DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

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1 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE CLIMATISEURS AU SIEGE DE LA BCEAO JUIN 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)

2 2 PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES 1. Objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les prestations relatives à la fourniture et à l'installation de climatiseurs au Siège de la BCEAO sis à l'avenue Abdoulaye FADIGA. 2. Allotissement L'appel d'offres comporte deux (2) lots distincts et indépendants comme suit : Lot 1 : Fourniture et installation d'un climatiseur de type «VRV» pour le PCS et le local autocommutateur du Siège de la BCEAO ; Lot 2 : Fourniture et installation de climatiseurs de type «Split-System» dans divers locaux du Siège. Sous peine de rejet pour non conformité, les conditions et modalités de soumission ci-après doivent être respectées 3. Visite des lieux Afin de préparer les offres, les soumissionnaires peuvent visiter le site d'installation des climatiseurs, sept (7) jours après le lancement de la présente consultation. Pour y participer, il conviendrait de prendre l'attache de Messieurs Doudou SENE ou Kossi KOUDOHA par téléphone au numéro Période de validité des offres La validité des offres devra être d'au moins 90 jours à compter de la date de dépôt. 5. Langue de soumission L offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, seront rédigés en langue française. 6. Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre et la Banque Centrale n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. 7. Monnaie de soumission et de paiement La monnaie utilisée est le Franc CFA. 8. Prix de l'offre Les prix doivent être établis suivant les cadres de devis joints en annexe I. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés. Ils doivent être en hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis l'expédition jusqu'à la livraison des climatiseurs au Siège de la BCEAO (transport, assurance, transit départ et arrivée, dépotage, déchargement et installation). Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fermes durant l exécution du marché, c està-dire non révisables.

3 3 9. Régime fiscal En vertu des dispositions des articles 28 du Traité de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, 7 des Statuts de la BCEAO, 10, paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité et 8 de l'accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du régime de l exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, sur présentation du formulaire du titre d'exonération dûment rempli par le fournisseur, accompagné de la facture pro forma en neuf (9) exemplaires. 10. Présentation des offres Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention «Appel d'offres pour la fourniture et l'installation de climatiseurs au Siège de la BCEAO» Les enveloppes intérieure et extérieure doivent être adressées à Monsieur le Directeur des Affaires Administratives. Les enveloppes intérieures comporteront en outre le nom et l adresse du soumissionnaire. 11. Lettre type de soumission Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire joint en annexe II (Formulaire de soumission). 12. Date et lieu de dépôt des offres Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le jeudi 31 juillet 2014 à 16 heures au plus tard, délai de rigueur. En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL, CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi. 13. Ouverture de plis et évaluation des offres Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues. Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière pourraient être exigées avant la passation du marché.

4 4 Entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec la Banque Centrale pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire uniquement par fax adressé au Directeur des Affaires Administratives au numéro (00221) ou par courriel à l'adresse 14. Attribution du marché Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l offre aura été évaluée la moins-disante et jugée conforme au dossier d appel d offres, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les quantités indiquées dans le cadre de devis. Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit. 15. Notification Le marché sera notifié à l'attributaire du marché avant expiration du délai de validité des offres et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. 16. Lieu de livraison et d'installation Les équipements commandés doivent être livrés et installés au Siège de la BCEAO sis à l'avenue Abdoulaye FADIGA. 17. Délai de livraison et d'installation 17.1 Le délai de livraison et d'installation des climatiseurs doit être indiqué dans la soumission et commencera à courir à compter de la date de commande Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder cinq pour cent (5%) du prix du marché. 18. Réception La réception provisoire se fera à la fin de l'installation et après vérification du bon fonctionnement des climatiseurs attesté par un procès-verbal signé des deux parties. La réception définitive sera prononcée à la fin de la période de garantie d'un an. 19. Garantie Les climatiseurs livrés et installés doivent être neufs, de bonne qualité et garantis contre tout vice de fabrication, la période de garantie pièces et main d'œuvre doit être d'au moins douze (12) mois. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la charge du fournisseur.

