N 2.- ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Transcription

1 Secrétariat Général VC/SD 16.86/18.21 Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2001 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars Adopté à la MAJORITE (36 POUR - 2 CONTRE dont 1 pouvoir) DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES N 1.- ATTRIBUTION DES DELEGATIONS DE POUVOIR AU MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. d octroyer à Monsieur le Maire l'ensemble des délégations prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. d autoriser Monsieur le Maire, en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à être remplacé dans ces fonctions, en son absence ou en cas d'empêchement, par un ou plusieurs Adjoints désignés par arrêté. N 2.- ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. d adopter les taux relatifs aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. d accepter le montant proposé pour les frais de représentation du Maire, soit F. par mois sur 11 mois.

2 N 3.- ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE FRAIS DE REPRESENTATION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE. qu à compter du 26 mars 2001, une indemnité pour frais de représentation peut être versée au Directeur Général des Services dans le cadre de ses activités, en raison des dépenses qu il supporte. que le remboursement des dépenses engagées ne peut s effectuer que dans la limite de 15 % du traitement brut détenu par cet agent, payable sur 11 mois, et sur présentation de pièces justificatives. N 4.- DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES DE LA VILLE. de créer 7 commissions municipales permanentes et de désigner les membres suivants : Commission de l administration générale, contentieux, finances : M. Jacques MENARD M. Francis DAUJAT M. Jean-Luc LECLERCQ Mme Catherine WERLE M. Amirouche LAIDI M. Denis ANNEBICQUE Mme Marie THILLAUD M. Laurent MIGNOT M. Francis PREVOST M. Jean-Pierre RESPAUT Mme Béartice de LAVALETTE Mme Brigitte PISA Commission de l équipement, urbanisme et environnement : M. Jean-Louis GRAS Mme Geneviève SALSAT M. Jacques MENARD M. Jean-Luc DELIN M. Jean-Paul BALATRE M. Jean-Luc LECLERCQ Mme Christiane BAUDAT Mme Aline BEJEAN-LEBUISSON M. Amirouche LAIDI M. Dominique BERTRAND M. Thierry BURTIN Commission de l animation, loisirs, sports et vie associative : M. Jacques MENARD Mme Cécile GUILLOU M. Jean-Luc LECLERCQ M. Jean-Louis TESTUD Mme Catherine WERLE M. Daniel COL Mme Giselle CAILLOUX Mme Denis ANNEBICQUE M. Thierry BURTIN

3 Commission des affaires scolaires : Mme Mireille CHAOUAT Mme Nassera HAMZA Mme Catherine WERLE M. Denis ANNEBICQUE Mme Cécile GUILLOU Mme Viviane MEILHAC-TASSA M. Laurent MIGNOT M. Francis PREVOST M. Dominique BERTRAND Commission des affaires sociales, famille, logement : M. Francis DAUJAT Mme Mireille CHAOUAT Mme Cécile GUILLOU M. Amirouche LAIDI Mme Francis PREVOST Mme Aline BEJEAN-LEBUISSON Mme Nassera HAMZA Mme Béatrice de LAVALETTE M. Thierry BURTIN Commission du commerce, industrie, artisanat et emploi : M. Jean-Louis GRAS M. Jean-Luc LECLERCQ M. Jean-Luc DELIN Mme Geneviève SALSAT M. Daniel COL Mme Isabelle MEGRET Mme Béatrice de LAVALETTE M. Laurent MIGNOT M. Jean-Louis TESTUD Mme Giselle CAILLOUX M. Daniel MONTET Mme Viviane MEILHAC-TASSA Commission des affaires culturelles et du jumelage : M. Victor LAVEDAN M. Jean-Louis TESTUD M. Daniel MONTET Mme Mireille CHAOUAT Mme Catherine WERLE M. Jean-Paul BALATRE Mme Geneviève SALSAT Mme Cécile GUILLOU Mme Marie THILLAUD Mme Giselle CAILLOUX Mme Viviane MEILHAC-TASSA M. Jean-Pierre RESPAUT de créer 5 commissions extra-municipales et de désigner les membres suivants : Commission Extra - Municipale de l Environnement : M. Victor LAVEDAN M. Francis PREVOST M. Jacques MENARD M. Daniel COL M. Jean-Luc LECLERCQ Mme Béatrice de LAVALETTE Mme Christian BAUDAT M. Amirouche LAIDI Mme Aline BEJEAN-LEBUISSON M. Jean-Paul BALATRE

