CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES

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Germain Normand
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1 SITE INRA DE VILLENAVE D ORNON RESUME : Le présent document décrit le périmètre et les exigences relatifs à l entretien des espaces verts sur le site INRA de Villenave d Ornon. CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES Page : 1 / 9

entretien des espaces verts sur le site INRA de Villenave

2 REPERTOIRE DES EVOLUTIONS EDITION DATE Nature de l'évolution Pages modifiées A 10/01/2011 Emission initiale B Page : 2 / 9

3 SOMMAIRE 1. OBJET : DEFINITION DE L OPERATION PERIMETRE : EXIGENCES Préambule Entretien régulier des massifs et arbustes Généralités Entretien des massifs et arbustes Entretien des arbres Entretient des haies Tonte des pelouses Zones à désherber Développement durable Prévention, sécurité Déchets Suivi de la mission EVALUATION DE LA MISSION Présentation des offres Evaluation ANNEXE... 9 Page : 3 / 9

.. 6 4.5. Zones à désherber... 6 4.6. Développement durable... 6 4.7. Prévention, sécurité... 7 4.8. Déchets... 7 4.9. Suivi de la mission... 7 5.

4 1. OBJET : Le présent document décrit le périmètre et les exigences relatifs à l entretien des espaces verts sur le site INRA de Villenave d Ornon. 2. DEFINITION DE L OPERATION Situation : INRA Domaine de La Grande Ferrade INRA La Rouquette Maître d ouvrage : Personne Responsable des Marchés : Monsieur Lionel ROINEAU Responsable Développement Durable : Responsable DD : Monsieur Frédéric LAIGRET Responsable Prévention : Responsable Prévention : Gilles DELATTRE Responsable de Contrat : Responsable Contrat : Frédéric VERGNE Responsable Espaces Verts : Responsable Espaces Verts : Patrick DELSOL Page : 4 / 9

Lionel ROINEAU Responsable Développement Durable : Responsable DD : Monsieur Frédéric LAIGRET Responsable Prévention : Responsable Prévention : Gilles

5 3. PERIMETRE : Les espaces verts à entretenir sont situés sur le Domaine INRA de La Grande Ferrade et de la Rouquette tout deux sur la commune de Villenave d Ornon. Cette zone comprend des aires engazonnées, des abords végétalisés, des haies et des massifs. Elle représente une superficie d environ 10ha. Les bâtiments, leurs contours et les voies diverses situés sur cette zone sont entretenues par le service entretien espaces verts de l INRA. La zone d espaces verts à entretenir par le prestataire se décompose en : - La Grande Ferrade : o Pelouses : 4 ha o Haies: 546 ml o Massifs: 9 U - La Rouquette o Pelouses : 0,4ha o Haies: 0 ml o Massifs: 4 U Ces superficies et métrages sont donnés à titre indicatif.ils restent sous la responsabilité du candidat (cf. plan de repérage des zones à entretenir 6). 4. EXIGENCES 4.1. Préambule L entretien des espaces verts du site et en particulier ceux situés à l entrée est essentiel pour deux raisons majeures : - D'une part par ses implications dans la recherche agronomique et ses nombreux partenariats, le site est une vitrine du savoir faire français. Il reçoit donc en permanence de nombreux visiteurs de toutes origines. Cela peut être des étudiants ou des représentants du monde politique, du monde scientifique ou de la presse. Il est primordial qu au premier coup d œil l espace participe à l image de marque de l INRA dont les objectifs sont ambitieux en terme de Qualité, Respect de l environnement, Sécurité et protection de la Santé. Il serait difficile de prétendre maîtriser l ensemble de ces paramètres dans «une friche», - D autre part, la majorité du personnel travaillant sur le site passe chaque jour dans cette zone. Se déplacer dans un cadre agréable permet de récupérer des fatigues et de mieux travailler Entretien régulier des massifs et arbustes Généralités Le site est dans un cadre naturel certes, mais maîtrisé. L entretien des végétaux doit donc refléter cette maîtrise aussi bien aux yeux du personnel régulier qu à ceux des visiteurs occasionnels. Le Titulaire prendra toute initiative utile en fonction des aléas climatiques et des situations rencontrés Entretien des massifs et arbustes Sous la responsabilité d un «homme de l art», une taille des arbustes doit être effectuée. Ainsi les arbustes à floraison printanière sont taillés dès la fin de leur floraison, quant à ceux ayant une floraison estivale le sont en hiver. Une fois par an, sera réalisé de façon coordonnée, un binage en été et un bêchage en hiver. Page : 5 / 9

Les bâtiments, leurs contours et les voies diverses situés sur cette zone sont entretenues par le service entretien espaces verts de l INRA.

