Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28/09/2015 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mme LABAYE & M. BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, M. CORNU, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. BERTHIER, BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes FAURY-CHARTIER, GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, M. POTHIER-LEROUX, Mmes PROST, FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : Mmes RIMBAULT-RAITIERE, FAGET-LAPRIE, Adjointes Mme BORDES, M. ROBLOT, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS Mme FAGET-LAPRIE Mme FAURY-CHARTIER Mme BORDES Mme HENRI M. TRICOT à compter de la délibération 36 Mme SARRAZIN-BAUDOUX Mme BALLON à compter de la délibération 30 M. BLANCHARD M. ROBLOT Mme DAIGRE Mme DELHUMEAU-DIDELOT pour les délibérations 1 et 2 Mme FRANCHET-JUBERT Observations : Remise du rapport annuel 2014 du Président de Grand Poitiers. Présentation du rendu compte : liste des Arrêtés de délégation de pouvoir au Maire - Liste des Marchés et leurs avenants. La présidence de la séance est assurée par Mme VALLOIS-ROUET, 1ère Adjointe, pour les délibérations 11 et 40. Départ de M. RICCO à la délibération 29, de M. STUPAR à la délibération 30.

2 N : 79 Date réception Préfecture : Conseil du 28/09/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 16 - Emprunts et dettes assimilées 66 - Charges financières Refinancement à taux fixe d'un emprunt à taux variable à l'échéance du 30 novembre P.J. : Proposition du Crédit Agricole Etudiée par : Le Bureau municipal du 07/09/2015 La commission des Finances du 21/09/2015 DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Budget Principal Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 3. Emprunts Rapportée par : FRANCIS CHALARD VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil au Maire, VU la délibération du 14 avril 2014 portant «Délégation de pouvoir en matière d emprunt Autorisation pour la durée du mandat», VU la délibération du 30 juin 2014 concernant la gestion active de la dette sur la période du présent mandat. Les conditions financières actuelles permettent de travailler sur une optimisation de la gestion de la dette, visant à réduire les frais financiers et sécuriser l encours. Un emprunt affecté sur les budgets Principal, Parkings et Locations Immobilières-Bases de loisirs, dont l encours sera de ,00 à la prochaine échéance, a été identifié comme pouvant générer des économies. Cet emprunt avait été contractualisé en 2012, au moment d une crise de liquidité significative. Après la prochaine échéance, la répartition du capital restant dû entre les budgets sera celleci : Budget Principal : ,00 Budget annexe Parkings : ,00 Budget annexe Locations Immobilières-Bases de loisirs : ,00 Les conditions de cet emprunt sont actuellement les suivantes : Prêteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou Capital restant dû à la prochaine échéance : ,00 Taux : variable Conditions : marge de 3,30 % sur Euribor 3 mois Dernière échéance du prêt : 15/11/2032 Suite à des échanges avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, il vous est proposé de procéder au remboursement par anticipation de ce prêt sans paiement d indemnité et de le refinancer pour le même montant aux conditions suivantes : Prêteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou

3 Capital restant dû : ,00 Taux : fixe Conditions : 2,40 % Dernière échéance du prêt : 15/11/2035 Cette opération permettrait une diminution de ,00 de la charge financière sur la durée résiduelle. Par ailleurs, le passage d un taux variable à un taux fixe sécuriserait encore davantage l encours de dette. Il vous est proposé : De procéder au remboursement par anticipation à la prochaine échéance De procéder au refinancement dans les conditions décrites ci-dessus D autoriser le Maire ou l adjoint délégué aux finances à signer le contrat de prêt et les documents afférents. AFFICHEE LE : 01/10/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mmes DAIGRE, PROST, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET- JUBERT, MM. POTHIER-LEROUX, ROBLOT Nombre : 7 Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

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