Série S (Travaux publics et transports) Mines et énergie

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série S (Travaux publics et transports) Mines et énergie ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 8 S Par M.-J. Denardou, documentaliste Extrait de : Répertoire numérique détaillé de la série S. Travaux publics et transports en Haute-Vienne, , Limoges, 1995, 368 p. ISBN Cet instrument de recherche a reçu le visa de la direction des Archives de France. Révisé le et le Limoges

2 Sommaire SOMMAIRE...2 CORPS DU RÉPERTOIRE...3 Fonds de la Préfecture... 3 Mines et carrières... 3 Énergie électrique... 6 Autres énergies Fonds des Ponts et Chaussées Mines et carrières Énergie électrique Autres énergies Fonds du service des mines

3 Corps du répertoire FONDS DE LA PRÉFECTURE Mines et carrières 8 S 1 Surveillance de l industrie minérale : circulaires S 2 Redevances et police des mines : instructions et circulaires S 3 Permis de recherches minières, demandes de concessions : instructions et circulaires S 4 Carrières : règlement pour les carrières du département (1892) ; correspondance ( ) S 5 Explosifs : législation, instructions relatives à la fabrication, au stockage, au transport, au commerce et à l emploi S 6-7 Concessions minières S 6 Déchéances et renonciations : instructions S 7 Registre d inscription des demandes en concession. 15 oct fév S 8 Statistique des industries minérales en Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

4 8 S 9 Situation des industries minières du département : rapport annuel de l ingénieur en chef S 10 Prospections minières : déclarations de recherches à Ambazac, Bersac-sur- Rivalier, Blond, Bussière-Boffy, Cieux, Javerdat, Mézières-sur-Issoire, Montrol-Sénard, Mortemart, Nouic, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Sylvestre S Personnel du service des mines S 11 Création de conscriptions de délégués mineurs des mines de Beaune-les- Mines ( ), Cieux et Vaulry (1912), Lacaud (1913) et Leycuras (commune de Saint-Priest-Ligoure, 1921), Baugiraud (commune de Laurière), Cheni ( ) et Nouizilléras (commune de Saint-Yrieixla-Perche, ), la Fagassière (commune de Château-Chervix, ), Champvert (commune de la Porcherie, ), les Biards (commune de Glandon, ) ; couverture sociale et indemnités : instructions, correspondance ( ) S 12 Société amicale des tailleurs de pierre et ravaleurs de Limoges : statuts S 13 Antimoine et métaux connexes aux Biards (commune de Glandon) : déclarations de recherches, demandes de concessions, enquêtes, rapports d exploitation, plans S Étain et wolfram S 14 Recherches à Saint-Léonard-de-Noblat, Champnétery et Saint-Denisdes-Murs, demandes de concessions accordées par décret du 25 avril S 15 Demandes de concessions à Cieux et Vaulry, accordées par décret du 23 novembre 1867 ; rapports et correspondance relatifs à l exploitation, mutation de propriété et amodiation, statuts de la société ( ) S 16 Lithium : déclaration de découverte d un gisement de lithine (oxyde de lithium) et de lépidolithe (silicate de lithium) à Ambazac et Saint-Sylvestre

5 8 S Or et métaux connexes : prospections et concessions dans le département S 17 Ambazac et Saint-Laurent-les-Églises : concession accordée à la société des Mines d or de la Marche S 18 Beaune-les-Mines, Chaptelat, Couzeix : demande de recherches par la Société minière du Limousin, rejetée par décret du 19 nov S 19 Beaune-les-Mines et Chaptelat : demande de permis d exploitation par la société des Mines de Laurière succédant à la société des Mines du Limousin, statuts de la société, plans de la concession, notices techniques et rapport S 20 Beaune-les-Mines et Rilhac-Rancon : demande de recherches par la société des Mines de Beaune, enquête, accord, délimitation S 21 Drouly (commune de Coussac-Bonneval) : déclaration de recherches à Coussac-Bonneval, la Roche-l Abeille, Château-Chervix et Saint-Priest- Ligoure, demande de concession, enquête, accord par décret du 15 oct. 1920, plans, procès-verbal de bornage S 22 Baugiraud (commune de Laurière) : demande de concession à Laurière, Folles, Arrènes (Creuse), Saint-Etienne-de-Fursac (Creuse), accord, gestion S 23 Champvert (commune de la Porcherie) : déclaration de recherches à la Porcherie et Saint-Vitte-sur-Briance, demande de concession, enquête, accords (1913, 1925) ; plan de concession, procès-verbal de bornage ( ) S 24 Leycuras (commune de Saint-Priest-Ligoure) : déclaration de recherches à Janailhac et la Roche-L Abeille, demande de concession, enquête, accord par décret du 12 janv. 1921, plan, comptes de gestion, procèsverbal de bornage S 25 Le Gendre (commune de Saint-Priest-Ligoure) : demande de concession par la Société de recherches aurifères des Gaules à la Roche-L Abeille et Saint-Priest-Ligoure, enquête, accord par décret du 16 avril 1923, délimitation, comptes de gestion, rapport sur l abandon des travaux S 26 Lacaud (commune de Saint-Priest-Ligoure) et la Fagassière (commune de Château-Chervix) : déclaration de recherches à Saint-Priest-Ligoure, Château-Chervix et Coussac-Bonneval, demande de concession, enquête, accord pour Lacaud par décret du 20 fév et la Fagassière par décret du 4 fév. 1914, abandon des travaux

