FOURNITURE D UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION EN TEMPS RÉEL DES VÉHICULES DE LA VILLE DE NICE

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1 Cahier des charges FOURNITURE D UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION EN TEMPS RÉEL DES VÉHICULES DE LA VILLE DE NICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction des Systèmes d Information Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE... 3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Mode de consultation Décomposition en lots Variante Délai de validité des offres Présentation des candidatures et des offres Jugement des candidatures et des offres Conditions d envoi ou de remise des offres Renseignements complémentaires... 6 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 7 ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION Reconduction Conditions de résiliation... 7 ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES... 7 EXECUTION Commandes Lieu de Livraison Délais... 8 ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES... 9 VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE... 9 ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD... 9 ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 REVISION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS Mode de règlement Intérêts moratoires Facturation Acceptation et paiement des sous-traitants Dérogations aux documents généraux II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES Les matériels (boitiers embarqués) Les fonctionnalités du système opéré Les prestations de service Maintenance III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE ARTICLE 14 - PAIMENTS ARTICLE 15 AVANCE ARTICLE 16 ACOMPTE ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT

3 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent document concerne l abonnement à un système opéré* de géo-localisation en temps réel des véhicules de la ville de Nice, comprenant : - les prestations de service pour l équipement de véhicules avec des boîtiers spécifiques permettant la localisation en temps réel via GPS et la transmission des informations par GSM/GPRS, - les forfaits et abonnements liés aux transmissions GSM/GPRS suscitées, - l abonnement au système opéré dans sa globalité pour offrir l ensemble des fonctionnalités standards de suivi de flotte de véhicule. Ce système concernera dans sa majorité les véhicules de la Direction de la Sécurité et de la Protection comprenant une quarantaine de voitures et de deux-roues. Les prestations de service correspondent à la mise en service du dispositif dans sa globalité (installation des boitiers, paramétrage des postes d exploitation, formations, ) ainsi que sa maintenance. (*) La ville de Nice souhaite un mode d hébergement total de l architecture matérielle et logicielle sur des équipements propriétés du candidat. Les postes d exploitation doivent être pleinement opérationnels au sein du système d information de la ville de Nice et accéder au système opéré via Internet. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d un marché à bons de commande. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte un seul lot. Les montants annuels sont les suivants : MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM HT HT TTC TTC CODE COMMANDE La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée. 3

4 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux Le dossier de candidature : - La lettre de candidature (imprimé DC4, version avril 2007, - La déclaration du candidat (imprimé DC5, version octobre 2008, avec la rubrique relative au chiffre d affaires sur les 3 dernières années dûment complétée. - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cadre de présentation des candidatures), - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article D du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Conformément à l'article D du Code du Travail, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , R , L , L , L , R , R , R , R , R Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article D , D du Code du Travail. 4

5 1.6.2 L offre, comprenant : le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé, le BPU dûment complété, daté et signé, le DDED (document non contractuel), dûment complété, daté et signé, le BPT dûment complété, daté et signé, le mémoire technique pour éclairer les réponses fournies par le candidat au BPT. 1.7 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur les critères suivants, en fonction des pondérations ci-après : Le Prix (60 %) l analyse sera effectuée à partir des prix annoncés au BPU appliqués aux quantités non contractuelles du DDED La qualité technique de l offre (40%) jugée à partir des réponses apportées à l acte d engagement et au mémoire technique : Délais de mise en service et de maintenance, Fiabilité et disponibilité du système opéré, Fonctionnalités de logiciel de suivi de la flotte (temps réel et différé). 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessous, avant la date et heure limite indiquées sur l avis d appel public à concurrence. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : FOURNITURE D UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION EN TEMPS RÉEL DES VÉHICULES DE LA VILLE DE NICE» 5

