24 e convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ Octobre 2013 Montpellier le Corum

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1 24 e convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ Octobre 2013 Montpellier le Corum

2 Atelier Les schémas de mutualisa1on en mode pra1que Gilles Grimaud Président de la communautés de communes du canton de Segré, maire de Segré Gabriel Oreillard Vice- président de la communauté de communes du canton de Segré, maire de Nyoiseau Gisèle Mar1n Directrice générale des services de la ville d Auzeville- Tolosane Philippe Lemaire Directeur général des services de la communauté d aggloméra?on du SICOVAL Animateur : Damien Chris1any, consultant (cabinet Chris?any)

3 ÉTUDE AdCF/CNFPT RESSOURCES HUMAINES REPÈRES, RÉFÉRENCES ET TENDANCES STATISTIQUES 2013

4 LES EFFECTIFS DES COMMUNAUTÉS 2008 : 9,4 % de l emploi public territorial ( agents env.) Evolu1on : + 80 % Dans le même temps : Augmenta?on du nombre de communautés ( ) : communautés, soit + 23 % Développement de nouveaux services à la popula1on, notamment dans les communautés de communes en milieu rural 1ers services d affecta1on : technique, social, enfance, services fonc?onnels Agents communautaires : 13,4 % des effec1fs du bloc local

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6 Pourcentage d agents communautaires au sein du bloc local Nombre d agents du bloc communal pour 1000 habitants INSTANCES NATIONALES

7 SCHÉMAS DE MUTUALISATION Ar1cle L du code général des collec1vités territoriales (alinéa 1 er ) Afin d'assurer une meilleure organisa?on des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopéra?on intercommunale à fiscalité propre établit un rapport rela?f aux mutualisa?ons de services entre les services de l'établissement public de coopéra?on intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisa?on des services à medre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisa?on sur les effec?fs de l'établissement public de coopéra?on intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonc?onnement.

9 PRESENTATION DU PROJET DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE SEGRE ET SES 15 COMMUNES MEMBRES

10 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRÉ Territoire 15 communes habitants Ville centre de habitants 212 conseillers municipaux - 38 conseillers communautaires Personnel : 250 agents Ville centre : 90 agents Administra?f y compris PM (24) Technique (23) Ecoles (34) Culture (7) Entre?en (4) Communauté de Communes : 62 personnes Pe?te enfance (19) Enfance Jeunesse (18) Piscine (12) Parc des Exposi?ons (3) Technique (6) Administra?f (5) Autres communes : 100 agents dans les 14 autres communes dans les filières administra?ves, techniques et ATSEM

11 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRÉ Compétences obligatoires Aménagement de l espace Développement économique Habitat Déchets Equipements spor?fs Assainissement collec?f et non collec?f Compétences faculta?ves Service de secours et d incendie ZDE et aménagement voie verte sur voie SNCF Enfance- Jeunesse Ecole de musique et cinéma Maison de Santé Pluridisciplinaire

12 LE PROJET DE MUTUALISATION Objec?fs Pérenniser les accueils en Mairie Assurer des services de proximité et de qualité à la popula?on Améliorer les condi?ons de travail de l ensemble des agents Remplacement Forma?on Sécurité Evolu?on de carrière et de poste Créer de nouveaux services Pour compenser le désengagement de l Etat Pour assister les élus Maîtriser à terme les dépenses publiques Postulat Reprise de tous les agents A effec?f constant par?cipa?on financière constante des communes

13 LES PROBLÉMATIQUES RENCONTRÉES DANS L ÉLABORATION DU PROJET Ø Ré?cence des élus et des personnels : nécessité d associer tous les élus et les personnels à travers : Ø Un chemin condi?onnel où chaque étape est validée par les Maires, le Conseil Communautaire et les CM des 15 communes membres Ø Une informa?on régulière de tout le personnel après chaque valida?on d étape du chemin condi?onnel (ne pas oublier les non- administra?fs) Ø Elabora?on de l organigramme compte tenu des deux DGS déjà en place (Ville et CC) 2 impéra?fs : Ø Appropria?on du projet par les conseils municipaux Ø Binôme Président/DGS qui fait avancer le dossier

14 LES ETAPES DU PROJET Sept/Oct 2009 De nov à fév Validation de l étape 1 : répartition des tâches entre ce qui peut être mutualisé et ce qui reste en travail de proximité Validation de l étape 2 : Organigramme et répartition des tâches par service De mars à juillet 2010 Validation de l étape 3 : Fiches de procédures Mai 2011 à avr Validation de l étape 4 en deux phases : Etape 4A tous les services sont communs Etape 4B statut des personnels, régime indemnitaire et mécanisme financier Mise en œuvre de la mutualisation informatique

15 LES ETAPES DU PROJET (SUITE) Mai à juillet 2012 Sept / Oct 2012 Validation de principe par les 15 conseils municipaux Entretiens individuels avec les agents pour le choix entre mise à disposition et mutation Sept à déc 2012 Mise en œuvre de l outil informatique et choix des logiciels (compta-rh-etat-civil) Rédaction des conventions de mise à disposition Consultation des CTP (organisation du travail, congés, congés exceptionnels, organisation des services) Demande de mise en œuvre de la dématérialisation de la chaine comptable Mise en œuvre effective le 1 er janvier 2013

16 L ORGANIGRAMME MUTUALISÉ

17 LE BILAN APRÈS 1 AN DE FONCTIONNEMENT Ø Posi?f : Ø Réorganisa?on des services entre la Ville centre et la CC Ø Réunions mensuelles des secrétaires de mairie Ø Organisa?on des services RH et comptabilité Ø Services généraux bien «u?lisés» par les Maires : marchés publics, police notamment Ø Néga?f : Ø Retard pris dans la dématérialisa?on de la chaîne comptable Ø Mo?va?ons différentes selon les communes

