RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU. Eau Potable. Année 2012

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Eau Potable Année 2012 Juin 2013 SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME 131 Cours Genêt BP SAINTES CEDEX Tél Fax Mail. [email protected] Internet.

2 P R E A M B U L E L article L du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Président d un Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable destiné notamment à l information des usagers. Ce rapport vise à renforcer la transparence de l information dans la gestion des services publics locaux. Le décret d application n du Mai 1995, modifié par le décret n et l arrêté du 2 Mai 2007, précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau et de l assainissement. Le présent rapport porte sur l exercice Il a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 23 Mai 2013 et a été adopté par le Comité Syndical lors de sa réunion en date du 13 Juin

3 PRESENTATION GENERALE Le des Eaux de la Charente-Maritime, créé en 1952, est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont la caractéristique tient à son système de solidarité pour le financement des investissements des infrastructures d eau et d assainissement. Parmi les 472 communes du département de la Charente-Maritime, 4 communes sont adhérentes pour la compétence «Eau Potable» soit directement, soit par l intermédiaire de regroupements en syndicats. (Cf. Carte des communes et syndicats adhérents à la compétence «Eau Potable» - Annexe I) Une partie des infrastructures est confiée à la Régie d Exploitation des Services d Eau de la Charente-Maritime (RESE), l autre partie est exploitée en affermage par VEOLIA Eau ou par SAUR France et sa filiale la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et a fait l objet de procédures de délégation de service public. (Cf. Carte «répartition des exploitants» - Annexe II) Répartition des exploitants en nombre de communes Répartition en nombre d'abonnés 3% 1% 13% 7% 23% 7 % 48% 3% 23% 3% CER VEOLIA Eau Régie Autonome RESE SAUR CER SAUR VEOLIA Eau Régie Autonme RESE 2

4 I INDICATEURS TECHNIQUES 1 - Production a) Localisation et nature des ressources utilisées Les ressources utilisées sont de deux natures : les eaux de surface qui proviennent de l usine Lucien Grand à St Hippolyte (eau de la Charente via le canal de l Unima) et du des Eaux de la Vendée (barrages de l Angle Guignard et de Mervent) ; les eaux souterraines qui proviennent des 0 sites de production répertoriés dans le tableau ci-après et de la Ville de Saintes (résurgence de Lucérat) : N Ouvrages en service ou prochainement en service Type de nappe Capacité (m 3 /h) au 31/12/ AULNAY «Palud 2» libre 45 2 AUTHON «Marais F2» captive AVY «Les Sablières» semi-captive 40 4 BALLANS «les Sablons» semi-captive 75 5 BEDENAC «Le Jarculet» captive 120 BEDENAC «le Pénitencier» captive BENON «les Carnes» captive 40 8 BRESDON «Fontaine Charlemagne» libre 30 9 BRIE SOUS MATHA «Chemin de Matha» semi-captive CHANIERS «Maine Cadet F1» captive CHAMPAGNAC «La Borne F2» semi-captive CHENAC «Chauvignac» semi-captive CHENAC «Grattechat» semi-captive CHERAC «La Boise» captive CLION «Fontraud» libre DAMPIERRE S/BOUTONNE «Les Mottes F» libre DOMPIERRE S/CHARENTE «Les Grolles» captive 0 18 ECURAT «les Pelouses de Réveilloux» captive FONTAINES d OZILLAC «Fief du Breuil F 2» captive FONTCOUVERTE «Vallée de l Escambouille» captive GEMOZAC «Bernessard» captive GEMOZAC «La Combe des Brues» captive JUICQ «Bois Moreau & Etray» captive LA CHAPELLE DES POTS «Vallée Chez Mallet» captive 80 3

5 25 LA CLISSE «La Roche & Château d eau» libre LA CLOTTE «Fontbouillon» semi-captive LA JARD «Fontroman» libre LANDRAIS «Toutvent» libre LEOVILLE «Métairie de Puyrigaud» captive LES ESSARDS «la Bassière» captive MARIGNAC «Roumenèche» captive MIRAMBEAU «le Joyau» captive MONTENDRE «Chez Grégoire» captive MONTPELLIER DE MEDILLAN «Grandfont F» captive NERE «Petit Moulin F et Grand Breuil F3» captive 40 3 NIEUL LES SAINTES «La Métairie» captive PLASSAY «La Garenne F2» semi-captive PONS «Fondurant» captive PORT D ENVAUX «Les Gailleries» captive POURSAY-GARNAUD «Bois de Vervant» libre ROMEGOUX «les Couasses F2» captive ROMEGOUX «les Groies de Bertin F1» captive SALIGNAC DE MIRAMBEAU «Les Tailledis» captive SIECQ «la Bistandille» semi-captive ST AIGULIN «Croix de Varachaud» captive ST BRIS DES BOIS «le Poitou» captive ST CESAIRE «chez Veillon» captive ST DIZANT DU GUA «Fontaines Bleues» semi-captive ST DIZANT DU GUA «Gratte-Pouils» demi-captive ST LAURENT DE LA PREE «l Aubonnière F1» libre ST LEGER «le Rivaud F1» captive ST MARTIN D ARY «Coustolle» captive ST PALAIS DE NEGRIGNAC «Moulin Auberts» captive ST PIERRE D OLERON «l Aubier» captive ST QUANTIN DE RANCANNES «Pradelle F2» captive ST SIMON DE BORDES «Pont en Eau» semi-captive ST SULPICE D ARNOULT «Bois Semé Captive ST VAIZE «la Salle F1 & F2» captive TRIZAY «Bouil de Chambon» libre 50 0 VENERAND «le Vallon» captive 200 Sur les 0 sites de production cités ci-dessus, on peut noter que : et 10 sont en nappe libre 12 sont en nappe semi-captive 38 sont en nappe captive 17 % 3 % 20 % Libre Semi captive Captive En annexe III, une carte présente le réseau primaire du. 4

6 A l échelle des 45 communes adhérentes au des Eaux, les chiffres de production et distribution sont les suivants : Productions locales Imports autres collectivités Rese Fermiers Saintes CdA La Rochelle Vendée Royan Autres m m m m m m m3 Volumes mis en distribution TOTAL m3 Volumes distribués Rese Fermiers TOTAL m m m3 Volumes exportés Deux Sèvres Rochefort Saintes BA 721 St Jean d Angely TOTAL m m m m m m3 Le rendement moyen brut à l échelle du des Eaux est : Volumes comptabilités + Volumes exportés = 75, % Volumes produits + Volumes importés Le rendement net, en intégrant les purges, nettoyage des réservoirs, essais sur poteaux incendie, est évalué à 78 %. 5

7 b) Achat d eau Les contrats d achat d eau sont répertoriés dans le tableau suivant : Vendée m m m m m 3 Saintes -Diconche m m m m m 3 RESE Littoral m m m m m 3 RESE Pons m m m m 3 / CdA La Rochelle / / m m m 3 TOTAL m m m m m 3 Evolution des achats d eau depuis 2008 par provenance 7 en Mm Vendée Diconche Rese Littoral Rese Pons CdA La Rochelle

8 2 - Distribution Par ailleurs, le vend de l eau à différentes collectivités. Le tableau suivant présente le bilan des volumes vendus depuis 2008 : Collectivités 2008 Volume m Volume m Volume m Volume m Volume m 3 Sdt LA ROCHELLE NORD Ville de ROCHEFORT Sdt ROCHEFORT SUD Sdt ARS EN RE Sdt ST MARTIN DE RE Ville de SURGERES Sdt ESTUAIRE de la Charente Cne de COURCON D AUNIS Cne ST GEORGES DU / / / BOIS Base Aérienne Sdt RIVES DE LA SEUDRE Ville de PONS / / Ville de SAINTES Sdt OLERON NORD Total m 3 vendus Mm3 12 Evolution des achats et ventes d'eau 11, ,5 10 9,5 9 8, Achat d'eau Vente d'eau 7

9 Evolution des volumes assujettis et moyenne de la consommation par abonné Millions m3 28,5 Nb m3/abonné ,5 27 2,5 2 25, , Volume Consommation La consommation moyenne par abonné est passée sous la barre des 100 m3/an. Elle est significativement inférieure à la référence nationale de 120 m3. Cela s explique par des consommations faibles en zone rurale (souvent inférieures à 100 m3/an) et par des consommations limitées des résidences secondaires sur le littoral. La décroissance constatée depuis 2007 des consommations unitaires est un phénomène que l on retrouve sur l ensemble du territoire national. Il est toutefois accentué en Charente-Maritime par la présence de très nombreux forages domestiques Toutefois, on constate une stabilisation à un niveau de m3 depuis 8

10 Evolution du nombre d abonnés et du nombre de m3 vendus au cours des dernières années Année Nombre d abonnés Augmentation Nombre de m3 Augmentation % 2,34 % ,55 % - 1,1 % ,12 % 0,7 % ,1 % 4 % ,7% 2,25 % Abonnés Millions m3 28, ,5 27 2,5 2 25, , Nb d'abonnés Nb m3 9

11 3 - Indicateurs physiques - Quelques données Données 2012 Rappel réservoirs 321 réservoirs 158 stations de pompage 15 stations de pompage 0 captages 0 captages * 37 km linéaire de feeders 399 km linéaire de feeders km linéaire de canalisations km linéaire de canalisations * Les 23 km de feeder en moins proviennent de l archivage de la conduite qui passait au nord de Marans et qui est abandonnée suite à l arrêt de l achat d eau à la Vendée. - Les réservoirs Répartition par type de réservoirs Répartition par exploitants Répartition par type de stations de pompage 10

12 Le dernier programme de réhabilitation d ouvrages de génie civil s est achevé fin 2012 portant à 10 le nombre de réservoirs réhabilités depuis 1995, soit près de 50 % du patrimoine actuel. Un diagnostic a été réalisé en 2012 sur 43 nouveaux ouvrages et un appel d offres sera lancé dès 2013 pour un début de travaux au cours du 4 ème trimestre Evolution du linéaire de réseau et du nombre d abonnés depuis 2007 Nb abonnés Abonnés Linéaire ml Qualité de l eau a) Périmètres de protection Sur l ensemble des captages du : 53 bénéficient d un périmètre officiel (enregistrement des servitudes aux hypothèques inclus) ; 3 nouveaux ouvrages en cours de mise en place 2 ouvrages sont en réserve (mise en service incertaine) ; 5 vont être désaffectés d ici fin 2014 ; 10 ouvrages ont été désaffectés. 11

13 Les captages en service ou prochainement en service sont tous dotés de périmètres officiels. L achèvement de la procédure jusqu à l enregistrement des servitudes auprès de la Conservation des Hypothèques est réalisé à 90 %. Les travaux préconisés par les arrêtés préfectoraux se poursuivent (bassin d orage, clôtures, ). Des acquisitions foncières pour de futurs échanges (ex. La Clisse, Trizay) sont en cours de réalisation. (Cf. Annexe IV Cartes des périmètres de protection) b) Respect des normes (nitrates, pesticides, ) Dans le cadre du contrôle sanitaire relatif à la qualité des eaux distribuées, des prélèvements ont été effectués sur les paramètres physico-chimiques et microbiologiques. Sur plus de 2300 prélèvements, les taux de conformité sont les suivants : Taux de conformité Paramètres microbiologiques 99,7 % Paramètres physico-chimiques 98,2 % 12

14 II INDICATEURS FINANCIERS 1 Tarifs 1.1 Tarifs domestiques Le tarif de la redevance d amortissement est fixé chaque année par l assemblée délibérante du des Eaux de la Charente-Maritime. La redevance d amortissement est unique pour l ensemble des abonnés des collectivités adhérentes au Partie fixe ( /an) 24,38 24,87 25,12 25,42 25,7 25,7 Partie proportionnelle ( /m3) 0,579 0,591 0,597 0,04 0,10 0,10 30 /an Evolution de la partie fixe 0,7 /m3 Evolution de la partie proportionnelle 25 0, 20 0,5 15 0, ,

15 Décomposition de la facture d eau 2012 de 120 m3 (exemple RESE) 1,0% 5,0% 38,0% 41,0% Part RESE Part. Part Agence de l'eau TVA (5,5 %) Evolution des composantes d'une facture d'eau RESE Agences de l'eau TVA 14

16 Ci-après l évolution du montant d une facture d eau pour 120 m3 depuis 2007 (exemple RESE) : Zone 1 Zone 2 Zone 3 Facture de 120 m3 (TTC) Prix moyen du m3 217,25 217,1 223,21 234,50 243,7 244,14 253,00 251,73 1,81 1,81 1,8 1,95 2,03 2,03 2,11 2,10 Zone 1 : Agence Loire-Bretagne pour Salles sur Mer et St Vivien Zone 2 : Agence Loire-Bretagne Zone 3 : Agence Adour-Garonne TTC Evolution d'une facture de 120 m Année 2.2 Autres tarifs Pour 2012, les tarifs sont les suivants : 15

