Les Finances des régions en 2016

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1 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Les Finances des régions en 2016 Collection Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale des collectivités locales

2 Les tableaux «Les finances des régions en 2016» ont été élaborés au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Pascal SIMON Novembre 2017 Directeur de la publication : Bruno DELSOL

3 SOMMAIRE Méthodologie... 4 Liste des tableaux... 9 Les dépenses des régions (tableau T01) Les recettes des régions (tableau T02) Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (tableaux T03.1 et T03.2) Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (tableaux T04.1 et T04.2) Ventilation des dépenses d'investissement par nature (tableau T05) Ventilation des recettes d'investissement par nature (tableau T06) Les prélèvements et reversements de fiscalité (tableau T07) Synthèse des recettes fiscales (tableau T08) Emprunts et endettement (tableau T09) Soldes de gestion et indicateurs (tableaux T10.1 et T10.2) Ventilation par fonction des dépenses de fonctionnement en % (tableau T11.1) Ventilation par fonction des dépenses d'investissement en % (tableau T11.2) Les dépenses pour le transport ferroviaire régional de voyageurs (tableau T12.1) Les dépenses pour les lycées (tableau T12.2) Les dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage (tableau T12.3) Les ratios financiers (tableau T13) Données démographiques (tableau T14) Données géographiques (tableau T15) Données économiques et sociales (tableau T16) Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 3 Mise en ligne : novembre 2017

4 Méthodologie 1 Généralités 1.1 Outre l'ensemble des régions, les tableaux T01 à T13 présentent les résultats des collectivités territoriales uniques de la Martinique et de la Guyane, qui ne sont juridiquement pas des conseils régionaux, mais dont elles englobent les compétences. Ces collectivités à statut particulier figurent en fin de tableau et les données les concernant ne contribuent pas au calcul des totaux. NB : la collectivité territoriale de Corse dispose de compétences plus étendues que celles d'un conseil régional. Le niveau élevé de certains montants exprimés en euros par habitant reflète ce statut particulier. 1.2 Le plan comptable utilisé par les régions est en nomenclature M71. Le plan comptable utilisé par la Martinique et la Guyane est en nomenclature M57. La majeure partie des comptes (numéro et intitulé) est commune aux deux nomenclatures. Lorsque ce n'est pas le cas, la correspondance est indiquée. 1.3 Les montants correspondent à des opérations réelles, à l'exception des ratios financiers 1, 4, 9 et 10 (tableau T13), pour lesquels le calcul tient compte de montants d'opérations d'ordre budgétaires inscrites au compte 72 (voir 7). 2. Les dépenses Les dépenses réelles totales des régions (tableau T01) sont égales à la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement hors remboursement des emprunts (voir 4.2). 2.1 Les dépenses de fonctionnement (tableaux T03.1 et T03.2) sont égales à la somme des charges de personnel, des achats et charges externes, des dépenses d'intervention, des charges financières et des autres charges de fonctionnement Les charges de personnel (tableau T03.1) comprennent : - le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte Les achats et charges externes (tableau T03.1) comprennent : - le débit net 1 du compte 60, à l'exception du compte 6031 (voir 2.1.5) - le débit net 1 du compte 61 - le débit net 1 du compte 62, à l'exception du compte 621 (voir 2.1.1) Les dépenses d'intervention (tableau T03.2) comprennent : - le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte 652 uniquement si la nomenclature utilisée est la M Les charges financières (tableau T03.2) sont égales au débit net 1 du compte 66. Au sein des charges financières, le débit net 1 du compte 6611 constitue les intérêts des emprunts et dettes Les autres charges de fonctionnement (tableau T03.2) comprennent : - le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte le débit net 1 du compte 65, à l'exception des comptes 651, 655, 656 et 657 (voir 2.1.3). Le compte 652 est également exclu si la nomenclature utilisée est la M57. - le débit net 1 du compte 67, à l'exception des comptes 675 et 676. Les dépenses de gestion (tableau T10.1) sont égales aux dépenses de fonctionnement moins les charges financières. 1 L'utilisation du débit net revient à transférer les éventuels crédits en moindres dépenses (atténuations de charges). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 4 Mise en ligne : novembre 2017

5 2.2 Les dépenses d'investissement (tableau T05) sont égales à la somme des dépenses d'équipement, des subventions d'équipement et des autres dépenses d'investissement. Les remboursements d'emprunts en sont exclus (voir 4.2) Les dépenses d'équipement (immobilisations) comprennent : - le débit du compte 20, à l'exception du compte 204 (voir 2.2.2) - le débit du compte 21 - le débit net 2 du compte le débit net 2 du compte le débit net 2 du compte le débit des autres comptes Les subventions d'équipement sont égales au débit du compte Les autres dépenses d'investissement comprennent : - le débit du compte 102, à l'exception des comptes et le débit du compte 13, à l'exception du compte le débit du compte 26, à l'exception du compte le débit du compte 27, à l'exception des comptes 2768 et le débit du compte le débit du compte le débit du compte le débit du compte le débit du compte Les recettes Les recettes réelles totales des régions (tableau T02) sont égales à la somme des recettes de fonctionnement et des recettes d'investissement hors produit des emprunts (voir 4.1). 3.1 Les recettes de fonctionnement (tableaux T04.1 et T04.2) sont égales à la somme des impôts locaux, des autres impôts et taxes, des dotations et participations, et des autres recettes de fonctionnement Les impôts locaux (tableau T04.1) sont égaux au crédit net 3 des comptes 731 et 7391, dont : - les comptes 7311 et 7318 correspondant aux contributions directes (tableau T08). - les comptes 7312 correspondant aux reversements de fiscalité (voir 5). - les comptes 7391 correspondant aux prélèvements de fiscalité (voir 5) Les autres impôts et taxes (tableau T04.1) sont égaux au crédit net 3 du compte 73 à l'exception des comptes 731 et 7391 (voir 3.1.1), dont : - le compte 732 (73521 en M57) correspondant à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - le compte 7344 correspondant à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (cartes grises) - le compte 7383 (73522 en M57) correspondant à la 2ème part de la TICPE - le compte correspondant à la TICPE "Ressource régionale de l'apprentissage" - le compte correspondant à la TICPE "Formation Professionnelle et Apprentissage" - le compte 7385 correspondant à la TICPE "Primes employeurs apprentis" NB : La Corse et les régions d'outre-mer disposent de recettes fiscales indirectes spécifiques inscrites aux comptes 736 et 737 (droits de consommation sur les alcools, taxe sur les rhums, octroi de mer, etc.). La TICPE figurant au tableau T04.1 est égale à la somme des crédits net 3 des comptes 732 (73521 en M57), 73822, 7383 (73522 en M57), et Les recettes fiscales des régions (tableau T08) sont égales à la somme des impôts locaux, des autres impôts et taxes et de certaines recettes d'investissement (voir 3.2.1). 2 L'utilisation du débit net revient à transférer les éventuels crédits en moindres dépenses (atténuations de charges). 3 L'utilisation du crédit net revient à transférer les éventuels débits en moindres recettes (atténuations de produits). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 5 Mise en ligne : novembre 2017