18 LES OBJECTIFS À COURT ET MOYEN TERME Dans les prochains mois Ø Finaliser la dématérialisa?on de la chaîne comptable Ø Faire un premier bilan avec le comité de suivi Ø Harmoniser les logiciels mé?ers au niveau scolaire et périscolaire Ø Développer les groupements de commande Pour le prochain mandat Ø Conclure un pacte financier Ø Préparer la créa?on d un CTP intercommunal Ø Mutualiser les moyens matériels, notamment pour les fêtes et manifesta?ons, les services techniques de proximité Faire vivre la mutualisa?on au quo?dien

19 LE SCHEMA DE MUTUALISATION A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL

20 Ø Le territoire du Sicoval et ses 36 communes Ø Vers un schéma de mutualisation: la genèse Ø Un schéma Bottom/up (qui vient d en bas) Ø Un accompagnement au changement Ø Un outil

21 CA du Sicoval

22 LE TERRITOIRE DU SICOVAL ET SES 36 COMMUNES

23 LE TERRITOIRE DU SICOVAL ET SES 36 COMMUNES 36 communes urbaines et rurales Près de habitants Plus de entreprises, ar?sans, commerces, organismes et plus de emplois

24 LE TERRITOIRE DU SICOVAL ET SES 36 COMMUNES Compétences obligatoires: Compétences optionnelles: Compétences supplémentaires: Compétences à la carte: Développement économique Aménagement de l'espace Equilibre social de l'habitat Politique de la ville Voirie et stationnement Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie Distribution de l'eau potable et assainissement des eaux usées Equipements culturels, sportifs et de loisirs Services à la personne par le CIAS Développement rural Emploi Réseaux de télécommunications Animation et coordination de la vie locale Services aux communes

25 VERS UN SCHEMA DE MUTUALISATION : LA GENESE Une coopération historique entre communes et communauté Une volonté politique affirmée Un respect mutuel L interco n est pas toujours meilleure L interco n est pas non plus l ennemi Nous sommes des collègues 25

26 UN SCHEMA BOTTOM/UP Quelles mutualisations peuvent apporter aux communes: - En qualité - En moyens - En gain de productivité Les éléments à mettre en œuvre pour une mutualisation sur le territoire du Sicoval: - Une volonté politique commune - Une communication sur la démarche - Une adhésion du personnel - Une étude approfondie du projet

27 UN SCHEMA BOTTOM/UP Les mutualisations existantes sur le territoire du Sicoval: Une mutualisation descendante Transfert de compétences: Collecte des ordures ménagères Eau-Assainissement Services à la personne Voirie-Balayage mécanisé Une mutualisation infracommunautaire Policier Municipal Garde champêtre Acquisition de matériels Services: Travaux en régie-fauchage Urbanisme-ADS Marchés publics Bouches Incendies 27

28 UN SCHEMA BOTTOM/UP Les possibilités de mutualisation sur le territoire du Sicoval: Mutualisation de services Mutualisation de moyens Accueil Ressources Humaines Finances Juridique Informatique Espaces verts Médiathèque Police municipale Logiciels informatiques Matériels et mobiliers pour festivités Téléphonie Outillage pour services techniques Radars pédagogiques 28

29 UN SCHEMA BOTTOM/UP Le cadre juridique de la mutualisation en Sicoval: Mise à disposition de services Création de services communs 29

30 UN ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT Retour d expérience au niveau du territoire du Sicoval: Difficultés rencontrées Management Locaux partagés Personnels partagés Coûts induits Accès inégal aux informations (liens à créer entre services communes/intercommunalité) 30

31 UN ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT Préparer les équipes dans les communes et l interco: Avantages Expertise partagée Economies d échelle Mêmes services sur tout le territoire Identité commune Meilleures conditions salariales et déroulement de carrière Optimisation de la GPEC Points de blocage Moyens humains et financiers Adaptabilité aux différentes typologies des communes Gestion non unifiée du personnel Conflits hiérarchiques Volonté politique Management 31

32 UN ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT La mutualisation n est naturelle ni pour les uns ni pour les autres Les enjeux d une mutualisation sur le territoire du Sicoval: Optimiser les services pour améliorer la qualité du service public Optimiser les moyens Evaluer régulièrement la mutualisation 32

33 UN OUTIL La conduite de projet permet de: Partager des points de vues Créer progressivement une relation d égal à égal 33

34 CONCLUSION La mutualisation n est ni ascendante ni descendante Un projet de territoire solide, cohérent et partagé (Agenda 21) Un équilibre entre les intérêts de la communauté et des communes Une proximité Elle profite à tous 34

36 24 e convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ Octobre 2013 Montpellier le Corum

37 Ar1cle L du code général des collec1vités territoriales Afin d'assurer une meilleure organisa?on des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopéra?on intercommunale à fiscalité propre établit un rapport rela?f aux mutualisa?ons de services entre les services de l'établissement public de coopéra?on intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisa?on des services à medre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisa?on sur les effec?fs de l'établissement public de coopéra?on intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonc?onnement. Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibéra?on dans ce délai, son avis est réputé favorable. Le projet de schéma est approuvé par délibéra?on de l'organe délibérant de l'établissement public de coopéra?on intercommunale à fiscalité propre. Le schéma de mutualisa?on est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopéra?on intercommunale. Chaque année, lors du débat d'orienta?on budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisa?on fait l'objet d'une communica?on du président de l'établissement public de coopéra?on intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant