RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Contrat 6000 FTQ

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1 (Assureur) Le Comité paritaire itersectoriel FTQ (Preeur) RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Cotrat 6000 FTQ Secteur de la saté et des services sociaux offert aux persoes salariées représetées par Régime modifié le 1 er javier 2015

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3 Les régimes D ASSURANCE COLLECTIVE DU CONTRAT 6000 sot offerts aux persoes salariées MEMBRES DE L UN DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FTQ SUIVANTS : SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Sydicat caadie de la foctio publique (SCFP) Sydicat québécois des employés et employées de service, sectio locale 298 (SQEES) Sydicat des employées et employés professioels-les et de bureau Québec (SEPB Québec) SECTEUR DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE Sydicat caadie de la foctio publique (SCFP) Uio des employés et des employées de service (UES-800) Sydicat des employées et employés professioels-les et de bureau Québec (SEPB Québec) SECTEUR DE L ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Sydicat caadie de la foctio publique (SCFP) ORGANISMES SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES (SQI) SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC) MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ) LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC (FCSQ) INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC (INSPQ) Sydicat caadie de la foctio publique (SCFP) RÉGIE DE L ÉNERGIE Sydicat des employées et employés professioels-les et de bureau Québec (SEPB Québec)

4 CETTE BROCHURE S ADRESSE AUX PERSONNES SALARIÉES TRAVAILLANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS REPRÉSENTÉS PAR : SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Miistère de la Saté et des Services sociaux (MSSS) Associatio québécoise d établissemets de saté et de services sociaux (AQESSS) Associatio des cetres de réadaptatio e dépedace du Québec (ACRDQ) Associatio des établissemets privés covetioés saté et services sociaux (AEPC) Associatio des établissemets de réadaptatio e déficiece physique du Québec (AERDPQ) Fédératio québécoise des cetres de réadaptatio e déficiece itellectuelle et e troubles evahissats du développemet (FQCRDITED) Associatio des cetres jeuesse du Québec (ACJQ) Ageces de la saté et des services sociaux

5 Votre régime d assurace collective IMPORTANT Le preeur peut e tout temps, après etete avec l Assureur, apporter des modificatios au cotrat cocerat les catégories de persoes admissibles, l étedue des garaties et le partage des coûts etre les catégories de persoes assurées. De telles modificatios peuvet alors s appliquer à toutes les persoes assurées, qu elles soiet actives, ivalides ou retraitées. Cette brochure e metioe pas toutes les clauses cocerat les défiitios, l admissibilité, l adhésio, le début et la fi de l assurace et autres stipulatios diverses. Toutefois, pour e coaître davatage le coteu, vous pouvez cosulter le guide admiistratif dispoible chez votre employeur ou obteir ue copie de la police e commuiquat avec le représetat sydical local. Cette brochure est produite à titre d iformatio et e chage e rie les dispositios et coditios du cotrat.

6 Le format électroique de cette brochure est dispoible au sous la rubrique «Pour les particuliers / Assurace collective / Iformatio aux assurés» Ce documet a été imprimé sur du papier coteat 100 % de fibres recyclées postcosommatio. U simple geste afi de mieux gérer l eviroemet et 100 % os ressources. La forme masculie est utilisée pour faciliter la lecture du documet ; elle désige autat le fémii que le masculi.

7 TABLE DES MATIÈRES RÉGIMES D ASSURANCE Sommaire des régimes Régime d assurace maladie de base Volet complet Régime d assurace maladie de base Volet réduit Régime optioel d assurace maladie complémetaire Optio I Régime optioel d assurace sois detaires Optio II Régime optioel d assurace vie du participat actif et de la persoe retraitée Optio III Participat actif a) Assurace vie de base du participat b) Assurace vie additioelle du participat c) Assurace e cas de mort ou mutilatio accidetelles du participat d) Assurace vie du cojoit et des efats à charge du participat e) Assurace vie additioelle du cojoit du participat Participat retraité a) Assurace vie de la persoe retraitée b) Assurace vie du cojoit et des efats à charge de la persoe retraitée c) Assurace vie additioelle du cojoit de la persoe retraitée Paiemet aticipé e cas de maladie e phase termiale RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Régimes d assurace Reseigemets gééraux Procédure pour réclamer Assurace voyage PROCÉDURE POUR RÉCLAMER ASSURANCE VOYAGE ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE Assurace aulatio de voyage

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9 RÉGIMES D ASSURANCE Sommaire des régimes Les tableaux suivats présetet brièvemet les garaties prévues aux régimes d assurace collective offerts aux participats actifs et retraités aisi qu u sommaire des prestatios payables e vertu du cotrat Afi d obteir ue descriptio complète des régimes, veuillez cosulter les pages qui s y rapportet. PARTICIPANT ACTIF Régime d assurace maladie de base Volet complet (page 13) (Participatio obligatoire) Médicamets et autres frais 80 % des premiers $ de frais admissibles et 100 % de l excédet Service de paiemet automatisé Direct Appareil auditif ou prothèse auditive Appareil d autocotrôle de la coagulatio (CoaguChek) Assurace aulatio de voyage 100 %, jusqu à cocurrece des maximums idiqués aux pages 16 et %, maximum par voyage, par persoe assurée : $ Assurace voyage 100 %, maximum viager $ Cure de désitoxicatio Glucomètre Hospitalisatio e chambre à deux lits Stérilet 100 %, jusqu à cocurrece des maximums idiqués aux pages 16 et 17 Régime d assurace maladie de base Volet réduit (page 19) (Participatio obligatoire) Médicamets 71 % des premiers $ de frais admissibles et 100 % de l excédet Service de paiemet automatisé Direct Assurace aulatio de voyage 100 %, maximum par voyage, par persoe assurée : $ Assurace voyage 100 %, maximum viager $ Hooraires de detiste e cas 71 % des premiers $ de frais d accidet aux dets aturelles admissibles et 100 % de l excédet Régimes d assurace Reseigemets gééraux Procédure pour réclamer Assurace voyage Assurace aulatio de voyage 9

10 PARTICIPANT ACTIF Régime d assurace maladie complémetaire (optio I) (page 22) (Participatio facultative d ue durée miimale de 36 mois) Professioels de la saté Chiropraticie Ifirmier ou ifirmier auxiliaire Homéopathe, ostéopathe, aturopathe, acupucteur ou diététiste Physiothérapeute et thérapeute e réadaptatio physique Podiatre et ifirmier e hygièe des pieds Kiésithérapeute, orthothérapeute, kiothérapeute et massothérapeute Psychologue, psychiatre, psychaalyste, psychothérapeute et travailleur social Radiographies Échographies (sauf fœtales) et thermographies 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 200 $ par jour et de $ par aée civile 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile, par spécialiste 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile, pour l esemble de ces spécialistes 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile, pour l esemble de ces spécialistes 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile, pour l esemble de ces spécialistes 50 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 500 $ par aée civile, pour l esemble de ces spécialistes Autres frais 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 40 $ par aée civile 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 400 $ par aée civile, pour l esemble de ces frais 10

11 PARTICIPANT ACTIF Régime d assurace sois detaires (optio II) (page 24) (Participatio facultative d ue durée miimale de 36 mois) 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de $ par aée civile Frais de diagostic, de prévetio, de restauratio de base et de restauratio majeure Prothèses amovibles Service de paiemet automatisé 80 %, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de $ par aée civile, 1 remplacemet par période de 4 aées cosécutives Direct Régimes d assurace Régime d assurace vie (optio III) (page 35) (Participatio facultative) Assurace vie de base du participat Mois de 65 as : 1 fois le salaire 65 as ou plus : ½ fois le salaire Assurace e cas de mort ou mutilatio Mois de 65 as : 1 fois le salaire accidetelles du participat 65 as ou plus : ½ fois le salaire Assurace vie additioelle du 1 à 5 fois le salaire participat Assurace vie du cojoit $ Assurace vie des efats à charge $ Assurace vie additioelle du cojoit 1 à 20 traches de $ Ce régime prévoit le paiemet aticipé d ue prestatio e cas de maladie e phase termiale. PARTICIPANT RETRAITÉ Régime d assurace vie (optio III) (page 38) (Participatio facultative) Au momet de la retraite, le participat peut adhérer au régime d assurace vie collective des participats retraités pour les garaties qu il déteait e vertu du régime d assurace vie des participats actifs immédiatemet avat la date de sa retraite. Toute demade d adhésio doit être présetée das les 30 jours suivat la date du départ à la retraite. Le formulaire est dispoible auprès de l employeur ou das le site Iteret de l Assureur au sous la rubrique «Pour les particuliers/assurace collective/iformatio aux assurés/comité paritaire itersectoriel FTQ (groupe 6000)». 11

12 PARTICIPANT RETRAITÉ (suite) Assurace vie de la persoe retraitée TABLEAU DES PROTECTIONS D ASSURANCE VIE Assurace vie du cojoit Assurace vie des efats à charge Assurace vie additioelle du cojoit 1 à 20 traches de $, jusqu à cocurrece du motat déteu avat la retraite $ $ 1 à 20 traches de $, jusqu à cocurrece du motat déteu avat la retraite Ce régime prévoit le paiemet aticipé d ue prestatio e cas de maladie e phase termiale. Produit idividuel d assurace maladie et sois de saté Police 3992 (Participatio facultative) Le participat qui pred sa retraite et qui est pas admissible à u autre régime collectif d assurace maladie comportat la couverture des médicamets doit obligatoiremet s iscrire auprès de la Régie de l assurace maladie du Québec (RAMQ). Il peut égalemet adhérer au produit idividuel d assurace maladie et sois de saté Police 3992, lequel comporte égalemet ue assurace voyage et ue assurace aulatio de voyage. Le participat a la possibilité de choisir etre 3 régimes soit, Base, Itermédiaire ou Supérieur. U bloc complémetaire optioel est égalemet offert pour la couverture des sois detaires et oculaires de même que pour le remboursemet de la frachise et de la coassurace exigibles sur les médicamets admissibles auprès du Régime public d assurace médicamets du Québec offert par la RAMQ. Toute demade d adhésio doit être présetée das les 60 jours suivat la date du départ à la retraite ou suivat la date de la termiaiso du régime ayat permis l exemptio. Après ce délai, des preuves d assurabilité serot exigées. Les documets écessaires à l adhésio (dépliat et formulaire d adhésio) sot dispoibles auprès de l employeur ou sur le site Iteret de l Assureur au sous la rubrique «Pour les particuliers/assurace collective/ Iformatio aux assurés/ Comité paritaire itersectoriel FTQ (groupe 6000)». 12

13 Régime d assurace maladie de base Volet complet Participatio obligatoire Régimes d assurace Les frais admissibles sot les frais raisoables selo la gravité du cas, la pratique courate de la médecie et les tarifs usuels, egagés par ue persoe assurée par suite d accidet, de maladie, de grossesse ou d itervetio chirurgicale reliée à la plaificatio familiale, de do d orgae ou de moelle osseuse. 1. Les frais décrits ci-après sot remboursés à 80 % pour le participat et ses persoes à charge, le cas échéat, puis à 100 % lorsque l esemble de ces frais excède $ au cours d ue même aée civile. a) Les frais pour les médicamets prescrits sur ordoace d u médeci ou d u detiste, vedus par u pharmacie licecié ou par u médeci dûmet autorisé, sous réserve des exclusios apparaissat ci-après. Nous etedos par médicamet, les produits iclus das la liste de médicamets de la Régie de l assurace maladie du Québec (RAMQ) ou das la liste de médicamets de l Associatio québécoise des pharmacies propriétaires (l AQPP) à l exceptio des médicamets codés «V» ou «Z». Les produits suivats e sot pas cosidérés comme médicamets : les produits cosidérés comme état des substituts de ourriture, les produits cosmétiques, les savos, les huiles de teit, les émolliets épidermiques, les shampoigs et autres produits pour le cuir chevelu sauf sur recommadatio médicale jugée satisfaisate par l Assureur ; les substaces ou alimets diététiques ; les médicamets homéopathiques ; les substaces utilisées das le but d isémiatio, les gelées et mousses à but cotraceptif et prophylactique ; les vaccis prévetifs ; les ijectios das le cadre d ue cure d amaigrissemet ; les laxatifs et atiacides stomacaux d usage courat, sauf sur recommadatio médicale jugée satisfaisate par l Assureur ; 13