6 L'adresse du destinataire : Mairie de Nice Direction de la Commande et de l Achat publics Direction Adjointe des Marchés à Procédures Adaptées 45, rue Gioffredo Bureau ème étage NICE CEDEX 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Le dossier de consultation est à retirer auprès de la : MAIRIE DE NICE D.S.I 3 ème étage 22 avenue Jean Médecin Nice Cedex 4 Tel : Fax : e mail : sandrine.canac@ville-nice.fr Tous les jours ouvrables de : 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Jeudi 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 15 H 45, le Vendredi. ou sur le site Internet : nice.fr/marches Les demandes de renseignements devront parvenir, par écrit, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres fixée dans l avis d appel public à la concurrence. 6

7 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé, le BPU dûment complété, daté et signé, le DDED (document non contractuel), dûment complété, daté et signé. Le Bordereau des Précisions Techniques, dûment complété, daté et signé, Un mémoire technique éclairant les réponses fournies par le candidat au BPT. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Service, - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. 3.2 Reconduction Le marché est renouvelable trois fois à la date anniversaire de sa prise d effet, par reconduction expresse. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services ainsi qu à l article 47 CMP. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction des Systèmes d'information. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué compétent. 7

8 La Ville de Nice notifiera les bons de commande par télécopie et courrier. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande Toute livraison ou prestation effectuée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché (dénomination), - la date d émission du bon de commande, - le lieu éventuel de livraison des fournitures et/ou de la prestation, - la désignation des fournitures et/ou de la prestation, - la quantité, - le prix unitaire H.T., - le prix total H.T., - le taux et le montant de la T.V.A., - le prix total T.T.C., - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le titulaire devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Receveur des Finances de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputations : Chapitres : Comptes : Code commande : ; ; Lieu de Livraison Le titulaire devra équiper les véhicules stationnés sur le territoire de la commune. Les prestations de service telles que le paramétrage des postes d exploitation accédant au système opéré, les formations,. seront réalisées dans des services municipaux situés sur le territoire de la commune. 4.3 Délais Le délai de mise en service des moyens d accès au système opéré, à savoir l ouverture du service et le paramétrage des postes d exploitation, tel que décrit à l article 11 du présent cahier des charges, est annoncé par le candidat à l acte d engagement, donne lieu à notation des offres et ne pourra pas excéder un délai de 8 semaines à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. Le délai de mise en service des boitiers dans les véhicules, tel que décrit à l article 11 du présent cahier des charges, est annoncé par le candidat à l acte d engagement, donne lieu à notation des 8

9 offres et ne pourra pas excéder un délai de 8 semaines à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. Le délai de rétablissement (maintenance) du système opéré tel que décrit à l article 11 du présent cahier des charges est annoncé par le candidat à l acte d engagement, donne lieu à notation des offres et ne pourra pas excéder 8 heures ouvrées, dans la période d intervention ci-après, ces délais étant décomptés à partir de la notification de l incident par télécopie ou courriel de la ville de Nice. Le délai de rétablissement (maintenance) d un boitier défectueux tel que décrit à l article 11 du présent cahier des charges est annoncé par le candidat à l acte d engagement, donne lieu à notation des offres et ne pourra pas excéder 2 jours ouvrés, dans la période d intervention définie ci-après, ces délais étant décomptés à partir de la notification de l incident par télécopie ou courriel de la ville de Nice. Ces délais étant les délais maximum tolérés, le candidat est invité à proposer à l article 17 de l acte d engagement les délais dans lesquels il pourra intervenir. Les délais proposés deviendront alors contractuels pour l exécution du marché. En cas de non respect, le titulaire se verra appliquer les pénalités de retard prévus à l article 6 respectivement aux différents cas. Si le candidat ne propose pas de délai à l acte d engagement, il est réputé avoir accepté le délai le plus long applicable à chacun des cas Périodes d intervention Les périodes d intervention sont du lundi au samedi, de 8 heures à 18 heures pour les prestations de service décrites à l article 11 du présent cahier des charges. Les périodes d intervention sont du lundi au samedi, de 8 heures à 18 heures pour les prestations de maintenance des boîtiers décrites à l article 11 du présent cahier des charges, Les périodes d intervention sont 24/24 H et 7/7 J pour les prestations de maintenance du système opéré décrites à l article 11 du présent cahier des charges, ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Service. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Par dérogation à l article 14 du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services les pénalités de retard sont de : - 50 euros TTC par jour calendaire de retard pour le délai de mise en service des moyens d accès au système annoncé par le candidat à l Acte d Engagement, - 20 euros TTC par jour calendaire de retard pour le délai de mise en service des boitiers dans les véhicules annoncé par le candidat à l Acte d Engagement, - 50 euros TTC par heure ouvrée de retard pour le délai de rétablissement du système opéré annoncé par le candidat l Acte d Engagement, 9

