RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU. Eau Potable. Année 2012

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Eau Potable Année 2012 Juin 2013 SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME 131 Cours Genêt BP SAINTES CEDEX Tél Fax Mail. secretariat@sde17.fr Internet.

2 P R E A M B U L E L article L du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Président d un Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable destiné notamment à l information des usagers. Ce rapport vise à renforcer la transparence de l information dans la gestion des services publics locaux. Le décret d application n du Mai 1995, modifié par le décret n et l arrêté du 2 Mai 2007, précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau et de l assainissement. Le présent rapport porte sur l exercice Il a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 23 Mai 2013 et a été adopté par le Comité Syndical lors de sa réunion en date du 13 Juin

3 PRESENTATION GENERALE Le des Eaux de la Charente-Maritime, créé en 1952, est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont la caractéristique tient à son système de solidarité pour le financement des investissements des infrastructures d eau et d assainissement. Parmi les 472 communes du département de la Charente-Maritime, 4 communes sont adhérentes pour la compétence «Eau Potable» soit directement, soit par l intermédiaire de regroupements en syndicats. (Cf. Carte des communes et syndicats adhérents à la compétence «Eau Potable» - Annexe I) Une partie des infrastructures est confiée à la Régie d Exploitation des Services d Eau de la Charente-Maritime (RESE), l autre partie est exploitée en affermage par VEOLIA Eau ou par SAUR France et sa filiale la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et a fait l objet de procédures de délégation de service public. (Cf. Carte «répartition des exploitants» - Annexe II) Répartition des exploitants en nombre de communes Répartition en nombre d'abonnés 3% 1% 13% 7% 23% 7 % 48% 3% 23% 3% CER VEOLIA Eau Régie Autonome RESE SAUR CER SAUR VEOLIA Eau Régie Autonme RESE 2

4 I INDICATEURS TECHNIQUES 1 - Production a) Localisation et nature des ressources utilisées Les ressources utilisées sont de deux natures : les eaux de surface qui proviennent de l usine Lucien Grand à St Hippolyte (eau de la Charente via le canal de l Unima) et du des Eaux de la Vendée (barrages de l Angle Guignard et de Mervent) ; les eaux souterraines qui proviennent des 0 sites de production répertoriés dans le tableau ci-après et de la Ville de Saintes (résurgence de Lucérat) : N Ouvrages en service ou prochainement en service Type de nappe Capacité (m 3 /h) au 31/12/ AULNAY «Palud 2» libre 45 2 AUTHON «Marais F2» captive AVY «Les Sablières» semi-captive 40 4 BALLANS «les Sablons» semi-captive 75 5 BEDENAC «Le Jarculet» captive 120 BEDENAC «le Pénitencier» captive BENON «les Carnes» captive 40 8 BRESDON «Fontaine Charlemagne» libre 30 9 BRIE SOUS MATHA «Chemin de Matha» semi-captive CHANIERS «Maine Cadet F1» captive CHAMPAGNAC «La Borne F2» semi-captive CHENAC «Chauvignac» semi-captive CHENAC «Grattechat» semi-captive CHERAC «La Boise» captive CLION «Fontraud» libre DAMPIERRE S/BOUTONNE «Les Mottes F» libre DOMPIERRE S/CHARENTE «Les Grolles» captive 0 18 ECURAT «les Pelouses de Réveilloux» captive FONTAINES d OZILLAC «Fief du Breuil F 2» captive FONTCOUVERTE «Vallée de l Escambouille» captive GEMOZAC «Bernessard» captive GEMOZAC «La Combe des Brues» captive JUICQ «Bois Moreau & Etray» captive LA CHAPELLE DES POTS «Vallée Chez Mallet» captive 80 3

5 25 LA CLISSE «La Roche & Château d eau» libre LA CLOTTE «Fontbouillon» semi-captive LA JARD «Fontroman» libre LANDRAIS «Toutvent» libre LEOVILLE «Métairie de Puyrigaud» captive LES ESSARDS «la Bassière» captive MARIGNAC «Roumenèche» captive MIRAMBEAU «le Joyau» captive MONTENDRE «Chez Grégoire» captive MONTPELLIER DE MEDILLAN «Grandfont F» captive NERE «Petit Moulin F et Grand Breuil F3» captive 40 3 NIEUL LES SAINTES «La Métairie» captive PLASSAY «La Garenne F2» semi-captive PONS «Fondurant» captive PORT D ENVAUX «Les Gailleries» captive POURSAY-GARNAUD «Bois de Vervant» libre ROMEGOUX «les Couasses F2» captive ROMEGOUX «les Groies de Bertin F1» captive SALIGNAC DE MIRAMBEAU «Les Tailledis» captive SIECQ «la Bistandille» semi-captive ST AIGULIN «Croix de Varachaud» captive ST BRIS DES BOIS «le Poitou» captive ST CESAIRE «chez Veillon» captive ST DIZANT DU GUA «Fontaines Bleues» semi-captive ST DIZANT DU GUA «Gratte-Pouils» demi-captive ST LAURENT DE LA PREE «l Aubonnière F1» libre ST LEGER «le Rivaud F1» captive ST MARTIN D ARY «Coustolle» captive ST PALAIS DE NEGRIGNAC «Moulin Auberts» captive ST PIERRE D OLERON «l Aubier» captive ST QUANTIN DE RANCANNES «Pradelle F2» captive ST SIMON DE BORDES «Pont en Eau» semi-captive ST SULPICE D ARNOULT «Bois Semé Captive ST VAIZE «la Salle F1 & F2» captive TRIZAY «Bouil de Chambon» libre 50 0 VENERAND «le Vallon» captive 200 Sur les 0 sites de production cités ci-dessus, on peut noter que : et 10 sont en nappe libre 12 sont en nappe semi-captive 38 sont en nappe captive 17 % 3 % 20 % Libre Semi captive Captive En annexe III, une carte présente le réseau primaire du. 4

6 A l échelle des 45 communes adhérentes au des Eaux, les chiffres de production et distribution sont les suivants : Productions locales Imports autres collectivités Rese Fermiers Saintes CdA La Rochelle Vendée Royan Autres m m m m m m m3 Volumes mis en distribution TOTAL m3 Volumes distribués Rese Fermiers TOTAL m m m3 Volumes exportés Deux Sèvres Rochefort Saintes BA 721 St Jean d Angely TOTAL m m m m m m3 Le rendement moyen brut à l échelle du des Eaux est : Volumes comptabilités + Volumes exportés = 75, % Volumes produits + Volumes importés Le rendement net, en intégrant les purges, nettoyage des réservoirs, essais sur poteaux incendie, est évalué à 78 %. 5

