Charte de l Audit Interne

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Charte de l Audit Interne"

Transcription

1 Charte appruvée par le Cnseil d Administratin de l Université de Strasburg (initiale : 08/06/2010 ; révisin : 25/09/12) Charte de l Audit Interne Charte de l Audit Interne Charte de l audit interne rganisant au sein de l Université de Strasburg la fnctin «audit interne» 1. Purqui établir une charte de l audit interne de l Université de Strasburg? La présente «charte de l audit interne» a pur bjectif de préciser les missins et les respnsabilités cnférées à la fnctin d audit interne. Elle définit l rganisatin et la psitin de l audit interne dans l établissement (cmité d audit et service d audit interne), le champ de ses activités, le cadre dans lequel les audits internes sernt réalisés. Elle énnce les principes qui sernt garants de l indépendance de la fnctin et définit les exigences attendues en termes de cmprtement des auditeurs internes. La charte cntribue ainsi à l affirmatin et à la recnnaissance de la fnctin d audit interne au sein de l Université de Strasburg. Elle garantit la transparence de l exercice de ses missins afin d assurer l adhésin de tus les acteurs à cette démarche dans l intérêt de l établissement dans sn ensemble. La charte est adptée par le Cnseil d Administratin de l université et peut faire l bjet de demandes de révisins par le cmité d audit interne. 2. Qu est-ce que l audit interne? quelle est sa missin? L audit interne est défini ainsi seln l Institut de l Audit Interne-IFACI : L audit interne est une activité indépendante et bjective qui dnne à une rganisatin une assurance sur le degré de maîtrise de ses pératins, lui apprte ses cnseils pur les amélirer, et cntribue à créer de la valeur ajutée. Il aide cette rganisatin à atteindre ses bjectifs en évaluant, par une apprche systématique et méthdique, ses prcessus de management des risques, de cntrôle et de guvernance et en faisant des prpsitins pur renfrcer sn efficacité.» L audit interne a ainsi pur missin de permettre à l rganisatin de mieux maîtriser ses activités et leurs risques inhérents par un diagnstic des dispsitifs de cntrôle interne existants et par des recmmandatins d améliratin de ceux-ci. 3. Qu est-ce que le cntrôle interne? Seln le «cadre de référence du cntrôle interne» (établi par l AMF/IFACI 2007) : Le cntrôle interne est un dispsitif de l rganisatin, défini et mis en œuvre sus sa respnsabilité, qui cmprend un ensemble de myens, de cmprtements, de prcédures et d actins adaptés aux caractéristiques de chaque rganisatin et qui cntribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des pératins et à l'utilisatin efficiente des ressurces de l'rganisatin. Il dit permettre de prendre en cmpte de manière apprpriée les risques significatifs, qu ils sient pératinnels, financiers u de cnfrmité. Le cntrôle interne vise plus particulièrement à assurer : - la cnfrmité aux lis et règlements ; - l'applicatin des instructins et des rientatins fixées par la directin ; - le bn fnctinnement des prcessus internes ; - la fiabilité et l intégrité des infrmatins financières et pératinnelles. En cntribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les bjectifs que s est fixés l université, le dispsitif de cntrôle interne jue un rôle clé dans la cnduite et le piltage de chacune de ses activités. Le cntrôle interne ne peut cependant à lui seul furnir une garantie abslue que les bjectifs sernt atteints. Page 1 / 5

