CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 31 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 31 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR N OBJET 1 Approbation de l ordre du jour 2 Approbation des procès-verbaux des 13 et 19 juin Application de l'article l du Code Général des Collectivités Territoriales 4 Hors Commission - Vœu en faveur de la réalisation du Contournement Ouest de Montpellier (COM) Finances - Affectation du résultat de l'exercice Budget principal de la Communauté d'agglomération de Montpellier - Adoption Finances - Affectation du résultat de l'exercice Budget annexe des services funéraires de la Communauté d'agglomération de Montpellier - Adoption Finances - Affectation du résultat de l'exercice Budget annexe du service assainissement de la Communauté d Agglomération de Montpellier - Adoption Finances - Affectation du résultat de l'exercice Budget annexe du service public d'assainissement non collectif de la Communauté d'agglomération de Montpellier - Adoption Finances - Affectation du résultat de l'exercice Budget annexe de l'eau brute de la Communauté d Agglomération de Montpellier - Adoption Finances - Affectation du résultat de l'exercice Budget annexe de l'eau potable de la Communauté d'agglomération de Montpellier - Adoption 11 Finances - Budget Supplémentaire Adoption 12 Finances - Affectation des subventions Adoption 13 Hors Commission - Projets d'intérêt Commun Adoption 14 Finances - Réaménagement de dette - Délégation de pouvoir - Adoption Finances - Vote en autorisations de programme et crédits de paiement en lien avec le budget supplémentaire Révisions - Modifications - Adoption Développement économique et attractivité - Projet de Zone d'aménagement Concerté Charles Martel Extension - Villeneuve-lès-Maguelone - Dossier de demande de dérogation auprès du Conseil National pour la Protection de la Nature - Approbation Développement économique et attractivité - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Montpellier et les communes membres pour l'acquisition de logiciels - Avenant n 1 - Développement économique et attractivité - Montpellier In Game Partenariat avec l'institut De l'audiovisuel et des Télécom en Europe (IDATE) pour le MIG Convention - Attribution de subvention - Développement économique et attractivité - Association Novae LR - Attribution de subvention et hébergement de la Maison du Numérique à Cap Oméga - Convention - Développement économique et attractivité - Ecocité/Cité intelligente - Programme dédié aux entreprises innovantes Règlement de l Appel à idées - Approbation 1

2 Développement économique et attractivité - Développement économique et attractivité - Ecocité/Cité intelligente - Programme de recherche et développement (PRD5') portant sur le risque inondation - Développement économique et attractivité - Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) - Adhésion Développement économique et attractivité - Convention 2014 de partenariat avec Invest Sud de France - Développement économique et attractivité - Plateforme de promotion des vins de la Communauté d Agglomération de Montpellier à Chengdu - Attribution de subvention à l'association EUPIC pour Convention - Développement économique et attractivité - Convention de financement entre la Communauté d'agglomération de Montpellier et l'association de Promotion des Flux Touristiques et Économiques - Développement économique et attractivité - Soutien aux manifestations - Attribution de subventions - Conventions - Développement économique et attractivité - Corum, Palais des congrès, Opéra et Zénith Sud - Exploitation des équipements - Avenant n 3 a la convention de délégation de service public - Développement économique et attractivité - Équipements Corum, Palais des Congrès, Opéra et Zénith Sud - Convention de délégation de Service Public - Garantie d'emprunt à la Société Anonyme d Économie Mixte Locale Montpellier Events - Approbation Emploi - TPE&PME - Artisanat et Agriculture - Avenant à la convention cadre de partenariat entre la Communauté d Agglomération de Montpellier et Pôle Emploi Hérault - Logement - Construction de 165 logements sociaux à Montpellier, Villeneuve-lès-Maguelone et Lattes - Attribution de subvention à l'oph-acm - Conventions - Logement - Création de 20 logements sociaux - Quartier Figuerolles à Montpellier - rues du Général Claparède, du