6 3.1.3 Les dotations et participations (tableau T04.2), versées par l'etat ou d'autres organismes, sont égales au crédit net 4 du compte 74 à l'exception du compte 749 (voir 3.1.4), dont : - le compte 741 correspondant à la dotation globale de fonctionnement (DGF) - le compte 746 correspondant à la dotation générale de décentralisation (DGD), y compris la DGD "continuité territoriale" Les autres recettes de fonctionnement (tableau T04.2) comprennent : - le crédit net 4 du compte 70 - le crédit net 4 du compte 71 - le crédit net 4 du compte 72 - le crédit net 4 du compte le crédit net 4 du compte 75 - le crédit net 4 du compte 76 - le crédit net 4 du compte 77, à l'exception du compte 775 (voir 3.2.2) et des comptes 776 et le crédit net 4 du compte Les recettes d'investissement (tableau T06) sont égales à la somme des dotations, subventions et fonds divers, et des autres recettes d'investissement. Les produits des emprunts en sont exclus (voir 4.1) Les dotations, subventions et fonds divers comprennent : - le crédit du compte 102 (à l'exception des comptes et 1027), dont : - le compte correspondant au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - le compte correspondant à la majoration de la TICPE instituée dans le cadre du Grenelle de l'environnement et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1) - le compte correspondant à la taxe d'aménagement et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1) - le crédit du compte 13 (à l'exception du compte 139), dont : - le compte 1332 (13322 en M57) correspondant à la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - le compte correspondant à la redevance sur construction de bureaux et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1) - le compte correspondant à la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement et assimilée à une recette fiscale (voir 3.1) Les autres recettes d'investissement comprennent : - le crédit net 4 du compte le crédit du compte 20 - le crédit du compte 21 - le crédit du compte le crédit du compte le crédit du compte 26, à l'exception du compte le crédit du compte 27, à l'exception des comptes 2768 et le crédit du compte le crédit du compte le crédit du compte le crédit du compte le crédit net 4 du compte 775 Les mouvements relatifs au compte 103 (préfinancement du FCTVA) peuvent exceptionnellement conduire à un montant négatif pour l'agrégat "autres recettes d'investissement". 4 L'utilisation du crédit net revient à transférer les éventuels débits en moindres recettes (atténuations de produits). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 6 Mise en ligne : novembre 2017

7 4. Les emprunts et la dette 4.1 Le produit des emprunts est égal au crédit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé par soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des recettes de la région (voir 3). 4.2 Le remboursement des emprunts est égal au débit du compte 16 (à l'exception des comptes 1645, 1688 et 169), corrigé par soustraction du montant de la gestion active de la dette (GAD ; voir 4.4). Il ne contribue pas au calcul des dépenses de la région (voir 2). L'annuité de la dette (tableau T09) est égale à la somme du remboursement des emprunts, et des intérêts des emprunts et dettes versés (voir 2.1.4). 4.3 La dette est égale au stock de dette figurant au compte 16 (à l'exception des comptes 1688 et 169) au 31 décembre de l'année de l'exercice. 4.4 Le montant de la gestion active de la dette (GAD) est déterminé à partir du crédit et du débit des comptes et 166 : GAD = minimum(crédit du compte 16449,débit du compte 16449) + minimum(crédit du compte 166,débit du compte 166) 5 Prélèvements et reversements de fiscalité A la suite de la réforme de la fiscalité locale, des prélèvements et des reversements de fiscalité sont réalisés entre les régions : - le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), article 78 de la loi n du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, est chargé de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Il est mis en œuvre pour la première fois en Un prélèvement est effectué sur les régions "gagnantes" dans la réforme de la fiscalité locale, au profit des régions "perdantes". - le fonds national de péréquation des ressources perçues par les régions vise à faire converger les taux de croissance des ressources des régions vers la moyenne. Les ressources perçues par les régions et prises en compte dans le calcul sont la CVAE, les IFER et le DCRTP, ainsi que les prélèvements et reversements au titre du FNGIR. Les prélèvements concernant ces différents fonds sont comptabilisés en moindres recettes dans cette publication. Des détails sont cependant fournis dans le tableau T07 : - les prélèvements correspondant au compte ( en M57) et les reversements correspondant au compte (73123 en M57) pour le FNGIR. - les prélèvements correspondant au compte ( en M57) et les reversements correspondant au compte ( en M57) pour le fonds national de péréquation des ressources perçues par les régions. Certains prélèvements de fiscalité, comme celui effectué au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques (compte 73916), ne sont pas détaillés au tableau T07 et ne sont pas inclus dans le solde des prélèvements et reversements de fiscalité au tableau T08. Ils sont cependant pris en compte dans le montant total des impôts locaux dont ils constituent une moindre recette. 6 Ventilation des dépenses par fonction Attention : la comparaison entre les régions des dépenses ventilées par fonction et sous-fonction nécessite une certaine prudence, dans la mesure où les régions ne ventilent pas leurs dépenses avec la même précision. 6.1 Les dépenses pour le transport ferroviaire régional de voyageurs (tableau T12.1) Les dépenses sont calculées à partir des données relevant de la sous-fonction 811 (transport ferroviaire régional de voyageurs). Depuis le 1er janvier 2002, et conformément à la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), l'organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs d'intérêt régional ont été transférés à toutes les régions métropolitaines - à l'exception de la Corse et de l'île-de-france (pour cette dernière, le STIF - syndicat des transports d'îlede-france - organise les réseaux de transports). Les montants inscrits en dépenses d'investissement pour l'île-de-france sont constitués de subventions versées aux collectivités territoriales, à la SNCF, à RFF et d'autres organismes de transports. Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 7 Mise en ligne : novembre 2017

8 6.2 Les dépenses pour les lycées publics et privés (tableau T12.2) Les dépenses sont calculées à partir des données relevant des sous-fonctions 222 (lycées publics) et 223 (lycées privés). Depuis 2005, les régions assurent la construction, la reconstruction, l'extension, le fonctionnement et l'équipement des lycées. Elles sont également responsables du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant de ces établissements (personnels techniciens, ouvriers et de service - TOS). 6.3 Les dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage (tableau T12.3) Les dépenses sont calculées à partir des données relevant des sous-fonctions 11 (formation professionnelle) et 12 (apprentissage). Depuis 2005, les régions ont des compétences renforcées et élargies en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage. Elles assurent le financement de la formation des travailleurs sociaux et le financement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes et la formation qualifiante des demandeurs d'emploi adultes. 7 Les ratios obligatoires (tableau T13) Conformément aux définitions retenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales, les ratios 1, 4, 9 et 10 prennent en compte les travaux en régie (compte 72), et les ratios 4 et 10 prennent en compte les dépenses pour compte de tiers (compte 45). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 8 Mise en ligne : novembre 2017

