Rapport d activités 2007

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1 Rapport d activités 2007 Bliesbruck Blies-Ebersing Blies-Guersviller Frauenberg Grosbliederstroff Grundviller Guebenhouse Hambach Hundling Ippling Kalhausen Lixing-lès-Rouhling Loupershouse Neufgrange Rémelfing Rouhling Sarreguemines Sarreinsming Siltzheim Wiesviller Willerwald Wittring Woelfling-lès- Sarreguemines Woustviller Zetting 99 rue du Maréchal Foch BP Sarreguemines cedex Tél. : Fax : contact@agglo-sarreguemines.fr Crédit photos : Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences - P. Gisselbrecht - G. Bitsch - P. Laurent

2 Edito Présentation de la Communauté d Agglomération Madame, Monsieur, Je vous invite à parcourir le rapport d activités 2007 de notre Communauté d Agglomération. Il répond aux obligations légales du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Président de l Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l activité de la Communauté. Ce document de référence vous permettra d avoir une meilleure connaissance du travail des élus et des services de la Communauté d Agglomération. Loupershouse Paris Forbach A4 Guebenhouse FRANCE Grundviller Lixingles-Rouhling Rouhling Hundling Les chiffres-clé de la Communauté N56 A620 - E29 Ippling Woustviller N74 N61 B51 D31B N61 A4 Grosbliederstroff Hambach Willerwald N61 D910 A6 - E50 Saarbrücken D33 Blies-Guersviller Sarreguemines Rémelfing Neufgrange ALLEMAGNE Frauenberg D974 Siltzheim Strasbourg Blies-Ebersing N62 B423 Sarreinsming D33 Sarre Wittring Kalhausen Bliesbruck N62 Woelfling Wiesviller Zetting Strasbourg Sommaire Très bonne lecture! Roland Roth Président de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences Edito 2 Sommaire 2 Présentation de la Communauté d Agglomération 3 Développement économique 4 Affaires transfrontalières 5 Déchets ménagers 6 Assainissement, la lutte contre les crues et environnement 7 Transport urbain et péri-urbain 8 Enseignement supérieur et la formation 9 Aménagement du territoire et les politiques contractuelles 10 Sport, la culture et la communication 11 Compte administratif Président : M. Roland ROTH 14 Vice-présidents : Céleste LETT, Jean KARMANN, Marc ZINGRAFF, Edgard LAUER, Denis KLASSEN, Jean-Marie MEYER, Chantal LEGERON, Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Dominique LIMBACH, Jean BARTHEL, Jean Claude KRATZ, Paul PETER, Gaston MEYER, Joël NIEDERLAENDER 65 Conseillers communautaires : Célestin BARTHEL, Louis BECKER, Sabrya BEN ALI, Michel BOUR, Hubert BOURING, Jean-Marie BUCHHEIT, Arsène BUCHHEIT, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean Paul DAUFFER, Christine DEGOTT, Dominique DINCHER, Gérard EIDESHEIM, Frédéric FERRY, Bernard FRANCK, Bernard FREYERMUTH, Myriam FREYERMUTH, Julie GRABOSKI, Marie-Catherine GROUSELLE, Gilbert HANTZO, Aloys HAUCK, Christiane HECKEL, Armand HENNARD, Gaston HERGOTT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Daniel HOFFMANN, Jean-Claude JUSZCZAK, Robert KNIPPER, Jean-Claude KREBS, Catherine LANG, Paul LARBALETRIER, Laurent LAZZAROTTO, Nathalie LECLERC, Philippe LEGATO,Raymond LEHMANN, Anne LOTT, Danielle LUDWIG, Jean-Luc LUTZ, Roland MAGNANI, Christiane MALLICK, Jacques MARX, Albert MASSLO, Aloyse MISSLER, Emile MULLER, Nicole MULLER-BECKER, Victor MULLER, Emmanuel MULLER, Bernadette NICKLAUS, Daniel OLIVIERI, Fabien PEIFER, Denis PEIFER, Hubert PITZ, André SARRAGOSSI, Pierre SCHAUB, Norbert SCHUSTER, Marie-Claire SCHWARTZ, Nathalie STAUB, Sébastien- Jean STEINER, Pascal TARILLON, Frédéric WAGNER, Pascal WAGNER, Mickaël WEBER, Marcel WEBER, Dominique WILHEM-MASSING, Yves ZINS. 205 agents 25 communes Bliesbruck Blies-Ebersing Blies-Guersviller Frauenberg Grosbliederstroff Grundviller Guebenhouse Hambach Hundling Ippling Kalhausen Lixing-lès-Rouhling Loupershouse Neufgrange Rémelfing Rouhling Sarreguemines Sarreinsming Siltzheim Wiesviller Willerwald Wittring Woelfling-lès- Sarreguemines Woustviller Zetting habitants hectares rapport d activités