17 Catégorie d'usagers 2012 Domestique (habitat individuel et collectif) 0,10 Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d'enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels Hébergement saisonnier (campings, HLL, parcs résidentiels de loisirs, ) Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans son process (notamment agroalimentaire ) 0,353 0,410 0,133 décidé : Pour l année 2013, le Comité Syndical, réuni le 13 Décembre 2012, a de maintenir le tarif 2012 en 2013 pour la part fixe de l ensemble des catégories d usagers ; de maintenir le tarif 2012 en 2013 pour la part proportionnelle pour la catégorie «usagers domestiques» ; de poursuivre le rattrapage pour les 3 autres catégories d usagers, pour la part proportionnelle, tel que rappelé ci-après : - un rattrapage du tarif domestique sur 5 années pour la catégorie «Hébergement saisonnier» - un rattrapage du tarif domestique sur 7 ans pour la catégorie «Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels» - de ramener l écart entre le tarif de la catégorie «établissements de production industriels nécessitant de l eau dans son process (notamment l agroalimentaire) et le tarif domestique actuellement de 1 à 2 sur 7 années, 1

18 et a décidé de retenir les tarifs suivants pour l exercice 2013 : Partie fixe Diamètre du compteur Tarifs mm 25,7 20 mm 35,77 30 mm 51,11 40 mm 7, 50 mm 102,21 0 mm 153,32 80 mm 224, mm 30,4 150 mm 459,95 Partie proportionnelle Catégorie d'usagers 2013 Domestique (habitat individuel et collectif) 0,10 Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d'enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels Hébergement saisonnier (campings, HLL, parcs résidentiels de loisirs, ) Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans son process (notamment agroalimentaire ) 0,400 0,44 0,14 17

19 1.3 Assiette de la redevance Exploitant Nombre de m3 Nombre d abonnés RESE VEOLIA Eau SAUR France CER Régies TOTAL soit + 2,25 % soit + 0,7 % Le a perçu au titre de la redevance d amortissement en 2012 un montant de k pour m3 et abonnés. Cette recette représente 71 % des recettes d exploitation Evolution de l encaissement de la redevance En M ,24 20,48 20,92 24,01 23, , La diminution de -2,4 % par rapport à l année précédente tient à une année 2011 marquée par des mouvements exceptionnels (fin de contrats d affermage notamment). 18

20 2 Bilan financier d exploitation Le bilan financier est établi à partir des recettes et des dépenses du compte administratif Recettes (en milliers d euros) Vente d eau et redevance k Participations budgets annexes (*) k Cotisation communale et part. diverses 278 k Autres produits de gestion 419 k Atténuation de charges 19 k Produits financiers 25 k Produits exceptionnels 92 k Quote part de subvention virée au cpte de résultats k Reprise sur provisions 784 k TOTAL k (*) Quote part de charges de personnel et de charges générales des budgets assainissement collectif et assainissement non collectif Dépenses (en milliers d euros) Charges à caractère général (achat d eau) k Charges de personnel k Autres charges de gestion 12 k Charges financières k Charges exceptionnelles k Amortissements et provisions k TOTAL k 44,5 % des dépenses de fonctionnement de l exercice sont consacrées aux dotations aux amortissements, soit presque 9,5 millions d euros. En augmentation par rapport à 2011, elle constitue une part fondamentale de l autofinancement du des Eaux. 19

21 L exécution de l ensemble des dépenses du personnel s effectue dans le budget eau potable. Lors des opérations de clôture des comptes, il est constaté dans ce dernier une recette correspondant à l addition de la quote-part du budget assainissement collectif (1 009 K ) et de la quote-part du budget assainissement noncollectif (54 K ). Les dépenses nettes de personnel du budget eau s élèvent en définitive à 94 K. Le résultat de l exercice 2012 s élève à 11 2 k. 3 Etat de la dette L encours de la dette au 31 Décembre de l exercice 2011 s élevait à k. L annuité payée au cours de l exercice 2012 était de k dont k de capital et k d intérêts. Capacité dynamique de désendettement Compte Administratif (i ) Encours de la dette au 31/12 en k (ii) Capacité autofinancement brut en k Capacité Dynamique de désendettement = (i)/(ii) en nombre d années 2,84 3,5 4,18 2,92 2,22 2,10 Encours de la dette (en milliers d' )

22 Evolution de la capacité d'autofinancement Evolution de la capacité dynamique de désendettement (en nombre d'années) 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 4,18 3,5 2,84 3,02 2,1 2, En 2012, le n a pas eu recours à l emprunt. Après plusieurs années d investissements importants, notamment sur le réseau littoral, on retrouve un cycle de désendettement permettant d améliorer la capacité d autofinancement. 21

23 4 Les travaux Les travaux d investissement réalisés en 2012 s élèvent à k HT et se décomposent comme suit : Travaux subventionnés Renouvellement de réseaux Extensions de réseaux Aménagement de réseaux Génie Civil 243 k k k k 394 k k Evolution des travaux payés (en M ) Travaux subventionnés Travaux autofinancés 22

24 8 Evolution des travaux autofinancés (en M ) Renouvellement Extensions Aménagements Génie civil Le a procédé au renouvellement d environ : ml de réseaux en ml de réseaux en ml de réseaux en 2011 et ml de réseaux en Ces investissements ont bénéficié de subventions, de participations ou bien ont été autofinancés (extensions, réhabilitations, aménagements), suivant le détail ci-dessous : Subventions. Conseil Général. Agences de l Eau. Autres subventions Emprunt Recettes diverses Autofinancement k 994 k 474 k 542 k 0 k 12 k k _ k 23

25 Evolution des financements en M Subventions Emprunts Ci-joint, en annexe V, la liste des travaux autofinancés en 2012 (extensions, réhabilitation, aménagements). 5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée Charente-Maritime Coopération Depuis 200, le des Eaux de la Charente-Maritime participe aux actions menées en Guinée par l Association Charente-Maritime Coopération. En 2011, le des Eaux a poursuivi son action auprès d une collectivité guinéenne (GEPR) de la Préfecture de Boffa. Le soutien financier a permis de réhabiliter plusieurs forages villageois, de construire des puits et des latrines publiques. La participation financière du des Eaux s est élevée à pour l année

26 III - PERSPECTIVES 2013 sera marqué par l achèvement de la mise en service de l usine du Bouil de Chambon qui clôturera le programme exceptionnel «Littoral» et la mise en service du feeder Le Thou-Aigrefeuille. Les travaux à réaliser en 2013 seront : construction d une nouvelle bâche de 000 m3 et renforcement du pompage sur le site du Thou ; équipement du forage «Fief du Breuil F2» à Fontaines d Ozillac, Parallèlement, les efforts en gestion patrimoniale sont poursuivis : renouvellement des réseaux de distribution pour 10,5 M, pose de compteurs de sectorisation, réhabilitation du forage de «chez Veillon» à St Césaire, mise en conformité des forages privés, réhabilitation des réservoirs anciens. _ 25

27 INDICATEURS DE PERFORMANCE Les indicateurs de performance présentés ci-après correspondent à ceux de la Régie du. 1 Caractérisation du service 355 communes 47 sites de production branchements 231 réservoirs habitants desservis 8000 km de réseau - Critères de différenciation des catégories d urbanisation Indice Linéaire de Consommation (m3/km/j) Densité branchement Brt/km Nb d habitant par km réseau Hab/km 4,5 17, 32,5 2 Connaissance et gestion du patrimoine - Performance du réseau Indice Linéaire des Volumes Non Comptés 2012 : 2,07 m3/km/j Indice Linéaire de Pertes 2012 : 1,98 m3/km/j Rendement de réseau : 82 % 2

28 - Linéaires par âges des conduites 350 km 300 km 250 km 200 km 150 km 100 km 50 km km Qualité de service à l usager - Taux d interruption de service : 7,5 % - Communication avec l usager : la Commission Consultative des Services Publics Locaux s est réunie à deux reprises en Les associations de consommateurs participent à cette réunion. Courant 2012, le site internet a été entièrement refait pour plus de lisibilité et de réactivité. 4 Qualité de l eau - Taux de conformité microbiologique : 99,9 % - Taux de conformité physico-chimique : 97,9 % Sur 14 analyses effectuées, 34 sont non-conformes et ont des origines en grande partie extérieures à l activité de l exploitant : 12 sont liées au CVM (ChlorureVinyle monomère), 13 imputables au nickel 4 liées au plomb 3 au sélénium 5 Aspects financiers - Financement social Abandon de créances à un fonds de solidarité : 0,009 /m3 - Taux d impayés : 0,77 % - Prix de l eau Prix TTC pour 120 m3 : 2,08 /m3 27

29 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 1 Carte des communes et syndicats de communes adhérents à la compétence «Eau Potable»

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31 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 2 Carte «Répartition des exploitants»

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33 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 3 Réseau Primaire du

34 USINE DE L'ANGLE GUIGNARD APPORTS DE VENDEE USINE DE MERVENT Captages et réseau d'alimentation en eau potable en Charente-Maritime Seuls les ouvrages appartenant au ou aux collectivités y adhérant sont représentés Kilomètres Réseau intérieur principal Réseau Presqu'île d'arvert Usine d'eau Réseau primaire du Captages en service (52 captages) LEGENDE Avril 2013

35 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 4 Cartes des périmètres de protection

