Demande de devis. Procédure entre et HT. Direction des Etudes, de la Programmation et du Bâtiment

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1 Demande de devis Procédure entre et HT Date d envoi : 21 novembre 2013 Service acheteur : Objet de la mission : Direction des Etudes, de la Programmation et du Bâtiment Mission d études pré opérationnelles et de faisabilité relatives aux travaux de rénovation de l école Eugène Petitot à Puteaux rue Edgard Quinet PUTEAUX La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations d assistance à Maîtrise d ouvrage pour les études pré-opérationnelles et de faisabilité technique et financière des travaux de rénovation de l école Eugène Petitot Caractéristiques de la mission: La mission a pour objet de définir précisément le périmètre des travaux, d en établir l enveloppe financière prévisionnelle et le phasage de réalisation. Le prestataire devra assister le maître d ouvrage dans la définition de ses besoins et proposer une mise en œuvre concrète des travaux nécessaires. La mission est constituée de 3 phases : Phase 1 : Audit et diagnostic technique Phase 2 : Scénarios de faisabilité et recommandations Phase 3 : Formalisation de la solution retenue sous forme d un programme de travaux Critère de jugement des offres : Description de la mission : c.f. CCP et documents joints en annexe Démarrage de la mission : immédiat, dès notification du marché Délai de la mission : à préciser par le candidat dans le cadre de son offre Valeur technique : 50 % (appréciée au regard du mémoire technique) Le mémoire technique précisera notamment : - les moyens matériels et humains mis en œuvre par l entreprise (15 pts) - la méthodologie et du programme d investigations (20 pts) - le délai d exécution de la mission (15 pts) Prix : 50 % Pièces à fournir : Délai de validité des offres : Paiement : Renseignements auprès de : Date limite de réponse : Au titre de la candidature : - DC1 et DC2 (à compléter). Ces pièces peuvent être téléchargées à l adresse suivante : Au titre de l offre - La présente fiche besoin et le CCP datés, signés et tamponnés - Un mémoire technique daté, tamponné et signé - Une proposition tarifaire détaillée datée, tamponnée et signée 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les prix proposés sont fermes et définitifs Les modalités de paiement seront le virement administratif à 30 jours. Madame GILBERT Charlotte Service DEPB Téléphone : Courriel : cgilbert@mairie-puteaux.fr 13 décembre 2013 avant 17H00 Adresse de remise de l'offre : Télécopie : Direction Etudes Programmation et Bâtiments Courriel : cgilbert@mairie-puteaux.fr Adresse : Mairie de Puteaux - DEPB rue de la République Puteaux

2 Mission d études pré opérationnelles et de faisabilité relatives aux travaux de rénovation de l école Eugène Petitot à Puteaux Procédure adaptée Pouvoir adjudicateur Mairie de Puteaux 131 rue de la République Puteaux Tel : Fax : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) DEPB/CCP/Faisa école Petitot 0

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA MISSION 1.1. Objet La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations d assistance à Maîtrise d ouvrage pour les études pré opérationnelles et de faisabilité technique et financière des travaux de rénovation de l école Eugène Petitot à Puteaux Maîtrise d ouvrage Le maître d'ouvrage est représenté par le Maire de Puteaux. La conduite de l opération est assurée par la Direction des Etudes, Programmes et Bâtiments. Toutefois, d autres intervenants concernés par le projet, notamment la Direction de l Enseignement au sein de la commune et la Direction de l école, seront étroitement associés dans la définition des besoins et les réflexions sur la programmation des travaux. Dans tous les cas, c est le Maire qui opère les choix définitifs Contexte Dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Bergères située au Nord Ouest de la commune, la Ville de Puteaux envisage la construction d un nouveau groupe scolaire (niveaux maternel et primaire) de 20 classes environ pour la rentrée 2017 ou L école élémentaire Eugène Petitot est située à proximité immédiate du futur groupe scolaire. Les études confiées au prestataire entrent dans le cadre d une réflexion globale d opportunité, de faisabilité et de programmation des travaux de rénovation de cette école. DEPB/CCP/Faisa école Petitot 1

