Cahier des clauses techniques particulières

Transcription

1 Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles ZAC GARE LA VALLEE DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION Cahier des clauses techniques particulières

2 DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB AVANT DEMOLITION ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Techniques Particulières Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb avant démolition - CCTP 2/10

3 Sommaire Marchés Ordonnance...1 Prestations intellectuelles... 1 Article 1 - GENERALITES Contexte et objet de la mission Interlocuteurs Rendu de la mission Etablissement des prix... 5 Article 2 - CONTENU DE LA MISSION Diagnostic amiante avant démolition Diagnostic plomb avant démolition... 6 Article 3 - decomposition en tranches et phases techniques...7 Article 4 - DISPOSITIONS PARTICULIERES...8 Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb avant démolition - CCTP 3/10

4 ARTICLE 1 - GENERALITES CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE et PLOMB AVANT DEMOLITION pour la REALISATION DE LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Amiens AmÄnagement maåtre d ouvrage de la ZAC Gare la VallÄe a programmä la dämolition de nombreux bétiments en vue de la requalification du quartier. L'objet du marchä de diagnostic amiante et plomb avant dämolition est d'identifier la präsence ou non de matäriaux pouvant contenir de l'amiante et du plomb dans les bétiments listäs en annexe 1 et identifiäs sur le plan joint en annexe INTERLOCUTEURS Pour cette affaire, votre interlocutrice sera: AMIENS AMENAGEMENT GaÑlle LEMOIGNE 80 rue de la VallÄe AMIENS CEDEX 1 Tel : Fax : RENDU DE LA MISSION Le titulaire Ätablira un rapport en trois exemplaires sur support papier dont 1 reproductible et un exemplaire sur support informatique (formats autorisäs DWG-DWF-DXF-PDF et formats image). Le rapport de diagnostics devra mentionner : la date de l exäcution des repärages ; la dänomination des locaux ; l implantation des sondages sur plans ou plans schämatiques ; la nature des matäriaux präsents ; un reportage photographique (sur CD ROM). Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb avant démolition - CCTP 4/10

5 1.4 - ETABLISSEMENT DES PRIX Le candidat devra prävoir pour l Älaboration de ses prix, toutes les prestations Ö fournir et Ö exäcuter pour räaliser sa mission complütement et dans les rügles de l art et notamment: les sondages destructifs ou non näcessaires Ö la räalisation de l Ätude ; les dämontages näcessaires Ö la räalisation des sondages, y compris le remontage ; les protections näcessaires afin d assurer la propretä des locaux et la protection des personnes ; les travaux de remise en Ätat aprüs intervention ; les frais näcessaires au prälüvement d Ächantillons, y compris en hauteur, pour des analyses en laboratoire ; les frais näcessaires Ö la recherche de renseignements sur la nature et les caractäristiques des matäriaux existants ; toutes les fournitures, tous frais de main-d œuvre et autres sujätions ; tous frais de däplacement et de transport ; le loyer de tous les matäriels et matäriaux utilisäs ; tous droits, impàts, taxes, assurances, frais gänäraux ; d une faâon gänärale toutes les däpenses qui sont la consäquence näcessaire et directe du travail. ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION Pour sa mission, le titulaire devra räaliser : les visites et prospections du site ; la restitution des analyses des prälüvements effectuäs la rädaction des rapports de mission de repärage des produits pouvant contenir de l amiante et/ou du plomb en vue d une dämolition DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION Le titulaire devra räaliser la mission qui lui est confiäe dans le respect de la räglementation et des recommandations en vigueur, ainsi que des rügles de l art. La mission consiste Ö rechercher des produits amiantäs Ö partir d enquätes sur site. Le prestataire procüdera au repärage et räalisera des prälüvements des matäriaux et produits contenant de l amiante, tels que flocages, Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb avant démolition - CCTP 5/10