Général Vincent, St-Etienne, du Père Fabre, de Metz et du faubourg Figuerolles - Garantie d emprunt à l OPH ACM - Logement - Construction de 8 logements en location-accession - Résidence "Indigo" - ZAC Roque Fraïsse à Saint-Jean-de-Védas - Garantie d'emprunt à la SA d'hlm FDI Habitat - Convention - Autorisation de Logement - Construction de 6 logements en location-accession - Résidence "Osmose" - ZAC Roque Fraïsse à Saint-Jean-de-Védas - Garantie d'emprunt à la société anonyme d'hlm FDI Habitat - Convention - Logement - Observatoire des loyers du parc privé de l'agglomération de Montpellier - Attribution d'une subvention à l'agence Départementale pour l'information sur le Logement (ADIL) de l'hérault - Autorisation Aménagement et Urbanisme - Révision des Cartes Stratégiques de Bruit et du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE)- Convention de groupement de commandes avec les communes de Montpellier, Castelnau le Lez et Lattes - Lancement de la consultation et du marché - Approbation Administration générale, Contentieux et Affaires Juridiques - Règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Approbation Administration générale, Contentieux et Affaires Juridiques - Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Approbation Administration générale, Contentieux et Affaires Juridiques - Règlement intérieur de la Commission de Contrôle des Comptes - Approbation Administration générale, Contentieux et Affaires Juridiques - Marché n 3726AJ14 Prestations de conseil juridique et de représentation juridique dans le cadre des règlements des litiges pour la Communauté d'agglomération de Montpellier - Lancement de la procédure - des marchés 2

3 Administration générale, Contentieux et Affaires Juridiques - Marché n 3709MG14 d'acquisition et livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Montpellier et les Communes de Montpellier, Jacou, Pérols, Pignan, Villeneuve lès Maguelone, Castries et le CCAS de Montpellier - Lancement de la consultation - Administration générale, Contentieux et Affaires Juridiques - Marché n 3727MG14 de gardiennage - Lancement de la consultation - Administration générale, Contentieux et Affaires Juridiques - Marché n 3710MG14 d'entretien, contrôle et maintenance du Parc Automobile de la Communauté d'agglomération de Montpellier - Autorisation de lancer un appel d'offre et signer le marché Administration générale, Contentieux et Affaires Juridiques - Marché n 3713MG14 d'achat et livraison de papier pour photocopieurs et imprimantes - Convention constitutive de Groupement de Commandes entre la Communauté d'agglomération de Montpellier et les Communes de Jacou, Pignan, St Geniès des Mourgues, Villeneuve lès Maguelone, Pérols, Cournonterral, Cournonsec - Lancement de la consultation - Autorisation Ressources Humaines - Élections Professionnelles Commissions Administratives Paritaires - Nombre de représentants - Approbation Ressources Humaines - Élections Professionnelles Modalités de représentation au sein du Comité Technique et du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Communauté d Agglomération de Montpellier - Approbation 46 Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs 47 Ressources Humaines - Révision des modalités d'adhésion au Centre de Gestion de l'hérault - Approbation Ressources Humaines - Avenant n 1 à la convention financière 2014 avec le Comité d Action Sociale Sportive et Culturelle de la Communauté d Agglomération de Montpellier - Culture - Association Opéra Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon - Affectation d'une subvention complémentaire exceptionnelle - Approbation Culture - Établissement Public de Coopération Culturelle Opéra Orchestre de Montpellier Languedoc- Roussillon - Désignation des membres 51 Culture - Jury de concours de maîtrise d œuvre - Médiathèque Aimé Césaire à Castelnau-le-Lez - Élection 52 Culture - Planétarium Galilée - Jours et heures d'ouverture - Modification - Approbation 53 Culture - Ecolothèque - Modifications tarifaires - Approbation Culture - Site archéologique Lattara-musée Henri Prades - Convention de dépôt-vente d'ouvrages avec la Commune d'apt - Culture - Musée Fabre - Renouvellement de la charte relative au label "Tourisme & Handicap" - Autorisation Culture - Convention de partenariat entre le musée Fabre et l École du Louvre pour le cycle de cours Culture - Conservatoire