Cahier des Clauses techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération BP 31 Sotteville lès Rouen CEDEX Tél: FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET LESSIVIELS CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT Cahier des Clauses techniques Particulières Page 1 sur PRODENTRETIEN

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES OBJET DU MARCHÉ DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DURÉE DU MARCHÉ MARCHÉ À BONS DE COMMANDE 3 ARTICLE 2 : PIÈCES CONTRACTUELLES DU MARCHÉ 3 ARTICLE 3 : DÉLAIS D EXÉCUTION OU DE LIVRAISON DÉLAIS DE BASE PROLONGATION DES DÉLAIS 4 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXÉCUTION DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L EXÉCUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 6 : DESCRIPTIF GÉNÉRAL DES MÉTHODES UTILISÉES DANS L ÉTABLISSEMENT 5 ARTICLE 7 : DESCRIPTIF ESTIMATIF DES PRESTATIONS DEMANDÉES 5 ARTICLE 8 : ESSAIS, DÉMONSTRATION ET FORMATION 7 LES ESSAIS : 7 LES FORMATIONS : 7 ARTICLE 9 : AUDITS 7 ARTICLE 10 : CONTINUITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE 7 ARTICLE 11 : POSE ET DÉPOSE DES DISTRIBUTEURS D ESSUIE-MAINS 7 ARTICLE 12 : CHARTE CONFIANCE 8 Page 2 sur 8

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières () concernent : Fourniture de produits d entretien et lessiviels Lieu(x) d exécution : Centre hospitalier du Bois Petit, Sotteville-Lès-Rouen Clauses d exécution à caractère environnemental : Les conditions d exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : Les produits doivent être concentrés et privilégier des produits écolabels, écocerts ou écoconception chaque fois que cela est possible. Marchés à bons de commande : Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/10/2015 au 30/09/2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre Marché à bons de commande Les mentions devant figurer sur chaque bon de commande sont les suivantes : le nom ou la raison sociale du titulaire ; la date et le numéro du marché ; la date et le numéro du bon de commande ; la nature et la description des prestations à réaliser ; les délais de livraison (date de début et de fin) ; les lieux de livraison des prestations ; le montant du bon de commande ; les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires. Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci-après : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le présent cahier des clauses techniques particulières () et ses documents annexés Page 3 sur 8

4 L offre technique et financière du titulaire Le catalogue du fournisseur Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Les délais d exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Adresse de livraison : La livraison des fournitures sera faite à l adresse suivante : Centre Hospitalier du Bois Petit Magasin général 8 Avenue de la Libération BP SOTTEVILLE LES ROUEN Cedex Stockage, emballage et transport Le stockage, l emballage et le transport des fournitures seront effectués dans les conditions de l article 19 du C.C.A.G.-F.C.S. Ainsi, les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De même, le transport s effectue sous sa responsabilité jusqu au lieu de livraison. Conditions de livraison La livraison des fournitures s effectuera dans les conditions de l article 20 du C.C.A.G.-F.C.S. Formation du personnel Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d utiliser les prestations. La formation du personnel du service intérieur en charge du bio-nettoyage sera mensuelle durant les 6 premiers mois du marché et ensuite sera trimestrielle. La formation des agents de la blanchisserie se fera à la mise en place du marché et ensuite ponctuellement à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur. La formation des hôtelières et des ASH sera mensuelle durant les 6 premiers mois du marché et ensuite sera trimestrielle. Décision de poursuivre Page 4 sur 8

