VILLE DE NEMOURS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2010

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1 DEPARTEMENT DE SEINE & MARNE VILLE DE NEMOURS Effectif légal du Conseil 33 Membres en exercice 33 Majorité absolue 17 DATE DE CONVOCATION Le 22 janvier 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2010 DATE D AFFICHAGE Le 1 er février 2010 Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s est réuni, en l Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi vingt-huit janvier à 19h30. PRESENTS EXCUSES POUVOIRS Mme Valérie LACROUTE, M. Olivier BEATRIX, Mme Michelle HERRMANN, Mme Nacira LATRECHE, M. Pascal AUJARD, M. Henri RETOUX, Melle Rose-Hélène ALDEGON, Mme Patricia LARREY, Mme Nicole BAUDRY, Mme Annie DURIEUX, M. Bernard LAVENANT, M. Bernard COZIC, M. Frédéric BAURY-SAILLY, Melle Kathia PARIS, Melle Anne-Isabelle PAROISSIEN, Melle Odile HAVET, M. Etienne CHAUVET (à partir de 20h15), M. Jean-Pierre BERANGER, M. Mohamadou DEME, Mme Isabel PANNIER-DRALET, Mme Ginette TARDY, Mme Sandrine DEFAUX, Mme Sylvie RYBAK, M. Daniel MORISSON, M. Claude MAINGUIN, Mme Martine JACOB, Mme Laurence BLAUDEAU, M. Philippe ROUX, M. Didier BARRY, M. Patrick GOURET, Mme Hafida RAHIL, M. Etienne CHAUVET (jusqu à 20h15), M. Volkan ALGUL, Mme Béatrice GABIN-TRAUTMANN, Mme Laurence BLAUDEAU à Mme Valérie LACROUTE, M. Philippe ROUX à M. Pascal AUJARD, M. Didier BARRY à Mme Nacira LATRECHE, M. Patrick GOURET à Mme Michelle HERRMANN, M. Etienne CHAUVET à Mme Patricia LARREY (jusqu à 20h15), Mme Béatrice GABIN-TRAUTMANN à M. Jean-Pierre BERANGER. Melle Odile HAVET remplit les fonctions de secrétaire. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2009 Adopté à l unanimité Adoption du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2009 Adopté à l unanimité

2 Compte rendu des décisions prises au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales 2/19 D D D D Marché public relatif aux travaux de renouvellement de points lumineux du réseau d éclairage public de la commune de Nemours Programme 2009 Annulée Marché public relatif aux travaux d aménagement d une aire de jeux square Pablo Picasso à Nemours Affaire Ville de Nemours C/ M. Gilbert CHASTANG Action en justice Droit de Préemption Urbain - Dossiers n 09/80 à 09/102 Année 2009 Opérations ayant donné lieu à l exercice du droit de préemption : 0 Opérations n ayant pas donné lieu à l exercice du droit de préemption : 23 ORDRE DU JOUR 1 - CONSEIL MUNICIPAL INSTALLATION DE MME MARTINE JACOB Suite à la démission de Mme Blandine CHAMPNIERS et conformément à l article L 270 du Code électoral, le candidat venant immédiatement sur la liste après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. Mme Martine JACOB, candidate suivante sur la liste «Agir pour réussir Nemours», occupe le siège devenu vacant. Mme Martine JACOB est installée dans ses fonctions de Conseillère municipale. 2 - CONSEIL MUNICIPAL - REMPLACEMENT DE MME BLANDINE CHAMPNIERS AU SEIN DE LA COMMISSION FINANCES, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Suite à la démission de Mme Blandine CHAMPNIERS du Conseil Municipal de Nemours, il convient de la remplacer au sein de la commission finances, syndicats intercommunaux. A la majorité et 8 abstentions (M. Jean-Pierre BERANGER, M. Mohamadou DEME, Mme Béatrice GABIN-TRAUTMANN, Mme Isabel PANNIER-DRALET, Mme Ginette TARDY, Mme Sandrine DEFAUX, Mme Sylvie RYBAK, M. Daniel MORISSON), Mme Nicole BAUDRY est élue membre de la commission finances, syndicats intercommunaux. 3 - CONSEIL MUNICIPAL - REMPLACEMENT DE MME BLANDINE CHAMPNIERS AU SEIN DE LA COMMISSION DEMOCRATIE LOCALE, VIE DES QUARTIERS Suite à la démission de Mme Blandine CHAMPNIERS du Conseil Municipal de Nemours, il convient de la remplacer au sein de la commission démocratie locale, vie des quartiers. A la majorité et 8 abstentions (M. Jean-Pierre BERANGER, M. Mohamadou DEME, Mme Béatrice GABIN-TRAUTMANN, Mme Isabel PANNIER-DRALET, Mme Ginette TARDY, Mme Sandrine DEFAUX, Mme Sylvie RYBAK, M. Daniel MORISSON), Mme Martine JACOB est élue membre de la commission démocratie locale, vie des quartiers.