3 Développement économique La compétence développement économique demeure la compétence de base de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences a été la première année de gestion intégrale des 11 zones d activités communautaires en service ou en projet, soit près de 700 hectares dédiés à l essor économique du territoire sarregueminois. Pépinière d entreprise 14 clients bureaux, 8 clients hall et 29 domiciliations, soit un taux d occupation moyen de 90%. 109 rendez-vous consacrés aux dossiers de création ou de reprise d entreprise. Plus de 4000 personnes sont venus se renseigner au guichet d accueil. 11 réunions d information collectives destinées aux porteurs de projets. Pfil 10 comités d agréments, 73 dossiers présentés, 56 dossiers acceptés pour un montant alloué de e, soit une moyenne de 4911 e par projet. Animation économique Dans le cadre de la mission d animation économique de la Communauté d Agglomération 120 entreprises ont été visitées ou sont venues à Espace Entreprise. 10 ventes de terrains sur les zones d activités communauraires ont été concrétisées : - Woustviller : Doutreleau, CRI (groupe La Rivière), TP Services, BWK, La Poste - Sarreguemines : Kimmel, Solosar, Art Douche, Multi services - Europôle : Soger TP Organisation de 4 petits déjeuners économiques thématiques, de 2 manifestations d information et d un atelier consacré à l insertion Participations à environ 150 réunions ou manifestations. Suivi d un fichier entreprise des entreprises industrielles et commerciales entreprises pour salariés ; à savoir par zone d activités : Code Zone Nb Ent En % Nb salariés En % 1 ZI Sarreguemines sud ,25% ,44% 2 Zone commerciale de Sarreguemines 32 14,29% 697 7,08% 3 Zone de Rémelfing 5 2,23% 195 1,98% 4 Zones de Grosbliederstroff 5 2,23% 448 4,55% 5 Zone de Woustviller 13 5,80% 189 1,92% 6 Zone artisanale de Hambach 7 3,13% 243 2,47% 7 Zone de l europole et Hambach 14 6,25% ,50% 8 Zone de Rouhling 3 1,34% 53 0,54% 9 Zone commerciale de Grosbliederstroff 17 7,59% 378 3,84% 10 Zone agroalimentaire 2 0,89% 68 0,69% SEML Création de la société d Economie Mixte Sarreguemines Confluences à vocation patrimoniale. Cette société interviendra pour soutenir les projets industriels qui connaissent des problèmes particuliers de portage immobilier. Zones d activités communautaires 2,25 M d investis pour l aménagement des zones d activités, dont principalement la création de nouvelles plateformes (14,25 hectares), la création ou la réfection de voiries (1 200 mètres linéaires) ou la mise à niveau d équipements (assainissement, éclairage, ). Atelier des Lutins et RPAM heures de garde, contacts pris auprès du relais, 263 assistants maternels présents sur le territoire, participants aux 82 matinées éducatives du RPAM. ZAC de Woustviller : Plate formage de 12 hectares supplémentaires, extension de la ZAC, réaménagement du carrefour d entrée, étude d un nouveau raccordement à la RN61, pose de la fibre optique pour une offre Internet très-haut débit ZI de Sarreguemines : Extension du secteur Gutenberg, construction d un bâtiment de m 2 par la SEM, travaux de réhabilitation des rues Dumaire et Edison, aménagement qualitatif de la rue Papin, création d un rond-point au droit de la sortie du nouvel hôpital Europôle 2 : approbation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC Europôle : Construction du bâtiment relais, aménagements de sécurité sur les voiries Zone commerciale de Grosbliederstroff : aménagements de sécurité, études de requalification urbaine et engagement d une procédure de création de ZAC Zone artisanale de Rouhling : travaux de plateformage Zone commerciale de Sarreguemines : aménagement de la rue Kellermann Développement d une signalétique commune à toutes les zones d activités Début du chantier de la seconde crèche Affaires transfrontalières Chiffres clé 2007 Le projet d agglomération Saarbrücken-Moselle Est repose sur trois initiatives principales : la Vision d avenir, l Eurodistrict et le projet de coopération métropolitaine. Par ailleurs, le service transfrontalier prend en charge l ensemble des projets à vocation transfrontalière et les demandes de subventions communautaires. Budget : d de subventions FNADT ont été attribuées pour l année 2007 dans le cadre du projet métropolitain d accordés par le programme Interreg III A pour le projet «Eurodisctrict» Plus de participants au Vélo SaarMoselle Premiers projets soutenus au titre du volet métropolitain du contrat de projets : 3 ème année de licence de droit franco-allemande, e gestion des urgences transfrontalières entre le Land de Sarre et la Moselle-Est, e réseau métropolitain d itinéraires cyclables, e Définition d une stratégie de promotion de la métropole et de communication-marketing. Création d une image métropolitaine (nom, logo et thématiques). Création du nouveau site internet SaarMoselle : Lancement de l étude pour la structuration juridique de l Eurodisctrict Saarbrücken-Moselle Est. Elaboration du document prospectif dénommé «Vision d avenir» qui définit le cadre de l aménagement urbain dans l agglomération transfrontalière. Participation au Ticket Musées ème édition du Vélo SaarMoselle. Validation de la subvention européenne pour l espace francique de la Médiathèque. Réalisation de la carte transfrontalière des pistes cyclables. Participation au programme environnemental transfrontalier Ecopass. ZAC de Woustviller : création d une nouvelle plateforme de 3 hectares, création des bassins de rétention des eaux pluviales d une capacité totale de m 3. Europôle à Hambach : aménagement du talus le long de l autoroute et aménagement du rond-point d entrée. ZI de Sarreguemines : aménagement de 3 hectares de nouveaux terrains viabilisés. Zone agro-alimentaire : aménagement de la voirie définitive et création de 3 hectares de nouvelles plateformes. Seconde crèche communautaire : désignation par concours d architecture du maître d œuvre en charge de la création d une crèche de 55 places située rue Jaunez à Sarreguemines. Etude sur les transports collectifs au sein de la Métropole Etude sur les modalités d une coopération francoallemande en matière d urgence hospitalière Création de cursus intégrés niveau BTS/IUT/ Berufshochschulen et Berufsakademien Réseau métropolitain d itinéraires cyclables Velo visavis Structuration et promotion de la route du tourisme industriel Nouveau guide de loisirs sur Internet Programme Territoire d Energie Warndt-Val de Rosselle Manifestation citoyenne intitulée «Construire l Eurodistrict» Structuration juridique de l Eurodistrict Saarbrücken- Moselle Est 8 ème édition du Vélo SaarMoselle Aménagement du chemin Saint Jacques de Compostelle Réédition de la carte transfrontalière des pistes cyclables Création d un bac transfrontalier sur la Sarre entre Hanweiler et Welferding rapport d activités

4 Déchets ménagers L environnement est une des compétences historiques de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences, issue des compétences du District. C est la raison pour laquelle les actions de la Communauté d Agglomération sont très nombreuses dans ce domaine. Assainissement, lutte contre les crues et environnement Suivi du fonctionnement des équipements épuratoires existants et réalisation de nouveaux systèmes d épuration afin que tous les effluents domestiques rejetés par les communes membres de la Communauté d Agglomération soient collectés et traités. 10 stations d épuration et 3 lagunes. Activités : Déchets collectés : tonnes tonnes de déchets recyclables collectées dans le cadre de la collecte sélective tonnes de verre collectées dans les 131 conteneurs en place tonnes de déchets verts traitées sur notre plate forme de compostage visiteurs ont été accueillis sur nos trois sites des déchèteries Budget : Faits marquants Montant total de la taxe d enlèvement des ordures ménagères perçue : d Coût total du service : 106,03 d / habitant / an 3 ème campagne de distribution de composteurs individuels Mise en place d une collecte de déchets verts dans les communes Réfection du chemin du Bruchwies menant au site de traitement des déchets et à la plate forme de compostage des déchets verts Acquisition d un véhicule porte conteneur pour les déchèteries Mise en place d une filière de valorisation du bois collecté en déchèteries Montant total de la redevance d assainissement perçue : dht Primes pour épuration perçues : e Taux de la redevance d assainissement en 2007 pour les communes dotées d un équipement d épuration : 0,81 dht/m 3 (0,19 dht/m 3 pour les communes non équipées) Volume total des eaux traitées : m 3 / jour en moyenne Quantité de boues d épuration évacuées : m 3 Rendu des Avant-Projets pour la station d épuration et des collecteurs pour les communes de Hambach, Willerwald et Sarralbe Rendu de l Avant-Projet