6 8 S 27 Cheni et Nouzilléras (commune de Saint-Yrieix-la-Perche) : déclaration de recherches à Saint-Yrieix-la-Perche, Ladignac-le-Long et la Meyze, demande de concession accordée par décrets des 20 et 21 fév. 1913, comptes de gestion, plans, procès-verbal de bornage S 28 Lauriéras (commune de Saint-Yrieix-la-Perche) : demande de recherches à Saint-Yrieix-la-Perche, la Roche-L Abeille et Saint-Priest-Ligoure, concession à la Société des mines de Lauriéras, enquête, accord par décret du 2 avril 1912, délimitation S 29 Moissac (commune de Glandon) : déclaration de recherches à Saint- Yrieix-la-Perche, Coussac-Bonneval et Glandon, demande de concession, enquête, accord par décret du 8 juil. 1914, plan, procèsverbal de bornage S Mines de la Creuse S 30 Antimoine, étain, houille : pièces comptables, rapports du conseil d administration à l assemblée générale des actionnaires. 31 oct S 31 Le Châtelet (commune de Budelière) : procès Gadet contre la société des Mines d or du Châtelet pour pollution industrielle par poussière et vapeurs : copie du rapport des experts, croquis, photographies, extraits des minutes du greffe du tribunal de première instance de Chambon-sur- Voueize Énergie électrique 8 S 32 Renseignements statistiques pour établir l annuaire de l électricité S 33 Concessions, permissions de voirie, redevances pour occupations temporaires des terrains, matériel : instructions ministérielles et circulaires préfectorales S 34 Production, distribution, installations et contrôle, élagage : instructions et circulaires S 35 Recensement des groupes électrogènes du département

7 8 S 36 Fixation de la valeur des index économiques électriques S 37 Utilisation des excédents d énergie : vente aux communes ( ) ; surtaxes locales ( ) S Tarifs de vente S S Aménagements hydro-électriques 8 S Aménagement des chutes du Taurion entre Bourganeuf (Creuse) et Saint- Priest-Taurion S 40 Société hydro-électrique (ou électrométallurgique) du Palais-sur-Vienne : concession des chutes de la Salesse (commune de Saint-Martin-Sainte- Catherine, Creuse) et de Saint-Marc (commune de Saint-Priest-Taurion, ) ; cession de la concession aux Forces motrices de la Vienne (1926) S 41 Pourparlers avec le département pour la création d usines sur la Vienne supérieure S Aménagement de la chute du Chauvan sur le Taurion à Saint-Priest- Taurion S 42 Demande de concession ( ) ; travaux, réclamations, mise en service de l usine (1934) S 43 Expropriations de terrains à Ambazac, Saint-Martin-Terressus et Saint-Priest-Taurion S 44 Rétablissement d un gué et des voies supprimées, déviations de chemins ruraux et d exploitation à Saint-Martin-Terressus et Saint- Priest-Taurion S 45 Relèvement d un mètre de la cote de retenue normale du barrage de la Roche-Talamie (commune de Châtelus-le-Marcheix, Creuse)

8 8 S 46 Chutes de Saint-Marc, Châtelus et la Châtre : avenants aux conventions de 1923 et S 47 Usine du Maureix (commune de Saint-Martin-Terressus) : réglementation ( ) ; réclamations sur la suppression de la chute et le fonctionnement de l usine (1921) ; remplissage du barrage (1930) ; mise en marche (1932) ; contentieux (1928) S 48 Avenants aux concessions de 1923 et S 49 Déclaration d utilité publique des travaux d aménagement de la chute de Saint-Marc entre les abords de l usine des Lilas (commune des Billanges) et les abords en aval de la papeterie du Maureix, mise en service de l usine de Saint-Marc S 50 Cessibilité des parcelles de terrains à Saint-Laurent-les-Églises, les Billanges, Saint-Martin-Terressus, le Châtenet-en-Dognon (1934) ; rétablissement des chemins interceptés par les travaux du barrage à Saint-Laurent-les-Églises ( ) S Enquêtes pour établissement de servitudes S Les Billanges S 51 Première enquête. 24 mai-10 oct S 52 Enquête complémentaire. 3 sept.-26 nov S 53 Saint-Laurent-les-Églises et Saint-Martin-Terressus S Aménagement de chutes sur la Vienne par la Compagnie Départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne. 8 S Usine d Eymoutiers S 54 Demande de construction, règlement d eau, échelle à poissons, dommages causés aux usines privées S 55 Réparations, amélioration du réseau et du matériel S 56 Augmentation de la production d énergie : renforcement de la liaison avec la Compagnie centrale d électricité S 57 Chute de Bouchefarol (commune de Nedde) : projet de création, construction

9 8 S 58 Chute de Rocherolles (commune de Folles) sur la Gartempe : demande de construction par l Electrique-Centre-Ouest d un barrage et d un réseau de distribution d énergie électrique S 59 Usine de Chome (commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe) : croquis de l installation S 60 Chute de Bar, sur la Corrèze : rétrocession de la chute et de l usine par le conseil général à la Septième Région Economique, résultats statistiques de l enquête sur la production et la consommation d énergie électrique S 61 Projet d aménagement des chutes des cours d eau du bassin de la Dordogne. Lignes de transport d énergie S 62 Révision des cahiers des charges des concessions d État, syndicales et communales S 63 Demande d industriels pour le transport de la force motrice entre le moulin de Villebois (Vienne) et leurs fabriques de porcelaine à Limoges S 64 Concession à l Avenir électrique : construction d une ligne à haute tension pour alimenter les syndicats d électrification de Chaptelat et Saint-Léonard-de- Noblat S 65 Concession à la Compagnie centrale d électricité. Construction d une ligne aérienne entre le Saillant (Corrèze) et Limoges : tracé, cartes, calculs, autorisation, correspondance ( ) ; remplacement de poteaux et pose d une ligne télégraphique indépendante ( ) S Concession à la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute- Vienne

10 8 S 66 Construction de lignes de transport à volts et de distribution à volts d Eymoutiers à Limoges S 67 Construction d une ligne à volts pour l alimentation du poste radio P.T.T. Limoges-Nieul : demande de servitudes à Landouge (commune de Limoges) S 68 Concession à la Compagnie des chemins de fer d Orléans : demande, décret, travaux, traversée des voies du chemin de fer, servitudes, cartes et plans S Concession aux Forces motrices de la Vienne S 69 Construction d une ligne à volts entre l usine de Châtelus-le- Marcheix (Creuse) et l usine de Theillet (commune de Tarnac, Corrèze) S 70 Construction d un branchement à volts entre l usine de Saint- Marc (commune de Saint-Martin-Terressus) et Châtelus-le-Marcheix (Creuse) S 71 Construction d une ligne à volts entre l usine de Saint-Marc (commune de Saint-Martin-Terressus) et l Isle-Jourdain (Vienne) S 72 Concession à l Union hydro-électrique : construction d une ligne à volts entre la Martinerie (commune de Saint-Priest-Taurion) et Saint-Marc (commune de Saint-Martin-Terressus). Lignes de distribution d énergie. Concessions aux sociétés S Avenir électrique S 73 Sur le territoire du syndicat de Chaptelat , S 74 Sur le territoire du syndicat de Saint-Léonard-de-Noblat Concession annulée par le Conseil d Etat en Le décret du 13 août 1938 a dissout le syndicat de Compreignac dans lequel avaient été intégrées les communes de Beaune, Couzeix et Chaptelat. L arrêté préfectoral du 26 nov autorise la formation du syndicat de Chaptelat comprenant les communes de Beaune-les-Mines, Couzeix et Chaptelat. 10

