Séance du conseil municipal d'algrange du 20 février 2014 Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'algrange. Absent

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1 Etat de présence REPUBLIQUE FRANÇAISE, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Séance du conseil municipal d'algrange du 20 février 2014 Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'algrange Présent Absent Procuration Présent Absent Procuration Présent Absent Procuration Conseillers Conseillers Maire et Adjoints Observations Municipaux Observations Municipaux M. PERON P. X Mme. WINZENRIETH R. X M. STEFANOWSKI JM. X Mme. NOIREZ C. X M. NOAL F. X M. MULLER G. X M. MAROCHINI E. X Mme. ANGELONI M. X M. WAGNER T. X Mme. AQUE M. X À M. SCHMITT G. M. CERBAI J. X Mme. SPARAPANI N. X Excusée M. FOSSO A. X Mme. CORION P. X M. KAUFMAN J. X Mme. MAZZERO P. X M. BONIFAZZI G. X M. SCHOUMACHER T. X Excusé M. SCHMITT G. X Mme. BECKER B. X Mme. HAETTEL S. X Mme. LE LAN J. X À Mme. CHOLLOT S. M. ROSSI JL. X M. MAROCCHINI D. X M. LEBOURG G. X À Mme. MAZZERO P. M. GULINO JC. X Mme. ATHONADY MJ. X Mme. CHOLLOT S. X M. PAOLINI G. X Secrétaire de séance : Mme. NOIREZ C. Ordre du jour : 1.) Création d un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 2.) PLU : Projet d Aménagement et de Développement Durable : débat. 3.) Mutuelle du personnel : participation communale ) Participation à la mutuelle du personnel à compter de ) Tennis club : avance sur subvention ) Sortie pédagogique école primaire Wilson : subvention communale. 7.) Autorisation de mandater des dépenses d investissement avant le vote du budget ) Amicale du personnel et CCAS : attribution d une subvention. 9.) Demande de subvention DETR ) Demande de subvention réserve parlementaire ) Vente de terrain site de la Paix : modification de la délibération du 26 mars ) Adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris 13.) Communauté d'agglomération du Val de Fensch : rapport d activité Avis du conseil. 14.) Frais de fourrière : admission en non-valeur. 15.) Décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire. 16.) Remerciements. 17.) Informations diverses. Observations COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2014 Monsieur le MAIRE ouvre la séance à 19 heures 30 et souhaite la bienvenue à l assistance ainsi qu au public. Après avoir recensé les votes par procuration, Monsieur PERON demande aux édiles s'ils ont des commentaires à formuler sur les comptes-rendus de la séance du 6 décembre Avant d'aborder l'ordre du jour Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'insérer deux points supplémentaires à l'ordre du jour respectivement numéroté : Point 13 : Mutuelle du personnel : participation communale 2013 et Point 14 : Frais de fourrière : admission en non-valeur. Et de modifier en conséquence la numérotation des points à présenter. Monsieur le MAIRE nomme Madame NOIREZ en qualité de secrétaire de séance. Point n 1 : Portant Création d un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Délibération n DCM Vu la loi N du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 33-1, Vu le décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu un CHSCT doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, Considérant que la commune d Algrange a atteint l effectif requis au 1er janvier 2014, Considérant l exposé de M PERON, Maire, rapporteur de ce dossier, 1

2 De la création d un CHSCT au sein de la commune d Algrange. Point n 2 : Portant Révision du PLU : Projet d Aménagement et de Développement Durable : débat et indication des secteurs concernés. Vu le code de l urbanisme, Délibération n DCM Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009 prescrivant la révision du PLU de la commune d Algrange, Considérant que Le Plan Local d Urbanisme tel qu il a été approuvé le 30 mars 1994 et modifié les 14 octobre 1997, 26 octobre 1998, 13 décembre 1999, 12 mai 2005 et le 8 février 2008 ne correspondait plus aux exigences actuelles de l aménagement spatial de la commune. Considérant que la révision du Plan Local d Urbanisme doit permettre : de reconsidérer et étoffer le zonage AU pour envisager une ouverture à l urbanisation et ainsi répondre à la demande de foncier