pour le projet de raccordement des communes de Bliesbruck, Blies-Ebersing, Frauenberg et le quartier de Folpersviller à Sarreguemines sur la station d épuration de Sarreguemines (projet «Blies amont») Raccordement de la commune de Blies-Guersviller sur la station d épuration de Sarreguemines par liaison sous la Blies Travaux de construction de la station d épuration de Zetting Mise en route de la station d épuration de Zetting Réalisation d un bassin de pollution à Rouhling Choix du futur constructeur de la station d épuration de Willerwald Démarrage des travaux de pose des conduites de transfert pour les communes de Hambach, Willerwald et Sarralbe Raccordement de la zone commerciale de Grosbliederstroff vers la station de Sarreguemines par pose d un poste de refoulement Travaux d amélioration de la collecte des eaux usées sur les communes de Wiesviller, Woelfling et Zetting y compris Dieding-2 ème tranche du contrat pluriannuel Etude pour le transfert des postes de refoulement d eaux usées communaux à notre EPCI Engager l exploitation du système d accès aux déchèteries Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères dont une avec un système de chargement latéral Poursuite de la procédure de réhabilitation de notre ancienne décharge Campagne de communication pour la mise en place du «Multiflux» sur l ensemble des communes de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences à compter de 2009 Etude pour mettre en place une «déchèterie industrielle» pour répondre à la demande des commerçants/artisans/ industriels suite à la mise en place de la collecte «Multiflux» Mise en place de filières de reprise pour la valorisation des vieilles batteries de voiture et de lampes usagées collectées en déchèteries Mise en place d une filière de collecte et de traitement des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) rapport d activités ATMO LORRAINE NORD Notre EPCI est compétent, entre autres, dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l environnement et du cadre de vie comportant notamment un volet pour la lutte contre la pollution de l air. A ce titre, la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences adhère à ATMO LORRAINE NORD et est représentée par deux délégués au sein du collège des Collectivités Territoriales de cette Association. Implantation d une station de mesure fixe en fond de propriété de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences Chiffres clé 2007 Renaturation des berges de la Blies : dht Elagage sur 20 km environ Mise en place du système d alerte contre les crues : E Création de 3 frayères sur la Blies Mise en place des capteurs de hauteur d eau sur la Sarre à Wittring et sur la Blies à Reinheim Serveur vocal opérationnel depuis février 2007 au LUTTE CONTRE LES CRUES Cet engagement de la Communauté d agglomération Sarreguemines Confluences comporte 3 volets : - La renaturation des cours d eau - L alerte aux riverains - Les travaux hydrauliques Renaturation des berges de la Sarre et de l Eichel Travaux hydrauliques par confortation de la digue du canal et fermeture physique des aqueducs à Wittring et Zetting Amélioration du système d alerte Natura 2000 La tourbière alcaline d Ippling est un écosystème particuliers, refuge d espèces protégées notamment : une orchidée Liparis de Loesel, des papillons comme le damier de la Succise et le cuivré des marais, un escargot Vertigo de moulin. La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences est devenue maître d ouvrage du document d objectifs du site Natura 2000 «marais d Ippling» pour les années à venir Le fauchage et l entretien du site, ainsi que l entretien de la signalétique Mandater un bureau d études pour dresser le bilan de l application du premier document d objectifs élaboré par la DIREN

5 Transport urbain et péri-urbain La mobilité pour tous les habitants de la Communauté! Le service transport de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences est une régie directe. Le réseau est composé de 4 lignes urbaines et 9 lignes suburbaines comportant à la fois des services en horaires fixes et des services «Cabus à la demande» complémentaires des lignes TIM du Conseil Général de la Moselle. La tarification plus avantageuse fixée par la Communauté s applique aussi aux 11 lignes TIM qui concernent notre territoire. Cabus à la demande : 8100 courses en 2007 Nombre de scolaires abonnés : 2700 Somme totale du versement transport perçue : d Recettes commerciales : d HT Poursuite de la coopération engagée en 2006 avec le Département de la Moselle concernant : - la gestion des transports scolaires par la Communauté d Agglomération - l harmonisation tarifaire entre les lignes Tim et Cabus Programme d équipement des arrêts de bus du réseau mobilier urbain et mise en place d une signalisation pour améliorer l information et la sécurité des usagers Succès de la nouvelle formule de «Cabus à la demande», plus souple pour le client Acquisition d un nouveau bus accessible aux personnes à mobilité réduite Fin du programme d équipement des arrêts de bus du réseau en mobilier urbain Mise en place de la desserte du nouvel hôpital Robert Pax Etude du réseau Cabus de 2009 en concertation avec le Département de la Moselle Etude pour la mise en œuvre de la billetique Enseignement supérieur et formation La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences soutien l enseignement supérieur à travers le versement d aides financières à l Université de Metz, des investissements réalisés en partenariat avec les différentes instances de l éducation nationale, la mise à disposition d équipements et de personnel. La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences développe également un programme d action en faveur des collèges. Centre Universitaire - Nombre total d étudiants à Sarreguemines : dont : Etudiants suivant un cursus bilingue : 71 Etudiants chinois : 22 Centre Univercitaire : 150 étudiants IUT : 222 étudiants Lycées : 326 étudiants IUFM : 55 étudiants IFSI : 269 étudiants Université Populaire - Subvention accordée par la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences : e pour un budget total de e Actions en faveur des collèges - Sorties classes de neige, vertes ou bleues : e - Accompagnement aux opérations de gestion : e Faits marquants Centre Universitaire - Mise en place du L3 de droit avec sa variante franco-allemande - Lancement d une programmation culturelle à destination des étudiants IUT de Moselle-Est : - Ravalement de la façade de l IUT - Ouverture du Diplôme Universitaire Sciences Fondamentales pour la Technologie s adressant aux étudiants chinois - Aide de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences à la mise en place d un DUT en Logistique hospitalière - Soutien de la Communauté d Agglomération en faveur du projet de création d un département Gestion Administrative et Commerciale - Soutien de la Communauté d Agglomération en faveur de la Plate-Forme Technologique Plastinnov et versement d une subvention de e Université Populaire : - Développement de partenariats : Ville de Sarreguemines, Médiathèque, Cinéma Forum, Sarrebruck, Grande Région, Luxembourg, Belgique, etc (Festival du film roumain, Maison de l architecture lorraine à Nancy) - Membres : plus de 360 Objectifs - Renforcer l attractivité du pôle universitaire - Conforter le potentiel des offres de formations techniques et professionnelles - Lisibilité accrue des formations présentes Perspectives - Projet «Pôle Ecole» : mutualisation de l Antenne de Sarreguemines de l IUFM de Lorraine, du Centre Holderith, des Inspections de l Education Nationale, de la bibliothèque universitaire et de l Université Populaire Sarreguemines Confluences - IUT : élaboration de nouveaux projets avec notamment la création d une licence professionnelle en Logistique hospitalière, le projet de création d un département Gestion Administrative et Commerciale Remarque particulière Soutien financier à différentes actions universitaires (projets tutorés) : e rapport d activités