11 8 S 75 Construction entre Saint-Marc (commune de Saint-Martin-Terressus) et Lajoumard (commune de Saint-Léonard-de-Noblat) avec dérivations sur Cintrat (commune de Saint-Just-le-Martel) et Panla (commune de Rilhac-Rancon) S 76 Compagnie centrale d éclairage et de transport de force 3.: construction entre Coussac-Bonneval et Saint-Yrieix-la-Perche (1923) ; extension dans les départements de la Charente, la Corrèze, la Dordogne ( ) ; construction d une ligne à volts entre Coussac-Bonneval et Limoges : demande de servitude (1930) S 77 Force et distribution : extension de zone et déclaration d utilité publique S Forces motrices de la Vienne S 78 Construction par le syndicat de Saint-Laurent-les-Églises dit "du Taurion" S 79 De Saint-Marc (commune de Saint-Martin-Terressus) au Palais-sur- Vienne S 80 Des Tourriers (Charente) au Palais-sur-Vienne S 81 De l Isle-Jourdain (Vienne) à Vaulry S 82 Construction de trois lignes à volts dans les communes d Ambazac, les Billanges, le Châtenet-en-Dognon, Jabreilles-les-Bordes, la Jonchère-Saint-Maurice, Saint-Laurent-les-Églises, Saint-Léger-la- Montagne, Saint-Martin-Terressus, Saint-Sulpice-Laurière, Saint- Sylvestre, Sauviat-sur-Vige S 83 Regroupement de huit concessions existantes et extension de zone avec déclaration d utilité publique S Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne Le syndicat primitif, auquel ont été intégrées les communes de Saint-Priest-Taurion, Champnétery et Royères, établi par décision ministérielle du 29 mars 1929 est dissout le 6 juil et transformé en deux syndicats : Saint-Léonardde-Noblat et Saint-Priest-Taurion. 3 Devenue Force et distribution ; en 1929 et 1930 les deux noms sont employés. 11

12 8 S Concession aux syndicats S 84 Arnac-la-Poste ( ), Bellac (1931), Châteauneuf-la-Forêt ( ) S 85 Compreignac 4 ( ), le Dorat (1929) S 86 Eymoutiers (1929), Jouac (1929), Mézières-sur-Issoire (1932), Nantiat (1933) S 87 Oradour-sur-Glane ( ), Oradour-sur-Vayres (1932), Saint-Mathieu (1932), Saint-Paul ( ), Saint-Priest-Taurion ( ) S Construction de lignes dans cent soixante huit communes du département S 88 Construction ( ) ; avenant au cahier des charges (1937) S 89 Cahier des charges type proposé S 90 Contrats d abonnement et d échange pour la fourniture d énergie haute et basse tension à des sociétés et à des particuliers S 91 États des fournitures de courant échangées entre la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne et Force et distribution S 92 Secteurs électriques de province 5. : bail de l usine de Beaufort à Saint-Léonardde-Noblat (1908) ; rachat du bail à la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne par le département, travaux ( ) ; différend entre la ville de Saint-Léonard-de-Noblat et la société des Secteurs électriques de province ( ) S Société anonyme d éclairage et de transport de force par l Electricité de Chabanais (Charente) et Rochechouart Syndicat dissout par décret du 13 août 1938 et reconstitué sans les communes de Beaune-les-Mines, Chaptelat et Couzeix par arrêté préfectoral du 15 fév La S.E.P. et la société d Electricité de Saint-Léonard-de-Noblat fusionnent en avril La concession sera attribuée à l Avenir électrique en

13 8 S 93 Demande en concession, enquête ( ) : substitution à la société Gaz et électricité du Limousin et au concessionnaire communal ( ) S 94 Concession, carte, travaux en Haute-Vienne et en Charente S 95 Société hydro-électrique de la Tardoire : travaux dans les communes de Maisonnais-sur-Tardoire et les Salles-Lavauguyon S Société interrégionale de distribution d énergie électrique S 96 Substitution de la société Gaz et électricité du Limousin à la Société interrégionale de distribution d énergie électrique (16 oct. 1937) ; travaux à Nexon ( ) ; avant-projet d extension à Aixe-sur-Vienne et Saint-Priest-sous-Aixe ( ) S 97 Travaux dans les communes du syndicat de Saint-Germain-les-Belles S 98 Travaux à Saint-Yrieix-la-Perche, Glandon, Châlus et Dournazac S Union électrique rurale S 99 Travaux dans les communes du syndicat de Cognac-la-Forêt S 100 Concessions en Haute-Vienne et antennes en Charente, Charente- Maritime, Deux-Sèvres et Dordogne ( ) ; région de Nontron, Montbron et Massignac (Dordogne, 1929) ; communes de Maisonnaissur-Tardoire, les Salles-Lavauguyon, Videix, Chéronnac, Milhaguet, Marval et Pensol ( ) ; rachat par la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne des distributions exploitées à Bessines-sur-Gartempe, Morterolles-sur-Semme et Fromental ( ) ; substitution de la société Gaz et électricité du Limousin à l Union électrique rurale (1940) Concessions par l État à des particuliers 8 S 101 Concessions, substitution de sociétés à des concessionnaires privés dans les communes de Cognac-la-Forêt, la Jonchère-Saint-Maurice, Sainte-Marie-de- Vaux, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Victurnien

