CCTP Cahier des charges Refonte du site Internet

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1 CCTP Cahier des charges Refnte du site Internet

2 1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES p 5 SOMMAIRE 2. PRESENTATION GENERALE DU PROJET p 5 à Cntexte et rientatins stratégiques 2.2 Le site intercm-mirebellis.fr Histrique Gestin du site Référencement et psitinnement, hébergement et statistiques d accès 2.3 Objectifs Objectif 1 : infrmer et renseigner Objectif 2 : prpser des télé-services lcaux en directin des usagerscityens et favriser la prximité 3. SCENARIO DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET p 7 à 8 3.1Démarche de réalisatin 3.2 Acteurs et rganisatins Pur la Cmmunauté de Cmmunes Pur la maîtrise d œuvre Calendrier prévisinnel 4. QUALIFICATION DES BESOINS ET DES PRESTATIONS A REALISER p 8 à Cnceptin de la charte graphique et ergnmique 4.2 Hébergement et nms de dmaine 4.3 Installatin de la slutin technique, intégratin de la charte graphique et ergnmique, et sutien à la cnstitutin du scle initial de cntenus 4.4 Frmatin et transfert de cmpétences 4.5 Garantie 4.6 Maintenance et assistance 5. CONTRAINTES TECHNIQUES ET JURIDIQUES p 10 à Exigences et mesures techniques de base Cmpatibilité des pstes clients avec l interface web d administratin Mesures techniques pur amélirer le référencement par les mteurs Perfrmances d affichage, réslutin d écran et apprche multi-supprts Cmpatibilité des navigateurs et respect des standards du web Cnfrmité avec les nrmes françaises d accessibilité Démarche qualité web et aut-évaluatin autur de bnnes pratiques pur l améliratin des services en ligne Slutin technique repsant sur un CMS pen surce u prpriétaire Respect des bligatins légales d infrmatin et de déclaratin Prpriété et prtabilité des cntenus 2

3 Encadrement juridique de la réutilisatin des cntenus 6. SPECIFICATION DU PERIMETRE FONCTIONNEL ATTENDU ET ARCHITECTURE DU PROJET p 13 à Organisatin du site internet Objectifs et valeur éditriale Public visé et thématiques Architecture glbale Les 2 thématiques Arbrescence niveau Cntenus transversaux Services en ligne 6.2 Navigatins et pages Menus Pied de page Navigatins particulières Eléments cnstitutifs de la page d accueil Eléments cnstitutifs d une page (niveau 2) Outils à la dispsitin de l internaute 6.3 Du côté du backffice Mdalités d accès et ergnmie de l interface d administratin Gestin des utilisateurs Les cntributeurs En back ffice En frnt ffice Envirnnement et publicatin Arbrescence Les différents types de cntenus 7. DEVELOPPEMENTS ET CONTENUS SPECIFIQUES p 20 à Mdule cartgraphique 7.2 Outils d éditin et de gestin de frmulaires 7.3 Newsletter 7.4 Espaces réservés 7.5 Alerte SMS 7.6 Mdule de gestin des annuaires 7.7 Mteur de recherche 7.8 Mdule de gestin des fichiers et médias 8. INTEGRATION DE CONTENUS TIERS p Prgiciel métier de la petite enfance 8.2 Mdule de paiement TIPI 9. DEROULEMENT DES PRESTATIONS, PLAN DE CONTROLE ET DE RECETTE p 23 à Phase de cnceptin détaillée 9.2 Phase de réalisatin 3

4 9.3 Phase de dépliement sur envirnnement de recette 9.4 Phase de frmatin et de transfert de cmpétences 9.5 Phase de dépliement sur envirnnement de prductin 10. CADRE DE LA REPONSE p 24 à Cntenu de la prpsitin 10.2 Critères de chix ANNEXE 1 Les statuts p 26 à 34 ANNEXE 2 Les cmpétences et services p 35 à 36 ANNEXE 3 Prjet d arbrescence p37 à 38 ANNEXE 4 Décmpsitin du prix glbal et frfaitaire p 39 ANNEXE 5 Brdereau des prix unitaires p 40 4

5 1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CHARGES La Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis suhaite refndre entièrement sn site Internet pur le rendre plus attractif et perfrmant en s appuyant sur l expertise et le savir-faire d un prestataire spécialisé, u d un grupement slidaire, chargé de prpser une slutin technique adaptée et cnfrme aux bjectifs frmulés dans le présent dcument par un cmité de piltage cnstitué d élus et d agents de la cllectivité et de mettre en œuvre l ensemble des prestatins nécessaires à sn dépliement. Le cahier des charges vise dnc à décrire les attentes de la Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis, qualifier ses besins et les prestatins à réaliser, définir les résultats attendus, et fixer les cntraintes de cette interventin externalisée. 2. PRESENTATION GENERALE DU PROJET 2.1 Cntexte et rientatins stratégiques Cllectivité de Côte d Or, la Cmmunauté de Cmmunes se situe à prximité des autrutes A31 et A39, à 25 mn de Dijn et 20mn de Gray. Il s'étend sur 242 km² et cmpte envirn 9000 habitants pur 21 cmmunes (l ensemble des cmmunes du cantn de Mirebeau-sur-Bèze) : Arceau Beaumnt-sur-Vingeanne Beire-le-Châtel Belleneuve Bèze Bézutte Blagny-sur- Vingeanne Champagne-sur-Vingeanne Charmes Cheuge Cuiserey Jancigny Magny-St- Médard Mirebeau-sur-Bèze Nirn-sur-Bèze Oisilly Renève Savlles Tanay Trchères Viévigne. La ppulatin du territire est en cnstante augmentatin. Après avir dévelppé la cpératin intercmmunale au sein d un SIVOM ( ), les 21 cmmunes du territire nt chisi en 2003 de pursuivre cette cpératin au sein d une Cmmunauté de Cmmunes à laquelle ils nt délégué des cmpétences bligatires et facultatives (vir annexe 1 statuts et annexe 2 tableau des cmpétences et services) qui se traduisent par des services et équipements qui maillent le territire. La Cmmunauté de Cmmunes adhère également et/u finance différents rganismes d intérêt cmmunautaire. La Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis est en cnstante évlutin, les cmpétences et services prpsés évluent en fnctin des besins de la ppulatin. L ensemble de la ppulatin est tuchée d une manière u d une autre par un des services de la Cmmunauté de Cmmunes, il est dnc indispensable de rendre lisible le fnctinnement de la cllectivité, de prmuvir ses services, de dévelpper et faciliter les échanges avec la ppulatin par tut myen de cmmunicatin traditinnel u innvant. 2.2 Le site intercm-mirebellis.fr Histrique Le site actuel de la Cmmunauté de Cmmunes a été cnçu et dévelppé en 2007 dans le cadre d un prjet glbal du Pays Plaine de Saône Vingeanne qui regrupe les 4 cantns/cmmunautés de 5

6 Cmmunes : Fntaine Française, Auxnne, Pntailler-sur-Saône et Mirebeau-sur-Bèze. L idée était de créer un site Prtail, celui du Pays Plaine de Saône Vingeanne, rienté «turisme» et «vie lcal» permettant de regruper des infrmatins jusqu alrs dispersées sur le net ainsi que de créer 4 minisites crrespndant aux 4 Cmmunauté de Cmmunes et à leurs cmpétences. Le tut créant un ensemble au graphisme et à la lgique d accès chérents pur les internautes. Le système de gestin par CMS prpriétaire est cmmun aux 5 sites. Le cahier des charges a été défini de manière glbale avec des thèmes prédéfinis pur l ensemble des sites Intercmmunaux, et répnd essentiellement à des besins d infrmatin Gestin du site Au sein de la Cmmunauté de Cmmunes, il n existe pas actuellement de service infrmatique u de service de cmmunicatin chargé de la gestin du site. Cependant, une persnne chargée plus particulièrement des éléments de cmmunicatin de la Cllectivité assure la mise à jur. Malgré les pssibilités d administratin actuelles du CMS, Il n existe actuellement qu un seul niveau de cntributin qui suffit pur un site vitrine mais qui ne suffira pas aux bjectifs de refnte. Le prjet devra dnc permettre la prductin cllabrative de cntenu (vir annexe 3). D autre part, le système de gestin des dnnées n a pas fait l bjet d évlutin que ce sit en termes techniques u d ergnmie depuis sa créatin Référencement et psitinnement, hébergement et statistiques d accès Le site actuel est très bien psitinné sur le principal mteur de recherche GOOGLE lrsque la recherche est ciblée «cmcm mirebellis», «mirebellis», «Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis» et est bien situé lrsque la recherche est à la fis lcalisée «Mirebeau-sur-Bèze» et thématique «Assciatins Mirebeau-sur-Bèze», «Ecle de Musique Mirebeau-sur-Bèze», «crèche Mirebeau-sur-Bèze» etc. Le site Internet est actuellement hébergé chez le prestataire qui l a cnçu Il sera également demandé au prchain prestataire d assurer l hébergement. Statistiques d accès au site Visiteurs uniques : en 2012 Nmbres de visites : en 2012 Cnsmmatin myenne annuelle de bande passante : varie beaucup d une année à l autre, de 5,10 GO en 2010 à 21,65 G en OBJECTIFS Objectif 1 : infrmer et renseigner Au même titre que les autres médias d infrmatin publique lcale, le site web dit permettre de présenter la cllectivité, ses missins et cmpétences, ses services et ses élus. Tut particulièrement dans le cas de la Cmmunauté de Cmmunes le site dit mettre en avant les services en tant que tels «Ecle de Musique», «Relais Petite Enfance».etc. Un accès direct en page d accueil par tut myen graphique serait le bienvenu. 6