6 Aménagement du territoire Politiques de l Habitat et de Cohésion Sociale 121 logements de propriétaires bailleurs ou occupants rénovés ou en voie de l être situés dans 20 communes dans le cadre du Programme d Intérêt Général (PIG) 4,3 Md de travaux générés par les opérations de réhabilitation du parc privé ancien dans le cadre du PIG 2007 Soutien à la Mission Locale pour l Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes de 15 à 25 ans : accueil de jeunes Mise en place de chantiers d insertion dans 7 communes avec un effectif total de 45 personnes pour un résultat de 9 insertions professionnelles Validation des programmes de l aire d accueil de 30 places et de l aire de grand passage de 70 places pour les Gens du Voyage Choix du mode de gestion de l aire d accueil des Gens du Voyage Définition du plan d actions du Programme Local de l Habitat (PLH), dont les 5 axes se déclinent comme suit : - Création d un Service Habitat et Urbanisme doté d un observatoire - Programme de développement du parc locatif conventionné - Lutte contre la vacance et l habitat indigne et inadapté - Création d un dispositif d accueil et d orientation pour les jeunes à la recherche d un logement - Adaptation de l offre de logements aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite Installation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) Sport, culture et communication Centre Nautique Sarreguemines Confluences Total fréquentation piscine + espace détente : entrées Piscine : Espace Détente : dont scolaires : Anim Eau : Remplacement plancher mobile Adaptation des horaires de l Espace Détente Remplacement de deux baignoires balnéos à l Espace Détente Travaux de remplacement de filtres à sable petit bassin Réalisation d une galerie technique pour le bassin extérieur cyan pantone 294 noir 40% noir 100% noir 100% cyan Objectifs et perspectives 2008 Début du chantier d aménagement de l aire d accueil des Gens du Voyage au cours du 2 ème semestre Désignation du terrain de l aire de grand passage des Gens du Voyage Lancement d une action de lutte contre l habitat indigne et inadapté Adoption du Programme Local de l Habitat (PLH) Reconduction du partenariat relatif à la conduite du chantier d insertion professionnelle Définition et mise en œuvre du plan d actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) Intégration dans les compétences communautaires du refuge-fourrière animale de Sarreguemines géré par la SPA et organisation d un service de capture des animaux errants Pays et SCoT La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences pilote deux initiatives à vocation de développement durable à l échelle de l arrondissement de Sarreguemines, à savoir le Pays de Sarreguemines-Bitche-Sarralbe et le Schéma de Cohérence Territoriale de l Agglomération Sarregueminoise. Ces deux projets regroupent la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences, la Communauté de Communes de l Albe et des Lacs, et les quatre Communautés de Communes du Pays de Bitche : Rohrbach-lès-Bitche, Pays du Verre et du Cristal, Volmunster et Bitche et Environs. Faits marquants Définition de politiques de développement dans les domaines de l accueil de la petite enfance, du développement économique, du développement touristique et des transports et déplacements en association avec les élus et acteurs concernés. Mise en place d un Système d Information Géographique (SIG) de Pays. Recrutement d un administrateur SIG. Elaboration d un projet de développement rural dans le cadre du programme européen LEADER 2007/2013. Création du Syndicat Mixte du SCoT de l Agglomération Sarregueminoise. Le Conseil de développement du Pays de Sarreguemines-Bitche-Sarralbe et de l Agglomération Sarreguemines Confluences Développement d un dispositif «Prévention Jeunes Décrocheurs», en concertation avec les établissements scolaires, le Rectorat, les partenaires de l Education Nationale Objectifs et perspectives 2008 Développement et montée en charge du SIG de Pays. Formation des techniciens et élus des collectivités territoriales. Recrutement d un deuxième technicien SIG. Mise en place du programme LEADER 2007/2013. Développement de projets de coopération, notamment transfrontaliers. Mise en place du Comité syndical du SCoT. Démarrage de la démarche SCoT. rapport d activités Médiathèque livres CD audio DVD 135 titres de revues et journaux ouvrages en francique ouvrages en langues étrangères cyan pantone octobre 2007 : inauguration de la médiathèque 28 octobre 2007 : journée «portes ouvertes» : visiteurs 30 octobre 2007 : ouverture au public et début des prêts Un ambitieux réseau de lecture publique. La médiathèque est un service public ouvert à tous qui permet l accès aux différentes formes d expression (le texte, l