GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 34, Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, ROUEN Cedex 3 Siret

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1 GRAND PORT MARITIME DE ROUEN 34, Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, ROUEN Cede 3 Siret Avis N : Date de Publication : le 13/02/2009 Date limite de remise des offres : le 06/03/2009 à 16 heures. Les offres sont rédigées en langue française, l unité monétaire est l Euro. Catégorie de Marché Public : Travau Objet du Marché : Travau de rénovation des toilettes de l Immeuble de la Direction du Grand Port Maritime de Rouen Les variantes ne sont pas autorisées. 1 Procédure de Passation : Procédure adaptée art 28 du CMP 2 Caractéristiques principales du marché : Sols et plinthes à carreler, murs à peindre ou à carreler, fau plafonds à poser, mobilier à fournir, remplacement des sanitaires, des luminaires et des interrupteurs. Outre l énumération ci-dessus, les travau comprennent : l évacuation des matériau actuels, la fourniture et la pose des nouveau matériau, tous les éléments permettant un fonctionnement normal des installations. 3 Critères de sélection - des candidatures : Références (Cf. rubrique F-2 du formulaire DC5) ou qualification professionnelle (Cf. rubrique G du formulaire DC5) Capacités techniques (moyens matériels Cf. rubrique F-1 du formulaire DC5) Garanties financières (Cf. rubrique D-1-1 du formulaire DC5) - des offres : 50% Pri 50% Valeur technique (Mémoire technique, Cf. rubrique documents à fournir ci-dessous) 4 Modalités de paiement : 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente. 5 Documents constitutifs du marché : Contrat signé des deu parties 6 Modalités d obtention du dossier : Ci-joint 7 visite : Obligatoire. Les plans des types de toilettes seront fournis à chaque candidat lors de cette visite.

2 8 Adresse où peuvent être demandés tous renseignements et transmis l offre : Les offres seront transmises par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Elles devront parvenir à destination avant la date et l heure limite du 06/03/2009 à 16 h 00. Les offres parviendront sous enveloppe portant la mention : "Offre pour les travau de rénovation des toilettes de l Immeuble de la Direction du Grand Port Maritime de Rouen " entreprise. "NE PAS OUVRIR" elle sera adressée à : Grand Port Maritime de Rouen Direction des Ressources Humaines Etudes et Moyens 34, Bld de Boisguilbert, BP 4075, Rouen Cede 3 Personne à contacter : Nom Marc MOHAMED Fonction Contact technique du dossier Téléphone Fa drhem@rouen.port.fr Documents à fournir à l appui de la candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travau objet du marché, réalisés au cours des trois derniers eercices disponibles. (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Présentation d'une liste des travau eécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne eécution pour les travau les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont eigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'eécution du marché. (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après) DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Nota : Dans le formulaire DC5, en plus des rubriques à remplir obligatoirement, le candidat devra renseigner les rubriques suivantes : D-1-1, F-1, F-2 ou G d'après le présent avis d'appel public à la concurrence. En cas d'entreprise nouvelle, le candidat peut ne pas remplir les rubriques D-1-1 et F-2 du formulaire DC5 mais prouver par tout autre moyen la preuve de sa crédibilité financière et de sa capacité à eécuter le marché. Documents à fournir à l appui de l offre : Outre le contrat signé des deu parties, les candidats fourniront le certificat de visite obligatoire qui leur sera remis à l issue de celle-ci ainsi que les plans des types de toilettes. Les candidats seront jugés notamment sur la valeur technique de leur offre en fournissant un mémoire technique. Celui-ci décrira : - les équipes qui seront affectées à l eécution des travau en précisant leur nombre par corps de métier ; - les matériau utilisés ; - toute autre information que le candidat jugera utile pour appuyer son offre.

3 Marché Public de Travau passé en application de l article 28 du code des marchés publics, relatif à la rénovation des toilettes de l Immeuble de la Direction du Grand Port Maritime de Rouen I - Identification des parties contractantes - Maître de l ouvrage : Personne Responsable du Marché Représentant le pouvoir adjudicateur : Le Directeur Général du Grand Port Maritime de Rouen - Entreprise : Représentée par :.. Agissant en mon nom personnel (ou sous le nom de : ) Domicilié à :. ou Agissant pour le nom et le compte de la société :.. Au capital de : Ayant son siège social à :.. N d identité d établissement (SIRET) :. N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :. m engage sans réserve à eécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. II - Objet du marché Les prestations à eécuter au titre du présent marché consistent à la rénovation des toilettes de l Immeuble de la Direction du Grand port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert, ROUEN. Nombre, type et situation géographique des pièces à rénover : Description de la pièce Etage de l immeuble Tour 1 er A 2 nd A Etage tour A 3 ème A 4 ème A 5 ème A 6 ème A 1 er B 2 nd B 3 ème B Etage et infirmerie tour B 4 ème B 5 ème B 6 ème B RDC infirmerie B 7ème 7 ème A visiteurs RDC C tour 1 ER C 1 er C Officiers RDC E RDC (bibliothèque) D tour D 1 er D 2 ème D