4 1.4. Ecole élémentaire Eugène Petitot Adresse : rue Edgard Quinet à Puteaux L école construite en 1974 comprend un gymnase semi enterré et une restauration en production propre. L établissement accueille aujourd hui 310 élèves répartis dans 13 classes. L école est composée de 3 corps de bâtiment : 1 er bâtiment R+2 occupé par la loge gardien et des logements de fonction, ainsi que la sous station de chauffage au sous sol 2 ème bâtiment R+2 réunissant les salles de classe, la bibliothèque et les bureaux administratifs 3 ème bâtiment, avec au RDC bas le gymnase et au RDC haut le réfectoire et la cuisine Surface totale : m² Effectif théorique maximum : 330 élèves + 34 personnel = 364 personnes Classification : ERP de 3 ème catégorie avec activités de type R, N et X La dernière visite de la Commission Communale de Sécurité a été effectuée en juin Divers travaux de rénovation ont été réalisées ces dernières années par la Ville, notamment le réfectoire, les locaux du gymnase, une partie des salles de classes, la cour de récréation et les espaces extérieurs, les clôtures. Les installations techniques sont d origine et l enveloppe du bâtiment (façades et toitures terrasses) présente un état de vétusté important générant des infiltrations, déperditions énergétiques, difficultés de fonctionnement des ouvrants et des volets roulants. Par ailleurs, l école compte nombre de terrasses adjacentes aux salles de classe, inutilisées, qui pourraient être repensées afin de mieux adapter la surface de certaines salles à l effectif, d agrandir la bibliothèque, de créer des locaux pour les agents de service. La Ville envisage un projet global de rénovation de l enveloppe extérieure du bâtiment et de requalification architecturale avec amélioration de la performance énergétique des façades et toitures. Cela induit le remplacement des menuiseries extérieures, volets roulants, garde corps et la pose d une isolation thermique par l extérieur. La rénovation complète et l optimisation des installations techniques est à mener concomitamment avec la rénovation de l enveloppe du bâtiment afin de garantir un gain substantiel sur les consommations d énergie (RT 2012 Rénovation) et d atteindre les objectifs de développement durable. De plus, il est envisagé de remplacer les toitures terrasses par des toitures traditionnelles en pente. La présente mission a pour objet de définir précisément le périmètre des travaux, d en établir l enveloppe financière prévisionnelle et le phasage compatible avec le calendrier de réalisation du groupe scolaire de la ZAC des Bergères. Le prestataire devra assister le maître d ouvrage dans la définition de ses besoins et proposer une mise en œuvre concrète des travaux nécessaires. DEPB/CCP/Faisa école Petitot 2