7 Il dit furnir des renseignements sur les démarches administratives inhérentes à l utilisatin des services de la cllectivité et tute infrmatin visant une meilleure «pratique» et cnnaissance du territire que ce sit de façn directe u par lien vers d autres surces d infrmatin. Cmbinant stck et flux d infrmatins, il dit permettre de prduire, mettre en frme, et diffuser des articles d actualité et de prmuvir des événements, u encre de republier autmatiquement des infrmatins de surces tierces. Les rubriques «actualité» purrnt récupérer des flux émanant de sites tiers (flux RSS et fichier XML par exemple, des sites partenaires) et les intégrera au cœur des autres entrées de la rubrique. La mise à jur des cntenus dit repser sur un système simple (utilisable par des nnspécialistes) et réactif (rapidité d exécutin). Les cntenus publiés divent être lisibles pur être lus par le plus grand nmbre quel que sit le matériel utilisé. Ils divent s appuyer sur des frmats d échange standards et bénéficier d un encadrement juridique adéquat pur permettre à des tiers de réutiliser les infrmatins du site (syndicatin) Objectifs 2 : prpser des télé-services lcaux en directin des usagers-cityens et favriser la prximité Au-delà de la diffusin des infrmatins administratives, le site web de la cllectivité dit permettre de «télé-servir» les usagers-cityens en leur prpsant de réaliser par vie électrnique tut u partie des pératins de paiements u d inscriptin aux services de la Cmmunauté de Cmmunes. Le site actuel prpse déjà à l internaute le téléchargement de certains dcuments d infrmatin et d inscriptin ainsi que la pssibilité pur ns services de mettre en ligne des frmulaires persnnalisables (cntact, enquête pnctuelle ) sur n imprte quelle page du site. Ce principe devra être repris mais l bjectif est de cnstruire prgressivement et de rendre dispnible sur le site une ffre lcale de télé-services en directin des usagers. En premier lieu : Le télépaiement par le mdule TIPI «titres payables par Internet», En créant un espace persnnel sécurisé réservé aux membres de l écle de musique, aux élus cet espace accessible en frnt ffice par mt de passe sera alimenté en backffice par des cntributeurs identifiés qui purrnt publier en fnctin du drit qui leur a été attribué. L espace persnnel purra être clôturé par ns services si l usager n utilise plus ns services. La Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis suhaite à myen terme mettre en place le prgiciel métier «Prtail famille» MAGNUS permettant la réservatin cantine et les activités extrasclaires. Le prestataire devra prpser en sus l interpérabilité du site avec le lgiciel. OPTION En utre, pur faciliter le cntact avec les services, les visiteurs du site divent puvir envyer un cmmentaire, pser une questin nn publiable en bas de chaque page, avec demande u nn d une répnse de la part du service cncerné. 3. SCENARIO DE MISE EN OEUVRE DU PROJET 7

8 3.1 Démarche de réalisatin La Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis suhaite, à travers sn nuveau site, entrer dans une démarche d améliratin de sn ffre de cntenus et services en ligne. Dès l uverture au public du site, l ensemble des fnctinnalités «bligatire» demandées devrnt être dispnibles et accessibles en tant que briques de cntenus et services pur les utilisateurs, autant en back qu en frntffice. 3.2 Acteurs et rganisatins Pur la Cmmunauté de Cmmunes La Cmmunauté de Cmmunes a cnstitué un cmité de piltage qui assurera le suivi de la réalisatin du site internet cncernant la maîtrise d uvrage. Ce Cmité est cmpsé de chefs de service et d élus et s est réuni à plusieurs reprises pur définir les grands axes du prjet et valider le présent cahier des charges. Pur alimenter la réflexin, plusieurs rencntres nt été rganisées avec le persnnel des différents services pur leur expliquer le prjet et prendre en cmpte leurs idées et attentes. Pur la réalisatin pratique du site, le cmité de piltage se réunira nn pur valider tutes les étapes mais pur puvir faire un état des lieux de l avancement du travail et redéfinir/refrmuler les rientatins prises si besin. Deux types de validatin sernt instaurés : Des validatins dites «curantes» qui resternt du seul ressrt du chef de prjet. Des validatins plus «imprtantes» sernt sumises au cmité de piltage. Ces validatins sernt à définir seln la slutin technique prpsée et le calendrier Pur la maîtrise d œuvre Le prestataire dit furnir un dcument frmalisant la méthdlgie qu il suhaite mettre en place pur assurer la maîtrise d œuvre du prjet. Il dit infrmer la cllectivité de la cmpsitin exacte de l équipe mbilisée et désigner un chef de prjet qui sera l interlcuteur privilégié du maître d uvrage pur rendre cmpte du respect du cahier des charges et de la qualité des réalisatins Calendrier prévisinnel Le prestataire dit prpser un planning détaillé de réalisatin du prjet en reprenant et en psitinnant dans le temps les principaux jalns (et en les cmplétant, si nécessaire) décrits dans la partie «Dérulement des prestatins, plan de cntrôle et de recette» du présent cahier des charges. 4. QUALIFICATION DES BESOINS ET DES PRESTATIONS A REALISER 4.1 Cnceptin de la charte graphique et ergnmique Le prestataire est chargé de cncevir, en cllabratin avec l équipe prjet et le maître d uvrage, le design d infrmatin (arbrescence du site, rganisatin des cntenus centrée sur l utilisateur et ses usages, écriture adaptée au web), la ligne graphique (respect de l identité visuelle, attrait et cnvivialité) et l ergnmie de navigatin (simple et intuitive, réductin maximale du temps d apprentissage requis pur se repérer et truver l infrmatin recherchée) qui sernt appliqués au site. Ce travail de cnceptin fera l bjet d une charte répertriant l ensemble des principes retenus illustrés par des écrans types et fnctinnels. Cette charte permettra d assurer une chérence de fnd et de frme à l ensemble de l ffre de cntenus et services prpsée sur le site et de faciliter sn intégratin au mment de l installatin de la slutin technique. 4.2 Hébergement et nms de dmaine 8

9 Cmme c est le cas actuellement, le prestataire sera chargé d assurer l hébergement externe du site par la slutin technique prpsée : les cntenus et services et l ensemble des cmpsants nécessaires au bn fnctinnement de l util. Les caractéristiques et les perfrmances du serveur, le dimensinnement de la bande passante, les services d infgérance assciés et l envirnnement d accueil divent garantir une dispnibilité et une qualité de service cntinue et sécurisée. La prestatin d hébergement dit inclure un système de sauvegarde/restauratin autmatique des dnnées et de redémarrage à distance du serveur. Le prestataire récupère la gestin directe des nms de dmaines du site de la cllectivité (renuvellement, réslutin DNS etc.) : intercm-mirebellis.fr et intercmmirebellis.cm. Il récupère également le service de messagerie électrnique (POP-SMTP-Webmail) sécurisé (anti-spam et anti-virus), multi-cmpte et multi-dmaines. Le nmbre de cmptes actuel est de 16, il devra dnc travailler à la bnne transmissin de tus les éléments nécessaires en relatin directe avec le prestataire actuel. 4.3 Installatin de la slutin technique, intégratin de la charte graphique et ergnmique, et sutien à la cnstitutin du scle initial de cntenus Le prestataire dit prcéder à l ensemble des pératins requises pur installer les cmpsants de la slutin technique retenue dans l envirnnement de test et de recette, puis sur le serveur de mise en prductin. Il dit paramétrer le système de gestin de cntenus (CMS) et tus les mdules assciés permettant de cuvrir le périmètre fnctinnel attendu. Il dit intégrer, le cas échéant, les dévelppements spécifiques et les mdules de services web tiers sllicités par la cllectivité. Parallèlement, le prestataire est chargé d intégrer l ensemble des éléments validés, cnstitutifs de la charte éditriale, graphique et ergnmique, au sein de la slutin technique installée dans l envirnnement de test et de recette, puis sur le serveur de mise en prductin. 4.4 Frmatin et transfert de cmpétences Pur accmpagner la cllectivité dans la cnduite du changement et vers une autnmie cmplète dans la gestin de sn site, le prestataire dit assurer des séances de frmatin fndées sur des cas pratiques et adaptées à deux prfils d utilisateurs impliqués dans le dévelppement et l animatin du site : - Les administrateurs (frmatin avancée) - Les cntributeurs éditriaux (frmatin de base à la gestin des cntenus) Un plan de frmatin, établissant le nmbre de persnnes cncernées, le cntenu, le lieu et les dates des différentes séances, sera défini en cllabratin avec le respnsable du prjet internet à la Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis. En appui du transfert de cmpétences, le prestataire dit furnir à la cllectivité une série de dcuments en langue française : - L ensemble des supprts utilisées lrs des séances de frmatin (présentatins de type pwerpint, vidés etc.) ; - Un manuel cmplet d utilisatin des fnctinnalités de la slutin déplyée ; - Un guide technique d installatin et de mise en prductin. 4.5 Garantie 9

10 La péride de garantie exigée par la cllectivité est d une durée de 12 mis. Elle démarre à cmpter de l émissin du prcès-verbal de vérificatin de service régulier (VSR) qui valide et clôt la prcédure de recette de la slutin technique et de l ensemble des cmpsants permettant de cuvrir le périmètre fnctinnel attendu. La garantie prte sur tut vice, défaut de cnceptin u de fnctinnement nrmal, qu ils sient visibles u cachés. Le prestataire s engage à effectuer le diagnstic, à remplacer, réparer u mdifier, tut élément défectueux. Pendant la péride de garantie, le prestataire s engage à assurer la maintenance crrective (crrectin de défauts et réslutin de bgues résiduels) de la slutin furnie seln une prcédure de prise en charge des anmalies (supprt d assistance) distinguant les anmalies dites «nnblquantes» des anmalies dites «blquantes» : - En cas d anmalie «nn-blquante», le prestataire dispse d un délai maximum de 4 jurs uvrables, à partir de la réceptin du signalement par la cllectivité, pur résudre l anmalie et lui cmmuniquer en retur un rapprt détaillé sur la nature de l anmalie rencntrée et les éléments crrectifs mis en œuvre. - En cas d anmalie «blquante», le prestataire s engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et dispse d un délai maximum de 24h, à partir de la réceptin du signalement par la cllectivité, pur résudre l anmalie et lui cmmuniquer en retur un rapprt détaillé sur la nature de l anmalie et les éléments crrectifs mis en œuvre. Le signalement de tute anmalie (difficulté u incident d explitatin, dégradatin des perfrmances, cnstat de nn-cnfrmité de fnctinnement) s effectue, au minimum, par téléphne (cnfirmé par curriel) u par curriel entre le chef de prjet de la cllectivité et le supprt d assistance mis en place par le prestataire. Il appartient à la cllectivité seule de classifier l anmalie en blquante u nn-blquante. 4.6 Maintenance et assistance En utre, le prestataire dit prpser, à l issue de la péride de garantie, un cntrat de maintenance et d assistance annuel renuvelable qui permet la réslutin des anmalies blquantes et nn blquantes dans les mêmes termes que précédemment. Ce cntrat cmprendra également la mise à jur du CMS. 5 CONTRAINTES TECHNIQUES ET JURIDIQUES 5.1 Exigences et mesures techniques de base Cmpatibilité des pstes clients avec l interface web d administratin L interface d administratin du site dit être cmpatible avec les systèmes d explitatin et les navigateurs les plus répandus. Cette interface d administratin ne devra pas être rendue bslète par les évlutins des versins futures des navigateurs les plus répandus, c est-à-dire que tutes les manipulatins nécessaires à sn bn fnctinnement devrnt être cmpatibles u rendues cmpatibles par le prestataire avec les nuveautés ergnmiques et d interprétatin du cde des nuvelles versins de ces navigateurs dans le délai de la péride de garantie mentinnée dans la partie Mesures techniques pur amélirer le référencement par les mteurs 10