7 b) Achat d eau Les contrats d achat d eau sont répertoriés dans le tableau suivant : Vendée m m m m m 3 Saintes -Diconche m m m m m 3 RESE Littoral m m m m m 3 RESE Pons m m m m 3 / CdA La Rochelle / / m m m 3 TOTAL m m m m m 3 Evolution des achats d eau depuis 2008 par provenance 7 en Mm Vendée Diconche Rese Littoral Rese Pons CdA La Rochelle

8 2 - Distribution Par ailleurs, le vend de l eau à différentes collectivités. Le tableau suivant présente le bilan des volumes vendus depuis 2008 : Collectivités 2008 Volume m Volume m Volume m Volume m Volume m 3 Sdt LA ROCHELLE NORD Ville de ROCHEFORT Sdt ROCHEFORT SUD Sdt ARS EN RE Sdt ST MARTIN DE RE Ville de SURGERES Sdt ESTUAIRE de la Charente Cne de COURCON D AUNIS Cne ST GEORGES DU / / / BOIS Base Aérienne Sdt RIVES DE LA SEUDRE Ville de PONS / / Ville de SAINTES Sdt OLERON NORD Total m 3 vendus Mm3 12 Evolution des achats et ventes d'eau 11, ,5 10 9,5 9 8, Achat d'eau Vente d'eau 7

9 Evolution des volumes assujettis et moyenne de la consommation par abonné Millions m3 28,5 Nb m3/abonné ,5 27 2,5 2 25, , Volume Consommation La consommation moyenne par abonné est passée sous la barre des 100 m3/an. Elle est significativement inférieure à la référence nationale de 120 m3. Cela s explique par des consommations faibles en zone rurale (souvent inférieures à 100 m3/an) et par des consommations limitées des résidences secondaires sur le littoral. La décroissance constatée depuis 2007 des consommations unitaires est un phénomène que l on retrouve sur l ensemble du territoire national. Il est toutefois accentué en Charente-Maritime par la présence de très nombreux forages domestiques Toutefois, on constate une stabilisation à un niveau de m3 depuis 8

10 Evolution du nombre d abonnés et du nombre de m3 vendus au cours des dernières années Année Nombre d abonnés Augmentation Nombre de m3 Augmentation % 2,34 % ,55 % - 1,1 % ,12 % 0,7 % ,1 % 4 % ,7% 2,25 % Abonnés Millions m3 28, ,5 27 2,5 2 25, , Nb d'abonnés Nb m3 9

11 3 - Indicateurs physiques - Quelques données Données 2012 Rappel réservoirs 321 réservoirs 158 stations de pompage 15 stations de pompage 0 captages 0 captages * 37 km linéaire de feeders 399 km linéaire de feeders km linéaire de canalisations km linéaire de canalisations * Les 23 km de feeder en moins proviennent de l archivage de la conduite qui passait au nord de Marans et qui est abandonnée suite à l arrêt de l achat d eau à la Vendée. - Les réservoirs Répartition par type de réservoirs Répartition par exploitants Répartition par type de stations de pompage 10

12 Le dernier programme de réhabilitation d ouvrages de génie civil s est achevé fin 2012 portant à 10 le nombre de réservoirs réhabilités depuis 1995, soit près de 50 % du patrimoine actuel. Un diagnostic a été réalisé en 2012 sur 43 nouveaux ouvrages et un appel d offres sera lancé dès 2013 pour un début de travaux au cours du 4 ème trimestre Evolution du linéaire de réseau et du nombre d abonnés depuis 2007 Nb abonnés Abonnés Linéaire ml Qualité de l eau a) Périmètres de protection Sur l ensemble des captages du : 53 bénéficient d un périmètre officiel (enregistrement des servitudes aux hypothèques inclus) ; 3 nouveaux ouvrages en cours de mise en place 2 ouvrages sont en réserve (mise en service incertaine) ; 5 vont être désaffectés d ici fin 2014 ; 10 ouvrages ont été désaffectés. 11

13 Les captages en service ou prochainement en service sont tous dotés de périmètres officiels. L achèvement de la procédure jusqu à l enregistrement des servitudes auprès de la Conservation des Hypothèques est réalisé à 90 %. Les travaux préconisés par les arrêtés préfectoraux se poursuivent (bassin d orage, clôtures, ). Des acquisitions foncières pour de futurs échanges (ex. La Clisse, Trizay) sont en cours de réalisation. (Cf. Annexe IV Cartes des périmètres de protection) b) Respect des normes (nitrates, pesticides, ) Dans le cadre du contrôle sanitaire relatif à la qualité des eaux distribuées, des prélèvements ont été effectués sur les paramètres physico-chimiques et microbiologiques. Sur plus de 2300 prélèvements, les taux de conformité sont les suivants : Taux de conformité Paramètres microbiologiques 99,7 % Paramètres physico-chimiques 98,2 % 12

14 II INDICATEURS FINANCIERS 1 Tarifs 1.1 Tarifs domestiques Le tarif de la redevance d amortissement est fixé chaque année par l assemblée délibérante du des Eaux de la Charente-Maritime. La redevance d amortissement est unique pour l ensemble des abonnés des collectivités adhérentes au Partie fixe ( /an) 24,38 24,87 25,12 25,42 25,7 25,7 Partie proportionnelle ( /m3) 0,579 0,591 0,597 0,04 0,10 0,10 30 /an Evolution de la partie fixe 0,7 /m3 Evolution de la partie proportionnelle 25 0, 20 0,5 15 0, ,

15 Décomposition de la facture d eau 2012 de 120 m3 (exemple RESE) 1,0% 5,0% 38,0% 41,0% Part RESE Part. Part Agence de l'eau TVA (5,5 %) Evolution des composantes d'une facture d'eau RESE Agences de l'eau TVA 14

16 Ci-après l évolution du montant d une facture d eau pour 120 m3 depuis 2007 (exemple RESE) : Zone 1 Zone 2 Zone 3 Facture de 120 m3 (TTC) Prix moyen du m3 217,25 217,1 223,21 234,50 243,7 244,14 253,00 251,73 1,81 1,81 1,8 1,95 2,03 2,03 2,11 2,10 Zone 1 : Agence Loire-Bretagne pour Salles sur Mer et St Vivien Zone 2 : Agence Loire-Bretagne Zone 3 : Agence Adour-Garonne TTC Evolution d'une facture de 120 m Année 2.2 Autres tarifs Pour 2012, les tarifs sont les suivants : 15