10 - 20 euros TTC jour calendaire de retard pour le délai de rétablissement d un boitier embarqué annoncé par le candidat l Acte d Engagement. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux annoncés par le candidat au BPU. Les prix s entendent tous frais inclus, y compris les frais de déplacements. Les prix mentionnés au DDED sont ceux déterminés par application des quantités aux prix indiqués dans le B.P.U. ARTICLE 8 REVISION DES PRIX La révision de prix s opère en baisse comme en hausse à la date anniversaire de la date d effet du marché. Les nouveaux prix s appliquent aux commandes émises à compter de l entrée en vigueur du nouveau tarif. La variation de prix ne saurait être supérieure à celle résultant de l application de la formule paramétrique suivante : Syntec [ 0,20 0,80[ ] P = P 0 + Syntec 0 où P = Prix révisé P0 = Prix initial Syntec = Indice SYNTEC publié au Moniteur des Travaux Publics. L'indice figurant au dénominateur (Syntec 0) représente la valeur initiale: c'est l'indice relatif au mois précédent la date d effet du marché. L'indice figurant au numérateur (Syntec) représente la valeur finale: c'est le dernier indice connu précédent la date de demande d ajustement. Clause de substitution d indice en cours d exécution du marché : En cas de disparition de l indice en cours d exécution du présent marché, il sera procédé à son remplacement par application de l indice correspondant ultérieurement paru. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de : - 40 jours du 1 er janvier 2009 au 31 décembre

11 - 35 jours du 1 er janvier 2010 au 30 juin jours à compter du 1 er juillet 2010 Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Receveur des Finances de Nice- Municipale. Conditions de paiement des prestations : Les prestations feront l objet d une facturation après validation du service fait. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressés à : MAIRIE DE NICE D.S.I - Direction des systèmes d informations NICE CEDEX 4 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la désignation des fournitures et/ou de la prestation, - la quantité ; - le prix unitaire H.T., - le prix total hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres) La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 11

12 9. 4 Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 3.6 du C.C.A.G. des fournitures courantes et services Dérogations aux documents généraux L article 6 déroge à l article 14 du CCAG en ce qui concerne les pénalités de retard. II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 10 NORMES La solution proposée devra être homologuée par les organismes légaux compétents dans le domaine des télécommunications. Les boitiers embarqués dans les véhicules doivent être labélisés CE et conforme à la norme de CEM (Compatibilité Electromagnétique), à la directive CEM 2004/108/CEE. ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Le présent document concerne l abonnement à un système opéré* de géo-localisation en temps réel des véhicules de la ville de Nice, comprenant : - les prestations de service pour l équipement de véhicules avec des boîtiers spécifiques permettant la localisation en temps réel via GPS et la transmission des informations par GSM/GPRS, - les forfaits et abonnements liés aux transmissions GSM/GPRS suscitées, - l abonnement au système opéré dans sa globalité pour offrir l ensemble des fonctionnalités standards de suivi de flotte de véhicule. Ce système concernera dans sa majorité les véhicules de la Direction de la Sécurité et de la Protection comprenant une quarantaine de voitures et de deux-roues. Les prestations de service correspondent à la mise en service du dispositif dans sa globalité (installation des boitiers, paramétrage des postes d exploitation, formations, ) ainsi que sa maintenance. (*) La ville de Nice souhaite un mode d hébergement total de l architecture matérielle et logicielle sur des équipements propriétés du candidat. Les postes d exploitation doivent être pleinement opérationnels au sein du système d information de la ville de Nice et accéder au système opéré via Internet. L article suivant décrit en détail les prestations attendues par la ville de Nice Les matériels (boitiers embarqués) 12