36 PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE - SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME Sources : données A.R.S. et données MARANS TAUGON CHARRON LA RONDE SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY LES PORTES-EN-RE ARS-EN-RE LOIX LA COUARDE-SUR-MER LE BOIS-PLAGE-EN-RE RIVEDOUX-PLAGE AYTRE ANGOULINS LA JARNE CLAVETTE ANDILLY ESNANDES VILLEDOUX LONGEVES MARSILLY SAINT-OUEN-D'AUNIS FERRIERES NIEUL-SUR-MER SAINT-XANDRE SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS ANGLIERS L'HOUMEAU BENON SAINTE-SOULLE BENON LAGORD DOMPIERRE-SUR-MER LE GUE-D'ALLERE ANAIS LA ROCHELLE BOURGNEUF PERIGNY MONTROY CROIX-CHAPEAU AIGREFEUILLE-D'AUNIS ARCES FORGES BARZAN BOUHET CHAMBON SURGERES CHATELAILLON-PLAGE THAIRE PERE LE THOU SAINT-MARD SAINT-FELIX SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE LANDRAIS LA CROIX-COMTESSE DAMPIERRE/BOUTONNE LANDRAIS BERNAY-SAINT-MARTIN VERGNE BALLON COIVERT VANDRE LA VILLEDIEU ARDILLIERES SAINT-DENIS-D'OLERON YVES CHERVETTES BLANZAY-SUR-BOUTONNE LOZAY LOULAY SAINT-MARTIAL LA BREE-LES-BAINS ILE-D'AIX PUYROLLAND COURANT LA JARRIE-AUDOUIN GENOUILLE SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE NACHAMPS MURON AULNAY ANNEZAY SALEIGNES BREUIL-MAGNE LA BENATE CONTRE SAINT-CREPIN SAINT-GEORGES-D'OLERON LOIRE-LES-MARAIS SAINT-LOUPLANDES ANTEZANT-LA-CHAPELLE FOURAS ST LAURENT VILLEMORIN LES EDUTS DE LA VERGEROUX PREE MORAGNE PAILLE ST PIERRE CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE NERE TONNAY-CHARENTE LES EGLISES-D'ARGENTEUIL NERE VILLIERS-COUTURE D'OLERON TORXE CHERBONNIERES SAINT-PIERRE-D'OLERON PORT-DES-BARQUES ROCHEFORT COURCELLES LOIRE-SUR-NIE LUSSANT PUY-DU-LAC ST HIPPOLYTE VOISSAY TERNANT POURSAY-GARNAUD CABARIOT ARCHINGEAY LES NOUILLERS SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS SEIGNE CHIVES DOLUS-D'OLERON SAINT-FROULT SOUBISE SAINT-HIPPOLYTE SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP LE GICQ CHAMPDOLENT BIGNAY GIBOURNE ECHILLAIS MAZERAY VARAIZE LE CHATEAU-D'OLERON CRESSE BAZAUGES MOEZE BORDS FONTENET LA VALLEE TAILLANT TRIZAY ASNIERES-LA-GIRAUD LA BROUSSE BAGNIZEAU FENIOUX LE GRAND-VILLAGE-PLAGE BEAUGEAY SAINT-SAVINIEN BEAUVAIS-SUR-MATHA SAINT-AGNANT TRIZAY GRANDJEAN AUMAGNE LE MUNG SAINTE-MEME BEURLAYROMEGOUX BLANZAC-LES-MATHA GEAY BOURCEFRANC-LE-CHAPUS LA FREDIERE AUTHON NANTILLE MATHA SAINTE-RADEGONDE CRAZANNES BRESDON HAIMPS MASSAC SAINT-TROJAN-LES-BAINS JUICQ ANNEPONT CHAMPAGNE MARENNES BERCLOUX AUJAC PONT-L'ABBE-D'ARNOULT BRIE SOUS MATHA SIECQ PLASSAY PRIGNAC SAINT-SULPICE-D'ARNOULTPLASSAY PORT SONNAC LOUZIGNAC D'ENVAUX PORT-D'ENVAUX THORS ST SULPICE ST VAIZE ECOYEUX SAINT-JUST-LUZAC BRIE-SOUS-MATHA D'ARNOULT LE DOUHET LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN BRIZAMBOURG LES ESSARDS ECURAT VENERAND MIGRON MONS BALLANS NEUVICQ-LE-CHATEAU BALLANS LES ESSARDS BUSSAC-SUR-CHARENTE VILLARS-LES-BOIS VENERAND MACQUEVILLE SAINT-SORNIN SAINTE-GEMME ECURAT LE SEURE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX BURIE NIEULLE-SUR-SEUDRE FONTCOUVERTE ST BRIS DES BOIS LA TREMBLADE NIEUL LES ARVERT BALANZAC LA CHAPELLE-DES-POTS SAINTES NIEUL-LES-SAINTES CHAILLEVETTE SAINTES ST CESAIRE LA CHAPELLE LE GUA LA CLISSE CHANIERS DES POTS SAINT-SAUVANT LES MATHES MORNAC-SUR-SEUDRE PESSINES SABLONCEAUX LUCHAT LA CLISSE BREUILLET L'EGUILLE PISANY SAINT-AUGUSTIN SAINT-ROMAIN-DE-BENET VARZAY COURCOURY CHERAC CHERAC CHERMIGNAC SAINT-SULPICE-DE-ROYAN SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE DOMPIERRE/CHARENTE SAUJON THEZAC RETAUD THENAC ROUFFIAC SAINT-PALAIS-SUR-MER VAUX SUR MER BERNEUIL BRIVES-SUR-CHARENTE VAUX-SUR-MER MEURSAC MEDIS MONTILS LE CHAY MONTPELLIER DE ROYAN LA JARD MEDILLAN COLOMBIERS CORME-ECLUSE MONTPELLIER-DE-MEDILLAN TESSON PERIGNAC THAIMS ST LEGER SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE GREZAC SAINT-LEGER SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE COULONGES CELLES CRAVANS BOUGNEAU MESCHERS-SUR-GIRONDE PERIMETRES DE PROTECTION DISPOSANT D'UNE DUP MIRAMBEAU SAINT-CHRISTOPHE TALMONT COMMUNE SUR LAQUELLE SE TROUVE L'OUVRAGE PROTECTION RAPPROCHEE PROTECTION ELOIGNEE VIRSON COZES SAINT-CYR-DU-DORET PUYRAVAULT EPARGNES CHENAC CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET COURCON LA GREVE-SUR-MIGNON SAINT-ANDRE-DE-LIDON BOUTENAC-TOUVENT CRAMCHABAN SAINT-PIERRE-D'AMILLY SAINT-GEORGES-DU-BOIS VIROLLET GEMOZAC SAINT-SORLIN-DE-CONAC SAINT-SATURNIN-DU-BOIS GEMOZAC JAZENNES GIVREZAC MARSAIS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON MAZEROLLES BELLUIRE ST QUANTIN DE SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN CHAMPAGNOLLES RANCANNES MOSNAC SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE MIRAMBEAU PONS PONS BOISREDON SOUBRAN BIRON ECHEBRUNE AVY AVY JARNAC-CHAMPAGNE CHADENAC MARIGNAC SAINTE-LHEURINE ARCHIAC NEUILLAC MARIGNAC ARTHENAC SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU CHAMOUILLAC SOUMERAS CHARTUZAC COUX LONZAC SAINT-MARTIAL-SUR-NE CORIGNAC CHAUNAC BUSSAC-FORET SOUSMOULINS CHATENET CHEPNIERS CIERZAC CLAM SAINT-EUGENE FLOIRAC BOIS MOINGS CLION CLION ALLAS-CHAMPAGNE LORIGNAC LUSSAC REAUX SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE ST DIZANT DU GUA PLASSAC GUITINIERES JONZAC MEUX SAINT-CIERS-DU-TAILLON SAINT-HILAIRE-DU-BOIS CHAMPAGNAC SAINTE-RAMEE CONSAC NIEUL-LE-VIROUIL SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC CHAMPAGNAC SAINT-DIZANT-DU-BOIS SAINT-MAIGRIN ST SIMON OZILLAC SAINT-THOMAS-DE-CONAC MORTIERS MIRAMBEAU DE BORDES SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS AGUDELLE FONTAINES-D'OZILLAC LEOVILLE SALIGNAC DE MIRAMBEAU MESSAC MERIGNAC BEDENAC LE PIN BRAN MONTENDRE MONTENDRE POLIGNAC JUSSAS POUILLAC CLERAC CHEVANCEAUX CERCOUX ST PALAIS DE NEGRIGNAC BORESSE-ET-MARTRON NEUVICQ MONTLIEU-LA-GARDE ORIGNOLLES ST MARTIN D'ARY BEDENAC LE FOUILLOUX SAINT-PIERRE-DU-PALAIS SAINT-MARTIN-DE-COUX LA CLOTTE LA CLOTTE LA GENETOUZE BOSCAMNANT ST AIGULIN SAINT-AIGULIN LA BARDE Kilomètres Avril 2013

37 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 5 Travaux d extensions, d aménagements et de renouvellement de réseaux

38 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage BENON SDT COMMUNES Lotissement "Le Hameau du Gueuillou" Extension et renforcement de réseau pour alimentation du lotissement de 11 parcelles ,00 BERCLOUX 1 SDT Chemin des Ecoles extension, restructuration et renforcement de réseau, avec reprise de 3 branchements existants ,00 CELLES 3 SDT L'Arceau -le sentier des Sous- Bois -suppression d'un branchement long et création d'un réseau pour raccordeement d'un nouveau branchement(reprise d'un branchement existant) ,00 CHAMBON 1 SDT "Savarit" Extension, renforcement de réseau avec reprise d'1 branchement existant ,00 CRAVANS 7 SDT Lieu-dit La Viauderie Extension et renforcement de réseau avec reprise d'un branchement existant ,00 DOEUIL sur le MIGNON SDT Fief de Passeau - alimentation d'un bâtiment pour stockage de paille - devis RESE HT (participation de demandeur ) ,00 ECOYEUX 4 SDT Chez Dubin Suppression de deux branchements longs, création d'un réseau pour le raccordement d'un nouveau branchement (reprise des 2 brchts existants) ,00 LANDES 4 SDT La Fougère - chemin des Peupliers Suppression de 2 branchements longs, création d'un réseau pour le raccordement d'un nouveau branchement (reprise des 2 branchements existants) ,00 MASSAC SDT Rue du Petit Cornefou Extension et renforcement de réseau pour alimenter 3 parcelles et la reprise de 3 brchts existants ,00 MATHA 3 SDT Le Semblier route de Cognac, extension de réseau liée avec une extension asst et un renouvellement réseau AEP ,00 MEURSAC 5 SDT Village de Meursac - chemin des Grands Vignobles (MMO & marché de travaux - divers et imprévus) ,00 MURON 2 SDT Rue de la Libération - renforcement du réseau y compris de 13 branchements existants permettant d'alimenter un lotissement de 32 parcelles ,00 MORAGNE 7 SDT Le Bourg Extension et renforcement de réseau pour alimenter le lotissement communal ,00 NIEUL LES SAINTES 1 SDT "Bois Coudret - chez Gradaive" extension pour desservir une exploitation agricole (devis RESE ht, participation du demandeur ) ,00 PONS 2 DEL rue de Champagnoles( devis CER 9351,71 HT; participation du demandeur 3251,71 ) ,00 PONS 2 DEL rue de la Thibauderie(avec reprise de deux branchements) ,00 PONS 2 DEL rue de Chansac ,00 des Eaux de la Charente Maritime 1/7

39 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage PONS 5 DEL Rue de Champagnolles complt liste 2012/2 (un branchement futur est possible ; annulation de la participation du demandeur) ,00 PONS DEL Rue de la Glacière (extension & modification de réseau) Devis SAUR ,00 RIVEDOUX 5 SDT Aménagement de la Pointe de Sablanceaux (estimation 20 à 30 équilavents branchements) ,00 RIVEDOUX 7 SDT Aménagement de la pointe de Sablanceaux (complément de crédits liste 2012/5) ; participation financière du Département ou de la Commune ,00 ST DENIS du PIN 2 SDT Fief de Bourgneuf Alimentation en eau potable d'une stabulation libre, Estimation de la consommation annuelle : 234 m3, soit 2,34 équivalents branchements (1 eqt/bcht = 100 m3) ,00 ST FORT SUR GIRONDE 1 SDT Rue du stade raccordement d'un lotissement communal(cplt liste 2011/5) 3 700,00 ST GEORGES d'antignac 4 SDT Chasseloup Suppression de trois branchements longs, création réseau pour le raccordement d'un nouveau branchement (reprise des 3 branchements existants) ,00 ST GEORGES DE DIDONNE 3 SDT Allée des Dunes ,00 ST GERMAIN de MARENCENNES SDT Lieu-dit Moulin Ballot Extension et renforcement de réseau avec reprise d'un brcht existant ,00 ST LAURENT de la PREE SDT Rue du Bois du Moine "Les Sénioriales" Extension et renforcement de réseau pour alimenter le lotissement de 53 parcelles ,00 ST MARD 3 SDT Lieu-dit Maizeron - chemin de l'agot, suppression de 2 bchts longs, création d'un réseau pour raccorder un nouveau branchement, avec reprise de 2 bchts existants ,00 ST PIERRE d'amilly 7 SDT La Goronnerie Alimentation en eau potable d'un bâtiment agricole Devis Rese : HT Participation du demandeur égale à HT ,00 ST PORCHAIRE 4 SDT Extension pour alimentation d'un futur lotissement privé "Résidence les Allées Vertes" ,00 ST PORCHAIRE SDT Raccordement lotissement cnal "La Croix" ,00 ST SATURNIN du BOIS 5 SDT Rue du Lavoir Extension, restructuration et renforcement du réseau en remplacement d'une canalisation de diam 32 PVC y compris la reprise de 3 branchements existants et création d'un nouveau ,00 ST SAVINIEN 1 SDT "La Richardière" ,00 ST SAVINIEN 3 SDT lieu-dit Les Varennes chemin du Pierret raccordement d'un futur lotissement de 4 parcelles ,00 SEURE (Le) SDT Hameau Le Fourneau Nord (CC) marché SNATP ,00 des Eaux de la Charente Maritime 2/7

40 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage SURGERES 2 SDT SURGERES 2 SDT Chemin de la Perche( raccordement d'un lotissement et bouclage de réseau) Rue des Compagnons du Tour de France - Extension maillage et sécurisation du bouclage de réseau , ,00 SURGERES 7 SDT "Puybardon" rue de La Chaume ,00 TAILLEBOURG 1 SDT "Les Coteaux des chaumes" Extension et renforcement de réseau pour raccorder un futur lotissement privé ,00 SYNDICATS ARS en RE 1 DEL Cne de La COUARDE sur MER- avenue du Peux Ragot ,00 ARS en RE 1 DEL Cne de La COUARDE sur MER - rue Roger Delteil ,00 ARS en RE 1 DEL ARS en RE 7 DEL Cne de St CLEMENT des BALEINES - rue du Moulin Victoire bouclage de réseau Cne Le BOIS PLAGE en RE - rue de la vinaigrerie (avec maillage du réseau) , ,00 CHANIERS 2 DEL Cne de CHANIERS - chemin Picton ,00 CHANIERS 3 DEL Cne de SALIGNAC sur CHARENTE - rue de la Tonnelle ,00 CHANIERS 3 DEL CHANIERS 5 DEL Cne de CHANIERS -rue Abbé Vieuille alimentation du PR relatif aux travaux Fournié marché Cne Les GONDS - rue des Trois Noyers (extension et renforcement) 75 logements , ,00 CHARENTE SEUDRE SDT Cne ST ROMAIN de BENET "Lotissement Les Sables" Extension et renforcement de réseau pour alimenter le lotissement de 10 parcelles (participation de la commune) ,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 2 DEL Cne LE CHAY "L'Erce"( devis CER 723,33 HT ; participation du demandeur 113,33 ) ,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 2 DEL Cne de CORME ECLUSE - chemin des Brandes ,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 4 DEL Cne CORME ECLUSE - chemin des Brandes lieu-dit La Croix (annulation inscription liste 2012/2) déjà inscrit sur ,00 CHAY - CORME ECLUSE (Le) 5 DEL Cne de CORME ECLUSE - chemin des Brandes lieu-dit La Croix Annulation inscription 2 (déjà inscrit sur ) ,00 CHAY - CORME ECLUSE DEL Cne CORME ECLUSE - chemin des Brandes lieu-dit La Croix Annulation écriture liste 5, opération inscrite sur listes et 2, puis annulation de la 2 sur liste ,00 des Eaux de la Charente Maritime 3/7