2 4. Quelles snt les cmpsantes du cntrôle interne? Seln l AMF/IFACI, le cntrôle interne s articule autur de cinq cmpsantes étritement liées, mais il cnvient de suligner le rôle déterminant des règles générales d'éthique et d'intégrité cmme substrat de tut dispsitif de cntrôle interne efficace. Une rganisatin apprpriée («envirnnement») Cmprtant ntamment une définitin claire des respnsabilités et des délégatins, des prcédures et des systèmes d'infrmatin apprpriés, des ressurces et cmpétences adéquates. La diffusin en interne d'infrmatins pertinentes et fiables Pur permettre à chacun des acteurs, partie prenante du cntrôle interne, d'exercer ses respnsabilités. Un système de recensement, d'analyse et de gestin des risques L'université dit, de façn cntinue, recenser, analyser et gérer les principaux risques puvant affecter la réalisatin des bjectifs qu'elle s'est fixés. Des activités de cntrôle Celles-ci divent être prprtinnées aux enjeux prpres à chaque prcessus et cnçues pur maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisatin des bjectifs. Une surveillance permanente du dispsitif de cntrôle interne («supervisin-piltage») Le fnctinnement du dispsitif dit être régulièrement revu pur le faire évluer en relatin avec les incidents, les défaillances et les changements bservés; Cette surveillance s appuie ntamment sur la fnctin d audit interne qui évalue péridiquement les dispsitifs mis en place. La cnceptin et la mise en œuvre du dispsitif de cntrôle interne fnt partie des attributins de la directin de l établissement et des respnsables pératinnels. Chaque agent de l Unistra est chargé d appliquer, en ce qui le cncerne, le dispsitif de cntrôle interne mis en place. 5. Quel est le champ d interventin de l audit interne? Le champ d interventin de l audit interne prte de façn générale sur tute activité cmprtant des bjectifs et des risques de ne pas les atteindre, nécessitant de ce fait un dispsitif de cntrôle interne Les activités et prcessus à auditer priritairement sernt déterminés par le cmité d audit de l université sur la base d une analyse des risques encurus. L audit interne n a aucune respnsabilité pératinnelle au sein de l établissement. L auditeur interne n a, sur les activités qu il audite, ni respnsabilité directe ni autrité. Il ne se substitue pas aux respnsables pératinnels. Les recmmandatins qu il est amené à frmuler ne divent en aucune façn décharger les persnnels de l rganisatin auditée des respnsabilités qui leur snt cnfiées. La cnceptin et la mise en œuvre d un système de cntrôle interne ne snt pas du ressrt du service d audit interne, mais des différents respnsables pératinnels. L audit interne apprte de manière discntinue une analyse apprfndie et une évaluatin des dispsitifs mis en place. Il participe à la sensibilisatin des respnsables pératinnels sur la nécessité du cntrôle interne, ses principes et sn améliratin. 6. Spécificité et cmplémentarités de l audit interne avec d autres fnctins cnnexes Le cntrôle de gestin, l audit externe (dnt ntamment les cmmissaires aux cmptes u les crps de cntrôle), la démarche qualité (dnt audit qualité), snt des fnctins u activités distinctes de l audit interne tant sur leurs bjectifs que sur leur psitinnement u leur périmètre, chacune ayant ses spécificités. L audit interne se caractérise par sn indépendance, sn rôle d évaluatin «de secnd niveau», sn apprche en termes de risques et l étendue de sn champ d interventin. Au-delà de ces différences, il faut suligner la cmplémentarité et les synergies qui existent entre tutes ces fnctins dnt les travaux divent être crdnnés pur servir au mieux l université. Page 2 / 5