11 Les pages du site divent être adaptées (structure, cntenus, liens) pur un référencement naturel ptimisé pur les mteurs de recherche. Le prestataire dit prpser une slutin qui permette de renseigner autmatiquement les méta-balises (titre, descriptin, mts-clés), de nmmer crrectement d autres éléments (répertires, liens, médias), et s engager à prendre tutes les mesures techniques de base (sitemap etc.) de manière à garantir une sensibilité maximale à l indexatin autmatique par les principaux mteurs de recherche. L utilisatin de techniques de navigatin blquantes u gênantes pur le référencement est à prscrire (liens javascripts, navigatin en flash, fenêtre pp-up ). Enfin, le prestataire devra être capable de prendre en charge les techniques de réécriture d url permettant aux rbts d indexatin de parcurir l ensemble des pages du site, y cmpris les pages dynamiques. La slutin prpsée devra également inclure un système autmatique d URL Rewriting pur parfaire le référencement naturel (l URL de chaque actualité / articles devra cmprter les mts clés se rapprtant directement au cntenu textuel de la page cncernée) Perfrmances d affichage, réslutin d écran et apprche multi-supprts En dehrs des cntraintes inhérentes au débit des utilisateurs, la vitesse d affichage des pages dit puvir être ptimisée (limitatin du pids des images par la génératin autmatique de vignettes, mise en mémire cache des pages dynamiques pur un chargement plus rapide etc.). Le frmat d affichage par défaut dit être de 1024x768, mais les pages du site divent puvir s afficher de façn harmnieuse sur un écran, et sans cntrainte et en explitant pleinement les réslutins jusqu à 1280x1024 et plus. Le site devra également prendre en cmpte les tendances induites par les nuvelles versins des navigateurs qui privilégient le cnfrt graphique des utilisateurs en minimisant les utils et menus dans la partie haute de l écran. Un cnfrt minime d utilisatin dit puvir s appliquer aux tablettes numériques. Le prestataire dit faire une prpsitin en sus d une adaptatin du site u de certains éléments du site aux terminaux nmades (tablettes, smartphnes ). OPTION Cmptabilité des navigateurs et respect des standards du web L ffre de cntenus et services du site dit être cmpatible avec la plupart des navigateurs web actuels (Mac et Pc). Le prestataire dit effectuer des tests de vérificatin avant la mise en prductin du site et s engage à crriger les éventuelles incmpatibilités cnstatées en prenant les mesures nécessaires pur assurer un affichage ptimal dans ces différents envirnnements. Il dit transmettre à la cllectivité un dcument établissant la cmpatibilité du site avec les navigateurs. L ffre de cntenus et services du site dit respecter les standards établis par la Wrld Wide Wld Cnsrtium (W3C) afin d assurer une cmpatibilité ptimale avec les utils de navigatin. Le prestataire dit effectuer des tests de validatin avant la mise en prductin du site et s engage à crriger les éventuelles erreurs cnstatées en prenant les mesures nécessaires pur se cnfrmer aux standards du W3C. Il dit transmettre à la cllectivité un dcument établissant la validatin du site Cnfrmité avec les nrmes françaises d accessibilité L accessibilité des services publics aux persnnes handicapées est une nécessité aux termes de la li n de février 2005 pur l égalité des drits et des chances, la participatin et la cityenneté 11

12 des persnnes handicapées. L article 47 de la li précise que «les services de cmmunicatin publique en ligne des services de l Etat, des cllectivités territriales et des établissements publics qui en dépendent divent être accessibles aux persnnes handicapées». Le Référentiel Général pur l Accessibilité des Administratins (RGAA), établi par la Directin Générale de la Mdernisatin de l Etat (DGME), fixe les mdalités techniques de mise en œuvre de cette accessibilité pur ce qui cncerne le canal web. Le prestataire dit tut mettre en œuvre pur que le site se cnfrme au mieux à ces nrmes Démarche qualité web et aut-évaluatin autur de bnnes pratiques pur l améliratin des services en ligne. Opquast est un répertire qui recense un ensemble de bnnes pratiques pur l améliratin des services en ligne. Ces bnnes pratiques snt mise au pint, discutées et validées cllectivement. Les critères retenus snt thématisés et rganisés en 3 niveaux d exigence qui furnissent une méthdlgie pratique pur amélirer prgressivement la qualité d un site web. La cllectivité cmmanditaire suhaite s appuyer sur ce «référentiel qualité» pur évaluer sn futur site et chercher à l amélirer dans une démarche cntinue. Tut prestataire suhaitant répndre à la présente cnsultatin et frmuler une ffre adaptée aux attentes de la cllectivité en ce qui cncerne la qualité de sn site web peut dnc cnsulter et chercher à se cnfrmer au crpus des bnnes pratiques répertriées sur : Dans le cas d une slutin technique repsant sur un CMS pen surce u prpriétaire Le site de la cllectivité devra se vir prpser des mises à jur de la slutin technique de gestin du site prpsée par le prestataire, pen surce u prpriétaire Respect des bligatins légales d infrmatin et de déclaratin Cnjintement avec la cllectivité, le prestataire dit s engager à mettre en œuvre tutes les mesures permettant de respecter les bligatins légales en matière d infrmatin et de déclaratin requises pur tut site web, en général, et pur tut site de cllectivité lcale, en particulier. Les mentins bligatires relatives à l identificatin de la persnne mrale, éditeur du site, et du directeur de publicatin divent être intégrées, de même que les infrmatins cncernant le traitement de dnnées persnnelles. Les frmulaires de cllecte de dnnées, l intrductin de ckie sur le pste client, les services interactifs et les télé-services, divent, par l insertin des mentins requises, permettre de tenir infrmer les persnnes cncernées afin qu elles puissent exercer pleinement leurs drits. Les sites publics institutinnels snt, en principe, dispensés de déclaratin s ils nt un but exclusif d infrmatin u de cmmunicatin externe et qu ils respectent les règles prévues dans la dispense de déclaratin n 7 adptée par la CNIL. Les sites qui nt un champ plus large (par exemple en prpsant des services interactifs) divent faire l bjet d une déclaratin dite «nrmale» à la CNIL. Enfin, les sites ffrant aux usagers-cityens la pssibilité d effectuer des démarches administratives en ligne (télé-services) divent faire l bjet d une demande d avis préalable auprès de la CNIL. Pur tut infrmatin cmplémentaire : Pur les mdèles de mentins à insérer : Pur les télé-services : Prpriété et prtabilité des cntenus 12

13 La Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis est dépsitaire de l intégralité des drits d auteur, u au minimum des drits d explitatin sur tut supprt, présent u à venir, de l ensemble des cntenus rendus dispnibles sur le site. La ttalité des éléments graphiques (images, gabarits, feuilles de style) cnstitutifs de l habillage du site, de même que tut autre cntenu créé, mdifié et publié par le prestataire, dans le cadre du présent marché, devrnt respecter cette règle, y cmpris lrsqu il s agit d un cntenu riginal u adapté issu d un tiers. Les fichiers surces finaux ayant été utilisés sernt mis à dispsitin de la cllectivité cmmanditaire sur supprt numérique de manière à lui garantir le plein exercice de ses drits de prpriété. Dans un suci de pérennité et de prtabilité des cntenus de sn site web, la Cmmunauté de Cmmunes suhaite que la slutin prpsée ffre la pssibilité d un exprt, partiel u ttal, de préférence dans un frmat XML standard, de l ensemble des structures, dnnées, métadnnées cnstitutives de sn référentiel de cntenus. Elle dit être en mesure de ne pas avir à recnstituer manuellement ce référentiel dans le cas d un éventuel changement futur de slutin Encadrement juridique de la réutilisatin des cntenus Afin de partager le plus largement pssible les dnnées publiques rendues dispnibles sur sn site web, la cllectivité suhaite puvir appliquer un cntrat «Creative Cmmns» à l ensemble des cntenus pur lesquels elle est dépsitaire des drits de prpriété afin d autriser, à priri et seln ses prpres cnditins, la réutilisatin par des tiers. Licence «Paternité / Pas d utilisatin cmmerciale / Partage des cnditins initiales à l identique» SPECIFICATION DU PERIMETRE FONCTIONNEL ATTENDU ET ARCHITECTURE DU PROJET 6.1 Organisatin du site Internet Objectifs et valeur éditriale Le futur site devra particulièrement : - d une manière générale : Prpser des infrmatins pratiques présentées de manière claire et agencées seln une navigatin intuitive. Valriser les plitiques et les prjets mis en place par l équipe intercmmunale. - Et plus particulièrement : Mettre en valeur les structures de service de la Cmmunauté de Cmmunes (Relais Petite Enfance, Ecle de Musique et de Danses ). Prmuvir une actualité qutidienne favrisant l infrmatin de prximité. De là déculernt différents types de cntenus : - Des cntenus dits «flttants» susceptibles d être mis à jur qutidiennement (agenda, actualités etc.) - Des cntenus plus statiques traitant d un thème de manière générale 13

14 - Des flux d infrmatins émanant de sites tiers «externes». L internaute devra également puvir accéder rapidement à partir d un endrit à divers types de cntenus cnstituant une même thématique (un thème = un prjet + un service + des actualités + des lieux). L assciatin autmatique de cntenus lrs de la publicatin devra être la base de fabricatin de ces derniers et la duble saisie supprimée dans la grande majrité des cas de figure Public visé et thématiques La Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis suhaite s adresser à travers sn site Internet aux 1) Usagers des services de la cllectivité 2) Habitants et futurs habitants du Mirebellis 3) Prfessinnels (entreprises ) et partenaires (institutins et cllectivités) 4) Visiteurs extérieurs Aussi le site devra être décupé en 2 thématiques 1) Ntre Intercmmunalité 2) Ns équipements et services Architecture glbale Les 2 thématiques Vir partie précédente Arbrescence niveau 2 Les grands thèmes sernt accessibles directement via un menu dérulant ergnmique et à frte cnntatin «graphique» dès le 2 ème niveau de l arbrescence. Le 2 ème niveau du thème «équipements et services» devra en utre être accessible directement en page d accueil par le biais de vignettes graphiques, permettant aux visiteurs de repérer instantanément les différents services. L arbrescence dispnible en annexe 3 n est en aucune façn définitive et purra évluer au curs de la réalisatin du site Internet. Sn cntenu cmme sa hiérarchie devrnt en utre être entièrement aut-administrable via le CMS Cntenus transversaux Aux côtés de ces différents thèmes, le site cmprtera des cntenus transversaux dnt la principale caractéristique sera leur fnctinnement autnme en tant qu éléments d infrmatin et leur capacité à être reliés de manière simple pur les cntributeurs à d autres cntenus du site. Exemple : l actualité reliée à un thème, à un service Il serait particulièrement apprécié que le prestataire prpse une slutin utilisant l indexatin par tags des cntenus du site permettant ainsi une transversalité maximale des cntenus Services en ligne L internaute aura accès à divers services en ligne (liste nn exhaustive) - Paiement en ligne (mise en place en fnctin des impératifs cmptables de la cllectivité) - Newsletter 14