41 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage CHENAC 1 COLL CHENAC 1 COLL CHENAC 1 COLL Cne FLOIRAC - Etude de faisabilité pour la desserte en eau potable du village intergénérationnel Cne MORTAGNE sur GIRONDE - extension de réseau rue de la Croix mission Cne MORTAGNE sur GIRONDE - extension et maillage de réseau rue de l'europe 1 900, , ,00 CHENAC 2 COLL Cne de MESCHERS - chemin des Mottes ,00 CHENAC COLL Cne de GREZAC - rue du Chainot ,00 CHENAC COLL Cne MESCHERS - rue de Théon ,00 CHENAC COLL Cne COZES "la Cozillonne" construction d'une voie nouvelle ( brchts et 3 raccordements de réseau) ,00 CHENAC COLL Cne MESCHERS - route du Compin ,00 COTEAUX DE GIRONDE 1 DEL Cne de St SORLIN de CONAC " chez Ithier" extension avec reprise d'un branchement long ,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL NIEUL LE VIROUIL " Chemin des Seguins" ,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL NIEUL LE VIROUIL " Bois Epais" ,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL NIEUL LE VIROUIL " les Hilairets" ,00 COTEAUX DE GIRONDE COLL ST BONNET / GIRONDE " la Geaitrie" ,00 ESTUAIRE CHARENTE 2 DEL Cne de SOUBISE - chemin de la Bouillée ,00 ESTUAIRE CHARENTE DEL Cne ST NAZAIRE SUR CHARENTE - rue de la Roche ,00 ESTUAIRE CHARENTE DEL Cne ST NAZAIRE sur CHARENTE - Hameau de Chassefert (CC) Travaux urgents Bon cde marché Saur ,00 JARD (La) 5 SDT Cne CHERMIGNAC - La Grange d'aran Extension, restructuration et renforcement du réseau en remplacement d'une canalisation de diam 40 PVC y compris la reprise d'un branchement existant et création d'un nouveau ,00 JARD (La) 7 SDT Cne PERIGNAC - Les Gassoulies - chemin de la LaiterieExtension et renforcement de réseau pour alimenter une parcelle et 4 futurs branchements ,00 MEDIS SEMUSSAC 1 DEL Cne de SEMUSSAC - chemin de la Rivière ,00 MEDIS SEMUSSAC 2 DEL Cne de MEDIS - rue des Allets ,00 MEDIS SEMUSSAC 2 DEL Cne de SEMUSSAC - chemin de la Rivière ,00 MEDIS SEMUSSAC 3 DEL Cne SEMUSSAC - chemin de la Rivière Annulation liste 2 (inscrite sur 1) ,00 OLERON NORD 1 DEL Cne de St GEORGES d'oleron - rue de l'océan renforcement de réseau dans le cadre de l'aménagement du quartier "le Mottet Sud" ,00 OLERON NORD 3 DEL Cne de ST DENIS d'oleron - canton des Groies ,00 des Eaux de la Charente Maritime 4/7

42 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage OLERON NORD 5 DEL OLERON NORD 5 DEL Cne ST GEORGES d'oleron - chemin de la Croix Matelot Cne ST GEORGES d'oleron - Chaucre - rue de la Banche , ,00 RIVES DE LA SEUDRE 1 COLL Cne de La TREMBLADE - impasse de l'yeuse, rue du Capitaine Rousseau ,00 RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL Cne de BREUILLET - route du bois du Breuil ,00 RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL Cne ETAULES - rue de l'abaupin ( montant du devis CER ,85 HT.Participation financière du demandeur) ,00 RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de BOURCEFRANC le CHAPUS - pointe du Chapus 3 cabanes ostréicoles Cne de BOURCEFRANC le CHAPUS - " Grand Fief Regand" Cne de La TREMBLADE - impasse de Lieuze prise en compte des raccordements cplt liste , , ,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de La TREMBLADE - rue du Grand Pont ,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de BREUILLET - route du Vinet extension et renforcement pour raccordement d'un futur lotisssement de 5 parcelles avec reprise de 15 brchts et raccordements antennes ,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne de BREUILLET - allée de la Génétrie ,00 RIVES DE LA SEUDRE 3 COLL Cne ETAULES - chemin du Maine Videau ,00 RIVES DE LA SEUDRE 5 COLL Cne ST AUGUSTIN - avenue de la Côte de Beauté ,00 ROCHEFORT SUD 1 DEL ROCHEFORT SUD 4 DEL Cne de BEAUGEAY - bouclage rue des Fantonnières et rue de Erables Cne ST AGNANT - rue de la Poste (ancienne gendarmerie) (avec restructuration de réseau) , ,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne de DOMPIERRE sur MER - "Chagnolet" rue du Moulin extension avec reprise d'un branchement ,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne LAGORD - allée des Eglantiers ,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne St XANDRE - chemin des Maures extension avec restructuration de réseau, raccordement d'un lotissement de 77 parcelles et 5 îlots comprenant 179 logements ,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne ESNANDES - rue du Prieuré ,00 ROCHELLE NORD (La) 2 DEL Cne de LONGEVES - chemin du Poteau (raccordement d' un lotissement et reprise d'un branchement) Canalisation diam 110 mm ,00 ROCHELLE NORD(La) 3 DEL Cne de PUILBOREAU - Phase 1 rue du Porte Joie extension et renforcement pour raccordement de 2 futurs lotissements de 70 parcelles et 30 logements ,00 des Eaux de la Charente Maritime 5/7

43 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Phase 2 rue du fief de Marans bouclage des 2 projets ,00 ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne de PERIGNY rue du Stade ,00 ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne de Ste SOULLE - chemin des jardinets ,00 ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne LAGORD - chemin du fief Marans ,00 ROCHELLE NORD (La) 4 DEL Cne AYTRE - allée des Combes partie EST( avec reprise d'un branchement) ,00 ROCHELLE NORD (La) 5 DEL Cne VERINES - Impasse des Egaux ,00 ROCHELLE NORD (La) DEL ROCHELLE NORD (La) DEL Cne STE SOULLE - rue des Mésanges (2 nouveaux brchts avec reprise 1 brcht existant) Cne ANDILLY - rue Nègre (raccordement 1 brcht avec reprise 1 brcht existant) , ,00 ROCHELLE NORD (La) DEL Cne AYTRE - rue des Cottes Mailles et allée des Vendanges Raccordement de l'opération "Les Treilles" sur réseau existant (Bon Cde marché Saur 10124) 4 500,00 ROCHELLE NORD (La) DEL Cne PERIGNY - Rue de la Vaurie Travaux urgents Bon Cde marché Saur ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne NIEUL sur MER- rue des Côteaux (restructuration et renforcement de réseau avec reprise de 5 branchements existants) ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne NIEUL sur MER - chemin des Grands Champs ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL cne d'esnandes - venelle de la Fourche ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne SAINTE SOULLE - rue de la Robertrie ,00 ROCHELLE NORD (La) 7 DEL Cne d'andilly - rue des Groies ,00 ST MARTIN de RE DEL Cne LA FLOTTE EN RE - lieu-dit "Villeneuve" maillage de réseau - Zone Ostréicole ,00 TAUGON - La RONDE 2 SDT Cne ST CYR du DORET - Champs de Margot Extension de réseau pour l'alimentation d'un lotissement privé de 7 parcelles le long de la voirie communale ,00 VALLET 1 SDT Cne COUX - "les Grandes Versennes" extension, restructuration et renforcement de réseau avec reprise de 3 branchements existants ,00 SYNDICAT des EAUX SDT PLANS de RECOLEMENT Cne SAUJON ,00 SDT Chay-Corme Ecluse - Cne CORME ECLUSE ,00 SDT Chenac : Cne EPARGNES ,00 Cne FLOIRAC ,00 Cne GREZAC ,00 SDT Médis - Semussac - Cne MEDIS ,00 SDT Oléron Nord : Cne ST GEORGES d'oleron ,00 Cne ST DENIS d'oleron ,00 SDT Rives de la Seudre : des Eaux de la Charente Maritime /7

44 EXTENSIONS des réseaux d'eau POTABLE RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste d'ouvrage NATURE DES TRAVAUX Nombre de Branchements actuels à venir Mètre linéaire FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MONTANT des CREDITS Euros H.T. Collectivités d'ouvrage Cne MARENNES ,00 Cne ARVERT ,00 Cne CHAILLEVETTE 48 10,00 Cne BOURCEFRANC ,00 Cne ST SULPICE de ROYAN ,00 Cne Les MATHES ,00 Cne BREUILLET 20 70,00 CdC de la PLAINE d'aunis COLL Cne VERINES - Le Clos Marchand Convention pour participation financière 000,00 Sous-Total , ,00 TOTAL d'ouvrage Collectivités & Directe ,00 Sous-Total crédits affectés sur les listes 2012 Total crédits engagés hors listes au 5 novembre 2012 Total Branchements + Brchts engagés hors listes , , , Total Crédits affectés + Crédits engagés hors listes BUDGET PRIMITIF 2012 ( BS du 9 mars 2012)Virement interne chapitre 23 (BS du 19 avril 2012)Virement interne chapitre 23 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 Décision modificative octobre 2012 (prélevée sur enveloppe de chap. 23 prévu par JP) , , , , , , , , ,00 TOTAL BUDGET 2012 TOTAL CREDITS NON AFFECTES , ,00 0,00 0,00 des Eaux de la Charente Maritime 7/7

45 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe COMMUNES AIGREFEUILLE 1 SDT Réservoir centre bourg déplacement d'une canalisation gênant la costruction d'une future station service(participation financière de l'aménageur) ,00 02/02/ , ,95 AIGREFEUILLE 3 SDT ZA fief Girard pose d'une borne de puisage 3 800,00 18/02/ ,3 AIGREFEUILLE SDT Réservoir Le Bourg Création d'un branchement d'eau pour le nettoyage du réservoir 1 100,00 AULNAY de SAINTONGE 5 COLL Mise à niveau s de voirie (Tranche Ferme) rues du Vivier - de l'abreuvoir - Passage de l'abreuvoir La commune a engagé le devis avec l'entreprise Eiffage 1 000,00 AVY 1 SDT BAZAUGES SDT "Champdolent" réalisation d'une baïonnette pour passage d'un ruisseau Rue de la République Pose d'une purge d'extrémité de réseau , ,00 13/12/ , ,38 BOIS SDT Chez Coutatin Restructuration du réseau, suppression d'une canalisation en terrain privé gênant la réalisation d'un assainissement individuel ,00 BOUHET 2 SDT Chemin du Silop - déplacement d'une canalisation en terain privé et reprise de cinq branchements ,00 18/02/ ,97 BREUIL MAGNE 1 SDT Impasse des Tamiselles mise à niveau s de voirie 350,00 BRIE SOUS ARCHIAC 1 SDT "Le Pérat", "Croix de Chaumont", "La Vallade" réalisation de purges automatiques dans regards 2 700,00 1/02/ , ,15 RIVES DE LA SEUDRE 5 COLL Cne La BROUSSE - Station des Soulards - remise à niveau de fonctionnement (devis Rese 1 547,31 HT - participation i Rese 12 29,31 HT) 4 300,00 Opération qui sera annulée sur la pour être inscrite it sur la commune en MO Syncidat BURIE 3 SDT Avenue de la République fourniture de 71 bouches à clé 500,00 328,50 CERCOUX 2 SDT JAUNAT - aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé sous maison existante ,00 CERCOUX 3 SDT Quittières déplacement d'une canalisation en terrain privé qui passe sous un bâtimlent et des maisons existantes avec reprise de brchts et création d'un brcht neuf ,00 CHAMBON 1 SDT Passage à niveau.déplacement de réseau suite à l'aménagement des voies SNCF. Convention passée avec la SNCF pour participation financière.(devis RESE) ,00 21/02/ ,00 des Eaux de la Charente Maritime 1/15