image, la musique) et qui garantit l accès aux nouvelles technologies de l information. La médiathèque de la Communauté d Agglomération est la première de la Région Lorraine à fonctionner dans le cadre d un réseau communautaire. Mise en place du réseau constitué par les 8 bibliothèque de proximité (installation des câblages et des liaisons internet - signature de la convention avec chaque commune - informatisation des fonds de documents - mise à disposition d un professionnel à raison de 2h/semaine dans chaque bibliothèque de proximité ) Bibliothèques de proximité Bliesbruck, Hundling, Neufgrange, Rouhling, Siltzheim, Woustviller, Woelfling, Zetting Signature d une convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt de Moselle Politique d animation Développement des animations décentralisées dans les bibliothèques de proximité Fréquentation du 30 octobre au 31 décembre nouveaux inscrits (2 336 adultes et enfants jusqu à 13 ans) dont 80 % habitent la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences prêts de documents entrées Politique d acquisition dans la médiathèque Poursuite de la constitution des nouveaux fonds (CD, DVD, francique/langues étrangères)

7 Sport, culture et communication Animations Représentation du théâtre en dialecte Challenge de la piste routière Cross des écoliers Coupe de football Symposium de peinture avec concours pour enfants Grand Prix Cycliste Festival Sarre à Contes Challenge de tennis Raid sportif Riv Action Participation à la journée du patrimoine Compte administratif 2007 La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences dispose d un budget principal et de trois budgets annexes : les déchets ménagers, l assainissement et les transports. Chiffres-clé 23,67 Md de dépenses réelles de fonctionnement du budget principal en 2007 Budget principal : excédent de fonctionnement de 11,35 Md Grâce à cet excédent, plus de 14,5 Md ont été consacrés à l investissement Objectifs et perspectives 2008 Maintien du niveau des investissements Maintien des taux de TPU (Taxe Professionnelle Unique) : 14,43% Pas d emprunt pour le budget principal Réduction de la dette Pistes cyclables Le fonctionnement 7,12 km de pistes aménagées en site propre en , 426 Millions d d TTC investis dans la construction de ces pistes 56 panneaux d informations installés Politique importante de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences pour la réalisation d un réseau complet d itinéraires cyclables, permettant un maillage complet du territoire. Aménagements des tronçons : - Sarreguemines Blies Guersviller - Rémelfing Neufgrange - Hambach - Grundviller Signalétique installée sur les itinéraires de la Sarre, de la Blies et Sarreguemines-Grundviller. Recettes d ordre Autres recettes Subventions DGF Les recettes de fonctionnement : 35,82 Md TPU Répartition des recettes de fonctionnement en euros % du budget Produit lié à la TPU ,46% DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ,15% Subventions ,73% Autres recettes ,44% Recettes d ordre ,22% Total ,00% Les 34,67 MO de recettes réelles de fonctionnement (hors recettes d ordre) sont constituées à 75 % des recettes fiscales apportées par la taxe professionnelle (23,71 MO). Aménagement des tronçons en site propre : - Loupershouse - Diebling ( 1,37 km) - Neufgrange - Roth (1,4 km) - Ippling - Hundling (0, 845) Connexion aux réseaux en cours d aménagement des intercommunalités voisines Réédition de la carte transfrontalière des pistes cyclables Gymnases d de travaux d investissement et d entretien. Gymnase Jean-Jaurès : Plâtrerie dans les vestiaires, réfection des enrobés des abords et du parking, réfection de l éclairage extérieur, remplacement du bardage translucide, remplacement d un aérotherme. Gymnase Kieffer : Travaux de chaufferie, réfection du revêtement sportif de la salle d évolution, réfection des enduits. Gymnase Henri Nominé : Travaux de réfection des peintures des façades extérieures, réfection du local basket, installation de la surveillance vidéo. Himmelsberg : Réfection des enrobés des abords et du parking. Charges à caractère général Autres charges Charges financières Dépenses d ordres Les dépenses de fonctionnement : 30,43 Md Personnel Reversements aux communes Répartition des dépenses de fonctionnement en euros % du budget charges à caractère général ,20% charges de personnel ,42% reversements aux communes ,90% dépenses d ordres ,39% charges financières ,26% autres charges (SDIS ) ,83% Total ,00% Des 23,31 Md de dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses d ordre), 11,83 Md sont reversés aux communes, ce qui représente près de 50 % des dépenses. rapport d activités

