TRAVAUX D ÉLAGAGE DE PLATANES 2015

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1 CAHIER DES CHARGES TRAVAUX D ÉLAGAGE DE PLATANES 2015 Rue d Andorre Sur le parking du marché (31120) PINSAGUEL Maitre d Ouvrage : Mairie de Pinsaguel 1 rue du Ruisseau Pinsaguel contact@mairie-pinsaguel.com T. : F. : Mairie de Pinsaguel MAPA 2014 / 01 1

2 Préambule Pour la bonne compréhension du document, il est précisé que les termes : - «le maître d ouvrage» désigne la ville de Pinsaguel - «le maître d œuvre» désigne les Services Techniques Municipaux - «l Entrepreneur» désigne l Entreprise attributaire du marché - «le Pouvoir Adjudicateur» désigne la personne ayant qualité pour organiser la procédure, attribuer et signer le marché au nom de la Ville. 1 GENERALITES 1.1. Généralités Tous les travaux doivent être effectués en accord avec le présent cahier des charges Mode de dévolution du marché Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Le marché se compose d un lot unique. Les variantes ne sont pas admises. Le présent marché est référencé MAPA 2014 / 06 dans la nomenclature interne de la Mairie de Pinsaguel Plans et devis Les documents (devis, plans et bordereaux de soumission) sont complémentaires et doivent être acceptés comme un tout. Ils s expliquent et se complètent réciproquement dans le but de définir les travaux à exécuter. Les documents décrivent tous les matériaux et la main d œuvre nécessaire à l exécution convenable des travaux Objet du marché Effectuer les travaux d élagage nécessaires pour l entretien d arbres publics de la ville de Pinsaguel Objet et localisation des travaux Le présent cahier des charges a pour objet l élagage de 1 platane sur 2 situés le long de la rue d Andorre et sur le parking du marché (en face de la mairie) soit 38 unités Visite sur site Une visite du site est possible pour les candidats souhaitant remettre une offre sans que celleci revête un caractère obligatoire. Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent au préalable contacter M. Galtier ( ) pour convenir d un rendez-vous. Mairie de Pinsaguel MAPA 2014 / 01 2

3 1.7 Contenu du Dossier de Consultation Le Dossier de Consultation des Entreprises est composé des pièces particulières suivantes, par ordre de priorité décroissante : - acte d engagement ; - devis détaillé ; - cahier des charges valant règlement de consultation et ses éventuelles annexes. Les pièces générales suivantes : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, en vigueur lors du mois d'établissement des prix, pour les articles auxquels il n est pas dérogé par les dispositions contractuelles du présent marché ; - le code des marchés publics. En cas de contradiction entre les pièces constitutives du marché, les pièces particulières prévalent sur les pièces générales et les pièces prévalent dans l ordre dans lequel elles sont énumérées ci-avant. 1.8 Prix du Marché Le prix du marché est ferme. La prestation est traitée à prix global et forfaitaire. Modalités de financement : ressources propres de la Commune. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Aucune avance ne sera versée. 2 - EXÉCUTION Planning d intervention L Entrepreneur remettra un planning d intervention au plus tard 15 jours avant la date de début des travaux. Le Maître d œuvre prendra alors tous les arrêtés de circulation et de stationnement nécessaires au bon déroulement des travaux et les remettra à l Entrepreneur Identification des arbres sur le terrain Dans le but d éviter toute confusion, tous les arbres à élaguer seront préalablement marqués par le Représentant de la Ville (arbres repérés d un point orange sur le tronc). 2.3 Signalisation Les panneaux relatifs aux arrêtés de circulation et de stationnement ainsi que la mise en place d une circulation alternée (rue d Andorre) et le balisage seront mis en place par l Entreprise. Mairie de Pinsaguel MAPA 2014 / 01 3

4 2.4 Sécurité Du début jusqu à la toute fin de ses travaux, l Entrepreneur devra assurer la sécurité complète du public et des biens tant publics que privés. 2.5 Interruption du chantier Le maître d œuvre se réserve la possibilité d interrompre le chantier par temps de gel (-2 C) ou de défaut de signalisation. ( 3.2). Le maître d ouvrage se réserve le droit d interrompre le chantier en cas de doute ou de constatation de foyer de chancre du platane. 2.6 Dégradations causées L Entrepreneur est entièrement responsable des détériorations qu il causerait aux ouvrages communaux ou privés Les frais occasionnés par la réparation des dégâts seront totalement à la charge de l Entrepreneur Les dégradations causées aux arbres par l Entreprise lui seront imputées en totalité en fonction du prix courant des végétaux sur le marché ou des frais relatifs aux soins nécessaires L indemnisation s effectuera par précompte sur les sommes dues à l Entreprise ou à défaut par voie de titre de recette. 2.7 Nettoyage du chantier L Entrepreneur sera tenu de procéder à l enlèvement des troncs, branches, résidus de broyage au fur et à mesure de l avancement des travaux. En aucun cas le matériel et les produits d élagage ne devront rester sur le site entre deux journées de travail. Tous les produits qui ne seraient pas enlevés dans un délai de 24 heures, pourront l être par le maître d œuvre aux frais, risques et périls de l Entrepreneur Dispositions particulières par rapport au chancre L entrepreneur doit être en possession d un passeport phytosanitaire européen (PPE), d une attestation d expertise «formation chancre coloré» et joindre une copie à son offre. L Entrepreneur devra faire une demande d autorisation de transport du bois auprès du Service Régional de l Alimentation (SRAL), il devra attendre le retour de celle-ci pour commencer les travaux et en remettra une copie au maître d œuvre. Mairie de Pinsaguel MAPA 2014 / 01 4

5 2.9- Travaux de taille Période de taille Tous les travaux d élagage devront être réalisés entre le 09 et le 20 Février Désinfection des outils Les outils de taille devront être désinfectés en début et en fin de taille avec de l alcool à 70 ou avec une spécialité commerciale autorisée pour l usage n Le non respect entrainerait sans délai la résiliation du marché Utilisation des griffes L utilisation des griffes est interdite Description de la taille demandée Il s agit de taille d allègement du houppier. Les branches devront être coupées au niveau des anciennes tailles, une à une afin de faciliter leur cicatrisation. Pour cela, le bourrelet à la base de chaque branche devra être maintenu. De plus, l Entrepreneur devra aussi éliminer de la même manière, les gourmands sur la hauteur du tronc jusqu aux charpentières. Fait à Pinsaguel, le Pour la Collectivité (cachet et signature) Pour l Entrepreneur (cachet signature) Mairie de Pinsaguel MAPA 2014 / 01 5