève ,01 TTC, dont 17896,16 d indemnité octroyé à l exploitant agricole. Il est demandé aux membres du Conseil Communautaire : d accepter le versement de l indemnité octroyée à l exploitant agricole des terrains réquisitionnés, d un montant de TTC (indemnité calculée par les services de la chambre d agriculture) et d autoriser le Président à effectuer les démarches permettant le versement de cette indemnité au GAEC du Laudon. 5 - DELIBERATION N -50 C : MOTION CONCERNANT LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE M. le Président présente une motion qui sera adressée au Préfet de Haute-Savoie, demandant la modification du schéma départemental d accueil des gens du voyage. Les membres du Conseil Communautaire, demandent donc à Monsieur le Président du Conseil Général et Monsieur le Préfet de bien vouloir engager une réflexion avec l ensemble des acteurs concernés pour modifier le système et passer à une aire fixe avec financement de l ensemble des collectivités du bassin annécien. 6 - DELIBERATION N -51 C : ENGAGEMENT D UN QUART DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DU BUDGET L article L du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans l attente du vote du budget, d engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite d un quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, après autorisation de l organe délibérant. Cette procédure permettra de mandater les factures d investissement en attente du vote du budget (budget principal et annexe). Il est donc demandé au Conseil Communautaire D autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite des crédits ouverts. Les crédits afférents au remboursement de la dette (chapitre 16) ne sont pas compris. Les sommes ainsi engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au Budget primitif.

7 7 - DELIBERATION N - 52C : APPROBATION DE LA PARTICIPATION A L OFFICE DE TOURISME DU LAC D ANNECY L article L133-8 du Code du Tourisme prévoie que «le budget et les comptes de l Office du Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l approbation du (des) Conseil(s) Communautaires(s)». Aussi, le Comité de direction de l Office de Tourisme du Lac d Annecy, ayant voté son budget, le 8 octobre, il est proposé de le soumettre à l approbation du Conseil Communautaire ADOPTION A L UNANIMITE 8 -DELIBERATION N.53 C : INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR POUR Vu l article 97 de la loi n du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités locales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Il est donc demandé au Conseil Communautaire : De demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil Et d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an (100% = ) Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur GROSPIRON sur la base 12 mois de gestion. De lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100 %(100 % = ) ADOPTION A LA MAJORITE : 22 voix POUR (dont 5 par pouvoir), 2 ABSTENTION et 1 CONTRE 9 DECISION PRISES PAR LE BUREAU : BUREAU DU 23 SEPTEMBRE -DELIBERATION N -23B : TRANSPORTS SCOLAIRES : AVENANT AU MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES CIRCUITS SPECIAUX MODIFIANT L INDICE DE REVISION DES PRIX : L article du CCP fait référence dans sa formule de révision des prix à l indice des prix de l offre intérieure des produits industriels CPF autobus et autocars (MOOD261013) qui n existe plus. L avenant a donc pour objectif de modifier l indice disparu afin de le remplacer par un indice correspondant soit l indice des prix de l offre intérieure des produits industriels-cpf29.10-véhicules automobiles- base 2010 (MOOD291000) Les membres du Bureau ont : accepté le présent avenant, autorisé Monsieur le Président à le signer ainsi que tout acte nécessaire à son application. DELIBERATION N -24B : CONVENTION AVEC LE CG POUR LE SUIVI ET L ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEES INSCRITS AU PDIPR. : Pour garantir un suivi et un entretien régulier des sentiers inscrits au PDIPR, le CG 74 attribue au EPCI une aide aire de /km Les membres du Bureau ont : validé la présente convention permettant le versement de cette aide et autorisé Monsieur le Président à la signer et à engager les actes liés à son exécution.

8 DELIBERATION N -25B : FETE DU BOIS ET DE LA FORET : AIDE FINANCIERE : Suite à la présentation par le CRPF aux membres du Bureau du projet de Fête du Bois et de la Forêt qui aura lieu le 05 Octobre sur la commune de SAINT-JORIOZ (chemin de la Mine), il est décidé le versement d une aide exceptionnelle de pour soutenir cette action. ADOPTE A L UNANIMITE. DELIBERATION N -26B : ASSURANCE : LANCEMENT D UNE CONSULTATION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Il est proposé aux membres du Bureau de lancer une consultation ayant pour objet les prestations d assistance au maître d ouvrage en vue de passer les marchés d assurance de la collectivité. Les membres du Bureau seront chargés d adopter le dossier de consultation, d autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation (sous le format d un marché à procédure adaptée) et l autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. BUREAU DU 07 OCTOBRE DELIBERATION N -27 B : CONVENTION D UTILISATION DU DOMAINE PRIVE POUR INSTALLATION D UN POINT PERMANENT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES AVEC 2 COPROPRIETES (SEVRIER) : Il est proposé d autoriser le Président à signer les pièces constitutives de ces deux conventions qui prévoient l installation et l entretien par la Communauté de Communes du matériel nécessaire à la collecte des ordures ménagères. DELIBERATION N 28 B : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES DECHETS FERMENTESCIBLES DES GROS PRODUCTEURS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE : Le marché a pour objet la collecte des déchets fermentescibles des gros producteurs situés sur la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d Annecy. DELIBERATION N -29 B : CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE : Suite à l acquisition de 8 nouveaux postes pour le CPML, il est proposé d étendre le contrat d entretien actuel de la Communauté de Communes aux postes du CPML pour un coût mensuel de 197. ADOPTE A L UNANIMITE. EQUIPEMENTS SPORTIFS : PHASAGE CONCERNANT LA CREATION D UNE PLATEFORME EXTERIEURE POUVANT ACCUEILLIR DES TERRAINS DE JEUX POUR LE COLLEGE (HANDBALL ET BASKET) 10 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES. «Certifie le caractère exécutoire du présent acte» Publié le. Affiché jusqu au Le Président, Michel BEAL