5 ARTICLE 2 DESCRIPTION DE LA MISSION La mission est constituée de 3 phases : Phase 1 : Audit et diagnostic technique Phase 2 : Scénarios de faisabilité et recommandations Phase 3 : Formalisation de la solution retenue sous forme d un programme de travaux Conformément à l article 20 du CCAG PI, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas poursuivre l exécution des prestations à la fin de chacune des phases du projet susmentionné. L arrêt de l exécution des prestations entraîne la résiliation du marché. Phase 1 Audit et diagnostic technique L audit portera notamment sur : l expertise des structures, façades, couvertures / toitures terrasses, des équipements techniques et des éléments de second œuvre la vérification de la conformité aux exigences réglementaires et normatives la définition des compléments d études nécessaires Pour ce faire, le prestataire devra réaliser un diagnostic exhaustif et un relevé des composantes constructives et des équipements du bâtiment lui permettant d en comprendre le fonctionnement général, d identifier les dysfonctionnements et de faire des préconisations techniques dans le cadre des futurs travaux (confortement des structures et façades, traitement de l enveloppe, stratégie énergétique, création ascenseur, mise en conformité et escaliers, etc.) Le maître d ouvrage fournira au prestataire l ensemble des études, documents et renseignements en sa possession. Il reviendra au prestataire de vérifier la conformité des documents fournis avec la situation réelle sur site, de réaliser les corrections ou compléments de relevés nécessaires, de préconiser les études complémentaires nécessaires (cahier des charges à établir par le prestataire le cas échéant) et d intégrer les éléments déterminants pour la mission. Phase 2 Scénarios de faisabilité et recommandations A partir de l analyse des éléments issus des études préalables, le prestataire proposera des scénarios de rénovation de l école en précisant les objectifs et les enjeux, les caractéristiques en termes d échelle, de coût et de modalités de réalisation. Les solutions envisagées feront l objet d une approche technique et économique comparative permettant au maître d ouvrage d appréhender leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Pour chaque scénario, une synthèse des préconisations principales sera rendue au maître d ouvrage, présentée de manière pédagogique et lui permettant d orienter son choix en toute connaissance de causes. Après validation de la (des) solution(s) retenue(s), le prestataire établira la synthèse des choix effectués par le maître d ouvrage en matière de programmation des travaux. Phase 3 Formalisation de la solution retenue sous forme d un programme de travaux Le programme de travaux constituera le cahier des charges de la mise en concurrence des maîtres d œuvre. DEPB/CCP/Faisa école Petitot 3

6 Le programme devra exprimer de façon claire et détaillée les besoins et les choix du maître d ouvrage de manière à ce que la prise en compte de ces exigences soit aisément vérifiable au niveau de la consultation des concepteurs, ainsi que dans la suite du projet. Au titre de cette phase de la mission, le prestataire définira les objectifs en termes de développement durable des travaux envisagés, l enveloppe financière prévisionnelle et le calendrier de réalisation selon le scénario retenu. ARTICLE 3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 3.1. Adaptation à la réglementation Il s agit de l ensemble des textes régissant la réglementation française et européenne parus sous forme de lois, décrets, arrêtés, circulaires et codes, normes, D.T.U., Code du Travail, Règlement Sanitaire des Hauts de Seine. Sécurité incendie Classement des établissements : Ecole élémentaire Eugène Petitot : ERP de 3 ème catégorie avec activités de type R, N et X Application des textes de référence :. Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;. Dispositions applicables aux établissements de type R (établissements d enseignement) arrêté du 4 juin 1982 modifié ;. Dispositions applicables aux établissements de type X (établissements sportifs couverts) arrêté du 4 juin 1982 modifié ;. Dispositions applicables aux établissements de type N (restaurants). Accessibilité handicapés Application des textes de référence :. Loi n du 11 février 2005 article 41 «le cadre bâti» ;. Décret du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des ERP, IOP et bâtiments d habitation ;. Arrêté du 1 er août 2006 ERP et IOP neufs ;. Circulaire interministérielle DGUHC n du 31 novembre 2007 et annexe ERP / IOP. La mise en accessibilité de l équipement intégrera tous les types de handicap. Seront notamment considérés, sur la continuité de la chaîne de déplacement, les accès, circulations horizontales et verticales, revêtements, guichets, conditions d évacuation face aux risques d incendie et de panique. Prévention des accidents corporels Application des textes de référence :. Code de la Construction et de l Habitation ;. Normes AFNOR. DEPB/CCP/Faisa école Petitot 4