17 Catégorie d'usagers 2012 Domestique (habitat individuel et collectif) 0,10 Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d'enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels Hébergement saisonnier (campings, HLL, parcs résidentiels de loisirs, ) Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans son process (notamment agroalimentaire ) 0,353 0,410 0,133 décidé : Pour l année 2013, le Comité Syndical, réuni le 13 Décembre 2012, a de maintenir le tarif 2012 en 2013 pour la part fixe de l ensemble des catégories d usagers ; de maintenir le tarif 2012 en 2013 pour la part proportionnelle pour la catégorie «usagers domestiques» ; de poursuivre le rattrapage pour les 3 autres catégories d usagers, pour la part proportionnelle, tel que rappelé ci-après : - un rattrapage du tarif domestique sur 5 années pour la catégorie «Hébergement saisonnier» - un rattrapage du tarif domestique sur 7 ans pour la catégorie «Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels» - de ramener l écart entre le tarif de la catégorie «établissements de production industriels nécessitant de l eau dans son process (notamment l agroalimentaire) et le tarif domestique actuellement de 1 à 2 sur 7 années, 1

18 et a décidé de retenir les tarifs suivants pour l exercice 2013 : Partie fixe Diamètre du compteur Tarifs mm 25,7 20 mm 35,77 30 mm 51,11 40 mm 7, 50 mm 102,21 0 mm 153,32 80 mm 224, mm 30,4 150 mm 459,95 Partie proportionnelle Catégorie d'usagers 2013 Domestique (habitat individuel et collectif) 0,10 Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d'enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels Hébergement saisonnier (campings, HLL, parcs résidentiels de loisirs, ) Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans son process (notamment agroalimentaire ) 0,400 0,44 0,14 17

19 1.3 Assiette de la redevance Exploitant Nombre de m3 Nombre d abonnés RESE VEOLIA Eau SAUR France CER Régies TOTAL soit + 2,25 % soit + 0,7 % Le a perçu au titre de la redevance d amortissement en 2012 un montant de k pour m3 et abonnés. Cette recette représente 71 % des recettes d exploitation Evolution de l encaissement de la redevance En M ,24 20,48 20,92 24,01 23, , La diminution de -2,4 % par rapport à l année précédente tient à une année 2011 marquée par des mouvements exceptionnels (fin de contrats d affermage notamment). 18

20 2 Bilan financier d exploitation Le bilan financier est établi à partir des recettes et des dépenses du compte administratif Recettes (en milliers d euros) Vente d eau et redevance k Participations budgets annexes (*) k Cotisation communale et part. diverses 278 k Autres produits de gestion 419 k Atténuation de charges 19 k Produits financiers 25 k Produits exceptionnels 92 k Quote part de subvention virée au cpte de résultats k Reprise sur provisions 784 k TOTAL k (*) Quote part de charges de personnel et de charges générales des budgets assainissement collectif et assainissement non collectif Dépenses (en milliers d euros) Charges à caractère général (achat d eau) k Charges de personnel k Autres charges de gestion 12 k Charges financières k Charges exceptionnelles k Amortissements et provisions k TOTAL k 44,5 % des dépenses de fonctionnement de l exercice sont consacrées aux dotations aux amortissements, soit presque 9,5 millions d euros. En augmentation par rapport à 2011, elle constitue une part fondamentale de l autofinancement du des Eaux. 19

21 L exécution de l ensemble des dépenses du personnel s effectue dans le budget eau potable. Lors des opérations de clôture des comptes, il est constaté dans ce dernier une recette correspondant à l addition de la quote-part du budget assainissement collectif (1 009 K ) et de la quote-part du budget assainissement noncollectif (54 K ). Les dépenses nettes de personnel du budget eau s élèvent en définitive à 94 K. Le résultat de l exercice 2012 s élève à 11 2 k. 3 Etat de la dette L encours de la dette au 31 Décembre de l exercice 2011 s élevait à k. L annuité payée au cours de l exercice 2012 était de k dont k de capital et k d intérêts. Capacité dynamique de désendettement Compte Administratif (i ) Encours de la dette au 31/12 en k (ii) Capacité autofinancement brut en k Capacité Dynamique de désendettement = (i)/(ii) en nombre d années 2,84 3,5 4,18 2,92 2,22 2,10 Encours de la dette (en milliers d' )

22 Evolution de la capacité d'autofinancement Evolution de la capacité dynamique de désendettement (en nombre d'années) 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 4,18 3,5 2,84 3,02 2,1 2, En 2012, le n a pas eu recours à l emprunt. Après plusieurs années d investissements importants, notamment sur le réseau littoral, on retrouve un cycle de désendettement permettant d améliorer la capacité d autofinancement. 21

23 4 Les travaux Les travaux d investissement réalisés en 2012 s élèvent à k HT et se décomposent comme suit : Travaux subventionnés Renouvellement de réseaux Extensions de réseaux Aménagement de réseaux Génie Civil 243 k k k k 394 k k Evolution des travaux payés (en M ) Travaux subventionnés Travaux autofinancés 22

24 8 Evolution des travaux autofinancés (en M ) Renouvellement Extensions Aménagements Génie civil Le a procédé au renouvellement d environ : ml de réseaux en ml de réseaux en ml de réseaux en 2011 et ml de réseaux en Ces investissements ont bénéficié de subventions, de participations ou bien ont été autofinancés (extensions, réhabilitations, aménagements), suivant le détail ci-dessous : Subventions. Conseil Général. Agences de l Eau. Autres subventions Emprunt Recettes diverses Autofinancement k 994 k 474 k 542 k 0 k 12 k k _ k 23

25 Evolution des financements en M Subventions Emprunts Ci-joint, en annexe V, la liste des travaux autofinancés en 2012 (extensions, réhabilitation, aménagements). 5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée Charente-Maritime Coopération Depuis 200, le des Eaux de la Charente-Maritime participe aux actions menées en Guinée par l Association Charente-Maritime Coopération. En 2011, le des Eaux a poursuivi son action auprès d une collectivité guinéenne (GEPR) de la Préfecture de Boffa. Le soutien financier a permis de réhabiliter plusieurs forages villageois, de construire des puits et des latrines publiques. La participation financière du des Eaux s est élevée à pour l année

26 III - PERSPECTIVES 2013 sera marqué par l achèvement de la mise en service de l usine du Bouil de Chambon qui clôturera le programme exceptionnel «Littoral» et la mise en service du feeder Le Thou-Aigrefeuille. Les travaux à réaliser en 2013 seront : construction d une nouvelle bâche de 000 m3 et renforcement du pompage sur le site du Thou ; équipement du forage «Fief du Breuil F2» à Fontaines d Ozillac, Parallèlement, les efforts en gestion patrimoniale sont poursuivis : renouvellement des réseaux de distribution pour 10,5 M, pose de compteurs de sectorisation, réhabilitation du forage de «chez Veillon» à St Césaire, mise en conformité des forages privés, réhabilitation des réservoirs anciens. _ 25

