RAPPORT ANNUEL SUR L ETAT DE LA DETTE Budget Général, Assainissement, Activités économiques

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Aurélie Pelletier
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1 RAPPORT ANNUEL SUR L ETAT DE LA DETTE 2016 Budget Général, Assainissement, Activités économiques Le 30 janvier 2017 Page 1 sur 10

2 Sommaire 1. LA DETTE PROPRE Analyse du stock de dette au 31/12/ Structure de la dette Répartition de la dette par prêteur La couverture de taux La dette structurée Profil d extinction de la dette Ratios Dette nouvelle Prévisions pour LA DETTE GARANTIE Page 2 sur 10

3 1. LA DETTE PROPRE 1.1. Analyse du stock de dette au 31/12/2016 La ville dispose de 42 emprunts et un contrat revolving répartis auprès de 10 établissements prêteurs. Le capital restant dû au 31/12/2016 s élève à ,83 soit 4,87 % par rapport à La dette de Challans est diversifiée et peu risquée. Eléments de synthèse La dette globale est de : Son taux moyen hors swap s'élève à : Son taux moyen avec swap s'élève à : Sa durée résiduelle moyenne est de : Sa durée de vie moyenne est de : Au : 31/12/ ,83 1,55 % 1,86 % 13,55 ans 7,09 ans Au : 31/12/ ,07 1,64 % 1,92 % 13,87 ans 7,31 ans Durée résiduelle moyenne : est la durée restant avant l extinction totale de la dette ou d un emprunt Durée de vie moyenne : est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d une dette compte tenu de son amortissement La dette se répartit de la manière suivante sur les trois budgets. Répartition budgétaire Budget Principal Budget Activités Economiques Budget Assainissement CRD au 31/12/2016 Taux moyen hors swap ,06 1,90% ,21 0,16% ,56 1,24% 1.2. Structure de la dette Le risque de taux de la dette avec swaps est de : 50,59 % en taux fixe soit ,25 49,41 % en taux variable soit ,55 Page 3 sur 10

4 Par budget, la répartition est la suivante : Budget Général : 61% en taux fixe et 39 % en variable Assainissement : 46,70 % en taux fixe et 53,30% en variable Activités Economiques : 0,9 % en taux fixe et 99,10 % en variable Page 4 sur 10

5 1.3. Répartition de la dette par prêteur La Caisse d Epargne est le principal prêteur de la ville (36,60 %) mais dans le contexte actuel d assouplissement des conditions de crédits et d accès à la liquidité, le paysage des prêteurs se renouvèle. Prêteur CAISSE D'EPARGNE (CE) CREDIT AGRICOLE (CA) SOCIETE GENERALE (SG) Banque Postale SFIL CAFFIL Autres prêteurs Ensemble des prêteurs Capital Restant Dû % du CRD ,44 36,66 % ,07 30,17 % ,09 11,90 % ,00 6,60 % ,63 4,70 % ,57 9,97 % , % Page 5 sur 10

6 1.4. La couverture de taux Compte tenu des incertitudes et des fluctuations du marché financier en 2011, la ville avait souhaité recourir à des instruments de couvertures de taux afin de se protéger contre d éventuelles hausses de taux. Cinq prêts ont ainsi été couverts auprès du crédit agricole : Numéro du Swap Date contrat fin Durée résiduel /12/ , /12/ , /01/ , /05/ , /05/ ,43 total Produits budget taux Intérêts financiers Montant versés Perçus sur Emprunts résiduel Sur (jambes adossés receveuses) ,51 2,68 % , , général ,08 2,82 % , , assainissement ,88 2,55 % , , général ,61 2,79% , , assainissement ,42 2,58% , , général ,88 Le taux moyen payé sur ces prêts s élève à 2,76% et le taux moyen reçu à -0,32%. Depuis août 2015, les taux négatifs sur l euribor 3 mois sont générateurs de coûts sur les contrats swaps de la ville. Les jambes receveuses sont devenues payantes La dette structurée La part de taux structurés reste modeste dans l encours de dette de la ville puisque 95 % de la dette est positionnée sur du risque faible (1-A de la Charte Gissler) ce qui montre que la dette de Challans est saine. Page 6 sur 10

