Téléphonie mobile. Rapport du groupe d experts et avis de l Afsse du 7 juin 2005

Transcription

1 Téléphnie mbile Rapprt du grupe d experts et avis de l Afsse du 7 juin 2005

2 Cadre de l expertise de l Afsse Lettre de saisine des ministères chargés de la santé et de l envirnnement du 3 février 2004 demandant une analyse de l étude TNO Missin de veille permanente de l Afsse dans le dmaine de la téléphnie mbile qui avait déjà édité un rapprt et un avis en 2003 Cnstitutin d un grupe d experts indépendants Inventaire et évaluatin des travaux scientifiques publiés depuis le précédent avis de l Agence (2003) sur les effets bilgiques et sanitaires des champs électrmagnétiques radifréquences assciés à la téléphnie mbile Attentin particulière aux technlgies en curs de dépliement u de dévelppement. Un grupe d experts renuvelé par rapprt aux précédents, un seul membre cmmun aux grupes de 2001, 2003 et 2005

3 Avis de l Agence : les infrmatins utilisées Le rapprt du grupe d experts remis le 18 février 2005, fndé ntamment sur : Les rapprts de grupes d experts natinaux parus depuis le précédent rapprt: Pays-Bas NRPB 2004 et 2005 SSI (agence de radiprtectin suédise) Une analyse cmplète de la littérature scientifique internatinale parue depuis le précédent rapprt prtant sur : Les dnnées épidémilgiques ; tumeurs et autres pathlgies Les dnnées expérimentales chez l hmme Les fnctins physilgiques Les études animales et cellulaires L étude du cas particulier des enfants

4 Avis de l Agence : les infrmatins utilisées (2) Le rapprt du grupe d experts, fndé également sur : Les cngrès des instances scientifiques internatinales, ntamment : Maui, USA, BEMS, juin 2003 sur radifréquences et santé Reisenburg, Allemagne, COST 281/FGF, nvembre 2003 sur la barrière hémat-encéphalique Budapest, Hngrie, EBEA/COST 281, nvembre 2003 sur téléphnie mbile et cerveau Immenstaadt, Allemagne, COST 281/FGF, décembre 2003 sur le smmeil Séville, Espagne, ICNIRP/OMS/URSI/IRPA, mai 2004 sur les champs nn inisants Istambul, Turquie, OMS, juin 2004 sur les expsitins envirnnementales des enfants Prague, Rép. Tchèque, OMS, ctbre 2004 sur l hypersensibilité Schriesheim, Allemagne, nvembre 2004 sur le cancer Une analyse cmplète des caractéristiques d expsitin prtant sur : L évlutin des technlgies vers la trisième génératin de la téléphnie mbile Les technlgies de liaisns sans fil à curte u très curte prtée Les système de téléphnie par satellites à lngue u très lngue prtée La dsimétrie des terminaux Les mesures représentatives de l expsitin de la ppulatin

5 Avis de l Agence : les infrmatins utilisées (3) Les différents textes législatifs et réglementaires publiés depuis 2003 Décret n du 31 mars 2003 relatif à la sécurité rutière et mdifiant le cde de prcédure pénale et le cde de la rute Décret et arrêtés du 8 ctbre 2003 fixant des spécificatins techniques et relatifs à l infrmatin des cnsmmateurs sur les équipements terminaux radiélectriques Arrêté du 3 nvembre 2003 relatif au prtcle de mesure in situ visant à vérifier pur les statins émettrices fixes le respect des limitatins, en termes de niveaux de référence, de l'expsitin du public aux champs électrmagnétiques Li n du 9 juillet 2004 qui intrduit la prtectin de la santé dans la législatin relative aux télécmmunicatins. Li nº du 9 aût 2004 permettant aux préfets d rdnner des mesures de champs de radifréquences. Décret du 10 janvier 2005 prtant recnnaissance d'une fndatin cmme établissement d'utilité publique (Fndatin santé et radifréquences)

6 Avis de l Agence : les infrmatins utilisées (3) Les évlutins scilgiques et technlgiques mdifiant les mdes d usage Utilisatin crissante des mini messages (SMS) Intrductin de la 3G Usage très imprtant par les adlescents et certaines catégries prfessinnelles Récente mise sur le marché d appareils dédiés aux jeunes enfants L expressin des préccupatins de la sciété civile, manifestées ntamment par le biais des questins psées à l Agence

7 Les principes directeurs Une analyse glbale de l ensemble des dnnées scientifiques ; un grupe d experts cmpétents, indépendant et pluridisciplinaire Si un danger était avéré : Prtéger les plus vulnérables Agir pur prévenir En cas de dute sérieux sur des effets graves : principe de précautin Être respectueux des préccupatins du public, même en l absence de fndement scientifique, si elles affectent un grand nmbre : principe d attentin Bien différencier les terminaux et les statins de base dnt les cnditins d expsitin diffèrent