14 les médicamets ou substaces servat au traitemet de l impuissace ; les médicamets admiistrés pricipalemet à titre prévetif ; les produits atitabac (sauf ceux figurat sur la liste de la RAMQ) ; les médicamets admiistrés à des fis esthétiques, sauf si requis à cause d u accidet. Noobstat toute défiitio ou exclusio stipulée ci-dessus, sot cosidérés admissibles tous les médicamets que le cotrat collectif doit couvrir coformémet à la Loi sur l assurace médicamets du Québec. Pour tout médicamet approuvé après le 1 er javier 1997, l Assureur se réserve le droit, après etete avec le Comité : d e limiter le remboursemet selo les critères prévus par le règlemet de la Loi sur l assurace médicamets du Québec, s il est iscrit à titre de médicamet d exceptio à la liste e vertu de l article 60 de la loi ; de l exclure ou d établir des critères de remboursemet, s il est pas iscrit à ladite liste. b) Le trasport par ambulace (aller et retour au cetre hospitalier), y compris le trasport aérie ou ferroviaire e cas d urgece ou lorsque requis médicalemet. c) Les frais d achat ou de remplacemet de membres artificiels, prothèses exteres, badages heriaires, badages spéciaux (brûlures graves), corsets, béquilles, attelles, plâtres, yeux artificiels, bas de soutie avec u taux de compressio de 13 mm Hg et plus (maximum de 4 paires par aée civile), egagés sous recommadatio médicale et requis par la coditio physique de la persoe assurée. Aux fis des présetes, les prothèses capillaires et mammaires e sot pas cosidérées comme des prothèses exteres. d) Les frais e excédet des frais payables par la RAMQ pour l achat de prothèses mammaires à la suite d ue mastectomie, jusqu à cocurrece d u maximum admissible de 500 $ par 24 mois cosécutifs, par persoe assurée. e) Les frais d achat d ue prothèse capillaire iitiale requise à la suite de traitemets de chimiothérapie ou par radiothérapie, jusqu à cocurrece d u maximum admissible de 700 $ par aée civile, par persoe assurée. f) Les frais d achat, de locatio ou de remplacemet de toute fouriture ou tout équipemet requis par la coditio physique de la persoe assurée, fabriqués par u orthésiste-prothésiste ou u autre professioel spécialisé das la fabricatio de tels équipemets ou fouritures et prescrits par u médeci (exemple : vêtemet de compressio pour brûlé, orthèse autre que plataire, geouillère, appareil pour asthmatique). Ces fouritures ou équipemets sot remboursables 1 fois par aée civile, par persoe assurée. 14

15 g) Les frais de locatio, de réparatio ou d achat, si ce derier mode est jugé plus écoomique, d u fauteuil roulat, d u lit d hôpital (excluat le matelas) et d u appareil respiratoire. h) Les frais egagés pour les fouritures et services suivats redus sous surveillace ou sur ordoace médicale et o autremet remboursables : audiologie ; bâtoets, serigues et aiguilles das le cas de diabète ; ergothérapie ; exames de laboratoire ; médicamets ijectables, à l exceptio des hooraires professioels ; orthophoie ; oxygéothérapie. i) Les frais pour la substace utilisée pour les ijectios sclérosates, à l exceptio des hooraires professioels, si le traitemet est médicalemet requis ; sujet à u remboursemet maximal de 30 $ par traitemet et de 10 traitemets par aée civile, par persoe assurée. j) Les services professioels d u detiste, pour réparer des dommages accidetels à des dets aturelles subis après le début de l assurace, à la coditio que les services soiet redus das les 12 mois suivat la date de l accidet. k) Les frais d achat de chaussures orthopédiques coçues et fabriquées sur mesure pour ue persoe assurée, à partir d u moulage, das le but de corriger u défaut du pied, de chaussures ouvertes, évasées ou droites, aisi que les chaussures écessaires au maitie des attelles dites de Deis Browe, jusqu à cocurrece d u maximum de 3 paires par aée civile, par persoe assurée. Le coût des additios ou modificatios faites à des chaussures est égalemet admissible. Ces équipemets doivet être fabriqués par u laboratoire orthopédique spécialisé licecié e vertu de la Loi sur la protectio de la saté publique (L.R.Q., chapitre P.35). l) Les frais d achat d orthèses plataires, jusqu à cocurrece d u maximum admissible de 525 $, par aée civile, par persoe assurée, pour u adulte ou u efat. Ces orthèses doivet être fabriquées par u laboratoire orthopédique spécialisé licecié e vertu de la Loi sur la protectio de la saté publique (L.R.Q., chapitre P.35). m) Les frais pour u exame de la vue effectué par u ophtalmologiste ou u optométriste, pour les persoes assurées âgées de 18 à 64 as, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 40 $ par période de 24 mois cosécutifs, par persoe assurée. Régimes d assurace 15

16 ) Trasport et hébergemet pour régios éloigées Lorsque sur ordoace médicale, ue persoe assurée doit se déplacer à l extérieur de sa régio pour cosulter ou recevoir des traitemets d u médeci spécialiste o dispoible das sa régio, les frais suivats sot admissibles jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de $ par aée civile, par persoe assurée : Les frais de déplacemet e trasport public (autobus, avio, bateau et trai) ou e automobile si la situatio écessite u déplacemet allerretour d au mois 400 kilomètres etre le lieu de rési dece de la persoe assurée et le lieu de cosultatio ou de réceptio des traitemets du médeci spécialiste. Toutefois, relativemet aux frais de déplacemet e automobile, les frais admissibles sot égaux à ceux qui auraiet été egagés si le moye de trasport utilisé avait été l autobus. Les frais de logemet egagés das u établissemet public jusqu à cocurrece d u motat admissible de 60 $ par jour, à la coditio que la cosultatio ou le traitemet écessite u séjour. Les frais admissibles doivet être egagés pour cosultatio ou traitemet à l itérieur de la provice de Québec et ils sot remboursés sur productio de factures acquittées sauf pour le trasport, s il est fait e automobile. Das le cas où le participat détiet ue protectio idividuelle, les frais admissibles doivet être egagés pour le participat et s appliquer explicitemet à ce derier. Das le cas où le participat détiet ue protectio familiale ou mooparetale, les frais admissibles doivet être egagés pour le participat ou ses persoes à charge et s appliquer explicitemet à ce derier ou ces derières. Cette protectio permet la présece d u accompagateur si la situatio le justifie. Les frais remboursés sot les frais e excédet de ceux remboursés par la Régie de l assurace maladie du Québec (RAMQ). 2. Les frais décrits ci-après sot remboursés à 100 %. a) Appareil auditif ou prothèse auditive Les frais egagés pour l achat ou la réparatio d u appareil auditif ou d ue prothèse auditive, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 500 $ par période de 36 mois cosécutifs, par persoe assurée. 16

17 b) Appareil d autocotrôle de la coagulatio (CoaguChek) Les frais d achat ou de réparatio d u appareil servat au cotrôle de la coagulatio si u tel appareil est requis par la coditio médicale de la persoe assurée et qu il est obteu sur recommadatio médicale. Les frais sot limités à u remboursemet maximal de 500 $ par période de 60 mois cosécutifs par persoe assurée. c) Assurace aulatio de voyage Ue descriptio complète de cette garatie est présetée à la page 75 de la brochure. Des maximums s appliquet. d) Assurace voyage Ue descriptio complète de cette garatie est présetée à la page 67 de la brochure. Des maximums s appliquet. e) Cure de désitoxicatio Das le cas d ue cure de désitoxicatio reliée à l alcoolisme ou à l usage de drogues excluat tout traitemet relié au tabagisme, des frais admissibles sot prévus pour u séjour das ue maiso officiellemet recoue à cette fi, sous réserve d u remboursemet maximal de 40 $ par jour et de $ par aée civile, par persoe assurée. f) Glucomètre Les frais egagés pour l achat ou la réparatio d u glucomètre jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 250 $ par période de 60 mois cosécutifs, par persoe assurée, sur présetatio d u rapport complet du médeci traitat attestat que la persoe assurée est isulio-dépedate et que sa coditio écessite l utilisatio d u tel appareil. g) Hospitalisatio e chambre à deux lits Les frais hospitaliers egagés au Caada et e excédet de ce qui est payable par tout régime étatique d assurace, jusqu à cocurrece du coût d ue chambre à deux lits pour chaque jour d hospitalisatio selo les tarifs e vigueur das la provice où ils sot egagés et sas limites quat au ombre de jours. h) Stérilet Les frais d achat d u stérilet, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 100 $ par période de 24 mois cosécutifs, par persoe assurée. Régimes d assurace 17

18 3. Exclusios Sous réserve des dispositios de la Loi sur l assurace médicamets du Québec, aucue prestatio est payable pour des frais egagés : pour l achat de prothèses detaires, luettes, verres de cotact ou leur ajustemet ; pour l exame de l ouïe ; pour u exame médical périodique, ou pour u exame médical pour fis d emploi, pour fis d admissio à ue istitutio scolaire, pour fis d assurace ou pour voyage de saté ; du fait de mutilatio volotaire e quelque état que ce soit ; pour des sois de chirurgie esthétique ; pour ue coditio surveue alors que la persoe assurée est e service actif das les forces armées ; pour des sois, services ou fouritures que la persoe assurée est pas teue de payer ; pour des frais payables e vertu de tout régime public ou privé, idividuel ou collectif. Ces frais sot déduits de toutes prestatios payables e vertu du préset régime ; par suite de la participatio active à ue isurrectio réelle ou appréhedée ; par suite de la participatio de la persoe assurée à u acte crimiel ; e cas d hospitalisatio pour sois prologés. Les frais de séjour das u cetre d accueil, icluat les cetres hospitaliers fourissat le même type de service (hébergemet) ou tout autre établissemet e sot pas admissibles au remboursemet ; pour tout ticket modérateur, frachise ou coassurace exigé par tout régime public sur des produits et services admissibles e vertu du préset régime. Ces exclusios s appliquet égalemet à la garatie d assurace voyage et s ajoutet à celles apparaissat das la descriptio de cette derière. 18

19 Régime d assurace maladie de base Volet réduit Participatio obligatoire Régimes d assurace Les frais admissibles sot les frais raisoables selo la gravité du cas, la pratique courate de la médecie et les tarifs usuels, egagés par ue persoe assurée par suite d accidet, de maladie, de grossesse ou d itervetio chirurgicale reliée à la plaificatio familiale, de do d orgae ou de moelle osseuse. 1. Les frais décrits ci-après sot remboursés à 71 % pour le participat et ses persoes à charge, le cas échéat, puis à 100 % lorsque l esemble de ces frais excède $ au cours d ue même aée civile. a) Les frais pour les médicamets prescrits sur ordoace d u médeci ou d u detiste, vedus par u pharmacie licecié ou par u médeci dûmet autorisé, sous réserve des exclusios apparaissat ci-après. Nous etedos par médicamet, les produits iclus das la liste de médicamets de la Régie de l assurace maladie du Québec (RAMQ) ou das la liste de médicamets de l Associatio québécoise des pharmacies propriétaires (l AQPP) à l exceptio des médicamets codés «V» ou «Z». Les produits suivats e sot pas cosidérés comme médicamets : les produits cosidérés comme état des substituts de ourriture, les produits cosmétiques, les savos, les huiles de teit, les émolliets épidermiques, les shampoigs et autres produits pour le cuir chevelu sauf sur recommadatio médicale jugée satisfaisate par l Assureur ; les substaces ou alimets diététiques ; les médicamets homéopathiques ; les substaces utilisées das le but d isémiatio, les gelées et mousses à but cotraceptif et prophylactique ; les vaccis prévetifs ; les ijectios das le cadre d ue cure d amaigrissemet ; les laxatifs et atiacides stomacaux d usage courat, sauf sur recommadatio médicale jugée satisfaisate par l Assureur ; 19

20 les médicamets ou substaces servat au traitemet de l impuissace ; les médicamets admiistrés pricipalemet à titre prévetif ; les produits atitabac (sauf ceux figurat sur la liste de la RAMQ) ; les médicamets admiistrés à des fis esthétiques, sauf si requis à cause d u accidet. Noobstat toute défiitio ou exclusio stipulée ci-dessus, sot cosidérés admissibles tous les médicamets que le cotrat collectif doit couvrir coformé met à la Loi sur l assurace médicamets du Québec. Pour tout médicamet approuvé après le 1 er javier 1997, l Assureur se réserve le droit, après etete avec le Comité : d e limiter le remboursemet selo les critères prévus par le règlemet de la Loi sur l assurace médicamets du Québec, s il est iscrit à titre de médicamet d exceptio à la liste e vertu de l article 60 de la loi ; de l exclure ou d établir des critères de remboursemet, s il est pas iscrit à ladite liste. 2. Les frais décrits ci-après sot remboursés à 71 % pour le participat et ses persoes à charge, le cas échéat, puis à 100 % lorsque l esemble de ces frais excède $ au cours d ue même aée civile. a) Les services professioels d u detiste, pour réparer des dommages accidetels à des dets aturelles subis après le début de l assurace, à la coditio que les services soiet redus das les 12 mois suivat la date de l accidet. 3. Les frais décrits ci-après sot remboursés à 100 %. a) Assurace aulatio de voyage Ue descriptio complète de cette garatie est présetée à la page 75 de la brochure. Des maximums s appliquet. b) Assurace voyage Ue descriptio complète de cette garatie est présetée à la page 67 de la brochure. Des maximums s appliquet. 20

