REMPLACEMENT DES GROS EQUIPEMENTS DE CUISINES D APPLICATION AU LYCEE HOTELIER (Lot Unique y compris travaux)

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1 Marché à procédure adaptée EQUIPEMENTS ET TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) REMPLACEMENT DES GROS EQUIPEMENTS DE CUISINES D APPLICATION AU LYCEE HOTELIER (Lot Unique y compris travaux) ARTICLE 1 OBJET DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Objet Dispositions générales Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) concernent le remplacement des gros équipements de cuisines d'applcation du Lycée Hôtelier y compris travaux.de Vue Belle situé à La Saline.

2 La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Lieu d exécution des travaux : LYCEE HOTELIER LA RENAISSANCE 63 RUE Auguste Vinson SAINT PAUL 1.2 Allotissement Le marché n est pas alloti. 1.3 Conduite d opération et assistance à maîtrise d ouvrage La conduite d opération est assurée par le Lycée Hôtelier assisté du Bureau CORAIL INGIENERIE 1.4 Maîtrise d Œuvre La mission est assurée par : CORAIL INGIENERIE 4 rue Jules Thirel SAINT PAUL Contrôle Technique La mission de contrôle technique sera assurée par un bureau de contrôle agréé. 1.7 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES MARCHE Par dérogation aux dispositions de l article 4.1 du CCAG travaux, les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité : 2.1 Pièces Particulières L acte d'engagement (A.E.) ; Le règlement de consultation Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) Le mémoire technique ; 2.2 Pièces générales

3 Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.), approuvé l arrêté du 8 septembre 2009 et modifié par arrêté du 30 mars Normes Européennes. ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D ÉVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX 3.1 Prix Les prix sont révisables et forfaitaires. 3.2 Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit, le cas échéant, être réglé respectivement à l'entrepreneur titulaire, à ses cotraitants et à ses sous-traitants payés directement. 3.3 Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - travaux en régie Contenu et caractère des prix Par dérogation aux dispositions de l article du CCAG travaux les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes, notamment la taxe sur l octroi de mer, les droits de douane. Le prix doit assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfices. Les travaux seront réglés par des prix forfaitaires Les prix sont établis : * en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement prévisibles : intempéries, phénomènes naturels, habituels dans le région d exécution des travaux, * en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la Sécurité et la Protection de la Santé (S.P.S.), de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, * en tenant compte des sujétions qu est susceptible d entraîner l exécution simultanée des différents lots visés au planning d exécution, * en tenant compte des dépenses communes de chantier mentionnées au ci-après. * En tenant compte des dépenses liées au suivi environnemental du chantier Les projets de décompte seront présentés conformément aux instructions du maître d ouvrage. Les travaux sont réglés sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, et / de chaque marché subséquent dans les conditions prévues au CCAP et au CCAG travaux.

4 3.4 Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après Actualisation : Sans objet Révision des prix : Les prix du marché font l objet d une révision, selon la formule indiquée à l article suivant. Les indices de révision de prix sont : Intitulé Identifiant série Publication Tous corps d état BT 50 Moniteur des travaux publics Modalités de révision de prix La révision des prix des marchés subséquents se fera sur la base de la formule suivante : P = P0 (Im/ Io) P0 est le prix initial du marché hors TVA. P est le prix révisé hors TVA. Où Im est l indice relatif au mois m (colonne «indice»), Io est l indice relatif au mois m0 (colonne «indice») Actualisation provisoire : Sans Objet Application de la taxe sur la valeur ajoutée Le montant des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants seront éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A en vigueur lors des encaissements. ARTICLE 4 DÉLAIS D EXÉCUTION PÉNALITÉS 4.1 Délai d exécution des travaux Les stipulations correspondantes figurent dans l Acte d Engagement du présent marché. 4.2 Prolongation du délai d exécution Sans objet 4.3 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Ces opérations, à la charge de l entrepreneur, sont comprises dans le délai d exécution.