27 INDICATEURS DE PERFORMANCE Les indicateurs de performance présentés ci-après correspondent à ceux de la Régie du. 1 Caractérisation du service 355 communes 47 sites de production branchements 231 réservoirs habitants desservis 8000 km de réseau - Critères de différenciation des catégories d urbanisation Indice Linéaire de Consommation (m3/km/j) Densité branchement Brt/km Nb d habitant par km réseau Hab/km 4,5 17, 32,5 2 Connaissance et gestion du patrimoine - Performance du réseau Indice Linéaire des Volumes Non Comptés 2012 : 2,07 m3/km/j Indice Linéaire de Pertes 2012 : 1,98 m3/km/j Rendement de réseau : 82 % 2

28 - Linéaires par âges des conduites 350 km 300 km 250 km 200 km 150 km 100 km 50 km km Qualité de service à l usager - Taux d interruption de service : 7,5 % - Communication avec l usager : la Commission Consultative des Services Publics Locaux s est réunie à deux reprises en Les associations de consommateurs participent à cette réunion. Courant 2012, le site internet a été entièrement refait pour plus de lisibilité et de réactivité. 4 Qualité de l eau - Taux de conformité microbiologique : 99,9 % - Taux de conformité physico-chimique : 97,9 % Sur 14 analyses effectuées, 34 sont non-conformes et ont des origines en grande partie extérieures à l activité de l exploitant : 12 sont liées au CVM (ChlorureVinyle monomère), 13 imputables au nickel 4 liées au plomb 3 au sélénium 5 Aspects financiers - Financement social Abandon de créances à un fonds de solidarité : 0,009 /m3 - Taux d impayés : 0,77 % - Prix de l eau Prix TTC pour 120 m3 : 2,08 /m3 27

29 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 1 Carte des communes et syndicats de communes adhérents à la compétence «Eau Potable»

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31 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 2 Carte «Répartition des exploitants»

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33 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 3 Réseau Primaire du

34 USINE DE L'ANGLE GUIGNARD APPORTS DE VENDEE USINE DE MERVENT Captages et réseau d'alimentation en eau potable en Charente-Maritime Seuls les ouvrages appartenant au ou aux collectivités y adhérant sont représentés Kilomètres Réseau intérieur principal Réseau Presqu'île d'arvert Usine d'eau Réseau primaire du Captages en service (52 captages) LEGENDE Avril 2013

35 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 4 Cartes des périmètres de protection

