Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

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1 Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau PARIS Etablissement public national MARCHE DE /SERVICES Création graphique, repiquage, impression et acheminement des cartes de vœux 2009 pour l APCM et le réseau des chambres de métiers et de l artisanat CAHIER DES CHARGES REGLEMENT DE CONSULTATION Référence : APCM/COM D Pouvoir adjudicateur : APCM, représentée par son président, Alain Griset Dossier suivi par : Loïc Langlo, département communication, Tél : , courriel : langlo@apcm.fr Dominique Baré, département communication, Tél : , courriel : bare@apcm.fr Procédure adaptée Page 1 sur 9

2 Préambule L Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) est un établissement public administratif de l Etat fédérant les chambres départementales et régionales de métiers et de l artisanat. Sa vocation est notamment de mettre en œuvre des actions au niveau national. Chaque année l APCM utilise pour ses propres besoins une carte de vœux. Elle propose la déclinaison de cette carte de vœux avec une solution de personnalisation à son réseau composé de 107 chambres de métiers et de l artisanat et de 22 chambres régionales de métiers et de l artisanat. La carte de vœux de l APCM et du réseau des CMA Les cibles La carte est adressée aux organisations professionnelles, aux élus (nationaux et locaux), aux partenaires institutionnels, aux journalistes Le thème de la carte de vœux 2009 Le thème retenu pour illustrer la carte de vœux 2009 est «l excellence artisanale». Les artisans sont des chefs d entreprise et des hommes de savoir faire qui, au quotidien et à tous les niveaux (économique, social managérial, environnemental ), inscrivent la recherche de l excellence dans leur activité. L excellence artisanale, c est : - la précision du geste ; la rigueur, la recherche du bien fait, du beau, de la perfection ; - la qualité finale (qualité du produit, du service, du process, fiabilité, performance) ; - la transmission du savoir faire, la recherche de créativité ; - la recherche de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques, l alliance de technologie de pointe et de savoir faire artisanal ; - le respect de l environnement. Avec plus de entreprises réparties dans 510 activités, l artisanat est l un des moteurs les plus puissants de l économie française. Le ton Le concept graphique devra être en lien avec le thème retenu et en accord avec le caractère institutionnel de l APCM et de son réseau tout en proposant une image dynamique et innovante. Les contraintes -Respecter et prendre en compte la charte graphique de l APCM et de son réseau. La charte graphique du réseau des CMA est disponible en ligne sur le site internet du réseau des CMA -Intégrer les données suivantes : -un message de vœu général ; -un emplacement pour l éventuel repiquage des noms, titres et message de l émetteur ; -ne pas excéder 20g pour la carte avec son enveloppe ; -son format plié doit être compatible avec des formats d enveloppes standards ; Procédure adaptée Page 2 sur 9

3 -pour des raisons économiques, les cartes de vœux APCM et CMA doivent pouvoir être imprimées en amalgame. ARTICLE 1 ER OBJET DE LA PRESTATION / CARACTERISTIQUES La prestation englobe : la création graphique, le repiquage des messages personnalisés de l APCM, des CMA et CRMA et de leurs adresses, l impression, la fourniture des enveloppes, le routage des cartes de vœux. Le nombre d exemplaires à imprimer et à router sera en fonction de la demande des CMA. Les quantités exactes seront communiquées au candidat retenu. Lot 1 : création graphique : - création d un visuel en lien avec le thème Lot 2 : impression/ repiquage/ routage - Impression : Impression selon projet retenu avec message standard de ex (quantité estimative d après quantité 2008) Format, qualité papier et façonnage : selon projet retenu - Repiquage Carte APCM Repiquage de l adresse et du logo de l APCM pour 8000 exemplaires (quantité estimative) dont 5500 (quantité estimative) avec un repiquage supplémentaire de message personnalisé Carte CMA Repiquage de l adresse et du logo des CMA pour ex (quantité estimative) répartis en multiples de 250 ex et décomposés en 40 émetteurs au minimum et 50 émetteurs au maximum Sur ces exemplaires il y aura à prévoir un repiquage supplémentaire de message personnalisé - Enveloppes Les enveloppes vierges correspondant au format de la création - Routage Carte APCM : livraison APCM Carte CMA Selon fichier adresses fourni par l APCM, routage vers environ 40 destinations au minimum et 50 destinations métropolitaines et ou DOM TOM au maximum. Colisage par 250 exemplaires. Les candidats peuvent répondre à un ou aux deux lots. ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE, DELAIS D EXECUTION, PENALITES Le calendrier sera arrêté avec le prestataire retenu. En tout état de cause, les prestations devront être exécutées et livrées au plus tard pour le 31 octobre à l APCM et auprès des CMA et des CRMA. Procédure adaptée Page 3 sur 9