3 7. Cmment est rganisé l audit interne à l Université de Strasburg? L rganisatin repse à la fis sur une structure de «piltage» de l audit interne (le cmité d audit interne, indépendant et mis en place par décisin du Cnseil d Administratin) et un service chargé de sa mise en œuvre (le service d audit interne - SAI). 8. Qu est-ce que le service d audit interne? Le service d audit interne est le service de l université chargé de la réalisatin des audits internes. Ce service est directement rattaché à la Présidence de l Université de Strasburg et placé sus l autrité fnctinnelle du cmité d audit interne qui garantit sn indépendance. 9. Quels snt les drits et bligatins des auditeurs du service d audit interne? Drits Pur réaliser leur missin, les auditeurs nt un accès libre et sans restrictin à tus dcuments, infrmatins, u persnnes nécessaires à la bnne exécutin de l audit. Tut persnnel de l Université de Strasburg se dit d apprter sa cllabratin pleine et entière à l audit dans sn dmaine de cmpétence. L indépendance des auditeurs devra être respectée par tutes les parties cncernées. Le service d audit interne sera destinataire de tute étude u analyse réalisée par un pérateur u rganisme externe sur le fnctinnement de l établissement (Chambre Réginale des Cmptes, AERES, Cmmissaire aux cmptes, cnsultant externe, IGAENR, Urssaf, TPG ). Le service d audit interne peut slliciter l avis et l assistance de persnnes qualifiées (membres de l université u prfessinnels externes) pur s acquitter de tut u partie de sa missin. Obligatins : fndement de la cnfiance et de la crédibilité de l avis qui sera dnné Les auditeurs respecternt strictement le cde de déntlgie élabré par l IFACI (assciatin prfessinnelle française des auditeurs internes, auprès de laquelle les auditeurs de l Unistra snt inscrits). Celui-ci impse ntamment que les missins d audit sernt cnduites : - avec intégrité : respect de l éthique de la prfessin et de l rganisatin ; - avec un suci permanent d bjectivité ; - en tute indépendance : les auditeurs évaluent de manière équitable tus les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer par leurs prpres intérêts u par autrui ; - en respectant et prtégeant la cnfidentialité des infrmatins recueillies ; les auditeurs internes snt tenus au secret prfessinnel et ne divulguent des infrmatins qu avec les autrisatins requises ; - avec tute la cmpétence requise : les auditeurs appliquent et dévelppent leurs cnnaissances, savir faire et expérience pur réaliser leurs travaux. Les auditeurs se cnfrmernt également aux nrmes en vigueur dans la prfessin dans la mesure ù elles snt pertinentes dans le cntexte de l université. Les «nrmes internatinales pur la pratique prfessinnelle de l audit interne» snt frmalisées par l IFACI. Les auditeurs s interdisent de critiquer les persnnes : seuls les systèmes fnt l bjet d un examen. Si les travaux menés devaient révéler une irrégularité clairement établie, celle-ci sera prtée sans délai à la cnnaissance du président du cmité d audit. 10. Cmment snt déterminées les missins d audit interne? Les interventins du service d audit interne fnt l bjet d une prgrammatin annuelle arrêtée par le cmité d audit et présentée au Cnseil d Administratin de l université. Des missins pnctuelles, en dehrs de la prgrammatin annuelle, peuvent être décidées par le cmité d audit s il l estime nécessaire. Il peut s agir de missins d assurance u de missins de cnseil. Les prpsitins d interventins peuvent émaner de la Présidence de l établissement, des administrateurs, du service d audit interne, des respnsables de cmpsantes u de services de l Université de Strasburg. Elles snt arbitrées et pririsées par le cmité d audit en fnctin de l analyse des risques encurus. L université allue au service d audit interne les myens lui permettant de réaliser les missins qui lui snt cnfiées. Le cmité d audit dnne sn avis sur l adéquatin entre les missins et les myens du service d audit interne. Page 3 / 5