3 4 - CONSEIL MUNICIPAL - REMPLACEMENT DE MME BLANDINE CHAMPNIERS AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLEGE HONORE DE BALZAC Le Conseil municipal est invité à élire un représentant au sein du conseil d administration du collège Honoré de Balzac en remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS. A la majorité et 8 abstentions (M. Jean-Pierre BERANGER, M. Mohamadou DEME, Mme Béatrice GABIN-TRAUTMANN, Mme Isabel PANNIER-DRALET, Mme Ginette TARDY, Mme Sandrine DEFAUX, Mme Sylvie RYBAK, M. Daniel MORISSON), Mme Martine JACOB est élue représentante du Conseil municipal au Conseil d administration du collège Honoré de Balzac. 3/ CONSEIL MUNICIPAL - REMPLACEMENT DE MME BLANDINE CHAMPNIERS AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU LYCEE BEZOUT Le Conseil municipal est invité à élire un représentant au sein du conseil d administration du lycée Bezout en remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS. A la majorité et 8 abstentions (M. Jean-Pierre BERANGER, M. Mohamadou DEME, Mme Béatrice GABIN-TRAUTMANN, Mme Isabel PANNIER-DRALET, Mme Ginette TARDY, Mme Sandrine DEFAUX, Mme Sylvie RYBAK, M. Daniel MORISSON), Mme Martine JACOB est élue représentante du Conseil municipal au Conseil d administration du lycée Bezout. 6 - CONSEIL MUNICIPAL - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE NEMOURS ET DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES SCOLAIRES COMITE SYNDICAL ELECTION D UN DELEGUE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME BLANDINE CHAMPNIERS La Ville de Nemours, adhérente au Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement des collèges de Nemours et de Saint-Pierre-lès-Nemours, est représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Par délibération n 08/41 du 3 avril 2008, ont été élus : Titulaires - M. Henri RETOUX - M. Bernard LAVENANT Suppléants - Mme Annie DURIEUX - Mme Blandine CHAMPNIERS Suite à la démission de Mme Blandine CHAMPNIERS, le Conseil municipal est invité à procéder à l élection d un nouveau délégué suppléant. La candidature de Mme Martine JACOB est enregistrée. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 30 - A déduire (blancs et nuls) : 7 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23 - Majorité absolue : 12 Mme Martine JACOB a obtenu 23 voix. Mme Martine JACOB ayant obtenu la majorité absolue est proclamée délégué suppléant du comité syndical du Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement des collèges de Nemours et de Saint-Pierre-lès-Nemours et des installations sportives scolaires en remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS.

4 7 - CONSEIL MUNICIPAL - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD SEINE-ET- MARNE COMITE SYNDICAL ELECTION D UN DELEGUE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME BLANDINE CHAMPNIERS La Ville de Nemours, adhérente au Syndicat intercommunal de transports du Sud Seine-et-Marne, est représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Par délibérations n 08/45 du 3 avril 2008 et n 08/144 du 4 décembre 2008, ont été élus : Titulaires - Mme Valérie LACROUTE - Mme Michelle HERRMANN Suppléants - Mme Nacira LATRECHE - Mme Blandine CHAMPNIERS Suite à la démission de Mme Blandine CHAMPNIERS, le Conseil municipal est invité à procéder à l élection d un nouveau délégué suppléant. La candidature de Mme Martine JACOB est enregistrée. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 31 - A déduire (blancs et nuls) : 8 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23 - Majorité absolue : 12 Mme Martine JACOB a obtenu 23 voix. Mme Martine JACOB ayant obtenu la majorité absolue est proclamée délégué suppléant du comité syndical du Syndicat intercommunal de transports du sud Seine-et-Marne en remplacement de Mme Blandine CHAMPNIERS. 4/ LOCATION A LA SAUR D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 25 RUE DE MONTARGIS CONVENTION D OCCUPATION La Société d Aménagement Urbain et Rural (SAUR) occupe depuis de nombreuses années un terrain et deux bâtiments (bureaux et entrepôts) appartenant à la commune de Nemours et situés 25 rue de Montargis, sur les parcelles AO 72 de m² et AO 71 de 68 m². Une précédente convention d occupation temporaire de dépendances du domaine public a été conclue entre la Ville et la SAUR pour une durée de 20 ans, du 1 er janvier 1977 au 1 er janvier Depuis cette date, la SAUR continue d occuper les locaux, mais aucune nouvelle convention n a été signée. Il convient donc de régulariser cette situation. Le Service des Domaines a été contacté et a estimé la valeur locative de cet ensemble immobilier à par mois, soit par an. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d accord à autoriser le Maire à : signer une nouvelle convention d occupation de locaux avec la SAUR, pour une durée de 5 ans à compter du 1 er février 2010, soit jusqu au 31 janvier 2015, fixer le montant du loyer à par mois, soit par an, conformément à l estimation du service des domaines. Ce loyer sera réévalué chaque année le 1 er février selon l indice de référence des loyers (IRL), encaisser la somme de correspondant à l indemnité transactionnelle régularisant les années non couvertes par une convention, la SAUR s étant engagée à rembourser cette somme à la Ville. Conseil municipal : adopté à la majorité, 4 abstentions (Mme Ginette TARDY, Mme Sandrine DEFAUX, Mme Sylvie RYBAK, M. Daniel MORISSON).

