Règlement de consultation

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1 Commune de Saint Jean de Bournay Montée de l Hôtel de Ville SAINT JEAN DE BOURNAY MARCHE A PRODEDURE ADAPTEE DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX D IMPRESSION DES SUPPORTS D INFORMATION ET DE COMMUNICATION MARCHE A BONS DE COMMANDE Règlement de consultation

2 OBJET DU MARCHE : Marché public de prestation de service d impression des supports d information et de communication de la Ville POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de SAINT JEAN DE BOURNAY DATE D EFFET DU MARCHE : 15 Mars 2016 PERSONNE HABILITEE A SIGNER LE CONTRAT : Monsieur Daniel CHEMINEL, Maire de la Commune PROCEDURE : Marché public à procédure adaptée passé en en application des articles 1, 28 et 77 du code des marchés publics COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Trésorerie de Saint Jean de Bournay Place Louis MONTAGNAT SAINT JEAN DE BOURNAY SOMMAIRE : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 : CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 4 : OFFRES ARTICLE 5 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ARTICLE 6 : NEGOCIATION ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d impression pour le compte de la Commune, décomposés en 2 parties : - les documents liés à la communication de la Commune (bulletin municipal, calendrier des fêtes, flyers, affiches. - les fournitures annuelles liées à l administration de la Commune (papier à en-tête, enveloppes, cartes de visites, carnets à souche.). Les caractéristiques des besoins sont détaillées dans le BPU joint à la présente consultation. Il est mis en place sous la forme de bons de commande (montant minimum par an : HT), liés à un bordereau de prix qui devra être renseigné par le candidat. Aucune variante ne sera acceptée. Ce marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois de façon expresse 3 mois avant l échéance annuelle. ARTICLE 2 : ORGANISATON DE LA CONSULTATION Les candidats sont tenus de répondre à l intégralité de la prestation objet du marché pour lequel ils soumissionnent. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un mandataire de groupement, mais les candidats ne peuvent pas cumuler les 2, à savoir il n est pas possible de présenter une offre à titre individuel et dans le cadre d un groupement. Dans un tel cas les 2 offres seraient considérées comme non conformes. La présente consultation est un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 1, 28 et 77 du code des marchés publics. ARTICLE 3 : CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes : - règlement de consultation - acte d engagement - bordereau des prix unitaires - cahier des clauses particulières - 3 fichiers permettant la réalisation d échantillons Le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, bien que non joint, est réputé connu par le candidat, et applicable au marché. Le dossier de cette consultation est téléchargeable ARTICLE 4 : OFFRES Les offres seront rédigées en français et exprimées en euro. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne habilitée : - acte d engagement à signer par le candidat - règlement de consultation - bordereau des prix unitaires et délais à compléter et signer par le candidat - échantillons demandés à savoir : Couverture et 4 pages intérieures du dernier bulletin municipal Papier à en-tête 1 feuille Enveloppe blanche avec fenêtre et logo de la Commune Echantillon de papier pour flyer 3

4 - DC 1 - DC 2 - DC 4 si nécessaire. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 5 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Ce jugement sera effectué conformément aux conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. La consultation se déroule en une phase unique comprenant : - la sélection des candidatures - la sélection des offres 1/ Critères de sélection des candidatures : - capacités techniques, et contenu du dossier - capacités professionnelles - capacités financières 2/ Critères pour le jugement des offres : - prix des prestations : 50 points Le prix de la prestation sera analysé en fonction des prix renseignés dans le BPU, qui seront totalisés. Une note sera attribuée selon la formule suivante : l offre dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note maximum de 50 points. Les autres offres seront notées proportionnellement à l offre la moins élevée selon la formule suivante : N = (N 0 x P 0)/ P Où : - N = note de l offre considérée - N 0 = note maximale de l offre la mieux placée - P 0 = prix de l offre la mieux placée - P = prix de l offre considérée - valeur technique de l offre : 50 points Elle sera appréciée à l aide des délais proposés au BPU et des échantillons fournis par le candidat. Délais proposés : 30 points : Pour ce critère les points seront attribués de la manière suivante : Le candidat qui proposera le délai cumulé le plus court se verra attribuer 30 points, les autres offres seront notée proportionnellement à l offre la mieux disante selon la formule suivante : N = (N 0 x D 0) D Où : - N = note de l offre considérée - N 0 = note maximale de l offre la mieux placée - D 0 = délai cumulé de l offre la mieux placée - D = délai de l offre considérée Qualité des échantillons : 20 points : Pour ce critère seront pris en compte la qualité du papier, le respect des consignes, la qualité des échantillons remis, le bon caractère auto-adhésif des enveloppes et la netteté des caractères, selon la notation suivante : - qualité très satisfaisante : 20 points - qualité satisfaisante : 15 points - qualité moyenne : 10 points - qualité insuffisante : 5 points Toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres donnera lieu à un classement ; l offre la mieux classée, c est-à-dire ayant obtenu le plus de points sera retenue. 4

5 LES ECHANTILLONS SERONT CONSERVES PAR LA COMMUNE ARTICLE 6 : NEGOCIATION S agissant d une procédure adaptée la Commune se réserve le droit d engager des négociations avec les candidats, dans le respect des principes de transparence et d égalité de traitement de ces derniers. ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : «Offre concernant la consultation relative aux travaux d impression» Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par courrier avec avis de réception avant la date et l heure limites de réception des offres fixées le 22 février 2016 à 12 h 00 à l adresse suivante : Mairie de Saint Jean de Bournay Montée de l Hôtel de Ville SAINT JEAN DE BOURNAY Les plis arrivés hors délai ne seront pas retenus et renvoyés au candidat. La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée 5