4 11. Cmment se dérule une missin d audit interne? Afin de garantir l bjectivité, la transparence et la neutralité de ses missins, le service de l audit interne s engage sur le respect des principes suivants : - Les entités cncernées par les audits snt infrmées préalablement au début de la missin, - les bjectifs et les méthdes snt rappelés au mment de la présentatin de la missin, - un planning de réalisatin est défini avec les respnsables de l entité auditée, - une réunin de clôture est rganisée pur présenter au respnsable de l entité le prjet de rapprt et les recmmandatins avant sa diffusin. Chaque missin est ainsi réalisée en cllabratin avec l entité auditée, dans une démarche participative et transparente, respectant le drit de répnse de l audité (apprche cntradictire). Schématiquement, le dérulement d une missin d audit est en général le suivant : [SAI = Service d Audit Interne] Prgramme d audit annuel u missin pnctuelle Ordre de missin Etude préliminaire Nte d rientatin Prgramme de travail Réunin d uverture Etude de terrain Présentatin des cnclusins Prjet de rapprt réunin de clôture Rapprt définitif avec recmmandatins prgramme d actins de prgrès Suivi des recmmandatins et des actins de prgrès Arrêté par le cmité d audit interne Mandate le SAI pur la réalisatin de la missin et infrme les respnsables des entités auditées du lancement de la missin ; frmalise le champ de l audit et définit les bjectifs ; csigné par le Président de l Unistra et le président du cmité d audit interne Le SAI se dcumente et analyse l rganisatin et les prcédures pur dégager un tableau des frces et faiblesses de l entité ; Les respnsables de l entité auditée snt sllicités pur apprter les éléments d infrmatin nécessaires à cette étude Le SAI fixe les grandes lignes de la missin d audit à partir de l étude préliminaire ; liste des tâches et le fil cnducteur de la missin (planificatin des travaux et vérificatins) Présentatin/discussin des grandes lignes et bjectifs de la missin avec les respnsables de l entité auditée cnsiste, par des entretiens, des analyses et des tests, à s assurer des prcessus et cntrôles effectivement mis en œuvre et de leur efficacité Restitutin au respnsable de l entité auditée de la synthèse prvisire des travaux, discussin et explicatin des cnstats et recmmandatins présentatin du prjet aux seuls respnsables de l entité auditée, lrs d une réunin de validatin des cnstats et des déductins Signé par le respnsable de l audit interne et diffusé à la Présidence de l Unistra et aux respnsables des entités auditées qui se réunissent pur une réunin d arbitrage des recmmandatins Désignatin par la Présidence de l Unistra d un «référent pératinnel» pur la mise en œuvre des recmmandatins. Les destinataires des recmmandatins élabrent des plans d actins qu ils sumettent pur validatin au référent (dans un délai de 3 mis maximum après l arbitrage des recmmandatins) Mise en œuvre du plan d actin par les audités. Examen régulier par la Présidence de l Unistra de l avancement des mesures crrectrices présenté par le référent pératinnel. Suivi par le SAI au but de 3 mis puis tus les 6 mis jusqu à l achèvement des plans d actins, dnt il est rendu cmpte au cmité d audit Précisins : Le rapprt définitif est transmis à la directin de l entité auditée, à la Présidence de l université et au cmité d audit. Le rapprt est un dcument interne et cnfidentiel. Le Président de l université arrête la liste des destinataires et les mdalités de sa diffusin éventuelle. Tut destinataire du rapprt d audit s engage à respecter et prtéger sa cnfidentialité. Les rapprts purrnt également être cmmuniqués, sur décisin expresse du Président de l université, à certaines instances externes à l établissement (Chambre Réginale des Cmptes, Cmmissaires aux cmptes, IGAENR ). Suivi des recmmandatins : le service d audit interne s assurera après 3 mis puis semestriellement que les actins de prgrès prpsées en répnse aux recmmandatins acceptées nt été engagées et réalisées. Les respnsables des entités auditées, sus la crdinatin du référent pératinnel, transmettrnt au service d audit interne les infrmatins relatives au suivi des recmmandatins afin de préparer les bilans péridiques évqués ci-dessus. Le SAI, en liaisn avec les référents pératinnels, rend cmpte semestriellement au cmité d audit du suivi des recmmandatins. Page 4 / 5