7 Distribution alimentaire Application des textes de référence :. Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués les aliments comportant des denrées animales ou d origine animale ;. Circulaire n 8002 du 5 janvier 1981 pour l application de l arrêté du 26 septembre 1980 ;. Règlement Sanitaire Départemental type Titre VII hygiène et alimentation. L organisation des échanges de denrées, produits et objets entre l intérieur et l extérieur doit se faire par un accès de service (livraisons, évacuation des déchets). Les principes élémentaires d hygiène interdisent les croisements entre l apport de denrées alimentaires et l évacuation des déchets. Les circuits des personnes et des denrées doivent éviter tout recoupement entre "sale" et "propre". Réglementation thermique Application des textes de référence :. Arrêté du 23 mai 2007 relatif à la Réglementation Thermique "élément par élément". Arrêté du 1 er juin 2008 relatif à la Réglementation Thermique "globale" Lutte contre la légionellose Les établissements recevant du publics, et notamment les établissements d enseignement, se doivent de respecter l arrêté du Préfet des Hauts de Seine en date du 27/02/2001 relatif à la prévention de la légionellose dans les réseaux d eau chaude sanitaire. Installations électriques Le raccordement électrique de chaque établissement doit être unique et indépendant. Les installations doivent être conformes à la norme NF C : installations électriques basse tension obligatoires.. Article EL 2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 : les installations desservant les locaux non accessibles au public doivent être commandés indépendamment et protégées de celles desservant les locaux accessibles au public;. Article EL 4.2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 : les écoles ne seront pas traversées par des canalisations étrangères, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés tels que visés à l article MS Qualité environnementale Le prestataire identifiera les objectifs de développement durable du projet et les intègrera à l analyse des scénarios envisagés : maîtrise de l énergie, gestion du bâtiment, qualité sanitaire et environnementale des espaces, confort acoustique et thermique, utilisation des eaux de pluie, évolutivité, pérennité, etc. Il intègrera les exigences dans le programme de travaux définitif et fixera les niveaux de performance à atteindre. Il évaluera les incidences économiques en termes de coût global DEPB/CCP/Faisa école Petitot 5

8 3.3. Introduction du numérique L introduction de l informatique à l école primaire est un phénomène récent. Elle marque la volonté de l école de rester en prise avec son époque. L informatique constitue également un ensemble de moyens pédagogiques utilisés dans l enseignement de différentes disciplines. Le prestataire intègrera à son étude la faisabilité de mise en œuvre des équipements informatiques selon la démarche engagée par la Ville de Puteaux en relation directe avec le Service Informatique de la commune Assistance financière et économique Le prestataire effectuera une comparaison économique des différents scénarios envisagés au cours de la phase 2 de la présente mission, intégrant une analyse en coût global (investissement, exploitation, maintenance) et permettant au pouvoir adjudicateur de choisir la solution technique la mieux adaptée à ses besoins. Puis le prestataire établira l enveloppe financière prévisionnelle du projet retenu, qui servira de base à la consultation des maîtres d œuvre. Toutes les estimations fournies devront comporter une date de valeur des prix de référence, et faire l objet d un suivi financier actualisé à chacune des phases de la mission Etablissement du calendrier prévisionnel de l opération et de l échéancier financier Le prestataire établira le calendrier prévisionnel général de l opération de rénovation selon le scénario retenu, ainsi que le phasage opérationnel éventuels prenant en compte les contraintes des rythmes scolaires. Il définira également l échéancier financier prévisionnel Engagements du titulaire Le prestataire s engage à : accomplir sa mission selon les règles de sa profession, respecter l ensemble des textes en vigueur sur l acte de construire, protéger la confidentialité des travaux, ne pas divulguer les résultats de ses travaux sans l autorisation du maître d ouvrage, faire preuve dans la rédaction des documents de la plus parfaite neutralité et objectivité, s entourer de toutes les compétences techniques pour mener à bien sa mission, assister à toutes les réunions auxquelles il sera convoqué aux différentes phases d exécution de la mission, les frais de participation aux réunions étant inclus dans le forfait de rémunération du prestataire sans qu aucune rémunération complémentaire ne puisse être demandée. En outre, le rôle de l assistant au maître d ouvrage n est pas de se substituer au maître d ouvrage, mais de l éclairer sur les conséquences des choix qui s offrent à lui. DEPB/CCP/Faisa école Petitot 6