36 PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE - SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME Sources : données A.R.S. et données MARANS TAUGON CHARRON LA RONDE SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY LES PORTES-EN-RE ARS-EN-RE LOIX LA COUARDE-SUR-MER LE BOIS-PLAGE-EN-RE RIVEDOUX-PLAGE AYTRE ANGOULINS LA JARNE CLAVETTE ANDILLY ESNANDES VILLEDOUX LONGEVES MARSILLY SAINT-OUEN-D'AUNIS FERRIERES NIEUL-SUR-MER SAINT-XANDRE SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS ANGLIERS L'HOUMEAU BENON SAINTE-SOULLE BENON LAGORD DOMPIERRE-SUR-MER LE GUE-D'ALLERE ANAIS LA ROCHELLE BOURGNEUF PERIGNY MONTROY CROIX-CHAPEAU AIGREFEUILLE-D'AUNIS ARCES FORGES BARZAN BOUHET CHAMBON SURGERES CHATELAILLON-PLAGE THAIRE PERE LE THOU SAINT-MARD SAINT-FELIX SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE LANDRAIS LA CROIX-COMTESSE DAMPIERRE/BOUTONNE LANDRAIS BERNAY-SAINT-MARTIN VERGNE BALLON COIVERT VANDRE LA VILLEDIEU ARDILLIERES SAINT-DENIS-D'OLERON YVES CHERVETTES BLANZAY-SUR-BOUTONNE LOZAY LOULAY SAINT-MARTIAL LA BREE-LES-BAINS ILE-D'AIX PUYROLLAND COURANT LA JARRIE-AUDOUIN GENOUILLE SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE NACHAMPS MURON AULNAY ANNEZAY SALEIGNES BREUIL-MAGNE LA BENATE CONTRE SAINT-CREPIN SAINT-GEORGES-D'OLERON LOIRE-LES-MARAIS SAINT-LOUPLANDES ANTEZANT-LA-CHAPELLE FOURAS ST LAURENT VILLEMORIN LES EDUTS DE LA VERGEROUX PREE MORAGNE PAILLE ST PIERRE CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE NERE TONNAY-CHARENTE LES EGLISES-D'ARGENTEUIL NERE VILLIERS-COUTURE D'OLERON TORXE CHERBONNIERES SAINT-PIERRE-D'OLERON PORT-DES-BARQUES ROCHEFORT COURCELLES LOIRE-SUR-NIE LUSSANT PUY-DU-LAC ST HIPPOLYTE VOISSAY TERNANT POURSAY-GARNAUD CABARIOT ARCHINGEAY LES NOUILLERS SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS SEIGNE CHIVES DOLUS-D'OLERON SAINT-FROULT SOUBISE SAINT-HIPPOLYTE SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP LE GICQ CHAMPDOLENT BIGNAY GIBOURNE ECHILLAIS MAZERAY VARAIZE LE CHATEAU-D'OLERON CRESSE BAZAUGES MOEZE BORDS FONTENET LA VALLEE TAILLANT TRIZAY ASNIERES-LA-GIRAUD LA BROUSSE BAGNIZEAU FENIOUX LE GRAND-VILLAGE-PLAGE BEAUGEAY SAINT-SAVINIEN BEAUVAIS-SUR-MATHA SAINT-AGNANT TRIZAY GRANDJEAN AUMAGNE LE MUNG SAINTE-MEME BEURLAYROMEGOUX BLANZAC-LES-MATHA GEAY BOURCEFRANC-LE-CHAPUS LA FREDIERE AUTHON NANTILLE MATHA SAINTE-RADEGONDE CRAZANNES BRESDON HAIMPS MASSAC SAINT-TROJAN-LES-BAINS JUICQ ANNEPONT CHAMPAGNE MARENNES BERCLOUX AUJAC PONT-L'ABBE-D'ARNOULT BRIE SOUS MATHA SIECQ PLASSAY PRIGNAC SAINT-SULPICE-D'ARNOULTPLASSAY PORT SONNAC LOUZIGNAC D'ENVAUX PORT-D'ENVAUX THORS ST SULPICE ST VAIZE ECOYEUX SAINT-JUST-LUZAC BRIE-SOUS-MATHA D'ARNOULT LE DOUHET LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN BRIZAMBOURG LES ESSARDS ECURAT VENERAND MIGRON MONS BALLANS NEUVICQ-LE-CHATEAU BALLANS LES ESSARDS BUSSAC-SUR-CHARENTE VILLARS-LES-BOIS VENERAND MACQUEVILLE SAINT-SORNIN SAINTE-GEMME ECURAT LE SEURE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX BURIE NIEULLE-SUR-SEUDRE FONTCOUVERTE ST BRIS DES BOIS LA TREMBLADE NIEUL LES ARVERT BALANZAC LA CHAPELLE-DES-POTS SAINTES NIEUL-LES-SAINTES CHAILLEVETTE SAINTES ST CESAIRE LA CHAPELLE LE GUA LA CLISSE CHANIERS DES POTS SAINT-SAUVANT LES MATHES MORNAC-SUR-SEUDRE PESSINES SABLONCEAUX LUCHAT LA CLISSE BREUILLET L'EGUILLE PISANY SAINT-AUGUSTIN SAINT-ROMAIN-DE-BENET VARZAY COURCOURY CHERAC CHERAC CHERMIGNAC SAINT-SULPICE-DE-ROYAN SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE DOMPIERRE/CHARENTE SAUJON THEZAC RETAUD THENAC ROUFFIAC SAINT-PALAIS-SUR-MER VAUX SUR MER BERNEUIL BRIVES-SUR-CHARENTE VAUX-SUR-MER MEURSAC MEDIS MONTILS LE CHAY MONTPELLIER DE ROYAN LA JARD MEDILLAN COLOMBIERS CORME-ECLUSE MONTPELLIER-DE-MEDILLAN TESSON PERIGNAC THAIMS ST LEGER SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE GREZAC SAINT-LEGER SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE COULONGES CELLES CRAVANS BOUGNEAU MESCHERS-SUR-GIRONDE PERIMETRES DE PROTECTION DISPOSANT D'UNE DUP MIRAMBEAU SAINT-CHRISTOPHE TALMONT COMMUNE SUR LAQUELLE SE TROUVE L'OUVRAGE PROTECTION RAPPROCHEE PROTECTION ELOIGNEE VIRSON COZES SAINT-CYR-DU-DORET PUYRAVAULT EPARGNES CHENAC CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET COURCON LA GREVE-SUR-MIGNON SAINT-ANDRE-DE-LIDON BOUTENAC-TOUVENT CRAMCHABAN SAINT-PIERRE-D'AMILLY SAINT-GEORGES-DU-BOIS VIROLLET GEMOZAC SAINT-SORLIN-DE-CONAC SAINT-SATURNIN-DU-BOIS GEMOZAC JAZENNES GIVREZAC MARSAIS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON MAZEROLLES BELLUIRE ST QUANTIN DE SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN CHAMPAGNOLLES RANCANNES MOSNAC SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE MIRAMBEAU PONS PONS BOISREDON SOUBRAN BIRON ECHEBRUNE AVY AVY JARNAC-CHAMPAGNE CHADENAC MARIGNAC SAINTE-LHEURINE ARCHIAC NEUILLAC MARIGNAC ARTHENAC SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU CHAMOUILLAC SOUMERAS CHARTUZAC COUX LONZAC SAINT-MARTIAL-SUR-NE CORIGNAC CHAUNAC BUSSAC-FORET SOUSMOULINS CHATENET CHEPNIERS CIERZAC CLAM SAINT-EUGENE FLOIRAC BOIS MOINGS CLION CLION ALLAS-CHAMPAGNE LORIGNAC LUSSAC REAUX SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE ST DIZANT DU GUA PLASSAC GUITINIERES JONZAC MEUX SAINT-CIERS-DU-TAILLON SAINT-HILAIRE-DU-BOIS CHAMPAGNAC SAINTE-RAMEE CONSAC NIEUL-LE-VIROUIL SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC CHAMPAGNAC SAINT-DIZANT-DU-BOIS SAINT-MAIGRIN ST SIMON OZILLAC SAINT-THOMAS-DE-CONAC MORTIERS MIRAMBEAU DE BORDES SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS AGUDELLE FONTAINES-D'OZILLAC LEOVILLE SALIGNAC DE MIRAMBEAU MESSAC MERIGNAC BEDENAC LE PIN BRAN MONTENDRE MONTENDRE POLIGNAC JUSSAS POUILLAC CLERAC CHEVANCEAUX CERCOUX ST PALAIS DE NEGRIGNAC BORESSE-ET-MARTRON NEUVICQ MONTLIEU-LA-GARDE ORIGNOLLES ST MARTIN D'ARY BEDENAC LE FOUILLOUX SAINT-PIERRE-DU-PALAIS SAINT-MARTIN-DE-COUX LA CLOTTE LA CLOTTE LA GENETOUZE BOSCAMNANT ST AIGULIN SAINT-AIGULIN LA BARDE Kilomètres Avril 2013

37 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 5 Travaux d extensions, d aménagements et de renouvellement de réseaux

38 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage BENON SDT COMMUNES Lotissement "Le Hameau du Gueuillou" Extension et renforcement de réseau pour alimentation du lotissement de 11 parcelles ,00 BERCLOUX 1 SDT Chemin des Ecoles extension, restructuration et renforcement de réseau, avec reprise de 3 branchements existants ,00 CELLES 3 SDT L'Arceau -le sentier des Sous- Bois -suppression d'un branchement long et création d'un réseau pour raccordeement d'un nouveau branchement(reprise d'un branchement existant) ,00 CHAMBON 1 SDT "Savarit" Extension, renforcement de réseau avec reprise d'1 branchement existant ,00 CRAVANS 7 SDT Lieu-dit La Viauderie Extension et renforcement de réseau avec reprise d'un branchement existant ,00 DOEUIL sur le MIGNON SDT Fief de Passeau - alimentation d'un bâtiment pour stockage de paille - devis RESE HT (participation de demandeur ) ,00 ECOYEUX 4 SDT Chez Dubin Suppression de deux branchements longs, création d'un réseau pour le raccordement d'un nouveau branchement (reprise des 2 brchts existants) ,00 LANDES 4 SDT La Fougère - chemin des Peupliers Suppression de 2 branchements longs, création d'un réseau pour le raccordement d'un nouveau branchement (reprise des 2 branchements existants) ,00 MASSAC SDT Rue du Petit Cornefou Extension et renforcement de réseau pour alimenter 3 parcelles et la reprise de 3 brchts existants ,00 MATHA 3 SDT Le Semblier route de Cognac, extension de réseau liée avec une extension asst et un renouvellement réseau AEP ,00 MEURSAC 5 SDT Village de Meursac - chemin des Grands Vignobles (MMO & marché de travaux - divers et imprévus) ,00 MURON 2 SDT Rue de la Libération - renforcement du réseau y compris de 13 branchements existants permettant d'alimenter un lotissement de 32 parcelles ,00 MORAGNE 7 SDT Le Bourg Extension et renforcement de réseau pour alimenter le lotissement communal ,00 NIEUL LES SAINTES 1 SDT "Bois Coudret - chez Gradaive" extension pour desservir une exploitation agricole (devis RESE ht, participation du demandeur ) ,00 PONS 2 DEL rue de Champagnoles( devis CER 9351,71 HT; participation du demandeur 3251,71 ) ,00 PONS 2 DEL rue de la Thibauderie(avec reprise de deux branchements) ,00 PONS 2 DEL rue de Chansac ,00 des Eaux de la Charente Maritime 1/7

