RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL

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1 RÉGION NORD-PAS DE CALAIS CONSEIL RÉGIONAL COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2011 PRÉSENTÉ PAR M.DANIEL PERCHERON PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL SUR RAPPORT DE M. RUDY ELEGEEST VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL FINANCES, EUROPE ET RENOVATION URBAINE DOCUMENTS COMPTABLES 1 ÈRE PARTIE SÉANCE PLÉNIÈRE DES 4, 5, 6 JUILLET 2012

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION NORD - PAS DE CALAIS M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2011

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5 SOMMAIRE I - Informations générales Page C - Engagements hors bilan Page A - Informations statistiques, fiscales et financières 7 C1 - Etat des emprunts garantis 263 B - Pour mémoire : Modalités de vote 11 C2.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention 267 C1 - Exécution du budget : Résultats 14 C2.2 - Liste des subventions versées aux communes C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 16 C3 - Etat des contrats de crédit-bail C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 18 C4 - Etat des contrats de PPP II - Présentation générale 19 C5 & C6 - Etat des autres engagements donnés et reçus A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 21 C7 - Situation des autorisations de programme A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre 21 C8 - Situation des autorisations d'engagement B - Récapitulation par groupes fonctionnels 22 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale C1 - Equilibre financier - Investissement 24 D - Autres éléments d'information C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 25 D1.1 & D1.2 - Etat du personnel titulaire et non titulaire D1 - Balance générale - Dépenses 26 D1.3 - Actions de formation des élus D2 - Balance générale - Recettes 27 D1.4 - Etat relatif aux ressources et aux dépenses de la formation professionnelle des jeunes III - Vote D2 - Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 29 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 90 - Opérations ventilées 33 D3.2 - Liste des établissements publics créés 92 - Opérations non ventilées 53 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 93 - Opérations ventilées 63 D3.5 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs 94 - Opérations non ventilées 83 D4.1 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale IV - Annexes D4.2 - Fonds reçus et reversés par le délégataire A - Présentation croisée 93 D4.3 - Fonds commun des services d'hébergement A - Section d'investissement 95 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 90 - Opérations ventilées 97 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures B - Section de fonctionnement 117 F - Annexes optionnelles 93 - Opérations ventilées 119 F1 - Immobilisations B - Eléments du bilan B1 - Etat de la dette 147 B2 - Méthodes utilisées 159 B3 - Etat des provisions constituées 163 B4 - Etat des charges transférées 167 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 171 B6 - Prêts 175 B7 - Equilibre des opérations financières 181 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services 187 assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général B9 - Variation du patrimoine (articles L et L du CGCT) - Entrées - Sorties 195 B10 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées- Sorties 257 B11 Etat des travaux en régie

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7 INFORMATIONS GENERALES

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9 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) ,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 283,44 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 54,47 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 364,34 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe Dépenses d'équipement brut / population 142,84 la région 5. Encours de la dette / population 444,28 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 87,69 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,20 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,84 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0, Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 1,22 INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale du CGCT (2) (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) I Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

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11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

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13 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 Pour mémoire I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau (1) pour la section d'investissement - au niveau (1) pour la section de fonctionnement - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés est la suivante : Le Conseil Régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 3 % des dépenses réelles de chaque section (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section

14 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis TOTAL DU BUDGET , ,74 Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) Investissement , , ,37 (1) ,31 dont ,21 Fonctionnement , ,95 (2) ,37 (1) ,29 RESULTAT N ,98 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du Chap./art (4) RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) , Services généraux ,30 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) , Services généraux , Enseignement , Culture, sports et loisirs ,54 (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

15 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B) Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II ,49 III+IV , , , ,94 I ,30 III , , ,94 II ,19 IV , , ,42 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./art (2) RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) , Services généraux ,67 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) , Services généraux , Culture, sports et loisirs ,83 (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional

16 Etat des restes à réaliser en dépenses et en recettes Dépenses SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser TELEVISION REGIONALE , DIRECTION DES MOYENS GENERAUX , RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE , RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE , RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE , DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE - SUBVENTION GLOBALE , RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE , ,30 SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser RESSOURCES HUMAINES , INSPECTION GENERALE DES SERVICES , DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE - SUBVENTION GLOBALE , RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE , DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE - SUBVENTION GLOBALE , RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - SUBVENTION GLOBALE , RESSOURCES HUMAINES , RESSOURCES HUMAINES , DIRECTION DE LA CULTURE , ,

17 Recettes SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser FEDER - SUBVENTION GLOBALE , ,67 SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Sous fonction Nature Service Reste à réaliser FEDER - SUBVENTION GLOBALE , DIRECTION DE LA CULTURE , ,

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19 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

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21 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,79 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,95 TOTAL DU BUDGET , ,74 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,84 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,56 BUDGET , , , ,40 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS , ,37 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice

22 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 SECTION Résultats antérieurs reportés Crédits votés (BP + DM + restes à réaliser n-1) Réalisations (mandats et titres émis) Restes à réaliser au 31/12 DONT DEPENSES IMPREVUES (3) DONT NON VENTILE (3) DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES ,00 0, ,00 AE VOTEES ,15 0, ,07 DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , , ,41 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,41 - en AP/CP , , , ,10 - hors AP/CP , , , ,31 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , ,83 0, , Solde d'exécution reporté N ,37 Total des restes à réaliser au 31/ ,30 0, ,30 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,65 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,65 - Recettes affectées , , , ,65 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , ,18 0, , Virement de la section de fonctionnement (1) ,16 0, Excédent de fonctionnement capitalisé , , Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total des restes à réaliser au 31/ ,67 0, ,67 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0, , , , , ,14 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,14 - en AE/CP , , , ,46 - hors AE/CP , , , ,68 94 OPERATIONS NON VENTILEES , ,18 0, , Virement à la section d'investissement , déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des restes à réaliser au 31/ , ,65 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , , ,27 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,27 94 OPERATIONS NON VENTILEES , ,35 0, , excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,37 Total des restes à réaliser au 31/ , ,49 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'xiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1)

23 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (3) 2 ENSEIGNEMENT (3) 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) 4 SANTE ET ACTION SOCIALE (3) 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) 6 FONCTION EN RESERVE (3) 7 ENVIRONNEMENT (3) 8 TRANSPORTS (3) 9 ACTION ECONOMIQUE (3) , , , , ,00 0, , , , , , , , ,28 0, , , , , , , , ,92 0, , , , , , , , ,92 0, , , , , , , , ,92 0, , , ,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,77 0, ,05 0, , , ,53 0, , ,77 0, ,05 0, , , ,53 0, , ,77 0, ,05 0, , , ,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,84 0, , , , , , , , ,84 0, , , , , , , , ,84 0, , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , ,44 0,00 0, ,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

24 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser au 31/12 de l'exercice) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage ,76 0, Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale ,65 0, Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,53 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées (hors c/1068) 0, , Dettes et autres opérations financières , ,87 TOTAL I ,33 II ,41 Solde des opérations réelles II-I (1) ,92 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre section , ,70 TOTAL III ,70 IV ,84 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,14 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N ,37 0, Excédent de fonctionnement capitalisé ,21 TOTAL V 0,00 VI ,21 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES : I+III+V ,03 RECETTES=II+IV+VI ,46 SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes ,57 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II

25 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser au 31/12 de l'exercice) OPERATIONS REELLES (1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,44 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes 0, , Autres impôts et taxes , , Dotations et participations non affectées 0, , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,03 415, Dotations aux provisions 0,00 0,00 TOTAL I ,52 II ,71 Solde des opérations réelles II-I (2) ,19 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,56 TOTAL III ,70 IV ,56 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,14 Résultats antérieurs 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI ,37 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,22 RECETTES = II+IV+VI ,64 RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes ,42 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II

26 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,73 Sous-total des opérations réelles ,03 10 Dotations fonds divers 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,16 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,91 21 Immobilisations corporelles ,12 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours ,28 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 27 Autres immobilisations financières ,46 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,56 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N ,37 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,03 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits ,08 65 Autres charges d'activité , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,03 66 Charges financières ,99 67 Charges exceptionnelles ,66 68 Dotations aux provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,70 Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 II

27 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B B - Titres émis - Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,79 Sous-total des opérations réelles ,74 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,47 13 Subventions d'investissement ,83 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 1 853, Subventions d'équipement versées ,72 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours ,36 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 27 Autres immobilisations financières ,43 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,21 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,95 Sous-total des opérations réelles ,39 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,56 73 Impôts et taxes (hors 731) , Contributions directes ,00 74 Dotations, participations et subventions ,20 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,25 76 Produits financiers ,31 77 Produits exceptionnels ,32 78 Reprises sur provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,56 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,37 II

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29 A - SECTION D INVESTISSEMENT

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31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées , , , , , , , , Services généraux , , , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage ,00 0, ,76 0,00 0,00 0, ,24 0, Enseignement , , , ,34 0,00 0, , , Culture, sports et loisirs , , , ,77 0,00 0, , , Santé et action sociale ,00 0, ,65 0,00 0,00 0, ,35 0, Aménagement des territoires ,27 0, , ,05 0,00 0, , , Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Environnement , , , ,08 0,00 0, , , Transports , , , ,98 0,00 0, , , Action économique , , , ,53 0,00 0, , ,96 92 Opérations non ventilées , , , ,18 0,00 0, , , Dotations et Participations (hors 1068) 0, ,47 0, ,47 0,00 0,00 0,00 0, Dettes et autres opérations financières , , , ,87 0,00 0, , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre les sections , , , , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , excédent de fonct. capitalisé N , ,21 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , , ,01 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,37 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire

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33 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX III 20 Adm. générale de la collectivité Libellé Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,26 Réalisations , , ,10 Restes à réaliser au 31/ , ,26 Crédits sans emploi , , ,90 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,60 Réalisations , , ,31 Restes à réaliser au 31/ , , ,04 Crédits sans emploi , , ,25 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,02 Réalisations , , , ,65 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/ , ,67 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,70 Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

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35 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Réalisations , , ,76 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,24 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

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37 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT III Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , ,00 Réalisations , , , , ,66 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,34 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , ,34 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , ,34 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

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39 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS III 0 1 Culture TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , ,06 Réalisations , , , , ,73 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,33 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , ,77 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , ,23 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

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41 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE III Libellé 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Réalisations , , ,65 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,35 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

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43 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,27 Réalisations , , , , , ,92 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,35 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 7 425, , ,05 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , ,05 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

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45 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 CHAPITRE FONCTION RESERVEE III Libellé TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) - Financement par le tiers de l'op. Réalisations - Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 - Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi - Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

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47 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,21 Réalisations , , , , , ,34 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,87 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , , , ,08 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , , , ,08 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

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49 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,45 Réalisations , , , ,45 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi ,63 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

50 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS III 2 Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,00 Réalisations , , , , ,12 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,88 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,45 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , ,98 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -943, ,53 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

51 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,94 Réalisations , , , , , ,22 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,03 Réalisations , ,09 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,06 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,57 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , , ,53 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , , ,96 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

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53 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 921 A 922 CHAPITRE 921 : Taxes non affectées Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE 922 : Dotations et participations Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,68 0,00 0, F.C.T.V.A , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,21 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées

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55 Article / compte par nature III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles Libellé CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) III A 923 Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES , ,13 0, , Émissions privées , ,55 0, Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , ,76 0, Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré , , , Prêts au personnel , , ,03 RECETTES , ,87 0, , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré , , , Prêts au personnel , , , Autres prêts , ,24 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées

56 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 925 CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1) Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES (2) , , , Frais d'études , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments culturels et sportifs , , Autres bâtiments publics , , Autre matériel technique , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Autres bâtiments publics , , Constructions , , , Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition , , ,28 RECETTES (2) , , , Communes et structures intercommunales , , Frais d'études , , Frais d'insertion , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisat 8 372, , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisat , , , Créances sur des particuliers , ,00 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées

57 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , , ,59 Reprise sur autofinancement , , , SUBVENTION D'EQUIPEMENT ETAT , , Subventions d'équipement Départements , , SUBVENTION D'EQUIPEMENT COMMUNES STRUCTURES INTERCO , , Subventions d'équipement FEDER , , Subventions d'équipement autres , , Dotation régionale d'équipement scolaire , , Autres emprunts et dettes , , Réalisations postérieures au 01/01/ , ,15 Charges transférées , , , Constructions , , , Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition , ,07 RECETTES DE L'EXERCICE (2) , , , Réalisations postérieures au 01/01/ , , Bâtiments administratifs , , Autres matériels de transport , , Créances sur des particuliers , , Etat , , Régions 8 514, , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectivités et EPL , , SPIC , , SNCF , , SNCF , , RFF , , Organismes publics divers , ,

58 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , , , Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits , , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Bâtiments culturels et sportifs , , Autres bâtiments publics , , Bâtiments publics 329,00 329, Matériel technique scolaire , , Autre matériel technique , , Bâtiments administratifs 482,00 482, Bâtiments scolaires , , Bâtiments culturels et sportifs 377,00 377, Autres bâtiments publics , , Autre matériel informatique 3 675, , Autres matériels de transport , , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique , ,87 470, Matériel de bureau et mobilier scolaires , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , Téléphonie 5 745, , Autres , ,37 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées

59 B - SECTION DE FONCTIONNEMENT

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61 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chap LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées , , , , ,02 0, , , , , Services généraux , , , , ,92 0, , , , , Formation professionnelle et apprentissag , , , , ,63 0,00 0,00 0, , , Enseignement , , , , ,76 0, ,00 0, , , Culture, sports et loisirs , , , , ,24 0, , , , , Santé et action sociale ,00 0, , ,24 0,00 0,00 0,00 0, , , Aménagement des territoires , , , , ,50 0,00 0,00 0, , , Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Environnement , , , , ,52 0,00 0,00 0, , , Transports , , , , ,45 0,00 0,00 0, , , Action économique ,75 0, , ,44 0,00 0,00 0,00 0, , ,44 94 Opérations non ventilées , , , , ,08 0,00 0,00 0, , , Impositions directes 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres impôts et taxes , , , ,20 0,00 0,00 0,00 0, , , Dotations et participations 0, ,00 0, ,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations financières , , , , ,00 0,00 0,00 0, , , Frais de fonctionnement des groupes d'él ,00 0, ,95 415, ,08 0,00 0,00 0, ,97-415, Transferts entre les sections , , , ,56 0,00 0, , , Virement à la section d'investissement (d ,16 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , ,10 0, , , , ,27 Pour information 0, , Solde de fonctionnement reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)