9 ARTICLE 4 LIVRABLES Le titulaire devra fournir à chaque phase en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique, le résultat de sa mission. A chaque réunion d étape, il fournira des documents de travail à chaque membre permettant d apprécier l avancement des études, ainsi qu une présentation sous forme de projection de type diaporama. En outre, il établira et transmettra aux participants un compte rendu desdites réunions. A la fin de la mission, le titulaire fournira le dossier programme définitif en 3 exemplaires originaux et 1 exemplaire reproductible sur support numérique de type CD ou DVD. Les éléments de cartographie devront également être fournis dans la forme suivante : Format de fichier ouvrable dans MAYA, 3dsMAX ou AutoCAD 3D (voir détails ci dessous); Types d'objets permettant de récupérer un modèle surfacique polygonal; Données divisées en types de surfaces suivant la liste ci dessous ; Objets et/ou groupes d'objets principaux portant des noms significatifs; Perspectives du bâtiment permettant de vérifier que la volumétrie est correctement récupérée; Coordonnées de la personne à contacter pour d'éventuels ajustements ou vérifications. Formats de fichiers à privilégier : Fichiers LogicielVersionRemarques *.max 3dsMAX 8 ou 2009 Objets polygonaux rétractables en maillage éditable *.mb/.ma MAYA 6 à 2009 *.dwg AutoCAD 2004 a 2009 Surfaces 3D (solides, 3Dfaces, maillages, régions, polylignes fermées) Autres formats de fichiers utilisables : *.3ds *.obj *.dxf AutoCAD v12 à 2008 Surfaces 3D (solides,3dfaces, maillages, régions, polylignes fermées) Organisation des données : *Utiliser des types d'objets permettant de récupérer un modèle polygonal surfacique (polygones triangulés). Les objets non surfaciques (lignes, formes, splines...) ne pourront pas être utilisés. Pour 3dsMAX par exemple, les objets doivent pouvoir être rétractés en maillage éditable. Eviter autant que possible les surfaces NURBS complexes, parfois difficiles à porter d'un logiciel à l'autre. Pour AutoCAD, utiliser des solides, 3DFaces, régions, polymailles déclinables en 3DFaces. Ne pas utiliser de lignes, droites, polylignes non closes, etc. Pour ArchiCAD, exporter en regroupant les surfaces par matériau. *Donner un nom significatif aux objets et/ou les groupes d'objets principaux. ARTICLE 5 DELAIS D EXECUTION DE LA MISSION Le prestataire précisera dans son offre les délais d exécution de la mission qui seront pris en compte dans les critères de jugement de l offre et sur lequel le prestataire doit s engager. DEPB/CCP/Faisa école Petitot 7

10 ARTICLE 6 CONDITIONS DE PRIX Il est fortement recommandé au candidat de se rendre sur le site, afin qu il adapte ses investigations aux conditions d accès et d occupation du site. Le prix global et forfaitaire est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, les frais de déplacement, les frais d honoraires, ainsi que tous les frais afférents à la prestation. Le prix est ferme et définitif. L offre globale et forfaitaire sera accompagnée d un bordereau de prix permettant un jugement qualitatif et quantitatif. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l objet d un paiement à la réception des rapports d études pour chacune des phases composant la mission. Les prestations ne peuvent faire l objet d un règlement qu après achèvement total et réception par le maître de l ouvrage. ARTICLE 7 CONDITIONS D EXECUTION DE LA MISSION Le Prestataire remettra à l appui de son offre un mémoire technique qui détaillera les capacités et expérience des intervenants, la méthodologie qu il envisage de mettre en œuvre et les données d entrée utilisées. Le prestataire devra faire son affaire de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des investigations, des autorisations éventuelles et des conditions de sécurité de l intervention. Toutes dégradations ou détériorations commises dans le cadre des investigations seront totalement prises en charge par le titulaire. Le prestataire devra justifier des compétences nécessaires à l exécution de la mission. ARTICLE 8 DOCUMENTS FOURNIS AU TITULAIRE DE LA MISSION Plans des niveaux et façades du bâtiment (relevés géomètre) PV visite de la commission communale de sécurité Diagnostics amiante et plomb, DPE, accessibilité Rapports de vérifications périodiques des installations techniques DEPB/CCP/Faisa école Petitot 8