21 4. Exclusios Sous réserve des dispositios de la Loi sur l assurace médicamets du Québec, aucue prestatio est payable pour des frais egagés : pour l achat de prothèses detaires, luettes, verres de cotact ou leur ajustemet ; pour l exame de l ouïe ; pour u exame médical périodique, ou pour u exame médical pour fis d emploi, pour fis d admissio à ue istitutio scolaire, pour fis d assurace ou pour voyage de saté ; du fait de mutilatio volotaire e quelque état que ce soit ; pour des sois de chirurgie esthétique ; pour ue coditio surveue alors que la persoe assurée est e service actif das les forces armées ; pour des sois, services ou fouritures que la persoe assurée est pas teue de payer ; pour des frais payables e vertu de tout régime public ou privé, idividuel ou collectif. Ces frais sot déduits de toutes prestatios payables e vertu du préset régime ; par suite de la participatio active à ue isurrectio réelle ou appréhedée; par suite de la participatio de la persoe assurée à u acte crimiel ; e cas d hospitalisatio pour sois prologés. Les frais de séjour das u cetre d accueil, icluat les cetres hospitaliers fourissat le même type de service (hébergemet) ou tout autre établissemet e sot pas admissibles au remboursemet ; pour tout ticket modérateur, frachise ou coassurace exigé par tout régime public sur des produits et services admissibles e vertu du préset régime. Régimes d assurace Ces exclusios s appliquet égalemet à la garatie d assurace voyage et s ajoutet à celles apparaissat das la descriptio de cette derière. 21

22 Régime optioel d assurace maladie complémetaire Optio I Participatio facultative d ue durée miimale de 36 mois Les frais admissibles sot les frais raisoables selo la gravité du cas et la pratique courate de la médecie, egagés par ue persoe assurée par suite d accidet, de maladie, de grossesse ou d itervetio chirurgicale reliée à la plaificatio familiale, de do d orgae ou de moelle osseuse. NOTE : Les professioels de la saté doivet être membres e règle de leur ordre professioel ou d ue associatio professioelle ou doivet être recous par le Comité et l Assureur. Ils doivet exercer das les limites de leurs compéteces au ses de la loi. 1. Les frais décrits ci-après sot remboursés à 80 %. a) Les services professioels d u chiropraticie, à raiso d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile, par persoe assurée. U seul traitemet par jour, pour la même persoe assurée, est sujet à prestatios. L exame iitial redu par le chiropraticie est admissible au même titre qu u traitemet, état etedu qu u seul de ces deux services doe lieu à des prestatios s ils sot reçus la même jourée. b) Les services professioels d u ifirmier ou d u ifirmier auxiliaire, pour des sois médicaux redus au domicile de la persoe assurée, à l exceptio de toute persoe qui habite ormalemet avec la persoe assurée ou qui fait partie de sa famille, à raiso d u remboursemet maximal de 200 $ par jour et de $ par aée civile, par persoe assurée. c) Les services professioels d u homéopathe, d u ostéopathe, d u aturopathe, d u acupucteur ou d u diététiste, à raiso d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile, par persoe assurée, par spécialiste. U seul traitemet par jour, par spécialiste, pour la même persoe assurée, est sujet à prestatios. 22

23 d) Les services professioels d u physiothérapeute et d u thérapeute e réadaptatio physique, à raiso d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile, par persoe assurée, pour l esemble de ces spécialistes. U seul traitemet par jour, pour la même persoe assurée, est sujet à prestatios. e) Les services professioels d u podiatre et d u ifirmier e hygièe des pieds, à raiso d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile, par persoe assurée, pour l esemble de ces spécialistes. U seul traitemet par jour, pour la même persoe assurée, est sujet à prestatios. f) Les services professioels d u kiésithérapeute, d u orthothérapeute, d u kiothérapeute et d u massothérapeute, à raiso d u remboursemet maximal de 20 $ par traitemet et de 400 $ par aée civile, par persoe assurée, pour l esemble de ces spécialistes. U seul traitemet par jour, par spécialiste, pour la même persoe assurée, est sujet à prestatios. g) Les frais de radiographies requises pour le traitemet doé par u spécialiste couvert par le régime optioel I à raiso d u remboursemet maximal de 40 $ par aée civile, par persoe assurée, pour l esemble des spécialistes couverts par ce régime. h) Les frais d échographies et de thermographies, à l exclusio des échographies fœtales, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de 400 $ par aée civile, par persoe assurée, pour l esemble de ces frais s ils sot egagés sur prescriptio médicale. Régimes d assurace 2. Les frais décrits ci-après sot remboursés à 50 %. Les services professioels d u psychologue, d u psychiatre, d u psychaalyste, d u psychothérapeute et d u travailleur social professioel sot remboursés jusqu à cocurrece d u motat maximal de 500 $ par aée civile, par persoe assurée, pour l esemble de ces spécialistes. U seul traitemet par jour, par spécialiste, pour la même persoe assurée, est sujet à prestatios. Les services professioels de psychiatres remboursables sot uiquemet ceux redus comme traitemets de psychaalyse et das la mesure où ces professioels fot partie de la Société caadiee de psychaalyse. 3. Exclusios Les exclusios metioées au régime d assurace maladie de base s appliquet égalemet au régime d assurace maladie complémetaire. 23

24 Régime optioel d assurace sois detaires Optio II Avat de s egager das ue phase importate de traitemets, le participat devrait s iformer auprès de l Assureur des frais qui lui serot remboursés. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de l Associatio detaire caadiee ou de l Associatio des chirurgies detistes du Québec dispoible chez le detiste ou le formulaire «Demade de règlemet pour sois detaires» de l Assureur qui est dispoible auprès de so employeur ou e lige e y iscrivat «Pla de traitemet». Participatio facultative d ue durée miimale de 36 mois Les frais admissibles sot les frais raisoablemet redus et recommadés par u detiste et dot le coût excède pas les tarifs du guide de l Associatio des chirurgies detistes du Québec (ACDQ) e vigueur l aée précédat le momet où les services sot redus. L Assureur rembourse 80 % des frais de diagostic, de prévetio, de restauratio de base et de restauratio majeure décrits ci-après, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de $ par aée civile, par persoe assurée, pour l esemble de ces frais. L Assureur rembourse 80 % des frais de prothèses amovibles. Ces frais sot admissibles jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de $ par aée civile, par persoe assurée. Voir restrictios page 33. Les codes utilisés das la descriptio sot ceux du documet ititulé «Nomeclature et tarifs des actes buccodetaires 2014» de l Associatio des chirurgies detistes du Québec (ACDQ). Pour les aées subséquetes, ces codes sot remplacés par leur équivalet das les documets ultérieurs de l Associatio. Tout ouveau uméro de code d acte detaire qui s ajoute pedat la durée du cotrat et qui touche les frais décrits ci-après est automatiquemet recou. 1. Frais admissibles Descriptio des frais de diagostic Exame buccal cliique a) exame complet jusqu à cocurrece d u exame par période de 9 mois cosécutifs (01110, 01120, 01130) 24

25 b) exame de rappel ou périodique jusqu à cocurrece d u exame par période de 9 mois cosécutifs (01200) c) exame detaire pour les efats à charge âgés de mois de 10 as, o remboursable par le régime public de l assurace maladie du Québec, jusqu à cocurrece d u exame par période de 12 mois cosécutifs (01250) d) exame d urgece (01300) e) exame d u aspect particulier jusqu à cocurrece d u exame par période de 9 mois cosécutifs (01400, 01600, 01700) f) exame parodotal complet jusqu à cocurrece d u exame par période de 36 mois cosécutifs (01500) Limitatio : u seul exame de rappel, d u aspect particulier, périodique ou complet par période de 9 mois cosécutifs est couvert. Toutefois, l exame effectué par u spécialiste à la suite d ue recommadatio d u chirurgie detiste (admissible selo le tarif des chirurgies detistes) est pas sujet à cette limitatio. Radiographies a) radiographies itra-orales i) radiographie périapicale (02111 à 02116) ii) radiographie occlusale (02131, 02132) iii) radiographie iterproximale (02141 à 02144) iv) radiographie des tissus mous (02151, 02152) b) radiographies extra-orales i) pellicule extra-orale (02201, 02202) ii) exame des sius (02304) iii) sialographie (02400) iv) substace radio-opaque (02430) v) articulatio temporo-madibulaire (02504) vi) pellicule paoramique (02600) vii) pellicule céphalométrique (02701, 02702) e) radiographie de la mai et du poiget comme aide-diagostic au traitemet detaire (02915) d) tomographie (02920, 02929) Régimes d assurace 25

26 Limitatio : pas plus d ue séace de radiographies sera remboursable par période de 9 mois cosécutifs, à l exceptio de la séace de radiographies effectuées lors d u exame d urgece ou effectuées lors d u exame fait par u spécialiste à la suite d ue recommadatio d u chirurgie detiste. De plus, la série complète de pellicules périapicales et iterproximales e sera remboursable qu ue fois par période de 36 mois cosécutifs. Tests et exames de laboratoire a) culture bactériologique pour détermier les agets pathologiques (04100) b) culture bactériologique pour détermier la susceptibilité à la carie (04201) c) biopsie du tissu mou ou du tissu dur (04302, 04311, 04312) d) tests cytologiques (04401, 04402) Modèles de diagostic a) o motés (04501, 04502) b) motés (04510, 04520) c) cirage diagostique (04730) Présetatio de cas / pla de traitemet (05101) Cosultatio (04500, 05201) Descriptio des frais de prévetio Polissage de la partie coroaire des dets (prophylaxie), jusqu à cocurrece d u traitemet par période de 9 mois cosécutifs (11100, 11200, 11300) Détartrage parodotal, jusqu à cocurrece d u traitemet par période de 9 mois cosécutifs relativemet à l esemble de ces actes detaires (43411 à 43414, 43417, 43419) Applicatio topique de fluorure, jusqu à cocurrece d u traitemet par période de 9 mois cosécutifs (12400) Aalyse de la diète et recommadatio (13100) Coseils d hygièe buccale (13200, 13210) Programme de cotrôle de la plaque detaire (13220) Fiitio d ue obturatio (13300) Ablatio de matériau obturateur sous-gigival écessitat aesthésie, sas lambeau, par det (13301) Scellats des puits et fissures (13401, 13404) 26

27 Protecteur buccal (13510) Meulage des dets a) meulage iterproximal des dets (13700) b) améloplastie par det (13715) Appareils de maitie d espace a) sur bagues (15108 à 15111, 15120) b) sur couroe e acier (15200, 15210) c) appareil amovible (15400, 15410) d) avec mordaçage à l acide (15420) Régimes d assurace Descriptio des frais de restauratio de base Restauratio Dets primaires a) atérieure ou postérieure e amalgame covetioel (21101 à 21105) b) atérieure ou postérieure e amalgame lié par mordaçage (21121 à 21125) c) atérieure e composite lié par mordaçage (23311 à 23315) d) postérieure e composite lié par mordaçage (23411 à 23415) Dets permaetes a) atérieure et prémolaire e amalgame covetioel (21211 à 21215) b) molaire e amalgame covetioel (21221 à 21225) c) atérieure et prémolaire e amalgame lié par mordaçage (21231 à 21235) d) molaire e amalgame lié par mordaçage (21241 à 21245) e) atérieure e composite (23111 à 23115, 23118) f) facette (atérieure et prémolaire) (23121, 23122) g) fermeture de diastème par det (23124) h) prémolaire e composite lié par mordaçage (23210 à 23215) i) molaire e composite lié par mordaçage (23220 à 23225) Teo pour restauratio (e amalgame ou e composite) (21301 à 21304) 27

28 Supplémet pour ue obturatio sous la structure d u appareil ou d ue prothèse amovible existate. Par restauratio (e sus du code utilisé pour l obturatio) (21601) Aurificatio (24101, 24102) Icrustatio a) e métal (25100, 25200, 25300, 25500) b) e porcelaie, e résie ou e céramique (25121 à 25123, 25521) Teo de rétetio das l icrustatio (25601 à 25604) Chirurgie buccale Ablatio d ue det ayat fait éruptio (sas complicatio) (71101, 71111) Ablatios chirurgicales a) det ayat fait éruptio (complexe) (72100, 72110) b) det icluse (72210, 72220, 72230, 72240) c) racies résiduelles (72300, 72310, 72320) d) exérèse d ue ou de portios d ue det fracturée (72350) e) expositio chirurgicale d ue det (72410 à 72412) f) déplacemet chirurgical d ue det (72430, 72440) g) éucléatio d ue det (72450) Supplémet pour poits de suture, par séace. Ces frais e sot admissibles que s ils sot demadés cojoitemet avec des frais pour ue ablatio de det ayat fait éruptio (sas complicatio) (71121) Correctio et remodelage des tissus buccaux a) alvéolectomie (73020) b) alvéoloplastie (73100, 73110) c) stomatoplastie (73123) d) ostéoplastie (73133 à 73135, 73140) e) tubéroplastie (73150, 73151) f) ablatio de tissu hyperplasique (par radiochirurgie ou par dissectio) (73171 à 73176) g) ablatio de surplus de muqueuse (par radiochirurgie ou par dissectio) (73181 à 73186) h) recostructio du procès alvéolaire avec u matériau sythétique biocompatible (73360, 73361) 28

