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1 Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières Affaire suivie techniquement par : Madame Marie-Pauline GACOIN : Affaire suivie commercialement par : Monsieur Bruno PETIT : Référence : FCS/DAF/COM du 13/12/2013 MARCHE n (référence SAP) Création du site web de la future Université Paris-Saclay Entre, La Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay, dont le siège est situé au Parc Technologique - Immeuble Discovery, Route de l Orme aux Merisiers RD SAINT- AUBIN, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S , représentée par Monsieur VERNAY, en qualité de Président, ci-après dénommée "La FCS", Et d'une part, La société xxxx, domiciliée xxxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xxxxxx sous le numéro RCS B xxx xxx xxx représentée par Monsieur xxxx xxxx, en qualité de Président, ci-après dénommée "le Titulaire", d'autre part, Ci-après désignées individuellement/collectivement par "Partie/Parties". IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1 / 8

2 SOMMAIRE ART.1 - INFORMATIONS GENERALES... 3 ART. 2 - OBJET DU MARCHE... 3 ART. 3 DOCUMENTS APPLICABLES... 3 ART. 4 OBLIGATIONS DES PARTIES... 4 ART. 5 DELAIS D EXECUTION... 5 ART. 6 REUNIONS... 5 ART. 7 INTERLOCUTEURS... 5 ART. 8 GARANTIE... 5 ART. 9 MONTANT... 5 ART. 10 REGIME FISCAL... 5 ART. 11 CONDITIONS DE FACTURATION... 5 ART. 12 CONDITIONS DE PAIEMENT... 6 ART. 13 SECRET CONFIDENTIALITE - PROPRIETE... 6 ART. 14 PENALITES... 6 ART. 15 LITIGES... 7 Annexes 1 ACTE D ENGAGEMENT ACCEPTATION DE SOUS-TRAITANCE BORDEREAU DE PRIX WEB ENGAGEMENT FONCTIONNALITES... 8 Marché n - Création du site web de l Université Paris-Saclay 2 / 8

3 ART.1 - INFORMATIONS GENERALES Contexte Le projet de l Université Paris-Saclay repose sur la création d une université de rang international, plurielle, performante et citoyenne. Elle est portée par des établissements de renom qui ont la formation par la recherche comme dénominateur commun et partagent les mêmes valeurs : - L excellence - L'innovation au service de la société - La collaboration dans une perspective d enrichissement mutuel - L ouverture culturelle La spécificité de l Université Paris-Saclay réside en une concentration de compétences inégalées en France qui constitue son écosystème. Sa culture métisse 3 héritages singuliers : Universités, Grandes écoles et établissements de recherche. Les travaux actuellement menés dans le cadre de l opération campus et des investissements d avenir aboutiront à la création d une Université de classe mondiale. Cette ambition est fondée sur un programme scientifique ambitieux, une organisation structurante qui s associent à des investissements immobiliers et des infrastructures exceptionnelles. ART. 2 - OBJET DU MARCHE Le présent marché définit les conditions selon lesquelles la FCS confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation du site Web de l Université Paris-Saclay. ART. 3 DOCUMENTS APPLICABLES Dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas contraires à celles du présent marché et de ses annexes, lesquelles prévalent, les documents ci-après sont applicables par ordre de priorité décroissante : Le dossier de consultation de la FCS référencé FCS/DAF/COM/ daté du 13/12/2013, avec, faisant partie intégrante de celui-ci, et par ordre de priorité décroissante : Le règlement de consultation (RC), Le Cahier des Charges (CdC) référencé FCS/DAF/COM/CDC , et de ses annexes, Le présent marché et ses annexes, A titre supplétif, la proposition du Titulaire Devis xxxxxx, datée du xx/xx/2013. Le Titulaire reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les documents ci-dessus. Ses conditions générales de vente, hormis celles issues de dispositions légales impératives, sont inopposables quelle qu'en soit la forme. Marché n - Création du site web de l Université Paris-Saclay 3 / 8