9 Les finances des régions en 2016 Liste des tableaux Tableau Page Contenu T01 10 Les dépenses des régions T02 11 Les recettes des régions T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) T Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (1/2) T Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (2/2) T05 16 Ventilation des dépenses d'investissement par nature T06 17 Ventilation des recettes d'investissement par nature T07 18 Les prélèvements et reversements de fiscalité T08 19 Synthèse des recettes fiscales T09 20 Emprunts et endettement T Soldes de gestion et indicateurs (1/2) T Soldes de gestion et indicateurs (2/2) T Ventilation par fonction des dépenses de fonctionnement (en%) T Ventilation par fonction des dépenses d'investissement (en%) T Les dépenses pour le transport ferroviaire régional de voyageurs T Les dépenses pour les lycées T Les dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage T13 28 Les ratios financiers T14 29 Données démographiques T15 30 Données géographiques T16 31 Données économiques et sociales Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 9 Mise en ligne : novembre 2017

10 T01 - Les dépenses des régions (1) Retour sommaire Dépenses réelles totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Régions Evolution Part (2) Evolution Evolution M /h / 2015 M /h (%) / 2015 M /h / Auvergne-Rhône-Alpes 2 847, ,9% 1 980, ,9% 866, ,2% 27 Bourgogne-Franche-Comté 1 116, ,3% 831, ,6% 284,9 98-3,3% 53 Bretagne 1 091, ,9% 743, ,1% 347, ,7% 24 Centre-Val de Loire 1 015, ,4% 704, ,6% 311, ,2% 94 Corse (3) 710, ,3% 474, ,9% 235, ,0% 44 Grand Est 2 153, ,8% 1 598, ,6% 555,5 98-5,9% 32 Hauts-de-France 2 720, ,3% 1 975, ,5% 745, ,8% 11 Ile-de-France 4 275, ,4% 2 670, ,9% 1 604, ,3% 28 Normandie 1 351, ,1% 940, ,9% 411, ,1% 75 Nouvelle-Aquitaine 2 412, ,4% 1 601, ,4% 811, ,3% 76 Occitanie 2 432, ,1% 1 559, ,2% 872, ,9% 52 Pays de la Loire 1 352, ,6% 805, ,0% 547, ,5% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 1 813, ,8% 1 303, ,1% 510, ,7% 01 Guadeloupe 337, ,4% 216, ,9% 121, ,0% 04 La Réunion 941, ,0% 413, ,8% 528, ,4% Métropole sauf Ile-de-France , ,8% , ,6% 6 499, ,5% Métropole , ,3% , ,1% 8 104, ,7% Outre-mer hors 02 et , ,0% 629, ,4% 649, ,7% Total , ,7% , ,9% 8 754, ,1% 02 Martinique 1072, , , Guyane 532, , , Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2). (2) Part des dépenses de fonctionnement dans les dépenses réelles totales. (3) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 10 Mise en ligne : novembre 2017

11 T02 - Les recettes des régions (1) Retour sommaire Recettes réelles totales Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement Régions Evolution Part (2) Evolution Evolution M /h / 2015 M /h (%) / 2015 M /h / Auvergne-Rhône-Alpes 2 752, ,5% 2 494, ,3% 258, ,0% 27 Bourgogne-Franche-Comté 1 166, ,3% 1 044, ,5% 121, ,6% 53 Bretagne 1 089, ,7% 1 023, ,4% 66,0 20 9,2% 24 Centre-Val de Loire 966, ,9% 907, ,6% 58, ,9% 94 Corse (3) 589, ,8% 547, ,0% 41, ,9% 44 Grand Est 2 111, ,2% 1 961, ,7% 150,5 26-7,6% 32 Hauts-de-France 2 523, ,7% 2 291, ,1% 231, ,6% 11 Ile-de-France 4 204, ,7% 3 439, ,7% 765,0 63 7,6% 28 Normandie 1 304, ,8% 1 187, ,3% 117, ,0% 75 Nouvelle-Aquitaine 2 094, ,2% 1 978, ,1% 116, ,6% 76 Occitanie 2 363, ,2% 2 123, ,0% 240, ,5% 52 Pays de la Loire 1 228, ,1% 1 089, ,2% 139, ,9% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 1 732, ,8% 1 646, ,2% 86, ,6% 01 Guadeloupe 370, ,6% 281, ,8% 89, ,9% 04 La Réunion 671, ,4% 505, ,7% 165, ,2% Métropole sauf Ile-de-France , ,7% , ,0% 1 629,1 31-8,3% Métropole , ,5% , ,1% 2 394,1 37-3,8% Outre-mer hors 02 et , ,1% 786, ,3% 255, ,6% Total , ,6% , ,2% 2 649,1 40-3,7% 02 Martinique 1 016, , , Guyane 554, , , Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 3). (2) Part des recettes de fonctionnement dans les recettes réelles totales. (3) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 11 Mise en ligne : novembre 2017

12 T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (1/2) Retour sommaire Charges de personnel (1) Achats et charges externes (2) Régions Part (3) Evolution Part (4) Evolution M /h (%) / 2015 M /h (%) / Auvergne-Rhône-Alpes 321, ,1% 168, ,7% 27 Bourgogne-Franche-Comté 156, ,0% 54, ,5% 53 Bretagne 149, ,5% 85, ,7% 24 Centre-Val de Loire 119, ,1% 88, ,2% 94 Corse (5) 62, ,7% 25, ,3% 44 Grand Est 272, ,5% 191, ,0% 32 Hauts-de-France 365, ,5% 185, ,6% 11 Ile-de-France 418, ,2% 297, ,6% 28 Normandie 190, ,9% 117, ,3% 75 Nouvelle-Aquitaine 324, ,1% 185, ,9% 76 Occitanie 271, ,0% 233, ,1% 52 Pays de la Loire 136, ,9% 124, ,2% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 250, ,5% 210, ,5% 01 Guadeloupe 53, ,6% 40, ,6% 04 La Réunion 135, ,5% 34, ,4% Métropole sauf Ile-de-France 2 619, ,1% 1 670, ,6% Métropole 3 037, ,9% 1 967, ,9% Outre-mer hors 02 et , ,7% 75, ,6% Total 3 226, ,4% 2 043, ,0% 02 Martinique 202, , Guyane 133, , Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.1.1). (2) Voir méthodologie (partie 2.1.2). (3) Part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement. (4) Part des achats et charges externes dans les dépenses de fonctionnement. (5) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 12 Mise en ligne : novembre 2017