15 - Divers frmulaires cncernant tus types de demande / inscriptin Navigatin et pages Le prestataire prpsera un système de navigatin à partir des éléments présents dans le cahier des charges ainsi qu à partir de l arbrescence nn définitive présentée en annexe. La navigatin sur le site devra se faire dans tus les cas seln les standards de l ergnmie et de l accessibilité, avec ntamment, sur tutes les pages : - Des accès directs au cntenu et au menu (accessibilité) - Un mteur de recherche identifiable facilement - Un fil d Ariane - Un retur au smmaire / à la page d accueil - Un accès direct au plan du site (généré autmatiquement) Menus Le menu sera présent sur chacune des pages du site Internet, et il devra dnc être pssible d accéder à tutes les pages «sœurs» et à tutes les pages «filles» (arbrescence niveau 1 et 2). Il devra être pssible de permettre l accès aux pages «petites filles» (niveau 3). S il s agit d un menu dérulant la technlgie utilisée devra être cnfrme aux standards du web et de l accessibilité, et cmpatible avec l ensemble des principaux navigateurs du marché Pied de page Un pied de page prpsera un accès à des cntenus imprtants u bligatires : plan de site, crédits, infrmatins légales, cntact Navigatins particulières - Prfils : sur la page d accueil, un accès à une sélectin de cntenus sera prpsé aux internautes seln leur prfil. L internaute chisira sn prfil au sein d une liste (jeunes, nuveaux arrivants, famille, senir, assciatin ) et sera rienté vers une page lui prpsant des liens de la rubrique et des actualités prpres à ce prfil. Il devra être pssible pur l administrateur du site d ajuter u de supprimer des liens vers des cntenus du site dans ces espaces «prfil» Eléments cnstitutifs de la page d accueil La page d accueil devra refléter l ensemble du site et mettre l accent sur les cntenus basés sur l actualité. Néanmins elle devra également permettre des accès rapide aux cntenus. Dans le CMS, le mdule de gestin de la page d accueil du site permet de chisir, d rganiser et d affecter en «une» les infrmatins à afficher, dans le respect de la charte graphique. Ses fnctins ffrent la pssibilité d «éditrialiser», de persnnaliser et de faire évluer l espace d accueil principal des visiteurs à travers une sélectin de cntenus et services adaptés aux bjectifs de cmmunicatin de la cllectivité. Les actualités devrnt être dispnibles pur abnnement u syndicatin srtante au frmat RSS 2.0. et purrnt alimenter la page Facebk de la cllectivité, une newsletter et l actualité des services. - Accès aux 2 thématiques - Accès directs aux équipements/services (liste à définir) par vignettes u tut autre myen graphique attractif et ergnmique. - Accès par prfil - Mteur de recherche 15

16 - Accessibilité - Zne d actualité de la Cmmunauté de Cmmunes, alimentée directement u par l actualité des services (vir chapitre 6.2.3). Pht/texte, reliés à un service, un équipement - Carte interactive du territire. - Rubrique «en un clic» cmprenant des liens directs vers des cntenus (guide des assciatins, dernier cmpte-rendu cmmunautaire, menu de la restauratin sclaire, crdnnées des services ) - Newsletter (inscriptin directe et archives) - Accès aux différents flux RSS - Mentins légales - Cntact - Crdnnées et hraires d uverture des services généraux de la Cmmunauté de Cmmunes - Plan du site - Ecrire au Président de la cllectivité - Mteur de recherche - Accès à la page Facebk de la Cmmunauté de Cmmunes - Paiement en ligne - Espace vie assciative : la cllectivité entretient des liens étrits avec les assciatins du territire (mise à dispsitin d équipements sprtifs, rganisatin du frum annuel des assciatins, éditin d un guide, attributin de subventins, animatins prpsées au sein des services enfance jeunesse etc). Le futur site Internet devra permettre aux visiteurs d accéder à un espace «vie assciative» en page d accueil ù sera accessible un annuaire rassemblant les infrmatins cncernant ces assciatins. Cette base de dnnées sera créée en «back ffice» par ns services mais mdifiables par des cntributeurs externes identifiés, mdificatins publiées après validatin de l administrateur principal. Ces infrmatins sernt cnsultables et imprimables sus frme de fiches individuelles. Il serait particulièrement appréciable qu elles puissent alimenter un guide actuellement réalisé indépendamment du site. La mise en page, la cuverture du guide purrnt être mdifiés, des mentins purrnt être rajutées. - De même, dans ce même espace, une rubrique d actualité cnsacrée aux assciatins, sera alimentée en «back ffice» et «frntffice» : une assciatin devra puvir à partir de l accès public du site, via un frmulaire, pster une entrée. Cette entrée sera sumise à validatin d un mdérateur Eléments cnstitutifs d une page (niveau 2) Les pages de niveau 2 cnsacrées aux équipements et services de la Cmmunauté de Cmmunes ne divent pas être surchargées en texte, aussi il est suhaitable qu en dehrs d un texte de présentatin et de phts, le visiteur ait accès à des thématiques, cmpléments d infrmatin, par le biais de vignettes u de tut élément graphique attractif et ergnmique (niveau 3). En utre devrnt être présents sur chaque page : - Actualités : chaque service ayant un fnctinnement et une actualité prpre, chacun devra bénéficier d un espace «actualité» sur la page qui le cncerne. Elle n apparaitra pas si aucun élément ne l alimente. Chaque actualité de la page d accueil est un cntenu transversal. - Agenda : chaque service dit puvir publier un «agenda» u «calendrier» alimenté en back ffice par un cntributeur identifié sus frme de frmulaire de saisie simplifiée. L agenda permettra 16

17 de cnsulter par jur, semaine, mis, les «actins, événements» qui rythment le qutidien du service. L infrmatin précise purra cmprter un titre, texte curt et éventuellement une pht. On devra en utre retruver sur la page : - Un espace de dcuments à télécharger -Une pssibilité de revue de presse cntenant sit des articles extraits de surces externes, sit des dcuments mis en téléchargement. - Crdnnées avec pssibilité d un lien sur la carte interactive du territire - Un accès à la carte interactive du territire -Un accès au plan du site (page à part entière u arbrescence du site visible) - La pssibilité d intégrer un diaprama - Lien vers la page Facebk de la Cmmunauté de Cmmunes - La pssibilité d une médiathèque : album phts, vidés, enregistrements snres Outils à la dispsitin de l internaute Les internautes truvernt sur chacun des articles les fnctinnalités suivantes : - Envi du cntenu de l article par currier électrnique - Impressin du cntenu (frmat pdf). - Pssibilité de mduler la taille de la plice utilisée (A-,A+). - Exprt et partage de l infrmatin sur les principaux réseaux sciaux (Facebk, Twitter, etc.) et flux RSS (abnnement à un fil d actualité lié à la rubrique/le thématique), pssibilité d interagir sur la page avec les utils Ggle («+1»). 6.3 Du côté du backffice Mdalités d accès et ergnmie de l interface d administratin L accès à l interface web d administratin du site en fnctin de la slutin prpsée est sécurisé et persnnalisé. Après identificatin (nm et mt de passe de cmpte), l utilisateur-gestinnaire accède, en fnctin des drits dnt il dispse (prfil d autrisatin), à un tableau de brd affichant les cntenus et fnctinnalités de backffice pur lesquels il est habilité à intervenir. La cnsle d administratin repse sur une ergnmie simple, intuitive et efficace : elle dit permettre à des nn-spécialistes de participer à la gestin. L équipe des «cntributeurs» sera amenée à évluer dans le temps : le système d autrisatin et de créatin de prfils d utilisateurs dans le CMS devra dnc être suple et évlutif Gestin des utilisateurs La gestin des utilisateurs-gestinnaires est assurée par une seule persnne désignée cmme «administrateur principal», prfil détenteur de la ttalité des drits sur l ensemble des cntenus et fnctinnalités de l interface d administratin du site. Une interface de mise à jur simplifiée, n affichant que les fnctinnalités pur lesquelles ils dispsent de drits, dit être prpsée aux cntributeurs ccasinnels Les cntributeurs 17

18 En backffice - Administrateur principal du site qui est aussi cntributeur et mdérateur pur l espace actualité des assciatins. Il assure le suivi et l animatin du réseau des cntributeurs, la «frmatin cntinue» sur le CMS à l ensemble des utilisateurs, la prductin, réécriture (si besin) et la mise en cnfrmité de l ensemble des cntenus. Il sera pssible, pur l administrateur, d accéder à des rapprts d activités sur la prductin d articles (par date, par rédacteur, par catégrie ). Une slutin d archivage dit être prpsée. - Administrateur de «validatin» (chef de service) qui est aussi cntributeur autnme avec transmissin pur infrmatin à l administrateur principal. - Cntributeur éditrial autnme : il peut créer, mdifier et publier des cntenus pur lesquels l administrateur lui a dnné des drits d éditin. (Certains prfs de musique pur l espace réservé aux membres de l écle, adjints aux chefs de service) avec transmissin pur infrmatin à l administrateur de validatin et à l administrateur principal. - Cntributeur éditrial nn-autnme : il peut créer et mdifier des cntenus pur lesquels l administrateur lui a dnné les drits d éditin, mais la publicatin de ses cntenus dit être validée par l administrateur (ntifié par alerte mail) (certains prfs de musique pur l espace réservé, chefs de site). Excepté l administrateur principal, les cntributeurs ne purrnt intervenir sur certains styles graphiques et ne purrnt mdifier l arbrescence du site En Frnt Office - Dans l espace «Vie assciative - actualité» en accès direct en page d accueil, les assciatins purrnt prpser un événement, une actualité en envyant un frmulaire au mdérateur (administrateur principal) Envirnnement et publicatin Les rédacteurs de cntenus aurnt accès à un éditeur enrichi de type WYSIWIG avec certaines limitatins. L util devra permettre l applicatin de styles persnnalisés secndaires (cmme les sus-titres) définis par la charte typgraphique et mettre du texte en gras, en italique u insérer des puces u numértatin. L administrateur principal dit lui puvir avir une interface riche (taille, psitin du texte, culeur) et purra seln l utilisateur ajuter u supprimer des fnctinnalités de cette interface. Les styles typgraphiques principaux (titres ) sernt appliqués lrs de la publicatin dans un envirnnement graphique précis (feuilles de style). Il devra être pssible d accéder au cde htlm. Un ensemble d utils de base visant à faciliter le travail des cntributeurs devra être présent dans l espace de travail (liste nn exhaustive) : - Un crrecteur rthgraphique autmatique - La pssibilité de lier facilement un fichier et de le prpser au téléchargement (détectin et insertin autmatique dans le crps du texte du frmat, du pids etc.) et de créer un lien hypertexte - La pssibilité de lier tus types de cntenus (un service, un événement etc.) à l article en curs de rédactin. 18