4 ART. 4 OBLIGATIONS DES PARTIES 4.1 Obligations du Titulaire Obligation de résultat La prestation, objet du présent marché, dont le Titulaire assure la direction et assume l entière responsabilité, sera en tout point conforme aux exigences définies dans les spécifications techniques et est assortie d une obligation de résultat. Il appartient au Titulaire de prendre toutes les dispositions qu il jugera nécessaires et de demander à l interlocuteur technique de la FCS toutes les informations requises pour satisfaire à l obligation de résultat Moyens mis en œuvre par le Titulaire Le Titulaire s engage à affecter du personnel compétent et qualifié, en quantité suffisante, pour effectuer la prestation relative au présent marché. En complément des renseignements qui lui sont fournis dans les pièces du présent marché, le Titulaire doit avoir relevé sur place ou avoir demandé à l interlocuteur technique de la FCS tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour établir ses tarifs, notamment en ce qui concerne le contexte spécifique du présent marché. Par conséquent, le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à un supplément de prix par suite, soit d insuffisance de description, soit de difficultés d accès ou d organisation dues aux particularités de la prestation Déclaration du Titulaire Le Titulaire déclare avoir pris connaissance de l ensemble des documents visés à l article 3 du présent marché et pièces associées et bien connaître l ensemble des contraintes fixées par ces documents. Le Titulaire est réputé avoir eu toute possibilité d apprécier exactement l étendue et la teneur de sa mission, objet du présent marché; il ne pourra par la suite se prévaloir d aucune omission, insuffisance de description ou de données et d informations pour refuser d intégrer dans sa mission des prestations nécessaires à son plein et bon accomplissement et notamment les études et le contrôle et le suivi de la réalisation des prestations connexes sans lesquelles le projet précité ne pourrait avoir une fonction optimale Obligation de conseil Le Titulaire reconnaît être tenu à une obligation générale de conseil et de mise en garde de la FCS. Le Titulaire est expressément tenu au fur et à mesure de l'exécution des prestations qui lui sont dévolues au titre du marché, au devoir de conseil et d'information le plus étendu lequel consiste notamment à informer l interlocuteur technique de la FCS sur les conséquences des différentes décisions qu'il peut être amené à lui faire prendre, à attirer son attention lorsqu'il décèle des risques de quelque nature que ce soit, à lui suggérer les démarches ou solutions utiles au parfait et complet accomplissement de sa prestation et plus généralement à protéger au mieux les intérêts de la FCS. 4.2 Obligations de la FCS Le cas échéant, la FCS mettra à disposition du Titulaire tout document et informations nécessaires à l exécution du présent marché. Dans l hypothèse d une indisponibilité des éléments précités, les Parties se rapprocheront pour en définir l incidence sur l exécution du marché. Marché n - Création du site web de l Université Paris-Saclay 4 / 8

5 ART. 5 DELAIS D EXECUTION Le présent marché s achèvera à l issue de la réalisation de la prestation demandée et au plus tard 6 mois à compter de sa date de notification. ART. 6 REUNIONS Pour suivre l'exécution du marché, les Parties tiendront des réunions dont la date de tenue sera déterminée d'un commun accord. Sauf modification concertée, la périodicité sera au minimum hebdomadaire. Ces réunions permettront de traiter notamment les points suivants : état d'avancement des études et des travaux, écarts par rapport au cahier des charges, examen des problèmes rencontrés. ART. 7 INTERLOCUTEURS Pour l'exécution du présent marché, les Parties désignent comme interlocuteurs : ART. 8 GARANTIE L interlocuteur technique pour la FCS : Madame Marie-Pauline GACOIN et Mme Anna DA COSTA : L interlocuteur technique pour le Titulaire : M. xxxx xxxxx Téléphone : xx.xx.xx.xx.xx Les dispositions légales, notamment les articles 1641 et suivants du Code civil s appliquent au présent marché. ART. 9 MONTANT 9.1 Le montant des prestations, objet du présent marché, est fixé à la somme forfaitaire et ferme de xxxxxx,xx H.T. (xxxxxxx euros et xxxxx centimes hors taxes). 9.2 Le montant des prestations est réputé être établi sur la base des conditions économiques du mois de xxxx ART. 10 REGIME FISCAL Le présent marché est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour du fait générateur. Chaque terme de paiement, sera assorti de la TVA. ART. 11 CONDITIONS DE FACTURATION 11.1 Echéancier de facturation Le montant du présent marché sera facturé par le Titulaire, conformément à l'échéancier suivant : 100 % du montant HT du marché et les taxes correspondantes à la signature, par les deux Parties, du procès-verbal de réception de la prestation. Marché n - Création du site web de l Université Paris-Saclay 5 / 8