5 9 - LOCATION D UN LOCAL A LA SOCIETE NUMERICABLE CONVENTION D OCCUPATION La Société NUMERICABLE, qui distribue la télévision par câble sur Nemours, a ses installations (paraboles, tête de réception, ) dans les locaux EDF situés avenue du Général de Gaulle. La société EDF cessant toutes activités sur ce site et mettant en vente ses bâtiments, la Société NUMERICABLE doit libérer rapidement les locaux. La ville est propriétaire d un local vacant situé rue Denis Papin. Ce local était auparavant affecté à la Chaufferie Urbaine qui n en a aujourd hui plus l utilité. Ce local, d une surface de 21 m², pourrait être loué à la société NUMERICABLE au tarif de 7 le m² par mois, ce qui donnerait un loyer annuel de hors charges. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d accord à autoriser le Maire à : signer avec la société NUMERICABLE la convention d occupation correspondante à compter du 1 er février 2010, pour une durée de 3 ans, soit jusqu au 31 janvier 2013, fixer le montant du loyer à 147 par mois, soit par an. Ce loyer sera réévalué chaque année le 1 er février en fonction de l indice de référence des loyers (IRL). 5/ LOGEMENTS COMMUNAUX TYPE 3 20 RUE DU CANAL CONVENTION D OCCUPATION A TITRE PRECAIRE Le logement de type 3 situé 20 rue du Canal à Nemours est occupé par un agent communal depuis le 4 mars 2009 et jusqu au 31 mars La convention arrivant à expiration le 31 mars prochain, il convient d en établir une nouvelle et de déterminer le montant de l indemnité due. Les montants des loyers des autres logements communaux de type 3 sont actuellement de : 276 (avenue Jean Moulin), 279 (rue Jean Macé), 323 (rue des Guichettes), 253 (place Jean Jaurès), soit une moyenne de 283 mensuels. Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant du loyer à 285 par mois. Les charges (eau, gaz, électricité) seront également à régler par l occupant du logement. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d accord : à fixer le montant du loyer, à autoriser le Maire à signer la convention d occupation à titre précaire correspondante à compter du 1 er avril Conseil municipal : adopté à l unanimité avec un loyer fixé à 285 par mois LOGEMENTS COMMUNAUX TYPE 4 8 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE CONVENTION D OCCUPATION A TITRE PRECAIRE Le logement de type 4 situé 8 avenue du Général de Gaulle à Nemours est occupé par un agent communal depuis le 4 avril 2009 et jusqu au 31 mars La convention arrivant à expiration le 31 mars prochain, il convient d en établir une nouvelle et de déterminer le montant de l indemnité due. Les montants des loyers des autres logements communaux de type 4 sont actuellement de : 302 (avenue Jean Moulin), 299 (rue Jean Macé), 335 (rue des Guichettes),

6 6/ (place Jean Jaurès), 291 (avenue du Rocher Vert), soit une moyenne de 294,80 mensuels. Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant du loyer à 300 par mois. Les charges (eau, gaz, électricité) seront également à régler par l occupant du logement. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d accord : à fixer le montant du loyer, à autoriser le Maire à signer la convention d occupation à titre précaire correspondante à compter du 1 er avril Conseil municipal : adopté à l unanimité avec un loyer fixé à 300 par mois COMMUNICATION FIXATION DES TARIFS DES ESPACES PUBLICITAIRES DANS LES SUPPORTS D INFORMATION MUNICIPAUX Il est proposé au Conseil municipal de fixer comme suit les tarifs des espaces publicitaires dans les supports d information municipaux : DIMENSIONS EN MM PRIX POUR UNE PARUTION PAGE ENTIERE 290 X DEMI-PAGE 145 X QUART DE PAGE 145 X SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE AIDE A HAÏTI Le peuple Haïtien vient d être durement frappé par un séisme dévastateur et la Ville de Nemours tient à lui exprimer son entière solidarité. L association des Maires de France (AMF) vient d appeler les collectivités françaises à soutenir l aide des associations et ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours des victimes. La Ville de Nemours entend répondre à cet appel et a d ores et déjà engagé un partenariat avec le Secours Populaire pour récolter les dons des particuliers. Pour renforcer cette action, Mme le Maire propose d octroyer une subvention exceptionnelle au Secours Populaire de 1 500, somme qui sera destinée à l aide à Haïti. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l année en cours, SR 114, article EXERCICE 2010 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Dans les communes de habitants et plus, dans les établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus, le vote du budget doit être précédé de la tenue d un débat d orientations budgétaires (DOB). Ce débat permet un échange sur les grandes orientations du budget. Il n a aucun caractère décisionnel mais fait néanmoins l objet d une délibération afin que le représentant de l Etat puisse s assurer de sa tenue.

7 Le DOB comporte notamment : - des données sur le contexte budgétaire, environnement économique national, orientations budgétaires de l Etat concernant les collectivités locales - une analyse de la situation financière de la collectivité, - les perspectives pour l année concernée. I Le contexte budgétaire national Au global, l évolution du PIB devrait s inscrire à 2,2 % en 2009 et atteindre + 1,2 % en Quant à l inflation qui a été quasiment nulle en 2009 (+ 0,7 %), elle devrait s élever entre + 1,2 % et + 1,4 % en En ce qui concerne le déficit public, il a atteint 8,2 % du PIB en 2009 devrait s élever à 8,5 % du PIB en C est dans ce contexte budgétaire contraint que s est inscrit le projet de Loi de finances pour 2010 (PLF) II PLF La principale mesure inscrite dans le PLF 2010 concerne la réforme de la Taxe Professionnelle. Cette réforme, compte tenu du fait que nous sommes passés en Communauté de Communes ayant opté pour la TPU en fin d année 2009, aura peu d influence directe sur les recettes de notre commune. La TP ou ses modalités de compensation sera perçue par la Communauté de Communes et reversée à notre Ville au travers d une dotation de compensation. Pour le budget 2010, nous partirons du réalisé La DGF sera indexé sur la moitié de l inflation prévisionnelle 2010, soit + 0,6 %. - La DSU devrait être égale à celle de La DDU est reconduite en 2010 et bénéficiera à 100 villes particulièrement défavorisées. Ne sachant pas si la Commune de Nemours fera partie en 2010 de ces 100 villes, elle ne sera pas intégrée dans le BP Les valeurs locatives : le coefficient de revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et non bâties est fixé à 1,012 pour 2010, soit une hausse de 1,2 % correspondant à l inflation prévisionnelle. Les différents éléments présentés ci-dessus nous amènent à préparer un budget 2010 prudent, rigoureux, tout en permettant aux services municipaux d avoir les moyens d une politique d investissements ambitieuse. Comme en 2009, les efforts seront principalement portés sur la maîtrise de la section de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre (autofinancement) permettant de financer la section d investissement sans devoir recourir de façon trop importante à l emprunt, voire sans devoir y faire appel. C est cet esprit qui a prévalu en 2009 et qui nous a permis d obtenir des résultats satisfaisants : - stabilité fiscale, - pas de recours à l emprunt, - résultat de fonctionnement de l ordre de III Les résultats 2009 Ces résultats sont importants car c est à partir d eux, particulièrement pour la section de fonctionnement, que les évaluations 2010 seront faites. 7/19 BP + DM 2009 CA 2009 Δ 1 Dépenses de fonctionnement % Charges à caractère général % Charges de personnel et frais assimilés % Autres charges de gestion courante %

