CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001

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1 FINANCES CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001 N / COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Rapporteur : M. LEBAS suit : Le Compte Administratif 2000 du Service Assainissement se présente ainsi qu'il I - SECTION D'EXPLOITATION : - Recettes de l'exercice : ,60 F - Dépenses de l'exercice : ,87 F Résultat de l'exercice : ,73 F Résultat antérieur reporté : ,98 F après affectation à la section d'investissement Résultat de clôture : ,71 F II - SECTION D'INVESTISSEMENT : - Recettes de l'exercice : ,67 F - Dépenses de l'exercice : ,47 F Résultat de l'exercice : ,20 F Résultat antérieur reporté : ,59 F Correction du résultat d'investissement de l'exercice 1993 rectifié par décision du Trésorier Payeur Général du 7 août ,51 F Résultat de clôture : ,30 F Recettes reportées de l'exercice : Dépenses reportées de l'exercice : Besoin de financement de la Section Investissement : ,00 F ,00 F ,70 F

2 2 LES REALISES DE L'EXERCICE : I - SECTION DE FONCTIONNEMENT : a) Les recettes : ,60 F Elles se ventilent de la manière suivante : - le recouvrement sur les riverains du forfait de travaux de branchements particuliers sous domaine public : ,35 F - le produit de la redevance assainissement : ,47 F - la prime pour épuration reçue de l'agence de l'eau : ,00 F - les subventions de l'agence de l'eau : ,00 F - la quote part des subventions d'investissement virée au compte de résultat (amortissements des subventions) : ,91 F - Les intérêts courus non échus ,87 F b) Les dépenses : ,87 F Elles se répartissent de la manière suivante : - les travaux de branchements particuliers réalisés pour des tiers sous domaine public : ,15 F - la rémunération du Fermier au titre : ,44 F *des eaux pluviales *du reversement de 50% de la prime pour épuration versée par l'agence de l'eau *de la déshydratation des boues - les assurances : ,10 F - le reversement à la Ville de Châlons-en-Champagne des frais d'administration générale du service : ,00 F - les frais de recouvrement de la redevance assainissement : ,00 F

3 3 - les autres prestations (honoraires téléphone occupation du domaine public) ,33 F - les pertes sur créances irrécouvrables : ,00 F - les intérêts des emprunts : ,90 F - les subventions versées aux riverains pour raccordement au réseau d'eaux usées : ,71 F - les réductions de redevances accordées aux particuliers et les reversements à la SADE des recouvrements encaissés après apurement de chaque période de facturation : ,63 F - la dotations aux amortissements : ,61 F II - SECTION D'INVESTISSEMENT : a) Les Recettes : ,67 F Elles comprennent : - les subventions de l'agence de l'eau : ,00 F - les emprunts de l'agence de d'eau : ,00 F - les intérêts courus non échus : ,44 F - le remboursement de TVA sur immobilisations : ,21 F - les amortissements : ,61 F - l'affectation du résultat 1999 : ,41 F b) Les Dépenses : ,47 F Nous y trouvons : - le transfert de la quote part des subventions au compte de résultat : ,91 F - le remboursement de subventions : ,00 F - le service de la dette (part de Capital) : ,84 F - les intérêts courus échus : ,87 F - les acquisitions et travaux : ,85 F

4 4 parmi lesquels : * les études, levées de plans : ,46 F * les acquisition de terrains : ,00 F * le matériel industriel : ,04 F * le matériel de bureau et informatique : ,82 F * le mobilier : ,21 F * la restructuration de la station d épuration et construction du local technique : * les travaux de réseaux et de réhabilitation inscrits au au titre de 2000 : dont : -Saint-Gibrien : -Saint-Martin : -rue Mermoz : -Télésurveillance : -Diverses rues : ,34 F ,98 F ,09 F ,66 F ,51 F ,40 F ,32 F LES REPORTS : a) Recettes reportées : ,00 F - subventions de l'agence de l'eau : ,00 F - emprunts de l'agence de l'eau : ,00 F b) Dépenses reportées ,00 F - frais d'études : ,00 F - équipement de la station d'épuration : ,00 F - réserves pour la restructuration de la station d'épuration : F - travaux sur réseau : F Le Compte Administratif de l'exercice 2000 du Service Assainissement se solde donc par un excédent d'exploitation de : ,71 F et un besoin de financement d'investissement, y compris les reports, de ,70 F.

5 5 Il est par conséquent proposé d'affecter une partie de l'excédent d'exploitation pour un montant de ,70 F au financement du déficit d'investissement. L'excédent disponible de fonctionnement ( ,71 F ,70 F = ,01 F) fera l'objet d'une nouvelle affectation au Budget Supplémentaire. 1ERE DELIBERATION : LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable de la Commission des Finances OUI l'exposé qui précède, Approuve le Compte Administratif du Service Assainissement pour l'exercice EME DELIBERATION : Fixe le montant de l'excédent de fonctionnement à capitaliser en 2001 pour couvrir le besoin de financement d'investissement du compte administratif 2000 à la somme de ,70 F qui sera inscrite au compte Excédent de fonctionnement capitalisé au Budget Supplémentaire de Après en avoir délibéré, Le Conseil de la Communauté d'agglomération, à l'unanimité pour la 1 ère délibération M. le Président ne prenant pas part au vote, à l'unanimité pour la 2 ème délibération, Prend deux délibérations conformes. Le Rapporteur, Signé : M. LEBAS Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en- Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT,