CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2014 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 25/04/2014 AU 4/06/2014) ET INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PERIODE DU 17/04/2014 AU 19/05/2014) AFFECTATION DU RESULTAT 2013 POUR LE BUDGET PRINCIPAL BUDGET SUPPLMENTAIRE 2014 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT 2013 POUR LES BUDGETS ANNEXES DU CAMPING, DES PARKINGS, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, DES AMÉNAGEMENTS DE ZONES ET DE LA RÉGIE DE L'ARCADIUM BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET ANNEXE DES AMENAGEMENTS DE ZONES BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 REGIE DE L'ARCADIUM AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT AJUSTEMENTS DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS SUITE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE MODIFICATION DE LA DELIBERATION N DU 28 MARS 2011 GARANTISSANT DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE AU PROFIT DE LA SA HALPADES HLM, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION-AMELIORATION DE 20 LOGEMENTS PLAI, IMMEUBLE «HÔTEL SAVOYARD», 41 AVENUE DE CRAN A ANNECY NOUVEAU MONTANT TOTAL GARANTIE D'UN EMPRUNT DE SOLLICITEE PAR PACTIMMO, EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE D'UN BAIL À REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A ANNECY REMISE DE LOCAUX PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR LA VILLE D'ANNECY A L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE 11 RUE CARNOT, 9 ET 11 RUE FILATERIE, 8 FAUBOURG SAINTE- CLAIRE A ANNECY 4 LOGEMENTS QUARTIER DE LA PRAIRIE 3 A 7 RUE DU TRAVAIL A ANNECY TRANSACTIONS FONCIERES ENTRE LA VILLE D'ANNECY, LE CCAS DE LA VILLE D'ANNECY ET LA SA HALPADES POUR LA REALISATION D'UN IMMEUBLE COMPRENANT DES LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS ET UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE QUARTIER DE LA PRAIRIE 3 A 7 RUE DU TRAVAIL A ANNECY ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SA HALPADES DE LOCAUX DESTINES A UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE QUARTIER CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT POUR LA BIBLIOTHEQUE DE LA PRAIRIE VALIDATION DU PROJET SCIENTIFIQUE, CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL

2 ACQUISITION GRATUITE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SOCIETE EIFFAGE IMMOBILIER DE TERRAINS SITUES 17 RUE DE LA GARE A ANNECY (LE CARRE SAINT-FRANCOIS) PARKING ALLEE DE L'IMPERIAL CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SA IMPERIAL PALACE AVENUE DU CRÊT DU MAURE PLACE DU PARADIS CHEMIN DE LA TOUR LA REINE ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA COPROPRIETE 6 CHEMIN DE LA TOUR LA REINE PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL GENERAL, LA VILLE D'ANNECY ET LA COPROPRIETE CESSION PAR LA VILLE D'ANNECY AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- SAVOIE DE TERRAINS SITUES BOULEVARD DE LA CORNICHE, CHEMIN DE LA TOUR LA REINE ET AVENUE DU CRÊT DU MAURE A ANNECY CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN 3 RUE DE FRONTENEX A ANNECY PAR LA COPROPRIETE A LA VILLE D'ANNECY CASINO D'ANNECY CONFIRMATION DES HORAIRES AUTORISES PAR LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PROGRAMME D'INTERÊT GENERAL (PIG) THEMATIQUE AMELIORATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES ET LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE AU TITRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHÔNE-ALPES (CDDRA) DU BASSIN ANNECIEN ARCHIVES MUNICIPALES D'ANNECY TARIF DE VENTE DES OUVRAGES «A L'AFFICHE A ANNECY» ET DES CARTES POSTALES CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY POUR L'ACCES A UN SITE DE MISE AUX ENCHERES DE MATERIEL REFORME OPERATION SAINTE CLAIRE DEMANDE DE FINANCEMENT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE 9 RUE DE L'ILE A ANNECY FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE VEHICULES ET MATERIELS REGLEMENTATION TARIFAIRE DU PARC DE STATIONNEMENT MARIE CURIE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) TARIFS COURSE DES SERVEUSES ET GARÇONS DE CAFE 2014 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANNECY VITA'VILLE, PARTENAIRE DE LA FEDERATION AUTONOME INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE HÔTELIERE (FAGIHT) LAC D'ANNECY ET ENVIRONS ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2013 CONVENTION POUR LES ILLUMINATIONS DE LA PLACE DE L'ANNAPURNA ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANNECY VITA'VILLE CREDITS «AIDE AU PROJET ASSOCIATIF» - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : AGITATEURS DE REVES, LES AMIS DE L'ORGUE, ARTISSIMO, ESTUDIANTINA, LA FABRIQUE OPERA CENTRES DE LOISIRS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA MJC ARCHIPEL SUD ET A LA MJC TEPPES MAISON DE L'ENFANCE

3 CENTRES DE LOISIRS DE PROXIMITE - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PRIX DE JOURNEE PAR ENFANT (AIDE A LA FAMILLE) ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE LOISIRS (AIDE A L'ASSOCIATION) ANNEE SCOLAIRE 2014/ MODIFICATION DES MODALITES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES FAMILLES AUX FRAIS D'ACCUEIL EN CRÈCHE ET HALTE-GARDERIE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES PAR LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY A LA VILLE D'ANNECY DISPOSITIF DU PLAN LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE DANS LE TEMPS SCOLAIRE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION SPORTIVE ANNECY RUGBY SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ANNECY SEYNOD ANNECY- LE-VIEUX BASKET AIDE A LA PERFORMANCE SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CERCLE NAUTIQUE D'ANNECY, A ANNECY HOCKEY, A SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION PATINAGE ARTISTIQUE, A L'US ANNECY RUGBY ET AUX DRAGONS D'ANNECY SIGNATURE D'UN CONTRAT TRIPARTITE DE PARRAINAGE AVEC FOOTBALL CLUB ANNECY, L'US ANNECY RUGBY, ANNECY HOCKEY, ASA BASKET, ANNECY VOLLEY-BALL ET ANNECY HANDBALL SAISON SPORTIVE 2013/ PERSONNES ÂGEES TARIFS DES ACTIVITES ET SERVICES SAISON SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - A.P.A.J.H. HAUTE-SAVOIE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS AU TITRE DE L ANNEE 2013 AVIS DE LA VILLE D ANNECY CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE L'ASSISTANTE SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY RENOUVELLEMENT DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE DETERMINATION DU RATIO «PROMUS-PROMOUVABLES» POUR LE DERNIER GRADE D'AVANCEMENT DU CADRE D'EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX PERSONNEL MUNICIPAL REGIME INDEMNITAIRE DISPOSITION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N DU 9 MAI MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT

4 4 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 25/04/2014 AU 4/06/2014) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PÉRIODE DU 17/04/2014 AU 19/05/2014) M. le Maire donne lecture : - des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n du 05/04/2014, pour la période du 25/04/2014 au 04/06/2014 : DECISION DU 25 AVRIL CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES POUR LE SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES DECISIONS DU 2 MAI ASSIGNATION DE LA VILLE D'ANNECY PAR Mmes GINETTE, FRANCOISE ET BRIGITTE MAILLET DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE RENAULT MASTER 168 ZK74 DU 5/07/ ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE BERLINE PEUGEOT ION CF 355 CT DU 27/05/2013 DECISIONS DU 7 MAI ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN COLUMBARIUM AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme ANDRE NÉE CINTI CHRISTIANE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme BUSATO NÉE CURTILLAT GISELE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. MECHALI EMILE RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. CELLERIER JACQUES RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme LALOUM NÉE QUEDJ ANNA RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. MANDALLAZ ALAIN DECISION DU 26 MAI ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE CAMIONNETTE PIAGGIO 4664 XT 74 DU 01/04/2014 DECISIONS DU 2 JUIN RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. ROUSSEAU PASCAL

5 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme GOLLIET EPOUSE SONNERAT-DESCHAMPS GILBERTE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme BAUMANN EPOUSE BOEHRINGER YVETTE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme LECHEVALIER EPOUSE VIGNE MADELEINE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. CALAFELL JEAN-CHRISTOPHE DECISION DU 3 JUIN INTERVENTION VOLONTAIRE DE LA VILLE D'ANNECY DANS LA PROCEDURE INTENTEE PAR LA SOCIETE MOENNE LOCCOZ CONTEMPORAIN DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY DECISION DU 4 JUIN ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE CAMIONNETTE PIAGGIO AC 092 SA DU 30/01/ et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnée au Maire en vertu de l'article L du CGCT et de la délibération du Conseil Municipal n du 5 avril 2014 MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Accord-cadre du 17/04/ PERRIER DECONSTRUCTION / JB BENEDETTI / MITHIEUX TP / FOREZIENNE D'ENTREPRISES / FAMY Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de déconstruction et de démolition de bâtiments Lot n 1 : Déconstruction et démolition de bâtiments Montant minimum annuel mis en concurrence TTC : ,00 Montant maximum annuel mis en concurrence TTC : ,00 Accord-cadre du 17/04/ TRI'BAT / JB BENEDETTI / ALPES DECONTAMINATION Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de déconstruction et de démolition de bâtiments Lot n 2 : Désamiantage de bâtiments Montant minimum annuel mis en concurrence TTC : ,00 Montant maximum annuel mis en concurrence TTC : ,00 Marché du 18/04/ NCA Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination concernant la construction de la nouvelle cuisine centrale municipale Taux de rémunération : 0,56 % du montant HT des travaux