8 8/19 2 Recettes de fonctionnement % 3 Epargne de gestion % 4 Frais financiers Epargne brute % 6 Remboursement du capital Epargne nette x Autofinancement (intègre les amortissements) % Dans toute analyse financière, on retient en priorité 2 éléments : - l épargne de Gestion, - l Autofinancement 1 - Evolution de l épargne de gestion : ( ) Evolution de l autofinancement : ( ) On constate que Nemours «conforte» ses équilibres financiers. Quant à la section d investissement sur une enveloppe totale (BP + DM) de 9,768 millions d uros (reports 2008 compris) : - 4,857 millions d uros ont été mandatés - 2,231 millions d uros ont été reportés (chantiers engagés en 2009 et non soldés ou factures de fin d année en instance de paiement) 7,088 millions d uros (72.6 % de l enveloppe initiale) Le détail des investissements 2009 sera donné lors du vote du CA 2009, ils ont été réalisés sans devoir recourir à l emprunt. Notre endettement a diminué en capital de , passant de K au à K au Le résultat provisoire 2009 s établit comme suit : Fonctionnement Investissement Résultat cumulé Restes à réaliser 2009 Dépenses Recettes Solde des RAR Affectation du résultat à la section Résultat d investissement d investissement Résultat de clôture Ce résultat de clôture viendra abonder l autofinancement de la section d investissement 2010.

9 9/19 IV Les orientations 2010 Le BP 2010 sera bâti autour d un certain nombre de priorités : 1 Gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement 2 Stabilité de la fiscalité 3 Recours limité, voire non recours à l emprunt 4 Politique d investissements ambitieuse prenant en compte les impacts de la réalisation de la ZAC des Hauteurs du Loing et de la rénovation urbaine du Mont Saint Martin. 1 - Gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement a) Les charges à caractère général seront revalorisées de 2 %, hors activités nouvelles après examen des propositions des services, étant entendu que l objectif est de faire moins. Pour mémoire ces charges étaient de en 2008 et sont passées à en b) Les frais de personnel : sont estimés à pour 2010 contre en 2009 et en c) Les autres charges de gestion prendront en compte l augmentation des subventions du CCAS et de la Mission Locale (transferts de personnel) et devraient s établir à d) Au niveau des recettes, nous partirons du réalisé 2009 sur lequel nous appliquerons les évolutions moyennes constatées les années précédentes : - produit fiscal : + 2,5 % - Droits de mutation : estimé ,5 % - Dotation de développement urbain ( en 2009) pas d inscription au BP Stabilité de la fiscalité Les taux d imposition devraient être de nouveau inchangés en Emprunt Un emprunt d équilibre inférieur à devrait être inscrit, l objectif étant de ne pas le mobiliser et en tout état de cause, s il devait être partiellement mobilisé, ce serait en dessous du montant du remboursement du capital 2010 : , ce qui devrait nous permettre à fin 2010 d avoir en stock de dette inférieur à 10 millions d. 4 - Une politique ambitieuse d investissements - ANRU : 2,520 millions d (Charles de Gaulle, Jean Moulin, espace animation.) - ZAC : 0,645 millions d - Centre ville : 0,500 millions d (Serpente, Chopy, Jaurès) voirie éclairage public mobilier urbain - Autres : 3,580 millions d dont : seront consacrés à la mise aux normes prioritaires des groupes scolaires, pour les bâtiments administratifs (mise aux normes) pour la rénovation de l éclairage public pour la réhabilitation des réseaux d eaux pluviales avec une priorité en 2010 pour la rue de Montargis et l avenue de Lyon Si ces différents points sont respectés, nous pourrons faire face avec volontarisme aux échéances attendues et lourdes des années 2011 et 2012 : - rénovation urbaine, - reconstruction du groupe scolaire Lavaud, tout en ayant profondément rénové notre centre ville et largement entamé la remise aux normes des bâtiments publics. Conseil municipal : prend acte de la tenue du débat d orientations budgétaires 2010.

10 15 - GARANTIE D EMPRUNT OPH VAL DU LOING HABITAT OPERATION DE CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, ZAC DES HAUTEURS DU LOING, SECTEUR B L OPH Val du Loing Habitat a fait parvenir un courrier informant que par délibération du 15 octobre 2009, son conseil d administration a adopté le principe de construction de 25 logements locatifs sociaux ZAC des Hauteurs du Loing, secteur B. Cinq emprunts pour un montant de ,00 ont été contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation par l OPH pour financer cette opération. La Caisse des Dépôts et Consignations a donné son accord de principe sous réserve d obtenir la garantie de la ville. L Office sollicite la garantie de la Ville pour ces emprunts sur 50% de la quotité soit ,00, les 50 % restant étant garantis par le Conseil Général. Prêt PRUCD Les caractéristiques des prêts sont les suivantes : - Montant : ,00 - Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Echéances : annuelles - Durée de la période d amortissement : 40 ans - Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85 % - Taux annuel de progressivité : 0,00 % - Révisabilité des taux d intérêts et de progressivités : en fonction de la variation du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0,00 %. La garantie de la Commune est demandée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 40 ans à hauteur de la somme de ,00, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Prêt PLUS - Montant : ,00 - Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Echéances : annuelles - Durée de la période d amortissement : 50 ans - Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85 % - Taux annuel de progressivité : 0,00 % - Révisabilité des taux d intérêts et de progressivités : en fonction de la variation du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0,00 %. La garantie de la Commune est demandée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 50 ans à hauteur de la somme de ,50, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Prêt PLUS - Montant : ,00 - Durée du préfinancement de 3 à 24 mois maximum - Echéances : annuelles - Durée de la période d amortissement : 40 ans - Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85 % - Taux annuel de progressivité : 0,00 % - Révisabilité des taux d intérêts et de progressivités : en fonction de la variation du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0,00 %. 10/19

11 La garantie de la Commune est demandée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 40 ans à hauteur de la somme de ,50, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Prêt PLAI - Montant : ,00 - Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Echéances : annuelles - Durée de la période d amortissement : 50 ans - Taux d intérêt actuariel annuel : 1,05 % - Taux annuel de progressivité : 0,00 % - Révisabilité des taux d intérêts et de progressivités : en fonction de la variation du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0,00 %. La garantie de la Commune est demandée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 50 ans à hauteur de la somme de ,00, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Prêt PLAI - Montant : ,00 - Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Echéances : annuelles - Durée de la période d amortissement : 40 ans - Taux d intérêt actuariel annuel : 1,05 % - Taux annuel de progressivité : 0,00 % - Révisabilité des taux d intérêts et de progressivités : en fonction de la variation du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0,00 %. La garantie de la Commune est demandée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d une période d amortissement de 40 ans à hauteur de la somme de ,00, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. 11/19 Les taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et du commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d effet des contrats de prêts garantis par la présente délibération. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme. Au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, la Commune s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser le Maire à signer la convention fixant les conditions de cette garantie.

12 12/ OPH VAL DU LOING HABITAT OPERATION DE CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, ZAC DES HAUTEURS DU LOING, SECTEUR B SUBVENTION COMMUNALE En application de la convention ANRU signée le 22 novembre 2008, la ville a accepté que 25 logements locatifs sociaux soient construits sur le secteur B de la ZAC des Hauteurs du Loing au bénéfice de l OPH Val du Loing Habitat. Cette opération participe à la reconstitution de l offre locative existante et contribue au développement de la mixité sociale Elle devait initialement être réalisée par l OPH en maîtrise d ouvrage directe. Le constructeur Nexity en cours d acquisition auprès d AMENAGEMENT 77 des terrains nécessaires à la production de 85 logements sur le secteur B de la ZAC a proposé à l OPH Val du Loing Habitat de réaliser les 25 logements sociaux à son bénéfice par le recours à la VEFA (Vente en l état futur d achèvement). Par délibération du 25 juin 2009, le Conseil d administration de l OPH Val du Loing Habitat a approuvé l acquisition en VEFA des 25 logements locatifs sociaux du secteur B. Le prix d acquisition par l OPH de ces 25 logements sociaux s élèvera à TTC, soit un prix moyen de par logement. Le permis de construire a été accordé à la SCI Nemours Domaines, société du groupe «Nexity Domaines» le 9 octobre Le contrat de réservation entre l OPH Val du Loing Habitat et Nexity Domaines a été signé le 5 novembre La maquette financière prévisionnelle annexée à la convention ANRU de novembre 2008 prévoyait le versement à l OPH par la ville de Nemours d une subvention pour surcharge foncière de Par délibération en date du 15 octobre 2009 les membres du Conseil d administration de l OPH ont autorisé sa directrice générale à solliciter de la ville de Nemours le versement de cette subvention pour surcharge foncière. L OPH a fait part à la ville de Nemours de son souhait de percevoir cette subvention dans le courant de l année 2010 et a précisé que son montant actualisé était fixé à soit 3,75% du coût de l opération. En permettant de pré commercialiser 30% du programme de la tranche 1 la VEFA contribue de façon significative au lancement de cette tranche de construction et permet à la ville de préparer la cession de ses propres terrains. Il est demandé au Conseil Municipal : - d autoriser le Maire à ordonner le versement à l OPH Val du Loing Habitat d une subvention pour surcharge foncière d un montant de , versement qui se fera en 2 fois : 50 % au démarrage des travaux, 50 % à la réception des travaux ; - d autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération ASSOCIATION MJC SCALA AVANCE SUR SUBVENTION 2010 Par délibération du 19 mars 2009, le Conseil municipal a fixé à le montant de la subvention attribuée à la MJC SCALA pour l année La convention d objectifs correspondante précisait le calendrier de versement de cette subvention dont la première échéance était prévue en avril. Pour l année 2010, la MJC SCALA souhaiterait obtenir dès le mois de février une avance sur subvention d un montant de Cette avance lui permettrait d éviter les problèmes de trésorerie rencontrés l année passée. Aussi, afin de permettre à cette association de fonctionner avant le vote de la subvention 2010, il est proposé au Conseil municipal de lui accorder dès le mois de février une avance de sur la subvention Il est bien entendu que cette somme sera au moins reprise lors du vote de la subvention Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010 (SR 311, article 6574).