7 Risque faible Risque élevé Le capital restant dû sur les produits structurés (taux fixe de pente) s élève à ,81. Référence prêteur CRD Crédit Agricole Date Date Classe expression début fin ment charte Gissler , D Taux ALT= =2,55% si valeur de la différence entre index CMS 20 ans et CMS 1 an postfixé j-15 > ou =0,852%; ou au taux variable égal à 6,55% minoré de 4,7 fois la valeur de la différence entre les index CMS 20 ans et CMS 1 an dans tous les autres cas ; le tout capé à 6,55% Page 7 sur 10

Depuis le 16/02/2009, le taux payé par la ville sur le prêt 2004-378

8 Depuis le 16/02/2009, le taux payé par la ville sur le prêt est de 2,55% (sauf pour l échéance du 15/05/2015 à 2,9968%) 1.6. Profil d extinction de la dette 1.7. Ratios Bien que l endettement par habitant soit légèrement supérieur à la moyenne de la strate, la capacité de désendettement de la ville est inférieure à 5 ans fin Ce chiffre reste bien inférieur au seuil d alerte qui est fixé à 12 ans La capacité de désendettement est un ratio clé qui permet d apprécier le niveau acceptable d endettement. Ce ratio, exprimé en années, représente la durée théorique que mettrait la Ville de Challans pour rembourser l ensemble de son encours de dette si elle y consacrait chaque année la totalité de son épargne brute. Le ratio «encours de la dette/rrf» exprime le poids de la dette par rapport aux recettes courantes. Il mesure la charge de la dette de la collectivité relativement à sa surface financière. A l idéal, ce ratio doit être maintenu en deçà de 100%. Page 8 sur 10

9 Données Challans Moyenne de la strate Données Challans Moyenne de la strate Données Challans Moyenne de la strate Données Challans Données Challans Ratio de désendettement (en années) 3,42 4,97 3,2 5,36 2,95 5,84 3,44 3,56 Encours de dette en euros/ Habitant Annuité en cours /habitant Encours de dette /RRF en % 91,54% 72,18% 84,32% 72,16% 85,69% 71,62% 91,04% 89,02% Moyenne de la strate : * Ville de à hab, intégrée à un EPCI en FPU 1.8. Dette nouvelle La commune de Challans avait contracté en 2015 auprès de BEI via la CRCAM de Atlantique Vendée un emprunt d'un montant Euros. Un premier titrage de au taux fixe de 1,77% avait été mise en place au 01/07/2015. Le second tirage de a été effectué le 01/06/2016 au taux fixe de 1,55%. La ville a aussi procédé au réaménagement du capital restant dû ( ,62 ) d un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations en Ce prêt présentait une marge élevée sur euribor 3 mois à 2,40%. La Banque Postale a proposé une offre indexée sur euribor 3 mois préfixé +0,61%. Cette offre, permettant un gain en terme de frais financiers a été retenue. Le prêt CDC sera donc remboursé par anticipation à l échéance de mars 2017 et le prêt de la banque postale sera encaissé dans le mois de janvier Prévisions pour 2017 L autorisation d emprunt au budget primitif sera comprise entre 3,5 millions et 3,9 millions pour le Budget Général. Des emprunts spécifiques seront contractés pour la construction de l EHPAD. Il s agira pour partie d un prêt PLS (prêt locatif social), prêt CARSAT, prêt PHARE. Il n est pas prévu de contracter d emprunt sur les autres budgets annexes. Une veille sera également maintenue sur toute opportunité de renégociation de la dette actuelle. Page 9 sur 10

10 2. LA DETTE GARANTIE La ville accorde sa garantie sur des emprunts dans le cadre de construction ou de réhabilitation à des organismes HLM ou à des associations (OGEC, ADAPEI ). Les garanties accordées sont strictement encadrées par la loi avec notamment l existence des ratios prudentiels. Pour rappel, sur 2016, la ville a pris la décision d accorder sa garantie à hauteur de 30% sur les prêts ci-dessous: - VENDEE LOGEMENT ESH (prêt de ) Acquisition en VEFA de 18 logements rue du Bois Soleil ) - VENDEE LOGEMENT ESH (prêt de ,00 ) Acquisition en VEFA de 25 logements boulevard Viaud Grand Marais - VENDEE HABITAT (prêt de ) construction de 7 logements situés rue du Landa - VENDEE LOGEMENT ESH ( prêt de ,11 ) o Annulation de la garantie de prêt accordée en 2005 pour un prêt de contracté auprès du crédit local de France o Refinancement sur le capital restant dû ( ) auprès de ARKEA A la fin 2016, l encours garanti total s élève à : ,92 Page 10 sur 10

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