46 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe CHEPNIERS SDT Le Mat Restructuration du réseau, suppression d'une conduite en terrain privé, création d'un nouveau branchement et reprise de trois existants, Travaux liés à une extension de réseau ,00 CHERBONNIERES 1 SDT " Le Breuil" Rue des Marronniers restructuration et renforcement du réseau en remplacement de branchements longs en plomb, avec reprise de deux branchements existants ,00 1/02./ , ,45 CIRE D'AUNIS 1 SDT CIERZAC 2 SDT "Le Flay " pose d'une purge d'extrémité et reprise d'un branchement DN 15 MAISONNEUVE - pose d'une purge d'extrémité sur réseau existant et reprise d'un branchement 1 900, ,00 CLISSE (La) 1 SDT RD 728 Pont de La Clisse modification dans le cadre des travaux de reconstruction du pont ,00 CLISSE (La) 7 SDT RD 728 pont de La Clisse modification dans le cadre des travaux de reconstruction du pont, ajustement des crédit prévus liste 2012/1, le Département ayant reporté ses travaux en ,00 CLOTTE (La) 4 SDT Les Chaumes Restructuration du réseau AEP pour supprimer 180 m canalisation en terrain privé et permettre la réalisation d'un branchement neuf ,00 CONTRE 4 SDT COURCELLES 4 SDT COURCON d'aunis SDT Rue du Cimetière Création d'une purge d'extrémité Rue du Temps Perdu Création d'une ventouse et purge d'extrémité Station de surpression du "Fief Breuillet" mise en place d'un by-pass ,00 22/11/ , , ,00 30/08/ , , ,00 ECOYEUX 5 SDT Chez Vivien Jean Suppression d'une canalisation en terrain privé et pose d'une nouvelle conduite en domaine public avec la reprise de 5 branchements (travaux communs avec réseau électrique) ,00 ECOYEUX SDT Le Moulin de Juillant Restructuration du réseau, suppression d'une conduite dans un chemin privé, création d'un nouveau branchement et reprise de deux existants ,00 ESSARDS (les) 4 SDT Aménagement du chemin d'accès à la station 7 200,00 GERMIGNAC 1 SDT "La Métairie de Beaulieu" pose de 2 purges d'extrémité avec reprise de 2 branchements ,00 des Eaux de la Charente Maritime 2/15

47 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe GEMOZAC 5 SDT Chadeniers Réfection du Pont par le CG 17 impliquant un déplacement du réseau d'eau DN ,00 GEMOZAC SDT Réservoir "Les Parpaillons" Pose d'une vanne pour isoler le réservoir 3 200,00 GEMOZAC SDT Impasse de Verdun Restructuration du réseau permettant la réalisation d'une extension du réseau d'assainissement ,00 JARNAC CHAMPAGNE 1 SDT "Le Pas de la Blanche" réalisation d'une baîonnette pour passage d'un ruisseau ,00 ILE d'aix 2 SDT Couverture du regard d'arrivée d'eau du continent 3 200,00 LAIGNE (La) 1 SDT Rue de Charron aménagement et renforcement du réseau avec suppression d'une canalisation en terrain privé et reprise d' un branchement ,00 LOIRE sur NIE 5 SDT RD130 Réfection du Pont par le CG 17 impliquant un déplacement ,00 18/02/ ,4 provisoire puis définitif du réseau d'eau DN 100 LONZAC SDT Le Bourg Restructuration du réseau, suppression des différents maillages, création de 4 purges d'extrémité assurant une meilleure circulation de l'eau ,00 LORIGNAC 1 SDT Impasse des Grands Champs aménagement et renforcement du réseau avec suppression d'une canalisation en terrain privé et reprise d' un branchement ,00 22/08/ , ,95 LORIGNAC 1 SDT " Les Vidallières" aménagement et renforcement du réseau avec suppression d'une canalisation en terrain privé et reprise de deux branchements ,00 LOZAY 5 SDT RD 201 e2 Réfection du Pont par le CG 17 impliquant un déplacement provisoire puis définitif du réseau d'eau DN ,00 20/09/ , ,14 LOZAY SDT Route du Puys Bardon Réfection du pont par le Conseil Général 17 impliquant un déplacement du réseau d'eau DN ,00 MARANS 4 SDT Route de St Jean de Liversay Pose d'une borne de puisage ,00 MARANS 5 SDT Barrage des Enfreneaux - forage dirigé sous le canal maritime (1ère phase) Devis BONNET - suppression d'une conduite en souille et passage sous fluvial (CC) ,00 des Eaux de la Charente Maritime 3/15

48 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe MARANS SDT Barrage des Enfreneaux Phase 2 (CC) Restructuration du réseau AEP dans le cadre de l'aménagement des deux barrages des Enfreneaux passage sous fluvial par fonçage et fourniture et pose de canalisation et raccordements ,00 21/11/ ,51 MARSAIS 3 SDT Priaire pose d'une vidange avant le compteur général de Priaire (cne des Deux Sèvres) 2 900,00 18/02/ ,27 MATHA 3 SDT Rue des Douves modification du réseau dans le cadre de l'aménagement de la rue des Douves pour implanter le réseau sous voirie ,00 18/02/ ,3 MATHA 7 SDT ARCHAMBAUD Restructuration et renforcement du réseau en remplacement d'un branchement long en plomb y compris sa reprise ,00 MEURSAC 1 SDT Château Vert aménagement et renforcement du réseau avec suppression d'une canalisation en terrain privé et reprise d' un branchement ,00 MIGRE 1 SDT "La Flammancherie" aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé sur laquelle de nombreuses fuites ont été réparées, reprise de 3 branchements existants ,00 MIGRE 5 SDT Rue Victor Hugo - pose d'une purge d'extrémité ,00 MIGRE SDT Les Petites Tanières - restructuration du réseau (CC) ,00 MIRAMBEAU SDT Le Bas Ronfort Restructuration du réseau, suppression d'une conduite en terrain privé, création d'un nouveau branchement ,00 21/11/ ,92 MONS 5 SDT Rue des Albizias Suppression d'une canalisation en terrain privé pour permettre la réalisation d'un hangar agricole et pose d'une nouvelle conduite en domaine public avec la reprise d'un branchement et création d'une purge ,00 MORTIERS 1 SDT "Chez Landard" aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé sur laquelle de nombreuses fuites ontété réparées, reprise de 4 branchements existants ,00 NERE 1 SDT "Chez Naudin", rue du Signal, Impasse Mourtelet pose d'une vanne et de 2 purges d'extrémité sur réseau existant ,00 1/02/ , ,52 NERE 2 SDT Place de la Poste - restructuration et renforcement du réseau en remplacement de deux branchements plomb longs y compris leurs reprises ,00 19/0/ ,44 197,99 NERE 2 SDT Chez Mortafond - amélioration du réseau par pose d'une vanne 1 100,00 19/0/ ,30 91,30 des Eaux de la Charente Maritime 4/15

49 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe NEUVICQ MONTGUYON 3 SDT La Petite Mondie déplacement d'une canalisation en terrain privé qui passe sous une maison neuve avec reprise de 3 brchts 10 00,00 NIEUL LES SAINTES 1 SDT "Les Rogers" Impasse de Sidonie aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé et reprise de 5 branchements ,00 1/02/ , ,4 NOUILLERS (Les) 2 SDT PORT LAROCHE - modification provisoire et définitive d'une canalisation dans le cadre des travaux de reconstruction de deux ponts sur RD 120 E ,00 0/0/ ,9 PLASSAY 2 SDT Remplacement du transfo à la station de pompage 1 800,00 08/08/ ,00 PLASSAY 5 SDT Réservoir et station pompage - renouvellement du transformateur (devis Rese) complément liste ,00 08/08/ ,00 PONS 4 DEL Rue des Chevaliers condamnation de conduite en terrain privé avec reprise de branchements sur conduite de St Léger 8 100,00 PORT d'envaux SDT Rue du Tumulus Restructuration du réseau, suppression d'une conduite et d'une purge en terrain privé avec reprise de 2 brchts existants ,00 ST DENIS du PIN 2 SDT La Fayolle - rue du Château d'eau - restructuration et renforcement du réseau en remplacement de deux branchements plomb longs y compris leurs reprises ,00 ST DENIS du PIN 2 SDT La Fayolle - rue du Château d'eau - restructuration et renforcement du réseau en remplacement de deux branchements plomb longs y compris leurs reprises ,00 24/08/ ,00 ST DENIS du PIN 2 SDT Création de 12 purges et d'une ventouse sur le territoire communal ,00 ST DENIS du PIN 2 SDT La Fayolle - rue des Marronniers - restructuration et renforcement du réseau en remplacement de deux branchements plomb longs y compris leurs reprises ,00 ANNULE ST DENIS du PIN 2 SDT Les Beguines - impasse des Fleurs - aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé et la reprise de quatre branchements ,00 2/03/ , ,8 ST DENIS DU PIN 3 SDT Les Suires rue de La Madeleine restructuration et renforcement du réseau en remplacement de 2 brchts plomb longs y compris leur reprise 4 400,00 14/0/ , ,12 des Eaux de la Charente Maritime 5/15

50 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe ST DENIS du PIN 5 SDT Annulation inscription 2 La Fayolle - rue des Marronniers - restructuration et renforcement du réseau en remplacement de deux branchements plomb longs y compris leurs reprises ,00 ST FORT SUR GIRONDE 1 SDT Remplacement d'une borne de puisage 2 900,00 1/01/ ,00 ST FORT SUR GIRONDE 1 SDT "Mageloup, chez Barré" aménagement et renforcement de réseau avec suppression d'une canalisation diamètre 25 mm, reprise de deux branchements ( suite à nombreuse plaintes d'abonnés pour manque de débit et pression) ,00 ST GEORGES d'antignac 1 SDT Chemin de la Loge création d'une ventouse et d'une purge et restructuration de réseau 3 200,00 ST GEORGES d'antignac 5 SDT RD 134 Restructuration du réseau en parallèle de l'aménagement de la RD 134 en Phase ,00 ST GEORGES d'antignac 7 SDT RD 134 Restructuration du réseau en parallèle de l'aménagement de la ,00 RD 134 (phase 2) ST GEORGES des COTEAUX 4 SDT Station de Mongré Création d'une vidange sur le réseau de la station (canalisation 300 mm) avec regard de puisage ,00 29/11/ , ,35 ST GERMAIN DE LUSIGNAN 1 SDT Fief des Brandes amùénagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé sur laquelle de nombreues fuites ont été réparées, reprise de 4 branchements et création d'une ventouse ,00 ST GERMAIN DE LUSIGNAN 1 SDT "Les Pierres de Lussac" restructuration du réseau avec reprise du by-pass entre Clam et St Georges A ntignac 4 200,00 ST GERMAIN DE VIBRAC 1 SDT Le Bourg pose d'une purge automatique dans regard 900,00 1/02/ ,05 791,05 ST HILAIRE de VILLEFRANCHE SDT Chez Tourneur Restructuration du réseau, suppression d'une conduite en terrain privé, création d'un nouveau branchement et reprise de quatre brchts existants, Travaux liés à une extension de réseau ,00 13/12/ ,00 ST JEAN DE LIVERSAY 1 SDT "La Candée" pose d'une purge d'extrémité et reprise d'un branchement sur réseau existant 1 200,00 abandonné ST JEAN DE LIVERSAY SDT La Candée Restructuration du réseau, suppression d'une conduite en terrain privé, création d'un nouveau branchement. Travaux liés à une extension de réseau ,00 1/01/ ,00 SAINTE LHEURINE 1 SDT "Chez L'houmeau" aménagement et renforcement du réseau avec suppression de canalisation en terrain privé ,00 des Eaux de la Charente Maritime /15

51 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe STE LHEURINE 1 SDT "Le Cru" pose d'une purge d'extrémité et reprise d'un branchement ,00 1/02/ , ,80 STE LHEURINE 2 SDT Chez Bouchet - aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé ,00 STE LHEURINE SDT Le Mesnil Ouest Création d'une ventouse sur le réseau existant ,00 ST MAIGRIN 5 SDT La Garenne Suppression d'une canalisation en terrain privé situé sous fondation d'une future clôture et pose d'une nouvelle conduite en domaine public ,00 ST MAIGRIN 7 SDT Le Bourg Restructuration du réseau, suppression d'une canalisation en terrain privé gênant la réalisation d'un local technique communal ,00 ST MARTIAL DE VITATERNE 1 SDT Déplacement d'un regard de comptage dans le cadre de l'aménagement d'un giratoire RD ,00 ST PALAIS de NEGRIGNAC 5 SDT Station Les Auberts - intervention pour correction des défauts et mise en service (devis Rese) AJ 1 100,00 SAINT PALAIS SUR MER 1 DEL Réservoir du Platin mise en place d'une chloration ,00 18/4/2012 bon CER , ,50 SAINT PALAIS SUR MER 2 DEL Réservoir du Platin fourniture et mise en place d'une chloration ,00 ST PALAIS SUR MER 3 SDT Réservoir de Courlay F et P d'un bac de récupération des eaux d'échantillonnage 3 900, bon CER 3 900, ,00 ST PALAIS SUR MER SDT Réservoir du Platin fourniture et mise en place d'une chloration Annulation inscription liste 2 Déjà inscrit sur 1 opération engagée & soldée ,00 ST PIERRE d'amilly 5 SDT La Cabane du Perceur Création d'une vidange avant le passage de Pont ,00 ST PIERRE d'amilly 5 SDT RD aménagement routier pour suppression passage à niveau sur voie SNCF Déplacement d'une canalisation DN 200 Fonte avec pose d'une conduite fonte DN 200 y compris raccordements sur réseaux existants. Participation financière du CG 17 pour la totalité des travaux - convention avec le Département ,00 21/02/ ,39 SAINT PIERRE D'OLERON 1 SDT SAINT PIERRE D'OLERON 1 SDT Route d'arceau suppression d'une canalisation et reprise de 14 branchements sur canalisation en parallèle. route de l'arceau et route de l'eguille, mise à niveau s de voirie 7 00,00 08/03/ , 859, ,00 des Eaux de la Charente Maritime 7/15