5 La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 5 : Constatation de l exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le responsable du magasin général, le service qualité et le représentant du titulaire du marché. Au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S. Etat des stocks et propreté des locaux. A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 : Descriptif général des méthodes utilisées dans l établissement 6.1 Bio-nettoyage Le service intérieur chargé du bio-nettoyage dans l établissement utilise la méthode de la préimprégnation. Le titulaire devra équiper l établissement de 15 centrales de dilution (1 dans chacun des 10 services + 1 à l office-relais + 1 local DASRI + 1 local poubelle + 2 locaux destinés au service intérieur). Il appartient au titulaire de vérifier les réglages des doseurs, de les entretenir et d en assurer la maintenance. Si possible, un système sécurisé tel que bidon serti serait apprécié pour éviter tout contact avec le produit pur pour les contenants à destination des centrales de dilution. 6.2 Blanchisserie L établissement entretient le linge des résidents, les uniformes du personnel et le petit plat. Le grand plat et le linge contaminé sont entretenus par un prestataire extérieur. Article 7 : Descriptif estimatif des prestations demandées 7.1 Hygiène des mains : essuie-mains en rouleaux, le titulaire mettra à disposition du Centre Hospitalier du Bois Petit les distributeurs d essuie-mains. Il est spécifié que le réglage de la longueur du papier distribué sera l affaire du titulaire du marché. La quantité de bobines essuie-mains utilisée est de Hygiène des locaux : la surface des bâtiments est d environ 2 500m² Produit détergent neutre parfum rémanent Produit détergent désinfectant Norme NF EN Gazes pré-imprégnées 60x30 : environ Hygiène du linge : une étude économique de la blanchisserie serait appréciée. Le poids du linge entretenu par la blanchisserie interne (5 jours sur 7) est de moins de 500 kg par jour. Le titulaire installera le dispositif de dilution des produits lessiviels et procédera à la programmation des machines à laver. 7.4 Consommables actuels avec quantitatif estimé Gobelets à usage unique, 20 cl, consommation unitaire prévisionnelle : Lavettes non tissées Lavettes bleues : Lavettes jaunes : Lavettes roses : Papier toilette : 2 feuilles en rouleaux ; rouleaux Sacs poubelles de 110L solidité basse densité (PEBD) : Sacs poubelle de 30L : Sacs poubelle de 20 L : Sacs poubelle de 5 L : Rouleau de tampon vert prédécoupé : 200 tampons verts Désodorisants en bombe de 750 ml variété de parfums: 300 Page 5 sur 8

6 Pastilles de lavage seul pour les 5 lave-vaisselle domestiques Liquide de rinçage pour les 5 lave-vaisselle domestiques en bidon de 2 litres Les 6 machines à laver la vaisselle et les verres à capot de la marque Hobart séries AMX/AUP sont équipés de doseurs intégrés Liquide de lavage en bidon de 5 litres (Recommandation du constructeur : «ne pas utiliser de produit acide dans le doseur de détergent, le ph doit être supérieur à 7») Liquide de rinçage en bidon de 5 litres Sel régénérant en granule de 2 à 8 mm en paquet de 2 kg ; pas de pastilles de sel Crème à récurer en 1 L : Détartrant WC gel en 1 L : Produit nettoyant javellisé 500 L Produit nettoyant pour surface moderne 310 L Produit nettoyant détartrant désinfectant pour sanitaire Norme NF EN 1276 Les produits nettoyants devront avoir un code couleur pour bien différencier les produits. Les pulvérisateurs mis à disposition devront également avoir un code couleur et permettre un étiquetage du contenant Détartrant agréé alimentaire en bidon de 5L : Liquide vaisselle manuelle de 1L : Pelle à poussière et balayette alimentaire : Balai alimentaire : 20 Les produits ou articles non demandés dans le forfait du présent CCTP feront l objet d un devis séparé. Le titulaire s engage néanmoins à fixer sur son catalogue une remise qu il fera apparaître lors de son offre. De préférence : tous les produits ne doivent pas contenir de CMR (Cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction). Les tensio-actifs doivent être d origine végétale, Les bidons doivent être recyclables, Les parfums ne doivent pas être allergènes, Les séquestrants présents dans les produits sont biodégradables, sans EDTA et sans phophores. Les colorants éventuellement présents dans les produits sont d origine végétale. Les produits doivent contenir des conservateurs d origine végétale permettant d utiliser les produits dilués pendant 7 jours. Aucune matière première n est classée R53 «peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique». 7.5 Accès aux FT/FDS mises à jour sur internet. 7.6 Si possible, commandes via internet avec la mercuriale pour le site et l historique des commandes. 7.7 Les variantes sont autorisées. Article 8 : Essais, démonstration et formation Les essais : Les soumissionnaires devront effectuer des essais des produits nettoyants suivants : Produit détergent neutre parfum rémanent Produit détergent désinfectant Norme NF EN Gazes pré-imprégnées 60x30 : environ Détartrant WC gel en 1 L : Produit nettoyant javellisé 500 L Produit nettoyant pour surface moderne 310 L Produit nettoyant détartrant désinfectant Page 6 sur 8