5 5 20. Modalités de paiement 20.1 Le montant total du marché, déduction faite de la retenue de garantie de 5%, est réglé par virement bancaire après livraison conforme, attestée par un procès-verbal de réception provisoire et sur présentation de la facture en quatre (04) exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et bordereau de livraison) Toutefois, si le fournisseur le souhaite, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de la commande pourrait être accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO. 21. Litiges et contestations 21.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera, de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit sénégalais Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante. 22. Informations complémentaires 22.1 Pour toute demande d'éclaircissement, les soumissionnaires pourront prendre l'attache de la Direction des Affaires Administratives, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des propositions à l'adresse : courrier.zdaad@bceao.int. Toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai précité ne sera pas prise en compte Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement communiquées à tous les soumissionnaires. 23. Accusé de réception Dans les 48 heures qui suivent la réception de la présente télécopie, un accusé de réception devra être adressé à la BCEAO par courrier électronique à l'adresse indiquée au point 22.1.

6 6 DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET CARACTERISTIQUES DES APPAREILS Les prestations Les prestations attendues concernent : la dépose et la reprise des appareils à remplacer ; la fourniture de nouveaux appareils y compris tous les accessoires de pose ; l installation des nouveaux appareils dans les locaux ci-après désignés ; la mise en service des appareils et les essais de fonctionnement des nouvelles installations. NB : Les travaux se feront toutes sujétions comprises. 2.2 LOT 1 : FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN CLIMATISEUR DE TYPE «VRV» POUR LE PCS ET LE LOCAL AUTOCOMMUTATEUR DU SIÈGE DE LA BCEAO 1 ) CARACTERISTIQUES DU VRV A REMPLACER Unités extérieures : nombre = 1 Marque : TOSHIBA ; Puissance frigorifique : 10 CV. Unités intérieures : nombre = 3 Puissance frigorifique : 3 CV chacune ; Type : mural. 2 ) CARACTERISTIQUES DU MATERIEL A INSTALLER Le nouvel appareil à installer aura les caractéristiques suivantes : Unités extérieures : nombre = 1 Marque : à définir ; Puissance frigorifique : 15 CV. Unités intérieures : nombre = 4 (2 pour le PCS et 2 au local autocommutateur) Puissance frigorifique : 3 CV chacune ; type : mural. L'appareil sera, de préférence, des marques DAIKIN, CARRIER, AIRWELL, ou toute autre marque de qualité équivalente, à préciser. Il devra subir un traitement anti corrosion. Sa notice technique, rédigées en langue française, sera obligatoirement jointe à l'offre. Les tuyauteries du fluide frigorifique existantes seront remplacées par des nouvelles. Cette tuyauterie sera isolée avec de l armaflex approprié d'excellente qualité et protégée à l'extérieur par un produit de type «flincote». Les disjoncteurs de protection doivent être de courbe C de marque MERLIN GERIN, LEGRAND ou HAGER et seront montés dans des coffrets mini opales 2 modules de 18 mm MERLIN GERIN ou équivalent.

7 7 2.3 : LOT 2 : CLIMATISEURS DE TYPE «SPLIT-SYSTEM» DANS DIVERS LOCAUX DU SIÈGE Les caractéristiques des nouveaux appareils à installer sont récapitulées dans le tableau ciaprès : Bâtiment TOUR : 7 NIVEAU LIEU Nombre Désignation Puissance 19 ème étage Machinerie ascenseurs quadruplex 2 Split allège Btu 14 ème étage Split allège Btu 7 ème étage Split allège Btu 6 ème étage Split allège Btu 2 ème étage Split allège Btu 1 er étage Split allège Btu Bâtiment Infirmerie : 4 NIVEAU LIEU Nombre Désignation Puissance RDC Salle d'attente 2 Split mural Btu RDC Salles de repos 2 Split mural Btu Bâtiment R+12 : 3 NIVEAU LIEU Nombre Désignation Puissance RDC Local Chauffeurs 2 Split mural Btu Local groupes électrogènes Bâtiment R+2 : 1 Local armoires de commande groupes électrogènes 1 Split mural Btu NIVEAU LIEU Nombre Désignation Puissance 1 er étage Local prépresse 1 Split mural Btu Salle annexe à la salle de conférence : 1 NIVEAU LIEU Nombre Désignation Puissance RDC 1 er salle de réunion 1 Split allège Btu

