Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille)
|
|
- Henriette Bibeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille)
2 INTRODUCTION Les différents modes d exploitation : L entreprise individuelle id La structure sociétaire Préparation à la transmission : Cession à titre onéreux Transmission familiale à titre gratuit Gestion du patrimoine immobilier
3 1ère Partie : La cession de l entreprise à titre onéreux Distinction entre cession du fonds de commerce et cession des parts ou actions de l entreprise Enjeux de la problématique: Financiers, i juridiques et fiscaux
4 Au point de vue juridique. Préparation de la documentation et de l entreprise en amont de la cession. Déroulement d une cession de fonds de commerce et d une cession de parts
5 Au point de vue financier. Méthodologies de valorisation. Quand le prix est-il remis au vendeur?. Quelles sont les garanties accordées par le vendeur?
6 Au point de vue fiscal. Détermination de la plus-value réalisée. Fiscalité de la plus-value. Fiscalité du retrait de fonds si une société vend son fonds de commerce
7 2ème Partie : La Transmission de l Entreprise Familiale Cas Pratique : L entreprise exploitée en société est dirigée par les deux parents Les parents prévoient la transmission dans le cadre de leur départ en retraite Ils ont trois enfants dont un est intéressé par la reprise
8 L Engagement de Conservation des Titres (Pacte Dutreil 787B CGI) Conditions : Engagement collectif de conservation de 2 ans (avec aménagements) Seuil de détention (34% des droits) Engagement individuel de conservation de 4 ans Exercice des fonctions de dirigeant Inconvénient : Néant Dispositions transposables aux entreprises individuelles (787C CGI)
9 Abattements et Réduction de Les Abattements droits de Succession En ligne directe Entre frères et sœurs et pour neveux et nièces Entre faveur des handicapés Entre époux ou pacsés Au profit des petits-enfants En cas de donation d entreprise aux salariés Réductions de droits Réductions de droits Liées à l âge du donateur Autres réductions
10 L impôt de donation - succession K 200 K 500 K 900 K E nfant Fè rère Neveu
11 Mon Besoin : Les Revenus Solution : La Donation-Partage. Egalité des lots dans la transmission des biens. La donation-partage : Egalité entre enfants, sans rapport àla valeur du jour du décès. Une donation-partage peut prévoir qu une soulte soit versée par certains attributaires à d autres. L enfant repreneur doit disposer de la majorité des titres en PP pour lui assurer : - Stabilité du poste de dirigeant - Le pouvoir de décision (affectation des résultats, décisions d investissements, )
12 Mon Besoin : Les Capitaux Solution : Holding de reprise Lors de la donation, les titres sont transmis à «l enfant-repreneur», charge à lui de verser une soulte à ses frères et sœurs Utilité d une holding de reprise : Le LBO Familial Organisation du patrimoine du repreneur Déductibilité des intérêts d emprunt Intégration fiscale avec détention de 95% des titres de la société reprise par le holding Apport des titres donnés précédemment au holding de reprise Incidence de l ECCT
13
14
15 Mesures Complémentaires. L Assurance Décès. Le Testament. Le mandat à effet posthume (A 812 CC). La Renonciation Anticipée à l Action en Réduction (RAAR) Permet de donner des biens de valeur différente à ses propres enfants, en évitant toute contestation ultérieure quant à son déséquilibre
16 3 ème partie l Immobilier d Entreprise 2 modalités : - La location (bail commercial) OU - La propriété é (directe ou indirecte)
17 L immeuble en propriété - Détenu au sein de la SARL ou SAS Avantages inconvénients - Détenu personnellement ou par SCI Avantages - inconvénients
18 La détention ti en SCI Quelle fiscalité? - Revenus fonciers : pas d amortissement mais exonération de PV - Impôt sociétés (IS) : amortissement mais fort impôt de PV + impôt dividendes
19 SCI : Exemples Achat bâtiment prêt 15 ans à 5% Loué par an Annuités par an SCI IRPP : Besoin de SCI IS : Besoin de
20 SCI : Exemples Vente bâtiment après 15 ans SCI IRPP : Besoin de PV SCI IRPP : 0 SCI IS : Besoin de Pv SCI IS : impôt dividendes
21 Résuméé - Je vais acheter - Intérêts de l achat en SCI - Fiscalité (choix IR IS) - Je veux sortir l immeuble de la société (IS) - Intérêts - Incidences fiscales
22 Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk (Douai) Hubert Mroz (Lille)
POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété
POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui
Plus en détailLundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?
Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial
Plus en détailThèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables
Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,
Plus en détailQuels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille?
Quels outils techniques pour transmettre l entreprise en intégrant les souhaits de la famille? Animé par : Nicolas DUCROS, Journaliste - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Marc VASLIN Avocat SCOTTO & ASSOCIES
Plus en détailLes stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation
Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie
Plus en détailI - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL
I - LA CESSION D ENTREPRISE Le marché - Le rôle de l EC - Les attentes du dirigeant / EC II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT Exemples d optimisation et ingénierie patrimoniale III
Plus en détail04/02/2015. Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité
04/02/2015 Transmission d une entreprise : anticiper pour optimiser sa fiscalité 1 Intervenants: Laurence Gumuschian : avocate cabinet Bastille avocats Véronique Nouvel : avocate, cabinet Fidal Jérôme
Plus en détailPersonnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre «Donner c est donner». La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement et définitivement la propriété des
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détailLES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010
LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 DROITS D ENREGISTREMENT (donation, succession et ISF) 1. PRINCIPAUX ABATTEMENTS 2. TARIFS SUCCESSIONS ET DONATIONS EVALUATION DES BIENS
Plus en détailHolding animatrice Club Expert Patrimoine
Club Expert Patrimoine 9 janvier 2014 Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en droit français, Docteur en droit européen, Chargé d enseignement à Paris-Dauphine, Chargé
Plus en détailTRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012
14 NOVEMBRE 2011 CCI RENNES BRETAGNE TRANSMISSION Tirez parti des opportunités fiscales avant fin 2012 14 NOVEMBRE 2011 LES INTERVENANTS Me Hervé ORHAN Me Alexandre RUDEAU Arnaud DE KERMADEC Félix JOLIVET
Plus en détailOptimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise
1 Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 2 Intervenants : Jean-Philippe Robin, Directeur Commercial Tamara Boucharé, Consultant Formateur
Plus en détailLa Société civile immobilière. Pièges et opportunités
La Société civile immobilière Pièges et opportunités Plan de l intervention La SCI : un outil de gestion patrimoniale Rappel des principes Fiscalité de l acquisition Gestion fiscale des revenus Plus-values
Plus en détailISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil
ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information
Plus en détailL assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession?
L assurance vie est-elle toujours un outil privilégié pour préparer sa succession? 1 SOMMAIRE Les nouveautés successorales de la loi TEPA 2007 Allégement des droits de mutation à titre gratuit Assurance
Plus en détailISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions
ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x
Plus en détailwww.expert-invest.fr
www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS
GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre
Plus en détailSumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011
Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances
Plus en détailRéforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012
Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012 REFORME FISCALE CALENDRIER Réforme présentée en Conseil des Ministres le 4 juillet 2012 (audit de la Cour des comptes réalisé) Date à laquelle
Plus en détailRéunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges. La société holding Mardi 14 avril 2015
Réunion entrepreneurs Conseil départemental des Vosges La société holding Mardi 14 avril 2015 1 Sommaire 1/ Qu est ce qu une holding Définition / Principes et caractéristiques Illustration 2/ Les bonnes
Plus en détailSAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR
SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir
Plus en détail> Abréviations utilisées
Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value
