LA MESSAGERIE LEGALBOX

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1 LA MESSAGERIE LEGALBOX Fiche explicative sur la Messagerie LegalBx, Slutin d échanges de curriers certifiés et de lettres recmmandées électrniques

2 Messagerie LegalBx Descriptif fnctinnel LegalBx édite une messagerie électrnique sécurisée permettant d échanger tus types de dcuments en leur garantissant la même valeur prbatire que sur papier. Elle fnctinne cmme une messagerie traditinnelle mais ffre des garanties supplémentaires qui dnnent aux curriers une valeur prbatire. Echangez des curriers certifiés et des lettres recmmandées, avec tus vs cntacts! Envyez en quelques clics tus vs curriers certifiés, y cmpris vs curriers réglementés et chisissez vtre mde d'envi : le currier certifié : il s'agit d'un envi avec accusé de réceptin qui cmprend des garanties en termes de cryptage, de traçabilité, d'hrdatage, d'intégrité, d'identificatin, de signature et d'archivage. la lettre recmmandée électrnique (LRE) : l'envi par LRE cmprend tutes les garanties du currier certifié. Il respecte aussi les dispsitins légales à savir l'annymat de l'expéditeur, le délai de 15 jurs et la pssibilité pur le destinataire d'accepter u de refuser le currier. La messagerie est accessible à tus, il suffit d'uvrir gratuitement un cmpte pur envyer des curriers à tus ses cntacts. 63 bis rue de la tmbe issire PARIS / cntact@legalbx.cm

3 Messagerie LegalBx Descriptif fnctinnel Quels snt les apprts d un échange certifié 100% numérique? Plus de 350 milliards d s circulent tus les jurs dans le mnde cmme des cartes pstales sans aucune cnfidentialité. LegalBx, Tiers de Cnfiance, vus permet de certifier tus vs envis électrniques. L échange certifié : Le cntenu du currier certifié est inaltérable, chiffré et hrdaté, sn intégrité est garantie. Les crrespndants snt authentifiés de manière certaine et l expéditeur a la preuve que le currier a bien été remis au bn destinataire. Dans ces cnditins, le currier certifié est le seul envi électrnique à avir une valeur juridique. Mr Martin Mme Dupnt L' classique : Le cntenu de l est nncnfidentiel, facilement lisible et mdifiable par des tiers. Il ne permet pas d'identifier avec certitude l'expéditeur et rien ne pruve qu'il sit bien arrivé au bn destinataire. L n'a aucune valeur juridique.?? 63 bis rue de la tmbe issire PARIS / cntact@legalbx.cm

4 Messagerie LegalBx Descriptif fnctinnel Respect des lis en vigueur La Messagerie LegalBx est cnfrme aux lis en vigueur en respectant les textes du cde civil relatifs à l échange de curriers certifiés et au prcédé d acheminement : Valeur de l écrit numérique (article du cde civil) : «L écrit sus frme électrnique est admis en preuve au même titre que l écrit sur supprt papier, sus réserve que puisse être dûment identifiée la persnne dnt il émane et qu il sit établi et cnservé dans des cnditins de nature à en garantir l intégrité». Prcédé d acheminement (article du cde civil) : «Une lettre recmmandée relative à la cnclusin u à l exécutin d un cntrat peut être envyée par currier électrnique à cnditin que ce currier sit acheminé par un tiers seln un prcédé permettant d identifier le tiers, de désigner l expéditeur, de garantir l identité du destinataire et d établir si la lettre a été remise u nn au destinataire». La Messagerie LegalBx intègre des fnctins qui garantissent la valeur juridique des curriers certifiés échangés. Les fnctins snt les suivantes : Envyer des curriers cryptés et hrdatés Identifier les crrespndants Tracer les échanges Obtenir des accusés de réceptin Signer les dcuments échangés Archiver les curriers échangés dans un cffrefrt numérique Cnserver les preuves pendant 10 ans 63 bis rue de la tmbe issire PARIS / cntact@legalbx.cm