6 calorifugeages, faux-plafonds, sols souples, bardages, toitures, les canalisations d eau chaude et froide, les anciennes peintures, La liste n est en aucun cas limitative. Il appartient au candidat de la compläter le cas ÄchÄant compte tenu de la räglementation en la matiüre en vigueur au moment de l Ätablissement de l offre. A l issue de ses Ätudes, le prestataire Ätablira les rapports de mission de repärage des produits pouvant contenir de l amiante et/ou du plomb en vue d une dämolition en indiquant : une präsentation du bétiment, localisation, surfaces, constitution, annäe de construction, et usage(s) ; une localisation präcise des matäriaux et produits amiantäs ; la präcision sur leur Ätat de conservation et leur degrä de dägradation ; les consignes de säcuritä quant aux procädures de däpose ou de dämolition ; les procädures de gestion des dächets DIAGNOSTIC PLOMB AVANT DEMOLITION Le titulaire devra räaliser la mission qui lui est confiäe dans le respect de la räglementation et des recommandations en vigueur, ainsi que des rügles de l art. La mission consiste Ö rechercher des produits contenant du plomb Ö partir d enquätes sur site. Le prestataire procüdera au repärage des matäriaux contenant du plomb. A l issue de ses Ätudes, le prestataire Ätablira les rapports de mission de repärage des produits pouvant contenir du plomb en vue d une dämolition en indiquant : une präsentation du bétiment, localisation, surfaces, constitution, annäe de construction, et usage(s) ; une localisation präcise des matäriaux et produits contenant du plomb la präcision sur leur Ätat de conservation et leur degrä de dägradation ; les consignes de säcuritä quant aux procädures de däpose ou de dämolition ; les procädures de gestion des dächets. Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb avant démolition - CCTP 6/10

7 ARTICLE 3 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET PHASES TECHNIQUES Le präsent marchä a pour objet l exäcution des prestations suivantes : RÄalisation des diagnostics amiante et plomb avant dämolition sur la ZAC Gare la VallÄe Ö Amiens. Le marchä est däcoupä en : - 1 tranche ferme däcomposäe en : o Phase technique 1 : Diagnostics amiante et plomb pour les bétiments localisäs aux adresses suivantes (indiquäs en vert sur l annexe 2): 145, rue Dejean Ile aux fruits 28, rue Masclef 279, rue de Verdun Diagnostic plomb pour les bétiments localisäs aux adresses suivantes (indiquäs en orangä sur l annexe 2): 58 et 60, rue C. A. Serrassaint 12, rue Masclef 155, rue de Verdun o Phase technique 2 : Diagnostics amiante et plomb pour les bétiments localisäs aux adresses suivantes (indiquäs en jaune sur l annexe 2): 47, rue de la VallÄe 5, rue Dejean 153, rue de Verdun Diagnostics plomb pour les bétiments localisäs aux adresses suivantes (indiquäs en rose sur l annexe 2) : 3, 5, 7, 9,11, 13, rue de la VallÄe 51, rue de la VallÄe 31, 33, 51, 53, rue Legrand d Aussy 60, 62, 64, 66, 68, rue Alcide Hubert - 1 tranche conditionnelle däcomposäe en: o Phase technique 1 : Diagnostics amiante et plomb pour les bétiments localisäs aux adresses suivantes (indiquäs en bleu clair sur l annexe 2) : 147, rue Dejean 317, rue de Verdun Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb avant démolition - CCTP 7/10

8 325, rue de Verdun 331, rue de Verdun 333, rue de Verdun 335, rue de Verdun 337, rue de Verdun 339, rue de Verdun Ile aux fruits o Phase technique 2 : Diagnostics amiante et plomb pour les bétiments localisäs aux adresses suivantes (indiquäs en violet sur l annexe 2) : 45, rue Dejean Les annexes 1 et 2 du präsent CCTP complütent les informations du präsent article. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS PARTICULIERES Une attention particuliüre devra ätre prise pour les interventions puisque certains bétiments präsentent des dägradations structurelles importantes. La plupart des bétiments sont fermäs ou condamnäs. Le maåtre d ouvrage organisera la räouverture des bétiments et/ou transmettra Ö l opärateur les cläs des bétiments Ö inspecter. Il conviendra donc de planifier les interventions avec le maåtre d ouvrage. A l issue de la visite obligatoire sur site, une attestation sera remise au prestataire. Cette attestation devra ätre jointe Ö l offre. L absence d attestation vaudra nullitä de l offre. Liste des pièces en annexe : - Annexe 1 : Liste de repärage des bétiments Ö dämolir - Annexe 2 : Plan de repärage des bétiments Ö diagnostiquer et phasage Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb avant démolition - CCTP 8/10

9 ANNEXE 1 LISTE DE REPERAGE DES BATIMENTS A DEMOLIR Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb avant démolition - CCTP 9/10

10 ANNEXE 2 PLAN DE REPERAGE DES BATIMENTS A DIAGNOSTIQUER ET PHASAGE Octobre 2011 Diagnostics amiante et plomb avant démolition - CCTP 10/10