à bâtir observée, dans la limite des possibilités offertes par notre territoire. de revoir la répartition des zones urbanisées, agricoles, naturelles et forestières dans une logique de conciliation entre les intérêts économico-fonciers et environnementaux. Considérant également qu en vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d urbanisme, d aménagement et de développement durable. Considérant qu il apparaît dès lors nécessaire de redéfinir clairement l affectation des sols et d organiser l espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune, Considérant l article L123-9 du code de l urbanisme qui précise qu un débat doit avoir lieu au conseil municipal sur les orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) au plus tard deux mois avant l arrêt du projet du PLU, Considérant également l article L al 2, introduit par la loi SRU précisant que les secteurs sur lesquels vont avoir lieu les modifications, doivent être indiqués, Considérant le PADD, Considérant l exposé de Madame MAZZERO, adjointe à l urbanisme et rapporteuse de ce dossier : De débattre sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) afférent à la procédure de révision du PLU, initiée par délibération du 14 décembre 2009, D approuver, à l issue du débat, le PADD tel que présenté (Cf. doc joint), De préciser que la révision portera sur les secteurs suivants : L intégration du site de la paix, notamment pour les futurs projets d aménagements ; La modification des classifications des sites TRAPO et STIPS, dans le cadre également des projets d aménagement à venir ; La suppression des certains espaces réservés et la modification du classement de certaines zones privées. De préciser que les objectifs généraux du PADD sont les suivants : Réaménager le territoire en tenant compte du déterminisme physique et prendre en compte les contraintes identifiées en préservant de l urbanisation les secteurs les plus exposés, Traiter les secteurs de friches industrielles et minières et délaissés urbains afin de limiter l étalement et d améliorer le paysage urbain, Aménager les voiries et les réseaux, Conforter une politique communale de l habitat et atteindre les objectifs du PLH , Renforcer une offre en logement diversifiée adaptée à la demande et favoriser la diversité sociale et fonctionnelle, Soutenir le tissu économique existant, Limiter l étalement urbain et la consommation des terres agricoles et naturelles, Préserver la ressource «eau» et prendre en compte la notion de risque, Préserver les espaces agricoles et les massifs forestiers ainsi que les milieux naturels ayant un intérêt écologique, Préserver et améliorer le cadre de vie, l environnement urbain. La suppression des certains espaces réservés et la modification du classement de certaines zones privées. 2

3 Point n 3 : Portant Mutuelle du personnel : participation communale Délibération n DCM Considérant l exposé de M SCHMITT, adjoint au personnel ; d accorder aux organismes ci-après désignés, les subventions suivantes pour l exercice 2014 : Berger Simon Gras Savoie Mutuelle : ,08. Berger Simon Gras Savoie Prévoyance : ,31. Point n 4 : Portant Participation à la mutuelle du personnel à compter de Délibération n DCM Vu la convention de participation signée avec le cabinet GRAS et SAVOYE et la mutuelle MGD le 30 décembre 2013 concernant la mutuelle «Santé» du personnel communal, Vu la convention de participation signée avec le cabinet GRAS et SAVOYE et la mutuelle INTERIALE le 30 décembre 2013 concernant le risque «Prévoyance. Demi-traitement» du personnel communal, Considérant la volonté de la commune de continuer à participer à hauteur de 25% de la cotisation salariale pour ces deux risques, Considérant l exposé de Monsieur SCHMITT, adjoint au personnel, De fixer, pour le risque «Mutuelle santé» le montant de la participation communale à 25% de la cotisation salariale fixée chaque année par catégorie de cotisant. Pour information, pour 2014, les montants sont fixés comme suit : Régime Général «individuel» : 14,71, Régime Général «famille» : 32,39, Régime Local «individuel» : 10,41, Régime Local «famille» : 16,82. De fixer, pour le risque «Prévoyance. Demi-traitement» le montant de la participation communale à 25% de la cotisation salariale. Dit que ces nouveaux montants de participation sont applicables à compter du 1er janvier Point n 5 : Portant Tennis club : avance sur subvention Délibération n DCM Considérant le courrier du président du Tennis Club qui sollicite de la commune le versement d une avance sur la subvention 2014 et ce afin de poursuivre l activité du club sans rupture de trésorerie, Considérant l avis favorable du bureau municipal, Considérant l exposé de Monsieur MAROCHINI, adjoint aux finances et rapporteur de ce dossier. Le conseil municipal 3