19 Les cntenus sernt prduits à l aide de frmulaire structurés. Cette structuratin devra permettre la séparatin du fnd et de la frme et permettre une publicatin sur des supprts différents (Smartphnes, tablettes ) dans des envirnnements graphiques différents. Afin d éviter au maximum la duble saisie et de favriser la diffusin d infrmatin et la réactivité dans les différentes mises à jur, le gestinnaire de cntenus devra s appuyer sur le cncept d aut publicatin de cntenus assciés : lrs d une mise en ligne u d une versin de la page, l ensemble des cntenus divent se publier autmatiquement. Les cntenus devrnt bligatirement être rganisés seln des gabarits : le CMS devra prpser pur chaque type de cntenus des mdèles sur lesquels le cntributeur purra s appuyer en fnctin de la zne dans laquelle l article est destiné à être affiché Arbrescence La gestin de l arbrescence dit permettre de persnnaliser la structure d rganisatin des cntenus du site. Elle ffre la pssibilité de créer autant de rubriques et sus-rubriques que nécessaires (dans la limite de 4 niveaux). Elle permet également de mdifier, renmmer, déplacer et supprimer tut u partie des rubriques, mais aussi de masquer/afficher les cntenus assciés à une branche u encre d en prtéger l accès par un mt de passe et d y asscier une temprisatin. Elle permet également de générer autmatiquement un «sitemap» en XML, pur que les rbts des mteurs de recherche truvent aisément les pages à indexer, ainsi qu un plan du site cnsultable par les utilisateurs Les différents types de cntenus Les articles «classique» C est-à-dire les articles relevant du fnd éditrial. Ils aurnt à minima la frme suivante, suivant le u les gabarits définis : - Un titre - Des sus-titres - un chapeau - Un crps de texte dans lequel il sera pssible d insérer une u plusieurs images et dcuments en téléchargement. Des utils de base sernt autmatiquement générés sans aucune interventin du cntributeur (vir partie 6.2.6) Ces articles purrnt : - Etre reliés à un u plusieurs niveau de l arbrescence - Etre reliés à une u plusieurs actualités Les actualités Définies ainsi seln leur durée de publicatin. Ils cmprendrnt les éléments suivants : - Date de la publicatin - Titre 19

20 -Résumé qui permet d accéder au texte entier rédigé et à des cntenus transversaux assciés, fichiers en téléchargement - Vignette image cliquable pur effectuer un zm 7. DEVELOPPEMENTS ET CONTENUS SPECIFIQUES 7. 1 Cartgraphie Le site actuel pssède une simple carte du territire dnt l rigine est indéterminée. Le prestataire devra prpser un mdule cartgraphique permettant de gélcaliser des infrmatins sur une représentatin cartgraphique interactive du territire (intégrer par exemple le mdule Ggle map). Une frmule telle que celle chisie sur le site purrait être pertinente. 7.2 Outils d éditin et de gestin de frmulaires La Cmmunauté de Cmmunes suhaite garder la pssibilité qu ffre sn site actuel de créatin de frmulaires : - frmulaire de cntact générique avec accusé de réceptin autmatique (persnnalisable) et prtectin cntre les curriels indésirables (), - Inscriptins à une démarche, une activité - Mise en place d enquêtes et de démarches visant à recueillir des avis auprès des cityens. Ce mdule permet d éditer et de publier autant de frmulaires que nécessaire en les assciant à une u plusieurs pages de l arbrescence de cntenus. L util d éditin permet de paramétrer le nmbre et le frmat des champs de saisie (texte, cases à ccher, butns radi, liste dérulante, chix de date, etc), d ajuter des fnctins (attachement de fichiers, prtectin par mt de passe, captcha, etc.) et les messages aux utilisateurs (aide cntextuelle, cntrôle et validatin, signalement d erreur, etc). Même si, de fait, la créatin des frmulaires est entièrement persnnalisable, de règles graphiques et ergnmiques hmgènes sernt établies afin de faciliter leur utilisatin. Une fis publié, l accès à tut frmulaire de télé-service est impérativement sécurisé en HTTPS avec les prtcles SSL u TLS (certificat d identité et chiffrement du transfert de dnnées). A chaque dépôt de demande, un accusé de réceptin autmatique est bligatirement envyé au demandeur. Dans le respect des drits en matière de prtectin, de gestin et de cnservatin des dnnées persnnelles, les demandes des usagers-cityens via les frmulaires sernt hrdatées et cllectées autmatiquement. Présentée dans un tableau de brd, elles snt accessibles aux chargés d instructin avertis par un mail. Pur chaque frmulaire les dnnées peuvent être exprtées pur faciliter leur éventuelle cnnexin à une applicatin métier. Le traitement et la répnse aux demandes dit puvir s effectuer depuis l interface web d administratin. 20

21 7.3 Newsletter La Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis suhaite mettre en place un système de newsletters hébergées et entièrement gérées par le backffice de sn site Internet. Il sera pssible de s inscrire, désinscrire directement sur le site, en frntffice. L inscriptin se fera en duble pt-in. Les visiteurs s abnnent aux lettres prpsées en furnissant, au minimum, leur nm, prénm et adresse de currier électrnique. Le mdule permet de gérer les abnnements (ajut, mdificatin, suppressin) avec ntamment l éliminatin autmatique des dublns, la ntificatin des mails en erreur, et l imprtatin/exprtatin en frmat cvs. Les abnnés divent puvir se désabnner en un clic. Le CMS devra permettre la rédactin et la mise en frme des newsletters qui cmprternt deux parties : - Une première partie dnt le cntenu sera géré autmatiquement par l intégratin de cntenus publiés sur le site Internet (reprise de titres, résumés et vignettes d articles, liens hypertext permettant d afficher l article dans sa glbalité). - Une secnde partie dite de «cntenu libre» et dnt la mise en page sera facilitée par un éditeur RTE permettant l intégratin d images ntamment. Un flux au frmat RSS 2.0 permettra de suivre tute nuvelle publicatin de la (u des) lettre(s) d infrmatin et d accéder à la versin archivée dispnible en ligne. 7.4 Espaces réservés (OPTION) La Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis suhaite dispser d un util spécifique permettant la mise en place d accès réservés à divers cntenus et prpser des services exclusifs à un type de ppulatin (élus, élèves de l Ecle de Musique ) Pur accéder à ces espaces, les internautes devrnt au préalable dispser d un cmpte en faisant une demande sit directement par frmulaire sur le site u auprès de l administrateur principal. Il devra être pssible de supprimer à tut mment les drits d accès. Exemple : les élèves de l écle de musique purrnt accéder à de nmbreux dcuments (partitins, cmpte-rendu ). Ils accédernt au cntenu pur lequel ils sernt autrisés et alertés lrs de la mise à dispsitin de nuvelles ressurces. Le prestataire dit faire une prpsitin en sus pur ce service, il détaillera dans tus les cas sn ffre sur le plan technique et financier. 7.5 Alerte SMS (OPTION) Afin d amélirer sa gestin de l infrmatin et se rapprcher de ses administrés, la Cmmunauté de Cmmunes suhaite se dter d un système d envi et de gestin de SMS, pur, ntamment : - L invitatin d un usager à une réunin, l infrmatin sur une nuveauté, une mdificatin, l uverture d une inscriptin à un service - La diffusin d infrmatins Alerte 21

22 Le prestataire dit faire une prpsitin en sus pur ce service, il détaillera dans tus les cas (sustraitance etc.) sn ffre sur le plan technique et financier. 7.6 Mdule de gestin des annuaires Ce mdule permettra de gérer des annuaires thématiques regrupant les fiches d identificatin d acteurs et rganismes du territire rganisés en différentes catégries (assciatins, entreprises ). Les champs de saisie des dnnées relatifs à chaque annuaire, de même que les critères crisés de recherche prpsés aux visiteurs devrnt puvir faire l bjet d une persnnalisatin en fnctin des besins. La mdificatin des fiches dit impérativement puvir être partagée avec des cntributeurs, internes et externes à la cllectivité à partir d un frmulaire simplifié et publiée après validatin de l administrateur principal. La créatin est réservée à des cntributeurs en interne ; L imprt/l exprt des dnnées des annuaires dans différents frmats standardisés sernt particulièrement appréciés et surtut l exprt des fiches pur l éditin d un guide des assciatins (vir 6.2.4) L annuaire des assciatins sera créé immédiatement. Il cmprte entre 130 et 200 entrées et cmprtera à minima les champs suivant : - Nm - Type de public tuché - Respnsable(s) - Activité - Mdalités - Crdnnées (pstales, téléphniques et internet (gélcalisatin sur carte si pssible) - Catégrie Pssibilité d y asscier une pht u un lg. 7.7 Mteur de recherche (OPTION) Autant que pssible, le mteur de recherche dit permettre d indexer la ttalité des cntenus du site de la cllectivité, y cmpris les cntenus de fichiers, annuaires, agendas, actualités etc. Il dit ignrer la casse et utiliser les accents s ils existent dans les résultats, intégrer des critères de tempralité et de pertinence. Les résultats sernt affichés de manière standard à la façn des mteurs les plus répndus, du type : - titre de la page cntenant le mt recherché - descriptin de la page - url de la page 7.8 Mdule de gestin des fichiers et médias Ce mdule permettra d rganiser de façn intuitive et d alimenter le stck des fichiers et médias mise à dispsitin dans les pages du site de la Cmmunauté de Cmmunes. Structuré par une arbrescence de classement entièrement mdifiable, le stck est cnstitué via le téléversement de fichiers lcaux (unitaire u par lts). Par défaut, il est rganisé par types de cntenu (pht, audi, vidé, dcument, etc) et cmplété par l affectatin de mts-clés. Les attributs de fichiers téléchargés (frmat, taille, titre) snt détectés et renseignés autmatiquement. Un tableau de brd permet de rechercher et de visualiser facilement les fichiers et médias stckés. En cas de suppressin d un 22