13 Les boitiers embarqués dans un véhicule devront posséder au minimum les caractéristiques techniques suivantes : Le boitier standard : - récepteur GPS 8 canaux - système de communication GSM bi-bande 900/1800 avec support GPRS et SMS, - alimentation nominale 12/24 V continus, - paramétrage et maintenance à distance, - carte SIM avec l abonnement adapté et intégrée au boitier, - entrées et sorties tout ou rien, - connecteurs pour antennes GPS et GSM déportées - antennes GPS et GSM déportées et faisceau de connexion fournis, - mise en veille du boitier et réveil après mise sous contact, - enregistrement du trajet en Kms et en temps d arrêt, - transmission des données au système opéré paramétrable de 30 sec. à 1 minute, - transmission des données en mémoire à la coupure du contact. Le boitier kit mains libres : - boitier identique au boitier standard, - haut parleur et micro, - boitier associé à un numéro de mobile pour recevoir un appel téléphonique depuis la base, - carte SIM avec l abonnement adapté et intégrée au boitier si différente de celle du boitier standard, - bouton d appel permettant de déclencher un rappel ou toute autre action paramétrée (cf. paragraphe suivant). Le boitier avec un bouton d appel : - boitier identique au boitier standard, - bouton avec voyant connecté au boitier et accessible par le conducteur, - envoi d une information vers le système opéré pour déclenchement d une action paramétrée telle que par exemple le rappel depuis la base Les fonctionnalités du système opéré La solution proposée par le candidat devra posséder les fonctionnalités suivantes : Gestion de la flotte de véhicules : - géo localisation d un véhicule ou d une flotte : position du véhicule ou de la flotte, - visualisation de l activité par véhicule et par flotte sur une période donnée (gestion des déplacements), - suivi des véhicules ou d une flotte avec affichage de l état des véhicules (icône d état ), - visualisation quasi-temps réel de la flotte en mode «tableau» et sur une carte géographique (1) avec un rafraichissement automatique de l affichage, - possibilité d une visualisation sur écran LCD 42 ou 52 pouces sans pixellisation de l image (définition adaptée), 13