13 T Ventilation des dépenses de fonctionnement par nature (2/2) Retour sommaire Dépenses d'intervention (1) Charges financières (2) Autres (3) Régions Part (4) Evolution Part (5) Evolution dont intérêts 2016 M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 de la dette M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 1404, ,6% 69, ,9% 50,2 17,9 27 Bourgogne-Franche-Comté 598, ,7% 12, ,2% 7,8 10,5 53 Bretagne 489, ,2% 11, ,0% 6,7 7,8 24 Centre-Val de Loire 476, ,9% 13, ,1% 11,0 7,3 94 Corse (6) 356, ,5% 26, ,1% 16,0 4,6 44 Grand Est 1058, ,2% 60, ,3% 42,1 15,5 32 Hauts-de-France 1325, ,3% 70, ,9% 55,7 28,2 11 Ile-de-France 1815, ,5% 122, ,1% 119,5 17,0 28 Normandie 571, ,2% 12, ,6% 12,1 48,5 75 Nouvelle-Aquitaine 1028, ,0% 44, ,6% 35,4 19,3 76 Occitanie 1012, ,3% 28, ,3% 27,3 13,5 52 Pays de la Loire 502, ,1% 28, ,2% 26,6 13,6 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 751, ,4% 76, ,6% 52,0 14,4 01 Guadeloupe 109, ,2% 7, ,3% 7,1 6,2 04 La Réunion 226, ,6% 11, ,1% 9,3 6,0 Métropole sauf Ile-de-France 9572, ,0% 454, ,6% 342,9 201,0 Métropole 11388, ,1% 576, ,7% 462,4 218,0 Outre-mer hors 02 et , ,3% 18, ,4% 16,4 12,2 Total 11723, ,8% 595, ,8% 478,8 230,2 02 Martinique 541, , ,8 12,9 03 Guyane 276, , ,5 3,7 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.1.3). (2) Voir méthodologie (partie 2.1.4). (3) Voir méthodologie (partie 2.1.5). (4) Part des dépenses d'intervention dans les dépenses de fonctionnement. (5) Part des charges financières dans les dépenses de fonctionnement. (6) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 13 Mise en ligne : novembre 2017

14 T Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (1/2) Retour sommaire Impôts locaux (1) Autres impôts et taxes (2) Régions Part (3) Evolution Part (4) Evolution dont cartes dont M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 grises TICPE 84 Auvergne-Rhône-Alpes 624, ,9% 1 058, ,6% 272,9 551,8 27 Bourgogne-Franche-Comté 231, ,0% 427, ,6% 98,5 233,3 53 Bretagne 218, ,5% 481, ,4% 114,4 277,3 24 Centre-Val de Loire 203, ,7% 389, ,6% 82,4 217,5 94 Corse (5) 9, ,9% 206, ,4% 11,2 43,4 44 Grand Est 414, ,4% 869, ,6% 168,1 508,2 32 Hauts-de-France 499, ,0% 944, ,2% 201,2 529,7 11 Ile-de-France 746, ,7% 1 986, ,8% 348, ,2 28 Normandie 304, ,0% 520, ,7% 111,4 275,7 75 Nouvelle-Aquitaine 420, ,8% 908, ,4% 198,1 505,2 76 Occitanie 470, ,7% 781, ,0% 199,7 413,1 52 Pays de la Loire 253, ,2% 509, ,0% 129,2 250,3 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 386, ,6% 733, ,2% 206,0 372,0 01 Guadeloupe 19, ,2% 159, ,3% 10,7 5,9 04 La Réunion 33, ,7% 323, ,7% 23,2 18,8 Métropole sauf Ile-de-France 4 037, ,5% 7 828, ,1% 1 793, ,4 Métropole 4 783, ,0% 9 814, ,5% 2 141, ,5 Outre-mer hors 02 et 03 53, ,2% 483, ,4% 33,8 24,8 Total 4 837, ,0% , ,5% 2 175, ,3 02 Martinique 132, , ,3 176,2 03 Guyane 84, , ,1 86,4 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 3.1.1). (2) Voir méthodologie (partie 3.1.2). (3) Part des impôts locaux dans les recettes de fonctionnement. (4) Part des autres impôts et taxes dans les recettes de fonctionnement. (5) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 14 Mise en ligne : novembre 2017

15 T Ventilation des recettes de fonctionnement par nature (2/2) Retour sommaire Dotations et participations (1) Autres (2) Régions Part (3) Evolution dont dont 2016 M /h (%) / 2015 DGF DGD M (M ) (M ) 84 Auvergne-Rhône-Alpes 778, ,0% 611,9 62,5 33,7 27 Bourgogne-Franche-Comté 375, ,0% 244,7 37,8 10,5 53 Bretagne 313, ,0% 204,3 21,9 10,3 24 Centre-Val de Loire 292, ,4% 198,9 21,7 22,2 94 Corse (4) 305, ,1% 18,0 277,2 26,9 44 Grand Est 660, ,9% 460,6 91,2 16,7 32 Hauts-de-France 814, ,8% 478,4 90,4 33,5 11 Ile-de-France 665, ,9% 554,9 8,8 42,5 28 Normandie 354, ,8% 216,6 15,3 7,6 75 Nouvelle-Aquitaine 632, ,0% 422,7 36,3 16,2 76 Occitanie 854, ,9% 382,3 38,6 16,3 52 Pays de la Loire 309, ,0% 208,7 18,6 16,8 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 472, ,0% 329,6 31,0 53,3 01 Guadeloupe 97, ,3% 10,2 34,0 3,8 04 La Réunion 142, ,1% 18,7 69,1 5,6 Métropole sauf Ile-de-France 6164, ,2% 3776,9 742,4 264,1 Métropole 6829, ,3% 4331,8 751,2 306,6 Outre-mer hors 02 et , ,5% 29,0 103,1 9,4 Total 7069, ,7% 4360,8 854,3 316,0 02 Martinique 277, ,3 40,7 23,3 03 Guyane 137, ,2 13,3 11,5 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 3.1.3). (2) Voir méthodologie (partie 3.1.4). (3) Part des dotations et participations dans les recettes de fonctionnement. (4) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 15 Mise en ligne : novembre 2017

16 T05 - Ventilation des dépenses d'investissement par nature Retour sommaire Dépenses d'équipement (1) Subventions d'équipement (2) Autres (3) Régions Part (4) Evolution Part (5) Evolution 2016 M /h (%) / 2015 M /h (%) / 2015 M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 213, ,9% 622, ,5% 31,3 27 Bourgogne-Franche-Comté 90, ,7% 182, ,2% 12,0 53 Bretagne 97, ,1% 228, ,7% 21,4 24 Centre-Val de Loire 104, ,3% 197, ,1% 9,2 94 Corse (6) 83, ,4% 147, ,4% 4,7 44 Grand Est 153, ,6% 394, ,3% 6,9 32 Hauts-de-France 217, ,7% 483, ,4% 43,3 11 Ile-de-France 515, ,3% 1 037, ,4% 51,3 28 Normandie 73, ,3% 282, ,7% 55,7 75 Nouvelle-Aquitaine 237, ,3% 536, ,5% 37,8 76 Occitanie 436, ,4% 392, ,2% 43,5 52 Pays de la Loire 118, ,6% 402, ,5% 26,6 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 167, ,3% 317, ,9% 25,6 01 Guadeloupe 71, ,5% 49, ,5% 1,0 04 La Réunion 419, ,5% 81, ,4% 27,2 Métropole sauf Ile-de-France 1 993, ,9% 4 188, ,6% 318,0 Métropole 2 509, ,8% 5 225, ,9% 369,3 Outre-mer hors 02 et , ,0% 131, ,2% 28,2 Total 2 999, ,4% 5 357, ,3% 397,5 02 Martinique 119, , ,1 03 Guyane 32, , ,0 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.2.1). (2) Voir méthodologie (partie 2.2.2). (3) Voir méthodologie (partie 2.2.3). (4) Part des dépenses d'équipement dans les dépenses d'investissement. (5) Part des subventions d'équipement dans les dépenses d'investissement. (6) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 16 Mise en ligne : novembre 2017