23 fichier déjà asscié à une u plusieurs pages, une alerte infrme préalablement l utilisateurgestinnaire de ce rattachement. Les vidés sernt stckées sur des platefrmes type «Yutube». L intégratin unique et islée dans un article du site d une vidé et/u d un sn issu de ce mdule devra dans tus les cas être pssible. De même, le mdule devra permettre de générer autmatiquement des diapramas thématiques à partir des fichiers images upladés dans le mdule. Le cntributeur devra puvir sélectinner les phts de sn chix parmi tutes les catégries, chisir un thème et nmmer le diaprama en cnséquence pur l insérer ensuite dans le cntenu d un article. 7.9 Outils statistique de mesure d audience La slutin technique prpsée par le prestataire dit impérativement inclure un util statistique d analyse et de suivi d audience du site. Il sit permettre de représenter le nmbre de visites (chiffre mensuel, graphiques mensuels, annuels et par heure) à partir d une batterie d indicateurs minimaux : nmbre de visites, nmbre de visiteurs différents, nmbre de visites par visiteur, page de prvenance, rubriques les plus cnsultées, nmbre de pages visitées et nmbre de pages par visite, les pages les plus visitées et le nmbre de visites par page, les erreurs http et les pages nn truvées, les types de navigateurs, systèmes d explitatin et pays, etc. Le tableau de brd de visualisatin est accessible en ligne et permet de générer des rapprts mensuels Mdule de paiement TIPI Le système de paiement TIPI (Titres Payables sur Internet) est destiné à rendre pssible le paiement des titres de recette par carte bancaire sur Internet. Le service est accessible à partir du site de la cllectivité et fnctinne cmme un site marchand, à partir duquel l usager peut effectuer ses règlements 24 heures sur 24 et sept jurs sur sept. La Cmmunauté de Cmmunes du Mirebellis remplit déjà les pré-requis au niveau financier (cmptabilité sus PSV2) et suhaite adhérer à ce service (frmule chisie du cmpte-usager). 8. INTEGRATION D UN PROLOGICIEL METIER DE LA PETITE ENFANCE La cllectivité suhaite intégrer à myen terme le prtail famille asscié à ses lgiciels de gestin enfance de Berger-Levrault (MAGNUS). Dans un premier temps, le site Internet devra permettre cette intégratin. Le prtail dnne aux utilisateurs un accès à des infrmatins les cncernant et permet aussi d inscrire ses enfants à différentes activités (cantine, extrasc ). Cet accès se faisant au même titre que le paiement en ligne grâce à un identifiant et un mt de passe, il sera frtement apprécié qu il n existe qu un seul accès pur les 2 services. 9. DEROULEMENT DES PRESTATIONS, PLAN DE CONTROLE ET DE RECETTE 9.1 Phase de cnceptin détaillée 23

24 Le prestataire devra visiter cnjintement avec la cllectivité l ensemble des attentes et besins exprimés dans le cahier des charges et élabre le plan de travail pur la réalisatin du site. A l issue de cette phase, le prestataire furnira une nte de cnceptin détaillée. 9.2 Phase de réalisatin L rganisatin des cntenus, l ergnmie de navigatin, et la charte graphique fnt l bjet de plusieurs prpsitins et snt stabilisés au fil des validatins successives de la cllectivité. Un prttype fnctinnel permet de suivre l avancement et d évaluer la qualité/cnfrmité des réalisatins. A l issue de cette phase, le prestataire furnit le cahier des spécificatins techniques et le cahier des spécificatins graphiques et ergnmiques détaillés. 9.3 Phase de dépliement sur envirnnement de recette La slutin technique est déplyée sur un envirnnement serveur de recette (hébergée). La charte graphique et ergnmique est intégrée. Des cntenus de démnstratin snt publiés. La cllectivité effectuera des tests de vérificatin (bnne intégratin de la charte, validatin des fnctinnalités, etc) et fera remnter tute anmalie cnstatée pur ajustement. A l issue de cette phase, le prestataire furnira un guide technique d installatin, de paramétrage et de mise en service. 9.4 Phase de frmatin et de transfert de cmpétences Les persnnes impliquées dans la gestin et l animatin du site sernt prgressivement frmées en fnctin du rôle qu elles vnt assurer. A l issue de la phase, le prestataire furnira l ensemble des supprts utilisés lrs des séances de frmatin et un manuel cmplet des fnctinnalités de la slutin déplyée. 9.5 Phase de dépliement sur envirnnement de prductin Le prestataire prendra en charge le transfert et assurera le dépliement du site sur envirnnement de prductin. Le scle initial de cntenus prévu pur l uverture sera publié. Les fnctinnalités bligatires sernt activités. Des tests sernt effectués : ergnmie (panel d utilisateurs), cmpatibilité des navigateurs, respect des standards W3C et des nrmes d accessibilité, et perfrmance (temps de répnse). Après ajustements et accrd définitif de la cllectivité, le prcèsverbal de vérificatin de service régulier purra être établit. A l issue de cette phase, le prestataire furnira un dcument établissant la cmpatibilité du site avec les différents navigateurs requis, la validatin du site avec les standards W3C et les nrmes d accessibilité. 10. CADRE DE LA REPONSE 10.1 Cntenu de la prpsitin La répnse d un prestataire devra impérativement cmprter les éléments suivants : - Une nte stratégique démntrant la bnne cmpréhensin du prjet - Une nte détaillée et argumentée de la slutin technique prpsée - Une nte méthdlgique de gestin de prjet - La cmpsitin de l équipe prjet et le prfil des intervenants (cv) - un planning prévisinnel détaillé de réalisatin 24

25 - une liste de références pur des prjets similaires - Le brdereau de prix cmplété et signé (Annexe 4) 10.2 Critères de chix Les critères de chix permettant à la persnne publique d évaluer les ffres sernt, par rdre d imprtance : - le mntant financier des prestatins (prix) 50 % - La cnfrmité de la slutin technique au cahier des charges 30 % - La méthdlgie (clarté du planning, qualité des intervenants) 20 % 25

26 ANNEXE 1 Statuts adptés en réunin de Cnseil de cmmunauté le 24 ctbre 2013 I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er : Cnstitutin En applicatin des dispsitins du Cde Général des Cllectivités Territriales, et ntamment de la première partie «Dispsitins générales» et de la cinquième partie «La Cpératin lcale», le SIVOM DE MIREBEAU est transfrmé en Cmmunauté de Cmmunes régie seln les mdalités ci-après et qui regrupe l ensemble des cmmunes du cantn de Mirebeau : Arceau Champagne-s/-Vingeanne Nirn sur Bèze Beaumnt-s/-Vingeanne Charmes Oisilly Beire le Châtel Cheuge Renève Belleneuve Cuiserey Savlles Bèze Jancigny Tanay Bézutte Magny Saint Médard Trchères Blagny sur Vingeanne Mirebeau-s/-Bèze Viévigne Article 2 : Dénminatin Cette Cmmunauté de Cmmunes prend le nm de «Cmmunauté de cmmunes du Mirebellis» Article 3 : Siège de la cmmunauté de cmmunes Le siège scial est fixé à MIREBEAU SUR BEZE, 8, place Général Viard. Article 4 : Durée de la cmmunauté de cmmunes La durée de la cmmunauté de cmmunes est illimitée. Article 5 : Cmpétences de la cmmunauté de cmmunes La Cmmunauté de Cmmunes exerce les cmpétences ci-après. Snt d intérêt cmmunautaire les actins, services, réalisatins respectant au mins l un des critères suivants : L actin, le service, la réalisatin intéresse l ensemble du territire L actin, le service, la réalisatin prcède de la mise en euvre d une cmpétence bligatire L actin, le service, la réalisatin répnd à un besin de l ensemble de la ppulatin L actin, le service, la réalisatin peut être mise en euvre dans de meilleures cnditins de cût u d efficacité à l échelle cmmunautaire. 26

27 A - COMPETENCES OBLIGATOIRES d intérêt cmmunautaire I - Aménagement de l espace Études liées à l aménagement de l espace du territire cmmunautaire en fixant les rientatins essentielles et servant de référence aux dcuments d urbanisme réglementaires cmmunaux (PLU, cartes cmmunales). Elabratin d un plan de dévelppement et de prtectin de l envirnnement et de préventin des risques sur tut u partie du territire de la Cmmunauté. Élabratin et mise en œuvre des actins du Pays Plaine de Saône Vingeanne cncernant le territire cmmunautaire. Cntractualisatin avec les institutins natinales, réginales u départementales dans le cadre du Pays. Cnventinnement avec les cmmunautés de cmmunes du Pays pur assurer la gestin et l animatin de ce dernier. Elabratin, apprbatin, suivi et révisin du Schéma de Chérence Territriale. II - Dévelppement écnmique Créatin, aménagement, gestin et prmtin d une zne d activité écnmique au nrd-est de Mirebeau (crisement des RD 70 et 27) Acquisitin et cnstructin d immbilier à vcatin écnmique sur les futures znes d intérêt cmmunautaire (pépinières d entreprises, ateliers relais). Mise en œuvre et sutien d actins d ingénierie, adhésin à tut rganisme intervenant sur le territire de la cmmunauté et visant à maintenir et dévelpper la créatin d activités écnmiques et les emplis sur l ensemble du territire cmmunautaire. Mise en œuvre d actins d ingénierie et d animatin, adhésin et participatin à tut rganisme intervenant sur le territire cmmunautaire (ntamment à travers un OT intercmmunal) et visant à dévelpper l accueil et l ffre turistique du territire cmmunautaire. Créatin et gestin de znes de dévelppement élien Créatin, aménagement, entretien et gestin des circuits de randnnée pédestre (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Prmenade et de Randnnée), équestre et VTT. B - COMPETENCES OPTIONNELLES I Envirnnement 1) Cllecte, traitement et valrisatin des déchets ménagers et assimilés. 2) Adhésin pssible à tute structure intercmmunale intervenant dans le dmaine de la cllecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. II Lgement et cadre de vie Études et actins ayant trait à la définitin et à la mise en œuvre d une plitique du lgement sur le territire cmmunautaire : Prgramme Lcal de l Habitat (PLH), Opératin Prgrammée d Améliratin de l Habitat, (OPAH), Prgrammes d Intérêts Généraux (PIG). 27

28 III Virie Aménagements rutiers liés directement à des réalisatins d intérêts cmmunautaires (znes d activité à TP de zne, équipements sprtifs, sclaires, culturels u turistiques u autres, prpriétés de la cmmunauté). IV Actin sciale, culturelle, sprtive et sclaire Actin sciale : Gestin administrative et financière, sur l ensemble du territire : - Des structures d accueil de la petite enfance : halte-garderie, relais assistantes maternelles, structure multiaccueil. - Du service de restauratin sclaire et d accueil périsclaire. - Des CLSH pur l accueil des 3 16 ans Cnstructin et gestin des équipements nécessaires au fnctinnement des activités précitées. Cntractualisatin avec tut rganisme et tute cllectivité financeurs des actins enfance jeunesse sur le territire. Sutien aux actins menées en directin des jeunes (12-18 ans) par les assciatins et/ u cmmunes et présentant un intérêt dépassant le cadre strictement cmmunal. Sutien et/u cntractualisatin avec tut rganisme u cllectivité agissant dans le dmaine de l actin sciale, de l aide à la persnne et de l illettrisme sur l ensemble du territire. Créatin de services pur l accueil des jeunes (14-25 ans) Actin culturelle : - Gestin administrative et financière de l Ecle de Musique Intercmmunale. - Cnstructin, entretien, fnctinnement des lcaux nécessaires au service. - Sutien administratif et financier aux jumelages cncernant l ensemble des cmmunes. - Sutien aux activités culturelles accessibles à l ensemble des habitants du Mirebellis. - Mise en place d actins d ingénierie et d animatin visant à accmpagner les assciatins du territire cmmunautaire intervenant dans les dmaines de la culture et des lisirs. Actin sprtive : Entretien et gestin des équipements sprtifs suivants : Le gymnase Jean-Luis Fleury de Mirebeau, Le Cmplexe multisprts de Belleneuve (dj, salle plyvalente, vestiaires), Les aires sprtives (terrains de ftball et abrds) situées à Mirebeau et à Belleneuve Les vestiaires de ftball de Mirebeau Les terrains de tennis de Mirebeau (deux curts), Belleneuve (deux curts), Beire le Châtel (un curt), Bèze (un curt), Le terrain multisprts à Renève Le pas de tir à l arc 28