39 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage PONS 5 DEL Rue de Champagnolles complt liste 2012/2 (un branchement futur est possible ; annulation de la participation du demandeur) ,00 PONS DEL Rue de la Glacière (extension & modification de réseau) Devis SAUR ,00 RIVEDOUX 5 SDT Aménagement de la Pointe de Sablanceaux (estimation 20 à 30 équilavents branchements) ,00 RIVEDOUX 7 SDT Aménagement de la pointe de Sablanceaux (complément de crédits liste 2012/5) ; participation financière du Département ou de la Commune ,00 ST DENIS du PIN 2 SDT Fief de Bourgneuf Alimentation en eau potable d'une stabulation libre, Estimation de la consommation annuelle : 234 m3, soit 2,34 équivalents branchements (1 eqt/bcht = 100 m3) ,00 ST FORT SUR GIRONDE 1 SDT Rue du stade raccordement d'un lotissement communal(cplt liste 2011/5) 3 700,00 ST GEORGES d'antignac 4 SDT Chasseloup Suppression de trois branchements longs, création réseau pour le raccordement d'un nouveau branchement (reprise des 3 branchements existants) ,00 ST GEORGES DE DIDONNE 3 SDT Allée des Dunes ,00 ST GERMAIN de MARENCENNES SDT Lieu-dit Moulin Ballot Extension et renforcement de réseau avec reprise d'un brcht existant ,00 ST LAURENT de la PREE SDT Rue du Bois du Moine "Les Sénioriales" Extension et renforcement de réseau pour alimenter le lotissement de 53 parcelles ,00 ST MARD 3 SDT Lieu-dit Maizeron - chemin de l'agot, suppression de 2 bchts longs, création d'un réseau pour raccorder un nouveau branchement, avec reprise de 2 bchts existants ,00 ST PIERRE d'amilly 7 SDT La Goronnerie Alimentation en eau potable d'un bâtiment agricole Devis Rese : HT Participation du demandeur égale à HT ,00 ST PORCHAIRE 4 SDT Extension pour alimentation d'un futur lotissement privé "Résidence les Allées Vertes" ,00 ST PORCHAIRE SDT Raccordement lotissement cnal "La Croix" ,00 ST SATURNIN du BOIS 5 SDT Rue du Lavoir Extension, restructuration et renforcement du réseau en remplacement d'une canalisation de diam 32 PVC y compris la reprise de 3 branchements existants et création d'un nouveau ,00 ST SAVINIEN 1 SDT "La Richardière" ,00 ST SAVINIEN 3 SDT lieu-dit Les Varennes chemin du Pierret raccordement d'un futur lotissement de 4 parcelles ,00 SEURE (Le) SDT Hameau Le Fourneau Nord (CC) marché SNATP ,00 des Eaux de la Charente Maritime 2/7

40 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage SURGERES 2 SDT SURGERES 2 SDT Chemin de la Perche( raccordement d'un lotissement et bouclage de réseau) Rue des Compagnons du Tour de France - Extension maillage et sécurisation du bouclage de réseau , ,00 SURGERES 7 SDT "Puybardon" rue de La Chaume ,00 TAILLEBOURG 1 SDT "Les Coteaux des chaumes" Extension et renforcement de réseau pour raccorder un futur lotissement privé ,00 SYNDICATS ARS en RE 1 DEL Cne de La COUARDE sur MER- avenue du Peux Ragot ,00 ARS en RE 1 DEL Cne de La COUARDE sur MER - rue Roger Delteil ,00 ARS en RE 1 DEL ARS en RE 7 DEL Cne de St CLEMENT des BALEINES - rue du Moulin Victoire bouclage de réseau Cne Le BOIS PLAGE en RE - rue de la vinaigrerie (avec maillage du réseau) , ,00 CHANIERS 2 DEL Cne de CHANIERS - chemin Picton ,00 CHANIERS 3 DEL Cne de SALIGNAC sur CHARENTE - rue de la Tonnelle ,00 CHANIERS 3 DEL CHANIERS 5 DEL Cne de CHANIERS -rue Abbé Vieuille alimentation du PR relatif aux travaux Fournié marché Cne Les GONDS - rue des Trois Noyers (extension et renforcement) 75 logements , ,00 CHARENTE SEUDRE SDT Cne ST ROMAIN de BENET "Lotissement Les Sables" Extension et renforcement de réseau pour alimenter le lotissement de 10 parcelles (participation de la commune) ,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 2 DEL Cne LE CHAY "L'Erce"( devis CER 723,33 HT ; participation du demandeur 113,33 ) ,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 2 DEL Cne de CORME ECLUSE - chemin des Brandes ,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 4 DEL Cne CORME ECLUSE - chemin des Brandes lieu-dit La Croix (annulation inscription liste 2012/2) déjà inscrit sur ,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 5 DEL Cne de CORME ECLUSE - chemin des Brandes lieu-dit La Croix Annulation inscription 2 (déjà inscrit sur ) ,00 CHAY - CORME ECLUSE DEL Cne CORME ECLUSE - chemin des Brandes lieu-dit La Croix Annulation écriture liste 5, opération inscrite sur listes et 2, puis annulation de la 2 sur liste ,00 des Eaux de la Charente Maritime 3/7