14 Électrification des communes 8 S 102 Modalités de création des réseaux ruraux ( ) ; études, rapports des ingénieurs en chef et du préfet, cartes, procès-verbaux des délibérations du conseil général et de la commission départementale, prévisions budgétaires, situation des travaux en cours, liste des communes ne faisant partie d aucun syndicat, liste des syndicats et noms des concessionnaires ( ) S 103 Substitution du courant triphasé au courant monophasé dans la région de Nantiat et dans le nord du département ( ) ; construction d une ligne triphasée à volts entre l usine de l Aurence à Limoges et Lussac-les- Églises ( ) ; construction d une ligne haute-tension à volts dans la commune de Limoges : demande de servitudes ( ) S 104 Fonds d amortissement des charges : législation, instructions S Prêts et subventions du département S 105 Aux collectivités locales (article 108 de la loi de Finances du 31 déc. 1936) ; dépenses faites par le département pour le rachat de réseaux de distribution et leur remise en état ( ) S 106 Aux syndicats d électrification S 107 Aux communes S 108 Subventions versées par le Génie rural S 109 Électrification du sud du département : traité entre le département, la Compagnie d électricité de Limoges et la Société interrégionale de distribution d énergie électrique ( ) ; adjudication des travaux (1931) ; projet de convention entre la société Force et distribution et les syndicats de la zone sud (1933) S Électrification des bourgs et des écarts

15 8 S 110 Aixe-sur-Vienne ( ) ; Ambazac ( ) S 111 Augne ( ) ; Aureil ( ) ; Azat-le-Ris ( ) ; Beaumont (1931) ; Beaune-les-Mines ( ) ; Bellac ( ) ; Bersac-sur-Rivalier ( ) S 112 Les Billanges (1936) ; Blanzac ( ) ; Boisseuil ( ) ; Bosmie-l Aiguille ( ) ; Bujaleuf ( ) ; Bussière-Galant (1932) ; Bussière-Poitevine (1933) S 113 Le Chalard ( ) ; Champagnac-la-Rivière (1933) ; Champsac (1933) ; la Chapelle-Montbrandeix (1933) ; Chaptelat (1934) ; Château- Chervix ( ) S 114 Châteauneuf-la-Forêt ( ) ; le Châtenet-en-Dognon (1931) ; Cheissoux (1935) ; Compreignac ( ) ; Condat-sur-Vienne ( ) S 115 Couzeix : protestations contre la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne ( ), travaux (1934) ; la Croisille-sur-Briance ( ) ; Dournazac (1932) ; Eyjeaux ( ) S 116 Eymoutiers ( ) ; Feytiat ( ) ; Flavignac ( ) ; Folles ( ) ; Fromental ( ) ; la Geneytouse ( ) ; Glanges ( ) ; Gorre ( ) S 117 Isle ( ) ; Jabreilles-les-Bordes ( ) ; Janailhac (1930) ; Javerdat ( ) ; la Jonchère-Saint-Maurice (1937) ; Ladignac-le- Long (1932) ; Lussac-les-Églises ( ) S Limoges S 118 Éclairage de la ville et des zones rurales : convention avec MM. Laroudie et Rougerie (1896) puis avec la Compagnie centrale d électricité (1921) S 119 Pose et déplacements de transformateurs sur les R.N. 20 et R.N , S 120 Pétition de plusieurs habitants des rues d Antony, des Ruchoux, Beausoleil et des voies adjacentes contre l installation d une canalisation aérienne (1910) ; pose de canalisations aériennes ( ) S 121 Pose de canalisations souterraines ( ) ; liaison souterraine entre l usine de l Aurence et celle des Petits Carmes ( ) ; 15

16 remplacement des câbles souterrains entre l usine de l Aurence et le poste du faubourg d Angoulême ( ) S 122 Électrification des écarts : établissement de servitudes S 123 Magnac-Bourg ( ) ; Magnac-Laval ( ) ; Maisonnaissur-Tardoire (1937) ; Marval ( ) ; Masléon ( ) S 124 Meillac (1925) ; Meuzac (1930) ; la Meyze ( ) ; Mézières-sur- Issoire ( ) ; Milhaguet ( ) ; Moissannes (1938) ; Nantiat (1934) ; Nedde (1931) ; Neuvic-Entier (1931) ; Nexon ( ) S 125 Oradour-Saint-Genest (1929) ; Oradour-sur-Vayres (1933) ; Pageas ( ) ; Panazol (1924, 1934) ; Pensol (1933) ; Peyrat-le-Château (1931) ; Peyrilhac (1934) S 126 La Porcherie ( ) ; Rancon ( ) ; Rempnat ( ) ; Rilhac-Lastours (1929) ; Rilhac-Rancon (1933) ; la Roche-L Abeille (1929) ; Royères (1934) ; Roziers-Saint-Georges ( ) S 127 Saint-Amand-le-Petit ( ) ; Saint-Auvent ( ) ; Saint- Bazile (1933) ; Saint-Bonnet-de-Bellac ( ) ; Saint-Bonnet- Briance (1932) ; Saint-Brice (1931) ; Saint-Denis-des-Murs ( ) ; Sainte-Anne-Saint-Priest ( ) ; Saint-Gence ( ) ; Saint- Georges-les-Landes (1934) S 128 Saint-Germain-les-Belles ( ) ; Saint-Hilaire-Bonneval ( ) ; Saint-Hilaire-la-Treille (1926) ; Saint-Hilaire-les-Places ( ) ; Saint-Gence ( ) ; Saint-Genest-sur-Roselle ( ) ; Saint-Gilles-les-Forêts ( ) ; Saint-Jouvent (1929) ; Saint- Julien-le-Petit ( ) S 129 Saint-Junien (1933) ; Saint-Junien-les-Combes ( ) ; Saint- Laurent-les-Églises ( ) ; Saint-Laurent-sur-Gorre (1933) ; Saint- Léger-la-Montagne ( ) ; Saint-Léger-Magnazeix (1934) S 130 Saint-Léonard-de-Noblat S 131 Saint-Martial-sur-Isop (1933) ; Saint-Martin-de-Jussac (1931) ; Saint- Martin-le-Mault (1934) ; Saint-Martin-Terressus ( ) ; Saint- Martin-le-Vieux (1930) ; Saint-Méard ( ) ; Saint-Nicolas- Courbefy (1932) ; Saint-Pardoux (1934) ; Saint-Paul ( ) ; Saint- Priest-Ligoure (1900) ; Saint-Priest-sous-Aixe (1934) ; Saint-Priest- Taurion (1934)