52 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe ST PORCHAIRE 4 SDT Torfou Aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé sur laquelle de nombreuses fuites ont été réparées et reprise d'un branchement ,00 ST PORCHAIRE 5 SDT La Flétrie Restructuration de réseau avec suppression d'une conduite en terrain privé et pose d'une nouvelle conduite en domaine public avec reprise de 7 branchements et la création d'une purge d'extrémité avant travaux de voirie réalisés par la commune ,00 24/08/ ,00 ST SAUVEUR d'aunis 2 SDT La CONCHE - aménagement et renforcement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé, reprise d'un branchement et création d'un branchement neuf , ,71 SAUJON 2 DEL Château d'eau fourniture et mise en place d'un conductimètre et d'un turbidimètre 5 00,00 BC ,58 SURGERES SDT Comptage Route des Chaumes Fourniture & pose d'un débitmètre sectorisation TRANCHE ,00 Bon Saur 5/12/ , ,32 SURGERES 7 SDT Impasse Barbecanne "Puybardon" création d'une purge 1 500,00 TAILLEBOURG 1 SDT "Romefort" rue Rameau aménagement et renforcement de réseau avec suppression de canalisation en terrain privé sur laquelle de nombreuse fuites ont été réparées, reprise d'un branchement existant ,00 1/02/ ,7 941,1 TAILLEBOURG 5 SDT Route de Bel Air - déplacement d'un réseau sur terrain privé avec reprise de 5 branchements ,00 THAIRE D'AUNIS 1 SDT Rue de La Libération pose d'un stabilisateur de pression 4 700,00 THOU (Le) 5 SDT ZI de Fief Girard Création d'une purge d'extrémité et reprise d'un branchement ,00 TONNAY CHARENTE 1 SDT Rue Edouard Tarif déplacement du réseau sous la future voie d' un lotissement pivé ; la canalisation actuelle empêche la réalisation du lotissement ,00 1/02/ ,51 TONNAY CHARENTE 3 SDT Bâche de Croix Biron création d'une vidange sur le 250 fonte 2 800,00 15/0/ , ,1 TUGERAS ST MAURICE 1 SDT Impasse du Fournil aménagement et renforcement du réseau avec suppression d'une canalisation en terrain privé sur laquelle de nombreuse fuites ont été réparées, reprise de 3 branchements ,00 24/08/ , ,22 des Eaux de la Charente Maritime 8/15

53 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe VANDRE 5 SDT Les Chenaies - impasse des Vignes Restructuration de réseau avec suppression d'une canalisation en terrain privé et pose d'une nouvelle conduite en domaine public avec la reprise de branchements et la création d'une purge d'extrémité avant travaux de voirie réalisés par la commune ,00 VANDRE SDT Forage de Vandré Création d'une purge d'extrémité, déconnexion du refoulement au niveau du forage et reprise d'un branchement existant ,00 VAUX SUR MER 1 DEL VENERAND SDT VILLEXAVIER 5 SDT Réservoir de Malakoff et bâche des Rentes F et P de bacs de récupération eau d'échantillonnage Déplacement de la protection anti-bélier du refoulement du forage Le Bourg Complément affaire liste ,00 BC , , ,00 24/08/ , ,0 VOUHE 1 SDT Chemin de La Dorate aménagement et renforcement du réseau avec suppression d'une canalisation en terrain privé empêchant la réalisation d'un assainissement individuel ,00 SYNDICATS ANGOULINS - CHATELAILLON 4 DEL Cne ANGOULINS - ZA Les Fourneaux Création d'une purge en remplacement d'une conduite de 70 PVC qui alimente des bâtiments appelés à être détruits ,00 ANGOULINS - CHATELAILLON 5 DEL Cne ANGOULINS - ZA Les Fourneaux Création d'une purge en remplacement d'une conduite de 70 PVC qui alimente des bâtiments appelés à être détruits ,00 ANGOULINS - CHATELAILLON 5 DEL Cne ANGOULINS - Echangeur RD RD 137 Déplacement d'une canalisation DN 300 amiante ciment avec pose d'une conduite fonte DN 300 y compris remblaiement de la tranchée avec grave ciment et raccordements sur réseau existant ,00 ANGOULINS - CHATELAILLON SDT Cne SALLES sur MER - ZAC de l'aubepin Suite à la reprise de l'alimentation de la ZAC sur le feeder de La Rochelle, pose de réducteurs de pression sur les branchements individuels 3 700,00 ANGOULINS - CHATELAILLON 7 DEL Cne ANGOULINS - Echangeur RD222 / RD137 Report des travaux en 2013 suite à décision du Département -8 00,00 des Eaux de la Charente Maritime 9/15

54 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe ARS EN RE 2 DEL ARS EN RE 2 DEL ARS EN RE 2 DEL Cne ARS en RE - Impasse des Forges restructuration de réseau, suppression de branchements longs Cne ARS en RE - place des Forges restructuration de réseau, suppression de branchements longs Cne de LOIX en RE - abandon d'un branchement suite à tempête Xynthia ,00 05/0/ , , ,00 05/0/ ,00 498, ,00 05/0/ ,00 ARS en RE 5 DEL Cne BOIS PLAGE en RE - rue des Caillées Restructuration et maillage de réseau et abandon d'un réseau ,00 ARS EN RE 7 DEL Cne Le BOIS PLAGE en RE - rue de La Glacière Remplacement d'une portion de canalisation en mauvais état avant travaux de voirie 50 00,00 Bon Saur 5/12/ ,00 ARS EN RE 7 DEL Cne Le BOIS PLAGE en RE avenue de la plage remplacement d'une portion de canalisation en mauvais état avant travaux de voirie ,00 Cne Les GONDS - rue du Stade CHANIERS 5 DEL Abandon d'un réseau en domaine privé et raccordement de 8 branchements sur réseau existant 9 800,00 09/08/ ,00 CHANIERS DEL Cne CHERAC / Lieu-dit "La Brunette" Raccordement du diam 200 sur le diam 250 "refoulement distribution" existant ,00 Cne CHERAC - aménagements station Les Poitevins (DM) Cne DOMPIERRE sur CHARENTE - Les Renformis Démontage et évacuation des installation de pompage du site CHANIERS 7 DEL ,00 Cne DOMPIERRE sur CHARENTE - Les Renformis Démontage et évacuation des installation de pompage du site 7/12/2012 LT/AJ ,00 CHENAC 3 COLL Cne CHENAC - station de traitement Fet P d'une échelle et 3 300, ,00 d'un garde corps avec portillon COTEAUX DE GIRONDE 2 COLL CnedeSTGEORGESdesAGOUTS-réservoirmiseenplace de colonnes sèches et d'un éclairage 5 400,00 COTEAUX de GIRONDE 4 DEL COTEAUX de GIRONDE 4 "" Installation d'analyseurs de chlore avec systèmes de récupération des eaux sur 4 réservoirs (cplt inscription liste ) Cne ST THOMAS DE CONAC - les Tartres (BC Saur Lot Sud) 1 950, , ,00 COTEAUX de GIRONDE 4 "" Cne ST GEORGES des AGOUTS (BC Saur Lot Sud) 3 750,00 COTEAUX de GIRONDE 4 "" Cne NIEUL le VIROUIL (BC Saur Lot Sud) 3 750,00 COTEAUX de GIRONDE COLL Cne ST DIZANT DU BOIS "chez Grelet" restructuration réseau 2 800,00 des Eaux de la Charente Maritime 10/15

55 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe ESTUAIRE CHARENTE 2 DEL Cne de PORT des BARQUES château d'eau pose d'un stabilisateur amont et d'un bac de récupération des eaux d'échantillonnage 5 800, Bon Saur 5 800,00 ESTUAIRE CHARENTE 2 DEL Cne de MOEZE - pose d'un stabilisateur amont et d' un bac de récupération des eaux d'échantillonnage 7 400, Bon Saur 7 400,00 ESTUAIRE CHARENTE 2 DEL Cne de PORT des BARQUES - rue du 11 novembre et rue du Pied du Côteau abandon de réseau et de 21 branchements suite à tempête xynthia 7 500, Bon Saur 7 500, ,24 ESTUAIRE CHARENTE 2 DEL ESTUAIRE CHARENTE 3 DEL Cne de PORT des BARQUES - déplacement de réseau salle polyvalente Cne PORT des BARQUES - rue des 4 Vents Réservoir réparation de l'exutoire ,00 02/05/ , , ,00 JARD (La) 1 SDT Cne ST LEGER - Cne de PONS "le Puisort" aménagement et renforcement du réseau avec suppression d'une canalisation en terrain privé exploitée par la Saur, de nombreuses fuites ont été réparées sur cette canalisatin. Reprise de branchements 2 800,00 02/02/ , ,42 JARD (La) 5 SDT Cne PERIGNAC Restructuration du réseau suite à la réalisation d'un giratoire par le CG17 sur la RD 732 y compris raccordement sur réseaux existants ,00 JARD (La) SDT Cne THENAC - route de Préguillac Création d'une baïonnette sur le réseau AEP pour permettre le passage du gravitaire ASST ,00 JARRIE (La) 7 DEL Cne CROIX CHAPEAU - fourniture et pose borne de puisage 4 00,00 JARRIE (La) 7 DEL Cne BOURGNEUF - fourniture et pose borne de puisage 400,00 MEDIS - SEMUSSAC 3 DEL Cne MEDIS - rue Maurice Rossignol déplacement d'une canalisation en terrain privé extension et bouclage de réseau avec reprise de 2 brchts 18 00, Bon CER 18 00,00 MEDIS - SEMUSSAC 4 DEL Cne MEDIS - fief de "La Motte" raccordement de 3 branchements 1 500, bon CER 1 500,00 MEDIS - SEMUSSAC 5 DEL Cne MEDIS - Tournepiche Résiliation de l'antenne diam 42/50 passant en partie privative et repiquage de 2 branchements 4 500,00 BC ,51 des Eaux de la Charente Maritime 11/15

56 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe OLERON NORD 1 DEL Cne de St DENIS d'oleron - Giratoire de "la Bétaudière" complément de terrassement ( fouilles soudures, traversées de route, et passage acqueduc) ,00 31/01/ , ,75 OLERON NORD 2 DEL Cne La BREE les BAINS - aménagement du giratoire RD 273 E ,00 13/04/ , ,5 OLERON NORD 2 DEL Mise en place de compteurs de sectorisation sur le périmètre du d'oléron Nord (AJ - Bon Cde CER) Opération subvention en partie par le CG, réponse le , Bon CER ,00 OLERON NORD DEL Cne ST DENIS d'oleron - RD 734 Déplacement canalisation acier diam 250 située en terrain privé ,00 OLERON NORD SDT Compteurs de sectorisation. Annulation inscription 2012/2 Opération individualisée ,00 Cne PONT l'abbe d'arnoult - la Pouchaume abandon PONT L'ABBE D'ARNOULT 3 SDT d'une canalisation, restructuration du réseau et pose d'une purge d'extrémité 4 200,00 29/11/ , ,58 RIVES DE LA SEUDRE 1 COLL Cne La TREMBLADE - Etude préalable aux travaux de restructuration de réseau au pied du château d'eau 3 000,00 RIVES DE LA SEUDRE 1 COLL Cne RONCE les BAINS - avenue de la Chaumière restructuration de réseau pour abandon de canalisation avec reprises antennes et branchements sur nouvelle canalisation ,00 RIVES DE LA SEUDRE 1 COLL CnedeStAUGUSTIN- ruedesbruyèresdéplacementde canalisation située en terrain privé 2 400,00 Cnes CHAILLEVETTE - La TREMBLADE - La PALMYRE RIVES DE LA SEUDRE 1 COLL Mise en place de bacs de récupération des eaux ,00 d'échantillonnage aux réservoirs RIVES DE LA SEUDRE 1 COLL RIVES DE LA SEUDRE 1 COLL RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL RIVES DE LA SEUDRE 2 COLL Cne MARENNES - raccordement conduite forage du Lindron au réseau de distribution ( cplt liste 2011/2) Cne l'eguille - rue de Bertrand F et P de bouches à clé de type "réhaussable" Cne de La TREMBLADE - secteur Ronce-les-Bains fourniture et pose de 4 robinets -vannes Cne de La TREMBLADE - secteur Ronce-les-Bains 3 bouclages de réseaux Cne de MARENNES - rues de la Pimpevinière et des frères Jabouille mise à niveau de 2 bouches à clé , , , , ,00 des Eaux de la Charente Maritime 12/15

