MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE VALANT ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE VALANT ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Remplacement et Mise en Réseau du Standard Téléphonique pour les différents pôles de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime Date de délibération autorisant l autorité compétente du pouvoir adjudicateur à signer le marché : Date de notification du marché : Marché valant acte d engagement et CCP Maritime. Page 1 sur 8

2 Article 1er Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification SIRET (2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... B. POUR LES SOCIETES Je soussigné (nom, prénoms) :... Agissant au nom et pour le compte de :... Au capital de :... Adresse du siège social : Numéro d'identification SIRET (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS Nous soussignés : M..., agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) :... Code d'activité économique principal NAF (1) :... M..., agissant en mon nom personnel 2 ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants :... Mandataire : M... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires (3) Mandataire : M... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints (3) - après avoir lu et accepté sans aucune modification le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents qui y sont mentionnés, - et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics et fourni, dans un délai imparti par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur si mon offre est retenue, les certificats et attestations visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que les pièces énumérées à l'article R ou R du Code du travail, (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. (3) Rayer la mention inutile. Marché valant acte d engagement et CCP Maritime. Page 2 sur 8

3 Article 2 - Paiements Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 10 du CCP. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) suivant(s) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... Adresse :... N du compte :... Code Banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... Adresse :... N du compte :... Code Banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. A...., le... Fait en un seul original Le(s) opérateur(s) économique(s), A...., le... Acceptation de l'offre Le Président de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime, Jean DOIGNON Marché valant acte d engagement et CCP Maritime. Page 3 sur 8

4 Article 3 - Objet du marché 3-1-Objet Ce marché porte sur le remplacement des standards des Campus et la mise en réseau des différents pôles de la Chambre des Métiers et de l Artisanat sur la base d une architecture existante serveur OXE & serveur à reconnaissance de la parole, mise en place en 2009 dans le cadre du contrat d apprentissage.. Marché à bons de commande La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé en vertu de l article 77 du Code des Marchés Publics. Il entre en vigueur à la date de l accusé de réception de sa notification pour une durée de un an. Le marché, notamment concernant la maintenance, est reconductible par périodes de un an, sur décision expresse de l autorité compétente du pouvoir adjudicateur. Le candidat devra impérativement fournir dans son offre un mémoire détaillant d une part les besoins mentionnés ci-dessus (capacité logistique de l entreprise, propositions du candidat en terme de prestation de services ), et d autre part les caractéristiques précises des fournitures détaillées, avec toutes les informations et autres préconisations nécessaires au déploiement et à l installation, d un point de vue technique et tarifaire (cahier des charges, garanties, remplacements du matériel défaillant, remises consenties ). Offres des candidats Les candidats indiqueront, dans leur offre, le pourcentage de la remise qu ils proposent sur les prix de leurs catalogues, les garanties des équipements, le détail tarifaire de chaque prestation de services ainsi que la garantie qui en découle Forme, durée et délais d exécution du marché Forme et durée du marché Aux termes de l article 8 du Code des Marchés Publics en vigueur, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Il entre en vigueur à la date de l accusé de réception de sa notification Délais d exécution des bons de commande Les commandes sont émises et réajustées si besoin par le service Achats du Siège CMA17, par le moyen de bon de commande mensuel émis par mail ou par fax, et qui comporteront : - la date d émission ; - la référence du marché ; - le numéro d engagement ; - le service concerné ; - le nom du prestataire ; - le bordereau de remise aux apprentis, - les désignations des fournitures et des prestations de services; - les prix du marché ; - les lieux, les adresses, le service et l interlocuteur de la livraison ; - la signature de l autorité compétente. Marché valant acte d engagement et CCP Maritime. Page 4 sur 8

5 3-3 Caractéristiques des prix Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prix sont établis hors TVA, en tenant compte : - des dépenses liées aux mesures particulières, de la notification du marché à l expiration du délai de garantie de recette définitive. - de toutes les sujétions techniques et conditions particulières d exécution définies dans les pièces constitutives du présent marché. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les travaux ainsi que les frais afférents au transport jusqu au lieu de livraison. L offre précise pour chaque opération : - le prix H.T - le taux de la T.V.A - le prix T.T.C 3-4 Modalités de variation des prix La date d établissement des prix est la date de la signature de l offre de prix par le candidat. Les prix sont fermes après négociation. Article 4 Paiement - établissement de la facture 4-1-Mode de règlement La facturation ne pourra être effectuée qu après réception des travaux. Le paiement s effectuera sur présentation, par le prestataire, de la facture correspondante en deux exemplaires. La Chambre des Métiers accepte ou rejette les factures. En cas de rejet des factures (désaccord sur le montant ) le montant de la somme à régler au titulaire sera arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il sera notifié par écrit au titulaire si une facture a été rejetée comme il est dit à l'alinéa précédent. Le titulaire disposera alors d'un délai de 8 jours à compter de cette notification pour présenter une nouvelle facture corrigée et émettre des observations. Passé ce délai ou en cas de silence gardé par ce dernier, le titulaire sera réputé avoir accepté ce montant. Le délai de mandatement de la somme à laquelle le titulaire prétend sera suspendu jusqu'à réception par la collectivité de la facture rectifiée. Ce délai sera également suspendu dans l'hypothèse où le titulaire ne renverrait pas à la Chambre des Métiers les documents à fournir ou à compléter nécessaires au règlement des prestations. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai court à compter de la date de réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture correspondant aux prestations effectuées conformément à la lettre de commande. 4-2-Présentation des demandes de paiement Les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont les suivantes : Le nom ou la raison sociale du créancier ; L'adresse, le numéro de SIRET ou de SIREN et le code APE du prestataire ; le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro de la lettre de commande; la nature des travaux réalisés et le lieu de réalisation; la date de réalisation des travaux ; le montant HT des travaux exécutés; Marché valant acte d engagement et CCP Maritime. Page 5 sur 8