4 Commission Extra - Municipale de la Circulation : M. Amirouche LAIDI M. Daniel MONTET M. Jean-Paul BALATRE Mme Isabelle MEGRET Mme Christiane BAUDAT M. Jean-Marie ARENSMA M. Francis DAUJAT M. Laurent MIGNOT Commission Extra - Municipale de l Enseignement : Mme Mireille CHAOUAT Mme Nassera HAMZA Mme Catherine WERLE M. Denis ANNEBICQUE Mme Cécile GUILLOU Mme Giselle CAILLOUX M. Francis PREVOST M. Dominique BERTRAND Commission Extra - Municipale des Marchés Forains : M. Jean-Louis GRAS M. Jean-Marie ARENSMA Mme Isabelle MEGRET Commission Extra - Municipale des Services Publics Locaux : M. Jean-Luc LECLERCQ titulaire M. Jean-Paul BALATRE Suppléant M. Jacques MENARD titulaire M. Jean-Louis TESTUD Suppléant Mme Christiane BAUDAT titulaire M. Daniel COL titulaire M. Dominique BERTRAND titulaire M. Jean-Louis GRAS Suppléant Mme Viviane MEILHAC-TASSA suppléante M. Amirouche LAIDI Suppléant

5 N 5.- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. de désigner les membres suivants : Commission d Appel d Offres : M. Jean-Luc LECLERCQ titulaire M. Jean-Paul BALATRE Suppléant M. Jacques MENARD titulaire M. Jean-Louis TESTUD Suppléant Mme Christiane BAUDAT titulaire M. Daniel COL titulaire M. Laurent MIGNOT titulaire M. Jean-Louis GRAS Suppléant M. Dominique BERTRAND suppléant M. Amirouche LAIDI Suppléant Commission de délégation de service public : M. Jean-Luc LECLERCQ titulaire M. Jean-Paul BALATRE Suppléant M. Jacques MENARD titulaire M. Jean-Louis TESTUD Suppléant Mme Christiane BAUDAT titulaire M. Daniel COL titulaire M. Laurent MIGNOT titulaire M. Jean-Louis GRAS Suppléant M. Dominique BERTRAND suppléant M. Amirouche LAIDI Suppléant N 6.- DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE, DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ET DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE. de désigner comme suit les membres des commissions suivantes : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (C.C.P.D.) : M le Maire M. Daniel COL M. Daniel MONTET Mme Béatrice de LAVALETTE M. Jean-Louis GRAS Mme Cécile GUILLOU Mme Mireille CHAOUAT Mme Giselle CAILLOUX M. Denis ANNEBICQUE Mme Viviane MEILHAC-TASSA M. Francis PREVOST

6 Comité Technique Paritaire et Comité d Hygiène et de Sécurité : Décret n du 30 mai 1985 M. le Maire titulaire M. Denis ANNEBICQUE suppléant M. Jacques MENARD titulaire M. Daniel MONTET suppléant M. Jean-Luc LECLERCQ titulaire Mme Mireille CHAOUAT suppléante Mme Béatrice de LAVALETTE titulaire Mme Cécile GUILLOU titulaire Mme Aline BEJEAN-LEBUISSON titulaire M. Jean-Marie ARENSMA suppléant M. Jean-Pierre RESPAUT suppléant M. Francis PREVOST suppléant Commission Administrative Paritaire Décret n du 17 avril 1989 Catégorie A et Catégorie B : M. le Maire titulaire Andrée SALMON titulaire M. Jean-Luc LECLERCQ titulaire Giselle CAILLOUX suppléante Mme Béatrice de LAVALETTE titulaire Mme Cécile GUILLOU suppléant M. Amirouche LAIDI suppléant M. Francis DAUJAT suppléant Catégorie C : M. le Maire titulaire suppléante M. Jean-Luc LECLERCQ titulaire M. Jacques MENARD suppléant Mme Béatrice de LAVALETTE titulaire Mme Christiane BAUDAT suppléante Mme Cécile GUILLOU titulaire M. Amirouche LAIDI titulaire suppléante titulaire M. Francis DAUJAT suppléant Mme Giselle CAILLOUX suppléante

7 N 7.- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES. de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes suivants : Centre Communal d Action Sociale : Mme Cécile GUILLOU M. Francis PREVOST Mme Mireille CHAOUAT Caisse des Ecoles : M. Victor LAVEDAN Mme Cécile GUILLOU M. Françoise CLAUSE M. Denis ANNEBICQUE Mme Viviane MEILHAC-TASSA M. Jean-Marie ARENSMA Mme Brigitte PISA Office Public d Aménagement et de Construction : M. le Maire Mme Mireille CHAOUAT M. Jean-Marie ARENSMA M. Jacques MENARD Maison de Retraite «Les Couvaloux» : M. Francis PREVOST S.E.M.E.R.S.U. (en cours de liquidation) : M. le Maire M. Jacques MENARD M. Jean-Luc LECLERCQ Mme Christiane BAUDAT M. Jean-Luc DELIN