8 Étude TNO Rapprt d expertise Limites méthdlgiques : plan d expérience incmplet (nn symétrique), pssibilité de biais suite à l infrmatin dnnée, analyse statistique des dnnées, mde de fnctinnement des émetteurs, utilisatin de signaux de test et nn d un trafic réel, résultats du test des fnctins cgnitives peu chérent, utilisatin nn cnfrme du questinnaire relatif à la ntin de bien-être Réplicatins en curs en Suisse et en Grande-Bretagne Réplicatin en France nn utile actuellement Avis de l Afsse Aviser ultérieurement en fnctin des résultats des réplicatins en curs et de la nécessité d apprfndir la méthdlgie utilisée

9 Téléphnes mbiles Rapprt d expertise (1) Taux de pénétratin en France : 70 % en 2004 Risque de cancers : Les raynnements ne snt pas géntxiques, mais recul encre insuffisant Attente des résultats de l étude Interphne fin Risque de tumeur bénigne du nerf acustique dans l reille interne : Résultats cntradictires (Suède et Danemark). Transpsabilité en France à cnfirmer par l étude Interphne (technlgies différentes). Autres symptômes (maux de tête, fatigue, sensatin de chaleur) : résultats des travaux partagés Les études sur vlntaires ne mntrent pas de lien entre les symptômes ressentis et les raynnements des téléphnes Effets sur la barrière hémat-encéphalique : nn encre établis, travaux internatinaux de réplicatin en curs

10 Téléphnes mbiles Effets bilgiques u physilgiques : Rapprt d expertise (2) Effets mdérés et transitires ne puvant être cnsidérés cmme ncifs en l état actuel des cnnaissances Sensibilité particulière des enfants : Les dnnées dispnibles n indiquent pas de sensibilité particulière des enfants Travaux de mdélisatin en curs : ils ne permettent pas encre de cnclure Risque d accident de la circulatin : Risque avéré lié à une perte d attentin Perte d attentin identique avec un kit mains libres Usage prfessinnel : Difficultés liés à la dispnibilité impsée (stress, etc.) L état actuel des cnnaissances (travaux épidémilgiques et expérimentaux récents) ne permet pas de cnclure au caractère ncif pur la santé des téléphnes mbiles, mais persistance d un dute scientifique nécessitant le maintien de la vigilance.

11 Terminaux mbiles Avis de l Afsse Mise en œuvre du principe de précautin Renfrcer la cmmunicatin et l infrmatin afin d aider les utilisateurs à réduire leur expsitin et mettre à dispsitin un kit mains libres Permettre la cnnaissance des valeurs de DAS sur les lieux de vente Sensibiliser certaines catégries de ppulatin (adlescents) Amélirer la dsimétrie des terminaux Limiter l utilisatin de téléphnes mbiles par jeunes les enfants, dans l attente d infrmatins cmplémentaires Pursuivre la recherche dans ce dmaine

12 Statins de base Rapprt d expertise Antennes déjà déplyées Effets sanitaires des ndes émises : Absence d effets sanitaires démntrés dus aux ndes émises par les statins de base Densificatin des statins de base On ne sait pas évaluer l effet de la densificatin des statins de base sur l expsitin envirnnementale, cette densificatin diminue par cntre l expsitin des utilisateurs de mbiles. Micr et pic cellules Mauvaise cnnaissance de l expsitin de la ppulatin aux statins de type micr et pic cellulaires parfis très prches Antennes de nuvelle génératin Statins de base UMTS : Aucun élément ne permet d identifier d éventuels effets sanitaires spécifiques Réseaux Wifi : Puissance d émissin faible et niveaux de champ très inférieurs aux valeurs limites

13 Statins de base Avis de l Afsse Mise en œuvre du principe d attentin Renfrcer la cmmunicatin et l infrmatin par le biais d une cncertatin systématique Dévelpper une dsimétrie individuelle Cnnaître les niveaux myens d expsitin de la ppulatin et leur évlutin par un plan glbal de mesures échantillnnées Étendre la réglementatin et la nrmalisatin à l ensemble des statins radiélectriques Rendre d applicatin bligatire les règles générales d implantatin des antennes (périmètres de sécurité)

14 Besins de recherches l Afsse sutient les prirités du grupe d experts Rechercher un éventuel risque particulier chez les enfants Pursuivre la recherche sur les nuveaux signaux Cnduire des recherches sur l utilisatin intensive en milieu prfessinnel Organiser le suivi de l expsitin des prfessinnels Participer à tute étude épidémilgique internatinale à prximité des statins de base, si la faisabilité est avérée Participer à la mise en place de la base de dnnée infrmative au niveau eurpéen à l initiative de la Cmmissin Eurpéenne

15 Les évlutins de la téléphnie mbile Systèmes à très curte prtée : 10 m, <100 mw Applicatins de type «Bluetth» Systèmes à curte prtée : jusqu à 500 m Système WiFi Systèmes à myenne et lngue prtée : plusieurs km UMTS Systèmes à lngue et très lngue prtée Satellites géstatinnaires pur l UMTS L impact éventuel de ces systèmes sur l expsitin de la ppulatin est actuellement mal cnnu