6 le taux et le montant de la TVA; le montant total des travaux exécutés ; la date de facturation. Elles seront envoyées à l'adresse figurant sur la lettre de commande. 4-3-Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Article 5 Délai de livraison - Pénalités 5-1 Délai d exécution de la prestation Le délai d exécution des travaux est stipulé au CCTP. 5-2 Prolongation du délai d exécution Aucune stipulation particulière 5-3 Pénalités pour retard Le titulaire subira, par jour de retard dans l achèvement des travaux, une pénalité journalière de 500 euros H.T. 5-4 Pénalités pour non respect des performances des équipements Une pénalité de 500 euros H.T. sera appliquée forfaitairement à l issue de chaque essai non conforme jusqu à l obtention des garanties prévues au CCTP. Article 6 Préparation et coordination Période de préparation programme d exécution et de déploiement Il est fixé une période de préparation qui n est pas comprise dans le délai d exécution de l installation et de mise en oeuvre opérationnelle du standard. Sa durée est de 90 jours à compter de la date de notification du marché. Un programme d exécution des travaux, accompagné du projet des installations devra être établi et présenté par le candidat dans son offre (Mémoire technique). Article 7 Dispositions particulières à l achèvement des installations Le titulaire devra prévoir le démontage et l évacuation de l ensemble des anciennes installations au moment de la mise en fonctionnement du standard. Article 8 Réception des travaux La réception ne peut être prononcée que sous réserve de l exécution concluante des épreuves définies au CCTP. L adresse et les horaires d exécution ainsi que les coordonnées des agents à contacter sont : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle De 9h00 à 17h00 Monsieur Didier AUBIN Marché valant acte d engagement et CCP Maritime. Page 6 sur 8

7 Responsable informatique CMA17 Monsieur Aurélien BAUBRAND ou Responsable Achats CMA17 Article 9 Garantie et assurances Le délai de garantie est fixé au minimum à 2 ans. Toutefois, la responsabilité du titulaire reste engagée au-delà de cette garantie s il est démontré que les travaux n ont pas été conformes. Article 11 - Résiliation Seules les stipulations du C.C.A.G - TIC, relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En outre, le pouvoir adjudicateur peut soit, selon l'article 47 du Code des Marchés Publics, résilier le marché aux torts du titulaire après mise en demeure restée infructueuse, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des travaux à ses frais et risques, soit en cas d'inexactitude des renseignements et documents prévus aux articles 44 et 46 dudit code, soit en cas de refus de produire les pièces prévues aux à l'article D ou D du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. Le titulaire dispose de 3 jours à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Article 12 - Force majeure Le cas de force majeure suspendra les obligations contractuelles de la partie qui l'invoque. Si un événement constitutif d'un cas de force majeure a une durée d'existence de plus de 30 jours, les parties se rencontreront afin d'évoquer d'un commun accord les solutions qui pourront être mises en œuvre afin de remédier aux conséquences qu'aurait entraînées cet évènement. Les parties conviennent d'un commun accord que sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence. La survenance d'un cas de force majeure n'ouvre droit à aucune indemnité. Article Litiges La Chambre des Métiers et le titulaire conviennent que les litiges qui résulteraient de l'application du présent marché feront l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de conciliation conclue dans un délai maximal de trois mois, les litiges seront soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Poitiers. Marché valant acte d engagement et CCP Maritime. Page 7 sur 8

8 Date, signature et cachet du candidat : Marché valant acte d engagement et CCP Maritime. Page 8 sur 8

9 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE CHARENTE-MARITIME 107, Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Avis de publicité procédure adaptée Date de mise à la publication : 20 juin 2011 Référence : AB-RSTMR/ Identification de la personne publique : Personne responsable du marché : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Monsieur le Président de la CMA 17 la Charente-Maritime Tél. : Fax : Avenue Michel Crépeau Adresse Internet : LA ROCHELLE Cedex 1 Objet du marché : Fournitures et Services Description : Remplacement et Mise en réseau du standard téléphonique pour les différents pôles de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime. Lieux d exécution : Siège de la CMA17, 107 Avenue Michel Crépeau, La Rochelle Cedex, Antenne CMA17 de Saintes, Cours Maréchal Leclerc, Saintes, Centre de formation de La Rochelle- Rue du Château- Le Prieuré, La Rochelle, Centre de formation de Saint-Germain de Lusignan 40, route de Saint Genis, Saint-Germain de Lusignan. Date de mise en oeuvre du marché : le 31 octobre 2011 Critères de jugement des offres : Valeur technique de l offre 40 %, Conditions et délais de livraison 20 %, Prix 40 %. Le détail de chaque critère est défini dans le règlement de consultation. Date limite de réception des offres : le 11 juillet à 12h00 Coordonnées des personnes habilitées à donner des informations : Monsieur BAUBRAND Aurélien, tél , courriel : a.baubrand@cm-larochelle.fr Adresse à laquelle le dossier de consultation du marché peut être retiré : Site internet : A l accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) 107 Avenue Michel Crépeau, La Rochelle Cedex 1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées (ou déposées à l accueil contre récépissé) : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats, 107 Avenue Michel Crépeau, La Rochelle Cedex 1. LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : «REMPLACEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE & MISE EN RESEAU DES DIFFERENTS POLES CMA17 - NE PAS OUVRIR -»