5 ARTICLE 5 PÉNALITÉS 5.1 Pénalités et retenues pour retard Par dérogation aux dispositions de l article 20.1 du CCAG travaux, l'entrepreneur subira par jour de retard calendaire dans l'achèvement des travaux, une pénalité de 1/1000 du montant du marché hors taxes. Par dérogation aux dispositions de l article 20.1 du CCAG travaux, les articles 5.2 à 5.6 suivants prévoient d autres pénalités, encourues sur simple constatations des manquements développés ci-après : 5.2 Pénalités pour retard dans la remise des documents à fournir pendant la période de préparation En cas de retard dans la remise des documents à fournir pendant la période de préparation, une retenue forfaitaire et journalière sera opérée sur les sommes dues au titulaire. Le montant de cette retenue est fixé à 500 HT par jour de retard. 5.3 Pénalités pour remise des documents fournis après exécution Les plans et documents à fournir par l'entrepreneur après exécution ainsi que les délais de remise sont ceux fixés à l article 40 du CCAG travaux. Le défaut de remise de ces documents dans les délais emporte application d une pénalité de 500 Euros HT par jour calendaire de retard. 5.4 Pénalités pour absence ou retard aux réunions de chantier, de coordination ou de coordination environnement En cas d absence non justifiée ou de retard de plus de trente minutes du représentant de l entreprise à la réunion de coordination à laquelle il a été convoqué par le maître d œuvre, le C.S.P.S, le coordinateur environnement, le titulaire s expose à une pénalité de 200 Euros HT. Les comptes rendus de coordination valent convocation des entreprises. 5.5 Pénalités pour non respect des prescriptions du coordonnateur SPS En cas de non observation des prescriptions mentionnées par le coordonnateur SPS au Registre Journal, l'entrepreneur subira, sans préjudice des sanctions prévues par la loi N du 31/12/1993 et ses décrets d'application, les pénalités suivantes : 1 er cas : la prescription est à effet immédiate. Son non-respect entraînera pour l'entrepreneur un arrêt de chantier à ses frais et torts exclusifs ainsi qu'une pénalité forfaitaire de ème cas : la prescription est assortie d'un délai pour sa prise en compte. A l'échéance de ce délai, le non-respect de la prescription engendrera pour l'entrepreneur une pénalité de 500 forfaitaire suivie d'une pénalité journalière de 100 jusqu'au jour du respect de la prescription.

6 * Pénalités pour non remise de PPSPS Indépendamment des dispositions prévues par la loi du 31/12/1993 et ses décrets d'application, l'entrepreneur subira une pénalité journalière de 100 pour non remise dans les délais des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). 5.6 Pénalités complémentaires En cas de retard du rendu du planning détaillé à compter de la fin de période de préparation. Non respect des prescriptions relatives à l hygiène, à la sécurité, à la signalisation générale du chantier : 1000 HT/j calendaire Dépôt de matériaux, matériels, gravois, terres en dehors des zones prescrites : 1000 HT/J calendaire Retard dans la présentation des échantillons de matériaux et matériels : 100 HT/j calendaire Retard dans le nettoyage de chantier et/ou ses abords : 300 HT/j calendaire Retard dans le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux : 500 HT/j calendaire Retard pour la non levée des réserves MOE/bureau de contrôle : 200 HT/j calendaire et par réserves Retard pour la non levée des réserves en phase OPR : 300 HT/j calendaire et par réserves ARTICLE 6 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SÛRETÉ 6.1 Cautionnement SANS OBJET 6.2 Avance Il n est pas prévu d avance. ARTICLE 7- PROVENANCE QUALITÉ CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 7.1 Provenance des matériaux et produits Sans objet. 7.2 Mise à disposition de carrières ou lieux d emprunt Sans objet.

7 7.3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Suivant les prescriptions du CCTP. ARTICLE 8 PRÉPARATION COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX 8.1 Période de préparation Programme d exécution des travaux La durée globale du présent marché est de 04 mois y compris période de préparation de 01 mois. Un planning d intervention est joint au CCTP. sera établit en cours de période de préparation et prendra en compte les conditions d exécution en site occupé. Pendant la période de préparation de 01 mois, l entrepreneur devra : mettre en œuvre les installations de chantier 8.2 Plans d exécution Spécifications techniques détaillées Voir CCTP. 8.3 Mesures d ordre social Application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier est celle prévu par la réglementation en vigueur pour le lieu d exécution des travaux La proportion maximale des ouvriers d aptitude physique restreinte rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie, employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent). 8.4 Organisation Sécurité et Hygiène des chantiers La mise en œuvre des travaux et des équipements sera réalisée en tenant compte des normes et réglementations en vigueur Coordination des travaux Le maître d œuvre est chargé des tâches de coordination qui comprennent l ordonnancement, le pilotage et la direction des travaux faisant l objet du marché et de ceux faisant l objet des autres marchés concourant à la réalisation de l ouvrage Répartition des dépenses communes