14 - visualisation quasi-temps réel des données en mode «tableau» et sur une carte géographique (1), - géocodage d une adresse : enregistrement d un point sur la carte par pointage sur la carte ou adresse postale, - création d un point d intérêt avec rayon d action, - positionnement d alerte sur un point d intérêt pour l arrivée ou le départ d un véhicule, - recherche de véhicules les plus proches d un point d intérêt ou d un pointage sur la carte, - attribution de boitiers aux véhicules et de véhicules à une flotte, - gestion des boutons d appel des boitiers équipés par déclenchement d une action paramétrée : fenêtre «popup», , SMS, - rapports d activité (temps différé) d un véhicule, d un ensemble de véhicules ou d une flotte : journalier ou par période, départ-arrivée, distance parcourue, durée, vitesse moyenne, tracé de parcours, - rapports affichables, imprimables et exportables. (1) Le système permettra par défaut de visualiser les véhicules positionnés sur une carte géographique en mode Web. Le candidat pourra proposer avec un chiffrage au BPU : - la possibilité d afficher sur cette carte des objets fixes en fond de plan (caméras de vidéo protection, points d attention spécifiques, ), - la possibilité de récupérer en quasi-temps réel les géo-référencements des véhicules pour les afficher sur le Système d Information Géographique (SIG) de la ville de Nice (requêtes SOAP ou équivalent). Moyen d accès au système opéré : - l accès à l application s effectue par le réseau Internet en mode web, - le titulaire fournit à cet effet une URL d accès et un compte administrateur, - la gestion des comptes utilisateurs, des véhicules, des boitiers, peuvent être réalisés par l administrateur de la ville de Nice, - les divers paramétrages de suivi et de rapports peuvent être réalisés par l administrateur de la ville de Nice, - une aide en ligne est accessible sur le système opéré. Historisation et sauvegarde des données : L ensemble des données de gestion des véhicules devra être conservé par le système opéré pendant au moins 2 mois. Le titulaire s assurera de l intégrité et de la disponibilité de ces données à travers des moyens de tolérance aux pannes et de sauvegarde. Tous les mois, un transfert ou export des données sera fourni à la ville de Nice qui désire conserver un historique de cette gestion Les prestations de service L ensemble des prestations de service décrit ci-après est réalisé sur le territoire de la commune, tout frais de déplacement et d hébergement inclus. Le candidat en précise les prix au BPU. L installation ou le démontage des boitiers ; Ces opérations sont réalises pour des véhicules stationnés sur le territoire de la commune. L installation est «clés en mains», c'est-à-dire que le véhicule peut-être géo localisé dès l activation de sa carte SIM. Les formations : 14

15 Les utilisateurs, les chefs d exploitation, les équipes techniques de la Direction des Systèmes d'information recevront une formation à l'utilisation et à l exploitation du dispositif. Les formations des utilisateurs et des administrateurs pourront être dispensées à des groupes de personnes composés comme suit : - 2 groupes «utilisateurs» de maximum 8 personnes par groupe, - 1 groupe «administrateurs» de maximum 5 personnes, - 1 groupe «installateurs» de maximum 3 personnes Maintenance Le service de maintenance couvre l'ensemble du dispositif (matériels embarqués et système opéré) et a pour objet : - de remédier aux défaillances des matériels par des réparations ou le remplacement éventuel des pièces usées ou défectueuses, - de fournir et d'implémenter les nouvelles versions de logiciels ou de «microcode» pour maintenir et faire évoluer l ensemble du dispositif. Maintenance corrective Le titulaire fournit à la Ville de Nice un numéro de téléphone unique, accessible pendant la période d intervention suscitée. Ce numéro de téléphone permet à la Ville de Nice de communiquer directement au titulaire les demandes d intervention. Ces demandes d intervention seront confirmées par télécopie ou courrier électronique, en précisant, notamment, la date et l heure de la demande d intervention. Le titulaire examine tout problème communiqué par le bénéficiaire. Il s engage à corriger le problème en fournissant éventuellement une mise à jour, en effectuant une réparation ou toute autre solution de remplacement. Le titulaire résout les problèmes dans les délais annoncés à l acte d engagement, sur lesquels il s est engagé. Maintenance évolutive Le titulaire fournit et installe les mises à jour des nouvelles versions des composants logiciels ou «microcode» de l ensemble du dispositif. Le titulaire signale à la Ville de Nice toute nouvelle version qui sera fournie et installée sans facturation supplémentaire, à la demande ; il indiquera la date de disponibilité de cette nouvelle version, les évolutions fonctionnelles et techniques, les problèmes corrigés ainsi que toutes les nouvelles contraintes (techniques, environnement) qui devront impérativement être respectées. Assistance téléphonique Le titulaire offre un service d assistance téléphonique sur toute question relative à l utilisation du dispositif et s'efforce de résoudre les difficultés par téléphone en fournissant à la Ville de Nice les informations sur les procédures à suivre. Les appels téléphoniques seront reçus ou réalisés pendant la période d intervention. Le service de maintenance, tel que défini ci-dessus, est fourni à travers les abonnements mensuels au dispositif. 15

