REGIE GENERALE ORGANISATION OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT
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- Adélaïde Landry
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1 REGIE GENERALE ORGANISATION OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés publics) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 16/12/2013 à 16 heures 1/9
2 A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU PAYS D ARLES (CCIT du PAYS D ARLES) Adresse : Avenue de la 1 ère Division France Libre BP Personne signataire du marché : Président de la CCIT du Pays d Arles selon une délibération de l assemblée générale du 10 janvier 2011 (ou son délégataire) Code postal : Ville : ARLES CEDEX Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Adresse Adresse de courrier électronique (courriel) : marchepublic@arles.cci.fr (U.R.L.) : internet Renseignements d ordre technique : Et Céline GERACI Conseillère en développement international cgeraci@arles.cci.fr Ludivine PELTIER Responsable commerciale lpeltier@arles.cci.fr Renseignements d ordre adminsitratif : Céline BOUSQUET - Assistante Direction Générale et Présidence cbousquet@arles.cci.fr Section II Objet du Marché Le présent marché a pour objet la prestation régie générale de l opération Provence Prestige Bruxelles qui aura lieu du 21 au 25 mai Section III Descriptif de l opération Présentation Provence Prestige Arles Tous les ans fin novembre, la Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) du Pays d Arles organise le salon Provence Prestige, véritable rendez-vous de l Art de Vivre en Provence. Le salon repose sur une charte de qualité autour de 4 axes : la qualité, l authenticité, la promotion et l innovation au travers des savoir-faire des 150 artisans. 2/9
3 Fidèle aux valeurs qui font son succès et sa renommée, le salon Provence Prestige dresse un portrait d excellence du patrimoine provençal. Il vous fait (re)découvrir des savoir-faire bien souvent centenaires. Création 1994 Date Fin novembre Lieu Palais des Congrès d Arles Durée 5 jours Surface m² d'exposition Exposants Profil : Artisans, fabricants, créateurs situés en Provence 150 exposants 40 % décoration, ameublement 35 % gastronomie 25 % mode et loisirs 97 % des exposants trouvent le salon très bien ou bien organisé 80 % envisagent de participer à l édition suivante Un chiffre d affaires global sur le salon de 2 millions d Visiteurs visiteurs 97 % des visiteurs jugent la qualité du salon satisfaisante ou très satisfaisante 92 % des visiteurs ont effectué des achats Presse 250 articles de presse Concept Provence Prestige Bruxelles Afin de proposer de nouveaux marchés et de répondre à une demande de pays étrangers, la CCI du Pays d Arles a décidé «d internationaliser» le concept du salon Provence Prestige. Pour sa première édition, la ville de Bruxelles a été sélectionnée. Un programme alliant rencontres professionnelles, salon grand public et animations autour de la Provence est envisagé. Les secteurs concernés par cette opération seront l artisanat, la mode, le bienêtre, la gastronomie et en général l Art de Vivre en Provence. Par ailleurs, le tourisme tiendra une place prépondérante dans l opération grâce à des partenariats forts avec les acteurs locaux, départementaux et régionaux de ce secteur. La Délégation Entre 30 et 40 entreprises auront un stand individuel sur le marché grand public. Date et lieu Lieu : Place Sainte Catherine. Date : du vendredi 23 mai, 17h00 au dimanche 25 mai, 18h00. 3/9
4 Animations En complément de l exposition et des rencontres professionnelles, des animations seront prévues : Animations pour enfants, Espace restauration (cuisine sur place), Tournoi de pétanque. Section IV Procédure Ce marché est passé sous la forme d une procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés publics). Section V Clauses techniques 1/ Spécifications techniques ( 1 ): Les prestations objets du marché sont décrites dans le document joint qui fait partie intégrante des présentes. Les prestations / fournitures / travaux ( 2 ) objets du marché sont les suivantes : Le régisseur devra être l interlocuteur privilégié de l ensemble des prestataires et des institutions. Il se doit d être force de proposition et d alerter l organisation des obligations légales en matière d événements sur la ville de Bruxelles. Gestion complète du dossier de demande d organisation d un événement auprès de la ville de Bruxelles en amont, pendant et en aval de l opération (fourniture de tous les éléments techniques demandés : signalétique, inventaire général des risques, assurances, toilettes, arrivées d eau, électricité et tout autre élément œuvrant au bon déroulement de l opération). Coordination entre la CCI du Pays d Arles et les différents organismes et institutions à solliciter pour la bonne organisation de l opération. Conseil sur le choix des entreprises à retenir pour le bon déroulement de l organisation (gardiennage, sécurité, nettoyage accueil, ). Prise en charge technique de l opération (validation des plans, gestion des autorisations préalables, réalisation d un rétro-planning d intervention des sociétés intervenant sur le site : standiste, sécurité, nettoyage, gardiennage, ) Aide dans la sélection du concepteur de stand. 2/ Lieu d exécution ou de livraison : Bruxelles Diverses adresses seront précisées au titulaire au fur et à mesure de l avancement du projet. 1 Cocher la case utile 2 Rayer les mentions inutiles 4/9