17 T06 - Ventilation des recettes d'investissement par nature Retour sommaire Dotations, subventions et fonds divers (1) Autres (2) Régions Evolution dont dont 2016 M /h / 2015 FCTVA DRES M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 235, ,5% 36,5 56,5 22,8 27 Bourgogne-Franche-Comté 108, ,2% 23,7 31,4 13,7 53 Bretagne 46,6 14-7,4% 12,2 21,0 19,4 24 Centre-Val de Loire 47, ,8% 14,2 22,8 11,2 94 Corse (3) 43, ,2% 13,9 0,0-1,4 44 Grand Est 126,9 22-5,7% 28,6 64,1 23,6 32 Hauts-de-France 201,6 33 2,2% 52,2 93,6 30,1 11 Ile-de-France 694,2 57 9,0% 77,8 86,1 70,8 28 Normandie 93, ,7% 15,0 32,5 23,4 75 Nouvelle-Aquitaine 92, ,7% 32,2 47,1 23,5 76 Occitanie 219,2 38-4,7% 59,9 39,9 21,6 52 Pays de la Loire 122,2 32 0,6% 18,3 23,1 16,8 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 59, ,7% 21,3 31,5 27,0 01 Guadeloupe 87, ,8% 18,2 27,9 1,6 04 La Réunion 180, ,6% 49,2 46,9-14,5 Métropole sauf Ile-de-France 1397,3 26 3,9% 328,1 463,4 231,8 Métropole 2091,5 32 5,6% 405,9 549,5 302,6 Outre-mer hors 02 et , ,1% 67,4 74,8-13,0 Total 2359,5 36 7,8% 473,3 624,3 289,6 02 Martinique 107, ,7 26,3 6,4 03 Guyane 52, ,0 10,6 0,5 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 3.2.1). (2) Voir méthodologie (partie 3.2.2). (3) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 17 Mise en ligne : novembre 2017

18 T07 - Les prélèvements et reversements de fiscalité (1) Retour sommaire Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions Régions Prélèvement Reversement Prélèvement Reversement M M M M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 0,0 42,2 7,1 0,0 27 Bourgogne-Franche-Comté 0,0 35,4 0,0 10,3 53 Bretagne 0,0 27,6 0,0 1,7 24 Centre-Val de Loire 0,0 24,1 0,0 2,9 94 Corse 0,0 1,5 0,8 0,0 44 Grand Est 0,0 46,3 0,0 12,6 32 Hauts-de-France 0,0 119,6 0,0 23,7 11 Ile-de-France 674,8 0,0 74,9 0,0 28 Normandie 0,0 81,2 0,0 15,4 75 Nouvelle-Aquitaine 0,0 75,5 0,0 1,4 76 Occitanie 0,0 124,8 0,0 9,1 52 Pays de la Loire 0,0 15,9 4,1 0,0 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 0,0 67,2 0,0 2,4 01 Guadeloupe 0,0 4,2 0,0 1,6 04 La Réunion 0,0 2,9 0,0 3,3 Métropole sauf Ile-de-France 0,0 661,4 12,0 79,5 Métropole 674,8 661,4 86,9 79,5 Outre-mer hors 02 et 03 0,0 7,1 0,0 4,9 Total 674,8 668,5 86,9 84,4 02 Martinique 0,0 6,6 0,0 1,5 03 Guyane 0,0 6,5 0,0 0,0 Source : DGFIP (comptes de gestion 2016). (1) Voir méthodologie (partie 5). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 18 Mise en ligne : novembre 2017

19 T08 - Synthèse des recettes fiscales (1) Retour sommaire Impôts locaux Autres impôts et taxes TICPE 2ème part (2) Taxes d'urbanisme (3) Recettes fiscales TICPE 2ème part (4) Régions 2016 dont contributions directes dont solde des prélèvements et reversements de fiscalité (5) 2016 dont TICPE 2ème part (6) Total Evolution / 2015 M M M M M M M M M 84 Auvergne-Rhône-Alpes 624,3 589,1 35, ,0 0,0 85,4 0, ,7 3,8% 85,4 27 Bourgogne-Franche-Comté 231,0 185,3 45,7 427,2 0,0 35,6 0,0 693,9 4,3% 35,6 53 Bretagne 218,2 188,8 29,3 481,2 36,1 0,0 0,0 699,4 5,5% 36,1 24 Centre-Val de Loire 203,7 176,7 27,0 389,4 29,6 0,0 0,0 593,0 2,3% 29,6 94 Corse 9,7 16,5 0,7 206,0 0,0 0,0 0,0 215,7 2,3% 0,0 44 Grand Est 414,8 355,9 58,9 869,6 57,7 0,0 0, ,4 2,9% 57,7 32 Hauts-de-France 499,3 356,0 143,3 944,8 56,0 0,0 0, ,2-0,1% 56,0 11 Ile-de-France 746, ,8-749, ,0 0,0 67,3 235, ,2 2,5% 67,3 28 Normandie 304,9 208,2 96,7 520,6 0,6 37,6 0,0 863,1 4,2% 38,3 75 Nouvelle-Aquitaine 420,9 344,0 76,9 908,3 57,5 0,0 0, ,2 6,5% 57,5 76 Occitanie 470,8 336,9 133,8 781,1 0,0 64,0 0, ,9 8,7% 64,0 52 Pays de la Loire 253,6 241,9 11,8 509,1 0,0 40,4 0,0 803,1 3,6% 40,4 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 386,5 316,9 69,7 733,2 49,9 0,0 0, ,8 4,0% 49,9 01 Guadeloupe 19,9 14,1 5,8 159,8 0,0 0,0 0,0 179,7 9,3% 0,0 04 La Réunion 33,3 27,1 6,2 323,9 0,0 0,0 0,0 357,1 1,3% 0,0 Métropole sauf Ile-de-France 4 037, ,3 728, ,5 287,5 263,1 0, ,4 4,1% 550,5 Métropole 4 783, ,1-20, ,5 287,5 330,4 235, ,6 3,8% 617,9 Outre-mer hors 02 et 03 53,2 41,2 12,0 483,7 0,0 0,0 0,0 536,9 3,9% 0,0 Total 4 837, ,3-8, ,2 287,5 330,4 235, ,5 3,8% 617,9 02 Martinique 132,0 109,6 8,2 469,4 3,2 0,0 0,0 601,4-3,2 03 Guyane 84,6 64,5 6,5 267,7 27,8 0,0 0,0 352,4-27,8 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016). Total (1) Voir méthodologie (parties et 3.1.2). (2) Compte (3) Comptes 10226, et (4) Total de la TICPE 2ème part (comptes et 7383). (5) Solde des prélèvements et reversements de fiscalité. Il ne comprend pas certains prélèvements de fiscalité, comme celui effectué au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques (compte 73916). Ces prélèvements sont cependant pris en compte dans le montant total des impôts locaux (colonne 1) dont ils constituent une moindre recette (voir méthodologie, partie 5). (6) Compte Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 19 Mise en ligne : novembre 2017