10 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET BORDEREAUX DE PRIX Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique: Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Chambre des Métiers et l Artisanat de la Charente Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Remplacement et Mise en Réseau du Standard Téléphonique pour les différents pôles de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 1 sur 18

11 Table des Matières TABLE DES MATIERES...2 ARTICLE 1. DESCRIPTION DE LA DEMANDE Objectifs Contenu de 'offre Architecture cible ARTICLE 2. SOLUTION SOUHAITEE Principes généraux Solutions recherchées Cible souhaitée Equipements souhaités Exigences fonctionnelles Services téléphoniques utilisateurs Services téléphoniques Opératrice virtuelle Mobilité DECT Nombre de terminaux Couverture Caractéristiques techniques du système Caractéristiques des terminaux Gestion et administration du système Exploitation Sécurité Sécurité d accès aux fonctions d exploitation et de gestion Protection des accès à l IPBX en cas de connexion sur un réseau local Annuaire Système de gestion des flux...13 ARTICLE 3. DOCUMENTATION Documentation pour les gestionnaires et les techniciens Documentation pour les utilisateurs...14 ARTICLE 4.CONDITIONS GENERALES DE REALISATION Définition des prestations Préparation avant basculement Mise en service Démontage Suivi après basculement Contraintes d'installation Accès au site Recette Garantie Formation (utilisateurs/exploitants) Maintenance Délai d exécution ARTICLE 5. BORDEREAUX DE PRIX Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 2 sur 18

12 DEFINITION Dans le cadre du cahier des clauses techniques particulières, les termes utilisés ont la signification suivante : Le «soumissionnaire» désigne le candidat qui souhaite présenter une offre dans le cadre du présent appel d offres. Le «titulaire» est l attributaire du présent marché dès lors que celui-ci lui est notifié au terme de la procédure de consultation. Chaque soumissionnaire est informé que les propositions qu il fait dans le présent document en réponses aux questions de l administration l engagent et serviront de référence dans le cadre de l exécution du marché si celui-ci lui est notifié. Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 3 sur 18

13 Article 1 Description de la demande 1.1. Objectifs. Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les modalités techniques relatives au remplacement des standards téléphoniques des Campus et à la Mise en réseau des différents pôles de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime. Dans cet optique et afin d appréhender l avenir des services de la Chambre de Métiers et de l Artisanat, les services de la Chambre de Métiers et de l Artisanat envisagent une intégration visant à optimiser des équipements existant et applications avec ses Campus et son antenne de Saintes. Pour mémoire, la Chambre de Métiers a investi en 2009 dans la cadre du Contrat d Apprentissage, sur une architecture basée sur : Serveur OXE (Version 9.0) Serveur à reconnaissance de la parole (TLM COM) Cette mise en réseau des sites distants repose sur un choix stratégique et organisationnel ayant pour objectif d avoir : - Le même niveau de service - Améliorer l organisation - Optimiser les ressources - Niveau de sécurité des sites distants Les sites distants sont équipés de systèmes de communication non évolutifs VOIP. Pour ce faire, le support utilisé sera le lien opéré existant ( IPVNP ) avec la prise en compte de la partie pour la distribution de la téléphonie et des services associés. La réflexion de la Chambre de Métiers porte sur une mise en réseau DATA globale de tous ces sites, ayant pour support un réseau de type IP VPN permettant le transport des flux d information et de communication inter sites avec une configuration répondant aux exigences fonctionnelles en termes de sécurité, de disponibilité et de qualité de service au niveau de la voix. Sur cette architecture, le prestataire devra proposer une solution en respectant les infrastructures existantes et en optimisant les matériels et logiciels déjà en place sur le siège. Les objectifs attendus dans cette nouvelle organisation sont axés sur la mutualisation des services, des applications et éventuellement des ressources. Il reste entendu que cette solution ne doit en rien entraver la notion d entité et d autonomie de fonctionnement de chaque service sans négliger l aisance des communications internes et le partage de certaines applications Contenu de l offre Date limite de remise de l offre : Mardi 11 juillet à 12h00 au Siège de la CMA17. Le soumissionnaire présentera son offre sous la forme d'un document dans lequel il exposera et décrira les solutions techniques proposées pour chacun des points abordés dans le présent C.C.T.P. Sa proposition devra répondre qualitativement et quantitativement aux besoins spécifiés au présent cahier. Le soumissionnaire joindra à son offre un mémoire technique mentionnant les caractéristiques d utilisations et le descriptif technique précis du matériel qui devra être approprié aux besoins, les conditions et durées de garanties de chaque matériel ainsi que les informations nécessaires à l installation, à l utilisation et aux préconisations d entretien, de maintenance liées au bon fonctionnement des équipements. L offre proposée devra inclure également un module de formation aux utilisateurs dans le cadre de la prise en main fonctionnelle du système. Important : Le titulaire du marché devra garantir le bon fonctionnement du système existant, à savoir OXE Opératrice TCMCOM. C est pourquoi il est impératif que la proposition du candidat permette d appréhender le réseau IP VPN actuel ainsi que de l infrastructure réseau LAN avec les sites distants (commutateur Niveau2). Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 4 sur 18