13 13/ CONTRAT REGIONAL MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION La commune a signé avec le Conseil régional le 1 er juin 2006, un Contrat Régional d un montant de HT pour un montant subventionnable de ,60. Dans la mesure où Nemours est classée en «site prévention», elle bénéficie d un taux de subvention de 40%. La commune a également signé un avenant n 1 modifiant la programmation le 26 janvier 2009 : Calendrier Actions Etat d'avancement des opérations Montant total HT Subvention région 2006/2008 Champ de Mars Opération réalisée , , Terrain multisports Opération réalisée , , Etude faisabilité requalification centre ville Opération nouvelle , , rue Dumée (requalification) Opération nouvelle , , /2012 Place centrale Mt St Martin Opération nouvelle , ,00 Total : , ,60 Il est proposé au Conseil municipal de modifier la programmation du Contrat Régional afin de prendre en considération les orientations ci-dessous explicitées : L avenant n 1 prévoyait notamment un montant de pour une place centrale dans le quartier du Mont-Saint-Martin. Or, cette place des commerces ne sera réalisée qu à la suite des différents équipements prévus par la Ville, mais aussi après la reconstruction des espaces commerciaux qui interviendront postérieurement à mai 2012 donc trop tard pour être financés par ce contrat. Aussi, il est demandé au Conseil municipal d autoriser le Maire à solliciter du Conseil Régional d Ilede-France l acception de la programmation suivante : Calendrier 2010 Actions Etude faisabilité requalification centre ville Etat d'avancement des opérations Consultation bureau d études début février Montant total HT Subvention région , , Accueil Loisirs Jeunes APS en cours , ,00 Fin 2010 Espace culturel Sélection des candidats qui présenteront une esquisse , ,00 Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 voix contre (Mme PANNIER-DRALET) et 3 abstentions (M. BERANGER, M. DEME, Mme GABIN-TRAUTMANN) DOTATION GLOBALE D EQUIPEMENT 2010 DEMANDE DE SUBVENTION Les travaux à réaliser sur la Commune de Nemours décrits dans le tableau ci-dessous peuvent faire l objet d une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d Equipement. Les travaux concernant les bâtiments scolaires (1 ère catégorie) font également l objet d une demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds E.C.O.L.E TAUX DGE / OPÉRATION MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. PLAFOND BATIMENTS SCOLAIRES (1 ère Catégorie) Réhabilitation pour mise aux 30 % H.T. normes des salles , ,00 de classes et des écoles SUBVENTION SOLLICITÉE ,00

14 Implantation d une bouche d incendie rue Bezout Travaux d aménagement (Hôtel de Ville) Travaux d aménagement (C.T.M.) Restauration de la statue Etienne Bezout DÉFENSE INCENDIE DE LA COMMUNE (2 ème Catégorie) 35 % H.T , , ,00 (par poteau) BATIMENTS AMINISTRATIFS (3 ème Catégorie) 35 % H.T , , ,00 35 % H.T , , ,00 35 % H.T , , ,00 14/19 927, , , Ces travaux sont subventionnables à hauteur des taux répertoriés dans le tableau ci-dessus, calculés sur le montant hors taxes, soient des sous-totaux par catégorie : Bâtiments Scolaires (1 ère catégorie) : ,00 Défense Incendie (2 ème catégorie) : 927,50 Bâtiments Administratifs (3 ème catégorie) : pour une subvention totale escomptée de L Assemblée est invitée à se prononcer sur ce dossier et à autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes CONSEIL REGIONAL RÉSEAU VERT REQUALIFICATION DE L AVENUE DU GENERAL DE GAULLE DEMANDE DE SUBVENTION Dans le cadre de la rénovation urbaine, la ville a prévu la requalification de l avenue du Général de Gaulle, avec pour objectifs : d aménager un boulevard urbain paysagé, de mieux intégrer le Mont Saint-Martin dans la commune, de réduire l'emprise des voies de circulation, d aménager des voies piétonnes sécurisées, d aménager des voies ou pistes cyclables, d aménager les carrefours existants, de créer un nouveau carrefour. Planning des travaux : Début des travaux : 1 er trimestre 2011 Livraison : 3 ème trimestre 2012 Le Conseil Régional propose un dispositif d aide aux projets «circulations douces», auquel est éligible l avenue du Général de Gaulle, puisque classée en départementale et donc itinéraire cyclable d intérêt général. La participation de la Région prendrait en compte tous les investissements liés à la création de liaisons douces dont le coût est élevé. Les objectifs de ce dispositif sont multiples : assurer une meilleure répartition de l espace public entre les différents usagers, réduire les nuisances liées aux transports motorisés, développer la complémentarité des circulations douces avec les transports en commun, sécuriser les itinéraires d accès aux établissements d enseignement secondaire. Le projet de requalification de l avenue du Général de Gaulle entre pleinement dans cette logique.