5 Messagerie LegalBx Descriptif fnctinnel Garantir la valeur juridique et la sécurité des échanges Pur garantir vtre identité et être sûr de celle de vs crrespndants, LegalBx a mis en place plusieurs systèmes d'identificatin : La carte de visite : elle cntient les infrmatins principales de l'utilisateur (nm, prénm, adresse etc.). Celuici peut chisir de la partager avec les cntacts de sn chix. L'identificatin par currier pstal : cette prcédure cnsiste à recevir un currier pstal à sn adresse cntenant un cde d'activatin. Ce currier permet de vérifier qu'une persnne physique u mrale réside bien à l'adresse indiquée. Une fis le cde enregistré, l'utilisateur accède au statut "identité vérifiée". L'identificatin par certificat électrnique : si l'utilisateur pssède un certificat électrnique, il peut l'utiliser pur garantir sn identité. Une fis le certificat cntrôlé, l'utilisateur accède au statut "identité vérifiée". LegalBx permet aux utilisateurs de garantir la fiabilité de leur identité, sit en présentant un certificat électrnique «fficiel», sit en saisissant un cde d activatin reçu par currier pstal. La traçabilité : fndement de la valeur juridique du currier électrnique La traçabilité est un élément essentiel pur qu un currier électrnique sit recnnu juridiquement. En tant que Tiers de Cnfiance, LegalBx assure le cntrôle, le suivi, la jurnalisatin et la cnservatin des évènements intervenus pendant et après un échange certifié. Les évènements jurnalisés snt ntamment : Le dépôt du currier L acceptatin, le refus u la nnprise en cmpte (LRE) L uverture d un currier Le téléchargement des pièces jintes La signature des pièces jintes L archivage du currier Ces étapes snt archivées pendant 10 ans dans le cffrefrt électrnique CDC Arkhiné. 63 bis rue de la tmbe issire PARIS / cntact@legalbx.cm

6 Messagerie LegalBx Descriptif fnctinnel Signer légalement sur Internet en utilisant un certificat électrnique : En tant qu expéditeur, vus puvez signer les pièces jintes avant u après l envi du currier. En tant que destinataire, si l expéditeur vus a invité à signer les dcuments jints, vus purrez le faire après les avir uverts et lus. LegalBx intègre un util de vérificatin de signature qui permet de vérifier qu un certificat électrnique n a pas été révqué. Si vus n avez pas encre de certificat électrnique, vus puvez utiliser le certificat LegalBx pur signer les dcuments. LegalBx est cmpatible avec les certificats électrniques de type X509 délivrés par les autrités de certificatin du marché et quels que sient les supprts utilisés (certificats lgiciel, clefs USB, cartes à puce, certificats bimétriques...) Archivage numérique : Archivez les curriers dans le cffrefrt électrnique CDC Arkhiné, pendant 10 ans et plus. Que vus syez expéditeur u destinataire d un currier, vus puvez l archiver à tut mment. Ce cffrefrt électrnique, péré par une filiale de la Caisse des Dépôts et Cnsignatins, a été attesté par un tiers en cnfrmité avec la nrme Z42013 révisée en 2009 au niveau de sécurisatin «Renfrcé» et la nrme ISO cnstituant un mdèle de référence pur les systèmes uverts d'archivage. LegalBx permet également à ses utilisateurs de cnnecter leur cffrefrt numérique persnnel à la Messagerie. Une fis le cffre paramétré, l'utilisateur peut y archiver ses curriers certifiés et ses dcuments. LE + LEGALBOX LegalBx prpse 2 myens pur suivre les curriers : Les ntificatins : ce snt des messages envyés autmatiquement pur infrmer d'un nuvel évènement. L'histrique : présent dans chaque currier, Il permet d'btenir un inventaire hrdaté de tus les évènements. 63 bis rue de la tmbe issire PARIS / cntact@legalbx.cm

7 Messagerie LegalBx Descriptif fnctinnel Une messagerie surce d écnmies immédiates L utilisatin de la messagerie permet de réduire cnsidérablement le temps passé au traitement du currier et de réaliser des écnmies immédiates sur les affranchissements de curriers recmmandés : Cûts impressin 1 ENVOI PAPIER 1 ENVOI LEGALBOX Papier A4 Blanc 0,008 0 Cnsmmables, maintenance, amrtissement imprimante 0,05 0 Cût humain* (suivi impressin) 0,07 0 Cûts mise sus pli Envelppe 0,012 0 Cût humain* (pliage + insertin) 0,07 0 Cûts pstaux Affranchissement recmmandé Cût humain* (déplacement au bureau de pste) 4,38 TTC 2,25 2,27 TTC (Prix d achat pur 1 LRE) Ttal 6,84 2,27 * Cût humain calculé sur la base du SMIC Pur l'impressin : temps myen estimé à 30s Pur la mise sus pli : temps myen estimé à 30s Pur le déplacement et l attente au breau de pste : temps myen estimé à 15 min 63 bis rue de la tmbe issire PARIS / cntact@legalbx.cm