REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Transcription

1 REGION DES PAYS DE LA LOIRE Appel à projets pluriannuels Biodiversité 2013

2 Un soutien apporté à des projets locaux pluriannuels en matière de préservation et de mise en valeur de la biodiversité Consacrée au sommet de la Terre en 1992, la biodiversité représente l extraordinaire variété du vivant sur notre planète, des gènes aux écosystèmes en passant par les espèces. Elle joue un rôle fondamental dans le fonctionnement des systèmes naturels qui fournissent d innombrables services à l humanité. La lutte contre son érosion accélérée, unanimement reconnue, constitue un véritable défi que chaque acteur se doit de relever aujourd hui pour les générations futures. C est ainsi que dès 2006, la Région des Pays de la Loire s est engagée dans une politique régionale ambitieuse de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Au delà de ses compétences en matière de labellisation de territoires de biodiversité en Parc naturel régional ou en Réserve naturelle régionale, la Région des Pays de la Loire a favorisé la réalisation multi partenariale d un état des lieux de la biodiversité régionale. Afin de mieux protéger et gérer ce patrimoine naturel régional, la Région des Pays de la Loire entend désormais soutenir la mise en œuvre de projets pérennes d études, de protection et de valorisation de la biodiversité régionale, portés par les collectivités locales et le monde associatif. Quel type de projet? Les opérations éligibles concernent les milieux naturels a minima d intérêt régional (justification par des diagnostics et inventaires d habitats/espèces, zonages réglementaires) ainsi que les espèces menacées et remarquables figurant dans les différents arrêtés de protection européens, nationaux et régionaux ainsi que sur listes «rouges ou prioritaires» : Etat des lieux de sites naturels, élaboration de plans de gestion pluriannuels et réalisation de travaux de restauration ou de gestion des milieux ou espèces, Mise en œuvre d équipements de protection et de valorisation des sites (accueil du public sur les secteurs les moins fragiles, signalétique, etc.), répondant à des démarches HQE et au label tourisme handicap. Pour l ensemble de ces deux axes d intervention, les dépenses de fonctionnement additionnelles ne devront pas dépasser 5% du coût total du projet. A ce titre, le projet intégrera la mise en place d un comité de pilotage, animé par la structure porteuse. La Région des Pays de la Loire (Président de la Commission Aménagement du Territoire et Environnement ou son représentant) sera membre de droit de ce comité de pilotage qui intègrera également, pour les territoires concernés, les Présidents ou leur représentant de la Commission Locale de l Eau et du Parc naturel régional. Des actions de sensibilisation pourront également être conduites. Qui peut répondre? L appel à projets «Biodiversité» s adresse aux : Associations de protection de la nature, de chasse et de pêche ayant obtenu l accord des collectivités concernées (à l exclusion des associations désignées «chefs de file Biodiversité» par la Région), Collectivités ou établissements publics des Pays de la Loire développant un partenariat avec le tissu associatif local (protection de la nature, insertion, etc.) et toute autre compétence externe qualifiée. Comment procéder? Le candidat doit : Remplir le dossier de candidature à l appel à projets annexé et fournir les pièces complémentaires obligatoires.