6 6 Marché du 18/04/ ELYFEC SPS Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé concernant la construction de la nouvelle cuisine centrale municipale Montant TTC : 6 201,60 Marché du 18/04/ Groupement ESTUDIO (mandataire) / LES PRESSES DE LA CITE Etude concernant le choix et l'implantation de parasols pour les terrasses du Centre Historique Montant TTC : ,00 Marché du 24/04/ DEAL HYDRAULIQUE Restauration de la fontaine de la crèche de l'hôtel de Ville et de la fontaine de la place de la Mandallaz Montant TTC : ,00 Marché du 24/04/ RCE Maintenance des installations d'alarmes anti-intrusion et de distribution horaire dans les bâtiments Montant minimum annuel HT : 2 000,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 30/04/2014 PROVENCE DAUPHINE SAVOIE Marché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires Lot n 16 : Fruits et légumes frais en l'état Semaine 18 Montant minimum HT : 0 250,00 Montant maximum HT : 1 750,00 Marché du 02/05/2014 COLAS RHONE ALPES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Réfection du trottoir après construction d'un immeuble 29 Faubourg des Balmettes Montant TTC : ,58 Marché du 02/05/2014 PROVENCE DAUPHINE SAVOIE Marché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires Lot n 16 : Fruits et légumes frais en l'état Semaine 19 Montant minimum HT : 0 200,00 Montant maximum HT : 1 500,00 Marché du 02/05/ GL EVENTS SERVICES Location de chaises coques pour la Fête du Lac Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 02/05/ APAVE SUDEUROPE Mission de contrôle technique concernant la construction de la nouvelle cuisine centrale municipale Taux de rémunération : 0,31 % Marché du 02/05/ COLAS RHONE ALPES Réfection de la rue des Conflents Lot n 1 : V.R.D. Montant TTC : ,50

7 7 Marché du 02/05/ COLAS RHONE ALPES Réfection de la rue des Conflents Lot n 2: Revêtements bitumineux Montant TTC : ,00 Marché du 06/05/2014 POMONA TERRE AZUR Marché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires Lot n 16 : Fruits et légumes frais en l'état Semaine 20 Montant minimum HT : 0 500,00 Montant maximum HT : 2 000,00 Marché du 06/05/ CLIMAT MUNDI Mission d'assistance d'un conseiller CIT'ERGIE Montant TTC : ,00 Marché du 13/05/ SSI SERVICE Maintenance des systèmes de sécurité incendie Lot n 1 : Arcadium Montant minimum annuel HT : 1 000,00 Montant maximum annuel HT : 4 000,00 Marché du 14/05/2014 POMONA TERRE AZUR Marché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires Lot n 16 : Fruits et légumes frais en l'état Semaines 21 et 22 Montant minimum HT : 2 500,00 Montant maximum HT : 5 000,00 Marché du 19/05/ IMPRIMERIE UBERTI-JOURDAN Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux d'impression Guide des événements de juillet 2014 à janvier 2015 Montant TTC : ,00 Marché du 19/05/ ETS POISSON SAS Rénovation de la panoplie de chaufferie de l'école de la Plaine Montant TTC : ,09 MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE FORMALISEE Marché du 22/04/2014 CECCON BETON CARRIERES Fourniture de béton Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 22/04/ ARDDI Fourniture de sacs en plastique pour la voirie Lot n 1 : Sacs pour la propreté urbaine Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 22/04/ ANIMO CONCEPT Fourniture de sacs en plastique pour la voirie Lot n 2 : Sacs canins Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00

8 8 Marché du 22/04/ POINT P Fourniture de matériaux de voirie Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Avenant n 1 du 06/05/2014 MAJENCIA Acquisition de mobilier de bureau pour le service des Archives Municipales Le présent avenant n 1 a pour objet la fourniture de mobilier complémentaire pour un montant de 2 130,52 HT (hors éco-contribution). Montant du marché initial : ,72 TTC Avenant n 1 : ,97 TTC Nouveau montant du marché : ,69 TTC Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce compte-rendu et de cette information AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 POUR LE BUDGET PRINCIPAL - Rapport de M. le MAIRE - Le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif 2013 du Budget Principal lors de sa séance publique du 19 mai Il est maintenant nécessaire de se prononcer sur l'affectation du résultat, en fonction du besoin de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire ; la section d'investissement fait apparaître d'une part, un déficit du résultat de clôture d'un montant de ,09 et, d'autre part, un besoin pour financer le solde des restes à réaliser de l'exercice 2013 d'un montant de ,32, soit au total un besoin de financement de ,41. Il est donc proposé au Conseil Municipal l'affectation suivante : Résultat de clôture de la section de fonctionnement ,84 Affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (compte 1068) ,41 Excédent reporté en fonctionnement (compte 002) ,43 L'excédent disponible du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 sera utilisé dans le cadre du budget supplémentaire Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette «affectation du résultat» de l'exercice 2013 pour le budget principal. M. NOËL étant absent excusé pour cette question, le nombre de votants est donc de 44. ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTROG)

9 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 BUDGET PRINCIPAL - Rapport de M. le MAIRE - Les propositions du budget supplémentaire 2014 pour le Budget Principal se présentent comme suit : A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 / RECETTES Chapitre 002 : Résultat antérieur reporté ,43 Chapitre 013 : Atténuation de charges ,00 Chapitre 70 : Ventes, prestations de service ,00 Chapitre 73 : Impôts et taxes ,00 Chapitre 74 : Dotations et participations ,00 Chapitre 75 : Produits de gestion courantes ,00 Chapitre 76 : Produits financiers ,00 Chapitre 77 : Produits exceptionnels ,00 Chapitre 78 : Reprise sur provisions ,00 Sous-Total opérations réelles ,43 Chapitre 042 : Opérations de transfert entre les sections ,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,43 2 / DEPENSES Chapitre 011 : Charges à caractère général ,00 Chapitre 012 : Charges de personnel ,00 Chapitre 014 : Atténuation des produits ,00 Chapitre 022 : Dépenses Imprévues ,43 Chapitre 65 : Charges de gestion courante ,00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles ,00 Chapitre 68 : Dotation aux provisions ,00 Sous-Total opérations réelles ,43 Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement ,00 Chapitre 042 : Opérations de transfert entre les sections ,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,43