8 8 LOT 1 ANNEXE I CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UN CLIMATISEUR DE TYPE «VRV» AU SIEGE DE LA BCEAO Désignation I - CLIMATISEURS DE TYPE VRV Quantité Prix unitaire (F CFA) Prix total HT (F CFA) Fourniture et installation de climatiseurs (caractéristiques, marque et type à préciser) comprenant : unité extérieure de 15 CV sous 400 V / 3 Ph / 5O Hz unité intérieure murale de 3 CV sous 230 V/Ph/ 50 Hz II. ACCESSOIRES DE POSE Coffrets mini opale 2 modules de 18 mm MERLIN GERIN ou équivalent pour disjoncteur de protection Disjoncteurs bipolaires, courbe C de marque MERLIN GERIN, LEGRAND, HAGER, convenablement dimensionnés, pour la protection des appareils Câbles souples pour liaisons électriques, convenablement dimensionnés Liaisons frigorifiques Fluide frigorigène pour complément de charge des appareils (nature du fluide à préciser) Supports métalliques ou dalles en béton pour l'unité extérieure III. Main d'œuvre pour l'installation, le raccordement et la mise en service IV. Reprise du climatiseur VRV déposé (moinsvalue) MONTANT GLOBAL HT/ HDD U nbre ml ml Kgs U Ens Ens NB :Ce cadre de devis quantitatif et estimatif est donné à titre indicatif. Il peut donc être complété sur la base de l'expérience et de l'expertise de chaque soumissionnaire.

9 9 LOT 2 CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE CLIMATISEURS DE TYPE «SPLIT SYSTEM» DANS DIVERS LOCAUX DU SIEGE DE LA BCEAO Désignation Quantité Prix unitaire (F CFA) I - CLIMATISEURS DE TYPE «SPLIT-SYSTEM» Prix total HT (F CFA) Fourniture et installation de climatiseurs (caractéristiques, marque et type à préciser) climatiseur à condenseur à air de Btu sous 230 V monophasé à 50 Hz climatiseur à condenseur à air de 18000Btu sous 230 V monophasé à 50 Hz Supplément de tuyauteries en cuivre et isolation pour split (si nécessaire) II. ACCESSOIRES DE POSE Coffrets mini opale 2 modules de 18 mm MERLIN GERIN ou équivalent pour disjoncteur à poser (si nécessaire) Disjoncteurs bipolaires courbe C de marque MERLIN GERIN, LEGRAND, HAGER ou équivalent, convenablement dimensionnés pour la protection des appareils Câbles souples, convenablement dimensionnés, pour liaisons électriques Fluide frigorigène pour complément de charge des appareils (nature du fluide à préciser) Supports métalliques ou dalles en béton pour les unités de condensation (si nécessaire) III. Main d'œuvre pour l'installation, le raccordement et la mise en service VI. Reprise des 26 climatiseurs déposés (moins-value) MONTANT GLOBAL HT/ HDD 11 5 ff U U ml Kgs nbre Ens FF NB : Ce cadre de devis quantitatif et estimatif est donné à titre indicatif. Il peut donc être complété sur la base de l'expérience et de l'expertise de chaque soumissionnaire.

10 10 ANNEXE II : Formulaire de soumission (indiquer le lieu et la date) A l' attention de : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES BP 3108 DAKAR BCEAO/SIEGE Objet : Fourniture et installation de climatiseurs au Siège de la BCEAO Nous, soussignés, (Nom, Prénom et qualité) soumettons par la présente, une offre de prix pour la fourniture et l'installation de climatiseurs au Siège de la BCEAO d'un montant de... FCFA. Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre disqualification. Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations et nous nous engageons à fournir une garantie de bonne exécution du marché. Signataire mandaté Nom et titre du signataire