à Rayonnement Régional - Demandes de subventions Approbation Culture - Prise en charge de frais de déplacement dans le cadre de l'activité des institutions et établissements culturels - Approbation Culture - Partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional et l'opéra Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon - Convention - Culture - Convention de partenariat pédagogique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional et le Centre de Ressources d'expertise et Performance Sportive (CREPS) de Montpellier / Autorisation de Culture - Musée Fabre - Marché n 3670DC14 de maintenance multi-technique - Lancement d'un appel d'offre européen - et Approbation 3

4 Culture - Médiathèque Centrale d'agglomération Émile Zola - Marchés n 3583DC14 - Nettoyage et maintenance multi-technique de la Médiathèque Centrale d'agglomération et des archives municipales - Culture - Convention relative aux classes à horaires aménagés musique des écoles Gambetta et Auguste Comte à Montpellier entre la Direction Académique de l'hérault, la Ville de Montpellier et la Communauté d'agglomération de Montpellier pour son Conservatoire à Rayonnement Régional- Approbation- Autorisation Culture - Musée Fabre - Conventions de partenariat pour les publics spécifiques avec l Atelier Thérapeutique Occupationnel Terres Blanches, la Fédération des Aveugles de France, l'association des Paralysés de France, le Centre d Éducation des Enfants Sourds et Déficients Auditifs 34 et le CHRU de Montpellier - Autorisation Culture - Musée de l'histoire de la France et de l'algérie - Marché de travaux n 3131DC12 - Lot n 1 Gros œuvre, façades, réseaux - Avenant n 2 - Sports et Traditions - Complexe de rugby Yves du Manoir - Occupation temporaire du domaine public - Conventions transitoires de mise à disposition au Montpellier Rugby Club - Sports et Traditions - Stade de la Mosson "Mondial 98" - Aménagements - Mandat Société d Aménagement de l Agglomération de Montpellier (SAAM) d'études et de réalisation - Résiliation des marchés - Approbation 68 Sports et Traditions - Piscines de la Communauté d'agglomération de Montpellier - Tarifs - Adoption Sports et Traditions - Piscine communautaire Héraclès à Saint-Brès - Avant projet définitif - Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n Approbation Sports et Traditions - Complexe sportif Jules Rimet à Sussargues - Gestion des installations - Convention - Sports et Traditions - Natation et patinage scolaire - Convention avec l Éducation Nationale 2014/ Eau et milieux aquatiques - Extension de la Station d'épuration de MAERA - Approbation du programme - Choix d'une assistance technique, administrative et financière - Lancement de la consultation et demande d'aides financières Eau et milieux aquatiques - Commune de Vendargues - ZAC Via Domitia - Programme des équipements publics - Approbation Eau et milieux aquatiques - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'eau brute pour l'année Approbation Eau et milieux aquatiques - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'année Approbation Eau et milieux aquatiques - Service Public de l'assainissement Collectif - Contrats de Délégation de Service Public avec la Société Véolia - Procédure de fin de contrats - Avenants- Eau et milieux aquatiques - Service public de l'assainissement Collectif - Communes de Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Murviel lès Montpellier, Pignan, Saussan et Saint Georges d Orques - Contrat de Délégation de Service Public avec la Société Lyonnaise des Eaux - Procédure de fin de contrat - Avenant n 2 - Eau et milieux aquatiques - Protection contre les inondations dans la vallée de la Mosson - Commune de Lavérune - Programme d'aménagements et demande d'aides financières pour les études multicritères - Approbation Eau et milieux aquatiques - Protection contre les inondations du Coulazou à Fabrègues - Demande d'arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Approbation Environnement - Traitement des déchets ménagers et assimilés - Mandat complémentaire pour la réalisation de l'unité de méthanisation Amétyst - Avenant n 1 - Environnement - Marché n 3728GD14 de collecte des déchets en Points d'apport Volontaire - Procédure d'appel d'offres - Autorisation de lancer et signer le marché 4