17 8 S 132 Saint-Sulpice-Laurière (1937) ; Saint-Sulpice-les-Feuilles (1936) ; Saint- Sylvestre (1934) ; Saint-Vitte-sur-Briance ( ) ; Saint-Yrieix-la- Perche ( ) S 133 Sauviat-sur-Vige ( ) ; Séreilhac (1933) ; Solignac ( ) ; Surdoux (1931) ; Thouron (1934) ; Vaulry (1934) S 134 Verneuil-Moustiers ( ) ; Verneuil-sur-Vienne (1932) ; Vicq-sur- Breuil ( ) ; Videix (1929 ; 1935) ; le Vigen ( ) ; Villefavard ( ) Syndicats d électrification 8 S Constitution des syndicats 6, statuts, communes concernées, fonctionnement, comptabilité, délégués, extension des réseaux, correspondance. 8 S 135 Arnac-la-Poste S 136 Bellac S 137 Chaptelat S 138 Châteauneuf-la-Forêt S 139 Cognac-la-Forêt S 140 Compreignac. 1932, S 141 Conflit entre les syndicats de Compreignac et de Chaptelat S 142 Le Dorat S 143 Eymoutiers S 144 Jouac S 145 Mézières-sur-Issoire S 146 Nantiat Voir la liste des communes composant les syndicats dans les annexes du répertoire. 17

18 8 S 147 Nexon S 148 Oradour-sur-Glane S 149 Oradour-sur-Vayres S 150 Rochechouart S 151 Saint-Germain-les-Belles S Saint-Laurent-les-Églises ou «du Taurion» S S S Saint-Léonard-de-Noblat S 154 Syndicat S 155 Régie municipale : création (1938), travaux, subventions, marchés, compteurs ( ), bilan (1939) S 156 Saint-Paul S 157 Saint-Priest-Taurion S 158 Saint-Yrieix-la-Perche S Comptes de gestion S 159 Arnac-la-Poste, Chaptelat, Châteauneuf-la-Forêt, Cognac-la-Forêt, Compreignac, le Dorat, Eymoutiers S 160 Jouac, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nexon, Oradour-sur-Glane, Oradour-sur-Vayres, Rochechouart S 161 Saint-Germain-les-Belles, Saint-Laurent-les-Églises, Saint-Léonard-de- Noblat, Saint-Mathieu, Saint-Paul, Saint-Priest-Taurion, Saint-Yrieix-la- Perche

19 Autres énergies 8 S 162 Appareils à pression de gaz : législation, circulaires, expertises S Appareils à vapeur S 163 Instructions ( ) ; modifications à apporter à la législation (1862) ; situation du service ( ) S 164 Épreuves des appareils, poinçonnage, frais, correspondance ( ) ; visites annulées par le contrôle des mines (1876, 1896) S 165 Statistiques annuelles, tableaux, correspondance ( ) ; état des machines existant dans le département ( ) S Utilisation des chaudières à vapeur : arrêtés d autorisation, dessins et plans S S S S Déclarations de mise en service et récépissés S S S 171 Demandes en dérogation au décret du 30 avril 1880 sur l emploi de dispositif de sécurité S 172 Accidents, plaintes contre les utilisateurs de locomobiles à vapeur

20 FONDS DES PONTS ET CHAUSSÉES Mines et carrières 8 S 173 Carrières et explosifs : instructions, circulaires, correspondance S 174 Surveillance et exploitation des carrières, recherches sur les matériaux ( ) ; extraction de matériaux pour l entretien des routes nationales ( ) ; utilisation des matériaux d empierrement du Puy-de-Dôme (1919) ; occupations temporaires de terrains, baux ( ) ; état des carrières en exploitation dans les cantons de Châlus, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Saint- Mathieu ( ) ; carrières du Courtin à Nexon (1896), de la Braconnerie à Champagnac-la-Rivière ( ), de Balitrand à Saint-Léger-la-Montagne ( ) ; exploitants de carrières dans le département au 1er janv. 1937, classés par arrondissements ; carnet de transport par camion des matériaux provenant des carrières ou des dépôts, avec indication des arrêts et des pannes automobiles dans la subdivision de Châteauneuf-la-Forêt (4 sept fév. 1921) S 175 Déclarations d ouverture de carrières : Aixe-sur-Vienne ( ) ; Ambazac (1926) ; Aureil (1929) ; Beaune-les-Mines ( ) ; Berneuil (1937) ; Bessines-sur-Gartempe ( ) ; les Billanges (1924) ; Boisseuil (1926) ; Breuilhaufa (1926) ; Bussière-Boffy ( ) ; Bussière-Poitevine (1938) ; Champagnac-la-Rivière (1938) ; Champsac (1920 ; 1938) ; Condat-sur- Vienne ( ) ; Couzeix (1922) ; Cussac (1910) ; Eymoutiers (1938) ; Fromental ( ) ; la Geneytouse (1923) ; Isle ( ) ; la Jonchère- Saint-Maurice (1908) ; Ladignac-le-Long ( ) ; Limoges ( ) ; Nexon (1909) ; le Palais-sur-Vienne ( ) ; Peyrat-de-Bellac (1930) ; Peyrat-le-Château (1938) ; Pierre-Buffière ( ) ; Razès (1932) ; Rochechouart (1913, 1938) S 176 Saint-Barbant (1931) ; Saint-Bonnet-de-Bellac (1930) ; Saint-Cyr (1899, 1938) ; Saint-Denis-des-Murs (1923) ; Saint-Jouvent ( ) ; Saint-Laurent-les- Églises (1922) ; Saint-Léger-la-Montagne ( ) ; Saint-Léonard-de- Noblat ( ) ; Saint-Martin-le-Mault (1938) ; Saint-Mathieu (1910) ; Saint-Pardoux (1924) ; Saint-Sylvestre (1900) ; Saint-Victurnien (1927) ; Séreilhac (1922) ; Solignac ( ) ; Vaulry (1937) ; Vayres (1937) ; Veyrac (1922) ; Verneuil-sur-Vienne ( ) ; le Vigen ( ) ; Villefavard (1925)