14 1.3. Architecture cible EXISTANT OPERATRICE VIRTUELLE DECT DECT DECT Article 2 Solution Souhaitée 2.1. Principes généraux La Chambre de Métiers a pour mission de favoriser l insertion des demandeurs d emploi et de permettre aux personnes engagées dans la vie active d acquérir une qualification professionnelle. Afin d améliorer son efficacité et d optimiser des coûts de fonctionnement sans dégrader son image, la Chambre de Métiers envisage de relier ses sites distants de son département au Siège : - Campus La Rochelle - Campus St Germain de Lusignan - Site de Saintes 2.2. Solutions recherchées Mise en place d une solution globale, basée sur une infrastructure OmniPcx Alactel Enterprise, - reposant sur une architecture IP et permettant une grande souplesse de configuration et d organisation structurelle ainsi que la mise en réseau complet l ensemble des sites de la CMA17, - portant sur un réseau IP VPN conforme aux pré requis du transport de la voix sur IP (décrits ci-après), Installation du serveur voix existant du Siège comme serveur principal permettant les fonctions téléphoniques usuelles, l extension des fonctions téléphoniques du siège à tous aux sites distants, l entraide entre les sites, un accueil centralisé, la mutualisation des applications. Reprise des équipements de postes téléphoniques existant avec un équipement type Média Gateway IP (protocole asymétrique-client-serveur- de Voix sur réseau IP) ou techniquement et fonctionnellement équivalentes, intégrant son propre secours pour sécuriser l infrastructure de tous les sites. (Secours en cas de panne du serveur de La Rochelle et/ou de l opérateur assurant un service minimum du site concerné tels que la réception et l émission des appels, la mobilité). Paramétrage et possibilité de modification de tous les sites distants et gestion depuis le Siège,. Gratuité de l ensemble des communications inter sites devient et mise en place d un plan de numérotation homogène Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 5 sur 18

15 facilitant l exploitation et la communication au sein de la CMA17, Optimisation de la capacité du réseau IP grâce à la possibilité pour chaque site, d un accès opérateur pour émettre ou recevoir les communications externes. : liens devant permettre d assurer - un secours via le réseau RNIS si une perte du réseau IP était enregistrée, - une continuité de fonctionnement au moins en mode restreint jusqu au rétablissement automatique de la liaison IP par votre opérateur pour les sites distants. Architecture client/serveur voix agissant également sur les coûts d exploitation (communications entre les différents sites, réduction des coûts de maintenance) mais également sur la gestion des ressources disponibles au sein de la CMA17 grâce à une centralisation ou une délocalisation des fonctions, services sans pour autant proposer des mouvements géographiques aux employés. Sur le principe, il s agit de créer un réseau de communication, qui permettra la desserte des usagers de tous les sites en parfaite harmonie avec le site principal Cible souhaitée Cette cible souhaitée consiste à optimiser les matériels si possibles et les terminaux existants numériques et analogiques actuellement sur les différents sites. La mise en œuvre des nouveaux terminaux fixes ou mobiles ne devra en rien changer les principes fonctionnels évoqués précédemment. Le soumissionnaire proposera la solution technico-économique la mieux adaptée aux attentes des services et argumentera de façon détaillée la solution proposée Equipements souhaités Matériels et logiciels Siège La Rochelle - 8 équipements supplémentaires numériques Avec 4 postes numériques haut de gamme & 3 postes numériques type «agent», - 15 licences «agents supplémentaires. Campus La Rochelle - IP Média Gateway équipée - Serveur de secours PCS - Alimentation secourue sur batteries - Commutateur Niveau 2 - Guides vocaux - 8 interfaces T0-28 positions numériques - 32 positions analogiques - Bornes DECT et câblage - 20 Licences mobile DECT - 8 Terminaux numériques - 10 Mobiles DECT type agent Campus De St Germain - IP Média Gateway équipée - Serveur de secours PCS - Alimentation secourue - Commutateur Niveau 2 - Guides vocaux - 4 interfaces T0-28 positions numériques - 32 positions analogiques Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 6 sur 18