8 Les modalités seront précisées lors de la passation des marchés subséquents. Il s agit de fixer les modalités concernant les dépenses de fonctionnement, d investissement et consommation. 8.5 Attestations fiscales, sociales Conformément au décret N du 27/10/2005 et au titre de l article 46 du code des marchés publics, l attention du titulaire est attirée sur le fait, qu il devra fournir à la conclusion du marché et jusqu à la fin de l exécution du marché : 1) Une attestation de fourniture de déclarations sociales (imprimé URSSAF S2353) émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois (obligations relatives aux droits du travail), 2) En complément des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales, une attestation sur l honneur prouvant qu il a effectué le dépôt auprès de l administration fiscale de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires ou le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés. L attestation sur l honneur doit être produite tous les six mois, sauf si, compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, cela conduit à représenter une attestation déjà fournie par le titulaire du marché. 3) Qu il fait appel, pour la réalisation du travail à des salariés régulièrement employés au regard des articles L.320 sur la déclaration nominative d emploi d un salarié et L143-3 et R sur les obligations relatives aux bulletins de salaire. Les documents et attestations énumérés par le présent article doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d une traduction en langue française. Dans le cas où le titulaire ne fournit pas les pièces susmentionnées et après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article R du code du travail. La mise en demeure sera notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. ARTICLE 9 - CONTRÔLE ET RÉCEPTION DES TRAVAUX 9.1 Essais et contrôles des ouvrages Les essais et contrôles d ouvrages sont stpulées au CCTP.o 9.2 Réception Chaque entrepreneur est tenu d aviser le Maître d ouvrage et le maître d œuvre de la date à laquelle les travaux sont achevés.

9 9.3 Documents fournis après exécution Par dérogation à l article 40 du CCAG Travaux, l entrepreneur remet au maître d œuvre : Les dossiers techniques d'équipements et plans d'installations. 9.4 Garanties particulières Sans objet. 9.5 Assurances Dans un délai de 15 (Quinze) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, l entrepreneur ainsi que les co-traitants et sous traitants doivent justifier qu ils sont titulaires : d une assurance décennale (si concernés) d une assurance de responsabilité civile comportant des montants de garantie suffisants quant aux risques encourus qui seront précisés pour chacun des lots dans les documents de consultation des marchés subséquent. ARTICLE 10 RÈGLEMENT DES LITIGES Les correspondances relatives au marché sont rédigées en langue française. La loi française est seule applicable. Tout différend éventuel relatif à l'exécution des prestations et/ou à l interprétation des stipulations de ce marché fait l'objet, autant que faire se peut, d un règlement amiable. Le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion est compétent pour connaître de tout litige survenu au titre du présent marché : 27 rue Félix Guyon CS Saint Denis Cedex Tel : Fax: Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr ARTICLE 11 RÉSILIATION Il sera fait application des articles correspondants du CCAG- Travaux RÉSILIATION POUR TRAVAIL DISSIMULE Le ou les titulaire(s) du marché sont tenus de s acquitter des formalités mentionnées aux articles L à L du code travail, à savoir notamment : l immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire ; les déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions légales en vigueur ;

10 la formalité prévue à l article L du code du travail, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; la formalité prévue à l'article L , relatif à la délivrance d'un bulletin de paie ; les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales. Par application des dispositions de l article L du code du travail, en cas de défaut de la part du titulaire du marché de l accomplissement d une ou de plusieurs de ces formalités, la Région Réunion enjoint au titulaire de faire cesser cette situation sans délai Par dérogation aux dispositions de l'article du C.C.A.G. Travaux, à défaut de rapport par le titulaire de la preuve de la cessation de cette situation, dans le délai de deux mois à compter de la date d'envoi de la mise en demeure, il est procédé à la résiliation du marché pour faute du titulaire, comme le prévoit l'article du C.C.A.G. précité. Cette disposition est applicable aux co traitants ne respectant pas les formalités des articles L à L du code travail pour leur part du marché.