21 Énergie électrique 8 S 177 Cartes au 1/ de la production et du transport de l énergie électrique en France S 178 Utilisation des barrages pour l énergie électrique en vue des usages agricoles, entreprises et usines hydrauliques : instructions, circulaires, modèle de règlement d eau pour les usines autorisées S Contrôle des distributions d énergie électrique S Instructions et circulaires S S S S S S 184 Inspections. 1912, 1917, S Statistiques de la production d énergie électrique, liste des usines thermiques et hydro-électriques du département. 8 S S S Grand format, classées à part. 21

22 8 S 188 Traversées des lignes de chemin de fer par les lignes électriques d alimentation et de distribution : circulaires (1909), plans ( ) S 189 Modifications des lignes, protection des lignes télégraphiques ( ) ; améliorations du réseau, installation de zones neutres aux limites de sections, renforcement de la boucle à Bussière-Poitevine ( ) ; protection contre la foudre, recherche des zones plus particulièrement soumises aux manifestations orageuses et des points les plus fréquemment atteints par la foudre ( ) S 190 Accidents survenus sur les lignes de distribution, de traction et les lignes télégraphiques : statistiques, comptes-rendus et rapports S 191 Prix de vente de l énergie électrique par les concessionnaires : Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne, Compagnie centrale d électricité, Forces motrices de la Vienne, société Force et distribution ; tableau de variation des prix S Vente des excédents d énergie électrique S 192 Surtaxe, remises en état des anciens réseaux monophasés, compte des immobilisations ( ) ; tarifs et conditions de vente ( ) ; établissement de lignes de distribution à volts sur la nouvelle ligne à volts, création de tarifs spéciaux ( ) S 193 Traités particuliers à des usines, aux communes et à d autres compagnies électriques Usines hydro-électriques 8 S 194 Augmentation de la puissance des usines hydro-électriques : conditions de fourniture d énergie, achat de convertisseurs, câbles et autre matériel pour l établissement des liaisons entre usines S 195 Prospection des chutes par la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne dans le département et les régions limitrophes pour l électrification

23 8 S 196 Décrets autorisant les aménagements de chutes d eau sur le Taurion en Haute- Vienne et en Creuse (1923, 1931) ; demande de concession et aménagement des chutes du Taurion ; concession des chutes de la Salesse (commune de Bourganeuf, Creuse) et de Saint-Marc (commune de Saint-Martin-Terressus, ) S 197 Usines hydro-électriques et lignes haute-tension. "Région de Limoges", centrale d Eguzon (Indre), usines du Taurion en Creuse et en Haute-Vienne, chute de Lamativie (commune de Camps, Corrèze) et Laval-de-Cère (Lot) : cartes et plans. s. d. 8 S 198 Projets de construction d usines sur la Vienne supérieure dans la région de Bouchefarol (commune de Nedde), demandes de concessions pour les travaux d aménagement S 199 Étude en vue de l aménagement par la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne d une chute sur la Vienne à Bouchefarol (commune de Nedde) : carte, plans, devis descriptif S 200 Consolidation des berges de la Vienne au barrage du Pas-de-la-Mule (commune du Palais-sur-Vienne), construction d une échelle à poissons : plans, rapports S 201 Construction par la Compagnie d électricité de Limoges de l usine hydroélectrique de Port-Saint-Jean (commune de Bassignac-le-Haut, Corrèze) sur le Doustre, affluent de la Dordogne. Lignes de transport d énergie S Concessions à la Compagnie centrale d électricité puis à Force et distribution S 202 Établissement de lignes haute-tension dans le sud du département : plans, devis, travaux S 203 Établissement d une ligne à volts de Limoges au Saillant (commune de Voutezac, Corrèze) : autorisation de circulation de courant, réception de la ligne

24 8 S 204 Ligne aérienne à volts de Limoges au Saillant S 205 Établissement de lignes entre Limoges et les mines de Beaune-les- Mines : demande, carte, plans, calculs, notice descriptive, dessins des ouvrages, autorisations S Construction de lignes à volts : cartes, plans, notices S 206 Entre la centrale hydro-électrique de l Aumônerie (commune d Aixe-sur-Vienne) et Saint-Junien S 207 Entre l Aumônerie (commune d Aixe-sur-Vienne) et Charroux (commune de Bosmie-l Aiguille) S 208 Entre Charroux (commune de Bosmie) et Limoges S 209 Entre Charroux (commune de Bosmie) et Saint-Yrieix-la-Perche S 210 Entre Coussac-Bonneval et Limoges S 211 Entre Coussac-Bonneval et Saint-Yrieix-la-Perche S 212 Entre Nexon et Bussière-Galant S 213 Entre Limoges, Aixe-sur-Vienne et Nexon S 214 Entre Limoges et le Palais-sur-Vienne S 215 Lignes à volts et à volts entre l usine du Pilas (commune d Étagnac, Charente) et Saint-Junien S Concessions à la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute- Vienne S Projet de liaison entre la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute-Vienne à l Aurence (ville de Limoges) et la compagnie Force et distribution aux Casseaux (ville de Limoges) par une ligne à volts S 216 Établissement de la ligne : notice descriptive, plans, profils, calculs des conducteurs et des supports, devis estimatif, plan d ensemble pour un projet de déviation au Bas-Juillac

25 8 S 217 Traversée des lignes de chemin de fer de Paris à Toulouse et de Limoges au Dorat S Lignes de transport à volts et de distribution à volts l usine électrique d Eymoutiers et la centrale de l Aurence à Limoges S 218 Autorisations d exécution ; traversées de Limoges, de la R.N. 21, du chemin vicinal ordinaire n 12 de Limoges ; canalisations souterraines S 219 Procès-verbaux des conférences avec le service hydraulique, les Postes et Télégraphes, les contrôles de la Compagnie centrale d électricité et de la Compagnie d Orléans S Construction d une nouvelle ligne à volts entre Eymoutiers et Limoges S 220 Projet d exécution S 221 Établissement de servitudes S 222 Construction d une ligne à volts pour les mines du Puy-les- Vignes (commune de Saint-Léonard-de-Noblat), et de différentes lignes pour les concessions minières du département : cartes, plans, dessins, rapports, mémoires, demandes de permissions de voirie, travaux S 223 Concession à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. Établissement d une ligne à volts entre Limoges et Brive (Corrèze) : traversées des lignes établies par la compagnie des Forces motrices de la Vienne, travaux au voisinage des lignes électriques et téléphoniques, balisage des pylônes à proximité de l aéroport de Limoges-Feytiat S Concession aux Forces motrices de la Vienne S Établissement de lignes à volts : concessions, plans, cartes, travaux S 224 Ligne entre l Isle-Jourdain (Vienne) et Saint-Marc (commune de Saint-Martin-Terressus) : concessions, autorisation d exécution, conférences sur le projet, correspondance