4 D accorder au Tennis Club d Algrange une avance sur la subvention 2014 d un montant de 3 000,00, Dit que cette somme sera déduite de la subvention globale qui sera accordée à cette association sportive pour l exercice COMMENTAIRE. Monsieur FOSSO précise à Messieurs MAROCCHINI et KAUFMAN, que le club de tennis a adressé en mairie les éléments justifiants cette demande d avance. Madame MAZZERO ajoute qu une dynamique nouvelle se crée au sein du club, qui doit être appuyée par la commune. Point n 6 : Portant Sortie pédagogique école primaire Wilson : subvention communale. Délibération n DCM Considérant le projet «Découverte de Paris» porté par le directeur de l école primaire Wilson, qui à l occasion du déplacement prévu dans la capitale pour une classe CM1 les 3 et 4 avril 2014, sollicite une participation communale afin de réduire le coût à charge des familles ; Considérant les objectifs pédagogiques de ce projet Considérant l exposé de Monsieur FOSSO, 1er adjoint, rapporteur de ce dossier, Décide d accorder une subvention fixée à 50,00 par enfant dans le cadre de la sortie pédagogique de l école primaire Wilson qui se déroulera à Paris les 3 et 4 avril 2014 ; Dit que cette participation communale aux frais de séjour est versée pour réduire le reste à charges des familles et que la somme correspondante sera inscrite au budget de l exercice Point n 7 : Portant Autorisation de mandater des dépenses d investissement avant le vote du budget Délibération : DCM B et notamment son article L qui fixe que dans le cas où le budget d une collectivité territoriale n a pas été adopté avant le 1er janvier de l exercice auquel il s applique, l exécutif de la collectivité territoriale (le Maire ou le Président) est en droit, jusqu à l adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l année précédente..il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu à l adoption du budget ou jusqu au 31 mars, en l absence d adoption du budget avant cette date, l exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L autorisation mentionnée à l alinéa ci-dessus précise le montant et l affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ; Considérant le montant budgétisé des dépenses d investissement 2013 (hors chapitre 16 et déficit antérieur reporté) qui s élève à ,96 ; Considérant l exposé de Monsieur MAROCHINI, adjoint aux finances et rapporteur de ce dossier. Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 26 Abstentions et nuls : 3 Exprimés : 23 Votes pour : 23 Votes contre : 0 Conformément aux textes applicables, de faire application de l article L du CGCT à hauteur de ,49 (25%x ,96 ), les dépenses à retenir étant celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de ,49, ce montant constituant le maximum autorisé. D autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants : Opération 133 : Bâtiments divers : Huisseries appartement communal rue Wilson : article ,00 4

5 Opération 161 : Mairie : Diverses huisseries (portes et fenêtres) : article ,00 Modification chauffage accueil mairie : article ,00 Nouveau mobilier accueil mairie : article ,00. Opérations 217 : Salle multi-activités et aménagements abords : Aménagements VRD Abords : article ,00 Construction salle : article ,00 Point n 8 : Portant Approbation. Amicale du personnel et CCAS : attribution d une subvention. Délibération : DCM Considérant les éléments financiers fournis par l association «Amicale du Personnel» et CCAS, validant la nécessité de leur octroyer une avance sur la subvention 2014, Considérant l exposé de Monsieur MAROCHINI, adjoint aux finances et rapporteur de ce dossier, D accorder à l amicale du personnel