Séance du Conseil Municipal Réunion du 09 septembre 2010

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1 Séance du Conseil Municipal Réunion du 09 septembre ) APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 08 JUILLET 2010 Le Conseil Municipal, approuve à l unanimité, sans observation, le procès-verbal de la séance du 08 juillet ) CONTRAT D ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Mme le Maire informe l assemblée que le contrat de maintenance pour les logiciels de la mairie souscrit auprès de la Société SEGILOG en juillet 2007 est arrivé à son terme. Cette prestation de service donnant entière satisfaction, il est proposé de renouveler le contrat pour une période de trois ans, à compter du 15 août 2010 pour un montant annuel de 2.571,40 euros TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE le renouvellement du contrat d acquisition de logiciels et de prestations de services 3) ITINERAIRE CYCLABLE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL ET CONVENTION Mme le Maire soumet à l assemblée que dans le cadre des travaux du giratoire, il est prévu la réalisation d un itinéraire cyclable départemental, entre la RD 39 et la RD 4 bis II, hors agglomération, pour un montant HT d environ euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE CHARGE AUTORISE la réalisation d une piste cyclable pour un montant prévisionnel de HT le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Haut- Rhin le Maire à signer et à exécuter la convention de mandat de maîtrise d ouvrage ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier INSCRIT un montant de TTC au budget primitif 2010.

2 4) RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE Mme le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Après en avoir délibéré, aucune remarque particulière n étant faite à ce sujet, le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité ce rapport ) RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT Mme le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement Après en avoir délibéré, aucune remarque particulière n étant faite à ce sujet, le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité ce rapport ) DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER Mme le Maire soumet à l assemblée la déclaration d intention d aliéner relative à la parcelle n 324/16 de la section n 15 d une surface de 4 centiares. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, RENONCE à exercer son droit de préemption et autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette demande. Mme le Maire soumet également la demande de déclaration d intention d aliéner relative aux parcelles 231/36 et 233/37 de la section 4 d une surface de 13 ares 63. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, RENONCE à exercer son droit de préemption et autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette demande.

3 7) PROGRAMME «UN FRUIT POUR LA RECRE» Mme Laemlin rappelle aux conseillers que lors de la réunion du 08 décembre 2009, il avait été décidé de distribuer un fruit ou un légume par semaine à chaque enfant des écoles maternelle et élémentaire. Un cofinancement est assuré par l Union européenne à hauteur de 51 %. Les 49 % restants sont à la charge de la commune. Cette opération a connu un vif succès aussi bien auprès des enfants que des parents et des enseignants. Aussi, Mme le Maire demande à la reconduire pour les trois prochains trimestres. Elle précise que pour les deux premiers trimestres, un montant total de 632 euros a été payé par la commune. Un premier remboursement de 112 euros a été versé à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : ACCEPTE de renouveler l opération «un fruit pour la récré» pour la nouvelle année scolaire 2010 / 2011 soit sur trois trimestres 8) NOM DE LA COMMUNE EN ALSACIEN AUX ENTREES DE LA LOCALITE Le Conseil Municipal souhaite l installation de panneaux aux entrées du village avec le nom de CHALAMPE en alsacien, soit EICHWALD. Mme le Maire présente le devis des ETS. MSR de Ste Croix en Plaine pour un montant total TTC de 635 euros pour l acquisition de 5 panneaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE CHARGE le devis des Ets. MSR pour un montant total TTC de 635 euros le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d Alsace 9) INSTALLATIONS CLASSEES Mme le Maire informe l assemblée que par arrêté préfectoral n du 02 juillet 2010, il a été imposé à la Société RHODIA Opérations, pour son site de Chalampé, des prescriptions complémentaires destinées à garantir la protection de l environnement. Le dossier complet peut être consulté en Mairie. Mme Laemlin informe l assemblée qu une réunion relative aux PPRT (plan de prévention des risques technologiques) aura lieu à la Préfecture le 06 octobre 2010.

4 10) NOUVELLE FISCALITE DIRECTE LOCALE Mme LAEMLIN explique à l assemblée les dispositifs créés, modifiés ou supprimés relatifs aux délibérations de fiscalité directe locale. En effet, à compter de 2011 : * les délibérations des conseils généraux en matière de taxe d habitation cesseront de produire leurs effets. * les délibérations des conseils régionaux en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties cesseront de produire leurs effets. * quant à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les délibérations des conseils généraux et des conseils régionaux cesseront de produire leurs effets. En ce qui concerne les exonérations applicables dans la commune soit : Pour la taxe d habitation par délibération du 26 juin 1980, des abattements pour charges de famille sont accordés. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties exonération en faveur des entreprises nouvelles et en faveur des reprises d entreprises en difficulté : une délibération du 18 mai 1989 accordait une exonération de 100 % les deux premières années. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties par délibération du 14 juin 2001, un dégrèvement de 50 % sur 5 ans est accordé aux jeunes agriculteurs. Le Conseil Municipal décide de maintenir ces mêmes dispositions. 11) DIVERS Dans le cadre de l achat d un émetteur récepteur portatif, destiné au corps des sapeurs pompiers pour un montant de euros TTC, le Conseil Municipal sollicite une subvention de la part du SDIS du Haut-Rhin. L aide escomptée est de 206 euros. M. Kessler, Adjoint, résume les travaux réalisés aux écoles pendant les congés scolaires. Il précise que les travaux d installation sanitaire à l école maternelle ont été réalisés par les Ets. LIEBERMANN pour un montant de euros TTC ainsi que par l équipe technique de la commune.

5 Mme le Maire signale que 79 élèves sont inscrits à l école élémentaire et qu une ouverture de classe ne peut se faire qu avec 81 élèves. L inspectrice est venue en Mairie pour en discuter. Aucun changement de personnel enseignant à l école élémentaire, et à l école maternelle un seul changement d enseignante. M. HATTENBERGER, Adjoint, évoque les problèmes de livraison des bordures dans le cadre des travaux au giratoire et du passage des convois exceptionnels qui en passant la nuit abîment des travaux réalisés en journée. Or l arrêté du Président du Conseil général précise que les convois ne sont autorisés à passer qu entre 08 et 17 heures. Des feux alternés seront mis en place sur la RD 39 à partir du 20 septembre De nouvelles rampes lumineuses ont été installées dans le gymnase aux salles polyvalentes. Quant aux serrures électroniques, il subsiste quelques difficultés pour finaliser. Mme DECKER informe l assemblée que le collège d Ottmarsheim va installer 26 casiers supplémentaires. Le bûcher communautaire a été un succès : environ 1200 personnes. Une soirée sur le respect et la tolérance est organisée le 09 octobre 2010 aux salles polyvalentes par l ARS. Mme le Maire informe des problèmes liés aux bruits durant cet été et des plaintes reçues en Mairie. Il est primordial de téléphoner, même en pleine nuit, à la Gendarmerie pour relater des faits précis. Mme le Maire présente l «INFO COM» d août 2010 avec une interview de Mme Nadine CAVALIE, assistante maternelle. La réception pour les nouveaux habitants est prévue le vendredi 05 novembre 2010.