Plus en détailOPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailConférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux. Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes
Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes Plan Partie 1 : Evolutions législatives récentes 1 Projets de loi de finances rectificatives
Plus en détailDonations, successions. Droits de mutation à titre gratuit
Donations, successions Droits de mutation à titre gratuit Août 2012 Henry Royal 1 Tél : 01 47 68 96 92 contact@royalformation.com www.royalformation.com Territorialité I. - Exonérations des droits de mutation
Plus en détailDiversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts
Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine
Plus en détailLes Patrimoniales 2013
Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine
Plus en détailRéunions patrimoniales Janvier Février 2013
Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement
Plus en détailActualité fiscale et patrimoniale
novembre 2014 Actualité fiscale et patrimoniale Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en Droit Réseau notarial ALTHÉMIS 79, rue Jouffroy d Abbans 75017 Paris Tél : 01.44.01.25.00
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement
Plus en détailFLASH SPECIAL. Décembre 2012
FLASH SPECIAL Décembre 2012 LOIS DE FINANCES DE FIN D ANNEE 2012 La fin d année 2012 aura été riche en actualité fiscale: Une loi de finances pour 2013 dont les vifs débats avaient commencé dès l été 2012
Plus en détailLoi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter
Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie
Plus en détailLes clés de la transmission. Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire
Les clés de la transmission Jean-Marc BOUDY- Bred Banque Populaire Sommaire La transmission : un enjeu stratégique Une réglementation en adaptation continue Les attentes des chefs d entreprise Les clés
Plus en détailToujours. Envie de Transmettre Votre Entreprise. à vos côtés
Toujours Envie de Transmettre Votre Entreprise à vos côtés Envie de transmettre VOTRE ENTREPRISE Toujours à vos côtés La transmission des entreprises constitue un enjeu économique majeur. Sauvegarder et
Plus en détailPLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès
Plus en détailLes plus values à la cessation d activité
Les plus values à la cessation d activité Les quatre régimes d exonération des plus values Plus-values professionnelles - cas général Depuis le 1er janvier 2006, le bénéfice de l exonération est réservé
Plus en détailLa loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale
La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie Incidences de la réforme de la fiscalité successorale Sommaire Grandes lignes de la réforme : - Exonération des successions entre époux ou
Plus en détailProgramme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC»
Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l examen de certification CGPC/CFP. 1 / 6 BLOC 1 A-ENVIRONNEMENT
Plus en détailOPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailPanorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012
Panorama de l actualité fiscale Séminaire APL 30 Octobre 2012 Plan I. Introduction Chronologie des évènements II. Projet de loi de finance 2013 Impôt sur le Revenu Fiscalité des revenus du capital Fiscalité
Plus en détail«Succession, comment ça marche?»
«Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation
Plus en détail4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale
Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes
Plus en détailLoi sur la fiscalité du patrimoine (Loi de finances rectificative pour 2011)
CENTRE ALTHEMIS DE DOCUMENTATION OPERATIONNEL Loi sur la fiscalité du patrimoine (Loi de finances rectificative pour 2011) Principales mesures ENTRÉE EN VIGUEUR 3 mars 2011 Exit tax Un jour franc après
Plus en détailLoi de finances pour 2011. Loi de finances rectificative pour 2010. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Lois budgétaires pour 2011 Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 1 Qui sommes nous? Service d ingénierie patrimoniale au
Plus en détailProgramme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement
Plus en détailFISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014
1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.