26 8 S 225 Ligne entre l Isle-Jourdain (Vienne) et Saint-Marc : autorisation de circulation du courant, dessins des ouvrages, surveillance de l exécution, servitudes, rapports, expropriations, correspondance S 226 Ligne entre l Isle-Jourdain (Vienne) et le Taurion : dessins des supports, isolateurs, chaînes et accessoires S 227 Ligne entre Saint-Marc et Châtelus-le-Marcheix (Creuse) : projet, autorisation d exécution, parefils aux traversées, dessins des ouvrages S Établissement de lignes à volts : cartes et plans, travaux. Ligne entre Saint-Marc et le Palais-sur-Vienne S 228- Ligne entre Saint-Marc et le Palais-sur-Vienne S 229 Ligne entre Tourriers (Charente) et le Palais-sur-Vienne S 230 Établissement de lignes à volts entre Ambazac et le Maureix, entre les Lilas (commune des Billanges) et le Maureix (commune de Saint-Martin-Terressus) S 231 Concession à la Société interrégionale de distribution d énergie électrique. Établissement de lignes haute tension dans le sud du département : plans, devis, travaux S 232 Concession à la Société hydro-électrique de la Tardoire : établissement d une ligne à volts pour desservir les communes de Maisonnais-sur-Tardoire et les Salles-Lavauguyon avec dérivations sur Busserolles (Dordogne) et Chadelais (commune de Maisonnais-sur-Tardoire) S 233 Concession à l Union électrique rurale : établissement d une ligne hautetension à volts entre l usine de Charnaillat à Eymoutiers et Saint- Martin-Château (Creuse), demandes de permissions de voirie S Concession à l Union hydro-électrique : établissement d une ligne hautetension à volts entre la Martinerie (commune de Saint-Priest-Taurion), et Saint-Marc (commune de Saint-Martin-Terressus). 8 S 234 Concession

27 8 S 235 Travaux, mise en service S 236 Traversées spéciales Lignes de distribution 8 S 237 Concession par l État à la Compagnie centrale d électricité d une zone de distribution d énergie électrique en Charente, Corrèze, Dordogne, Haute- Vienne S Concession à la Compagnie départementale des chemins de fer de la Haute- Vienne S 238 Installations de feeders à volts pour l alimentation des syndicats d électrification de Châteauneuf-la-Forêt et Saint-Paul (1930), de Limoges à Aureil et de Limoges à Aixe-sur-Vienne : traversée des voies de chemin de fer (1935), de Saint-Junien à Rochechouart ( ) S 239 Établissement d une ligne à volts entre Couzeix et Bellac par Berneuil et Saint-Junien-les-Combes ; construction d une ligne à volts entre Bussière-Poitevine et Saint-Sulpice-les-Feuilles ; construction d une ligne entre l usine de l Aurence à Limoges et Lussac-les-Églises S 240 Établissement d une ligne à volts entre Bussière-Poitevine et Saint-Sulpice-les-Feuilles S Concession aux Forces motrices de la Vienne S 241 Établissement d une ligne à volts entre Saint-Laurent-les-Églises et la Jonchère-Saint-Maurice S 242 Établissement d une ligne à volts entre L Isle-Jourdain (Vienne) et Vaulry S 243 Concession à la société Gaz et électricité du Limousin. Établissement de lignes à volts pour les mines de L Auriéras (commune de Saint-Yrieix-la- Perche) et pour les mines du Gendre (commune de Saint-Priest-Ligoure) ; établissement de lignes pour la fourniture d énergie aux concessions minières : cartes, plans, mémoires, travaux

28 8 S 244 Concession à l Énergie industrielle dans le département de la Corrèze. Établissement d une ligne à volts entre l usine de Bar (Corrèze) et la manufacture d armes de Tulle : traversée de la voie ferrée Tulle-Uzerche, dérivation pour avant-projet de canalisation entre la manufacture, les abattoirs et l usine de la Marque à Tulle ( ) ; utilisation des excédents d énergie de l usine de Bar (1920). Électrification des communes S 245 Historique, cartes, plans, graphiques de l usine d Eymoutiers, emprunt, concessions à diverses compagnies S Concessions aux communes : plans, procès-verbaux de réception des ouvrages, autorisations de circulation du courant, autorisations à des particuliers, extensions des réseaux. 8 S 246 Aixe-sur-Vienne S 247 Ambazac (1928) ; Arnac-la-Poste ( ) ; Bellac ( ) S 248 Berneuil ( ) ; Bersac-sur-Rivalier ( ) ; Bessines-sur- Gartempe ( ) S 249 Bessines-sur-Gartempe S 250 Blond ( ) ; Bonnac-la-Côte ( ) ; Bosmie-l Aiguille et Isle : "réseau de L Aiguille" ( ) S 251 Breuilhaufa ( ) ; le Buis ( ) ; Bujaleuf ( ) S 252 Bussière-Poitevine ( ) ; Chaillac-sur-Vienne ( ) S 253 Châlus S 254 Chamborêt ( ) ; Champnétery ( ) ; Chaptelat 8 ; Château-Chervix (1926) Voir Couzeix 28