3 Adresser le dossier de candidature à la Région (cachet d enregistrement du service régional en charge du courrier faisant foi) pour le 2 septembre 2013 en version : papier dans une enveloppe spécifiant «Appel à projets 2013 Biodiversité» à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Régional - Direction de l Environnement Hôtel de Région - 1, rue de la Loire NANTES cedex 9 informatique (format Word) à l adresse suivante : nathalie.atte@paysdelaloire.fr L envoi d un dossier vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets respectant le modèle annexé au présent règlement et reçus dans les délais impartis seront pris en compte. Chaque candidat ne pourra présenter qu un seul projet. L aide financière régionale Le montant maximum de la participation de la Région est fixé à 60 % du coût (HT) de chaque projet. L aide de la Région est plafonnée à (HT) pour la durée du projet (3 ans). Cette participation régionale sera assujettie à la signature d une convention pluriannuelle d objectifs précisant les conditions : de mise en œuvre du partenariat entre le bénéficiaire et la Région ; de reproduction, de représentation, de diffusion et de transmission des données produites ; d utilisation de l aide octroyée en raison de l intérêt régional que présente le projet triennal. Dans le cadre des opérations de communication et de sensibilisation, le bénéficiaire devra mentionner le partenariat régional. Ces opérations, pour être subventionnées, devront respecter la charte graphique élaborée et mis à la disposition par le Conseil régional. L ensemble des productions réalisées dans le cadre de cet appel à projets seront mis à la disposition de la Région gratuitement, sur demande de sa part, pour une durée limitée et sans qu en soit transférée la propriété. Une réunion de lancement du projet sera organisée avec les représentants de la Région. La question de la restitution des travaux à mi-parcours et en fin de programme sera également abordée à cette occasion. La Région souhaite en effet valoriser les résultats obtenus et les diffuser afin d accélérer la généralisation de mesures de préservation de la biodiversité ayant fait leur preuve. A cet effet, en fin de programmation, il sera demandé au porteur de projet de renseigner le cadre d évaluation et de valorisation de l expérience acquise annexé au présent règlement. La sélection des projets Les projets seront notamment examinés au regard des critères suivants : la pertinence au regard des orientations de l appel à projets ; la qualité technique et scientifique : progrès des connaissances et des savoir-faire, caractère original et innovant ; la clarté de présentation (description du programme de travail, définition des résultats attendus, etc.), la structuration, la faisabilité technique et scientifique (délais, compétences, etc.), la pertinence de la méthodologie ; l adéquation des moyens mis en œuvre (humains et matériels) au programme de travail et la justification de l aide demandée ; la compétence du porteur de projet et de ses partenaires : références techniques et scientifiques, adéquation entre les ressources humaines mobilisées et les objectifs du projet, complémentarité du partenariat, ouverture à de nouveaux acteurs, qualité du plan de coordination ; la stratégie de valorisation des résultats, la définition et le calendrier des délivrables ; la capacité à participer à la structuration d un réseau régional des gestionnaires d espaces naturels ainsi que d une plateforme régionale de mutualisation des connaissances sur la biodiversité.

4 Les dossiers seront présentés pour décision à la Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire en fin d année La Région se réserve la possibilité de consulter pour avis les structures «chefs de file» ayant contractualisé avec elle, ainsi que de proposer des remaniements ou évolutions d ordre technique, partenarial ou financier aux porteurs de projet. Rappel du calendrier Date limite de dépôt des dossiers (papier et informatique) : 2 septembre 2013 Examen des dossiers : septembre 2013 Présentation des projets sélectionnés en Commission permanente : novembre 2013 Réalisation des opérations entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 Renseignements Conseil régional des Pays de la Loire Direction de l Environnement - Pôle Préservation de la biodiversité - Tél. :

5 Dossier de candidature APPEL A PROJETS PLURIANNUEL BIODIVERSITE ANNEE 2013 Cadre réservé au Service de la Région des Pays de la Loire Date d arrivée : Numéro de dossier : Instructeur du dossier (joindre la délibération du conseil d administration ou de l organe décisionnel de la structure candidate) : IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE MAITRE D OUVRAGE (si association joindre l agrément ministériel «protection de la nature» et les statuts) Nom :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... N de SIRET :... Code APE :... Représentant légal de la structure - Nom :.. Prénom :..Qualité :. Responsable du projet : Informations bancaires : Nom :.. Prénom :..Qualité :... Banque :... Adresse :... Code établissement : Code guichet : N de compte : Clé RIB : Intitulé du projet : Description du partenariat scientifique et technique (présentation des partenaires associés et leur plus-value)...

6 Territoire concerné (commune, lieu-dit, ) : Présentation du projet (Contexte et enjeux, problèmes posés, objectifs, résultats attendus) : Description du contenu scientifique et technique (tâches et méthodes utilisées, moyens humains, techniques déployés) :

7 Valorisation du projet (opérations prévues et objectifs) : Modalités d évaluation et de suivi prévu durant l élaboration du projet et après sa réalisation (à 1 an, 2 ans) : Calendrier de réalisation : Répartition des dépenses (pour les 3 années) : Intitulé Dépenses prévues - Inventaires et suivis scientifiques préalables à la mise en œuvre du plan de gestion - Travaux de restauration et de gestion des milieux Montant en (HT) et % - Aménagements de protection et de valorisation TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT

8 Plan de financement global (pour les 3 années) : Libellés Coût HT Taux prévisionnel Région Pays de la Loire % Autre financeur précisez : Autre financeur précisez : % % Autofinancement % TOTAL PROJET 100 % LA SUBVENTION GLOBALE SOLLICITEE PAR LA STRUCTURE AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE S ELEVE A :... (HT). Fait à..., le... Signature du Maître d ouvrage ou de son représentant Liste des pièces complémentaires et constitutives du dossier : Pièces à fournir La lettre de demande de subvention au titre de l appel à projets 2013 «Biodiversité» adressée à Monsieur le Président du Conseil régional des Pays de la Loire Le présent formulaire dûment complété et signé Une délibération de l organe décisionnel de la structure sollicitant l aide Une attestation de libre disposition des terrains sur lesquels s applique le projet Une attestation de non sollicitation d un soutien financier au titre d autres politiques régionales pour ce projet Une attestation de non commencement des travaux Relevé d'identité bancaire ou coordonnées de la trésorerie de rattachement Description complète des éléments financiers et budgétaires du projet Les statuts des associations participant au projet (quelles soient ou non porteuses du projet) La copie des déclarations en préfecture (création et modifications) La copie du Journal officiel (date de parution) Les subventions de fonctionnement et d investissement obtenues de la Région par la structure porteuse au cours des trois derniers exercices La liste des acteurs mobilisés directement pour la mise en œuvre du projet (avec dans le cadre d un projet porté par une collectivité, le rôle et les missions imparties aux divers partenariats identifiés), mettant en avant les compétences en matière d expertise écologique ainsi que la connaissance des réglementations et outils relatifs à la gestion des milieux et territoires Les éléments susceptibles d indiquer l expérience acquise en lien avec le projet. Cadre réservé à la Région

9 DOSSIER COMPLET A RETOURNER POUR : LE 2 SEPTEMBRE 2013 (cachet d enregistrement du service régional en charge du courrier faisant foi) en 1 exemplaire papier dans une enveloppe spécifiant «Appel à projets pluriannuel Biodiversité 2013» à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Régional Direction de l Environnement - Pôle Préservation de la biodiversité 1, Rue de la Loire NANTES CEDEX 9 en version informatique (format Word) à l adresse suivante : nathalie.atte@paysdelaloire.fr L envoi d un dossier de candidature vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Chaque organisme ne pourra présenter qu un seul projet.

10 FICHE D EVALUATION DU PROJET SOUTENU DANS LE CADRE DE L APPEL A PROJETS «BIODIVERSITE» 2013 (A compléter et transmettre à la Région avec le dossier de demande du solde) INTITULE DU PROJET SOUTENU INDICATEURS PREVISIONNEL REALISE Surface totale des milieux naturels préservés durablement (surface restaurée, gérée et valorisée en ha) Linéaires de liaisons écologiques (y compris cours d eau) traités (restaurés ou créés) Nombre d habitats protégés d intérêt communautaire préservés Nombre d espèces (faune et flore) protégées, rares ou menacées préservées Ha Km Ha Km Surface faisant l objet d un plan de gestion Ha Ha Nombre de participants aux actions de restauration s inscrivant dans un cadre de formation ou d insertion Nombre d inventaires et suivis réalisés Nombre de données naturalistes produites Nombre de participants aux actions de sensibilisation et de communication mises en œuvre dans le cadre du projet Surface totale du site ouverte au public suite aux travaux mis en œuvre dans le cadre du projet Nombre d outils de sensibilisation et de communication mis en œuvre dans le cadre du projet Ha Ha Renseignée le. Par..

11 CADRE DE VALORISATION DU PROJET SOUTENU DANS LE CADRE DE L APPEL A PROJETS «BIODIVERSITE» 2013 (A renseigner et transmettre à la Région avec le dossier de demande du solde au format papier et en version informatique à nathalie.atte@paysdelaloire.fr) Titre du projet soutenu Localisation géographique du projet Structure et contact Contexte Description du projet Enjeux et objectifs Mise en œuvre du projet Eléments de bilan Chiffres clés Enseignements Perspectives Nom du maître d ouvrage, lien internet, Nom de la personne référente, fonction, coordonnées 10 lignes maximum 20 lignes maximum Enjeux environnementaux et socioéconomiques Objectifs identifiés dans le cadre du projet et à plus long terme (10 ans) 5 lignes maximum Grandes étapes, techniques utilisées, suivi/évaluation mis en œuvre, etc. 20 lignes maximum Bilan environnemental, social et économique 25 lignes maximum 5 lignes maximum Facteurs de réussite, difficultés rencontrées, éléments de reproductibilité et/ou de transférabilité 30 lignes maximum 10 lignes maximum Pièces complémentaires à joindre : logos du maître d ouvrage et des partenaires, illustrations représentatives du projet en haute définition.