4 En cas de dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 150 EUROS par jour de retard. ARTICLE 3 DETERMINATION DU PRIX Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Les devis devront être réalisés suivant le tableau fourni en annexe. ARTICLE 4 REMUNERATION DU TITULAIRE Le paiement s effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture du prestataire et après complet achèvement de l ensemble des prestations du marché. ARTICLE 5 INTERETS MORATOIRES Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majoré de deux (2) points. ARTICLE 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE En application de l article L131-3 du code de la propriété intellectuelle, le titulaire cède à l APCM, à titre exclusif et transférable, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de reproduction, de représentation de diffusion et d adaptation des documents qu il réalisera dans le cadre du présent contrat. Cette cession concerne toutes les exploitations, commerciales ou non, réalisées sur support papier, numérique et sur tous réseaux de télécommunication. Les droits sont cédés de manière définitive pour le monde entier et pour toute la durée de la protection accordée par la loi. Le titulaire garantit l APCM contre toute revendication que pourrait lui intenter, à l occasion de l exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque sur la prestation. ARTICLE 7 SOUS-TRAITANCE Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, il est expressément convenu que cette sous-traitance demeure sans effet sur la responsabilité du prestataire qui reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont des défaillances du prestataire. L acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance sont exprimés par l APCM par le récépissé ou l accusé de réception d une déclaration mentionnant : - son contrat d assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers ; - son identité bancaire et les modalités de paiement direct ; - l acceptation de faire viser ses courriers par le prestataire. Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure. Procédure adaptée Page 4 sur 9

5 ARTICLE 9. ORDRE DE SERVICE / MODIFICATIONS / AVENANTS La prestation débutera dès la réception par le titulaire du marché d un bon de commande. ARTICLE 10. CONTRACTUALISATION Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L APCM se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges. Fait en un seul exemplaire original à : Le : / / 2008 Le prestataire : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l entreprise et signature Procédure adaptée Page 5 sur 9

6 ANNEXE : GRILLE DE PRIX Attention nous fournir des prix hors taxes Lot 1 : Création de la carte de vœux Honoraire de conception graphique de la carte de vœux Cession des droits (photo éventuelle, etc.) Autres frais Coût total pour le lot 1 Lot 2 : impression, enveloppe, repiquage et routage Impression des cartes de vœux avec message standard Impression carte de vœux : ex. Impression carte de vœux 1000 ex. suppl. Traitement et impression des repiquages de l adresse Prix unitaire du repiquage : 250 ex. Prix unitaire du: de 250 ex. à 500 ex. Prix unitaire du repiquage : de 500 ex. à 750 ex. Prix unitaire du repiquage : de 750 ex. à 1000 ex Prix unitaire du repiquage : de1000 ex à 1500 ex. Prix unitaire du repiquage : de1000 ex à 2000 ex. Prix unitaire du repiquage pour le 1000 supplémentaire Traitement et impression avec un repiquage supplémentaire / message. Prix unitaire du repiquage :250ex Prix unitaire du repiquage : de250 à 500 ex. Prix unitaire du repiquage : de 500 ex. à 750 ex. Prix unitaire du repiquage : de 750 ex. à 1000 ex. Prix unitaire du repiquage le mille supplémentaire. Fourniture des enveloppes Fourniture de enveloppes Prix pour le 1000 ex. supplémentaires Routage : livraison en France métropolitaine. Prix livraison 1 point de 250 ex (colisage, affranchissement) Prix livraison 1 point de 500 ex (colisage, affranchissement) Prix livraison 1 point de 750 ex (colisage, affranchissement) Prix livraison 1 point de 1000 ex (colisage, affranchissement) Prix livraison 1 point de 1500 ex (colisage, affranchissement) Prix livraison 1 point de 2000 ex (colisage, affranchissement) Routage : livraison dans les DOM et TOM Prix livraison 1 point de 250 ex (colisage, affranchissement) Prix livraison 1 point de 500 ex (colisage, affranchissement) Prix livraison 1 point de 750 ex (colisage, affranchissement) Prix livraison 1 point de 1000 ex (colisage, affranchissement) Coût total pour le lot 2 Procédure adaptée Page 6 sur 9