41 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage CHENAC 1 COLL CHENAC 1 COLL CHENAC 1 COLL Cne FLOIRAC - Etude de faisabilité pour la desserte en eau potable du village intergénérationnel Cne MORTAGNE sur GIRONDE - extension de réseau rue de la Croix mission Cne MORTAGNE sur GIRONDE - extension et maillage de réseau rue de l'europe 1 900, , ,00 CHENAC 2 COLL Cne de MESCHERS - chemin des Mottes ,00 CHENAC COLL Cne de GREZAC - rue du Chainot ,00 CHENAC COLL Cne MESCHERS - rue de Théon ,00 CHENAC COLL Cne COZES "la Cozillonne" construction d'une voie nouvelle ( brchts et 3 raccordements de réseau) ,00 CHENAC COLL Cne MESCHERS - route du Compin ,00 COTEAUX DE GIRONDE 1 DEL Cne de St SORLIN de CONAC " chez Ithier" extension avec reprise d'un branchement long ,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL NIEUL LE VIROUIL " Chemin des Seguins" ,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL NIEUL LE VIROUIL " Bois Epais" ,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL NIEUL LE VIROUIL " les Hilairets" ,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL ST BONNET / GIRONDE " la Geaitrie" ,00 ESTUAIRE CHARENTE 2 DEL Cne de SOUBISE - chemin de la Bouillée ,00 ESTUAIRE CHARENTE DEL Cne ST NAZAIRE SUR CHARENTE - rue de la Roche ,00 ESTUAIRE CHARENTE DEL Cne ST NAZAIRE sur CHARENTE - Hameau de Chassefert (CC) Travaux urgents Bon cde marché Saur ,00 JARD (La) 5 SDT Cne CHERMIGNAC - La Grange d'aran Extension, restructuration et renforcement du réseau en remplacement d'une canalisation de diam 40 PVC y compris la reprise d'un branchement existant et création d'un nouveau ,00 JARD (La) 7 SDT Cne PERIGNAC - Les Gassoulies - chemin de la LaiterieExtension et renforcement de réseau pour alimenter une parcelle et 4 futurs branchements ,00 MEDIS SEMUSSAC 1 DEL Cne de SEMUSSAC - chemin de la Rivière ,00 MEDIS SEMUSSAC 2 DEL Cne de MEDIS - rue des Allets ,00 MEDIS SEMUSSAC 2 DEL Cne de SEMUSSAC - chemin de la Rivière ,00 MEDIS SEMUSSAC 3 DEL Cne SEMUSSAC - chemin de la Rivière Annulation liste 2 (inscrite sur 1) ,00 OLERON NORD 1 DEL Cne de St GEORGES d'oleron - rue de l'océan renforcement de réseau dans le cadre de l'aménagement du quartier "le Mottet Sud" ,00 OLERON NORD 3 DEL Cne de ST DENIS d'oleron - canton des Groies ,00 des Eaux de la Charente Maritime 4/7

42 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage OLERON NORD 5 DEL OLERON NORD 5 DEL Cne ST GEORGES d'oleron - chemin de la Croix Matelot Cne ST GEORGES d'oleron - Chaucre - rue de la Banche , ,00 RIVES DE LA SEUDRE 1 COLL Cne de La TREMBLADE - impasse de l'yeuse, rue du Capitaine Rousseau ,00 RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL Cne de BREUILLET - route du bois du Breuil ,00 RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL Cne ETAULES - rue de l'abaupin ( montant du devis CER ,85 HT.Participation financière du demandeur) ,00 RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de BOURCEFRANC le CHAPUS - pointe du Chapus 3 cabanes ostréicoles Cne de BOURCEFRANC le CHAPUS - " Grand Fief Regand" Cne de La TREMBLADE - impasse de Lieuze prise en compte des raccordements cplt liste , , ,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de La TREMBLADE - rue du Grand Pont ,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de BREUILLET - route du Vinet extension et renforcement pour raccordement d'un futur lotisssement de 5 parcelles avec reprise de 15 brchts et raccordements antennes ,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de BREUILLET - allée de la Génétrie ,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne ETAULES - chemin du Maine Videau ,00 RIVES DE LA SEUDRE 5 COLL Cne ST AUGUSTIN - avenue de la Côte de Beauté ,00 ROCHEFORT SUD 1 DEL ROCHEFORT SUD 4 DEL Cne de BEAUGEAY - bouclage rue des Fantonnières et rue de Erables Cne ST AGNANT - rue de la Poste (ancienne gendarmerie) (avec restructuration de réseau) , ,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne de DOMPIERRE sur MER - "Chagnolet" rue du Moulin extension avec reprise d'un branchement ,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne LAGORD - allée des Eglantiers ,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne St XANDRE - chemin des Maures extension avec restructuration de réseau, raccordement d'un lotissement de 77 parcelles et 5 îlots comprenant 179 logements ,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne ESNANDES - rue du Prieuré ,00 ROCHELLE NORD (La) 2 DEL Cne de LONGEVES - chemin du Poteau (raccordement d' un lotissement et reprise d'un branchement) Canalisation diam 110 mm ,00 ROCHELLE NORD(La) 3 DEL Cne de PUILBOREAU - Phase 1 rue du Porte Joie extension et renforcement pour raccordement de 2 futurs lotissements de 70 parcelles et 30 logements ,00 des Eaux de la Charente Maritime 5/7

43 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Phase 2 rue du fief de Marans bouclage des 2 projets ,00 ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne de PERIGNY rue du Stade ,00 ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne de Ste SOULLE - chemin des jardinets ,00 ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne LAGORD - chemin du fief Marans ,00 ROCHELLE NORD (La) 4 DEL Cne AYTRE - allée des Combes partie EST( avec reprise d'un branchement) ,00 ROCHELLE NORD (La) 5 DEL Cne VERINES - Impasse des Egaux ,00 ROCHELLE NORD (La) DEL ROCHELLE NORD (La) DEL Cne STE SOULLE - rue des Mésanges (2 nouveaux brchts avec reprise 1 brcht existant) Cne ANDILLY - rue Nègre (raccordement 1 brcht avec reprise 1 brcht existant) , ,00 ROCHELLE NORD (La) DEL Cne AYTRE - rue des Cottes Mailles et allée des Vendanges Raccordement de l'opération "Les Treilles" sur réseau existant (Bon Cde marché Saur 10124) 4 500,00 ROCHELLE NORD (La) DEL Cne PERIGNY - Rue de la Vaurie Travaux urgents Bon Cde marché Saur ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne NIEUL sur MER- rue des Côteaux (restructuration et renforcement de réseau avec reprise de 5 branchements existants) ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne NIEUL sur MER - chemin des Grands Champs ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL cne d'esnandes - venelle de la Fourche ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne SAINTE SOULLE - rue de la Robertrie ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne d'andilly - rue des Groies ,00 ST MARTIN de RE DEL Cne LA FLOTTE EN RE - lieu-dit "Villeneuve" maillage de réseau - Zone Ostréicole ,00 TAUGON - La RONDE 2 SDT Cne ST CYR du DORET - Champs de Margot Extension de réseau pour l'alimentation d'un lotissement privé de 7 parcelles le long de la voirie communale ,00 VALLET 1 SDT Cne COUX - "les Grandes Versennes" extension, restructuration et renforcement de réseau avec reprise de 3 branchements existants ,00 SYNDICAT des EAUX SDT PLANS de RECOLEMENT Cne SAUJON ,00 SDT Chay-Corme Ecluse - Cne CORME ECLUSE ,00 SDT Chenac : Cne EPARGNES ,00 Cne FLOIRAC ,00 Cne GREZAC ,00 SDT Médis - Semussac - Cne MEDIS ,00 SDT Oléron Nord : Cne ST GEORGES d'oleron ,00 Cne ST DENIS d'oleron ,00 SDT Rives de la Seudre : des Eaux de la Charente Maritime /7