20 T09 - Emprunts et endettement Retour sommaire Remboursement de dette (1) Produits des emprunts (2) Dette au 31/12/2016 Annuité de la dette (3) Régions Evolution Evolution Evolution Evolution M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / Auvergne-Rhône-Alpes 159, ,3% 293,1 37-4,0% 2 510, ,3% 209, ,7% 27 Bourgogne-Franche-Comté 55,6 19-3,8% 15,3 5-49,2% 607, ,2% 63,4 22-5,9% 53 Bretagne 161, ,3% 221,8 66-3,6% 897, ,4% 167, ,8% 24 Centre-Val de Loire 54,9 21 4,0% 108, ,4% 686, ,5% 65,9 25 1,0% 94 Corse 9, ,7% 159, ,2% 614, ,4% 25, ,6% 44 Grand Est 163,4 29 8,4% 179, ,0% 2 371, ,1% 205,5 36 4,4% 32 Hauts-de-France 161,6 26 4,0% 305, ,9% 2 990, ,1% 217,3 36 0,9% 11 Ile-de-France 436, ,2% 650, ,6% 5 577, ,0% 555, ,5% 28 Normandie 55,0 16 8,3% 2,1 1-95,2% 478, ,9% 67,1 20 4,7% 75 Nouvelle-Aquitaine 140, ,4% 444, ,1% 1 845, ,7% 175, ,7% 76 Occitanie 73,9 13 7,7% 163, ,4% 1 624, ,9% 101,2 17 4,3% 52 Pays de la Loire 95, ,6% 229, ,7% 1 576, ,3% 122, ,7% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 158, ,9% 200, ,8% 2 468, ,2% 210, ,6% 01 Guadeloupe 25, ,5% 10, ,3% 295, ,1% 32, ,4% 04 La Réunion 32, ,5% 331, ,7% 825, ,9% 41, ,3% Métropole sauf Ile-de-France 1 289,2 24 8,2% 2 321, ,7% , ,8% 1 632,1 31 4,8% Métropole 1 725, ,3% 2 971, ,0% , ,1% 2 187, ,1% Outre-mer hors 02 et 03 58, ,7% 341, ,6% 1 120, ,8% 74, ,5% Total 1 783, ,1% 3 312, ,0% , ,9% 2 262, ,4% 02 Martinique 134, , , , Guyane 17,0 69-8, , , Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Hors gestion active de la dette : voir méthodologie (partie 4). (2) Hors gestion active de la dette : voir méthodologie (partie 4). (3) Voir méthodologie (partie 4). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 20 Mise en ligne : novembre 2017

21 T Soldes de gestion et indicateurs (1/2) Retour sommaire Dépenses de gestion (1) Recettes de fonctionnement Epargne de gestion Charges financières Epargne brute Remboursement de dette Epargne nette Régions (a) (b) (c) = (b) - (a) (d) (e) = (c) - (d) (f) (e) - (f) M M M /h M M /h Evolution / 2015 M M 2016 M 2016 /h 84 Auvergne-Rhône-Alpes 1 911, ,2 582, ,1 513, ,6 159,7 353, Bourgogne-Franche-Comté 819, ,1 224, ,0 212, ,9 55,6 157, Bretagne 732, ,6 291, ,7 279, ,2 161,0 118, Centre-Val de Loire 690,9 907,4 216, ,6 203, ,5 54,9 148, Corse (2) 448,3 547,9 99, ,0 73, ,1 9,4 64, Grand Est 1 537, ,3 423, ,8 363, ,6 163,4 199, Hauts-de-France 1 904, ,9 387, ,7 316, ,7 161,6 155, Ile-de-France 2 548, ,7 891, ,6 769, ,8 436,0 333, Normandie 927, ,4 259, ,2 247, ,8 55,0 192, Nouvelle-Aquitaine 1 556, ,4 421, ,7 376, ,4 140,3 236, Occitanie 1 531, ,1 591, ,5 563, ,3 73,9 489, Pays de la Loire 776, ,1 312, ,7 283, ,7 95,8 188, Provence-Alpes-Côte d'azur 1 226, ,0 419, ,3 343, ,8 158,6 184, Guadeloupe 209,3 281,0 71, ,1 64, ,9 25,8 38, La Réunion 402,2 505,4 103, ,3 92, ,8 32,5 59,5 70 Métropole sauf Ile-de-France , , , , , , , ,8 47 Métropole , , , , , , , ,9 43 Outre-mer hors 02 et ,5 786,4 174, ,3 156, ,9 58,3 98,3 78 Total , , , , , , , , Martinique 844,3 902,0 57, ,9 44, ,8-90, Guyane 470,1 501,2 31, ,5 26, ,0 9,6 39 Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 2.1). (2) Voir méthodologie (partie 1.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 21 Mise en ligne : novembre 2017

22 T Soldes de gestion et indicateurs (2/2) Retour sommaire Indicateurs Régions (1) (2) (3) (4) (5) % Années % % % 84 Auvergne-Rhône-Alpes 100,6% 4,9 8,4% 36,0% 137,6% 27 Bourgogne-Franche-Comté 58,2% 2,9 6,1% 28,2% 17,0% 53 Bretagne 87,7% 3,2 16,4% 57,5% 227,6% 24 Centre-Val de Loire 75,7% 3,4 7,3% 30,4% 104,0% 94 Corse 112,1% 8,3 4,6% 25,5% 190,7% 44 Grand Est 120,9% 6,5 10,5% 48,5% 116,9% 32 Hauts-de-France 130,5% 9,4 9,5% 56,1% 140,3% 11 Ile-de-France 162,1% 7,3 16,1% 62,3% 126,1% 28 Normandie 40,3% 1,9 5,7% 25,9% 2,9% 75 Nouvelle-Aquitaine 93,3% 4,9 8,9% 41,7% 186,9% 76 Occitanie 76,5% 2,9 4,8% 17,1% 37,3% 52 Pays de la Loire 144,8% 5,6 11,2% 39,1% 193,3% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 150,0% 7,2 12,8% 50,2% 119,6% 01 Guadeloupe 105,1% 4,6 11,7% 45,9% 14,1% 04 La Réunion 163,3% 9,0 8,3% 40,5% 79,0% Métropole sauf Ile-de-France 102,1% 4,9 8,9% 38,6% 116,5% Métropole 111,6% 5,3 10,1% 42,7% 118,4% Outre-mer hors 02 et ,5% 7,2 9,5% 42,7% 69,6% Total 112,6% 5,4 10,0% 42,7% 110,4% 02 Martinique 62,1% 12,5 16,4% 256,0% 175,7% 03 Guyane 34,3% 6,5 4,3% 69,0% 24,6% Source : DGFIP (comptes de gestion 2016). (1) Dette / Recettes réelles de fonctionnement (taux d'endettement). (2) Dette / Epargne brute (capacité de désendettement : nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette si la région y consacrait la totalité de son épargne brute). (3) Annuité de la dette / Recettes réelles de fonctionnement. (4) Annuité de la dette / Epargne de gestion. (5) Produit des emprunts / Immobilisations. Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 22 Mise en ligne : novembre 2017

