Départs Arrivée Desserte Périodicité Jour Tarif proposé Ambert

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Marie-Anne Garon
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1 Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP et de CCTP Communauté de communes du Pays d Ambert Mairie AMBERT Tél Fax : Marché à Bons de commande TRANSPORT A LA DEMANDE 1 an renouvelable deux fois (trois années) Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est d un maximum de TTC Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché. ARTICLE 1 / OBJET DU MARCHE La communauté de communes du Pays d Ambert (ccpa) souhaite mettre en place un service de transport à la demande sur son territoire. Ce système ouvert à tout public devra permettre à la population de circuler plus facilement sur les destinations et périodicités prédéfinies par la ccpa. Le candidat devra aller chercher à son domicile ou à proximité (le point le plus proche de la voie publique) le client qui aura fait la réservation auprès des services de la ccpa. Le système fonctionnera selon un planning établis en J-1 selon la périodicité suivante (hors jours fériés): Départs Arrivée Desserte Périodicité Jour Tarif proposé Ambert Ambert Centre-ville Ttes les semaines Jeudi Matin arrivée 3.10 Aller Job La Forie St Férréol des Cotes Champetière (à partir de 2012 pour cette commune) 9h30 et départ à 11h30 4 Aller-retour Thiolieres Ambert Centre-ville Zone commerciale Ttes les semaines Jeudi Apres-midi arrivée à 14h00 et départ 16h Aller 4 Aller-retour ð Les usagers issus du territoire de la ccpa réserveront leur déplacement Les lundis de 9h00 à 11h00 et les mercredis de 9h00 à 11h00 en indiquant leur nom, n de tél. et le lieu précis de leur habitation auprès de la CCPA. Ces coordonnées seront transmises au titulaire du marché le mercredi midi pour des déplacements à organiser le lendemain. Le titulaire sera chargé d organiser les transports et de prévenir les réservataires des modalités de prise en charge. ð La réservation de déplacement sera annulée lorsque le jour prévu pour les appels téléphoniques sera un jour férié ou que les déplacements seront un jour férié. ð Les horaires et les tarifs applicables aux voyageurs sont indiqués au présent cahier des charges. ogallo Page 1 sur 5 25/07/2011

montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.

2 ARTICLE 2 / CONSISTANCE DU MARCHE Le présent marché est attribué à un titulaire. Ce dernier pourra avoir recours à des soustraitants, à condition d avoir obtenu de la CCPA l acceptation de chacun d entre eux et de l agrément de leurs conditions de paiement. ARTICLE 3 / MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé en fonction des dispositions du Code des Marchés Publics. La procédure de passation retenue est celle du marché à Bons de Commande selon la procédure adaptée en application des articles 27, 28 et 77 du code des marchés publics. ARTICLE 4/ DUREE DU MARCHE Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de sa notification, renouvelable deux fois jusqu à atteinte d un montant TTC annuels. Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché. ARTICLE 5 / CLAUSES et MODALITES D EXECUTION Les prestations devront être réalisées dans le respect total des réservations fournies par la CCPA. ARTICLE 6 / COMMANDES, LIVRAISONS Les bons de commande correspondront aux réservations enregistrées et transmises par mail. Chaque bon de commande sera adressé au titulaire du marché. Seules sont prises en compte pour les règlements, les prestations reconnues conformes. ARTICLE 7 / DETERMINATION DU PRIX Contenu des offres Le candidat proposera au choix : - un prix du km - des prix forfaitaires en fonction de un ou plusieurs secteurs géographiques qu il proposera (les aires mentionnées en annexe 1 sont indicatives, s il y a plusieurs secteurs géographiques, le candidat devra les cartographier et les présenter avec sa demande) - une solution mixte Aucun autre prix ne sera pris en compte (prise en charge du client, période de neige ) 7-3 Prix unitaire Les prestations objet du présent marché sont rémunérées par application aux prestations réellement exécutées des prix unitaires figurant sur le bordereau de prix joint en annexe. Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché est de TTC. Ce seuil maximum est majoré en fonction de l indice : Indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages - France métropolitaine - par fonction de consommation Transport routier de voyageur (identifiant insee n ) caractère de prix Les prix proposés par le prestataire sont soit fermes pour 3 ans, soit indexés sur la moyenne annuelle Indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages - France ogallo Page 2 sur 5 25/07/2011

ARTICLE 3 / MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé en fonction des dispositions du Code des Marchés Publics.