de la ville d Algrange une avance sur la subvention de l exercice 2014 d un montant de 2 400,00 et au CCAS une avance de ,00. Dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget COMMENTAIRE. Monsieur PERON s étonne du vote favorable de Monsieur KAUFMAN sur ce point, alors qu il s est abstenu sur le point précédent, qui conditionne pourtant les attributions de subvention. Point n 9 : Portant Demande de subvention DETR Délibération : DCM Vu l article n 179 de la loi de finances pour 2011 n du 29 septembre 2010 instituant une dotation budgétaire intitulée Dotation d Equipement des Territoires Ruraux, Considérant le programme d investissement 2014 pour lequel la commune sollicite un financement de l Etat dans le cadre de la DETR 2014 : Travaux d isolation thermique dans différents bâtiments communaux Considérant l intérêt que représente le financement qui peut être obtenu auprès de l Etat dans le cadre de la D E T R. et ceci compte tenu de la situation financière précaire de la commune ; Considérant l'exposé de Monsieur MAROCHINI, adjoint aux finances et rapporteur du dossier. D'approuver le programme de travaux 2014 ci-après : Travaux d isolation thermique dans différents bâtiments communaux : ,00 HT. De solliciter pour ce dossier l attribution d une subvention au titre de la D.E T R aux taux de 30% sur la totalité des dépenses prévisionnelles présentées ; De s engager à prendre à sa charge la part des dépenses non couverte par la subvention et à réaliser les travaux en 2014 ; 5

6 Point n 10 : Portant Demande de subvention réserve parlementaire Délibération : DCM Vu le programme de travaux relatif à la réhabilitation du centre socio culturel Ambroise Croizat s agissant notamment du remplacement complet de la toiture et des huisseries du bâtiment ; Considérant le financement de ces travaux actuellement pris en charge à 100 % par la commune dont la situation financière demeure très précaire, Considérant l intérêt que représente cette réalisation pour cette salle communale quotidiennement fréquentée par l accueil périscolaire, et diverses associations socio culturelle locale ; Considérant l exposé de Monsieur MAROCHINI, adjoint aux finances et rapporteur de ce dossier ; D approuver le plan de financement des travaux de réhabilitation du centre socio culturel Ambroise Croizat à Algrange dont le montant estimatif est fixé à ,34 HT ; De solliciter par l intermédiaire du député de la circonscription de Thionville l attribution d une subvention au titre de la réserve parlementaire aux taux de 50% de la dépense prévisionnelle ; De s engager à prendre à sa charge la part des dépenses non couverte par la subvention. Point n 11 : Portant Vente de terrain site de la Paix : modification de la délibération du 26 mars Délibération : DCM Vu les délibérations n DCM du 9 décembre 2010, N DCM et N DCM portant vente de terrains au profit de Messieurs Saive et Lauzin sur le site de la Paix ; Considérant qu'afin de mener à bien la cession prévue par les délibérations susmentionnées, il y a lieu d'en modifier les termes s agissant notamment de la dénomination exacte des acquéreurs ; Considérant l avis des domaines du 25 août 2010 ; Considérant l'exposé de Madame MAZZERO, adjointe à l urbanisme et rapporteur du dossier ; De modifier la délibération du conseil municipal d'algrange du 26 mars 2013 n DCM en autorisant la cession des parcelles cadastrées section 15 n 395 (6a42ca) et n 398 (12a81ca) à la SARL LAUZIN représentée par Monsieur LAUZIN Sébastien et les parcelles cadastrées section 15 n 396 (3a58ca) et n 399 (48a08ca) à la SCI VD SAIVE représentée par Monsieur Vincent SAIVE. D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son aboutissement. De préciser que les autres dispositions des délibérations n DCM du 9 décembre 2010, n DCM du 26 mars 2013 et n DCM du 10 octobre 2013 restent inchangées. Point n 12 : Portant Adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris. Délibération : DCM Considérant la volonté de la commune de poursuivre le travail accompli en matière de valorisation du patrimoine communal notamment suite à l obtention de la seconde fleur ; Considérant que l adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) permettra à la commune de profiter de l expérience de communes déjà labellisées et d obtenir de précieux conseils dans ses opérations futures de fleurissement, 6