7 Les essais seront organisés par le responsable du magasin auprès du service intérieur à l issue de la remise des offres. Les essais seront réalisés sur une période de 1 semaine par soumissionnaire. Chaque échantillon devra être étiqueté au nom du soumissionnaire et accompagné des FT/FDS mises à jour. Les formations : Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d utiliser les prestations. Le titulaire insistera également sur le bon usage des produits pour assurer la sécurité des utilisateurs. La formation du personnel du service intérieur en charge du bio-nettoyage sera mensuelle durant les 6 premiers mois du marché et ensuite sera trimestrielle. La formation des agents de la blanchisserie se fera à la mise en place du marché et ensuite ponctuellement à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur. La formation des hôtelières et des ASH sera mensuelle durant les 6 premiers mois du marché et ensuite sera trimestrielle. - Découverte du produit - Dosage - Utilisation du matériel - Connaissances des protocoles Article 9 : Audits Le titulaire du marché pourra réaliser des audits dans les services pour vérifier le bon emploi des produits et la connaissance des protocoles par les utilisateurs. Il devra en informer préalablement la cellule qualité et les services économiques pour organiser les audits. Ces audits permettront de cibler davantage les actions de formation du titulaire et de détecter les dérives dans l utilisation des produits. Article 10 : Continuité et qualité du service Le Centre Hospitalier du Bois Petit précise que l exécution des prestations par le titulaire ne peut souffrir d aucun retard, ni interruption, sans perturber gravement le service public hospitalier. Article 11 : Pose et dépose des distributeurs d essuie-mains Le fournisseur procédera à la pose des distributeurs automatiques ou manuels des produits (dévidoirs, centrale de dilution.). La dépose du matériel existant se fera d un commun accord avec l ancien titulaire du marché. En cas de mésentente, le nouveau titulaire déposera le matériel existant en bon père de famille sans abîmer le matériel ou arracher le matériel de son support. En fin de marché, le titulaire s engage à déposer le matériel d un commun accord avec le nouveau titulaire. En tout état de cause, la pose et la dépose du matériel ne doit pas perturber le bon fonctionnement du service public hospitalier. Article 12 : Charte confiance L'esprit du présent marché va au-delà d'une simple relation client / fournisseur. Un véritable partenariat est recherché avec le titulaire du marché. C'est pourquoi, il est demandé aux candidats de rédiger un document de type charte confiance faisant apparaître a minima les points suivants : Détermination et proposition des produits et matériels, Démonstration et formation des personnels du CHBP, SAV : nom du technicien et délai d'intervention, Rédaction et élaboration des protocoles personnalisés pour chaque zone en lien avec la cellule qualité, Page 7 sur 8

8 Coordonnées des personnes intervenantes au nom du titulaire pour l'exécution du présent marché (Commercial...). Suivi budgétaire des différentes prestations (hygiène des mains, linge...). Un ou deux rencontres(s) annuelle(s) sur l'exécution du marché au choix du titulaire- Le titulaire du marché à une obligation de résultat quant à l'efficacité des produits d'entretien et lessiviel. Cette charte confiance sera contresignée par le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur. Dressé par : Lu et approuvé Le : (signature) Page 8 sur 8