16 - Bornes DECT et câblage - 20 Licences mobile DECT - 10 mobiles DECT - 8 Terminaux numériques type agent Antenne de Saintes - IP Média Gateway équipée - Serveur de secours PCS - Commutateur Niveau 2 - Guides vocaux - 4 interfaces T0-12 positions numériques - 4 positions analogiques - Alimentation secourue - Poste numérique type agent - Coffret mural Services de déploiement pour l ensemble des sites distants Mise en place des matériels dans des baies Raccordement des matériels sur les équipements Câblage des bornes DECT Collecte de données, paramétrage, insertion des licences Tests et validation des configurations Mise en production Recette Gestion de projet 2.4. Exigences fonctionnelles Services téléphoniques utilisateurs Caractéristiques des Postes téléphoniques Le système devra permettre : La reconnaissance automatique des postes analogiques en mode décimal ou en Fréquences Vocales, soit à l installation, soit en cas de changement de type du poste, Le câblage de tous les postes analogiques ou numériques sur des prises RJ45 ou prises en T Poste opérateur de type POPC existant Un système en place dispose de la présentation des appels, du chaînage, des rappels entièrement gérés par le gestionnaire de communications. Néanmoins, il doit être possible de mettre en garde individuelle certains appels sur des touches réservées à cet effet. La capacité des différentes files d'attente devra être infinie. Les indications affichées sur le terminal devront être suffisamment explicites pour faciliter le traitement des appels sans ambiguïté, et donneront un maximum d'informations sur la communication (appel normal, appel urgent, état de files d'attente, nom du demandé local, état du terminal, etc...). Un combiné de réserve ainsi qu un casque mono-écoute seront à fournir. Un renvoi avec l appareil téléphone du chef de poste devra être prévu et aisément activable. Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 7 sur 18

17 Postes analogiques Les postes analogiques seront réutilisés dans la mesure du possible Postes numériques Le soumissionnaire proposera une gamme de postes numériques type agent (4039) pour les postes de la bourse de l alternance. Il précisera également dans quelle mesure il est possible de réutiliser les terminaux numériques existants Services téléphoniques Le Soumissionnaire fournira une liste détaillée des services téléphoniques offerts par le système proposé. En particulier il précisera si ces services sont disponibles dans l offre de base ou s ils nécessitent des compléments logiciels ou matériels qui devront alors être chiffrés séparément. Classes de service (accès aux services) Différentes classes de services seront définies et attribuées aux différents utilisateurs par le Ministère de l Intérieur. Le Soumissionnaire devra donc remplir les tableaux ci-dessous afin de détailler les capacités du système proposé. Discrimination Numéros abrégés Le Soumissionnaire précisera les capacités du système à gérer des listes de numéros abrégés. Il est notamment nécessaire que les fonctions de routage, LCR, et discriminations s appliquent aux numéros complets composés par l IPBX. Filtrage Le filtrage constitue un besoin fort en matière de services téléphoniques. Le Soumissionnaire précisera les possibilités de filtrage en fonction des différents types de postes numériques et les possibilités offertes sur postes analogiques. Téléphonie de Groupe Le soumissionnaire précisera les caractéristiques des groupements de postes sur le système proposé : Mise en oeuvre de services de renvois Concernant la mise en oeuvre des services de renvoi, le Soumissionnaire précisera les différentes possibilités (utilisation de compléments de services RNIS ou aboutement de lignes réseaux) Renvoi de nuit Un poste peut être affecté par construction au renvoi de nuit ; en période normale ce poste a les facultés attachées à la catégorie affectée. En mode renvoi de nuit, tous les appels ou rappels aboutissant normalement au standard (lignes d ordre comprises) sont acheminés sur ce poste prédéfini. L acheminement vers les autres postes de l installation se poursuit par la manœuvre de double appel et transfert. Les appels en instance sont signalés par un top sonore superposé à la conversation et par visualisation de l appelant sur l afficheur Le passage en renvoi de nuit à partir des PO devra se faire par simple appui sur des touches programmées. Catégorie jour/nuit Le Soumissionnaire précisera le nombre de catégorie de fonctionnement (type jour/nuit) disponibles sur le système proposé. Il présentera également les différents modes de passage d une catégorie à l autre : Par action sur le PO ou sur un autre poste utilisateur, Suivant un calendrier hebdomadaire, Par tranche horaire, La possibilité de forcer le changement de catégorie. Enfin, il indiquera si le changement de catégorie affecte l ensemble des postes, un ou plusieurs services, ou un certains nombre de postes prédéfinis. Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 8 sur 18

18 Traitement de l identification de l appelant ou CLI (Calling Line Identification) Pour les appels sortants, l IPBX doit permettre la plus grande souplesse de configuration afin d'émettre comme numéro appelant en RNIS (souvent appelé NDS) : le numéro du standard (NDI : Numéro de Désignation de l Installation) quel que soit le poste appelant, le numéro SDA correspondant au poste appelant, un numéro SDA ne correspondant pas au numéro interne mais à un autre n pour permettre un rappel sur un n réservé. Messagerie vocale Le Soumissionnaire décrira la solution fournie en précisant : les caractéristiques générales du système de messagerie vocale proposé (modèle, type, base matérielle), le type d interfaçage avec l IPBX, les outils de gestion du système. Standard automatique La prestation comprendra la fourniture et la mise en service d'un standard automatique. Les spécifications et fonctionnalités requises sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Assistance Vocale Guides vocaux Ils permettent d informer l usager en phase d établissement ou en cours de communication afin de faciliter les différentes exploitations téléphoniques. Les annonces devront être configurées de façon conforme au plan de numérotation de l installation. Leur nombre devra être précisé. Message de prédécroché Le Soumissionnaire décrira : Le type de matériel utilisé (interne ou externe à l IPBX, dimension, etc ) Le mode de raccordement à l IPBX Les procédés d'enregistrement des annonces et le matériel nécessaire (magnétophone, cordons de raccordement, etc ).Le matériel d enregistrement devra être fourni Musiques d attente Le Soumissionnaire décrira : Le type de matériel utilisé (interne ou externe à l IPBX, dimension, fixation murale, format rack 19", alimentation en 48V continu ou 220V alternatif, etc ) Le mode de raccordement à l IPBX Les procédés d'enregistrement des musiques et le matériel nécessaire (magnétophone, cordons de raccordement, etc ) Le matériel d enregistrement devra être fourni Le premier enregistrement sera à la charge du titulaire, qui devra fournir une musique en accord avec les choix du client. A ce titre, le titulaire présentera au client un catalogue de musiques en précisant si elles sont ou non soumises à des droits d'auteurs-compositeurs et d'interprètes. Par ailleurs, la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime devra être autonome au niveau des messages d attente Opératrice virtuelle La mise en place de cette solution globale au sein de la CMA17 doit permettre à une meilleure efficience de l accueil téléphonique, et traitement du besoin de l appelant dès le primo-accueil. Ainsi, les 4 numéros* génériques de la CMA17 sont maintenus. (* pour le Siège ; pour l apprentissage ; pour le Campus de La Rochelle ; pour le Campus de Saint Germain de Lusignan) Le système recherché permettra une harmonisation de l architecture au niveau de l arborescence qui doit s interfacer sur l existant (pôle Apprentissage). Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 9 sur 18