5 12. Qui cntrôle le service de l audit interne? Le respnsable de l audit interne élabre un rapprt annuel sur l activité du service. Ce rapprt est sumis au cmité d audit puis, après apprbatin, cmmuniqué à la Présidence de l Unistra et au cnseil d administratin. Le rapprt cmprte ntamment des indicateurs sur la qualité des missins réalisées par le SAI. A cette fin, un prgramme d assurance et d améliratin de la qualité de sn activité est prpsé par le respnsable du Service d Audit Interne au Cmité d Audit. Une évaluatin externe de l activité du service d audit interne purra être envisagée à terme. 13. Qu est-ce que le cmité d audit interne? A qui rend-il cmpte? Rôle Le cmité d audit interne a pur rôle d éclairer la Présidence de l université et le Cnseil d Administratin sur le degré de maîtrise de ses pératins et d apprter si nécessaire des cnseils pur l amélirer. Il s appuie pur cela sur les travaux du service d audit interne dnt il veille à l indépendance. Missins Les missins du cmité d audit snt les suivantes : - Veiller à l indépendance de la fnctin d audit interne ; - Arrêter la prgrammatin des travaux d audit (plan annuel d audit) et suivre sa réalisatin ; - Statuer sur les prpsitins/demandes d audit et les pririser (missins pnctuelles) ; - Examiner les cnclusins des rapprts d audit prduits par le SAI u d autres auditeurs externes (cmmissaires aux cmptes ) et veiller à la chérence d ensemble des audits ; - Examiner le suivi des principales recmmandatins dégagées par les missins d audit interne ; - Superviser l activité du service d audit interne sur la base des rapprts d activité semestriels qu il prduit; - Examiner des dispsitifs de cntrôle interne mis en place par l université ; - Examiner la cartgraphie des risques de l établissement - Examiner les prpsitins u prpser les suites éventuelles à dnner en cas d irrégularité cnstatée lrs des missins d audit ; - Cnseiller et, le cas échéant, appeler l attentin de la Présidence de l université et du Cnseil d Administratin en matière de risques et de cntrôle interne. Cmpsitin La cmpsitin du cmité d audit est la suivante : - Le cmité d audit est cmpsé de 3 membres extérieurs à l Unistra. - Les persnnalités qui le cmpsent snt prpsées par le Président et appruvées par le CA. - Elles snt prpsées sur la base de leur expérience et de leurs cmpétences. - La durée de leur mandat est de 4 ans et il est renuvelable - Les membres du cmité ne purrnt pas être représentés et ils snt tenus aux mêmes règles (ntamment de cnfidentialité) que les auditeurs internes (cf. supra pint 9). Fnctinnement Le cmité désigne un président en sn sein. Le cmité se réunit au mins deux fis par an, sur cnvcatin de sn président. Des réunins supplémentaires peuvent être rganisées à l initiative du président du cmité u à la demande d un membre du cmité u de la Présidence de l établissement (demandes adressées au président du cmité). Le cmité peut inviter à ses séances tute persnne qu il jugera utile pur l exécutin de sa missin. En cas de risque de cnflit d intérêts, le membre du cmité cncerné se retire des débats. Les décisins du cmité snt prises à la majrité simple des membres présents. En cas de partage des vix, celle du président est prépndérante. Le Cmité d audit rend cmpte de sn activité au cnseil d administratin, a minima sur la base d un rapprt annuel qu il cmmunique à la Présidence de l Unistra. Le Président du cmité d audit présente ce rapprt lrs d une séance du CA. NB : les fnctins mentinnées dans la charte divent être entendues au sens générique, sachant qu elles peuvent être tenues par des hmmes et des femmes [ex : président (fnctin) = président u présidente (persnne)] Page 5 / 5

Charte de l Audit Interne

Charte de l Audit Interne Charte appruvée par le Cnseil d Administratin de l UdS le 08/06/2010 Charte de l Audit Interne Charte de l Audit Interne Charte de l Audit Interne rganisant au sein de l Université de Strasburg la fnctin

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Analyse des Dnnées du Cmmerce Extérieur Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE ANALYSE DES DONNEES DU COMMERCE EXTERIEUR DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Cadre de référence des Contrats de quartier

Cadre de référence des Contrats de quartier Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

1 directeur du département de gestion des ressources humaines (H/F)

1 directeur du département de gestion des ressources humaines (H/F) Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 27/04/2016 APPEL

Plus en détail

Centre de réadaptation

Centre de réadaptation Centre de réadaptatin Cmment passer d une pratique clinique d expert à celui d une pratique clinique d accmpagnateur par des actes cliniques et administratifs cncrets? Intrductin Plusieurs recherches et

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne

Profil de la Cour des Comptes Tunisienne Cnférence réginale pur les Institutins Supérieures de Cntrôle de la régin du visinage eurpéen du sud Prfil de la Cur des Cmptes Tunisienne Présentatin de la Cur des Cmptes La Cur des Cmptes est une juridictin

Plus en détail

DU RESPONSABLE DE FORMATION

DU RESPONSABLE DE FORMATION Appruvé le 10 juin 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTERIEL DU RESPONSABLE DE FORMATION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le présent référentiel cmprend un référentiel d activités, de cmpétences et de frmatin

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION ESSILOR INTERNATIONAL Sciété Annyme Siège scial 147 rue de Paris 94227 CHARENTON CEDEX 712 049 618 RCS CRETEIL REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Établi par le Cnseil d administratin dans

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 96 09 69 0142 (Cette fiche annule et remplace à cmpter Du 08/11//2012 la précédente fiche d identité) REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