15 15/19 Financement prévisionnel HT : Ville de Nemours ANRU Conseil Régional (Réseau vert) Conseil Général (CADUCE) Total % % % % Le montant de subvention possible à hauteur de a été évalué en fonction du barème suivant : (800 ml x 2) x 320 x 30%. Il est proposé au Conseil municipal : - d autoriser le Maire à solliciter le Conseil Régional d Ile-de-France pour le financement de la requalification de l avenue du Général de Gaulle au titre du dispositif régional d aide aux projets «circulations douces», - d autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention MONT-SAINT-MARTIN CREATION D UN ACCUEIL LOISIRS JEUNES DEMANDE D AIDE A L INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAF Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier du Mont Saint Martin, il est prévu la création d un accueil loisirs jeunes en remplacement de l actuel secteur animation situé dans 3 préfabriqués sur le terrain d aventures. La construction sera de type modulaire et l opération doit s intégrer dans une logique environnementale (démarche HQE). Le programme vise à pérenniser les lieux d accueil. La structure pourrait alors être habilitée par la Direction Départementale de le Jeunesse et des Sports. Le montant prévisionnel HT pour cette opération est de Le plan de financement prévisionnel est le suivant : - Ville de Nemours 20% ANRU 24% Conseil Régional 27% CAF 29% Le démarrage des travaux est envisagé pour le second trimestre La Caisse d Allocations Familiales de Seine-et-Marne peut être sollicitée pour une aide à l investissement à hauteur de Il est proposé au Conseil Municipal : - d autoriser le Maire à solliciter de la CAF une subvention à hauteur de pour le financement de l accueil loisirs jeunes, - d autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention ZAC DES HAUTEURS DU LOING AMENAGEMENT SERVITUDE POUR CREATION DE RESEAUX SUR PARCELLES PRIVATIVES HALAGE DE FROMONVILLE Dans le cadre de l aménagement du secteur B de la ZAC, au regard de la topographie du site, la création d un exutoire pour les réseaux assainissement, eaux usées et eaux pluviales s avère indispensable. La solution technique retenue consiste à prévoir le rejet des eaux pluviales et des eaux usées en direction du halage de Fromonville.

16 La réalisation des programmes de construction, devant être réalisée par Nexity Nemours Domaines, est conditionnée par la création de ces réseaux. La commune ne disposant pas de disponibilité foncière avec accès direct au halage de Fromonville, des recherches ont été engagées afin de trouver des terrains sur lesquels les équipements pouvaient être réalisés. Plusieurs opportunités se sont présentées, lesquelles n ont pas abouti. La commune est propriétaire d un terrain cadastré section E n 739, d une surface de 408 m2, enclavé entre l entité foncière de la ZAC et la propriété appartenant à Monsieur SIREUILLE, 22 halage de Fromonville. Après visite sur le site et discussion avec le propriétaire, Monsieur SIREUILLE consent, par correspondance du 13 janvier 2010, à autoriser la commune à créer cet exutoire sur sa propriété, l emprise nécessaire étant de l ordre de 4 mètres de largeur (parcelle E 985). En contrepartie, la ville céderait à M. SIREUILLE la parcelle communale cadastrée section E n 739, estimée par le service des domaines à 922. Les constructions situées dans cette portion du halage de Fromonville sont dotées d installations d assainissement non collectif. La création d un réseau d assainissement sur sa propriété permettra à M. SIREUILLE de rejeter ses eaux usées dans le collecteur, les frais de raccordement étant à sa charge. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et en cas d accord à : - autoriser le passage des réseaux d assainissement sur les parcelles cadastrées section E n 739 et 985, - autoriser la cession de la parcelle communale cadastrée section E n 739 à M. SIREUILLE en contrepartie de la création de réseaux d assainissement sur sa propriété, - créer une servitude de passage sur les parcelles concernées, - autoriser le Maire à engager les démarches administratives qui seront concrétisées par acte notarié dont la rédaction sera confiée à Maître HEDIN. 16/ PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE Sur proposition du Maire, ayant estimé que ce dossier manquait d informations de la part du Conseil Général, ce point est retiré de l ordre du jour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU LOING -TRAVAUX DE RESTAURATION DU MOULIN DES DOYERS CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE Par délibération n 05/99 du 6 octobre 2005, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer, avec le Syndicat Intercommunal d Aménagement et de Gestion du Loing, une convention fixant à % la participation de la commune aux travaux de restauration des vannages et du déversoir du Moulin de Doyers, situé sur les communes de Nemours et Saint Pierre-lès-Nemours. La participation financière de la Ville s élevait alors à L estimation actualisée des travaux, valeur 2009, est la suivante : TRAVAUX MONTANT Restauration des Vannages ,00 Restauration du déversoir Actualisation + 15% ,25 Honoraires études ,10