19 Chacun des Campus (La Rochelle et Saint Germain de Lusignan) disposera d une arborescence (reconnaissance vocale) permettant de définir des pôles de traitement par thématique d appel. Cette arborescence a été définie comme suit : - 4 entrées thématiques par Campus sur leur numéro générique*, - 1 entrée activable et personnalisable selon les besoins ponctuels, - 1 entrée thématique non répondue et non qualifiée. Il est important de noter que l ensemble des postes concernés par cette arborescence devront avoir la compétence des postes dits «agents» Mobilité DECT Nombre de terminaux Le nombre de terminaux à fournir est précisé dans le bordeaux en article 5 du présent Cahier. Les caractéristiques de ces terminaux sans-fil sont précisées Couverture Couverture demandée Il est demandé au soumissionnaire d'effectuer sur place, une visite obligatoire détaillée des locaux avant la remise de son offre de prix afin de lui permettre d'évaluer les difficultés de réalisation, en particulier concernant la possibilité d'assurer la couverture. Un test de couverture est obligatoire Le plan de masse du site est fourni en annexe, la liste et les plans des bâtiments à couvrir vous seront remis par le service sécurité, informatique et maintenance lors de la visite de test de couverture. Vous devrez positionner l implantation des bornes sur le plan de masse et le joindre à votre réponse Caractéristiques techniques du système Le soumissionnaire devra préciser les caractéristiques techniques, l architecture, les protocoles de signalisation et les interfaces de raccordement utilisées sur son système sans fil : solution basée sur des cartes intégrées ou sur contrôleur additionnel, nombre maximum et modularité des cartes/ contrôleurs par IPBX, nombre maximum possible de bornes sur une carte/ contrôleur, nombre maximum possible de terminaux sur une carte/ contrôleur, caractéristiques physiques des bornes et contrôleurs : dimensions, poids, alimentation, température de fonctionnement, type d antenne installé (possibilité d avoir des antennes externes), interfaces entre contrôleur et IPBX (si contrôleur externe) : protocoles de signalisation, interfaces de raccordement, type de câblage supporté, contraintes de distance, contraintes d alimentation et de raccordement spécifiques suivant la distance, interfaces entre bornes et carte/ contrôleur : protocoles de signalisation, interfaces de raccordement, type de câblage supporté, contraintes de distance, contraintes d alimentation et de raccordement spécifiques suivant la distance, nombre de communications simultanées par borne, nombre de communications simultanées par carte/ contrôleur. Le nombre de bornes nécessaires à la fourniture sera précisé, ainsi que le nombre de cartes sur l autocommutateur en tenant compte de la capacité câblée. Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 10 sur 18

20 Caractéristiques des terminaux Le client souhaite disposer de 2 types de terminaux : type 1 : entrée de gamme, type 2 : haut de gamme qui devra disposer au minimum des fonctions écoute amplifiée, vibreur et être fourni avec un étui, un chargeur et un clip de fixation à la ceinture. Le Soumissionnaire décrira brièvement sa gamme et indiquera les terminaux proposés en type 1 et en type 2. Les fonctionnalités demandées se rapportent au terminal le plus évolué (type 2) mais le Soumissionnaire précisera si elles sont disponibles sur le type Gestion et administration du système Exploitation Système RHM (Relation Homme Machine) La gestion se fera à partir de l application OmniVista 4760 actuellement installée dans le local IPBX, connectée au réseau et via un client léger. Le Soumissionnaire détaillera les fonctionnalités du système proposé et précisera notamment les limites des fonctions de gestions disponibles sur ces différents systèmes Accès distant - Télémaintenance Le Soumissionnaire indiquera dans sa réponse les différents moyens disponibles pour accéder aux fonctions d'administration des autocommutateurs à distance. Le soumissionnaire décrira les différents moyens disponibles pour sécuriser les accès à distance: identification avec mot de passe, call-back, etc. En particulier il précisera la possibilité d'affecter différents comptes d'utilisateurs ayant des droits d'accès différents aux fonctions d'administration Raccordement des terminaux de gestion au travers d'un réseau local Le soumissionnaire indiquera les possibilités de raccorder l'ensemble des consoles de gestion, système annuaire, et système d'administration du IPBX au travers d'un réseau local informatique en mode IP Gestion des alarmes La prestation comprendra la fourniture d'une solution permettant le report d'alarmes. Le système devra être capable d'indiquer au moins deux niveaux d'importance des alarmes reçues: Alarmes majeures, Alarmes mineures. Les alarmes à reporter concernent: Les alarmes issues de l IPBX, Les alarmes sur l'atelier d'énergie (redresseurs, batteries, onduleur). Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 11 sur 18