Plus en détail

Banque Scotia Charte Comité de direction et d'évaluation des risques

Banque Scotia Charte Comité de direction et d'évaluation des risques Banque Sctia Charte Cmité de directin et d'évaluatin des risques Attributins, bligatins et respnsabilités du Cmité de directin et d'évaluatin des risques du cnseil d'administratin («le cmité»). A. Mandat

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu Le Cmité de piltage du Réseau Parentalité Reaap de la Drôme, cmpsé de la directin départementale de la chésin sciale, la Caf, le Cnseil général, la Msa et l Udaf, a rganisé, en cmplémentarité des rencntres

Plus en détail

Recrutement de Consultants individuels pour la traduction des documents et/où l interprétariat des réunions techniques du CORAF/WECARD

Recrutement de Consultants individuels pour la traduction des documents et/où l interprétariat des réunions techniques du CORAF/WECARD Cnseil Ouest et Centre Africain pur la Recherche et le Dévelppement Agricles West and Central African Cuncil fr Agricultural Research and Develpment APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue.

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue. F.I.S.P.A. Cllabratin IDE - AS Textes de référence Le décret du 27 juillet 2004 définissant les actes de la prfessin infirmier: article R 4311-4 CSP : définitin de la ntin de cllabratin La circulaire 96-31

Plus en détail

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif Prgramme de surveillance : Dévelppement prfessinnel Dcument explicatif DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Questinnaire d aut-inspectin«(qai) Plan d atteinte des standards (PAS) Plan de prise en charge du patient

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX 1. LA STRUCTURE DE LA FONCTION COMMERCIALE Pur satisfaire au mieux le cnsmmateur, il faut une fnctin cmmerciale bien structurée. 1.1 EXEMPLE En général plusieurs

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Chapitre 2 La gouvernance d entreprise

Chapitre 2 La gouvernance d entreprise UE1 DROIT DES AFFAIRES DROITS DES SOCIETES Chapitre 2 La guvernance d entreprise Jannes Alexandre 2008 DSCG Smmaire : INTRODUCTION... 3 SECTION 1 : HISTORIQUE... 4 SECTION 2 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA GOUVERNANCE

Plus en détail

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil Directin exécutire Fiche de descriptin prfessinnelle Directin des Affaires du dévelppement internatinal MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE Prfessin : ingénieur civil Renseignements cncertants

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

Liège, le 9 février 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/024

Liège, le 9 février 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/024 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 9 février 2015 APPEL

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets

Plus en détail

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR Internatinal Cabinet Cnsultant Jean-Claude VICTOR Outils d apprpriatin pur la mise en œuvre d un système de management intégré à l aide des référentiels ( Nrmes ISO9001 :2000 et ISO14001 :2004, du référentiel

Plus en détail

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE Directin de la ville et de la chésin urbaine Mise en place et suivi d un PRE Le présent dcument a pur bjectif de dnner des repères aux acteurs mettant en œuvre un prjet lcal de réussite éducative (PRE)

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

CRiP Assises ITIL et Gouvernance. Le 26 février 2013 Pavillon Dauphine, Paris

CRiP Assises ITIL et Gouvernance. Le 26 février 2013 Pavillon Dauphine, Paris CRiP Assises ITIL et Guvernance Le 26 février 2013 Pavilln Dauphine, Paris CRiP Assises ITIL et Guvernance SYSTALIANS est un GIE infrmatique qui répnd spécifiquement aux besins des systèmes d infrmatin

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION. 29 août 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE

CONSEIL D ADMINISTRATION. 29 août 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE CONSEIL D ADMINISTRATION 29 aût 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le Cnseil d Administratin de Pernd Ricard, (ci-après dénmmée «la Sciété») a adpté sn Règlement Intérieur le 17 décembre 2002. Ce règlement

Plus en détail

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre Fiche pratique N 5 «Elabratin des utils d évaluatin des cmpétences» De qui s agit-il? 1 Evaluer des cmpétences cnsiste, en un instant T, à apprécier le niveau d acquisitin u de maîtrise des cmpétences

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

Définir les besoins de la société en matière de santé Définition et guide du Collège royal