Plus en détailFLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011
FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011 Actualisation du flash sur les dispositions présentées à la presse le 12/04/2011 Le PLFR 2011 sera examiné par
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2015 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2015 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.8 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.9 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détailPlan : PREMIERE PARTIE DROITS D ENREGISTREMENT
Plan : PREMIERE PARTIE DROITS D ENREGISTREMENT 1- Droit d enregistrement sur cession de fonds de commerce 2- Droit d enregistrement sur cession de titres. A/ cession d actions B/ Cession de parts sociales
Plus en détailNouvelles dispositions en matière
Nouvelles dispositions en matière de fiscalité du patrimoine Mise à jour Août 2011 Gérard DORIER, Inspecteur principal des impôts Gwenael SAINTILAN, Avocat 1 SOMMAIRE 2 I. Impôt sur le revenu 1. Souscription
Plus en détailDE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014
DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014 1 Pourquoi une holding? Pour geler la taxation de dividendes exigés par d autres Pour réinvestir, rapidement
Plus en détailGESTION DU PATRIMOINE
Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE
Plus en détailexpertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier
expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les
Plus en détailLors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte
Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»
Plus en détailExit tax: L expatriation présente-t-elle encore un intérêt FISCAP 2012. 7 Avril 2012 Michel Collet, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
Exit tax: L expatriation présente-t-elle encore un intérêt FISCAP 2012 7 Avril 2012 Michel Collet, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre Plan I. Exit Tax II. Expatriation III. Présentation synthétique
Plus en détailLes modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une
Plus en détailPACTE DUTREIL TRANSMISSION ET ISF
PACTE DUTREIL TRANSMISSION ET ISF 1 1 PACTE DUTREIL TRANSMISSION 1. Le pacte Dutreil permet de transmettre une société en bénéficiant d une exonération de DMTG à concurrence de 75% sur la valeur des parts
Plus en détailLA REFORME FISCALE 2015 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 24 février 2015 CGPME AIN
LA REFORME FISCALE 2015 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 24 février 2015 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2015 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert -
Plus en détailSemaine N 47/ Rapport de visite N 233 / Date d émission : 01/02/2012
Direction du Développement des Activités Economiques Pôle du Développement du Territoire CONSEIL GENERAL DES VOSGES "à usage uniquement interne" Semaine N 47/ Rapport de visite N 233 / Date d émission
Plus en détailPlus-values immobilières des particuliers
> Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention
Plus en détailLoi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?
Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes
Plus en détailComment sortir l actif immobilier d une société commerciale à moindre coût?
Comment sortir l actif immobilier d une société commerciale à moindre coût? Certaines sociétés commerciales soumises à l impôt sur les sociétés possèdent un actif immobilier à leur bilan. Il s agit le
Plus en détailPrésentation Loi de Finances 2011 & 2012
Présentation Loi de Finances 2011 & 2012 Association Athélia Entreprendre Hôtel IBIS Mardi 1 er Février 2011 Intervenante : Florence Estienne Sumatra Patrimoine I. Mesures impactant le patrimoine Sommaire
Plus en détailPatrimoine franco-isra. israélien : impositions sur le capital
Patrimoine franco-isra israélien : impositions sur le capital Charles SCHEER, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit fiscal, Cabinet SCHEER Hervé OLIEL, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit fiscal, Cabinet
Plus en détailLoi de Finances 2013 et Lois de Finances rectificatives 2012 - Nouvelle donne fiscale! Rencontre avec le MEDEF Lyon-Rhône Le 22 JANVIER 2013
Loi de Finances 2013 et Lois de Finances rectificatives 2012 - Nouvelle donne fiscale! Rencontre avec le MEDEF Lyon-Rhône Le 22 JANVIER 2013 La lecture du présent document ne peut pas être détachée des
Plus en détailBIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise
BIG Entreprises > l analyse du patrimoine professionnel > son impact dans le patrimoine privé du chef d entreprise Pourquoi BIG Entreprises? La transmission d entreprise : mythe ou réalité? 15 000 entreprises
Plus en détailA l'attention de Monsieur Jacques - Vincent PIROUX,
A l'attention de Monsieur Jacques - Vincent PIROUX, Pour faire suite à la réunion sur la réforme fiscale 2013 de ce 18 février dernier qui a rassemblé une 50aine de chefs d'entreprises inquiets, Monsieur
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailLes principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013
Les principales dispositions de la loi de finances pour publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème non revalorisé en 2012 et 2013
Plus en détailLA FISCALITE DES SUCCESSIONS
LA FISCALITE DES SUCCESSIONS La succession est assujettie à une fiscalité et peut générer des droits de succession. Les droits de succession sont calculés sur l actif net recueilli par chaque héritier