57 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe RIVES DE LA SEUDRE 4 COLL Cne La TREMBLADE - route de La Coulumière restructuration de réseau (abandon de conduite et reprise d'antennes) ,00 RIVES DE LA SEUDRE 4 COLL Cne BOURCEFRANC aménagement giratoire i RD ,0000 RIVES DE LA SEUDRE 4 COLL Cne SAUJON - rue Pierre LOTI pose d'un arceau de sécurité pour protection coffret (protection cathodique feeder 00mm) 00,00 RIVES DE LA SEUDRE 5 COLL Cnes ARVERT & La TREMBLADE Fourniture et pose de stabilsateur de pression aux réservoirs 3 900, ,00 RIVES DE LA SEUDRE 5 COLL Cne La TREMBLADE - Bld Letélié Déplacement de réseau en terrain privé avec reprise de 4 branchements ,00 RIVES DE LA SEUDRE 5 COLL Cne La BROUSSE - Station des Soulards - remise à niveau de fonctionnement (devis Rese 1 547,31 HT - participation Rese 12 29,31 HT) 4 300,00 RIVES DE LA SEUDRE COLL Cne BREUILLET - route du Candé - 5 bouches à clé 300,00 RIVES DE LA SEUDRE COLL Cne ST SULPICE de ROYAN - rue du Stade - 14 bouches à clé 820,00 RIVES DE LA SEUDRE COLL Cne SAUJON - rue Pierre Loti - 1 bouche à clé 320,00 ROCHEFORT SUD 2 DEL Cne de SAINT AGNANT - "Le Peux" abandon d'une portion de réseau 2 400,00 02/05/ ,00 ROCHEFORT SUD 4 DEL Cne ST AGNANT - rues du Péré et du Merzeau déplacement d'une canalisation située en terrain privé suite à projet de construction ,00 05/0/2012 Bon Saur 9 400,00 ROCHEFORT SUD 7 DEL Cne ECHILLAIS rue du Grand Fief Fourniture de 18 bouches à clé avant réfection de voirie 1 100,00 ROCHELLE NORD (La) 1 DEL Cne ANDILLY - rermplacement des fixations des support du feeder 400 mm sous voie SNCF 2 800,00 01/02/2012 Devis Coda 2 800,00 ROCHELLE NORD (La) 2 COLL Cne d'andilly remplacement des fixations des support du feeder 400 mm sous voie SNCF (annulation inscription liste 2012/1) ,00 ROCHELLE NORD (La) 2 DEL Cne d'andilly remplacement des fixations des supports du feeder 400 mm sous voie SNCF (modification inscription liste 2012/1) 2 800,00 des Eaux de la Charente Maritime 13/15

58 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe ROCHELLE NORD (La) 3 DEL Cne CHARRON - rue de La Laisse (cplt liste ) bon Saur cplt au bon marché Saur (CC) terrassement et abandon de 4 brchts 1 000,00 Cne CHARRON - restructuration du réseau d'eau potable ROCHELLE NORD (La) DEL suite tempête Xynthia - déconnexion de 210 branchements (CC) ,00 ST BRIS des BOIS 2 SDT Cne ST CESAIRE - chez Mercier - aménagement du réseau avec la suppression d'une canalisation en terrain privé ,00 22/11/ , ,32 ST MARTIN - LA FLOTTE 2 DEL Cnes de La FLOTTE en RE & LOIX en RE - abandon de 7 branchements suite à tempête Xynthia 3 200,00 05/0/ ,00 VALLET 1 SDT Cne JUSSAC - le Bourg suppression d'une canalisation en terrain privé empêchant la construction d'une habitation, pose de conduite en domaine public et reprise de 4 branchements ,00 SYNDICAT DES EAUX 1 SDT SYNDICAT DES EAUX 1 SDT SYNDICAT DES EAUX 1 SDT Mise en place d'analyseur de chlore ( programme 2011 RESE) Subvention du Département Mise en place de compteurs de sectorisation (programme 2011 RESE ) Subvention du Département Mise en place de fontaines de prélèvement (programme 2011 RESE) 0 000, , , ,00 SYNDICAT DES EAUX 2 SDT Cne ST JEAN de LIVERSAY - station de La Motte intervention sur cellules Haute Tension mise en sécurité suite à incident ( Phase 1) ,00 Devis Fournié ,00 SYNDICAT DES EAUX 2 SDT Cne SAINT AGNANT - Aménagement et sécurisation des accès des canalisations au dessus du canal Charente Seudre (pompage St Agnant, passerelle de Bauge à St Agnant, passerelle de Buse Noire) ,00 04/04/ ,00 SYNDICAT DES EAUX 2 SDT Suivi en continu de la qualité des eaux des réseaux d'eau potable (Rese) ,00 SYNDICAT DES EAUX SDT Programme 2012 Mise en place de colonnes sèches dans 5 châteaux d'eau (participation de la RESE) à savoir : "" "" "" Cne ROCHEFORT - Béligon T 5000 / Estimation HT 4 300,00 0/02/ ,84 "" "" "" Cne MONS - La Croix T 250 / Estimation HT 3 300,00 0/02/ ,43 "" "" "" Cne ASNIERES la GIRAUD - Chabineau T 2500 / Estimation HT 4 200,00 0/02/ ,35 "" "" "" Cne CHERVETTES - Les Grands Champs T 200 / Estimation 800 HT 3 200,00 0/02/ ,9 des Eaux de la Charente Maritime 14/15

59 EAU POTABLE AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS de RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro Engagées Crédits Crédits Crédits d'ouvrage d'ouvrage Date Engagés Soldés Soldés Collectivités Directe "" "" "" Cne CHIVES - Sècheboue T 250 / Estimation 800 HT 2 800,00 0/02/ ,84 SYNDICAT DES EAUX 7 COLL Mise à niveau s de voirie Convention avec le Département complément liste 2010/ ,00 Sous-Total SYNDICAT COLLECTIVITE , , , ,43 0,00 Total Crédits soldés Collectivité TOTAL Collectivités & Directe , ,0 Crédits engagés - NON Soldés Total crédits AFFECTES , ,00 0,29 0,38 Pourcentage des crédits soldés sur crédits engagés Budget Primitif , ,00 (BS du 9 mars 2012)Virement interne chapitre 23 (BS du 19 avril 2012)Virement interne chapitre 23 Budget Supplémentaire 2012 Décision modificative octobre 2012 (prélevée sur enveloppe de chap. 23 prévu par JP) Prévision DM Décembre , , ,00 010, , ,00 Pourcentage des Crédits engagés sur le total des crédits inscrits SDT Total Budget 2012 Total crédits NON AFFECTES , , , ,00 des Eaux de la Charente Maritime 15/15

60 Liste RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE INSCRIPTIONS LISTES 2012 COLLECTIVITES MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée Collectivités Communes 3 AIGREFEUILLE Renouvellement de la conduite principale en plomb - Moulin de la Brande 25 Devis RESE ,00 4 AIGREFEUILLE Travaux de renouvellement AEP en parallèle des travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement - TF - Marché SNATP/CODA 400 Notifié ,00 3 ANAIS Rue du Puits - TC1 (en parallèle des travaux d'assainissement) 770 Notifié ,00 3 ARDILLIERES Rues de l'eglise, de la Rampe et Grande Rue Est - TC1 (en parallèle des travaux d'assainissement) 855 Notifié , AVY BORDS Renouvellement AEP en parallèle des travaux d'assainissement - TC2 (Marché DUBREUILH/CODA) Renouvellement de la canalisation sous le Pont de l'houmée 270 Notifié , Devis RESE 8 800,00 BURIE Rue du Parc 110 BdC VEOLIA ,00 CHAMBON Rue Bongrain 420 Devis RESE ,00 CHAMBON Rue de la Diligence 130 Devis RESE ,00 CHAPELLE DES POTS Renouvellement Chez Thoreau - Les Landes (TF du marché CASTELLO/DUBREUILH) CLION Le Maine Breuil Notifié ,00 Consultation en cours ,00 COURCON D'AUNIS Ruelle d'entre les Murs 4 Devis SAUR 7 300,00

61 Liste COLLECTIVITES MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée Collectivités 5 CRAM CHABAN "Chaban" - En parallèle des travaux d'assainissement - TF marché SNATP/SOGEA n (dont 35 branchements) 740 Notifié ,00 3 CRAVANS Route du Moulin (dans le cadre des travaux d'assainissement du bourg) - Entreprise CODA , ECURAT FOURAS FOURAS FOURAS TF (en parallèle des travaux d'assainissement) - Marché SADE/CODA Programme pluriannuel - TC1 partielle - Rues Lapérouse et Victor Hugo (Marché CODA/DUBREUILH) Programme pluriannuel TC2 - Rues Louise Molière, Beausite et 14 juillet (Marché CODA/DUBREUILH) Rue de l'aubonnière (en parallèle des branchements plomb) 35 Notifié , Notifié , Notifié , En cours de consultation ,00 GEMOZAC La Foy 0 Devis RESE 7 000,00 HIERS BROUAGE Renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable du réservoir 1720 Analyse en cours ,00 JARNAC CHAMPAGNE Lieu-dit "La Feuillarde des Tonneaux" 185 Devis RESE ,00 LANDES Renouvellement du réseau AEP en parallèle du réseau d'assainissement (suite avenant) LANDRAIS Hameau de Fontdouce (dont 23 branchements) Avenant 9 500,00 En cours de notification ,00 LORIGNAC TF (en parallèle des travaux d'assainissement) 7 Notifié ,00 LOULAY MATHA Tranche conditionnelle 2 - Marché (dont 0 branchements) Le Feurioux - Route de Cognac (en parallèle extension EU) 1000 Notifié ,00 4 Devis RESE 8 800,00

62 Liste 3 COLLECTIVITES MATHA MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Travaux en parallèle de l'extension EU - Complément liste 2 Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée 70 Devis RESE ,00 MAZERAY Rue du Grand Châtenet 39 Devis RESE 7 300,00 1 MONTGUYON Rue de la Pierre Folle Consultation en cours 0 000,00 MONTGUYON Les Graves - Renouvellement canalisation fuyarde 10 Devis RESE 1 400,00 MONTGUYON MONTROY ORIGNOLLES PERIGNAC PLASSAY La Pierre Folle (Annulation inscription Liste 2012/1) Tranche conditionnelle n 1 - Marché SOGEA (en parallèle travaux d'assainissement) La Cité des 3 Pins (8 branchements) - Marché Chantiers d'aquitaine Village de Sainte Foy (Marché DUBREUILH/ERCTP) Renouvellement du transformateur de la station de pompage Marché CAPRARO et Cie , ,00 / Notifié , Notifié ,00 / 7 000,00 PONS Rue du Colombier 190 Devis SAUR ,00 PUYRAVAULT Rue du Chemin Vert avant travaux de voirie 220 Devis RESE 3 700,00 RIVEDOUX PLAGE SAINT JEAN DE LIVERSAY Entrée du bourg - Phase 1 (secteur sud - Marché à BdC) Avenant n 1 au marché (SCREG) - Renouvellement conduites AEP en parallèle des travaux d'assainissement - TF et TC , En cours ,00 SALEIGNES Rue des Sablières 105 Devis RESE ,00 SAUJON Amorce Rue de Peudrit depuis Quai Dufaure 30 BdC CER 5 500,00 SAUJON Route de la Tremblade - RD 14 (Marché à BdC - secteur ouest) 107 BdC ,00 Collectivités

63 Liste COLLECTIVITES MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Linéaire (en ml) SAUJON Renouvellement du secteur de l'eglise - TF 00 Avancement Consultation en cours Montant des crédits en H.T. déléguée ST CREPIN VC n d'hyvrai à la Fragnée ,00 ST DENIS DU PIN ST GEORGES DE DIDONNE Tranche conditionnelle 3 - Marché (dont 1 branchements) 510 Notifié , ,00 RD 25 - Tranche ferme et TC1 400 Notifié ,00 ST MARTIN DE JUILLERS Tranche ferme - Marché CASTELLO 1240 Notifié ,00 ST PALAIS DE NEGRIGNAC RD15 - Renouvellement avant réfection de la voirie 93 Devis RESE ,00 ST PALAIS SUR MER Avenue de Pontaillac (marché CER/ROBINET) ,00 ST SAUVANT Rue des Ecoles (préalablement aux travaux de voirie du CG) / Devis RESE ,00 Collectivités 5 ST SAUVEUR D'AUNIS Tranche conditionnelle 2, en parallèle des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif - Marché SNATP/CODA ( y compris avenant 2) (dont 28 branchements) 425 Notifié , ST SAVINIEN Quai du Port 40 Devis SAUR ,00 SURGERES Rues Marcou et St Michel - TC3 (Marché CODA) 540 Notifié ,00 SURGERES Rue de Chervette 7 Devis SAUR 7 500,00 TAILLEBOURG Route de Bel Air 100 Devis RESE ,00 THAIMS Le Perat 210 En cours de consultation ,00 THAIRE D'AUNIS RD111 - Lieu-dit "St Léonard" ,00 TONNAY-CHARENTE Renouvellement conduite "Le Silo" 580 Consultation en cours 0 000,00