8 Compte administratif 2007 Le solde d épargne Soldes d épargne en millions d euros 2007 Recettes réelles de fonctionnement 34,67 Dépenses réelles de fonctionnement - 23,31 Epargne de gestion = 11,36 Frais financiers - 0,99 Epargne brute (ou capacité d autofinancement) = 10,37 Remboursement d emprunt - 2,52 Epargne nette = 7,85 L évolution de la dette Les budgets annexes L épargne brute est égale à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle reflète la capacité à rembourser la dette sans recourir à des ressources exceptionnelles et à autofinancer les investissements. En ce sens, elle constitue un indicateur fondamental de la situation financière de la collectivité. Avec une épargne de 7,85 Md, la Communauté a dégagé sur ces recettes récurrentes un «excédent» de 33 %, résultat très satisfaisant. Le budget annexe «traitement des déchets ménagers» Fonctionnement Résultat de fonctionnement de l exercice 2007 Excédent de fonctionnement 2006 Résultat de clôture de fonctionnement Résultat de clôture toutes sections confondues de 0,962 Md 5,66 Md 6,17 Md 0,55 Me 0,39 Me 0,94 Md Investissement Résultat d investissement de l exercice 2007 Déficit d investissement 2006 Résultat de clôture d investissement ,70 Md 1,95 Md 1,24 Me - 1,22 Me 0,01 Md Une situation financière maîtrisée et équilibrée qui ne nécessitera plus de subvention d équilibre pour , , , , , ,00 0, L investissement CAPITAL INTERETS ANNUITES 2007 ANNUITES 2008 En 2006, l Agglomération a continué son action d aménagement de la dette de sorte que l encours est passé de 18,46 MO en 2006 à 15,96 MO en Le budget annexe «assainissement» Fonctionnement Résultat de fonctionnement de l exercice 2007 Excédent de fonctionnement 2006 Résultat de clôture de fonctionnement Résultat de clôture toutes sections confondues de 0,81 Md 1,46 Md 1,69 Md 0,22 Me 1,37 Me 1,59 Md Investissement Résultat d investissement de l exercice 2007 Déficit d investissement 2006 Résultat de clôture d investissement ,60 Md 10,52 Md 7,91 Me - 8,70 Me - 0,78 Md Un autofinancement annuel de l ordre de 220 Ke qui contribuera à la réalisation de la station d épuration de Willerwald. Les recettes d investissement Autres recettes Recettes d ordre Affectation du résultat Subventions d investissement Répartition des recettes d investissement en euros % du budget subventions d investissement ,53% affectation du résultat ,15% recettes d ordre ,29% autres recettes ,03% Total ,00% Le budget annexe «transports urbains et péri-urbains» Fonctionnement Investissement 3,56 Md 3,66 Md Résultat de fonctionnement de l exercice ,97 Me Résultat d investissement de l exercice 2007 Excédent de fonctionnement ,36 Me Déficit d investissement 2006 Résultat de clôture de fonctionnement 1,33 Md Résultat de clôture d investissement ,43 Md 0,35 Md - 0,08 Me - 0,22 Me - 0,30 Md Subventions d équipement Autres dépenses Dépenses d ordre Dépenses d équipement Les dépenses d investissement Remboursement d emprunts Répartition des dépenses d investissement en euros % du budget remboursement d emprunts ,50% dépenses d équipement ,39% dépenses d ordre ,83% autres dépenses ,80% subventions d équipement versées ,48% Total ,00% Résultat de clôture toutes sections confondues de 1,02 Md 2007 était la première année au cours de laquelle les transports à la demande vers l ensemble des communes membres, ainsi que l application de la compétence «transports scolaires», ont été effectués durant l intégralité de l exercice. Pour prendre en charge ces nouvelles dépenses, les recettes de fonctionnement sont passées de Ke à Ke. Les dépenses directes d équipements de la collectivité s élèvent à 10,97 MO et se répartissent principalement de la sorte : La médiathèque à hauteur de 5,37 MO L action économique : 1,83 MO Les services généraux, dont le Centre Technique : 0,82 MO rapport d activités

9 Rapport d activités