4 Sols Plinthes Murs Plafonds Mobilier Sanitaire Divers Détail des travau à réaliser (Fourniture et pose) : Lots Détail Etage tour A Electricité Plomberie et Robinetterie Etage et infirm. tour B 7ème Type visiteurs tour 1 ER C Officiers tour D Carrelage standard Carrelage standard Fibre de verre à peindre Peinture sur la fibre Peinture sur les boiseries Carrelage audessus du mobilier Carrelage audessus de la vasque col. Elargissement des portes des toilettes handicapés Remplacement des boiseries et portes toilettes handicapés Fau plafonds complet blanc Mural Bois 2 vasques Vasque dans mobilier Vasque sur colonne 2 Cuvette complète + réservoir type économique + abattant blanc Cuvette complète + réservoir type économique abattant type handicapé Urinoir blanc 2 2 Douche complète 1 Rabotage des portes Ponçage des Portes Miroir grand format Cablâge (2.50) Interrupteur à minuterie Luminaire plafond Mitigeur économique à poussoir Remplacement éventuel de tuyauterie Robinet d arrêt avant réservoir wc Robinet d arrêt avant évier EC/EF (1/4 de tour) Modification évacuation eau usée toilette

5 Au-delà de ce tableau récapitulatif, la prestation comprend : l évacuation des matériau actuels, la fourniture et la pose des nouveau matériau, tous les éléments permettant un fonctionnement normal des installations. Le raccordement depuis la boite de dérivation vers le tableau électrique sera fait par le Grand Port Maritime de Rouen. La visite des lieu est obligatoire. III - Pièces constitutives du marché - Pièces particulières : - le présent contrat (et ses annees éventuelles, notamment les plans des types de toilettes fournis à chaque candidat lors de la visite des lieu) dont l eemplaire original conservé dans les archives du maître de l ouvrage, fait seul foi, comprenant le détail estimatif. - Pièces générales : le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables au marchés publics de travau dans sa composition à la date de signature du présent marché. le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables au marchés publics de travau approuvé par le décret n du 21 janvier 1976 et l ensemble des tetes qui l ont modifié. Le délai de validité des offres est de 120 (cent-vingt) jours IV - Pri - Règlement des comptes L évaluation du montant du marché telle qu elle ressort du détail estimatif anneé est fiée à : montant hors TVA :... TVA à 19,6% :... montant TVA incluse :... soit (en toutes lettres) :...Euros Les comptes seront réglés mensuellement au fur et à mesure de l eécution du présent marché. Les paiements des sommes dues au titre du présent marché se feront au fur et à mesure de son eécution. Le délai global de paiement est fié à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice de l entreprise. Le tau des intérêts moratoires est celui du tau de financement de la Banque Centrale Européenne ( BCE ) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement. Il est dérogé à la totalité des articles 11-7, , et du CCAG et fait application de l article 98 du code des marchés publics. Pour l application de l article , le terme «paiement» est substitué à celui de «mandatement». Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre RIB ou RIP) : compte ouvert à l organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro code Banque clé RIB code guichet

6 V Avance Une avance sera accordée au titulaire. Elle sera égale à 20 % du montant du marché. Le candidat peut néanmoins y renoncer en le déclarant ci-dessous : Le candidat renonce au bénéfice de l avance Le candidat ne renonce pas au bénéfice de l avance NB : En l absence de réponse à la question ci-dessus, le candidat est réputé accepter le versement de l avance. VI - Délai d eécution - Pénalités Le délai d eécution des travau est fié à 2 mois (deu mois), à compter de la date de notification du présent marché dont la date limite est le : 01/04/2009. La date butoir d eécution des prestations ne devant pas dépasser la date du 30 mai En cas de dépassement du délai d eécution, il sera fait application des pénalités fiées à 500 par jour de dépassement du délai d eécution. Au-delà de la date butoir citée ci-dessus, les pénalités seront de 600 /jour. VII - Signalisation de chantier Néant VIII - Réception - Garanties Les dispositions des articles 41, 44 et 45 du CCAG sont seules applicables. IX - Comptable Assignataire Le comptable public assignataire chargé des paiements est : M. Jacques POULIQUEN X Dérogations au CCAG L article IV déroge au articles 11-7, , et du CCAG Travau. Fait en un seul original Approuvé par la Personne A Le Responsable du Marché mention manuscrite «lu et approuvé» A Le du prestataire Date d effet du marché Notification en date du (date de réception de l avis postal ou du récépissé de remise)

7 Détail estimatif : Num. pri Détail Unité Quantité Pri Unitaire Montant H.T. 1 Carrelage standard sol M² 64,90 2 Carrelage Standard Plinthes Pri forfaitaire 3 Fibre de verre à peindre Pri forfaitaire 4 Peinture sur la fibre Pri forfaitaire 5 Peinture sur les boiseries Pri forfaitaire 6 Carrelage au-dessus du mobilier Pri forfaitaire 7 Carrelage au-dessus de la vasque colonne Pri forfaitaire 8 Remplacement des boiseries et portes toilettes handicapés Pri forfaitaire 9 Fau plafond complet blanc Pri forfaitaire 10 Mobilier Mural Bois 2 vasques P.U Vasque dans mobilier P.U Vasque sur colonne P.U Cuvette complète + réservoir type économique + abattant blanc Cuvette complète + réservoir type économique + abattant type handicapé P.U. 37 P.U Urinoir blanc P.U Douche complète qualité supérieure P.U Miroir grand format P.U Cablâge (2.50) Pri forfaitaire 19 Interrupteur à minuterie P.U Luminaires plafond Pri forfaitaire 21 Mitigeur économique à poussoir P.U Remplacement éventuel de tuyauterie Pri forfaitaire 23 Robinet d arrêt avant réservoir wc P.U Robinet d arrêt avant évier EC/EF (1/4 de tour) P.U Location benne pour évacuation déchet Pri forfaitaire TOTAL H.T. Date et signature du prestataire