29 Réalisatin, entretien et gestin de tut nuvel équipement qui, par sa spécificité, sa fréquentatin et sa capacité d accueil, s adresse à l ensemble des habitants du territire cmmunautaire. Sutien administratif et financier à l Office Intercmmunal des Sprts. Sutien financier aux assciatins sprtives. Actin sclaire : - Enseignement primaire : - sutien aux animatins et prjets cncernant l ensemble des classes primaires du territire - Gestin et fnctinnement du RASED (Réseau d Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés). - Enseignement secndaire : sutien financier aux actins sci-éducatives et échanges linguistiques du cllège Arthur Rimbaud de Mirebeau. V Autres Aide au dévelppement des nuvelles technlgies de la cmmunicatin : étude et investissement pur l accès au haut débit et au très haut débit sur le territire de la cmmunauté de cmmunes. Article 5 bis : Interventins pur le cmpte de tiers a. Cnventins de mandat. a. Dans le dmaine des cmpétences qu elle est habilitée à exercer, la cmmunauté de cmmunes peut recevir mandat de réaliser à la demande et pur le cmpte d une u plusieurs cmmunes (membre(s) u nn de la cmmunauté de cmmunes) une pératin pnctuelle dans le cadre d une cnventin de mandat cnfrmément à la li n du 12 juillet b. Les travaux et services ainsi cnfiés à la cmmunauté de cmmunes fernt l bjet d une cnventin avec la u les cmmune(s). Si cette cnventin est passée avec plusieurs cmmunes, elle devra bligatirement cmprter une clause de répartitin des charges entre les cmmunes elles-mêmes. b. Elabratin et gestin de tus prjets intéressant l équipement et le dévelppement d une u de plusieurs cmmunes membres (adductin d eau, assainissement ). c. Prestatins de services d. Réalisatin de travaux de virie d investissement à la demande et pur le cmpte des cmmunes dans le cadre d un marché annuel faisant l bjet d un appel d ffres ; la répartitin des dépenses se faisant au prrata du mntant des travaux effectués sur chaque cmmune. e. Prestatin de service pur des travaux de virie de fnctinnement dans le cadre de cnventins passées avec les cmmunes (balayage, fauchage, élagage, débrussaillage, petits travaux d entretien). f. Appui technique au(x) syndicat(s) de rivière(s) et aide à la gestin de ce(s) syndicat(s). Article 6 : Puvirs administratifs et financiers de la cmmunauté de cmmunes La Cmmunauté de Cmmunes dispse pur l exercice de ses cmpétences des puvirs administratifs et financiers que les cmmunes snt autrisées à lui déléguer en vertu des lis et règlements en vigueur. 29

30 Dans la limite des puvirs ainsi définis, la Cmmunauté de Cmmunes peut ntamment : 1 - Assurer la représentatin des cllectivités assciées et les suppléer dans tus les cas ù les lis et règlements prévient que les cllectivités divent être cnsultées u représentées. 2 - Créer tus services utiles tels que : services d études techniques, administratives u financières, services d exécutin des travaux, sit directement par les agents et myens techniques prpres de la cmmunauté de cmmunes, sit indirectement par l entreprise u service de l Etat, la présente énumératin n étant pas limitative. 3 - Déterminer, fixer et appliquer pur chaque cllectivité adhérente, ainsi que pur chaque bénéficiaire du cncurs exceptinnel de la Cmmunauté de Cmmunes les cnditins d exécutin des travaux. 4 - Assurer le financement de tus travaux, apprvisinnements, achats de matériels etc au myen de crédits uverts à cet effet au budget de la Cmmunauté de Cmmunes. 5 - Réaliser tus emprunts nécessaires, slliciter et encaisser tutes les subventins, et faire recuvrer par le receveur de la Cmmunauté de Cmmunes les participatins des cllectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires du cncurs exceptinnel de la Cmmunauté de Cmmunes. 6 - Fixer les cnditins dans lesquelles peuvent être entreprises des actins n intéressant qu un nmbre limité de cmmunes adhérentes. Les dépenses restant à la charge des Cmmunes sernt ventilées entre les seules cmmunes intéressées par le service auquel elles se rapprtent seln des critères qui sernt définis dans chaque cas par le Cnseil de Cmmunauté. II - FONCTIONNEMENT Article 7 : Cmpsitin du cnseil de cmmunauté La Cmmunauté de Cmmunes est administrée par un Cnseil cmpsé de délégués élus par les cllectivités assciées suivant le tableau ci-après : COMMUNES ppulatin 2013 répartitin ARCEAU BEAUMONT BEIRE le CHATEL BELLENEUVE BEZE BEZOUOTTE BLAGNY CHAMPAGNE CHARMES CHEUGE CUISEREY JANCIGNY MAGNY st MEDARD MIREBEAU-sur-BEZE NOIRON -sur-beze OISILLY RENEVE

31 SAVOLLES TANAY TROCHERES VIEVIGNE Article 8 : Tenue des réunins du cnseil de cmmunauté Le Cnseil tient chaque année au minimum une sessin rdinaire par trimestre. Il peut être cnvqué extrardinairement par sn Président. Le Président est bligé de cnvquer le Cnseil sit sur l invitatin du Préfet, sit sur la demande d un tiers au mins des membres du Cmité. Le Cnseil de Cmmunauté frmera des cmmissins nécessaires au bn fnctinnement de la Cmmunauté de Cmmunes ; chaque cmmissin sera présidée par un Vice-Président u un membre du bureau. Article 9: Cmpsitin du bureau Le Cnseil de Cmmunauté élit parmi ses membres un bureau qui est cmpsé du Président, des vice-présidents et de membres. Le nmbre de vice-présidents sera fixé par le cnseil dans la limite de 30%. Il peut renvyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui cnférer à cet effet, une délégatin dnt il fixe les limites. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui du Cnseil de Cmmunauté. Article 10: Indemnisatins des membres du cnseil de cmmunauté et du bureau Les membres du Cnseil de Cmmunauté et du Bureau nt drit au rembursement des frais que nécessite l exécutin de leur mandat, dans les cnditins déterminées par le Cnseil de Cmmunauté et dans le cadre de la réglementatin en vigueur. Les indemnités de fnctin du président et des vice-présidents sernt établies par le cnseil de cmmunauté dans la limite du barème légal. Les frais de déplacement des membres du cnseil, autres que le président et les vice-présidents sernt rembursés pur les réunins ayant lieu dans une autre cmmune que la leur. Article 11: Exécutin des décisins du cnseil de cmmunauté Le président de la cmmunauté de cmmunes est chargé d assurer l exécutin des délibératins du cnseil de cmmunauté. Article 12 : Règles de fnctinnement du cnseil de cmmunauté et du bureau Les règles de fnctinnement du Cnseil et du bureau suivrnt celles de tut cnseil municipal en tant qu elles ne snt pas cntraires aux dispsitins applicables aux cmmunautés de cmmunes. Le cnseiller général est invité s il n est pas délégué u membre du bureau avec vix cnsultative aux séances du Cnseil et du bureau. 31

32 Les cmptes-rendus de réunins sernt adressés à chaque cmmune assciée. Le Préfet et le sus-préfet nt entrée dans le Cnseil de Cmmunauté et, le cas échéant, au bureau. Ils snt tujurs entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire représenter par un délégué. III DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 13 : Règles de cmptabilité et receveur Les règles de la cmptabilité des cmmunes s appliquent à la cmptabilité de la Cmmunauté de Cmmunes. Les fnctins de Trésrier de la Cmmunauté sernt assumées par le Trésrier de Mirebeau. Article 14 : Budget de la cmmunauté Le budget de la Cmmunauté cmprend : A RECETTES 1 Les ressurces fiscales mentinnées à l article 1609 quinquies C u, le cas échéant, à l article 1609 nnies C du Cde Général des Impôts, 2 La dtatin glbale de fnctinnement. 3 Le revenu des biens, meubles u immeubles, de la Cmmunauté de Cmmunes, 4 Les smmes qu elle reçit des administratins publiques, des assciatins, des particuliers, en échange d un service rendu, 5 Les subventins de l Etat, de la Régin, du Département et des Cmmunes, 6 Les prduits des dns et legs, 7 Le prduit des taxes, redevances et cntributins crrespndant aux services assurés, 8 Le prduit des emprunts. B - DÉPENSES 1) Les frais d administratin de la Cmmunauté (dépenses de persnnel et de matériel). 2) Les dépenses résultant des activités prpres de la Cmmunauté de Cmmunes telles qu elles peuvent résulter des dispsitins de l article 2 ci-dessus. 3) Les cmpensatins (dtatins de péréquatin u de slidarité) décidées par la cmmunauté de cmmunes au prfit des cmmunes membres. Cpie des budgets et des cmptes de la Cmmunauté de Cmmunes est adressée chaque année aux cmmunes adhérentes. [Règlement intérieur] Article 15 : Affectatin des biens Les meubles et immeubles ainsi que tus les actifs et passifs appartenant au SIVOM de MIREBEAU snt transférés à la cmmunauté de cmmunes. Les biens nécessaires à l exercice des cmpétences, et appartenant aux cmmunes snt mis à la dispsitin de la cmmunauté de cmmunes. Article 16 : Persnnel Le persnnel prpre au SIVOM DE MIREBEAU est transféré de plein drit à la cmmunauté de cmmunes dans les cnditins identiques de statut et d empli. 32