21 Les alarmes de types majeures et mineures seront définies sur la base d'une proposition du Soumissionnaire, et pourront être modifiées dans le but d'être validées par le Client. Le Soumissionnaire précisera également : en cas de mise en réseau, comment sont remontées les alarmes, si les alarmes sont remontées sur le PO, si Oui, quelles sont les alarmes remontées et quelles sont les informations remontées au PO Sécurité On séparera les chapitres suivants : sécurité d accès aux fonctions d exploitation et de gestion, protection de l IPBX contre les possibilités d accès d un terminal de données connecté soit via RLE (ex : terminaux de gestion sur réseau Ethernet), avec en cas particulier l utilisation de liens CTI) Sécurité d accès aux fonctions d exploitation et de gestion Le Soumissionnaire devra détailler les possibilités de contrôle d'accès local et distant (à partir du réseau public) de son produit Protection des accès à l IPBX en cas de connexion sur un réseau local Remarque : tout terminal de données (terminal de gestion, PO sur PC, etc.) raccordé à l IPBX via réseau local ne doit en aucun cas être raccordé directement au réseau local existant du site mais à un réseau local dédié. Le Soumissionnaire devra détailler les ressources de son offre en matière de sécurité contre les possibilités d accès d un terminal de données connecté : soit via RLE (ex : terminaux de gestion sur réseau Ethernet, ou sur le réseau informatique interne), soit en cas d utilisation de liens CTI. Le Soumissionnaire devra détailler les possibilités de contrôle d'accès disponibles sur son offre, pour l'accès via le réseau informatique aux terminaux d'administrations de l IPBX et aux fonctions de gestion de l IPBX : contrôle sur une adresse IP et contrôle sur le service applicatif, firewall intégré sur l IPBX en cas d'interfaces IP. En cas d utilisation de liens CTI, le Soumissionnaire devra détailler les possibilités de contrôle d'accès aux fonctions de gestion de l IPBX et d'utilisation indue des ressources de télécommunications (appels non autorisés sur l IPBX, accès aux réseaux publics ) Annuaire L annuaire est un service essentiel pour les utilisateurs, les PO, les exploitants et les gestionnaires de la taxation. Il est indispensable de pouvoir publier régulièrement un annuaire ainsi que de tenir à jour une information cohérente pour les différents types d utilisateurs. En conséquence, le Soumissionnaire devra fournir un système d annuaire. On séparera 3 niveaux : Niveau 1 : l annuaire de base de l IPBX qui permet la correspondance entre un numéro et un nom d abonné pour l affichage sur les postes numériques et DECT. Ce niveau est toujours compris de base dans la fourniture de l IPBX, Niveau 2 : assistance PO, l annuaire complémentaire intégré à l IPBX qui permet aux PO d avoir des informations plus détaillées sur les abonnés (existences de «fiches» avec des champs complémentaires), Niveau 3 : l annuaire sur un système séparé de l IPBX qui permet un accès par d autres utilisateurs. Le premier niveau est toujours fourni de base : le nombre d appel par le nom doit être au moins égal à la capacité câblée en équipements numériques auquel sera rajouté le nombre de postes DECT. Les niveaux 2 et 3 ne sont pas concernés sur cette installation Le Soumissionnaire décrira les offres de niveau 2 et 3, avec en particulier : Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 12 sur 18

22 l'environnement technique de ces annuaires (option logicielle, matériel, système, base de données, terminaux de consultation), les liens et les mécanismes de synchronisation entre les annuaires de différents niveaux, l annuaire utilisé pour l appel par le nom, le couplage avec les fonctions de gestion, la possibilité de mise à jour interactive depuis le système RHM, les possibilités de droits différenciés pour la consultation (ex : liste rouge, champs réservés) et pour l exploitation (ex : gestion d entités différentes) Système de gestion des flux Justificatifs de communication Pour la taxation et pour l'analyse de trafic, il est nécessaire que le système puisse produire des justificatifs riches pour toutes les communications départ et pour des communications arrivée. Le Soumissionnaire s'engage à fournir la taille (en octet) du justificatif et le détail des champs pour les communications départ et arrivée, ainsi que les évolutions futures. Les justificatifs doivent contenir au minimum : le numéro du demandeur (caractères ASCII), le numéro composé avec une longueur suffisante (à préciser) compte tenu des préfixes et indicatifs (00 XXX..., EZABPQ..., 16XY...), le type de communication : Départ, Arrivée, autres (interne, après transfert,...), l'horodatage de début de communication (= occupation du circuit, émission du train de sonnerie, etc.) (Jour/Heures/Minutes/Secondes), l'horodatage de début de conversation (= décroché, communication établie) (Heures/Minutes/Secondes), la durée de communication totale (conversation + sonnerie), la durée de conversation (ou sinon la durée de sonnerie), le nombre d'unités de taxes, l'appartenance administrative, le code affaire, code personnel, le type de communication RNIS (téléphone ou mode transparent pour la donnée), le type d'établissement d'appel (transfert, prise par préfixe, par clé, etc..), le numéro abrégé composé. Les justificatifs «arrivée» doivent contenir en particulier : l'indication que l'appel a reçu une réponse ou non, le temps de sonnerie, la durée de la communication établie, le type d'établissement : direct ou par transfert, en cas d'appel sur numéro de groupement ou sur interception d'appel, le numéro du poste ayant décroché, l'identification de l'appelant RNIS, En cas d'appel sur numéro de groupement, le Soumissionnaire précisera si l IPBX produit un justificatif par appel décroché ou par appel sonné. Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 13 sur 18