64 Liste 5 COLLECTIVITES VANDRE VAUX SUR MER MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Tranche conditionnelle n 2 - Marché CODA n (dont 34 branchements) Rues de l'eglise, de l'océan, des 14 et 15 avril 1945, Avenue des Chênes Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée 80 Notifié , Devis CER notifié ,00 Collectivités s ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE - Rue des Forges et rue James - Réhabilitation avec restructuration de réseau ST CLEMENT DES BALEINES - Venelle de l'horloge - Réhabilitation de réseau avec reprise de branchements longs 140 Notifié ,00 40 Notifié 5 000,00 ARS EN RE LA COUARDE SUR MER - Route de Joachim 194 Notifié 18 00,00 ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE ARS EN RE LE BOIS PLAGE EN RE - Rue de Bel Air (Marché SCREG Lot Sud 09103) LA COUARDE SUR MER - Avenue de Nouralène (Secteur nord - marché Screg BdC) Travaux MMO divers et imprévus ST CLEMENT DES BALEINES et ARS EN RE - Rue du Château d'eau (Secteur nord - marché Screg) ST CLEMENT DES BALEINES et ARS EN RE - Rue du Château d'eau - Marché BdC SCREG Lot nord LA COUARDE SUR MER - Avenue de la Nouralène - Marché SCREG BdC ,00 15 BdC , BdC , BdC , BdC ,00 CHANIERS LES GONDS - Chemin de la Ruelle 300 BdC ,00 CHENAC MESCHERS - Programme pluriannuel - TC 14 - Renouvellement de 119 branchements plomb (remboursé par le de Chenac) / Notifié ,00

65 Liste COLLECTIVITES MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée CHENAC MESCHERS - TC2 - Boulevard de la Falaise 970 Notifié ,00 CHENAC CHENAC CHENAC ARCES et axe ARCES/BARZAN - Programme pluriannuel - TC5 et TC ARCES SUR GIRONDE - Lieu-dit "La Croix" et Rue des Bironnes COZES - RD Route de Saujon avant travaux de voirie / Notifié , Devis CER , Devis CER ,00 Collectivités CHENAC CHENAC - Rue du Calvaire 40 Devis CER ,00 ESTUAIRE DE LA CHARENTE RD TC1 (marché CASTELLO) 70 Notifié ,00 LA JARD THENAC - Village des Mauds 1520 Notifié ,00 LA JARRIE Route de Croix Chapeau - Tranche ferme ,00 LE CHAY-CORME ECLUSE LE CHAY - Renouvellement du réseau Chemin du Riollet (Marché ERCTP) 300 Consultation en cours ,00 OLERON NORD ST DENIS D'OLERON - Rue Ballanger 245 BdC ,00 OLERON NORD ST GEORGES D'OLERON - Renouvellement Impasse du Parc dans le cadre de la réhabilitation assainissement du quartier de la maison de retraite 75 Consultation en cours ,00 OLERON NORD ST DENIS D'OLERON - Renouv. Rue de la Sicarde et de la Ramée avant travaux de voirie 280 Consultation à lancer , REGION NORD DE LA ROCHELLE REGION NORD DE LA ROCHELLE REGION NORD DE LA ROCHELLE RIVES DE LA SEUDRE Programme TC1 - Marché INEO 790 Notifié ,00 CHARRON - Rue de La Rochelle / Devis SAUR 7 500,00 Programme 2011 de renouvellement TF et TC1 - Marché INEO/SETCI CHAILLEVETTE - Places de l'eglise et de Collectivités Chatressac 5350 Notifié , Devis CER ,00

66 Liste 1 COLLECTIVITES MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée Collectivités RIVES DE LA SEUDRE Collectivités Programme ,00 ROCHEFORT SUD ECHILLAIS et TRIZAY - TC1 Phase A - Route de Monthérault 830 Notifié ,00 3 ROCHEFORT SUD Route de Monthérault Ouest et Rue du Verger Sud - TC1 marché SNATP - Complément liste Notifié 5 000, ROCHEFORT SUD TRIZAY - RD Village Aubray 415 BdC SAUR ,00 ROCHEFORT SUD ECHILLAIS - Impasse du Quéreux 5 BdC SAUR 9 000,00 ST BRIS DES BOIS ST CESAIRE - Les Bujoliers - Rue des Bujours - Devis RESE ,00 ST MARTIN DE RE STE MARIE DE RE - Petite rue de la Grange 127 Notifié ,00 2 ST MARTIN DE RE LA FLOTTE EN RE - Rue Gustave Dechezeau (Phase 2) (Marché 1012 SCREG) 170 BdC , ST MARTIN DE RE ST MARTIN DE RE ST MARTIN DE RE ST MARTIN DE RE ST MARTIN DE RE ST MARTIN DE RE - Rue de l'hôpital (phase 2) (Marché 1012 SCREG) STE MARIE DE RE - Rue de la Cailletière (Marché SCREG SUD BdC 12-02) STE MARIE DE RE - Rue du 11 Novembre (Marché SCREG SUD BdC 12-02) STE MARIE DE RE - Rue Boulanger - Marché CASTELLO STE MARIE DE RE - Rue de la Jeunesse - Marché CASTELLO 200 BdC , BdC , BdC , , ,00

67 Liste REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT INSCRIPTIONS LISTES 2012 COLLECTIVITES MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée Collectivités Communes 4 AIGREFEUILLE Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement en parallèle des travaux de renouvellement AEP- Tranche ferme - Marché SNATP/CODA 280 Notifié ,00 AVY Réhabilitation de la station d'épuration du lotissement du Bois de Challes-Marché ERCTP / Notifié , CHANIERS Bâche à boues STEP Chaniers Nord / Devis VEOLIA ,00 CHARRON Rue de La Rochelle (marché SAUR BdC 11-07) BdC 2 700,00 CHARRON Réhabilitation du réseau d'assainissement / ,00 CHATEAU D'OLERON FOURAS Square Lacarré - Boulevard Victor Hugo (préalablement à des travaux de voirie) Programme pluriannuel - TC1-2ème partie - Avenue Louis Gabriel et Aristide Briand (marché CODA/DUBREUILH) , Notifié ,00 ORIGNOLLES La Cité des 3 Pins - Marché Chantiers d'aquitaine 220 Notifié ,00 PONS Secteur de la Piscine ,00 PORTES EN RE Allées Anoillières, Gillais, Perthuis / ,00 ST BONNET SUR GIRONDE ST BONNET SUR GIRONDE Canalisation d'arrivée à la station d'épuration 121 Notifié ,00 Collectivités Branchement 4 Rue de la Croix / Devis SAUR 1 000,00

68 Liste COLLECTIVITES ST DENIS D'OLERON MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Réhabilitation Rues de la Sicarde et de la Ramée avant travaux de voirie Linéaire (en ml) 240 Avancement Consultation à lancer Montant des crédits en H.T. déléguée ,00 ST GEORGES D'OLERON Rue de la Corderie 70 BdC CER ,00 ST GEORGES D'OLERON Rue St Jean 40 Devis CER ,00 ST GEORGES D'OLERON Réhabilitation du quartier de la maison de retraite 100 Consultation en cours ,00 ST GEORGES D'OLERON Calfeutrage toit local prétraitement / 1 900,00 ST GEORGES D'OLERON Réparation acrotère local prétraitement / ,00 ST JUST LUZAC RD ST PIERRE D'OLERON Restructuration du réseau d'assainissement collectif Route de la Perroche et de Matha Plage - Tranche ferme Consultation en cours , Notifié ,00 ST PORCHAIRE Cité Chauvin 100 Devis RESE 5 500,00 ST SAUVEUR D'AUNIS ST SAUVEUR D'AUNIS Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement en parallèle des travaux de renouvellement AEP - TC1 - Complément liste suite avenant n 2 Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement en parallèle des travaux de renouvellement AEP - TC2 ST SAVINIEN TF - Lots canalisations+postes 553 STE MARIE DE RE Collectivités Rue de la Cailletière - Participation financière à la réfection de voirie après travaux de renouvellement de réseaux 08 Notifié , Notifié ,00 Consultation en cours ,00 TONNAY-CHARENTE Rues de l'eglise et Aristide Briand / ,00 Collectivités 4 800,00

69 Liste COLLECTIVITES MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée Collectivités s 1 ARS-ST CLEMENT ARS EN RE - Rue des Forges et rue James - Réhabilitation de réseau ponctuelle et reprise de branchements "boîte à boîte" / Notifié ,00 1 ARS-ST CLEMENT ST CLEMENT DES BALEINES - Venelle de l'horloge - Reprise d'un réseau "boîte à boîte" Notifié 000, MARENNES- BOURCEFRANC PORT DES BARQUES/ST NAZAIRE 1 ARS-ST CLEMENT Rue du Gaffreau / ,00 ECHILLAIS-SOUBISE-ST AGNANT-MOEZE GOISIL GOISIL GOISIL GOISIL GOISIL ECHILLAIS - Rue des Ouches - Marché SAUR LA COUARDE SUR MER - Complément liste 2011/5 - Peu Ragot - Réhabilitation réseau "boîte à boîte", augmentation de linéaire et branchements supplémentaires. LE BOIS PLAGE EN RE - Rue de Bel Air (Marché SCREG Lot nord 09102) LA COUARDE SUR MER - Avenue de Nouralène (Marché BdC CASTELLO n 0719) - Travaux MMO divers et imprévus LA COUARDE - Avenue de Nouralène - Marché CASTELLO Complément inscription liste 5 LE BOIS PLAGE - Avenue de la Plage et Rue de la Cloche 1 BdC ,00 Notifié ,00 / BdC 500,00 50 BdC ,00 55 BdC ,00 / ,00 MARENNES - Rue du Docteur Roux 45 Devis CER ,00 ST NAZAIRE SUR CHARENTE - TC1 - Marché CASTELLO - RD Notifié ,00

70 Liste COLLECTIVITES MAITRISE D'OUVRAGE NATURE DES TRAVAUX Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée Collectivités 1 RE SUD ST MARTIN DE RE - Raise des Jaulaines - Réhabilitation et restructuration de réseau (suite et complément Rue de l'amérique 2011/2) Notifié 2 000,00 2 RE SUD ST MARTIN DE RE - Raise des Jaulaines (annulation inscription liste RR ASST 1) ,00 2 RE SUD STE MARIE DE RE - Raise des Jaulaines 2 000,00 3 RE SUD RIVEDOUX PLAGE - Avenue de la Corniche CR8 - BdC Marché Screg Sud BdC , RE SUD RE SUD RE SUD RE SUD STE MARIE DE RE - Marché Screg Sud BdC Rue de la Cailletière STE MARIE DE RE - Marché Screg Sud BdC Rue du 11 Novembre STE MARIE DE RE - Marché Screg Sud BdC Rue de la Croix Mine RIVEDOUX-PLAGE - Aménagement entrée bourg - Phase 1 (Secteur Sud - marché BdC) 431 BdC , BdC ,00 / BdC , BdC ,00 5 RE SUD RIVEDOUX-PLAGE - Avenue de la Corniche - Phase 2 (Secteur Sud - marché BdC) 425 BdC , RE SUD RE SUD RE SUD STE MARIE DE RE - Rue Boulanger - Marché CASTELLO STE MARIE DE RE - Rue de la Jeunesse - Marché CASTELLO RIVEDOUX - Avenue de la Plage - Complément 5 2 BdC , BdC ,00 / ,00 RE SUD RIVEDOUX - Rue Gustave Perreau / ,00 2 ST MARTIN-LA FLOTTE LA FLOTTE EN RE -Rue Gustave Dechezeau (Phase 2) (Marché 1012 SCREG) 170 Notifié 4 400,00

71 Liste COLLECTIVITES MAITRISE D'OUVRAGE 2 ST MARTIN-LA FLOTTE NATURE DES TRAVAUX Linéaire (en ml) Avancement Montant des crédits en H.T. déléguée ST MARTIN DE RE - Rue de l'hôpital (phase 2) (Marché 1012 SCREG) 220 Notifié ,00 Collectivités 5 ST MARTIN-LA FLOTTE ST MARTIN DE RE - Avenue de Philipsburg (réhabilitation et déplacement de réseau) Nouvelle gendarmerie (Secteur Sud - marché BdC) 370 BdC ,00

72 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe Plaquette de l Agence de l Eau Adour-Garonne

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