10 10 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT (avec reports) 1/ RECETTES Chapitre 10 : Dotations et fonds divers ,41 Chapitre 13 : Subventions d'investissement ,00 Chapitre 16 : Emprunts ,00 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles ,00 Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées ,00 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 8 581,00 Chapitre 27 : Immobilisations financières ,00 Chapitre 4542 : Opérations compte de tiers ,00 Chapitre 4582x : Opérations sous mandat ,00 Sous-Total opérations réelles ,41 Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement ,00 Chapitre 040 : Opérations de transfert entre les sections ,00 Chapitre 041 : Opérations patrimoniales ,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT ,41 2/ DEPENSES (avec reports) Chapitre 001 : Solde d'exécution 2013 (déficit de clôture) ,09 Chapitre 020 : Dépenses imprévues ,00 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles ,41 Chapitre 204 : Subventions d'équipement ,79 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles ,68 Chapitre 23 : Immobilisations «en cours» ,66 Chapitres «900 à 964» : Diverses OP M ,27 Chapitre 4541 : Opérations de compte de tiers ,00 Chapitres 4581x : «opérations sous mandat» ,51 Sous-Total opérations réelles ,41 Chapitre 040 : Opérations de transfert entre les sections ,00 Chapitre 041 : Opérations patrimoniales ,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00

11 11 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,41 TOTAL DEPENSES ,84 TOTAL RECETTES ,84 C/ REPRISE DES RÉSULTATS ET DES RESTES À RÉALISER DE L'EXERCICE 2013 : C.1/ Les restes à réaliser 2013 : Les opérations d'investissement non soldées à la clôture de l'exercice 2013 s'élèvent à ,32 en dépenses et à ,00 en recettes. Conformément à la réglementation comptable, ces reports de crédits doivent être repris et intégrés au budget supplémentaire. C.2/ L'intégration des résultats 2013 : De même, le budget en cours doit reprendre les résultats constatés lors du vote du compte administratif A la clôture de l'exercice 2013, la section d'investissement présente un besoin de financement cumulé de ,41 (déficit). Aussi, l'affectation comptable du résultat a été proposée par la délibération précédente en séance du présent Conseil Municipal, décidant la reprise des résultats de l'exercice 2013, à savoir : - en section de fonctionnement (chapitre 002) : ,43 - en section d'investissement (compte 1068 affectation du résultat) : ,41 D/ INSCRIPTIONS DES PROPOSITIONS NOUVELLES : D.1/ La section de fonctionnement : Les dépenses sont proposées à hauteur de ,43. En mouvements réels sont proposés ,43, dont ,00 correspondant aux ajustements et compléments de crédits nécessaires au fonctionnement des services. Le solde est constitué de ,43 au titre des dépenses imprévues de fonctionnement et de ,00 de provisions pour litiges. En mouvement d'ordre, seules sont concernées les dotations aux amortissements, ajustées pour un montant de ,00. Le prélèvement pour financer les dépenses d'investissement s'élève à Consolidées ainsi, les dépenses de fonctionnement supplémentaires s'élèvent à , Les recettes sont proposées à hauteur de ,00, incluant ,00 de recettes réelles et ,00 de recettes d'ordre qui traduisent des opérations de transfert entre sections. En intégrant la reprise de l'excédent antérieur pour ,43, la section de fonctionnement s'équilibre à , Le virement vers la section d'investissement s'établit donc à