23 Article 3 Documentation La documentation est à fournir en Français Documentation pour les gestionnaires et les techniciens La documentation doit comporter au minimum les éléments suivants : diagrammes des installations indiquant les capacités installées câblées et l'extensibilité, les signalisations utilisées, le schéma de routage des appels, et tableaux LCR, plans d'adressage, schémas de câblage et plan de brassage, schémas électriques ou logiques des organes, avec notices explicatives, notices de définition des codes de signalisation mis en oeuvre, notices d'utilisation d'éléments amovibles, notamment : - postes supplémentaires, - postes opérateurs, - terminaux d'exploitation, - tous les éléments périphériques. guides opératoires des dialogues homme machine, notices de maintenance. L'ensemble de cette documentation est à fournir en deux exemplaires remis à la livraison du matériel, sur un support papier ou au format électronique (CD-Rom, disquettes, ) lisible par les logiciels courants de bureautique (Word, Excel, Powerpoint,..) Documentation pour les utilisateurs Pour les postes numériques, le Soumissionnaire fournira au titre du marché, en nombre d'exemplaires au moins égal au nombre de postes numériques installés : un opuscule (format de poche) expliquant les possibilités offertes par les postes supplémentaires et leur mode d'emploi, et le récapitulatif des différents préfixes ou suffixes le masque du poste numérique, avec installation par le Soumissionnaire, les étiquettes imprimées en fonction de la programmation et cela pour les postes numériques de type 3 (haut de gamme). Le format du masque sous forme de fichier informatique devra être fourni Il fournira en outre 2 exemplaires d une documentation technique complète sur les postes. Pour les postes analogiques, le Soumissionnaire fournira au titre du marché, en nombre d'exemplaires au moins égal au nombre de joncteurs analogiques en capacité équipée, une fiche, récapitulant les différents préfixes ou suffixes et consultable d'un simple coup d'œil. Ces fiches devront être conformes au plan de numérotation du site. La documentation sera livrée en même temps que le matériel. Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 14 sur 18

24 Article 4 Conditions générales de réalisation 4.1. Définition des prestations Préparation avant basculement Le Soumissionnaire explicitera ses prestations ainsi que les délais de réalisation dans les domaines suivants : la collecte des données, la coordination avec les opérateurs de réseaux publics, la préparation du local technique, l installation de l atelier d énergie, l installation (provisoire ou définitive) du nouveau commutateur, la mise en place et le branchement des ateliers d énergie et des accumulateurs, le branchement à la terre et aux sources d énergie (secteur et 48V), la mise en place de protections sur l énergie, la réalisation du câblage, ou de son extension, le raccordement du système aux répartiteurs, la mise en place du câblage en Y entre l ancien et le nouveau système, l étiquetage des câbles, le paramétrage et la configuration du nouveau système, la recette quantitative et qualitative de l installation sur site (énergie, câblage, équipements, configurations, fonctionnalités, défense, qualité de service), la formation des utilisateurs et exploitants (voir chapitre spécifique) Mise en service Le basculement sur la nouvelle installation ne doit pas perturber le fonctionnement sur le site. En conséquence, toute disposition doit être prise afin que les équipements, les logiciels, les paramétrages et configurations soient prêts à la date du basculement. La date et l heure de basculement sera prise en concertation avec le client en fonction des contraintes du moment sur le site, mais vraisemblablement un jour ouvrable après 17 heures. Le Soumissionnaire assurera les prestations dans les domaines suivants : la mise en service des matériels fournis, systèmes et postes téléphoniques analogiques et numériques, avec la mise en place du masque approprié sur les postes numériques, si nécessaire, la permutation d emplacement entre l ancien commutateur et le nouveau, le basculement des abonnés sur la nouvelle installation, toutes relations de coordination avec les services opérationnels locaux, Démontage Le démontage du matériel et des postes ainsi que leur stockage dans l endroit indiqué par client dans un local sur le site sera planifié avec le service sécurité, informatique et maintenance. Les accumulateurs devront être démontés et amenés à une société spécialisée dans leur récupération. Ces différentes opérations sont à la charge du soumissionnaire Suivi après basculement Suite au basculement, le Soumissionnaire prévoira une cellule de crise sur site, constituée d une ou deux personnes suivant l importance de l installation. Cette cellule de crise sera sur le site, durant une période d au minimum 2 jours qui suit le basculement, et interviendra pour remédier aux problèmes qui seraient susceptibles d apparaître, ainsi que répondre aux questions formulées par les utilisateurs. Cahier des clauses techniques particulières & Bordereaux de Prix Maritime. 15 sur 18