6 11.2 Modalités de facturation Toutes les factures adressées par le Titulaire au titre du présent marché devront porter la référence de ce dernier. Elles seront adressées au : Fondation de Coopération Scientifique du Campus Paris Saclay ART. 12 CONDITIONS DE PAIEMENT Direction Administrative et Financière -Service Comptabilité Espace Technologique - Immeuble Discovery Route de l orme aux Merisiers RD Saint-Aubin Le délai de règlement des factures est de trente jours fin de mois à compter de leur date de réception par la FCS pour les factures respectant les conditions de facturation définies ci-avant. ART. 13 SECRET CONFIDENTIALITE - PROPRIETE Tant pendant le cours du présent marché qu après son expiration, et pour quelque cause que ce soit, les parties contractantes s engagent à ne pas divulguer les documents ou renseignements techniques, financiers ou commerciaux obtenus à l occasion de l exécution du présent marché. Toute divulgation de renseignements de cette nature doit faire l objet d un accord exprès préalable des parties. Le titulaire et la FCS s engagent à prendre les mesures nécessaires et appropriées, y compris auprès de leurs personnels, pour faire respecter les dispositions qui précèdent. Le titulaire du marché cède et transfère à la FCS, à titre exclusif, le droit d utiliser, de traduire en toutes langues et de reproduire sur support papier ou sur support numérique les documents rédigés et livrés dans le cadre de l exécution du marché. Le titulaire est tenu de fournir la documentation en langue française. ART. 14 PENALITES Les pénalités applicables au présent marché et citées ci-dessous sont : toutes cumulables, applicables de plein droit et sans mise en demeure préalable, ni autres formalités juridiques ou judiciaires, facturées directement par la FCS, cumulativement plafonnées à 10% (DIX POUR CENT) du montant HT du marché. Marché n - Création du site web de l Université Paris-Saclay 6 / 8

7 14.1 Pénalités pour retard d exécution Si le Titulaire ne respecte pas le délai prévu à l article 5, celui-ci sera passible d'une pénalité de 1,5/1000 (UN ET DEMI POUR MILLE) du montant hors taxes du marché par jour de calendrier de retard constaté à compter de la date contractuelle Pénalités pour dysfonctionnement du site web pendant la 1 ère année d exploitation En cas de dysfonctionnement avéré du site Web mis en place par le Titulaire pendant la 1 ère année de fonctionnement. Ce dernier sera passible d'une pénalité de 1,5/1000 (UN ET DEMI POUR MILLE) du montant hors taxes du marché par jour de calendrier de retard constaté à compter de la date d appel auprès du service compétent du Titulaire. ART. 15 LITIGES Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir après une tentative de règlement amiable entre les parties, le litige serait porté devant les instances compétentes. La loi française est seule applicable au présent marché. Fait à Saint-Aubin, le en double exemplaire. Pour le Titulaire Le Président. M. xxxxx xxxxx Pour la Fondation de Coopération Scientifique Le Président M. Dominique VERNAY Marché n - Création du site web de l Université Paris-Saclay 7 / 8

8 A rajouter lors de la signature du marché ANNEXE 1 : ACTE D ENGAGEMENT ANNEXE 2 : ACCEPTATION DE SOUS-TRAITANCE ANNEXE 3 : BORDEREAU DE PRIX ANNEXE 4 : WEB ENGAGEMENT - FONCTIONNALITES Marché n - Création du site web de l Université Paris-Saclay 8 / 8

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