12 12 D.2/ La section d'investissement : 2.1- Les dépenses, hors solde d'exécution d'investissement reporté, s'élèvent à ,00. Elles intègrent ,00 pour les dépenses imprévues d'investissement et ,00 qui correspondent aux différents ajustements et compléments proposés par les services, dont : * ,00 pour les travaux, subventions d'équipement et modifications de crédits de paiement, * ,00 pour l'ajustement des opérations M14, * ,00 afin d'ajuster les opérations pour compte de tiers, * ,00 pour financer les opérations sous mandat (travaux réalisés pour le compte du SYANE), A hauteur de ,00 sont inscrites les dépenses d'ordre, opérations patrimoniales et transferts entre sections. Avec ,09 de reprise du déficit constaté à la fin de l'exercice 2013 et les reports à financer de ,32, les dépenses totales d'investissement sont portées à , Les recettes nouvelles de ,00 : avec les crédits couvrant les reports 2013 ( ,00 ) et l'affectation du résultat 2013 ( ,41 ), dégagent un montant total de recettes d'investissement de ,41, équilibrant de fait la section. Ces recettes nouvelles, ainsi proposées à hauteur de ,00 et augmentées du prélèvement sur la section de fonctionnement de ,00, permettent une réduction de l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2014 pour un montant de ,00. Les recettes liées aux écritures d'ordre (opérations patrimoniales et transfert entre sections), s'élèvent à ,00. Les autres recettes ajustées à la hausse pour un montant de ,00 sont réparties comme suit : * ,00 : ajustement du FCTVA, * ,00 : ajustement de la taxe d'aménagement, * ,00 : bonus écologique sur l'acquisition de véhicules électriques, * ,00 : ajustement de la subvention de l'etat pour la rénovation de l'église Saint-Maurice, * ,00 : ajustement de la subvention département pour la rénovation de l'église Saint-Maurice, * 3 286,00 : subvention du département pour la restauration de vitraux de l'église Saint-Maurice, * ,00 : participation de la C2A pour les travaux des abri-bus 2013, * 4 600,00 : participation de la CAF pour la crèche de Loverchy, * ,00 : participation pour non-réalisation des aires de stationnement, * ,00 : allocation directe de fonds genevois 2014, * ,00 : ajustement de recettes antérieures dont : ,00 : transfert des recettes PPRT de Vovray en fonctionnement, ,00 : ajustement des recettes CAF pour la crèche Vallin-Fier, ,00 : ajustement des amendes de police. * ,00 : annulation de mandats sur les exercices antérieurs, * ,00 : remboursement partiel de l'avance consentie au budget annexe des aménagements de zones, * ,00 : régularisation des recettes liées aux travaux pour le compte de tiers, * ,00 : recettes liées aux opérations sous mandat pour le compte du SYANE (travaux d'éclairage du secteur nord de l'avenue de Genève).

13 13 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter l'ensemble des propositions présentées dans le cadre du Budget Supplémentaire M. NOËL étant arrivé le nombre de votants est donc de 45. ADOPTEE PAR 35 VOIX POUR, 10 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG, M. NOËL, M. VALLON, Mme BALAŸ, Mme FARGES) AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 POUR LES BUDGETS ANNEXES DU CAMPING, DES PARKINGS, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, DES AMÉNAGEMENTS DE ZONES ET DE LA RÉGIE DE L'ARCADIUM - Rapport de Mme BRASIER - Le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif 2013 des budgets annexes et du budget de la régie de l'arcadium lors de sa séance publique du 19 mai Il est maintenant nécessaire de se prononcer sur l'affectation du résultat, en fonction du besoin de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice 2013 pour chaque budget. A/ BUDGET ANNEXE DES PARKINGS : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire ; la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement des restes à réaliser de l'exercice Il est donc proposé au Conseil Municipal l'affectation suivante sur l'exercice 2014 : Résultat de clôture de la section d'exploitation ,57 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) ,10 Excédent reporté en section d'exploitation (002) ,47 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,16 B/ BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne nécessite aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés, sur l'exercice Résultat de clôture de la section d'exploitation ,77 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section d'exploitation (002) ,77 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,81 C/ BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE : La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne nécessite aucun besoin de financement. Aussi, il est donc proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés, sur l'exercice 2014.

14 14 Résultat de clôture de la section de fonctionnement ,95 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section de fonctionnement (002) ,95 Excédent reporté en section d'investissement (001) - résultat ,43 Excédent reporté en section d'investissement (001) - solde ,00 D/ BUDGET ANNEXE DES AMENAGEMENTS DE ZONES : La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne nécessite aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés, sur l'exercice Résultat de clôture de la section de fonctionnement ,20 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section de fonctionnement (002) ,20 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,51 E/ BUDGET DE LA REGIE DE L'ARCADIUM : La section d'exploitation présente un résultat de clôture déficitaire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice Résultat de clôture de la section d'exploitation ,23 Excédent reporté en section d'exploitation (002) ,23 Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les affectations des résultats telles que présentées ci-dessus. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING - Rapport de M. MUGNIER - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2014 du Camping Municipal se présentent comme suit : A/ SECTION D'EXPLOITATION 1/ RECETTES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté ,77 Chapitre 75 : produits de gestion courante -85,00 TOTAL ,77

15 15 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - petites fournitures administratives : petit équipement : entretien des espaces verts et des réseaux : frais de gardiennage : remboursement budget principal Ville téléphonie 2013 : compléments redevance déchets : ,00 Chapitre 012 : charges de personnel ,00 Chapitre 65 : charges de gestion courante 1 000,00 Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2 000,00 Chapitre 022 : dépenses imprévues ,77 Chapitre 023 : virement à la section d'investissement ,00 Chapitre 042 : opérations d'ordre entre sections ,00 TOTAL ,77 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : solde d'investissement reporté ,81 Chapitre 021 : virement de la section d'exploitation ,00 Chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections ,00 TOTAL ,81 2/ DEPENSES Reports 2013 Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux) ,30 S/Total ,30 Chapitre 020 : dépenses imprévues ,51 Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études de l'accueil) 3 000,00 Chapitre 21 : immobilisations corporelles (matériel) ,00 Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux) ,00 S/Total ,51 TOTAL ,81 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2014 du Camping Municipal, équilibré en recettes et dépenses à la somme totale hors taxes de ,58. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG)