5 3/ Modalités de livraison : Dès choix du titulaire, il sera envoyé un rétro planning détaillé et un point hebdomadaire devra être effectué par écrit. 4/ Délais de livraison : Selon le retro planning accepté par l organisateur. Section VI Clauses administratives 1/ Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé ( 1 ): Non Oui Dans l affirmative, valeur contractuelle du devis joint au présent marché ( 1 ): Non Oui 2/ Procédure de mise en concurrence ( 1 ): Non Oui Dans l affirmative, la CCIT du PAYS D ARLES choisira l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis ci-dessous : Critère % Observations Prix 40 Valeur technique 60 Références sur des opérations similaires : 30% Connaissance de la législation Bruxelloises et des administrations : 30% Le délai minimum de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de réception par la CCI du PAYS D ARLES. Modalités de remise des offres : les propositions des candidats seront adressées à la CCI du PAYS D ARLES par voie dématérialisée à l adresse suivante : marchepublic@arles.cci.fr. Les candidats devront signer l acte d engagement, le scanner et le transmettre par mail. La CCI du PAYS D ARLES se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats, classés préalablement en application des critères de la consultation. Le classement final se fera par application des mêmes critères. 1 Cocher la case utile 5/9
6 3/ Pièces à fournir : Acte engagement signé. Mémoire technique : références au cours des trois dernières années sur le même type d événement, organigramme de la société, mode de fonctionnement, estimatif coût journalier. Rétro planning en amont, pendant et en aval de la manifestation. Devis descriptif estimatif. 4/ Prix : Le prix proposé est un prix journalier global, forfaitaire, ferme, non révisable et non actualisable. Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les contraintes matérielles et intellectuelles nécessaires pour la bonne exécution du présent marché. 5/ Facturation : La facture sera adressée à la Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles, Service comptabilité, Avenue de la 1ère Division France Libre BP ARLES CEDEX en fonction de l avancement du projet par situation cumulée. Les factures comporteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : référence et numéro de marché ; situation n x ; numéro du bon de commande établi par la CCI du PAYS D ARLES et transmis au titulaire ; intitulé précis des prestations réalisées ; date de réalisation des prestations ; prix des prestations réalisées hors TVA ; taux et montant de la TVA ; montant total TTC de la prestation réalisée. N de TVA intracommunautaire. L exactitude de ces mentions conditionne le règlement des prestations. La CCI du PAYS D ARLES acceptera ou rectifiera la facture. Toute rectification de la facture sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire sera réputé, par son silence, avoir accepté ce montant rectifié. 6/ Règlement : Le mode de règlement des prestations est le virement avec mandatement à 30 jours au compte qui sera indiqué par le titulaire du marché sur sa facture. 7/ Responsabilité et assurance : Le fournisseur garantit la CCI du PAYS D ARLES de toutes les conséquences dommageables des actes qu il serait susceptible de causer de son fait ou du fait des tiers auxquels il ferait appel dans le cadre du présent marché et doit être assuré en conséquence auprès d une compagnie d assurance notoirement solvable. 6/9
7 8/ Confidentialité : Le fournisseur qui, à l occasion du présent marché, a reçu communication de renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir secrète et confidentielle cette communication. 9/ Propriété intellectuelle : Le fournisseur, ses sous-traitants et co-traitants n acquièrent aucun droit de propriété d aucune sorte sur les créations réalisées et mises à leur disposition par la CCI du PAYS D ARLES ou par toute autre société désignée par elle. 10/ Litiges et attribution de compétence : En cas de litige, seule la loi française est applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Tous les documents doivent être rédigés en français (correspondance, notice technique, notice d utilisation, documentation,..). Section VII Engagement du fournisseur Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, téléphone, courriel : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (désignée ci-dessus) ; agissant pour le compte de la personne publique candidate (désignée cidessus) ; ( 1 ) 1. Je m'engage, sans réserve conformément aux clauses et conditions cidessus, à livrer les fournitures demandées et/ou à exécuter les prestations demandées aux prix mentionnés dans le présent acte d engagement. 2. Je déclare sur l honneur : - avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu elle résulte du code des marchés publics ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - n avoir pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. 1 Cocher la case utile 7/9
8 - ne réaliser le travail que par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L et R du Code du travail. Je m engage à transmettre à la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale du Pays d Arles tout justificatif sur demande dans un délai maximum de 10 jours. 2. Prix Le montant du présent marché est fixé à : Prix journalier en amont de la manifestation Prix journalier pendant la manifestation Montant HT Taux de TVA Montant toutes taxes comprises Montant (TTC) arrêté en lettres à : Prix journalier en amont de la manifestation : Prix journalier pendant la manifestation : 3. Compte à créditer (joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : A, le Le candidat (faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé») 8/9
9 La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement pour un montant, Journalier en amont de la manifestation de :. Prix journalier pendant la manifestation :. Elle est complétée par les annexes suivantes : Notification du marché au titulaire Le présent marché est notifié au titulaire pour exécution. A, le Signature (du Pouvoir Adjudicateur) 9/9
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