33 III AUTRES DISPOSITIONS Article 17 : Adhésin à un syndicat mixte L adhésin de la cmmunauté de cmmunes à un syndicat mixte est subrdnnée à l accrd du cnseil cmmunautaire dnné dans des cnditins de majrité simple, sans recurs à la prcédure de cnsultatin prévue à l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales. Article 18 : Mdalités d adhésin à la cmmunauté de cmmunes Des cmmunes autres que celles primitivement adhérentes peuvent être admises à faire partie de la cmmunauté de cmmunes avec le cnsentement du cnseil cmmunautaire sus réserve de l absence d ppsitin du plus du tiers des cnseils municipaux : 1. sit à la demande des assemblées délibérantes des cmmunes nuvelles. La mdificatin est alrs subrdnnée à l accrd du cnseil cmmunautaire, 2. sit sur l initiative du cnseil cmmunautaire. La mdificatin est alrs subrdnnée à l accrd de l rgane délibérant de la u des cmmunes dnt l admissin est envisagée, 3. sit sur l initiative du représentant de l Etat. La mdificatin est alrs subrdnnée à l accrd du cnseil cmmunautaire et de l rgane délibérant de la u des cmmunes dnt l admissin est envisagée. Dans les tris cas, à cmpter de la ntificatin de la délibératin du cnseil cmmunautaire au maire de chacune des cmmunes membres, le cnseil municipal de chaque cmmune membre dispse d un délai de tris mis pur se prnncer sur l admissin de la nuvelle cmmune. A défaut de délibératin dans ce délai, sa décisin est réputée favrable. Les mêmes règles s appliquent pur l rgane délibérant des cmmunes dnt l admissin est envisagée. Dans les cas visés aux 1 et 3, le cnseil cmmunautaire dispse d un délai de tris mis à cmpter de la réceptin de la demande. La décisin est prise par le représentant de l Etat dans le département. Article 19 : Mdalités de retrait de la cmmunauté de cmmunes Une cmmune peut se retirer de la cmmunauté de cmmunes avec le cnsentement du cnseil cmmunautaire. Celui-ci fixe, en accrd avec l assemblée délibérante de la cmmune cncernée, les cnditins auxquelles s père le retrait. A défaut d accrd entre le cnseil cmmunautaire et l rgane délibérant de la cmmune cncernée sur la répartitin des biens u du prduit de leur réalisatin et du slde de l encurs de la dette cntractée pstérieurement au transfert des cmpétences à la charge de la cmmune, cette répartitin est fixée par arrêté du représentant de l Etat dans le département. Le retrait ne peut intervenir si plus d un tiers des cnseils municipaux s y ppsent. L rgane délibérant de chaque cmmune membre dispse d un délai de tris mis à cmpter de la ntificatin de la délibératin du cnseil cmmunautaire au maire de la cmmune pur se prnncer sur le retrait envisagé. A défaut de délibératin dans ce délai, sa décisin est réputée défavrable. La décisin de retrait est prise par arrêté du représentant de l Etat dans le département. Article 20 : Mdificatins des statuts de la cmmunauté de cmmunes 33

34 A MODIFICATIONS RELATIVES AUX COMPÉTENCES Les cmmunes membres de la cmmunauté de cmmunes peuvent, à tut mment transférer, en tut u en partie, à cette dernière, certaines de leurs cmpétences dnt le transfert n a pas été prévu par la décisin institutive ainsi que les biens d équipement u services publics nécessaires à leur exercice. Ces transferts snt décidés par délibératins cncrdantes du cnseil cmmunautaire et des cnseils municipaux se prnnçant dans les cnditins de majrité suivantes : sit les deux tiers des cnseils municipaux des cmmunes intéressées représentant plus de la mitié de la ppulatin ttale de celles-ci. Sit la mitié au mins des cnseils municipaux des cmmunes représentant les deux tiers de la ppulatin. Cette majrité dit nécessairement cmprendre les cnseils municipaux des cmmunes dnt la ppulatin est supérieure au quart de la ppulatin cncernée. Le cnseiller municipal de chaque cmmune membre dispse d un délai de tris mis à cmpter de la ntificatin de la délibératin du cnseil cmmunautaire pur se prnncer sur les transferts prpsés. A défaut de délibératin dans ce délai, sa décisin est réputée favrable. Le transfert des cmpétences est prnncé par arrêté du représentant de l Etat dans le département. La cmmunauté de cmmunes est substituée de plein drit, à la date du transfert de cmpétences, aux cllectivités qui la cmpsent dans tutes les délibératins et tus leurs actes. B MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A L ORGANISATION Le cnseil cmmunautaire délibère sur les mdificatins statutaires autres que celles prévues aux articles 18, 19 et 20A des présents statuts et autres que celles relatives à la répartitin des sièges au sein de l rgane délibérant et à la disslutin de la cmmunauté de cmmunes. A cmpter de la ntificatin de la délibératin du cnseil cmmunautaire au maire de chacune des cmmunes membres, le cnseil municipal dispse d un délai de tris mis pur se prnncer sur la mdificatin envisagée. A défaut de délibératin dans ce délai, sa décisin est réputée favrable. La décisin de mdificatin est subrdnnée à l accrd des cnseils municipaux dans les cnditins de majrité qualifiée prévue à l article 20A des présents statuts. Le transfert des cmpétences est prnncé par arrêté du représentant de l Etat dans le département. Article 21 : Pur tute dispsitin nn prévue par les présents statuts, il sera fait applicatin des règles du Cde Général des Cllectivités Territriales applicables aux Etablissements Publics de Cpératin Intercmmunale et aux cmmunautés de cmmunes. Les présents statuts snt annexés aux délibératins des cnseils municipaux et du cnseil cmmunautaire décidant la mdificatin des statuts de la cmmunauté de cmmunes. A Mirebeau, le 7 nvembre 2013 Le Président 34

35 ANNEXE 2 Cmpétences et services ENFANCE JEUNESSE Gestin d'un pôle de restauratin sclaire (6 sites) Gestin du service d'accueil péri et extrasclaire (6 sites d'accueil péri et/u extrasclaire). Gestin d'une structure multiaccueil pur les 0-4 ans "Les P'tits Caillux" située à Mirebeau. Gestin d'un Relais Petite Enfance situé à Belleneuve. Gestin d un service Jeunesse pur les ans situé à Mirebeau. Actins sclaires d'intérêt cmmunautaire auprès du cllège et du RASED. Cnstructin et gestin des équipements nécessaires au fnctinnement des activités précitées. SPORTS Cnstructins et réfectin d équipements sprtifs d intérêt cmmunautaire. Gestin et entretien curant d'équipements sprtifs : Gymnase Jean-Luis Fleury situé à Mirebeau (prjet en curs de rénvatin et d agrandissement) Cmplexe sprtif situé à Belleneuve (dj, salle à usage sprtif, vestiaires de ftball) et pas de tir à l'arc extérieur. Aires sprtives situées à Mirebeau (terrains de ftball synthétique, de tennis et de handball) et Belleneuve (terrains de ftball et de tennis). Vestiaires de ftball à Mirebeau et Belleneuve. Terrains de tennis situés à Beire et Bèze. Sutien financier aux assciatins sprtives et à l OIS. CULTURE Gestin de l Ecle de Musique et de Danse du Mirebellis située à Mirebeau (cnstructin d une nuvelle écle en 2008). Sutien à la vie assciative et culturelle (Frum des Assciatins, ). Sutien financier au Jumelage Intercmmunal. TOURISME Participatin financière au fnctinnement de l'ffice intercmmunal. Adhésin à la charte du Pays Plaine de Saône Vingeanne, participatin à la prise en charge du pste d animateur du Pays Plaine de Saône Vingeanne. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / EMPLOI / HABITAT Adhésin à la missin lcale. Adhésin à la maisn de l'empli et de la frmatin du bassin Dijnnais. Elabratin du PLH. Actins COPIEVAL et Pays. 35

36 Etude pur la créatin d'une zne d'activités écnmiques. Réalisatin d'un diagnstic relatif à l'accès haut débit sur le territire? Participatin à la prise en charge du pste d animateur Habitat du Pays Plaine de Saône Vingeanne. Cmpétence pur la cnstitutin d un SCOT. ENVIRONNEMENT Adhésin au syndicat mixte de cllecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés des cantns de Mirebeau sur Bèze et de Pntailler-sur-Saône. Facturatin pur la cllecte et le traitement des déchets ménagers pur la cantn de Mirebeau-sur-Bèze. 36

37 ANNEXE 3 PROJET D ARBORESCENCE (à discuter) I. Ntre Intercmmunalité A. Le territire 1. Descriptin et carte interactive cmmunes 3. Phtthèque B. La cllectivité 1. Fnctinnement 2. Les élus 3. Budget et fiscalité 4. Ns missins 5. Les services 6. Marchés publics 7. Recrutement 8. Actualités C. Les services généraux II. Ns équipements et services A. Enfance Jeunesse 1. Les P tits Caillux 2. Le Relais Petite Enfance 3. Les accueils de Lisirs 4. Le Service Jeunesse Les ans Les ans Les camps d été L actin sciale pur les ans 5. La restauratin sclaire Démarche qualité Engagement nutritinnel Qualité des prduits B. Dévelppement et vie du territire 1. Habitat 2. Déchets ménagers 3. Dévelppement écnmique 4. Empli 5. SCOT C. Vie culturelle et sprtive 1. L Ecle de Musique et de Danses Les disciplines enseignées et l équipe enseignante Les animatins Les cnditins d inscriptin et tarifs 2. Equipements sprtifs 37

38 III. Vie assciative A. Annuaire B. Actualité 38

39 ANNEXE 4 DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Accmpagnement du prjet Unité Quantité Piltage du prjet 1 ens. 1 Rédactin et furniture des livrables 1 ens. 1 Frmatin à la slutin technique 1 ens. 1 Furniture de l ensemble des dcuments de référence (supprts de frmatin, 1 ens. 1 d explitatin, manuels, etc.) Mise en place de l envirnnement de test 1 ens. 1 Prix unitaire HT Ttal HT TOTAL SOUS-RUBRIQUE HT = Définitin de la charte graphique/ergnmique Réunin de spécificatin générale Cnceptin d une charte graphique et intégratin à la slutin technique 1 ens. 1 ens. 1 3 TOTAL SOUS-RUBRIQUE HT = Dévelppement /dépliement de la slutin Cartgraphie 1 ens. 1 Mdule d éditin et de 1 ens. gestin des frmulaires 1 Mdule d éditin et de 1 ens. gestin de Newsletters 1 Mdule de gestin des 1 ens. annuaires 1 Mdule de gestin des 1 ens. fichiers et médias 1 Intégratin du mdule de 1 ens. paiement TIPI 1 TOTAL SOUS-RUBRIQUE HT = Dévelppement/ dépliement des slutins en ptin TOTAL SOUS-RUBRIQUE HT = Adaptatin du site aux 1 ens. terminaux nmades 1 Alertes SMS 1 ens. 1 Mteur de recherche avancé 1 ens. 1 TOTAL = 39

40 ANNEXE 5 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Quantité Unité Libellé Maintenance évlutive sur site Prix unitaire en HT Prix unitaire en TTC 1 Heure Interventin Chef de prjet 1 Heure Interventin Frmateur Maintenance évlutive hrs site 1 Heure Interventin Chef de prjet 1 Heure Interventin Dévelppeur 1 Heure Interventin Graphiste Assistance à la saisie des cntenus 1 Page Saisie d'une page 40