16 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - Rapport de M. BERNARD - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2014 des Parkings se présentent comme suit : A/ SECTION D'EXPLOITATION 1 / RECETTES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté ,47 Chapitre 77 : produit exceptionnel 1 725,00 TOTAL ,47 2 / DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - fournitures d'énergies : achat de petit matériel : carburant : location de copieurs : entretien des bâtiments : entretien du matériel : contrats de maintenance : frais d'annonces : frais de télécommunications : frais bancaires : remboursement au budget principal de la Ville des frais de copieurs et télécommunications 2013 : réduction quote-part administration générale : réduction des frais d'annonces : (payés en investissement) ,00 Chapitre 012 : charges de personnel ,00 Chapitre 65 : charges de gestion courante 700,00 Chapitre 66 : charges financières ,00 Chapitre 67 : charges exceptionnelles 1 000,00 Chapitre 68 : dotation aux provisions ,00 chapitre 022 : dépenses imprévues 3 046,47 Chapitre 023 : virement à la section investissement ,00 Chapitre 042 : dotation aux amortissements ,00 TOTAL ,47 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : solde investissement reporté ,16 Chapitre 10 : dotation (affectation du résultat) ,10 Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement ,00 Chapitre 040 : dotation aux amortissements ,00 TOTAL ,26

17 17 2/ DEPENSES Partie «REPORTS» Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (logiciels) 8 715,00 Chapitre 21 : immobilisations corporelles (achats-travaux) ,26 Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux étalés) ,00 S/Total ,26 Partie «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 21 : immobilisations corporelles dont : ,00 - provision pour le futur parking : régularisation des annonces légales : Chapitre 22 : travaux sur les biens mis à disposition (parking avenue du Rhône) Chapitre 23 : immobilisations en cours (régularisation annonces légales) , ,00 S/Total ,00 TOTAL ,26 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2014 du budget annexe des Parkings, équilibré en recettes et dépenses à la somme totale hors taxes de ,73. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE - Rapport de M. SCAVINI - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2014 de la Restauration Municipale se présentent comme suit : A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 1/ RECETTES Chapitre 77 : produits exceptionnels (annulation de mandats sur exercice antérieur) ,00 Chapitre 002 : résultat antérieur reporté ,95 TOTAL ,95

18 18 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - augmentation des tarifs de chauffage : location et maintenance du copieur : remboursement au budget principal de la Ville : dont : * ajustement du remboursement sur la facturation des repas 2013 : * remboursement des frais d'annonces 2013 : * ajustement de la quote-part d'administration générale : * remboursement des frais téléphonie 2013 : remboursement au CIAS de la facturation des repas 2013 : frais d'annonces légales : téléphonie 2014 : ,00 Chapitre 012 : frais de personnel ,00 Chapitre 022 : dépenses imprévues 2 589,95 Chapitre 023 : virement à la section d'investissement ,00 Chapitre 042 : dotation aux amortissements ,00 TOTAL ,95 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : solde investissement reporté dont : - résultat 2013 : ,43 - solde résultat 2012 : ,00 Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : (frais d'études liés à annulation de mandats payés en 2013) , ,00 Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement ,00 Chapitre 040 : dotation aux amortissements ,00 TOTAL ,43 2/ DEPENSES «REPORTS» Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : achat logiciel 1 420,00 Chapitre 21 : travaux nouvelle cuisine centrale ,00 «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : études à mandater sur compte travaux (2313) Chapitre 21 : immobilisations corporelles : factures nouvelle cuisine centrale à mandater sur compte travaux (2313) Chapitre 23 : immobilisations en cours : construction nouvelle cuisine centrale , , ,00 Chapitre 020 : dépenses imprévues 174,43 TOTAL ,43

19 19 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2014 de la Restauration Municipale, équilibré en recettes et en dépenses à la somme totale hors taxes de ,38. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 BUDGET ANNEXE DES AMÉNAGEMENTS DE ZONES - Rapport de Mme TARPIN - Le Budget annexe des Aménagements de Zones regroupe les opérations de la ZAC des JARDINS, de la ZAC GALBERT et de l'aménagement de l'eco-quartier VALLIN- FIER. Les propositions du Budget Supplémentaire 2014 des Aménagements de Zones se présentent comme suit : A/ - LA ZAC DES JARDINS : 1/ - La section de fonctionnement : 1.1 Les recettes : Chapitre 74 : participation du budget principal pour absorber le déficit et se mettre en conformité avec le bilan de l'aménageur au 31/12/2013 Chapitre 77 : annulation de mandat sur exercice antérieur (2013) , ,66 TOTAL , Les dépenses : Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté ,29 TOTAL ,29 2/ - La section d'investissement : pas de prévision B/ - LA ZAC GALBERT : 1/ - La section de fonctionnement : Les recettes : Chapitre 002 : reprise du résultat antérieur ,55 TOTAL ,55