Définir les besoins de la société en matière de santé Définition et guide du Collège royal Définir les besins de la sciété en matière de santé Définitin et guide du Cllège ryal Préparé en cllabratin avec Lisa Little Cnsulting au nm du Cllège ryal (avril 2012) Intrductin Depuis lngtemps, les

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

Liège, le 15 janvier 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/004

Liège, le 15 janvier 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/004 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 15 janvier 2015

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI CURRICULUM VITAE 2 1. Infrmatins persnnelles Prénm : Kuassi Nm de famille : KOUASSI Date de naissance : en 1953 Natinalité : Ivirienne Situatin matrimniale : Marié, père de 3 enfants e-mail : lkkuassi@yah.fr

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

Modèle de règlement intérieur Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

Modèle de règlement intérieur Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail Mdèle de règlement intérieur Cmité d Hygiène, de Sécurité et des Cnditins de travail Janvier 2015 Référence des textes : Le présent règlement intérieur a pur bjet de préciser, dans le cadre des lis et

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

FORMATIONS FAFIEC 2008

FORMATIONS FAFIEC 2008 ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 1 Nuvelle actin : Prfessinnaliser sa démarche cmmerciale (Appel d ffres de sélectin d rganismes de frmatins en curs) Savir vendre une prestatin de cnseil, c'est avant tut

Plus en détail

TUV Certification Maroc

TUV Certification Maroc Page 1 sur 8 Frmatin : Référence : Durée : Frmatin enregistrée IRCA Auditeur / Respnsable d audit ISO 9001 :2008 Q01 5 jurs Date : Du 16 au 20 Nvembre 2009 Frmateur : M. Khaled BAOUAB (Vir Prfil en page

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique

TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique Réserve de Bisphère Transfrntalière du Fleuve Sénégal (Mauritanie Sénégal) - Prcessus de Préparatin du prjet GEF-UICN RBT fleuve Sénégal TERMES DE REFERENCES pur le recrutement d un cnsultant en appui

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau

Formation professionnelle supérieure d électricien de réseau Frmatin prfessinnelle supérieure d électricien de réseau Examens prfessinnels pur spécialistes de réseau avec brevet fédéral Preuve de la pratique pur l admissin à l examen principal Attestatin de l emplyeur

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion du rendement. de la Division des ressources humaines

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion du rendement. de la Division des ressources humaines Rapprt de vérificatin interne du Cadre de gestin du rendement de la Divisin des ressurces humaines du Bureau du surintendant des institutins financières Nvembre 2010 Table des matières 1. Cntexte...3 2.

Plus en détail

Audit et accompagnement à une démarche qualité du programme d assistance technique Europ Act en vue d une certification ISO 9001

Audit et accompagnement à une démarche qualité du programme d assistance technique Europ Act en vue d une certification ISO 9001 Audit et accmpagnement à une démarche qualité du prgramme d assistance technique Eurp Act en vue d une certificatin ISO 9001 Plan d Actin VOIRIN Cnsultants Rédacteur : Pierre BOUR 1 SOMMAIRE Smmaire Smmaire

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

MSc avec projet supervisé en marketing. Lignes directrices à l intention des étudiants et professeurs

MSc avec projet supervisé en marketing. Lignes directrices à l intention des étudiants et professeurs MSc avec prjet supervisé en marketing Lignes directrices à l intentin des étudiants et prfesseurs Le prjet supervisé Avec mémire u avec prjet supervisé, la M. Sc. en gestin mène, au chix de chacun, à des

Plus en détail

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015 Brdeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Empli repère CCN : Intitulé de pste : CONSEILLER NIVEAU II Référent Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est une des mesures nuvelles issues

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine

Réhabilitation des institutions financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience Africaine Public Disclsure Authrized N. 131 janvier 2000 Public Disclsure Authrized Public Disclsure Authrized Réhabilitatin des institutins financières rurales : les enseignements tirés du Bénin et l expérience

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA

Termes de Référence Consultant Intégré CDS SA Termes de Référence Cnsultant Intégré CDS SA Date de Démarrage: 1 Septembre 2013 Durée: 3 mis avec une pssible extensin à 6 mis maximum Objectif : L bjectif du recrutement du Cnsultant intégré est de sutenir

Plus en détail