29 8 S 255 Châteauneuf-la-Forêt S 256 Châteauponsac ( ) ; Cheissoux ( ) ; Cieux ( ) S 257 Compreignac ( ) ; Condat-sur-Vienne ( ) S 258 Coussac-Bonneval : concession à des particuliers ( ) ; établissement d une ligne à volts pour alimenter les mines d or de Nouzilléras et Cheny (commune de Saint-Yrieix-la-Perche, 1918) ; alimentation du moulin de la Marche (1929) S 259 Couzeix et Chaptelat S 260 La Croisille-sur-Briance S 261 Cromac (1921) ; le Dorat ( ) ; Dournazac ( ) ; Eyjeaux ( ) S 262 Eymoutiers ( ) ; Feytiat ( ) S 263 Folles S 264 Fromental ( ) ; les Grands-Chézeaux ( ) ; Isle ( ) S 265 Javerdat ( ) ; la Jonchère-Saint-Maurice ( ) S 266 Laurière S 267 Limoges : inventaire des usines thermiques ( ) ; plan d ensemble de l usine à vapeur (1923) ; pétitions d industriels demandant à installer des fils électriques le long ou en travers des R.N. 20, 21, 141 (1889) ; câbles souterrains entre l usine de l Aurence et celles de la Compagnie centrale d électricité (1923) et de Force et distribution (1937) S Limoges S Postes de transformation, canalisations aériennes et souterraines à volts, éclairage des rues S S

30 8 S S S S S S S S 277 Concession du droit de distribution d énergie pour l éclairage, notamment à l hôtel de ville et dans certaines voies publiques ( ) ; installation de l éclairage axial dans les principales artères de la ville ( ) S 278 Distribution d éclairage et de force motrice sur la rive droite de l Aurence (sections de Landouge et du Moulin-Rabaud) S 279 Électrification des écarts et des zones rurales S 280 Linards ( ) ; Lussac-les-Églises ( ) ; Magnac-Bourg ( ) S 281 Magnac-Laval S 282 Maisonnais-sur-Tardoire S 283 Masléon ( ) ; Meuzac ( ) ; Mézières-sur-Issoire (1912) ; Montrol-Sénard ( ) ; Mortemart ( ) S 284 Morterolles-sur-Semme ( ) ; Nantiat ( ) S 285 Nedde ( ) ; Neuvic-Entier ( ) ; Nexon ( ) S 286 Nieul S 287 Nouic ( ) ; Oradour-sur-Glane ( ) ; Oradour-sur- Vayres ( )

31 8 S Le Palais-sur-Vienne S S S 290 Panazol S 291 Peyrat-le-Château ( ) ; Peyrilhac ( ) ; Pierre-Buffière ( ) S 292 Razès ( ) ; Rempnat (1927) S 293 Rilhac-Rancon S 294 Rochechouart ( ) ; Roussac ( ) ; Saint-Amand-le-Petit ( ) ; Saint-Barbant 9 ; Saint-Bonnet-Briance ( ) S 295 Saint-Brice-sur-Vienne S 296 Saint-Gence ( ) ; Saint-Genest-sur-Roselle ( ) ; Saint- Hilaire-la-Treille ( ) ; Saint-Jouvent ( ) S Saint-Junien S 297 Réseau basse tension et lignes à volts S 298 Distribution par la société Gaz et électricité S 299 Ligne de transport de force entre l usine de l Aumônerie (commune d Aixe-sur-Vienne et Saint-Junien, ( ) ; concessions à des particuliers, alimentation d électromoteurs ( ) S 300 Électrification des villages S 301 Saint-Junien-les-Combes ( ) ; Saint-Just-le-Martel ( ) ; Saint-Léonard-de-Noblat ( ) S 302 Saint-Martial-sur-Isop et Saint-Barbant ( ) ; Saint-Mathieu ( ) ; Saint-Méard ( ) ; Saint-Paul (1912) Voir à Saint-Martial-sur-Isop. 31

32 8 S 303 Saint-Priest-Ligoure ( ) ; Saint-Priest-Taurion ( ) ; Saint-Sornin-Leulac ( ) S 304 Saint-Sulpice-Laurière ( ) ; Saint-Sulpice-les-Feuilles ( ) S 305 Saint-Sylvestre (1925) ; Saint-Victurnien ( ) S 306 Saint-Yrieix-la-Perche. Établissement d une ligne à volts entre Coussac-Bonneval et Saint-Yrieix-la-Perche : alimentation de l école de la Faye et de domiciles privés ( ) ; électrification de la ville ( ) ; plan du transformateur (s. d.) S 307 Saint-Yrieix-sous-Aixe (1923) ; les Salles-Lavauguyon ( ) ; Séreilhac ( ) S 308 Solignac et le Vigen S 309 Sussac (1925) ; Thouron ( ) ; Vaulry ( ) ; Vayres ( ) S 310 Verneuil-sur-Vienne S 311 Veyrac ( ) ; Videix ( ) ; le Vigen 10 ( ) Syndicats intercommunaux d électrification 11 8 S Cartes et plans, arrêtés de création, électrification des écarts, servitudes, traversées des lignes de chemin de fer, mémoires. 8 S 312 Arnac-la-Poste S 313 Bellac S 314 Chaptelat S 315 Châteauneuf-la-Forêt S Cognac-la-Forêt Voir aussi à Solignac. 11 La liste des communes composant les syndicats est établie dans les annexes du répertoire. 32

33 8 S 316 Commune de Saint-Martin-de-Jussac ( ) ; pièces communes à Cognac-la-Forêt et Saint-Martin-de-Jussac ( ) S 317 Communes de Saint-Auvent, Saint-Cyr, Saint-Victurnien, Saint- Yrieix-sous-Aixe S 318 Compreignac S 319 Le Dorat S 320 Eymoutiers : communes autres qu Eymoutiers S 321 Eymoutiers : zone rurale S 322 Jouac S 323 Mézières-sur-Issoire S 324 Nantiat S Nexon S 325 Nexon : Plans, enquête S 326 Additif au dossier de S 327 Carte, dessin des ouvrages, calculs, plans de traversée des lignes de chemin de fer S 328 Carte, dessin des ouvrages, calculs, plans et états de renseignements S 329 Oradour-sur-Glane S 330 Oradour-sur-Vayres ( ), Rochechouart ( ) S Saint-Germain-les-Belles S 331 Électrification des écarts, servitudes, marchés de gré à gré, tarifs, cahier des charges, conventions, cartes S 332 Secteur alimenté par le poste de Magnac-Bourg, demande pour étude de lignes de transport à volts et de réseaux de distribution basse tension

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