16 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée FOURNITURE D UNE SOLUTION DE GEOLOCALISATION EN TEMPS REEL DES VEHICULES DE LA VILLE DE NICE Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur: Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe des Ressources Direction des Systèmes d Information 22 avenue Jean Médecin Nice Cedex 4 Monsieur le Maire de la Ville de Nice Monsieur le Receveur des Finances Nice Municipale 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Maire de la Ville de Nice ou Monsieur le Receveur des Finances de Nice Municipale Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le MAIRE de NICE 16

17 ARTICLE 12 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M.. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société) Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone.... Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, 17

18 et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à assurer les fournitures / les services dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à la concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M M M M

19 ... après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures / les services dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence L entreprise.. mandataire des entrepreneurs groupés La forme de groupement imposée par la Ville de Nice, après l attribution du marché sera la forme conjointe. Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 13 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 14 - PAIMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 19

20 ARTICLE 15 AVANCE Sans objet ARTICLE 16 ACOMPTE Si la durée ou les délais d exécution des prestations effectuées sur la base du présent marché sont inférieurs à trois mois, les prestations seront réglées en une seule fois. Conformément à l article 91 du Code des Marchés Publics, le titulaire pourra demander à la Ville de Nice le paiement d'acomptes pour les prestations qui ont donné lieu à un commencement d exécution du marché. Il remettra alors, en début de chaque mois, une facture précisant les sommes auxquelles il prétend pour les prestations faites le mois précédent, en donnant tous les éléments de détermination de ces sommes. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. La périodicité est mensuelle sur demande du titulaire : Le titulaire demande le versement d acomptes mensuels Le titulaire ne demande pas le versement d acomptes mensuels (cocher la case correspondante) Sous réserve de respecter la périodicité maximale de versement fixée ci-dessus, le règlement des prestations se fera à l issue de chaque phase de réalisation du marché. 20

21 ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT Délais Type de prestation et délai maximum Mise en service des moyens d accès au système opéré (ouverture du service et paramétrage des postes d exploitation) (8 semaines maximum) Mise en service des boitiers dans les véhicules (8 semaines maximum) Rétablissement du système opéré (8 heures ouvrées maximum) Rétablissement d un boitier défectueux (2 jours ouvrés maximum) Délai annoncé.... Montant de l Acte d Engagement : Le montant de l Acte d Engagement découlant du prix unitaire des prestations annoncés au B.P.U appliqués aux quantités non contractuelles du Devis Descriptif Estimatif Détaillé s élève à : o montant H.T... o T.V.A. au taux de. % ( taux de TVA à préciser ), soit... chiffres) (en o montant T.T.C..... EUROS (en lettres et en français) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l offre et le montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (D.D.E.D.) sera rectifié en conséquence. Les erreurs constatées dans ce D.D.E.D. seront également rectifiées. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" 21

22 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le L entrepreneur. Reçu l avis de réception postale de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire, REPARTITION DES PAIEMENTS ET DES PRESTATIONS (En cas de groupement conjoint) Premier contractant et mandataire : DETAIL DES PRESTATIONS :. o montant H.T... o T.V.A. au taux de 19,6 % ( taux de TVA à préciser ), soit... (en chiffres) o montant T.T.C EUROS (en lettres et en français) Deuxième contactant : DETAIL DES PRESTATIONS :. o montant H.T... 22

23 o T.V.A. au taux de 19,6 % ( taux de TVA à préciser ), soit... (en chiffres) o montant T.T.C EUROS (en lettres et en français) Troisième contractant : DETAIL DES PRESTATIONS :. o montant H.T... o T.V.A. au taux de 19,6 % ( taux de TVA à préciser ), soit... (en chiffres) o montant T.T.C EUROS (en lettres et en français) Quatrième contractant : DETAIL DES PRESTATIONS :. o montant H.T... o T.V.A. au taux de 19,6 % ( taux de TVA à préciser ), soit... (en chiffres) o montant T.T.C EUROS (en lettres et en français) 23