29 i) extesio des replis muqueux avec épithélialisatio secodaire (icluat vestibuloplastie) (73381 à 73384) j) extesio des replis muqueux avec greffe muqueuse ou épidermique (73401 à 73404) Ablatio d ue tumeur ou d u kyste a) ablatio d ue tumeur (74108, 74109) b) ablatio et curetage d u kyste ou d u graulome itra-osseux (74408 à 74410) Icisio et draiage chirurgicaux (75100, 75101, 75110) Ablatio d u corps étrager das le tissu osseux ou le tissu mou (75301, 75361) Fréectomie (77801 à 77803) Cotrôle d hémorragie (79400, 79401) Traitemet post-chirurgical (79601, 79602) Régimes d assurace Services gééraux complémetaires Aesthésie locale (04470, 04471) Sédatio cosciete par ihalatio (92311 à 92319) Sédatio cosciete par itraveieuse (92331 à 92339) Sédatio cosciete par voie orale ou percutaée (92421 à 92429) Visites professioelles (94100, 94200, 94400) Descriptio des frais de restauratio majeure Edodotie Carie / trauma / cotrôle de la douleur a) pasemet sédatif / coiffage idirect (20111, 20121) b) meulage et polissage d ue det traumatisée (20131) c) collage / cimetatio (20161) Urgece edodotique a) pulpotomie (32201, 32202, 32210) b) ouverture à travers ue det aturelle et draiage (acte d urgece distict) (39201, 39202) 29

30 c) pulpectomie à travers ue det aturelle (acte d urgece distict) (39901 à 39904) d) meulage sélectif pour soulager ue occlusio traumatique (39970) e) réimplatatio d ue det avulsée (39981) f) repositio d ue det déplacée par traumatisme (39985) Autres services edodotiques : supplémet pour u traitemet edodotique à travers ue couroe métal et/ou porcelaie (32101, 32102) Préparatio de la det e vue d u traitemet (39100, 39110, 39120) Thérapie caalaire a) traitemet et retraitemet de caal i) u caal (33100 à 33102, à 33112) ii) deux caaux (33200 à 33202, à 33212) iii) trois caaux (33300 à 33302, à 33312) iv) quatre caaux (33400 à 33402, à 33412) v) caal additioel (33475) b) apexificatio i) u caal (33521, 33531, 33541) ii) deux caaux (33522, 33532, 33542) iii) trois caaux (33523, 33533, 33543) iv) quatre caaux ou plus (33524, 33534, 33544) c) réparatio de perforatio (34511) Chirurgie edodotique périapicale a) apectomie (acte distict du traitemet de caal) (34101 à 34104) b) apectomie et traitemet de caal cojoit avec ou sas obturatio rétrograde (34111, 34112, 34114, 34115) c) apectomie et retraitemet de caal cojoit avec ou sas obturatio rétrograde (34171, 34172, 34174, 34175) d) apectomie et obturatio rétrograde (acte distict du traitemet de caal) (34201 à 34203, 34212, 34215) e) amputatio de racie (34401, 34402) f) réimplatatio itetioelle (34451 à 34453) 30

31 g) hémisectio (39230) Blachimet d ue det effectué au cabiet par le detiste, jusqu à cocurrece d u maximum global de 10 séaces par aée civile par persoe assurée pour toutes les dets a) dets dévitalisées (39410) b) dets vivates, au cabiet (97101, 97102) Régimes d assurace Parodotie Sois d ue ifectio aiguë et autres lésios (41200) Applicatio d u désesibilisat, jusqu à cocurrece d u maximum global de 10 applicatios par aée civile par persoe assurée pour toutes les dets (41300) Chirurgie parodotale a) surfaçage radiculaire et curetage (42000, 42001) b) gigivoplastie et/ou gigivectomie ( ) c) fibrotomie (42330, 42331) d) approche par lambeau avec ostéoplastie et/ou ostéoectomie (42100) e) greffe i) tissus mous (42200, 42300, 42301, 42560, 42561, 42565) ii) gigivale (42570, 42575) iii) tissus osseux (42611, 42700, 42711) f) Wedge proximal (mésial ou distal) (42400) g) chirurgie exploratoire, avec approche par lambeau (42441, 42451) h) visite de cotrôle postopératoire pour chager u pasemet (42720) Traitemets parodotaux d appoit a) jumelages ou ligatures, provisoires (43200, 43211, 43212, 43260) b) jumelage avec appui métallique coulé lié par la méthode de mordaçage à l acide (43290) c) ablatio ou recimetatio de jumelage, par det (43295) d) équilibrage de l occlusio (43300, 43310) e) appareil parodotal (pour cotrôler le bruxisme) (43611, 43612, 43622, 43631) 31

32 f) appareil itra-oral pour l articulatio temporo-madibulaire (plaque occlusale) (43711, 43712, 43732, 43741) g) irrigatio parodotale sous-gigivale (49211) h) applicatio itra-sulculaire d aget atimicrobie et/ou chimiothérapeutique à dégradatio lete (49221, 49229) Descriptio des frais pour prothèses amovibles Prothèses amovibles Prothèse complète a) stadard (51100, 51110, 51120) b) équilibrée (51201 à 51203) Prothèse complète immédiate (51300, 51310, 51320) Prothèse complète immédiate (de trasitio) (51600, 51610, 51620) Prothèse complète hybride a) stadard (51701 à 51703) b) équilibrée (51711 à 51713) Prothèse partielle acrylique (immédiate, de trasitio ou permaete) (52101 à 52105, à 52124, 52129, à 52232) Prothèse partielle avec base coulée, alliage chrome-cobalt, appuis et crochets coulés et/ou façoés (52400, 52410, 52420, 52500, 52510, 52520, à 53133, 53150, à 53223) Prothèse complète avec prothèse partielle amovible sur arcade opposée, avec base coulée, alliage chrome-cobalt, avec ou sas selles libres (52531, 52532, 52542, 52543) Prothèse partielle amovible coulée avec attaches de précisio (52600, 52610, 52620) Prothèse partielle coulée de type semi-précisio (52601, 52611, 52630) Prothèse partielle hybride, base coulée (52701, 52702) Ajustemet d ue prothèse Ajustemets mieurs à la coditio que ces ajustemets soiet prodigués plus de 6 mois après la pose iitiale de la prothèse (54250, 54251) Remotage et équilibrage d ue prothèse complète ou partielle (54300 à 54302) 32

33 Réparatios d ue prothèse complète ou partielle Réparatio d ue prothèse complète sas empreite (55101 à 55104) Réparatio d ue prothèse complète avec empreite (55201 à 55204) Ajouts de structure à ue prothèse partielle (55520, 55530) Remplacemet des dets d ue prothèse (56602) Récupératio de hauteur verticale par l ajout d acrylique à ue prothèse existate (56631) Régimes d assurace Nettoyage et polissage d ue prothèse (55700) Duplicata d ue prothèse (56100, 56101) Rebasage et regarissage Regarissage d ue prothèse complète ou partielle (56200, 56201, 56210, 56211, à 56222, à 56232) Rebasage (jump) (56260 à 56263, 56280, 56290) Garissage temporaire thérapeutique (56270 à 56273) Réfectio d ue prothèse partielle (lorsque la structure métallique ou le squelette est coservé) (56411 à 56413) Restrictios cocerat les prothèses amovibles Le remplacemet d ue prothèse ou l additio de dets à ue prothèse amovible sot remboursables à la coditio qu il soit prouvé de faço satisfaisate : a) que le remplacemet ou l additio de dets est écessaire à la suite de l extractio de dets après la pose iitiale de la prothèse, ou b) qu il se soit écoulé au mois 4 as depuis la pose iitiale de la prothèse. Limitatios aux frais admissibles Aucu remboursemet est effectué par l Assureur pour les traitemets detaires suivats : les traitemets detaires effectués gratuitemet ou que la persoe assurée est pas teue de payer ; 33

34 les traitemets detaires pour lesquels la persoe assurée a droit à ue idemité e vertu de la Loi sur les accidets du travail et les maladies professioelles, de la Loi sur l assurace automobile ou de toute autre loi caadiee ou étragère au même effet ; les traitemets detaires payables par u régime d assurace maladie auquel la persoe assurée a adhéré. 2. Exclusios Aucue prestatio est payable pour les frais de sois detaires egagés : à l itetio d ue tierce persoe ; lors d ue chirurgie esthétique, otammet pour la trasformatio, l extractio ou le remplacemet des dets saies e vue d e modifier l apparece ; lors d ue coditio surveue alors que la persoe assurée est e service actif das les forces armées. 34

35 Régime optioel d assurace vie du participat actif et de la persoe retraitée Optio III Régimes d assurace Participatio facultative 1. Participat actif a) Assurace vie de base du participat Le motat d assurace vie de base payable au décès du participat est égal à : 1 fois le salaire auel, arrodi au multiple de 5 $ le plus près, pour u participat de mois de 65 as ; ½ fois le salaire auel, arrodi au multiple de 5 $ le plus près, pour u participat de 65 as et plus. b) Assurace vie additioelle du participat NOTE : La participatio à cette garatie est coditioelle à la participatio à la garatie d assurace vie de base. Le participat peut opter pour u motat additioel d assurace vie égal à 1 jusqu à 5 fois so salaire auel selo so choix. Le produit est arrodi au multiple de 5 $ le plus près. Cette garatie est sujette à des preuves d assurabilité jugées satisfaisates par l Assureur au momet de l adhésio ou de l ajout d ue ouvelle trache d assurace vie additioelle. Cette garatie e s applique pas si le participat meurt suite à u suicide ou des suites de toute tetative de suicide au cours de la première aée qui suit la date de prise d effet de la présete garatie, de sa remise e vigueur, ou de toute augmetatio du motat de la garatie, qu il soit sai d esprit ou o lors du suicide ou de la tetative de suicide. Das ce cas, l assurace ou l augmetatio, selo le cas, est ulle et sas effet et la resposabilité de l Assureur est limitée au remboursemet des primes perçues. 35

36 c) Assurace e cas de mort ou mutilatio accidetelles du participat NOTE : La participatio à cette garatie est coditioelle à la participatio à la garatie d assurace vie de base. Lorsque le participat subit l ue des pertes éumérées ci-dessous, et que cette perte surviet das les 365 jours de la date de l accidet, à la coditio que le participat soit protégé par la présete garatie à la date de l accidet, l Assureur paie le pourcetage du salaire auel idiqué ci-après, sas toutefois dépasser 100 % du salaire pour toutes les pertes relatives au même accidet. Ce pourcetage est réduit de moitié lorsqu u participat atteit l âge de 65 as. POURCENTAGE TABLEAU DES PERTES DU SALAIRE ANNUEL Perte de la vie 100 % Perte des deux mais, des deux pieds ou de la vue 100 % des deux yeux Perte d ue mai et d u pied 100 % Perte d ue mai ou d u pied avec la perte de la vue 100 % d u œil Perte d ue mai ou d u pied 50 % Perte de la vue d u œil 50 % Perte de chaque doigt 10 % Par le mot «perte», o eted, pour ce qui est d ue mai, d u pied ou d u doigt, la perte d usage totale et défiitive ; e ce qui cocere la vue, o eted la perte totale, défiitive et irrémédiable de la vue. Lors d ue perte subie par u ivalide, le pourcetage du salaire auel demeure celui établi au début de l ivalidité. Aux fis d assurace, l ivalide est cosidéré comme u retraité à compter de so 65 e aiversaire. Cette garatie e s applique pas si la perte subie surviet das les cas suivats : alors que le participat exerce toute foctio de l équipage d u aéroef, sauf s il est teu de le faire das l exercice de ses foctios tel que prévu à sa covetio collective de travail ou à so cotrat idividuel de travail ; e raiso d ue guerre déclarée ou o ou de sa participatio à ue isurrectio réelle ; 36

37 e raiso d ue tetative de suicide ou de suicide du participat ou d ue blessure ou d ue mutilatio que le participat s est volotairemet ifligée, qu il soit sai d esprit ou o ; lors de sa participatio à u acte crimiel, y compris le fait de coduire u véhicule moteur avec u taux d alcoolémie qui dépasse la limite permise par la loi ; alors que le participat est e service actif das les forces armées ; par suite d ue maladie ou d ue affectio e résultat pas d u accidet et qui se maifeste lors d u accidet. Régimes d assurace d) Assurace vie du cojoit et des efats à charge du participat NOTE : La participatio à cette garatie est coditioelle à la participatio à la garatie d assurace vie de base du participat. Les prestatios payables e cas de décès sot égales à : $ das le cas d u efat à charge assuré âgé de 24 heures ou plus ; $ das le cas du cojoit assuré. e) Assurace vie additioelle du cojoit du participat NOTE : La participatio à cette garatie est coditioelle à la participatio à la garatie d assurace vie du cojoit et des efats à charge. Le participat peut opter pour u motat additioel variat de 1 à 20 traches de $ sur la vie de so cojoit. Cette garatie est sujette à des preuves d assurabilité jugées satisfaisates par l Assureur au momet de l adhésio ou de l ajout d ue ouvelle trache d assurace vie additioelle. Cette garatie e s applique pas si le cojoit meurt suite à u suicide ou des suites de toute tetative de suicide au cours de la première aée qui suit la date de prise d effet de la présete garatie, de sa remise e vigueur, ou de toute augmetatio du motat de la garatie, qu il soit sai d esprit ou o lors du suicide ou de la tetative de suicide. Das ce cas, l assurace ou l augmetatio, selo le cas, est ulle et sas effet et la resposabilité de l Assureur est limitée au remboursemet des primes perçues. 37

38 2. Participat retraité a) Assurace vie de la persoe retraitée À compter de la date de prise de la retraite, le participat cotiue d être assuré sas preuves d assurabilité, pour u motat pouvat aller jusqu à 20 traches de $, selo so choix, sas toutefois excéder le motat déteu comme participat actif, à la coditio d e faire la demade à l Assureur au cours des 30 jours suivat la date de sa retraite. Cepedat, pour le participat à temps partiel ou e cogé sas solde sas participatio, dot le motat d assurace e vigueur immédiatemet avat la date de sa retraite est iférieur à $, ledit motat est réputé s élever à $. Le participat peut réduire évetuellemet le motat d assurace choisi, mais e peut l augmeter. De plus, il peut mettre fi à so assurace e tout temps, auquel cas il e pourra y participer à ouveau. Le participat retraité qui effectue u retour au travail peut coserver le motat d assurace déteu comme retraité. Das u tel cas, tout ouveau motat d assurace vie à l itetio du participat ou de ses persoes à charge auquel il a droit lorsqu il cesse à ouveau d être actif s ajoute au motat d assurace qu il détiet déjà. Le total de ces motats forme alors u seul motat d assurace aux fis d applicatio des maximums prévus à la présete garatie (retraité et persoes à charge). b) Assurace vie du cojoit et des efats à charge de la persoe retraitée Le participat retraité peut coserver le motat d assurace qu il déteait das le régime des participats actifs pour so cojoit et ses efats à charge, le cas échéat, à la coditio qu il adhère lui-même à la garatie d assurace vie du participat retraité. L adhésio doit se faire e même temps pour toutes les garaties d assurace vie offertes au retraité. Les prestatios payables e cas de décès sot égales à : $ das le cas d u efat à charge assuré âgé de 24 heures ou plus ; $ das le cas du cojoit assuré. 38

39 c) Assurace vie additioelle du cojoit de la persoe retraitée Le participat retraité peut coserver, e partie ou e totalité, le motat d assurace vie additioelle qu il déteait sur la vie de so cojoit das le régime des participats actifs, soit etre 1 et 20 traches de $, à la coditio qu il adhère à la garatie d assurace vie du participat retraité et à la garatie d assurace vie du cojoit et des efats à charge. Régimes d assurace Les taux de prime sot ceux établis pour le motat d assurace vie de la persoe retraitée e teat compte de l âge de la persoe retraitée et du sexe du cojoit. L adhésio doit se faire e même temps pour toutes les garaties d assurace vie offertes au retraité. 3. Paiemet aticipé e cas de maladie e phase termiale Ue persoe assurée e vertu de l ue des garaties du régime d assurace vie, dot l espérace de vie est d au plus 12 mois, peut obteir le paiemet d ue prestatio aticipée e présetat ue demade écrite à l Assureur, accompagée des preuves médicales appropriées et de l acceptatio écrite du bééficiaire. La somme des motats versés (base et additioelle) e peut excéder $ ou 25 % du motat d assurace vie de la persoe assurée. Toutes les modalités cocerat le paiemet aticipé sot présetées à la page 65 de la brochure. 39

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41 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Défiitios a) Activité à caractère commercial Assemblée, cogrès, covetio, expositio, foire ou sémiaire, à caractère professioel ou commercial, telle activité devat être publique, sous la resposabilité d u orgaisme officiel et coforme aux lois, règlemets et politiques de la régio où doit se teir l activité, et qui se veut la seule raiso du voyage projeté. b) Assisteur Caassistace ic. ou toute autre etreprise d assistace désigée par l Assureur. Reseigemets gééraux c) Associé e affaires La persoe avec qui la persoe assurée est associée e affaires das le cadre d ue compagie de 4 coactioaires ou mois, ou d ue société à but lucratif composée de 4 associés ou mois. d) Comité Le Comité paritaire itersectoriel Fédératio des travailleurs et travailleuses du Québec (CPI FTQ). e) Compago de voyage La persoe avec qui la persoe assurée partage la chambre ou l appartemet à destiatio ; ou dot les frais de trasport ot été payés avec ceux de la persoe assurée. f) Frais de voyage payés d avace Toute somme déboursée par la persoe assurée pour elle-même pour l achat d u voyage à forfait, d u billet d u trasporteur public ou pour la locatio d u véhicule motorisé auprès d u commerce accrédité. Ils compreet égalemet ue somme déboursée par la persoe assurée relativemet à des réservatios pour des arragemets terrestres habituellemet compris das u voyage à forfait, que les réservatios soiet effectuées par la persoe assurée ou par ue agece de voyage, de même qu ue somme déboursée par la persoe assurée relativemet aux frais d iscriptio pour ue activité à caractère commercial. 41

42 g) Hôte à destiatio La persoe dot la résidece pricipale doit servir de lieu d hébergemet à la persoe assurée selo ue etete prévue à l avace. h) Ivalidité i) Ivalidité de 48 mois et mois Par ivalidité, o eted u état d icapacité résultat soit d ue maladie y compris u accidet ou ue complicatio d ue grossesse, soit d ue ligature tubaire, d ue vasectomie ou de cas similaires reliés à la plaificatio familiale, soit d u do d orgae ou de moelle osseuse faisat l objet d u suivi médical et qui red la persoe salariée totalemet icapable d accomplir les tâches habituelles de so emploi ou de tout autre emploi aalogue et comportat ue rémuératio similaire qui lui est offert par l employeur. ii) Ivalidité de plus de 48 mois Par ivalidité, o eted u état d icapacité qui red la persoe salariée totalemet icapable d exercer toute occupatio rémuératrice pour laquelle elle est raisoablemet apte par suite de so éducatio, sa formatio et so expériece. La persoe salariée est pas cosidérée ivalide pour toute période d ivalidité au cours de laquelle elle est pas sous les sois d u médeci ou d u chirurgie légalemet autorisé à exercer la médecie sauf das les cas statioaires où l ivalidité est recoue à la satisfactio de l Assureur. Das le cas d ue ivalidité due à ue maladie metale, la persoe salariée ivalide doit être sous les sois d u spécialiste e psychiatrie sauf das les cas statioaires où l ivalidité est recoue à la satisfactio de l Assureur. i) Participat La persoe salariée ou la persoe retraitée assurée e vertu du préset cotrat. j) Période d ivalidité Pedat les 36 premiers mois, ue période d ivalidité est toute période cotiue d ivalidité ou ue suite de périodes successives séparées par ue période de travail effectif à temps complet ou de dispoibilité pour u travail à temps complet à mois que la persoe salariée établisse à la satisfactio de l employeur ou de so représetat qu ue période subséquete est attribuable à ue maladie ou u accidet complètemet étrager à la cause de l ivalidité précédete. 42

43 Cette période de travail effectif à temps complet ou de dispoibilité pour u travail à temps complet est : i) mois de 15 jours si la durée de l ivalidité est iférieure à 78 semaies ; ii) mois de 45 jours si la durée de l ivalidité est égale ou supérieure à 78 semaies. Au delà du 36 e mois, ue période d ivalidité est toute période cotiue d ivalidité qui peut être iterrompue par mois de 6 mois de travail effectif à temps complet ou de dispoibilité pour u travail à temps complet, s il s agit de la même ivalidité. NOTE : Ue période d ivalidité résultat de maladie ou de blessure qui a volotairemet été causée par la persoe salariée elle-même, d alcoolisme ou de toxicomaie, de participatio active à ue émeute, à ue isurrectio, ou à des actes crimiels, ou de service das les forces armées est pas recoue comme ue période d ivalidité aux fis des présetes. Toutefois, la période d ivalidité résultat d alcoolisme ou de toxicomaie pedat laquelle la persoe salariée reçoit des traitemets ou sois médicaux e vue de sa réhabilitatio est recoue comme ue période d ivalidité. Reseigemets gééraux k) Persoe assurée Le participat ou l ue de ses persoes à charge assurées e vertu du préset cotrat. l) Persoe à charge Le cojoit ou l efat à charge du participat, tel que défii ci-après. Cojoit Désige ue persoe du même sexe ou de sexe différet qui, à la date de l évéemet doat droit à des prestatios : a) est mariée ou uie civilemet au participat, ou b) vit maritalemet avec le participat depuis plus d u a ou, depuis mois d u a si elle est la mère ou le père d u efat du participat, ou c) vit maritalemet avec u participat et avait déjà aisi vécu maritale met avec ce participat tout au log d ue période d au mois u a. Il est toutefois précisé que l u des évéemets suivats, selo le cas, fait perdre ce statut de cojoit : u jugemet de divorce proocé etre le participat et le cojoit das le cas d u mariage ; la séparatio de fait depuis au mois 90 jours das le cas d ue uio de fait ; 43

44 la dissolutio de l uio civile par etete otariée ou par jugemet du tribual das le cas d ue uio civile. Si le participat a u cojoit répodat à la défiitio e a) et u autre cojoit répodat à la défiitio e b) ou c), l Assureur recoaîtra comme cojoit celui que le participat aura désigé par avis écrit. Efat à charge Désige l ue ou l autre des persoes suivates : ue persoe âgée de mois de 18 as à l égard de laquelle le partici pat ou so cojoit exerce l autorité paretale ; ue persoe, sas cojoit, âgée de 25 as ou mois et fréquetat à temps complet, à titre d étudiat dûmet iscrit, u établissemet d eseigemet recou, et à l égard de laquelle le participat ou so cojoit exercerait l autorité paretale si elle était mieure ; ue persoe majeure, sas cojoit, domiciliée chez le participat, atteite d ue ivalidité totale surveue alors qu elle satisfaisait à l ue ou l autre des deux défiitios précédetes, pour laquelle la persoe est demeurée cotiuellemet ivalide depuis cette date et à l égard de laquelle le participat ou so cojoit exercerait l autorité paretale si elle était mieure ; ue persoe majeure, sas cojoit, atteite de déficiece foctio elle défiie das le règlemet sur le Régime gééral d assurace médicamets et surveue avat qu elle ait atteit l âge de 18 as, qui e reçoit aucue prestatio e vertu d u programme d aide de derier recours prévu à la Loi sur la sécurité du reveu, qui est domiciliée chez le participat et sur laquelle le participat ou so cojoit exercerait l autorité paretale si cette persoe était mieure. La otio d autorité paretale à l égard d ue persoe autre qu u efat du participat ou de so cojoit doit être cofirmée par u jugemet du tribual ou par u testamet valide du père ou de la mère ou par ue déclaratio de leur part à cet effet trasmise au curateur public. m) Proche paret Le cojoit, l efat, le père, la mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, la belle-fille, le gedre, les grads-parets et petitsefats de la persoe assurée. 44

45 ) Salaire Le salaire à l échelle majoré, le cas échéat ; des primes d acieeté et de disparités régioales, icluat la rémuératio additioelle pour la formatio postscolaire, mais e excluat les paiemets pour le temps supplémetaire et les autres gais o réguliers. o) Secteur de la saté et des services sociaux Le secteur de la saté et des services sociaux compred tous les cetres exploités par les établissemets publics au ses de la Loi sur les services de saté et les services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2), les établissemets privés covetioés au ses de cette loi et tout orgaisme qui fourit des services à u cetre ou à des persoes bééficiaires coformémet à cette loi et est déclaré par le gouveremet être assimilé à u établissemet tel que l eted la Loi sur les services de saté et des services sociaux et représetés par les groupes d employeurs : Miistère de la Saté et des Services sociaux (MSSS) Associatio québécoise d établissemets de saté et de services sociaux (AQESSS) Associatio des cetres de réadaptatio e dépedace du Québec (ACRDQ) Associatio des établissemets privés covetioés saté et services sociaux (AEPC) Associatio des établissemets de réadaptatio e déficiece physique du Québec (AERDPQ) Fédératio québécoise des cetres de réadaptatio e déficiece itellectuelle et e troubles evahissats du développemet (FQCRDITED) Associatio des cetres jeuesse du Québec (ACJQ) Ageces de la saté et des services sociaux Reseigemets gééraux p) Voyage U voyage touristique, d agrémet ou commercial, u voyage de coopératio ou d aide humaitaire ecadré par u orgaisme de biefaisace eregistré, ue activité à caractère commercial. Tout autre type de voyage est pas couvert e vertu de la présete garatie, à mois d ue etete à l effet cotraire etre le preeur et l assureur. De plus, aux fis de la garatie d assurace aulatio, le voyage de la persoe assurée doit comporter u séjour d au mois ue (1) uit à destiatio, et ce, que ce soit à l itérieur ou à l extérieur de sa provice de résidece. 45

46 2. Admissibilité a) Persoe salariée Toute persoe salariée egagée à temps complet ou à 70 % ou plus du temps complet : das u emploi permaet : après 1 mois de service cotiu ; das u emploi temporaire : après 3 mois de service cotiu. Toute persoe salariée à temps partiel qui travaille mois de 70 % du temps complet : après 3 mois de service cotiu. b) Persoe à charge Toute persoe à charge d u participat est admissible à l assurace soit à la même date que le participat si elle est déjà ue persoe à charge, soit à la date à laquelle elle le deviet si ultérieure. c) Persoe retraitée Toute persoe salariée qui pred sa retraite deviet admissible à la garatie d assurace vie de la persoe retraitée à compter de la date de sa retraite, si elle était assurée e vertu du régime optioel d assurace vie du participat actif. U participat retraité qui est réembauché le ou après le 14 mai 2006 demeure assuré e vertu du régime d assurace vie de la persoe retraitée et de la police d assurace maladie idividuelle, s il y avait adhéré avat so départ à la retraite. U tel participat est pas admissible à l esemble des régimes d assurace collective à l itetio des participats actifs. 3. Participatio a) Assurace maladie de base (obligatoire) Adhésio L adhésio est obligatoire pour toute persoe salariée admissible âgée de mois de 65 as aisi que pour ses persoes à charge, le cas échéat, sous réserve du droit d exemptio. La persoe salariée doit choisir u des volets suivats lors de so adhésio : Volet complet Volet réduit 46

47 Toute persoe salariée doit compléter ue demade d adhésio das les 30 jours suivat la date à laquelle elle deviet admissible ou la date à laquelle elle perd sa protectio e vertu d u autre cotrat où elle était assurée. Cette dispositio s applique égalemet à la persoe salariée qui était ivalide à la date d etrée e vigueur du ouveau régime, soit le 1 er javier 2014, la période de 30 jours applicable débute à la date du retour effectif au travail de la persoe salariée si elle désire opter pour le volet réduit. Si la demade est soumise après la période de 30 jours, le volet complet sera automatiquemet accordé à la persoe salariée. L assurace du participat etraîe celle de ses persoes à charge, s il a choisi de s assurer avec cojoit et efat(s) à charge (protectio familiale) ou avec efat(s) à charge seulemet (protectio mooparetale). Le participat doit remplir ue demade d adhésio das les 30 jours qui suivet la date à laquelle elles devieet admissibles. L adhésio est facultative pour toute persoe salariée âgée de 65 as ou plus. Ue persoe salariée de 65 as ou plus qui a choisi de e pas adhérer e pourra adhérer par la suite. Reseigemets gééraux Toutefois, il est possible pour u participat sas efat à charge dot le cojoit est âgé de 65 as ou plus de modifier sa protectio familiale e ue protectio idividuelle. U participat qui effectue u tel choix e pourra modifier sa protectio idividuelle par la suite. Durée miimale de participatio La persoe salariée qui a choisi le volet complet doit maiteir sa participatio pour ue durée miimale de 36 mois. Cette période iclut toute période d exemptio dot la persoe salariée se sera prévalu ou toute période d ivalidité. Le volet réduit e comporte aucue durée miimale de participatio et la persoe salariée qui a choisi ce volet peut passer au volet complet e tout temps. Demade de chagemet de protectio Toute persoe salariée peut faire ue demade de chagemet de protectio à la suite de l u des évéemets suivats : le mariage ou l uio civile ; la cohabitatio depuis plus d u a ou depuis mois d u a si u efat est issu de leur uio ou si des procédures d adoptio sot etreprises ; la aissace ou l adoptio d u premier efat ; le décès de la persoe cojoite ; 47

48 la termiaiso de l assurace de la persoe cojoite ou d u efat à charge qui etraîe ue modificatio de protectio. Toute demade de chagemet de protectio doit être présetée à l Assureur das les 30 jours suivat la date de l évéemet justifiat la demade et l assurace etre alors e vigueur à la date de l évéemet. Si la demade est présetée plus de 30 jours après la date de l évéemet, l assurace etre e vigueur à compter du premier jour de la période de primes suivat la date de réceptio de la demade. Droit d exemptio Ue persoe salariée peut refuser ou cesser de participer pour elle-même et ses persoes à charge, le cas échéat, au préset régime à la coditio qu elles soiet assurées e vertu d u régime d assurace collective comportat des garaties similaires. Le choix de la persoe salariée peut aussi s appliquer seulemet aux persoes à charge et, das u tel cas, les mêmes dispositios s appliquet. U tel choix demeure irréversible tat que la persoe salariée et ses persoes à charge, le cas échéat, demeuret admissibles à cet autre régime. Toutefois, elles doivet participer au préset régime aussitôt que la protectio e vertu de l autre régime d assurace collective se termie. Toute persoe salariée qui s est prévalue du droit d exemptio au régime d assurace maladie de base peut choisir de s assurer et d assurer ses persoes à charge e vertu des régimes optioels e remplissat ue demade d adhésio das les 30 jours suivat la date à laquelle celles-ci devieet admissibles. Fi du droit d exemptio Ue persoe salariée ou ses persoes à charge, le cas échéat, exemptée du régime d assurace maladie de base peut mettre fi à so exemptio. Ceci s applique égalemet au participat ivalide. Les coditios suivates doivet être remplies à la satisfactio de l Assureur : atérieuremet à sa demade, la persoe salariée doit établir qu elle était assurée e vertu d u régime d assurace collective accordat ue protectio similaire ; la persoe salariée doit établir qu il lui est deveu impossible de cotiuer à être assurée par le ou les régimes lui ayat permis d obteir so droit d exemptio. La persoe salariée doit alors trasmettre à l Assureur ue demade d adhésio das les 30 jours suivat la fi de so exemptio e idiquat le volet de protectio désiré. Si la demade est pas reçue das les 30 jours suivat la fi d exemptio, le volet complet sera automatiquemet accordé à la persoe salariée qui devra alors compléter la durée miimale de participatio avat de pouvoir chager de volet. 48

49 IMPORTANT Pour le participat qui atteit l âge de 65 as Puisque le régime d assurace collective e comporte pas de prime additioelle pour les médicamets, La Capitale cosidère que le participat demeure couvert e vertu de celui-ci. Le participat doit s assurer de se désegager auprès du Régime gééral d assurace-médicamets. Cette décisio est réversible, car la persoe adhérete peut s iscrire à la RAMQ e tout temps. Si u participat âgé de 65 as choisit de maiteir so iscriptio à la RAMQ, il peut adhérer à la police d assurace maladie idividuelle 3992 s il désire coserver ue couverture pour les frais autres que ceux egagés par l achat de médicamets. L iscriptio à la RAMQ état irrévocable, ce participat e pourra plus être assuré par La Capitale pour les médicamets couverts par la RAMQ. Reseigemets gééraux b) Régimes optioels Assurace maladie complémetaire (optio I) Assurace sois detaires (optio II) La participatio à chacu de ces régimes est facultative. Aucue preuve d assurabilité est exigée lorsque la persoe salariée y adhère das les 30 jours suivat so admissibilité ou la date à laquelle le participat cesse d être admissible à u autre régime d assurace collective e vertu duquel il était assuré. Si la demade d adhésio parviet à l Assureur après le délai de 30 jours, le participat doit fourir, à ses frais, des preuves d assurabilité pour lui-même et ses persoes à charge, à la satisfactio de l Assureur. L assurace pred alors effet à la date d acceptatio des preuves d assurabilité par l Assureur. La durée miimale de participatio est de 36 mois pour tout participat et pour ses persoes à charge, le cas échéat, à compter de la date de prise d effet de so assurace. Après cette période, le participat peut, e tout temps, cesser de participer à ces régimes e avisat so employeur. 49

50 U participat assuré selo ue protectio idividuelle peut choisir de s assurer avec cojoit et efat(s) à charge (protectio familiale) ou avec efat(s) à charge seulemet (protectio mooparetale) dès qu il y a des persoes à charge ou dès que ses persoes à charge cesset d être admissibles à u régime d assurace collective comportat des prestatios similaires. L assurace des persoes à charge pred effet à ce momet pourvu qu ue ouvelle demade d adhésio soit remplie par la persoe salariée et reçue par l Assureur das les 30 jours qui suivet. U participat e peut être assuré selo ue protectio mooparetale ou familiale e vertu des régimes optioels, s il est assuré selo ue protectio idividuelle e vertu du régime d assurace maladie de base. U participat assuré pour ue protectio mooparetale ou familiale e vertu du régime d assurace maladie de base peut cepedat s assurer pour ue protectio idividuelle e vertu des régimes optioels. L Assureur peut accorder ue protectio familiale ou mooparetale tout e excluat ue persoe de la famille suite à l exame des preuves d assurabilité. De plus, la protectio (idividuelle, mooparetale, familiale) aux régimes optioels doit être la même. À oter que la protectio mooparetale e s adresse qu aux participats ayat pas de cojoit. Assurace vie du participat actif et retraité i) Participat actif Assurace vie de base du participat La participatio est facultative. Aucue preuve d assurabilité est exigée lorsque la persoe salariée y adhère das les 30 jours suivat so admissibilité. Au-delà de ce délai, des preuves d assurabilité jugées satisfaisates par l Assureur sot exigées. Il est égalemet possible à la persoe salariée d adhérer à l assurace vie de base du participat sas avoir à fourir de preuves d assurabilité e remplissat ue demade d adhésio das les 30 jours suivat l adoptio, la aissace d u premier efat ou la date à laquelle la persoe salariée pred cojoite ou cojoit selo la défiitio du cojoit prévue au cotrat. Si la persoe salariée met fi à sa participatio à cette garatie, des preuves d assurabilité doivet être fouries à la satisfactio de l Assureur lors d ue ouvelle demade d adhésio. 50

51 Assurace vie additioelle du participat Assurace mort ou mutilatio accidetelles du participat Assurace vie du cojoit et des efats à charge du participat La participatio à chacue de ces garaties est facultative mais coditioelle à la participatio à la garatie d assurace vie de base du participat. Pour l assurace mort ou mutilatio accidetelles du participat et l assurace vie du cojoit et des efats à charge du participat, lorsque la demade d adhésio parviet à l Assureur plus de 30 jours suivat la date d admissibilité, le participat doit fourir des preuves d assurabilité pour lui et ses persoes à charge à la satisfactio de l Assureur. Pour l assurace vie additioelle du participat, tous les motats d assurace écessitet des preuves d assurabilité. Si la persoe salariée met fi à sa participatio à l ue de ces garaties, des preuves d assurabilité doivet être fouries à la satisfactio de l Assureur lors d ue ouvelle demade d adhésio. Assurace vie additioelle du cojoit du participat La participatio est facultative mais coditioelle à la participatio à l assurace vie de base du participat et à l assurace vie du cojoit et des efats à charge. Tous les motats d assurace vie additioelle écessitet des preuves d assurabilité. Reseigemets gééraux Dispositio particulière lors de l obtetio d u premier poste Toute persoe salariée admissible, o-détetrice de poste ayat pas adhéré aux régimes optioels peut le faire sas preuves d assurabilité e remplissat ue demade d adhésio das les 30 jours suivat la date à laquelle elle deviet détetrice d u premier poste. ii) Participat retraité Assurace vie de la persoe retraitée La participatio est facultative mais coditioelle à la participatio à cette garatie das le régime pour le participat actif. U participat retraité peut choisir d adhérer à cette garatie e présetat ue demade d adhésio das les 30 jours suivat la date du début de sa retraite. Aucue demade d adhésio est acceptée après ce délai. Toutefois, adveat le décès du participat avat l expiratio de ce délai de 30 jours, il est présumé avoir adhéré à cette garatie e coservat le motat d assurace vie qu il déteait immédiatemet avat sa retraite, sas excéder le motat maximum de $. 51

52 Assurace vie du cojoit et des efats à charge de la persoe retraitée Assurace vie additioelle du cojoit de la persoe retraitée La participatio à chacue de ces garaties est facultative mais coditioelle à la participatio à ces garaties das le régime pour le participat actif et à la participatio à l assurace vie de la persoe retraitée. Pour l assurace vie d ue ouvelle persoe à charge, la persoe retraitée doit faire parveir ue demade d adhésio à l Assureur das les 30 jours suivat la date à laquelle la ouvelle persoe à charge deviet admissible. Si la demade d adhésio parviet à l Assureur après ce délai, le participat doit fourir des preuves d assurabilité pour la ouvelle persoe à charge, à la satisfactio de l Assureur. 4. Prise d effet de l assurace a) Persoe salariée et ses persoes à charge Persoe salariée Régime maladie de base (obligatoire) Volet complet et volet réduit Toute persoe salariée deviet assurée à la date à laquelle elle deviet admissible. Régimes optioels I II III Toute persoe salariée deviet assurée à la date à laquelle elle deviet admissible, pourvu qu elle soit alors au travail ou l ait été le derier jour où elle devait ormalemet être au travail, sio le jour de so retour au travail, à la coditio qu elle remplisse ue demade d adhésio das les 30 jours suivat cette date. Si la demade d adhésio est remplie après ce délai, la persoe salariée deviet assurée à la date d acceptatio par l Assureur des preuves d assurabilité, pourvu qu elle soit alors au travail ou l ait été le derier jour où elle devait ormalemet être au travail, sio le jour de so retour au travail. Persoe à charge L assurace d ue persoe à charge débute à la derière des dates suivates : la date à laquelle elle deviet admissible ; la date d acceptatio par l Assureur des preuves d assurabilité, le cas échéat ; 52

53 la date à laquelle elle cesse d être admissible à u autre régime d assurace collective à la coditio que la demade soit présetée das les 30 jours de la termiaiso de l assurace e vertu de cet autre régime. b) Persoe retraitée et ses persoes à charge Persoe retraitée Régime optioel d assurace vie L assurace d ue persoe retraitée débute à la date à laquelle elle deviet admissible à la coditio qu elle remplisse ue demade d adhésio das les 30 jours suivat cette date. Persoe à charge L assurace d ue persoe à charge débute à la derière des dates suivates : la date à laquelle elle deviet admissible ; la date d acceptatio par l Assureur des preuves d assurabilité, le cas échéat. Reseigemets gééraux 5. Droit de trasformatio a) Assurace maladie de base (volet complet et volet réduit) et complémetaire Tout participat qui cesse d être assuré aux termes du régime d assurace maladie de base parce qu il cesse d y être admissible ou toute persoe salariée âgée de 65 as ou plus qui a choisi de e plus y participer peut adhérer sas preuves d assurabilité à u produit idividuel d assurace maladie offert par l Assureur, lequel comporte égalemet ue assurace voyage et ue assurace aulatio de voyage. Le participat a la possibilité de choisir etre 3 régimes soit, Base, Itermédiaire ou Supérieur. Si le participat désire exercer so droit de trasformatio, il doit soumettre ue demade d adhésio das les 60 jours suivat la date de termiaiso de so assurace e vertu du régime collectif. De plus, le participat devra s iscrire auprès de la Régie de l assurace maladie du Québec (RAMQ) pour obteir la couverture de base pour les frais de médicamets. b) Assurace sois detaires Tout participat de mois de 65 as qui cesse d être assuré parce qu il cesse d être admissible pour ue raiso autre que la retraite peut, das les 31 jours qui suivet la date de termiaiso de so assurace, adhérer sas preuves d assurabilité à u produit idividuel d assurace sois detaires offert par l Assureur. 53

54 c) Assurace vie de base du participat Assurace vie additioelle du participat Lorsqu u participat o retraité cesse d être admissible au préset régime pour ue raiso autre que la retraite, il a le droit, s il e fait la demade par écrit à l Assureur das les 31 jours de la cessatio de so admissibilité, de trasformer sas preuves d assurabilité la totalité ou ue partie de so motat d assurace, à l exceptio du motat déteu e cas de mort ou mutilatio accidetelle, e u cotrat idividuel d assurace vie permaete ou temporaire, sas garaties accessoires, offert par l Assureur. Le motat d assurace vie qui peut être trasformé e peut excéder le moidre du motat de l esemble des protectios d assurace sur la vie qu il déteait e vertu du cotrat à la date de la trasformatio ou $. Cepedat, ce motat e peut être iférieur à $. d) Assurace vie du cojoit et des efats à charge Assurace vie additioelle du cojoit Lorsqu u cojoit ou u efat à charge d u participat o retraité cesse d être admissible au préset régime du fait de la termiaiso de l assurace du participat o retraité par suite de so décès, de la cessatio de so emploi (pour ue raiso autre que la retraite) ou de so apparteace au groupe ou du fait que le cojoit ou l efat à charge e répod plus à la défiitio de persoe à charge, celui-ci a le droit, s il e fait la demade par écrit au siège social de l Assureur das les 31 jours de la cessatio de so admissibilité, de trasformer sas preuves d assurabilité le motat d assurace déteu, e u régime idividuel d assurace vie permaete ou temporaire, sas garaties accessoires, offert par l Assureur. Le motat d assurace vie qui peut être trasformé e peut excéder le motat d assurace sur la vie de ces persoes à la date de la trasformatio. Cepedat, ce motat e peut être iférieur à $. 54

55 6. Cotiuité de l assurace e cas d iterruptio de travail a) Das le cas d ue absece temporaire sas rémuératio dot la durée excède 30 jours, la participatio aux régimes est suspedue à compter du début de l absece temporaire, à l exceptio de celle au régime d assurace maladie de base, et repred automatiquemet sas preuves d assurabilité dès le retour au travail actif avec rémuératio. Le participat doit alors payer luimême la prime totale prévue pour le régime d assurace maladie de base, sauf das les cas où la Loi sur les ormes du travail oblige l employeur à verser sa part de la prime. Toutefois, le participat peut se prévaloir de la possibilité de maiteir e vigueur sa participatio aux autres régimes auxquels il participe e payat lui-même la prime totale prévue. De plus, pour le salarié radié temporairemet pour plus de 30 jours de la liste de rappel, les dispositios prévues au paragraphe précédet s appliquet. Au cours d u cogé autorisé, si le participat maitiet sa participatio à l u ou l autre des régimes optioels et qu il e paie pas ses primes, les régimes optioels serot aulés, et ce, jusqu au retour au travail. Au momet du retour au travail, s il désire se prévaloir à ouveau des régimes optioels, il devra préseter des preuves d assurabilité jugées satisfaisates par l Assureur. b) U participat qui bééficie d u cogé partiel sas rémuératio e prologatio d u cogé de materité, de paterité ou pour adoptio maitiet sa participatio aux régimes comme s il e bééficiait pas d u tel cogé. c) U participat qui bééficie d ue retraite progressive, tel que prévu à sa covetio, doit maiteir sa participatio aux différets régimes. La prime aisi que les motats d assurace vie sot détermiés sur la base du salaire qu il recevrait s il e participait pas à u tel programme. d) U participat qui bééficie d u programme de cogé à traitemet différé, tel que prévu à sa covetio, doit maiteir sa participatio au régime d assurace maladie de base. De plus, u tel participat peut égalemet maiteir sa participatio aux autres régimes. La prime aisi que les motats d assurace vie sot détermiés sur la base du salaire qu il recevrait s il e participait pas à u tel programme. e) La participatio aux régimes est maiteue das les cas d absece temporaire avec rémuératio aisi que pour ue absece temporaire sas rémuératio dot la durée est de 30 jours ou mois. Les motats de protectio sot détermiés coformémet à la situatio prévalat avat le début du cogé. Reseigemets gééraux 55

56 f) Lorsqu u participat est cogédié ou suspedu et coteste so cogédiemet ou sa suspesio par voie de grief ou de recours à l arbitrage e vertu de la covetio collective qui le régit, il doit maiteir, avec paiemet des primes, sa participatio au régime d assurace maladie de base. Il peut égalemet maiteir sa participatio aux autres régimes auxquels il participe, e versat, par l itermédiaire de l employeur, la prime totale prévue au cotrat jusqu à ce que la décisio soit redue. Adveat le cas où le participat cogédié ou suspedu a gai de cause et qu il a pas maiteu sa participatio aux régimes optioels, sa participatio à ces régimes est remise e vigueur à la date où la décisio est redue et l applicatio des dispositios relatives à ces régimes se poursuit. g) Pour la persoe salariée à temps partiel qui maitiet sa participatio au régime optioel d assurace vie au cours d ue absece temporaire sas rémuératio, la prime et la prestatio payable e cas de décès sot basées sur ue proportio de so salaire établie au prorata du temps rémuéré par rapport au temps rémuéré sur la base du temps plei au cours des 12 mois précédat le début de l absece temporaire pour lesquels aucue période d ivalidité, de cogé de materité, de paterité ou pour adoptio ou de cogé sas solde a été autorisée. La période sur laquelle la moyee de temps est calculée e peut cepedat précéder l etrée e service du participat. Das ce cas, les calculs sot effectués sur la période aisi réduite. Si ue ivalidité surviet durat cette période, la persoe salariée bééficie du droit à l exoératio du paiemet des primes et das le cas d u décès, la prestatio payable est basée sur le motat d assurace exoéré. h) Lorsqu u participat cesse temporairemet d être au travail par suite de grève ou lock-out, la participatio au régime d assurace maladie de base est maiteue, avec paiemet de prime, pour ue période de 30 jours. Par la suite, la participatio au régime d assurace maladie de base demeure e vigueur si les primes régulières sot versées ou s il y a etete etre l Assureur et la partie sydicale du Comité. L assurace des autres régimes demeure égalemet e vigueur si les primes régulières sot versées ou s il y a etete etre l Assureur et la partie sydicale du Comité, e autat que la participatio au régime d assurace maladie de base soit maiteue. i) Lors d u cogé sas solde, les motats d assurace vie sot détermiés coformémet à la situatio prévalat avat le début du cogé. 56

57 7. Prologatio a) Assurace maladie de base Volet complet et volet réduit Assurace maladie complémetaire (optio I) Assurace sois detaires (optio II) Au décès d u participat, l assurace de ses persoes à charge est prologée sas paiemet de prime jusqu à la plus proche des dates suivates : 12 mois après le décès du participat ; la date à laquelle l assurace des persoes à charge aurait pris fi si le participat avait été vivat ; la date de résiliatio du cotrat ; la date idiquée das l avis écrit du Comité cofirmat la cessatio d apparteace d u groupe de salariés à la partie sydicale dot le participat décédé faisait partie. Reseigemets gééraux 8. Exoératio du paiemet des primes e cas d ivalidité a) Début de l exoératio Pour le participat E cas d ivalidité, l assurace du participat et de ses persoes à charge, le cas échéat, est maiteue e vigueur sas paiemet de primes, à compter de : la 8 e jourée ouvrable pour la persoe salariée à temps complet ; ou la 6 e jourée ouvrable pour la persoe salariée à temps complet travaillat 4 jours par semaie das le cadre du programme de réductio du temps de travail ; ou la 9,9 e jourée de caledrier pour la persoe salariée à temps partiel. Pour l employeur L employeur est exoéré du paiemet de sa part de la prime qu à la fi de la période de versemet des prestatios d assurace salaire prévue à la covetio collective, soit après la 104 e semaie d ivalidité. 57

58 b) Fi de l exoératio L exoératio du paiemet des primes se termie à 24 heures, à la première des dates suivates : la date à laquelle le participat est plus ivalide ; la date à laquelle le participat atteit 65 as ; la date à laquelle le droit aux prestatios d assurace salaire de logue durée se termie ; pour les régimes d assurace maladie (de base et complémetaire) et de sois detaires : la date correspodat à la fi d ue période de 36 mois suivat la date de début de l ivalidité ; la date de termiaiso du cotrat ou d u régime ou la date idiquée das l avis écrit du Comité cofirmat la cessatio d apparteace d u groupe de salariés à la partie sydicale dot la persoe ivalide faisait partie ; la date de rupture du lie d emploi avec le participat. Le droit à l exoératio e s applique pas : pour ue participate qui bééficie d u retrait prévetif approuvé par la CSST e raiso de sa grossesse ; aux garaties d assurace vie de la persoe retraitée, d assurace vie du cojoit et des efats à charge de la persoe retraitée et d assurace vie additioelle du cojoit de la persoe retraitée. NOTE : Le participat est exoéré à compter de la première période de paie complète suivat la date à laquelle il a droit à l exoératio. Lors de la fi de l exoératio, les ajustemets se fot sur la première période de paie complète suivat la date de fi d exoératio. c) Dispositios relatives à ue lésio professioelle Lésio professioelle o cosolidée Lorsque le participat est victime d ue lésio professioelle, qu il e peut repredre so emploi et dot la lésio est toujours pas cosolidée selo so médeci traitat, il bééficie de l exoératio du paiemet des primes, sous réserve des modalités prévues au poit b) Fi de l exoératio, et ses protectios sot maiteues pour ue période maximale d u a, à compter de la fi des idemités de remplacemet de reveu versées par la CSST. 58

59 Assigatio temporaire Lorsqu u participat victime d ue lésio professioelle est assigé temporairemet à u travail : il bééficie de l exoératio des primes pour toute période de paie au cours de laquelle il reçoit ue idemité de remplacemet de reveu, sous réserve du poit b) Fi de l exoératio ; il e bééficie pas de l exoératio des primes s il e reçoit pas d idemité de remplacemet de reveu. Lésio professioelle avec droit à la réadaptatio Lorsque le participat est victime d ue lésio professioelle et qu il bééficie du droit à la réadaptatio, coformémet aux articles 145 et suivats de la Loi sur les accidets de travail et maladies professioelles, il bééficie de l exoératio du paiemet des primes et ses protectios sot maiteues das les cas suivats : le participat est e recherche d emploi das le cadre d u programme de réadaptatio ; le participat occupe u emploi qui est pas so emploi habituel chez l employeur d origie ; le participat occupe u emploi chez u autre employeur. Toutefois, l exoératio du paiemet des primes se termie dès que le participat a complété 36 mois d ivalidité. Reseigemets gééraux d) Retrait prévetif La participate qui bééficie d u retrait prévetif approuvé par la CSST, e raiso de sa grossesse, est pas admissible à l exoératio du paiemet des primes. e) Dépôt d u grief relié à ue ivalidité Le participat qui dépose u grief à la suite de la cotestatio de so ivalidité ou de l impositio d ue mesure admiistrative e lie avec so ivalidité demeure exoéré, pedat la procédure de grief, du paiemet des primes pour l esemble des régimes auxquels il participe, jusqu à la première des dates suivates : la date de so retour au travail ; la date de la décisio d u arbitre ; la date d ue etete etre les parties ; la date correspodat à la fi d ue période de 36 mois suivat la date de début de l ivalidité. 59