17 17/19 Divers et imprévus ,15 Montant H.T ,50 T.V.A ,08 Montant T.T.C ,58 Le plan de financement est le suivant : FINANCEMENT DES TRAVAUX MONTANT (approximatif) Conseil Général Région Ile de France Agence de l Eau (bassin Seine Normandie) Propriétaire Syndicat d Assainissement Ville de Nemours Syndicat d Aménagement et de Gestion du Loing L estimation actualisée de la participation financière de la Ville de Nemours, valeur 2009, s élève précisément à ,97 (3.463 % du montant HT des travaux). Le Conseil municipal est invité : - à donner son avis sur le versement de cette participation, - à autoriser le Maire à signer la nouvelle convention s y rapportant, jointe en annexe, - à abroger la délibération du 6 octobre Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - PRIX DE LA JEUNE NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL La Ville de Nemours va lancer prochainement son concours littéraire dénommé «Le Prix de la Jeune Nouvelle». Ce prix créé en 1989 est un concours de nouvelles s adressant aux jeunes âgés de moins de 25 ans. Il fêtera en 2010 sa vingtième édition. Il a permis de révéler de jeunes talents, notamment Hugo Boris, plusieurs fois lauréat du concours, et aujourd hui auteur confirmé, publié chez Belfond. Depuis sa création, le jury a statué sur plus de 1000 manuscrits et a été présidé par plusieurs écrivains de renoms, tels Jacques Cassabois, Maryse Wolinski, Anna Gavalda et dernièrement Didier Cornaille. Depuis 1991, le Conseil Général de Seine-et-Marne, représenté par la Directrice de la Médiathèque Départementale, Madame Martine Jan, soutient cette manifestation avec l attribution d un prix venant récompenser une nouvelle de son choix et par l attribution d une subvention. Entourée de son équipe, Madame Martine Jan participe par ailleurs activement au travail accompli au sein du jury. Pour cette nouvelle édition, les candidats devront plancher sur le thème de «La Gourmandise». A titre d information : - clôture du concours le Samedi 27 mars 2010, - remise des prix le Samedi 29 mai Ce concours est ouvert sur l ensemble du territoire national ainsi que les départements d Outre Mer. Toute personne née après le 1 er Janvier 1985 peut concourir individuellement. Les supports promotionnels sont largement diffusés en particulier : dans les bibliothèques municipales de Seine-et-Marne,

18 18/19 dans les centres de documentaires et d information des collèges et lycées, dans les écoles primaires, chez certains libraires de Seine-et-Marne, sur certains sites spécialisés (Ricochet La Bonne Nouvelle - ), sur le site de la Ville de Nemours. Le jury, composé de professionnels du livre et de la lecture, de professeurs de lettres, du lauréat de la catégorie 20/25 ans de l édition 2008 et de bacheliers ayant obtenu une mention, décernera les prix suivants : Prix de la Jeune Nouvelle «8/11 ans» 1 chèque cadeau d une valeur de 150 Prix de la Jeune Nouvelle «12/15 ans» 1 chèque cadeau d une valeur de 150 Prix de la Jeune Nouvelle «16/20 ans» 1 week-end à Paris Prix de la Jeune Nouvelle «20/25 ans» 1 voyage dans une capitale européenne pour 2 personnes Un prix de la Ville de Nemours, un prix spécial du jury, ainsi que des prix complémentaires des partenaires de la Ville en accord avec le jury pourront également être décernés. Ce concours est financé par la Ville de Nemours. Les dépenses prévisionnelles pour l année 2010 sont les suivantes : Désignation Montant Achat de prestations de service Fournitures administratives Fêtes et cérémonies Catalogues et imprimés Frais d affranchissement Bourses et prix Total Pour financer ce projet, la Ville de Nemours sollicite un financement auprès : Du Conseil Général de Seine-et-Marne au titre des aides aux bibliothèques pour leurs actions culturelles, notamment pour des actions en direction de la jeunesse, des manifestations soutenant la création contemporaine et faisant appel à des intervenants professionnels. Le taux de la subvention peut-être de 10 à 30 % du montant global de la manifestation, avec un maximum de subvention de Cette subvention ne peut être par ailleurs supérieure au financement de la collectivité. De partenaires locaux qui pourront soit attribuer un prix en accord avec le jury, soit participer à la diffusion de l information. Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter la subvention ci-dessus énoncée EFFECTIF DU PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Une adaptation au tableau des effectifs est proposée au Conseil municipal afin de répondre par une plus grande professionnalisation, polyvalence et réactivité aux exigences de notre service public, dans le cadre d une nouvelle organisation des services techniques, validée à l unanimité des membres du Comité Technique Paritaire le 11 décembre Il est proposé de procéder à la création, à partir du 6 avril 2010, d un poste de technicien supérieur chef (catégorie B). Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget 2010.

19 27 - EFFECTIF DU PERSONNEL CREATION D EMPLOIS POUR LES ELECTIONS REGIONALES - SCRUTINS DES 14 ET 21 MARS 2010 Dans le cadre des élections régionales des dimanches 14 et 21 mars 2010 et afin de préserver la continuité du service public, il convient de faire appel à 4 agents du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) pour exercer les fonctions de secrétaire de bureau de vote. Ces agents font depuis peu partie des effectifs du CCAS et étaient auparavant employés municipaux. Ils ont à plusieurs reprises occupé ce type de fonction et sont expérimentés dans ce domaine. Parmi ceux-ci : - trois agents se trouvent dans un grade de catégorie C auprès de leur employeur principal (CCAS) et seront éligibles à percevoir une indemnité horaire équivalente au taux des heures supplémentaires de dimanche de l indice brut détenu dans leur position d origine, au moment de l acte, soit les 14 et 21 mars 2010 ; - un agent se situe dans un grade de catégorie A et percevra une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections conformément à la délibération n 02/70 du 26 juin 2002, au titre de l exercice de ces missions les 14 et 21 mars Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la création de quatre emplois de secrétaire. 19/19 LETTRES DE REMERCIEMENTS Le Maire donne connaissance au Conseil municipal de deux lettres de remerciement émanant de : - de l'école Jean Moulin à Vitry-sur-Seine pour le prêt de la salle Villon lors du pique-nique d une classe de CE2 (lors de sa venue le au Musée de la préhistoire), - de l équipe pédagogique de l école primaire Cherelles pour le repas du terroir organisé par la commune, - du GENE pour les conditions d accueil à la salle des fêtes lors de leur 30 ème anniversaire le 12 décembre Séance levée à 21h20. Vu pour être affiché conformément aux articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Nemours, le 29 janvier 2010 Le Maire, Valérie LACROUTE