7 Considérant le coût annuel de cette adhésion fixé à 400,00 ; Considérant l exposé de Madame CORION, conseillère déléguée au fleurissement et rapporteuse de ce dossier ; L adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) à compter de 2014, De valider le coût de cette adhésion fixé à 400,00 par an. COMMENTAIRE. Monsieur PERON félicite Madame CORION ainsi que l ensemble des agents du service "espaces verts" de la commune pour l excellent travail réalisé lors du mandat qui s achève s agissant du fleurissement de la ville. Point n 13 : Portant Communauté d'agglomération du Val de Fensch : rapport d activité Avis du conseil. Vu le Code général des collectivités territoriales. Délibération : DCM Vu le rapport d activités 2012 transmis par la Communauté d Agglomération du Val de Fensch. De prendre acte du rapport d activités 2012, présenté par la communauté d'agglomération du Val de Fensch et débattu en séance publique. COMMENTAIRE. S agissant des réalisations communautaires, Monsieur PERON souhaite préciser que les travaux d aménagements du parc et de ses voiries avait à l époque été envisagé en tant que projet communal par la liste conduite en 2008 par Monsieur Eric MAROCHINI. Il ajoute que c est le travail du Maire et des élus de la commune au sein de la communauté d'agglomération du Val de Fensch qui a permis de faire prendre en charge la réalisation de cet équipement par la communauté d agglomération, ce qui a également permis d alléger considérablement les finances communales. Point n 14 : Portant Frais de fourrière : admission en non-valeur. Délibération : DCM Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu l état des produits irrécouvrables dressé par le percepteur portant sur l année 2012 ; Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par le percepteur dans les délais légaux réglementaires ; Considérant qu il est désormais certains que cette créance ne peut plus faire l objet d un recouvrement ; Considérant qu il est inutile, dans un souci de bonne gestion, de faire figurer en report une somme qui ne pourra être recouvrée ; Considérant l exposé de Monsieur MAROCHINI Eric, adjoint aux finances ; D'accepter l admission en non valeur portant sur le produit suivant : 7

8 Pour 2012 : 227,14 pour des frais de fourrière non honorés par un administré non solvable. (2012 T-265) Point n 15 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer. Monsieur le MAIRE détaille pour le conseil municipal les décisions suivantes qu'il a pris dans le cadre de ses délégations : Signature d une convention de mise à disposition de la salle de spectacle rue Marie Douchet avec l association "L Assolatelier". Attributions marchés d assurances IARD lot 1 à 6. Signature convention de participation mutuelle et prévoyance avec Gras et Savoye. Attribution du marché de travaux de couverture pour l'etincelle et l'école de musique. Attribution du marché de rénovation d'un court de tennis; Signature d'un contrat de maintenance avec la société Microbib. Point n 16 : Portant Remerciements Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer. Monsieur le MAIRE transmet au conseil municipal les remerciements : Des familles COLIN, CUCIZ, SICIAK, GULINO et SIMONATO pour les marques de sympathie témoignées par la municipalité à l occasion du décès d un de leur proche. Du secours populaire français pour la subvention attribuée par la commune pour venir en aide aux victimes du typhon Haiyan aux Philippines. De la section locale du Secours Populaire Français pour l ordinateur offert par la municipalité. De l'a.s.a. FOOTBALL pour le prêt de matériels ainsi que la participation active de la commune dans l organisation de la journée du 16 Février Monsieur PERON souhaite également remercié le personnel communal affecté au stade pour le travail effectué qui a permis d accueillir le PSG dans les meilleures conditions possibles. Point n 17 : Portant Informations diverses Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer. Aucune informations diverses n'a été communiquée lors de cette séance. La séance est levée à 21h30 heures. 8