6 Entretien des arbres Sur la zone à entretenir, des petits arbres sont implantés. Leur entretien comprend celui de leur tuteur, UN nettoyage par an au pied, à l'aplomb des branches. En automne, les feuilles sont ramassées, le site doit être maintenu dans un état correct.. En hiver, les arbres sont taillés et débarrassés de leurs branches défectueuses. Ces déchets sont évacués vers une décharge agréée par le prestataire Entretient des haies Sur le même principe que les massifs et arbustes, il est nécessaire d avoir un entretien régulier des haies. Deux fois par an, sous la responsabilité d un «homme de l art», une taille des haies doit être effectuée aux trois côtés. Au-delà des aspects esthétique et sanitaire recherchés, il conviendra aussi de s assurer qu aucune gêne particulière ne soit due à leur présence. Par exemple : éviter l envahissement des voies de passage, conserver le dégagement des accès et des fenêtres des bâtiments Tonte des pelouses Le Titulaire doit faire attention au système d arrosage en place et doit traiter les bordures avec un soin particulier (roto fil). Il paraît inapproprié d exiger un nombre de passage mensuel étant donné le caractère cyclique de cette activité variant au rythme des saisons. A priori il semble cependant que 14 passages répartis au mieux au cours de l année puissent donner satisfaction, c'est-à-dire que la hauteur du gazon n excède pas 12 cm. Les déchets verts sont évacués et acheminés vers une décharge agréée. Le Titulaire doit assurer la traçabilité et être en mesure de justifier les mouvements. Nota : pour les zones non arrosées, un girobroyage peut être envisagé. Les déchets ainsi finement broyés sont alors laissés en place Zones à désherber Certaines zones sont à désherber par l'utilisation raisonnée de produits spécifiques (cf. plan) 4.6. Développement durable En conformité avec la circulaire du Premier Ministre du 03/12/2008, relative à l exemplarité de l Etat au regard du développement durable, les services et établissements publics doivent diminuer les impacts environnementaux liés à leurs espaces verts et non bâtis, notamment en terme de ressources en eau et de biodiversité. Ils doivent aussi veiller à la dimension socio-responsable des services d entretien. En conséquence, les objectifs suivants doivent être atteints : % des amendements ayant soit des caractéristiques au moins équivalentes à l écolabel européen, soit issus de filières de valorisation des déchets organiques, - 50% d engrais issus de filières de valorisation de déchets animaux, - 50% de matériels électriques dans les prestations avec des matériels utilisant de l énergie, - 100% de compostage des déchets végétaux dans des composteurs ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l écolabel français (NF Environnement). Seront favorisées les prestations d entretien comportant une clause d insertion de personnes éloignées de l emploi ou confiées à des structures employant une majorité de personnes handicapées. Pour atteindre ces objectifs, il est souhaitable de systématiser la mise en place de méthodes de lutte raisonnée et de limiter l emploi de produits phytosanitaires notamment en assurant la formation du personnel chargé de l entretien. Page : 6 / 9

Ces déchets sont évacués vers une décharge agréée par le prestataire. 4.3.

7 Indicateurs de suivi : le prestataire devra être en mesure de fournir annuellement les indicateurs comptabilisant les quantités d engrais et de produits phytosanitaires par m² d espaces verts Prévention, sécurité Il sera établit en début de mission un plan de prévention avec l Ingénieur Prévention de l INRA, qui mentionnera les risques engendrés par l activité d entretien espaces verts et les obligations avec les activités de l INRA. Le personnel œuvrant pour ce contrat devra être sensibilisé aux risques du métiers et l encadrement devra être apte à faire appliquer les consignés. Le personnel sera muni de tous les équipements de protections individuels requit, et notamment des tenus de travail correctes Déchets Le Titulaire doit prendre à sa charge les frais de collecte, l ensemble des déchets verts ainsi que les DIS (déchets industriels spéciaux). Pour les DIS et les déchets verts, le Titulaire établira un BSDI (bordereau de suivi des déchets industriels) afin de pouvoir évacuer ces DIS. Le Titulaire transmettra à l INRA en retour le BSDI validé par le centre de traitement Suivi de la mission Le candidat devra produire un compte rendu des opérations effectuées à chaque intervention. Il y sera consigné les actions réalisées, les produits employés ainsi que les BSDI. 5. EVALUATION DE LA MISSION 5.1. Présentation des offres Le candidat présentera son offre de la façon suivante : - Un mémoire technique : présentant les compétences du prestataire et l expérience dans le domaine de l entretien espaces verts, - Moyens matériels et en personnels mis à disposition - Un planning théorique de réalisation sur une année, - Un bordereau de prix selon le principe suivant : 1 Entretien des massifs et des arbustes et des arbres 1.1 Tailles, évacuation des déchets Taille des arbres, évacuation des déchets 2 Entretien des haies 2.1 Tailles, évacuation des déchets 3 Entretien des pelouse 3.1 Tontes, évacuation des déchets TOTAL HT Montant de TVA TOTAL TTC Nombre de passage Prix unitaires Total HT 5.2. Evaluation Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants : Page : 7 / 9

les obligations avec les activités de l INRA. Le personnel œuvrant pour ce contrat devra être sensibilisé aux risques du métiers et l encadrement devra être apte à faire appliquer les consignés.

8 - Valeur technique de l offre : 50% (seront évalués l'expérience du candidat, les moyens mis en œuvre, la pertinence du planning annuel...) - Performance économique : 40%, - Développement durable : 10% Afin de bâtir une étude correspondant au mieux aux performances techniques et économiques, une visite sur site obligatoire est prévue le 14/01/2011. Pour cela prendre contact avec Frédéric VERGNE, responsable de contrat. Page : 8 / 9

..) - Performance économique : 40%, - Développement durable : 10% Afin de bâtir une étude correspondant au

9 6. ANNEXE INRA - La Grande Ferrade : Repérage des zones à entretenir (à faire plan pour info). Page : 9 / 9

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