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailLA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FICHE TECHNIQUE
LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FICHE TECHNIQUE Introduction : REGIME GENERAL DES SOCIETES CIVILES 1. Constitution 2. Fonctionnement 3. Statut juridique des associés LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I. Pourquoi
Plus en détailNotre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation,
Aide, assistance et accompagnement à la décision et à la gestion d installations de professionnels (SEL), de leurs évolutions (regroupement, holding, cession de parts,..) et des extinctions d activités
Plus en détailPratique des techniques bancaires
Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Chapitre 3 Le compte titres ordinaire GÉNÉRALITÉS Le compte titres ordinaire
Plus en détailI) La donation résiduelle et graduelle 2. II) La donation simple 3. III) La donation partage 4. IV) L indivision 6. V) L attribution préférentielle 7
LA DONATION D ENTREPRISE OU DES TITRES D UNE ENTREPRISE I) La donation résiduelle et graduelle 2 II) La donation simple 3 III) La donation partage 4 IV) L indivision 6 V) L attribution préférentielle 7
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Février 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Investissement dans les PME & réduction ISF / IR : l administration durçit sa doctrine II Contrat d assurance vie, acceptation du bénéfice
Plus en détailLes principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème
Plus en détailChambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône 58, avenue Maréchal Foch 69453 LYON Cedex 06 Service Economique Votre interlocutrice : Sonia BAIBOU
COMMENT PREPARER SA TRANSMISSION D'ENTREPRISE? Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône 58, avenue Maréchal Foch 69453 LYON Cedex 06 Service Economique Votre interlocutrice : Sonia BAIBOU Tél. 04
Plus en détailDECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE
Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation DECRYPTAGE
Plus en détailAvertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur
DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.
Plus en détailTRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC
TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC I DETERMINATION DE LA RESIDENCE Au plan fiscal, les conséquences résultant pour un résident et ressortissant français de son installation au Maroc dépendent
Plus en détailEngagement Dutreil - Transmission
INGENIERIE DU PATRIMOINE à jour au 1er janvier 2009 Fasc. 2350 Engagement Dutreil - Transmission Patrimoine professionnel 1, 2009 Exonération des transmissions d entreprise par décès ou donation Engagement
Plus en détailTable des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :
Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre époux 14 A. Le mariage
Plus en détailL Immobilier d Entreprise
Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Joël MARTINEZ Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes Inscrit Master II Droit Notarial Spécialité Ingénierie du Patrimoine D.E.S. Gestion
Plus en détailLA DONATION ENTRE VIFS
Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA DONATION ENTRE VIFS La donation entre vifs est l acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement d un bien ou d un droit au profit
Plus en détailSommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables
Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial
Plus en détailConférence Association des savoirs à Dunkerque
Conférence Association des savoirs à Dunkerque 1 Allianz parmi les leaders mondiaux Chiffres clés 2012 Allianz 1er assureur européen par sa capitalisation boursière Allianz SE : 58,6 M. AXA : 44,3 M Zürich
Plus en détailPlafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Plus en détailFiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6
Fiscalité forestière (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Rappel de la fiscalité forestière Présentation simplifiée ACQUISITION ET SOUSCRIPTION Forêt en direct Parts
Plus en détailInvestissement immobilier
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN
Plus en détailLoi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011
Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives
Plus en détailFISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du
Plus en détailNewsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012
Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012 Octobre 2012 Sommaire 1. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LA FORTUNE...2 2. DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION...2 2.1 Réduction de l abattement
Plus en détailSéance du 29 janvier 2015 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 01/2015).
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex
Plus en détailCONSEILS -EN - PATRIMOINE
CONSEILS -EN - PATRIMOINE BILAN DE TRANSMISSION à l attention de M. et Mme XXXXXXXXXXX réalisé le XXXX par XXXXXXXXXX Préambule Ermont, le XXXXXXXXXXXXXX Bien gérer votre patrimoine, optimiser sa fiscalité
Plus en détailPlan de l intervention
Laurent Benoudiz Plan de l intervention Intérêt de la SCI Régime juridique et fiscal Choix comptables et conséquences fiscales Faut il tenir une comptabilité? Faut il ou non amortir l immeuble détenu par
Plus en détail