3 métropolitaine - par fonction de consommation Transport routier de voyageur (identifiant insee n ). L indice de référence sera celui de juin 2011 (109.2).. Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations et pour la totalité de la durée du marché (soit 3 ans). ARTICLE 8 / CONDITIONS ET MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Les sommes dues seront réglées sur présentation de factures détaillées en un exemplaire. La facture doit obligatoirement comporter les indications prévues par la réglementation (nom et adresse du créancier, le numéro de son compte bancaire ou postal, la date de réalisation, la date, le numéro SIRET). Aux prix du marché sont déduites les redevances perçues auprès des usagers Ces factures seront à adresser à la Communauté de communes du pays d Ambert Mairie AMBERT Les paiements s effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire et après achèvement complet des prestations une fois par trimestre. ARTICLE 9 / ASSURANCES Le prestataire devra justifier avant tout commencement d exécution qu il est titulaire d une assurance couvrant les responsabilités de lui-même et ses sous-traitants, ainsi que celle que l autorité organisatrice encourent du fait de l exploitation des services. Leur responsabilité commence à la prise en charge du matériel. ARTICLE 10 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - Une lettre de candidature mentionnant la personne habilitée à signer le marché - L offre de prix sur le modèle du bordereau présenté en annexe 1, en précisant s ils sont fermes ou indexés (cf. article 7-3), accompagnés si nécessaire de la cartographie des zones géographiques. - La licence pour le transport par route pour le compte d autrui ou l attestation de capacité à l exercice de la profession de transporteur public routier de personnes - L autorisation de transport préfectorale - Le détail des véhicules (nombre, type, année, confort) - Le présent cahier des charges signé - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement - Une attestation sur l honneur d être à jour de ses cotisations sociales et de ses impôts - Un RIB - CCAG FCS approuvé par arrêté ministériel du 18 janvier 2009, sous réserve des dispositions du présent cahier des charges qui y dérogent ogallo Page 3 sur 5 25/07/2011

ARTICLE 8 / CONDITIONS ET MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Les sommes dues seront réglées sur présentation de factures détaillées en un exemplaire.

4 ARTICLE 12 CRITERES DE CHOIX L attribution du marché sera faite suivant l offre économique la plus avantageuse. Elle sera appréciée sur le prix au km, mais également sur les variantes forfaitaires ou mixtes, et la capacité d adaptation de l entreprise aux commandes. ARTICLE 13 / CALENDRIER Date limite de remise des offres : lundi 22 août 2011 à 12h00 Réponse : lundi 29 août 2011 Début du marché : jeudi 8 septembre 2011 Les offres devront parvenir à l attention de : Madame la Présidente Communauté de Communes du pays d Ambert Mairie AMBERT Lu et approuvé, A :.. le :.. Signature ogallo Page 4 sur 5 25/07/2011

ARTICLE 13 / CALENDRIER Date limite de remise des offres : lundi 22 août 2011 à 12h00 Réponse : lundi 29 août 2011 Début du marché : jeudi 8 septembre

5 Nature du prix (forfaitaire ou au km) Prix en Annexe 1 Bordereau de prix Aire géographique Propositions d aires géographiques : 1 Communes de Champetières, St Ferreol des Côtes et Ambert Sud 2 Commune de Valcivières et Ambert Nord Est 3 Communes de Job, La Forie et Ambert Nord 4 Commune de Thiolières et Ambert Nord Ouest 5 Villages de la commune d Ambert non desservis dans les cas précédents (hors agglomération et à plus de 2 km de la mairie) Ce bordereau est un modèle indicatif qui peut être modifié, mais en tout état de cause il devra au moins comporter la nature du prix, le montant appliqué et les aires géographiques couvertes. ogallo Page 5 sur 5 25/07/2011

de la commune d Ambert non desservis dans les cas précédents (hors agglomération et à plus de 2 km de la mairie) Ce bordereau est un modèle indicatif qui peut être

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