44 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage Cne MARENNES ,00 Cne ARVERT ,00 Cne CHAILLEVETTE 48 10,00 Cne BOURCEFRANC ,00 Cne ST SULPICE de ROYAN ,00 Cne Les MATHES ,00 Cne BREUILLET 20 70,00 CdC de la PLAINE d'aunis COLL Cne VERINES - Le Clos Marchand Convention pour participation financière 000,00 Sous-Total , ,00 TOTAL d'ouvrage Collectivités & Directe ,00 Sous-Total crédits affectés sur les listes 2012 Total crédits engagés hors listes au 5 novembre 2012 Total Branchements + Brchts engagés hors listes , , , Total Crédits affectés + Crédits engagés hors listes BUDGET PRIMITIF 2012 ( BS du 9 mars 2012)Virement interne chapitre 23 (BS du 19 avril 2012)Virement interne chapitre 23 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 Décision modificative octobre 2012 (prélevée sur enveloppe de chap. 23 prévu par JP) , , , , , , , , ,00 TOTAL BUDGET 2012 TOTAL CREDITS NON AFFECTES , ,00 0,00 0,00 des Eaux de la Charente Maritime 7/7

45 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe COMMUNES AIGREFEUILLE 1 SDT Réservoir centre bourg déplacement d'une canalisation gênant la costruction d'une future station service(participation financière de l'aménageur) ,00 02/02/ , ,95 AIGREFEUILLE 3 SDT ZA fief Girard pose d'une borne de puisage 3 800,00 18/02/ ,3 AIGREFEUILLE SDT Réservoir Le Bourg Création d'un branchement d'eau pour le nettoyage du réservoir 1 100,00 AULNAY de SAINTONGE 5 COLL Mise à niveau s de voirie (Tranche Ferme) rues du Vivier - de l'abreuvoir - Passage de l'abreuvoir La commune a engagé le devis avec l'entreprise Eiffage 1 000,00 AVY 1 SDT BAZAUGES SDT "Champdolent" réalisation d'une baïonnette pour passage d'un ruisseau Rue de la République Pose d'une purge d'extrémité de réseau , ,00 13/12/ , ,38 BOIS SDT Chez Coutatin Restructuration du réseau, suppression d'une canalisation en terrain privé gênant la réalisation d'un assainissement individuel ,00 BOUHET 2 SDT Chemin du Silop - déplacement d'une canalisation en terain privé et reprise de cinq branchements ,00 18/02/ ,97 BREUIL MAGNE 1 SDT Impasse des Tamiselles mise à niveau s de voirie 350,00 BRIE SOUS ARCHIAC 1 SDT "Le Pérat", "Croix de Chaumont", "La Vallade" réalisation de purges automatiques dans regards 2 700,00 1/02/ , ,15 RIVES DE LA SEUDRE 5 COLL Cne La BROUSSE - Station des Soulards - remise à niveau de fonctionnement (devis Rese 1 547,31 HT - participation i Rese 12 29,31 HT) 4 300,00 Opération qui sera annulée sur la pour être inscrite it sur la commune en MO Syncidat BURIE 3 SDT Avenue de la République fourniture de 71 bouches à clé 500,00 328,50 CERCOUX 2 SDT JAUNAT - aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé sous maison existante ,00 CERCOUX 3 SDT Quittières déplacement d'une canalisation en terrain privé qui passe sous un bâtimlent et des maisons existantes avec reprise de brchts et création d'un brcht neuf ,00 CHAMBON 1 SDT Passage à niveau.déplacement de réseau suite à l'aménagement des voies SNCF. Convention passée avec la SNCF pour participation financière.(devis RESE) ,00 21/02/ ,00 des Eaux de la Charente Maritime 1/15

46 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe CHEPNIERS SDT Le Mat Restructuration du réseau, suppression d'une conduite en terrain privé, création d'un nouveau branchement et reprise de trois existants, Travaux liés à une extension de réseau ,00 CHERBONNIERES 1 SDT " Le Breuil" Rue des Marronniers restructuration et renforcement du réseau en remplacement de branchements longs en plomb, avec reprise de deux branchements existants ,00 1/02./ , ,45 CIRE D'AUNIS 1 SDT CIERZAC 2 SDT "Le Flay " pose d'une purge d'extrémité et reprise d'un branchement DN 15 MAISONNEUVE - pose d'une purge d'extrémité sur réseau existant et reprise d'un branchement 1 900, ,00 CLISSE (La) 1 SDT RD 728 Pont de La Clisse modification dans le cadre des travaux de reconstruction du pont ,00 CLISSE (La) 7 SDT RD 728 pont de La Clisse modification dans le cadre des travaux de reconstruction du pont, ajustement des crédit prévus liste 2012/1, le Département ayant reporté ses travaux en ,00 CLOTTE (La) 4 SDT Les Chaumes Restructuration du réseau AEP pour supprimer 180 m canalisation en terrain privé et permettre la réalisation d'un branchement neuf ,00 CONTRE 4 SDT COURCELLES 4 SDT COURCON d'aunis SDT Rue du Cimetière Création d'une purge d'extrémité Rue du Temps Perdu Création d'une ventouse et purge d'extrémité Station de surpression du "Fief Breuillet" mise en place d'un by-pass ,00 22/11/ , , ,00 30/08/ , , ,00 ECOYEUX 5 SDT Chez Vivien Jean Suppression d'une canalisation en terrain privé et pose d'une nouvelle conduite en domaine public avec la reprise de 5 branchements (travaux communs avec réseau électrique) ,00 ECOYEUX SDT Le Moulin de Juillant Restructuration du réseau, suppression d'une conduite dans un chemin privé, création d'un nouveau branchement et reprise de deux existants ,00 ESSARDS (les) 4 SDT Aménagement du chemin d'accès à la station 7 200,00 GERMIGNAC 1 SDT "La Métairie de Beaulieu" pose de 2 purges d'extrémité avec reprise de 2 branchements ,00 des Eaux de la Charente Maritime 2/15