20 Les dépenses : Chapitre 011 : charges à caractère général, dont : - compte 605 (travaux) : ,55 TOTAL , ,55 2/ - La section d'investissement : pas de prévision C/ L'AMENAGEMENT DE L'ECO-QUARTIER VALLIN-FIER : 1/ La section de fonctionnement : 1.1 Les recettes : Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté ,00 Chapitre 042 : opération d'ordre entre les sections ,49 (estimation du stock final) TOTAL , Les dépenses : Chapitre 011 : compléments pour charges à caractère général dont : - compte 6015 (achat de terrains) : compte 6045 (études) : compte 605 (travaux) : compte (frais généraux) : Pour tous ces comptes, il ne s'agit pas de crédits supplémentaires, mais de les reconstituer car ils ont été partiellement utilisés pour permettre le paiement de l'acquisition «Ferrari» au 1er semestre 2014 Chapitre 042 : opération d'ordre entre les sections (annulation du stock constaté fin 2013) , ,49 TOTAL ,49 2/ La section d'investissement : 2.1 les recettes : Chapitre 001 : solde d'exécution investissement ,51 Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées (réduction de l'emprunt) Chapitre 040 : opération d'ordre entre les sections (annulation du stock constaté fin 2013) , ,49 TOTAL ,49

21 Les dépenses : Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées (remboursement partiel de l'avance au budget principal Ville) Chapitre 040 : opération d'ordre entre sections (estimation du stock final) , ,49 TOTAL ,49 Globalement, le Budget Supplémentaire 2014 des Aménagements de Zones est équilibré à la somme totale de : En section de fonctionnement ,33 En section d'investissement ,49 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le Budget Supplémentaire 2014 des Aménagements de Zones, tel que présenté. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 RÉGIE DE L'ARCADIUM - Rapport de M. BERNARD - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2014 de la Régie de l'arcadium se présentent comme suit : SECTION D'EXPLOITATION 1/ RECETTES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 0,00 Chapitre 70 : prestations de services, locations ,27 Chapitre 77 : produits exceptionnels 508,22 TOTAL ,49 2/ DEPENSES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté (déficit) 3 499,23 Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - fourniture : location de salles : ,23 - location de copieur : maintenance du copieur : frais de télécommunications : frais de nettoyage : remboursement de frais à la Ville (téléphone-copieur) 2013 : frais de gardiennage : ,77 Chapitre 65 : charges de gestion courante ,49 Chapitre 67 : charges exceptionnelles 0,00 TOTAL ,49

22 22 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2014 de la Régie de l'arcadium AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT AJUSTEMENTS DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS SUITE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE Rapport de Mme BRASIER - La répartition des Crédits de Paiements qui correspond à des anticipations de mandatements est prévisionnelle ; elle doit donc être ajustée à la clôture de l'exercice pour tenir compte des dépenses effectivement réalisées. Pour l'année 2013, le montant des réalisations a été arrêté avant la clôture de l'exercice. Le compte administratif de l'exercice 2013 ayant été approuvé par délibération n en date du 19 mai 2014, il est maintenant nécessaire d'ajuster les crédits de paiements pour les autorisations de programme suivantes : 1/ A.P.-C.P. AJUSTEES AU BS A.P : Groupe Scolaire Vallin-Fier (n ) Montant de l'a.p : (délibération du 14/12/2009) Solde des CP 2013 : (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : augmentation de (solde CP anticipation) pour des CP 2015) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP A.P : Travaux de Pavage (n 902AP) Montant de l'a.p ajusté : (délibération du 17/12/2012) Solde des CP 2013 : (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : augmentation de (solde CP 2013) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP A.P : Accompagnement opération SERNAM (n 913 AP) Montant de l'a.p ajusté : (délibération du 24/06/2013) Ajustement BP 2014 : (délibération du 16/12/2013) Solde des CP 2013 : (transférés sur 2015) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : réduction de des CP inscrits au BP 2014 (transférés sur 2015) Le solde des CP disponibles soit (solde CP CP 2014 décalés), est inscrit en S'il s'avère inutile, après le vote du CA 2014, cette AP pourra être clôturée. Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP

23 A.P : Travaux Berges du Thiou (n 921 AP) Montant de l'a.p : (délibération du 12/12/2011) Solde des CP 2013 : (transférés sur 2015) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : réduction de des CP inscrits au BP 2014 Le total des crédits disponibles, soit (solde CP CP 2014 décalés) est ajouté aux CP 2015 déjà votés ( ) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP A.P : Rénovation Eglise Saint Maurice (n ) Montant de l'a.p ajusté: (délibération du 17/12/2012) Solde des CP 2013 : (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : augmentation de (solde CP anticipation) pour des CP 2015) Le solde des CP disponibles, soit , est inscrit sur 2015 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP A.P : Equipement Public Rulland Solidarité (n 953AP) Montant de l'a.p : (délibération du 12/12/2011) Solde des CP 2013 : (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : augmentation de (solde CP anticipation) pour des CP 2015) Le solde des CP disponibles, soit est inscrit en 2015 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP A.P : Salle de Convivialité 113 Bd du Fier (n ) Montant de l'a.p : (délibération du 12/12/2011) Ajustement BP 2014 : (délibération du 16/12/2013) Solde des CP 2013 : (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : augmentation de (solde CP 2013) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP A.P : Equipements Techniques de Bonlieu (n 956AP) Montant de l'a.p ajusté : (délibération du 17/12/2012) Solde des CP 2013 : (inscrits partiellement au BS 2014 et en CP 2015) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : augmentation de (solde partiel des CP 2013) Le solde des CP disponibles, soit , est inscrit en 2015 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP

24 A.P : Forum de Bonlieu (n ) Montant de l'a.p ajustée : (délibération du 16/12/2013) Solde des CP 2013 : 55 (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : augmentation de (solde CP anticipation) pour des CP 2015) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP A.P : Rénovation des Bâtiments du Parc des Services Techniques (n ) Montant de l'a.p : (délibération du 24/06/2013) Solde des CP 2013 : (transférés sur 2016) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : diminution de des CP inscrits au BP 2014 Le solde des CP disponibles, soit , est inscrit à hauteur de en CP 2015 et de en CP 2016 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP , AP : Salle du Quartier des Haras (n ) Montant de l'a.p : (délibération du 16/12/2013) CP inscrits au BP 2014 : Ajustement au BS 2014 : réduction de des CP inscrits au BP 2014 (transférés sur 2016) Montant A.P Réalisé Antérieur CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP ,00 2/ A.P.-C.P. NON AJUSTEES AU BS A.P : Centre de Production Horticole (n ) Montant de l'a.p ajusté : (délibération du 17/12/2010) Solde des CP 2013 : 0 Pas d'ajustement nécessaire au BS 2014 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP A.P : Aménagement du Quartier des Trésums (n 912AP) Montant de l'a.p : (délibération du 12/12/2011) Pas d'ajustement nécessaire au BS 2014 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP AP : Rénovation du Boulodrome (n ) Montant de l'a.p : (délibération du 16/12/2013) CP inscrits au BP 2014 : Pas d'ajustement nécessaire au BS 2014

25 25 Montant A.P Réalisé Antérieur CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP Tous les montants figurant dans les tableaux sont exprimés TTC. Il est à noter qu'aucun montant d'autorisation de Programme n'est modifié par cette délibération. Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'adopter les ajustements sur les Crédits de Paiement ainsi proposés MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N DU 28 MARS 2011 GARANTISSANT DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE AU PROFIT DE LA SA HALPADES HLM, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 20 LOGEMENTS PLAI, IMMEUBLE «HÔTEL SAVOYARD», 41 AVENUE DE CRAN À ANNECY NOUVEAU MONTANT TOTAL Rapport de Mme DANJOU-DARSY - La S.A. HALPADES H.L.M. a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations deux prêts d'un montant total de pour financer l'acquisitionamélioration de 20 logements sur l'opération située à ANNECY «Hôtel Savoyard» 41 avenue de Cran à ANNECY. Par délibération du 28 mars 2011, le Conseil Municipal d'annecy a délibéré pour garantir à hauteur de 100 % les emprunts que la S.A. HALPADES prévoyait de contracter avec la Caisse des Dépôts et Consignations : - délibération n pour le prêt P.L.A.I. travaux d'un montant de , - délibération n pour le prêt P.L.A.I. foncier d'un montant de Or, suite à une modification du périmètre de l'opération, la S.A. HALPADES sollicite la Ville d'annecy, afin d'augmenter le montant du prêt P.L.A.I. garanti par la délibération n En conséquence, le Conseil Municipal décide d'apporter une modification à la délibération de garantie n du 28 mars 2011, concernant l'acquisition-amélioration de 20 logements situés à ANNECY «Hôtel Savoyard» : - le montant du prêt P.L.A.I. travaux d'un montant de , devient Les autres caractéristiques des prêts exposés dans les délibérations restent inchangées. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Ville d'annecy à 100 %.

26 GARANTIE D'UN EMPRUNT DE SOLLICITÉE PAR PACTIMMO, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE D'UN BAIL À RÉHABILITATION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX À ANNECY - Rapport de M. POLES - L'association PACTIMMO projette de réaliser la réhabilitation de 35 logements locatifs sociaux remis par la Ville d'annecy par bail à réhabilitation. Afin de financer la réhabilitation des 35 logements, PACTIMMO va contracter un emprunt, sans préfinancement, de ,00 (deux cent treize milles euros), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Par un courrier en date du 14 mai 2014, PACTIMMO sollicite la garantie de la Ville d'annecy, pour un emprunt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes : PACTIMMO - Bail à réhabilitation pour 35 logements PLATS - Annecy Ligne du prêt Montant Durée du prêt Périodicité des échéances Index Taux d'intérêt actuariel annuel Profil d'amortissement Modalité de révision P. A. M. (prêt réhabilitation) 23 ans Annuelle Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt % (révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%). Amortissement déduit ❶ Simple révisabilité (SR) ❷ Taux de progressivité des échéances de 0 % Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A ❶ Priorité est donnée au montant de l'échéance. Si le taux augmente, l'amortissement diminue pour ne pas faire trop varier le montant de l'échéance ❷ Seul le taux d'intérêt est revu à chaque échéance (fonction du taux de Livret A)