5 82 83 Environnement - Réhabilitation des anciennes décharges de Saint-Brès, Saint Georges d'orques et Murviel les Montpellier - Attribution d'un fonds de concours - Convention - Environnement - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année Environnement - Adhésion 2014 aux associations AMORCE et METHEOR -Approbation Transports et Mobilité - Tramway deuxième ligne - Protocole transactionnel avec Madame GUEMAR - Transports et Mobilité - Tramway deuxième ligne - Parking de la place Charles de Gaulle à Castelnau le Lez - Convention d occupation temporaire du domaine public par la société CIC Sud Ouest - Autorisation de Transports et Mobilité - Tramway Bouclage de la ligne 4 - Commission d Indemnisation à l Amiable - Désignation des représentants de la Communauté d Agglomération de Montpellier Transports et Mobilité - Réseau Tramway - Avenant n 1 à la convention d'expérimentation avec le Laboratoire des Symbioses Tropicales et Méditerranéennes représenté par l'institut de Recherche pour le Développement - Transports et Mobilité - Tramway Bouclage Ligne 4 - Marché n des Travaux d'infrastructures, dévoiement de réseaux humides, espaces verts et mobiliers urbains du bouclage de la Ligne 4 - Autorisation Transports et Mobilité - Réseau Tramway - Bouclage Ligne 4 - Dénomination des stations créées - Approbation Transports et Mobilité - Avenant n 6 à la convention de Délégation du Service Public des Transports Urbains - Transports et Mobilité - Diffusion de journaux gratuits - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec le groupe Midi Libre et la société 20 minutes - Transports et Mobilité - Convention avec l'union des Groupements d'achats Publics (UGAP) pour l'acquisition de bus de transport urbain et autres segments d'achats - Espace Public - Voirie - Convention avec la société Orange pour le déplacement et l'enfouissement des réseaux de communication électronique rue de Cholet et rue de la Castelle à Montpellier - Autorisation de Développement économique et attractivité - Concession d'aménagement Parc Eureka - Commune de Castelnau-le-Lez et de Montpellier - Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale - Approbation Développement économique et attractivité - ZAC Euromédecine - Montpellier - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Approbation Développement économique et attractivité - ZAC GAROSUD et GAROSUD EXTENSION - Communes de Montpellier et de Lattes - Compte rendu Annuel à la Collectivité - Avenant - Approbation - Autorisation de Développement économique et attractivité - Parc d'activités Marcel Dassault - Saint-Jean-de-Védas - Concession d'aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité - Avenant n 10 de prolongation - Approbation - Développement économique et attractivité - Parc d'activités Marcel Dassault 2 extension - Saint-Jean-de- Védas - Concession d'aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité - Avenant n 3 - Approbation - Développement économique et attractivité - ZAC Descartes - Lavérune - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Avenant n 3 - Approbation - Autorisation de Signature Développement économique et attractivité - ZAC Charles Martel - Villeneuve-lès-Maguelone - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Avenant n 4 - Approbation - 5

6 Développement économique et attractivité - Parc d'activités du Salaison - Vendargues - Mandat d'études et de réalisation pour la requalification du parc d'activités du Salaison confié à la SAAM - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Avenant n 1 - Approbation Développement économique et attractivité - ZAC Hippocrate - Commune de Montpellier - Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale - Avenant à la convention d'avance de trésorerie - Approbation Développement économique et attractivité - Port Marianne Portes de la Méditerranée (Odysseum) - Montpellier - Concession d aménagement avec la SERM - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Avenant n 10 - Approbation - Développement économique et attractivité - ZAC Odysseum Est - Commune de Montpellier - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Approbation Emploi - TPE&PME - Artisanat et Agriculture - Village d'entreprises artisanales et de services (VEAS) Hannibal et restructuration du secteur du Frigoulet - Cournonsec - Convention publique d'aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité - Approbation Emploi - TPE&PME - Artisanat et