11 Mission d études pré opérationnelles et de faisabilité relatives aux travaux de rénovation de l école Eugène Petitot à Puteaux Procédure adaptée Pouvoir adjudicateur Mairie de Puteaux 131 rue de la République Puteaux Tel : Fax : ACTE D ENGAGEMENT DEPB/AE/Faisa école Petitot Page 1 sur 3

12 ARTICLE 1 : PRIX Les modalités de variation des prix sont fixées au cahier des clauses particulières (C.C.P.) Le candidat formule son offre en uros, monnaie de base du marché. Montant total de l offre forfaitaire : Montant hors TVA :... Taux de la TVA :... Montant de la TVA :... Montant TTC :... (en chiffres) Montant TTC arrêté en lettres à : ANNEXE 2 : DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Phase de la mission Prix unitaire HT Nombre d heures Total HT Phase 1 : Audit et diagnostic technique /h Phase 2 : Scénarios de faisabilité et recommandations Phase 3 : Formalisation de la solution retenue sous forme d un programme de travaux /h /h TOTAL HT TOTAL TTC Le prix des réunions et des déplacements nécessaires à la réalisation de la mission sont intégrés dans les prix indiqués de la présente décomposition. ARTICLE 3 : DUREE ET DELAIS DU MARCHE Durée : Le marché est conclu de la date de notification à la validation par le pouvoir adjudicateur de la fin de la mission. Délais en jours calendaires pour lequel le titulaire s engage : Mission Remise du dossier de synthèse des études préalables (recensement des besoins, analyse de la situation actuelle, expertise technique et réglementaire) Phase 1 : Audit et diagnostic technique Délais jours à compter de la notification de l ordre de service de démarrer la mission. Phase 2 : Scénarios de faisabilité et recommandations DEPB/AE/Faisa école Petitot Page 2 sur 3

13 Remise du rapport de synthèse jours.à compter de la validation par le pouvoir adjudicateur des études préalables Phases 3 : Formalisation de la solution retenue sous forme d un programme de travaux Remise du programme de travaux définitif jours à compter de la validation par le pouvoir adjudicateur des études de faisabilité Conformément à l article 20 du CCAG PI, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas poursuivre l exécution des prestations à la fin de chacune des phases du projet susmentionnée. L arrêt de l exécution des prestations entraîne la résiliation du marché. ARTICLE 4 : DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE Les offres ainsi présentées ne me (nous) lient (e), dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres. Fait en un seul original à, le... Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature du titulaire Signature des membres du groupement ARTICLE 5 : ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, Puteaux, le. Le pouvoir adjudicateur DEPB/AE/Faisa école Petitot Page 3 sur 3

14 Groupe Scolaire Petitot Puteaux 1 Rue Edgar Quinet Plan de L'Entre-Sol

15 Groupe Scolaire Petitot Puteaux 1 Rue Edgar Quinet Plan du RDC

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20 Groupe Scolaire Petitot Puteaux 1 Rue Edgar Quinet Plan du Gymnase

21 PLAN DE MASSE

22 Groupe Scolaire Petitot Puteaux 1 Rue Edgar Quinet Plan du R+1

23 Groupe Scolaire Petitot Puteaux 1 Rue Edgar Quinet Plan du R+2

24 Groupe Scolaire Petitot Puteaux 1 Rue Edgar Quinet Plan du R-1