8 S.E.M. du Théâtre Jean Vilar : M. le Maire M. Jean-Pierre RESPAUT Mme Catherine WERLE Mme Marie THILLAUD Conseil d Administration du Collège Emile Zola : titulaire titulaire M. Jean-Louis GRAS suppléant suppléante Conseil d Administration du Collège Jean Macé : titulaire titulaire Mme Isabelle MEGRET suppléante suppléante Conseil d Administration du Collège Henri Sellier : titulaire titulaire M. Jean-Marie ARENSMA titulaire M. Francis DAUJAT suppléant Mme Catherine WERLE suppléante M. Victor LAVEDAN suppléant Conseil d Administration du Lycée Professionnel Louis Blériot : M. Jean-Louis GRAS titulaire titulaire titulaire M. Christian DUPUY suppléant M. Jean-Louis TESTUD suppléant M. Daniel MONTET suppléant Conseil d Administration du Lycée Paul Langevin : titulaire titulaire M. Jean-Louis GRAS titulaire M. Christian DUPUY suppléant suppléante M. Denis ANNEBICQUE suppléant Comité de Pilotage restreint du Contrat Educatif Local :

9 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) : M. le Maire Titulaire Jean-Luc DELIN - Suppléant Syndicat Intercommunal des Eaux de la Presqu île de Gennevilliers : M. Jean-Luc LECLERCQ Titulaire M. Amirouche LAIDI Titulaire Mme Christiane BAUDAT Suppléant M. Jean-Paul BALATRE Suppléant Syndicat Intercommunal des Hauts-de-Seine pour l élimination des Ordures Ménagères (SIELOM) : Mme Christiane BAUDAT titulaire M. Amirouche LAIDI titulaire Suppléant Mme Béatrice de LAVALETTE Suppléant Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire : M. Jacques MENARD titulaire Mme Béatrice de LAVALETTE suppléant Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) : Mme Christiane BAUDAT titulaire M. Amirouche LAIDI suppléant Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de Lamoura : M. Jean-Luc LECLERCQ Syndicat Intercommunal pour l exploitation du réseau de vidéocommunication (Saint- Cloud, Sèvres, Suresnes) : M. le Maire titulaire M. Jean-Luc DELIN titulaire Mme Geneviève SALSAT suppléant M. Jean-Louis TESTUD suppléant Conseil de Discipline de recours d Ile-de-France C.I.G. Petite Couronne : M. Jean-Luc LECLERCQ Suresnes Habitat Jeunesse : M. Jacques MENARD

10 Mme Mireille CHAOUAT M. Denis ANNEBICQUE Externat Médico-Professionnel de Suresnes (E.M.P.R.O.) : M. Francis DAUJAT Centre Médico-Psycho-Pédagogique : M. Francis DAUJAT Mme Nassera HAMZA Association Collective pour les Jeunes du Bas de Suresnes (ACJBS) : M. Jean-Luc LECLERCQ titulaire suppléante Institut Municipal de l Education Physique et des Sports de Suresnes (IMEPS) : M. le Maire Mme Cécile GUILLOU M. Jacques MENARD M. Daniel MONTET Mme Nassera HAMZA M. Denis ANNEBICQUE M. Daniel COL Mme Isabelle MEGRET Mme Mireille CHAOUAT Mme Marie THILLAUD Mme Giselle CAILLOUX Mme Viviane MEILHAC-TASSA Association pour le Développement Economique de Suresnes (ADES) : M. Jean-Louis GRAS Mme Bernadette LIENARD M. Jean-Luc DELIN Mme Geneviève SALSAT Mme Béatrice de LAVALETTE M. Christian DUPUY Association Cécile SALA : M. Victor LAVEDAN M. Francis DAUJAT M. Francis PREVOST M. Sybille BILODEAU Office de Tourisme / Syndicat d Initiative (OTSI) : M. le Maire Mme Catherine WERLE Mme Béatrice de LAVALETTE

11 Association Suresnoise d Aide au Logement : M. Francis PREVOST Mme Giselle CAILLOUX Association Suresnoise d Aide et de Soins à Domicile : M. Francis PREVOST Mme Aline BEJEAN-LEBUISSON Comité des Fêtes et du Jumelage (en cours de dissolution) : Jean-Louis TESTUD Catherine WERLE Jean-Paul BALATRE Daniel MONTET Daniel COL Christiane BAUDAT Marie-Françoise NADAL Comité de Surveillance de la Crèche Familiale et de la Halte-Garderie gérées par le Comité Local de la Croix-Rouge : Cécile GUILLOU (représentante de M. le Maire) Nassera HAMZA Françoise CLAUSE Le Clos du Pas Saint Maurice : Victor LAVEDAN Daniel MONTET Marie-Françoise NADAL Jean-Pierre RESPAUT Association Hôpital Foch : Francis PREVOST Commission Communale de Sécurité : Jean-Marie ARENSMA Centre National d Etude et de Formation pour l Enfance Inadaptée (CNEFEI) : Francis DAUJAT

12 Association des Parents d Elèves et Amis du Conservatoire : Victor LAVEDAN OMJ Ressources Développement : Jean-Louis GRAS Mission Locale Suresnes Saint Cloud : Christian DUPUY Jean-Louis GRAS