7 REGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par l APCM et les conditions de participation des candidats. Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l article 43 du code des marchés publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur l honneur figurant dans l annexe 2 du présent document). Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées (ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises). ARTICLE 1 ER PROCEDURE Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Les délais de remise des offres sont indiqués dans l avis de publicité. ARTICLE 2 ALLOTISSEMENT Le marché est alloti : - Lot 1 : création graphique - Lot 2 : impression, repiquage, routage ARTICLE 3. NEGOCIATION Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base du présent cahier des charges. ARTICLE 4. CONFIDENTIALITE Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des chambres de métiers et de l artisanat, des chambres régionales de métiers et de l artisanat et de l APCM qu ils pourraient être amenés à obtenir au cours de la phase de négociation ou lors de l exécution du marché. ARTICLE 5. COMMANDES SUPPLEMENTAIRES L APCM pourra, si nécessaire, commander au titulaire du marché, dans le cadre de la même prestation, une quantité supplémentaire sans que cette quantité dépasse 30 % de la quantité initiale. La commande sera effectuée au terme d une négociation avec le titulaire du marché. Procédure adaptée Page 7 sur 9

8 ARTICLE 6 CRITERES DE CHOIX DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après. Critères : % Lot 1 Lot 2 - Qualités esthétiques (créativité de la maquette, traitement du sujet) 60 % - Prix 40 % - Prix 50 % - procédé technique d impression, délai 40 % - Respect de l environnement 10 % Les candidats doivent justifier de références professionnelles sérieuses dans le domaine de la domaine de la réalisation de cartes de vœux, l impression et le routage. Afin d aider l APCM à juger de la qualité de la prestation, les candidats fourniront une maquette et des exemples de cartes de vœux réalisées pour d autres clients. En cas d impossibilité ou, pour les entreprises ne pouvant se prévaloir de réalisations similaires, la qualification professionnelle du candidat devra être justifiée. Le candidat devra fournir les éléments techniques permettant de garantir la qualité du graphisme et le respect de la charte graphique. ARTICLE 7 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures et les offres seront adressées à l APCM au plus tard à la date indiquée dans l avis de publicité. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidats devront impérativement fournir les documents suivants : - lettre de candidature (DC4) ; - déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée ; - devis détaillant les prix prévus pour chaque poste et chaque prestation suivant tableau en annexe ; - Maquette(s) (lot 1) ; - Echantillons, exemples de supports réalisés pour un événement de même nature - Liste de références clients ; - Justification de l emploi d un procédé d impression respectueux de l environnement (lot 2). Les formulaires types (DC4, DC5, DC7, etc), demandés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFE : (thème marchés publics). L APCM est ouverte au public du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. Les enveloppes porteront la mention «marché public cartes de vœux ne pas ouvrir - service COM». Procédure adaptée Page 8 sur 9

9 ARTICLE 8 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - le contrat ; - le devis - le présent cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de l APCM fait seul foi ; ARTICLE 9 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES La durée de validité des offres est fixée à 6mois mois à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE10 VARIANTES Les variantes sont admises. Procédure adaptée Page 9 sur 9