23 T Ventilation par fonction des dépenses de fonctionnement (en %) Retour sommaire Dépenses Services Formation Culture, Santé et Aménagement Gestion Action Régions non généraux professionnelle Enseignement sports action des des fonds Environnement Transports économique ventilées et apprentissage et loisirs sociale territoires européens 84 Auvergne-Rhône-Alpes 3,6 7,4 26,9 22,6 2,8 0,6 1,5 0,6 1,1 28,0 4,9 27 Bourgogne-Franche-Comté 1,8 8,7 30,0 21,3 2,8 0,0 0,8 0,4 0,6 28,8 4,7 53 Bretagne 1,8 10,3 33,7 22,6 4,1 0,1 0,9 0,7 1,3 15,5 9,1 24 Centre-Val de Loire 2,0 8,6 33,3 20,1 3,9 0,0 1,7 0,7 1,0 24,1 4,5 94 Corse 5,6 14,2 8,4 10,9 4,0 0,2 1,1 0,0 5,3 45,5 4,9 44 Grand Est 3,8 7,7 29,8 21,7 3,5 0,1 1,0 0,3 0,9 27,7 3,6 32 Hauts-de-France 3,8 12,9 24,0 20,3 4,1 0,3 1,3 0,7 0,7 27,2 4,8 11 Ile-de-France 4,9 6,7 28,6 21,7 2,5 0,3 1,1 0,0 1,0 29,6 3,6 28 Normandie 1,4 9,8 32,6 28,2 5,3 0,1 0,8 0,1 0,7 15,8 5,2 75 Nouvelle-Aquitaine 2,9 11,1 31,6 21,6 3,7 0,2 0,9 0,4 1,0 19,9 6,7 76 Occitanie 1,8 9,9 31,3 18,5 3,3 0,2 1,0 12,2 0,7 17,0 4,1 52 Pays de la Loire 3,7 9,4 38,5 21,9 3,4 0,7 0,1 0,0 0,5 18,6 3,1 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 6,3 12,5 29,4 18,4 4,3 0,3 1,6 0,0 1,5 21,6 4,1 01 Guadeloupe 4,0 32,1 24,9 15,0 4,8 0,2 0,5 0,4 1,2 11,8 5,1 04 La Réunion 2,8 20,4 27,8 18,4 5,6 0,3 0,2 0,0 3,5 13,9 7,1 Métropole sauf Ile-de-France 3,3 10,1 29,3 21,0 3,7 0,3 1,1 1,7 1,0 23,7 4,9 Métropole 3,5 9,6 29,2 21,1 3,5 0,3 1,1 1,4 1,0 24,6 4,7 Outre-mer hors 02 et 03 3,2 24,4 26,8 17,2 5,3 0,3 0,3 0,1 2,7 13,2 6,4 Total 3,5 10,1 29,1 21,0 3,6 0,3 1,1 1,4 1,1 24,2 4,7 02 Martinique 1,5 19,5 4,9 7,9 3,0 52,1 0,2 0,7 1,2 5,7 3,3 03 Guyane 1,1 20,5 4,1 10,0 3,0 49,5 0,9 0,0 0,5 8,9 1,4 Source : DGFIP (comptes de gestion 2016). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 23 Mise en ligne : novembre 2017

24 T Ventilation par fonction des dépenses d'investissement (en %) Retour sommaire Dépenses Services Formation Culture, Santé et Aménagement Gestion Action Régions non généraux professionnelle Enseignement sports action des des fonds Environnement Transports économique ventilées et apprentissage et loisirs sociale territoires européens 84 Auvergne-Rhône-Alpes 0,0 3,2 1,8 30,1 2,0 0,2 12,5 6,0 1,3 30,9 12,0 27 Bourgogne-Franche-Comté 0,2 2,8 2,6 36,7 2,8 0,2 17,2 1,1 3,7 18,4 14,4 53 Bretagne 0,0 2,3 2,2 31,6 3,5 0,0 7,0 2,6 1,8 36,5 12,4 24 Centre-Val de Loire 0,0 3,1 4,9 35,4 3,0 0,0 27,6 1,8 1,4 6,5 16,3 94 Corse 0,0 5,7 0,5 10,8 6,0 0,3 15,6 0,7 11,3 33,5 15,8 44 Grand Est 0,0 2,4 1,8 31,8 2,4 0,8 9,3 3,9 4,7 31,4 11,5 32 Hauts-de-France 0,0 7,3 4,7 31,8 2,9 0,6 13,4 1,3 1,3 28,7 8,1 11 Ile-de-France 2,1 0,5 1,7 31,9 3,8 2,1 18,1 0,0 5,0 28,5 6,3 28 Normandie 0,0 3,1 3,7 16,2 2,8 0,3 6,8 3,0 1,7 39,3 23,1 75 Nouvelle-Aquitaine 0,0 3,4 4,4 28,6 4,5 0,3 8,3 1,3 3,8 25,5 19,8 76 Occitanie 0,0 1,7 2,1 41,2 3,9 0,1 3,8 3,4 4,5 24,7 14,5 52 Pays de la Loire 0,0 4,0 3,6 24,5 3,1 0,7 17,7 2,4 4,6 18,3 21,1 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 2,5 2,2 2,4 34,4 3,2 0,3 12,5 0,1 4,9 29,4 8,0 01 Guadeloupe 0,0 7,9 4,9 9,3 5,2 2,3 13,4 0,7 11,5 31,8 13,0 04 La Réunion 0,0 1,1 1,8 18,9 5,5 0,0 1,5 0,0 1,4 66,9 3,0 Métropole sauf Ile-de-France 0,2 3,4 3,0 30,7 3,3 0,3 11,5 2,6 3,4 27,2 14,4 Métropole 0,6 2,8 2,7 30,9 3,4 0,7 12,8 2,1 3,7 27,5 12,8 Outre-mer hors 02 et 03 0,0 2,4 2,4 17,1 5,4 0,4 3,7 0,1 3,3 60,3 4,8 Total 0,5 2,8 2,7 29,9 3,5 0,7 12,1 1,9 3,7 29,9 12,2 02 Martinique 0,0 8,2 0,8 15,8 0,8 3,0 13,0 3,9 4,0 37,1 13,4 03 Guyane 0,0 14,8 1,8 21,1 18,3 1,8 16,9 0,0 1,7 16,1 7,5 Source : DGFIP (comptes de gestion 2016). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 24 Mise en ligne : novembre 2017

