Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011

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Tristan Brunet
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1 18 Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 Projet Terrains Jund secteur Cronenbourg : cession foncière en vue de la réalisation d'une opération de construction d'habitat social. Au cœur du quartier de Cronenbourg, l actuel emplacement de la pépinière JUND est voué à un projet d aménagement. Il est situé à proximité de la station de tramway Saint Florent entre la route d Oberhausbergen et le mail Charles Pierre, dans le prolongement du quartier des Cèdres. Ce site s avère stratégique pour le développement du quartier s articulant entre le cœur du faubourg et la ceinture verte de Cronenbourg. L emprise du projet est constituée de parcelles propriétés de la Ville de Strasbourg mais également de parcelles appartenant à la société NEOLIA. Compte tenu de cette situation foncière, les services de la Ville, en lien avec cet opérateur, ont défini ensemble les orientations et principes d aménagement du secteur. Ceux-ci se traduisent par la réalisation d un projet mixte intergénérationnel intégrant des espaces verts : - d une part, à travers la création par la société NEOLIA d une nouvelle offre de logements (comprenant des logements pour personnes âgées), d activité et de commerces à proximité immédiate d une station de tram ; - et d autre part, à travers la réalisation par la Ville d espaces verts. Ainsi, le programme développe environ m² SHON positionnés sur les trois-quarts Nord du terrain et répartis de la manière suivante : - logements sociaux pour environ m² à m² de SHON, dont 77 % en locatif et 23 % en accession (au total 75 logements), - équipements, service et commerces environ m² de SHON, - la possibilité d intégrer dans le projet, en rez-de-chaussée, des commerces et des services pour une surface totale d environ 845 m²), A défaut le promoteur développera d autres locaux ouverts sur le quartier : commerces, services Sur le quart sud restant du terrain, d une surface d environ m², la création d un espace vert permettra de préserver la vue dégagée des bâtiments existants, et de ne pas bâtir dans cette zone située dans l ancien périmètre de la loi de 1922 dite zone «non aedificandi» 1/3

2 La réalisation de ce projet nécessite un échange foncier entre la Ville de Strasbourg et la société NEOLIA, chacun étant propriétaire d une partie du site comme précisé précédemment. Estimé par France Domaine sur la base de l are, cet échange permettra de distinguer deux emprises cohérentes détenues par chacun des deux propriétaires. Le principe est le suivant : - la Ville de Strasbourg doit céder à la Société NEOLIA des parcelles d une surface totale de 51,40 ares soit un montant de , - la Société NEOLIA cède quant à elle des parcelles d une surface totales de 16 ares soit un montant de Il résulte de cet échange qu une soulte reste à la charge de la Société NEOLIA au profit de la Ville d un montant de Il est proposé au Conseil d approuver cet échange foncier sur la base des montants susmentionnés. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil, sur proposition de la Commission plénière vu l avis des Services Fiscaux en date du 3 janvier 2011 après en avoir délibéré, approuve 1) l acquisition par la Ville de Strasbourg, sous forme d échange, des parcelles qui constitueront l espace vert au Sud du site et cadastrée : Commune de Strasbourg Banlieue de Koenigshoffen-Cronenbourg Section MA n (4)/48 de 5,49 ares Section MA n (6)/49 de 10,51ares soit une surface totale de 16 ares propriété de la Société NEOLIA ou toute autre personne morale qui s y substituerait, définitivement propriétaire pour le prix de l are soit un montant total de hors taxes et frais ; 2) la cession, en contre-échange, à la Société NEOLIA, ou toute autre personne morale qui s y substituerait, des parcelles qui constitueront l emprise du projet de construction de cet opérateur au Nord du site et cadastrée : Commune de Strasbourg 2/3

3 Banlieue de Koenigshoffen-Cronenbourg Section MA n (1)/47 de 11,32 ares Section MA n (7)/50 de 20,63 ares Section MA n 107 de 19,45 ares soit une surface totale de 51,40 ares propriété de la Ville de Strasbourg pour le prix de l are soit un montant total de hors taxes et frais; 3) la soulte résultant de cet échange d un montant de hors taxes et frais payable, comptant à la charge de la Société NEOLIA ; décide - l imputation de la dépense de sur la ligne budgétaire de 2011 : fonction 824, nature 2132, service AD03, programme 5, - l imputation de la recette de sur la ligne budgétaire de 2011 : fonction 820, nature 775, service AD03B, autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et tous actes rectificatifs ou complémentaires nécessaires à l exécution des présentes. Adopté le 11 avril 2011 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 13 avril /3

4 Communauté urbaine de Strasbourg - Cronenbourg Parc sportif de la Rotonde, un maillon de la Ceinture verte de Cronenbourg ail v a r et d t en 10 0 m 2 u Doc tembre sep rése au d 'ass ainis sem e nt d ia /2000e en A3

5 STATION ST FLORENT Parcelles municipales cédées à NEOLIA Cimetière Israélite Quartier des Cèdres Parcelles NEOLIA cédées à la Ville de Strasbourg

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