Agriculture - ZAC Parc 2000 et première Extension - Montpellier - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Approbation Emploi - TPE&PME - Artisanat et Agriculture - ZAC Parc ème Extension - Montpellier - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Approbation Aménagement et Urbanisme - Ecocité - Communes de Lattes et de Pérols - Concession d'aménagement Ode à la Mer - Société d Aménagement de l Agglomération de Montpellier (SAAM) - Compte rendu annuel à la Collectivité - avenant n 2 à la concession - Approbation - Aménagement et Urbanisme - Secteur de la Mogère - Déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement de ZAC - Mise en compatibilité du PLU de Montpellier Aménagement et Urbanisme - Secteur de la Mogère - Dossier de Réalisation de la ZAC et Programme des Equipements Publics - Approbation Aménagement et Urbanisme - Commune de Montpellier - ZAD Pont Trinquat Méjanelle - Constitution d'une réserve foncière - Acquisition de la propriété cadastrée SR 14, 16, 17, 18 et 20 - Aménagement et Urbanisme - Secteur de la Mogère - Concession d'aménagement OZ Montpellier Nature Urbaine - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Avenant n 2 à la concession - Convention d'avance de trésorerie - Avenant n 1 à la convention - Approbation Environnement - Traitement des déchets ménagers et assimilés - Mandat pour la réalisation de l'unité de méthanisation Amétyst - Compte rendu annuel à la collectivité - Approbation Environnement - Traitement des déchets ménagers et assimilés - Mandat complémentaire pour la réalisation de l'unité de méthanisation Amétyst - Compte rendu annuel à la collectivité - Approbation Transports et Mobilité - Tramway deuxième ligne - Convention de mandat pour l étude et la réalisation - Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l année Approbation Transports et Mobilité - Tramway troisième ligne, extension ouest de la première ligne et ligne 4 «la Circulade» - Mandat de maîtrise d ouvrage déléguée n 969T4 pour l étude et la réalisation - Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l année Approbation Transports et Mobilité - Tramway Bouclage Quatrième Ligne - Convention de mandat n 2232 TaM pour l étude et la réalisation - Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l année Approbation Hors Commission - Protection des animaux - Mandat pour la réalisation du refuge et de la fourrière pour animaux errants de la Communauté d'agglomération de Montpellier - Compte rendu annuel à la collectivité et quitus - Approbation Hors Commission - Organismes extérieurs - Représentants de la Communauté d Agglomération de Montpellier au sein des Établissements scolaires - Désignation complémentaire 121 Hors Commission - Composition des commissions - Désignation complémentaire - Approbation 6

7 Hors Commission - Organismes Extérieurs - OPH-ACM - Office Public de l Habitat De La Communauté D'agglomération de Montpellier - Représentants de la Communauté d'agglomération de Montpellier - Modification Hors Commission - Groupement d intérêt public pour le développement social et urbain de l agglomération (GIP DSUA) de Montpellier - Désignation des représentants au sein du Conseil d administration Hors Commission - Organismes Extérieurs - Société Anonyme d Economie Mixte Locale BRL - Rapport annuel 2013 de l administrateur - Approbation Hors Commission - Organismes Extérieurs - Société Anonyme d Économie Mixte Locale TaM - Rapport Annuel 2013 de l'administrateur - Approbation Hors Commission - Organismes Extérieurs - Société Publique Locale d Aménagement Languedoc Roussillon Agence de Développement (LRAD) - Rapport annuel 2013 de l administrateur - Approbation Hors Commission - Organismes Extérieurs - Société Publique Locale d Aménagement - L'Or Aménagement - Rapport annuel 2013 de l administrateur - Approbation Hors Commission - Organismes Extérieurs - Société Anonyme d Économie Mixte Locale SERM - Société Publique Locale d'aménagement SAAM - Rapports Spéciaux 2013 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Approbation Hors Commission - Organismes Extérieurs - Société Anonyme d Économie Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS - Rapport Annuel 2013 de l'administrateur - Approbation Hors Commission - Organismes Extérieurs - Société Anonyme d Économie Mixte Locale SOMIMON - Rapport Annuel 2013 de l'administrateur - Approbation 7