25 T12.1 : les dépenses pour le transport ferroviaire régional de voyageurs (1) Retour sommaire Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Régions Evolution Evolution Evolution M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / Auvergne-Rhône-Alpes 767, ,1% 548,9 69-5,0% 218, ,9% 27 Bourgogne-Franche-Comté 257,6 89-4,3% 235,5 81 0,5% 22,1 8-36,7% 53 Bretagne 140,4 42-9,6% 101,1 30-0,4% 39, ,0% 24 Centre-Val de Loire 182,6 69 1,1% 169,4 64 3,3% 13,2 5-20,2% 94 Corse 23,2 71 0,3% 22,5 69-2,4% 0, ,1% 44 Grand Est 507,3 89 2,0% 435,9 77 3,6% 71,4 13-6,9% 32 Hauts-de-France 610, ,6% 498, ,5% 112,4 18 9,9% 11 Ile-de-France (2) 293, ,4% 0, , ,4% 28 Normandie 255, ,5% 140,3 41 3,1% 114, ,4% 75 Nouvelle-Aquitaine 406, ,7% 309,6 52 0,6% 96, ,8% 76 Occitanie 313, ,0% 240, ,0% 72,9 13-6,0% 52 Pays de la Loire 212,3 56-6,3% 145,5 39-0,3% 66, ,2% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 283, ,4% 246,8 49-4,3% 37,1 7-44,2% 01 Guadeloupe 0,0 0-0,0 0-0, La Réunion 0,0 0-0,0 0-0,0 0 - Métropole sauf Ile-de-France 3 959,8 75 4,2% 3 093,9 58-0,5% 865, ,0% Métropole 4 253,3 65 1,4% 3 093,9 47-0,5% 1 159,4 18 6,8% Outre-mer hors 02 et 03 0,0 0-0,0 0-0,0 0 - Total 4 253,3 64 1,4% 3 093,9 47-0,5% 1 159,4 17 6,8% 02 Martinique 0,0 0-0,0 0-0, Guyane 0,0 0-0,0 0-0,0 0 - Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 6.1). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 25 Mise en ligne : novembre 2017

26 T12.2 : les dépenses pour les lycées publics et privés (1) Retour sommaire Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Régions Evolution Evolution Evolution M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / Auvergne-Rhône-Alpes 520, ,7% 303, ,5% 217,5 27-4,9% 27 Bourgogne-Franche-Comté 220,4 76 5,7% 120,1 41-0,1% 100, ,7% 53 Bretagne 261,0 78 0,2% 158,1 47-1,2% 102,9 31 2,5% 24 Centre-Val de Loire 241,1 91 5,6% 134,9 51 0,9% 106, ,3% 94 Corse 15,6 48-0,5% 13,9 43-1,3% 1,7 5 6,7% 44 Grand Est 458,5 81 2,9% 313,1 55-0,7% 145, ,5% 32 Hauts-de-France 541,7 89-0,8% 356,2 58-0,3% 185,4 30-1,7% 11 Ile-de-France 895,0 74 7,7% 516,1 43 0,8% 378, ,9% 28 Normandie 313, ,8% 256, ,3% 57, ,4% 75 Nouvelle-Aquitaine 503,4 84 3,3% 308,5 51 2,7% 194,8 32 4,3% 76 Occitanie 606, ,6% 273,4 47 3,3% 332, ,8% 52 Pays de la Loire 283,2 75 1,8% 160,1 43 0,1% 123,1 33 4,1% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 399,4 79 4,4% 240,1 48-3,5% 159, ,0% 01 Guadeloupe 39, ,7% 28,7 70 0,3% 10, ,9% 04 La Réunion 148, ,0% 65,5 78 5,8% 83, ,9% Métropole sauf Ile-de-France 4364,9 82 7,0% 2638,3 50 6,8% 1726,6 33 7,3% Métropole 5259,9 81 7,1% 3154,5 48 5,7% 2105,5 32 9,2% Outre-mer hors 02 et , ,9% 94,2 75 4,1% 93, ,3% Total 5447,7 82 7,2% 3248,7 49 5,7% 2199,1 33 9,4% 02 Martinique 54, ,3% 29,8 76 5,7% 24,4 62 2,5% 03 Guyane 28, ,4% 21,9 89 8,5% 6, ,0% Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 6.2). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 26 Mise en ligne : novembre 2017

27 T12.3 : les dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage (1) Retour sommaire Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement Régions Evolution Evolution Evolution M /h / 2015 M /h / 2015 M /h / Auvergne-Rhône-Alpes 420,2 53-9,7% 406,7 51-9,8% 13,5 2-5,8% 27 Bourgogne-Franche-Comté 209, ,5% 203, ,6% 5,9 2 6,9% 53 Bretagne 197,0 59 1,3% 192,9 57 4,7% 4,2 1-60,0% 24 Centre-Val de Loire 204, ,7% 191, ,0% 13,0 5 10,2% 94 Corse 37, ,4% 36, ,4% 1,0 3 0,0% 44 Grand Est 373,5 66 1,3% 365,7 64 1,9% 7,8 1-20,0% 32 Hauts-de-France 387,8 64-7,7% 355, ,0% 32,8 5 93,4% 11 Ile-de-France 595,5 49-2,4% 571,7 47-1,6% 23,9 2-18,9% 28 Normandie 258,1 76 2,3% 245,5 72 1,5% 12,6 4 23,4% 75 Nouvelle-Aquitaine 435, ,4% 401, ,2% 34,5 6 29,0% 76 Occitanie 417, ,1% 403, ,5% 14,8 3-34,4% 52 Pays de la Loire 284,3 76 7,8% 265,3 70 7,3% 19,0 5 15,4% 93 Provence-Alpes-Côte d'azur 292,0 58-3,2% 283,6 56-3,7% 8,4 2 17,9% 01 Guadeloupe 45, ,5% 39, ,9% 6, ,1% 04 La Réunion 81,0 96 9,6% 73, ,3% 7,5 9-21,5% Métropole sauf Ile-de-France 3 517,8 66 3,4% 3 350,4 63 3,1% 167,4 3 9,5% Métropole 4 113,4 63 2,5% 3 922,1 60 2,4% 191,3 3 4,9% Outre-mer hors 02 et , ,5% 113,3 90 3,0% 13, ,8% Total 4 240,2 64 2,3% 4 035,4 61 2,4% 204,8 3 1,2% 02 Martinique 38, ,1% 36, ,5% 1,8 5 30,8% 03 Guyane 16,9 69-5,7% 16,0 65-1,8% 0,9 4-44,0% Source : DGFIP (comptes de gestion 2015 et 2016) ; INSEE (population totale en année de référence 2013). (1) Voir méthodologie (partie 6.3). Direction Générale des Collectivités Locales / DESL 27 Mise en ligne : novembre 2017