60 f) Retour progressif au travail Lorsque le participat ivalide effectue u retour progressif au travail, comme prévu à la covetio collective, il demeure exoéré pour toute la durée du retour progressif. Toutefois, l exoératio du paiemet des primes se termie dès que le participat a complété 36 mois d ivalidité. 9. Termiaiso de l assurace Sous réserve de l exoératio du paiemet des primes e cas d ivalidité, l assurace du participat se termie à 24 heures, à la première des dates suivates : la date de termiaiso du cotrat ou pour chacu des régimes, leur date de termiaiso respective ; la date à laquelle le participat cesse de remplir les coditios d admissibilité ; la date à laquelle le participat quitte so emploi, sous réserve du droit de trasformatio pour la garatie d assurace vie du participat et de l adhésio au régime d assurace vie des retraités ; la date à laquelle l assurace e vertu de l autre régime d assurace collective débute pour le participat qui met fi à so assurace e vertu du régime d assurace maladie de base parce qu il s est prévalu de so droit d exemptio si la demade est effectuée das les 30 jours, sio la date de réceptio par l Assureur ; la date de réceptio par l Assureur de l avis écrit du participat qui désire mettre fi à so assurace e vertu d u régime autre que le régime d assurace maladie de base ou d ue garatie, ou la date de termiaiso iscrite das tel avis, laquelle est la plus éloigée, sous réserve de l obligatio de maitie de 36 mois das le cas des régimes optioels I et II ; la date idiquée das l avis écrit du Comité cofirmat la cessatio d apparteace d u groupe de salariés à la partie sydicale ; la date de rupture du lie d emploi pour u participat ivalide ; la date correspodat à la fi d ue période de 48 mois suivat la date de début d ivalidité sauf s il travaille pour so employeur d origie pour u participat victime d ue lésio professioelle et bééficiat du droit à la réadaptatio. L assurace des persoes à charge se termie à 24 heures à la première des dates suivates : la date de termiaiso de l assurace du participat sous réserve de la prologatio prévue pour les régimes de base et optioels I et II ; 60

61 la date à laquelle elle cesse d être ue persoe à charge ; la date de réceptio par l Assureur de l avis écrit du participat qui désire s assurer seul sous réserve de l obligatio de couvrir les persoes à charge das le régime de base et de la durée miimale de participatio de 36 mois das le cas des régimes optioels I et II ; la date à laquelle l assurace e vertu de l autre régime d assurace collective débute pour les persoes à charge qui mettet fi à leur assurace e vertu du régime d assurace maladie de base parce qu elles se sot prévalues du droit d exemptio si la demade est effectuée das les 30 jours, sio la date de réceptio par l Assureur. 10. Efat à charge âgé de 18 à 25 as iclusivemet Pour cotiuer d être assuré, l efat à charge âgé de 18 à 25 as iclusivemet doit être étudiat à temps complet d u établissemet d eseigemet recou. Reseigemets gééraux Le participat doit doc cofirmer à l Assureur que l efat à charge qui atteit 18 as fréquete effectivemet u établissemet scolaire à temps complet. La cofirmatio doit être faite ue fois par aée, soit au début du semestre d autome, et l assurace se poursuit pour u a jusqu au début de l aée scolaire suivate. À défaut de fourir ue cofirmatio auelle, la couverture de l efat à charge predra automatiquemet fi à so 18 e aiversaire ou à la date de début de l aée scolaire pour laquelle l adhéret e fourit pas de cofirmatio à l Assureur. La cofirmatio peut être faite par courrier, par télécopieur ou par applicatio mobile, e trasmettat ue copie du relevé d iscriptio, ou par téléphoe, laquelle cofirmatio sera alors sujette à vérificatio. De plus, l Assureur se réserve le droit de vérifier si l efat fréquete toujours l établissemet scolaire lors de toute demade de prestatios faite pour cet efat. 11. Catégories «fumeur» et «o-fumeur» Les taux d assurace vie additioelle du participat et du cojoit sot fouris pour les catégories «fumeur» et «o-fumeur». Le critère d admissibilité à la secode catégorie est de e pas avoir fumé de cigarettes au cours de la derière aée. Toute persoe qui modifie ses habitudes de tabagisme suite à sa déclaratio d assurabilité doit e iformer par écrit l Assureur das les 30 jours suivat cette modificatio. 61

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63 PROCÉDURE POUR RÉCLAMER Les frais admissibles sot les frais raisoables selo la gravité du cas, la pratique courate de la médecie et les tarifs usuels, egagés par ue persoe assurée. Toute demade de prestatios et toute correspodace doivet comporter le uméro d idetificatio du participat, du groupe et de l employeur. a) Frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux à la suite d u accidet de travail ou d automobile Les frais médicaux, paramédicaux ou hospitaliers découlat d u accidet de travail ou d automobile sot remboursables par la CSST ou la SAAQ et o par l Assureur. b) Frais d hospitalisatio (chambre à deux lits) Lors de so admissio das u cetre hospitalier, la persoe assurée doit préseter sa carte de services d assurace collective. L établissemet fera parveir la demade de règlemet directemet à l Assureur. Certais établissemets acceptet pas la carte de services et la persoe assurée doit alors acquitter les frais et trasmettre la facture à l Assureur avec la demade de prestatios prévue pour les frais médicaux et paramédicaux. Procédure pour réclamer c) Médicamets (service de paiemet automatisé direct) Lors de l achat de médicamets prescrits, la persoe assurée présete au pharma cie sa carte de services sur laquelle est idiqué so uméro d idetificatio. La Capitale effectuera automatiquemet le paiemet pour la partie assurée des médicamets. La persoe assurée a doc plus à préseter sa demade de prestatios à l Assureur ; elle e débourse que pour la partie o assurée des médicamets. d) Frais médicaux et paramédicaux Les frais doivet être réclamés à l itérieur des 12 mois qui suivet la date où ils ot été egagés. L Assureur suggère de réclamer à tous les 3 mois. Professioels de la saté Lors d ue demade de prestatios de sois de professioels de la saté, u reçu officiel doit être préseté à l Assureur. 63

64 L edos du formulaire «Demade de prestatios pour frais médicaux» peut servir de reçu et l estampe ou le sceau du professioel doit alors y être apposé aisi que sa sigature, so uméro de permis et les dates précises des traitemets accompagés du om de la persoe à qui les traitemets ot été redus. Les reçus iformatisés des professioels et les reçus persoalisés sot égalemet acceptés e autat que les iformatios précitées y soiet idiquées. Autres frais admissibles Toute autre demade de prestatios d assurace maladie doit être effectuée à l aide du formulaire «Demade de prestatios pour frais médicaux». Le participat doit joidre les factures origiales ou reçus officiels des frais réclamés. Le participat doit coserver ue copie des factures evoyées à l Assureur car aucu origial e sera retouré. L Assureur peut commuiquer avec la persoe assurée pour obteir des reseigemets supplémetaires s il le juge écessaire pour traiter la demade de prestatios. L Assureur rembourse les frais réclamés selo les termes du cotrat. Les formulaires sot dispoibles e format électroique au sous la rubrique «Pour les particuliers / Assurace collective / Iformatio aux assurés / Téléchargez ou commadez vos formulaires». Ils peuvet égalemet être trasmis par la poste ou par applicatio mobile à la demade du participat. e) Frais detaires (service de paiemet automatisé direct) Lors d ue visite chez le detiste, la persoe assurée présete sa carte de services. Le système valide l admissibilité et idique si les sois sot assurés aisi que le remboursemet qui s applique. Il y a aucu formulaire de demade de prestatios à remplir puisque la partie assurée des sois est réclamée directemet par le detiste à l Assureur. La persoe assurée paie uiquemet pour la partie o assurée des sois detaires. Si le cabiet de detiste est pas relié à ce service, la persoe assurée doit acquitter etièremet les frais et faire parveir ue demade de prestatios à l Assureur. À oter qu il est toujours possible de préseter ue demade de prestatios de la faço traditioelle e utilisat le formulaire prévu à cet effet qui est dispoible auprès de l employeur et e lige. 64

65 f) Frais detaires (pla de traitemet) Avat de s egager das ue phase importate de traitemets, le participat devrait s iformer auprès de l Assureur des frais qui lui serot remboursés. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de l Associatio detaire caadiee ou de l Associatio des chirurgies detistes du Québec dispoible chez le detiste ou le formulaire «Demade de règlemet pour sois detaires» de l Assureur, e y iscrivat «Pla de traitemet». g) Assurace vie Il appartiet au bééficiaire de réclamer la somme assurée e commuiquat avec l Assureur qui lui trasmettra le formulaire requis. Lors du règlemet d ue réclamatio relative au décès du participat, l Assureur vérifie auprès de l employeur le salaire hebdomadaire sur lequel est basé le motat d assurace vie. Pour calculer le motat d assurace vie, le salaire hebdomadaire est multiplié par 52,18. h) Paiemet aticipé d assurace vie e cas de maladie e phase termiale Ue persoe assurée e vertu du régime d assurace vie dot l espérace de vie est d au plus 12 mois peut obteir le paiemet d ue prestatio aticipée e présetat ue demade écrite à l Assureur, accompagée des preuves médicales appropriées et de l acceptatio écrite du bééficiaire. Procédure pour réclamer La somme des motats versés e peut excéder $ ou 25 % du motat d assurace vie de la persoe assurée. Le motat d assurace vie servat à calculer la prestatio exclut tout motat ou toute fractio de motat preat fi selo les dispositios du cotrat au cours des 24 mois suivat la date de la demade et e pouvat être remplacé par ue autre garatie. Après la date du versemet, la prime, le cas échéat, cotiue d être calculée sur le plei motat d assurace comme s il y avait pas eu de paiemet aticipé. Lors du décès de la persoe assurée, le motat payable par l Assureur est réduit du motat payé à titre de prestatio aticipée icluat les itérêts courus sur ce motat au taux auel de 6 %. L Assureur assume aucue resposabilité quat au traitemet fiscal de la prestatio. De plus, cet avatage cesse à la termiaiso du cotrat, même pour les participats exoérés du paiemet des primes. 65

66 i) Dépôt direct Le participat qui le désire peut recevoir le remboursemet des frais médicaux et sois detaires par le biais du dépôt direct préautorisé. U relevé sera émis, cofirmat le motat déposé et la date de traitemet de la demade de prestatios. À cette fi, le participat doit remplir le formulaire d adhésio «Dépôt direct», qui est dispoible auprès de so employeur ou e lige, et joidre u spécime de chèque avec la metio «ANNULÉ». 66

67 ASSURANCE VOYAGE La Capitale rembourse les frais usuels et raisoables pour les services décrits ci-après s ils sot egagés suite à ue situatio d urgece résultat d u accidet ou d ue maladie surveu alors que la persoe assurée est temporairemet à l extérieur de sa provice de résidece et à la coditio que la persoe assurée soit couverte par la Régie de l assurace maladie de sa provice de résidece. Les prestatios sot accordées e supplémet et o e remplacemet des prestatios prévues par les programmes gouveremetaux. Le remboursemet maximal viager par persoe assurée est de $. EXCLUSION ET RÉDUCTION Pour être couvert par la présete garatie, ue persoe assurée souffrat d ue maladie ou d ue affectio coue doit s assurer avat so départ que cette maladie ou cette affectio est stable et sous cotrôle, qu elle peut effectuer ses activités quotidiees régulières et qu elle e présete aucu symptôme pouvat raisoablemet laisser présager qu elle puisse préseter des complicatios ou requérir des sois médicaux pedat la durée du séjour prévu à l extérieur de sa provice de résidece. Ue maladie ou ue affectio est cosidérée stable lorsqu il y a absece : d aggravatio ; de rechute ou de récidive ; de diagostic de phase termiale d évolutio ; de chroicité pouvat etraîer des risques de dégradatio ou des complicatios pedat le séjour prévu à l extérieur de la provice de résidece. Assurace voyage La persoe assurée qui présete ue maladie ou ue affectio coue, qui est icertaie quat à so état de saté ou qui est das l attete d u diagostic, doit commuiquer avec l Assisteur au mois 15 jours avat le départ pour obteir ue cofirmatio de la couverture d assurace e vertu de la présete garatie. 67

68 1. Frais admissibles a) Frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux Les frais d hospitalisatio e chambre à deux lits ou à u lit, excédat ceux qui sot remboursés ou remboursables par la Régie de l assurace maladie de la provice de résidece de la persoe assurée. Les frais ihérets (téléphoe, télévisio, statioemet, etc.) à ue hospitalisa tio, sur présetatio de pièces justificatives, jusqu à u maximum de 100 $ par hospitalisatio. Les hooraires professioels d u médeci pour des sois médicaux, chirurgi caux ou d aesthésie autres que des hooraires pour des sois detaires ; les frais egagés sot payables uiquemet pour la partie des frais qui excède les prestatios payables e vertu du régime d assurace maladie de la provice de résidece de la persoe assurée. Le coût des médicamets obteus sur ordoace d u médeci das le cadre d u traitemet d urgece. Les hooraires d u(e) ifirmier(ère) diplômé(e) pour des sois ifirmiers privés, doés exclusivemet à l hôpital, lorsqu ils sot médicalemet écessaires et prescrits par le médeci traitat jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de $. L ifirmier(ère) e doit cepedat avoir aucu lie de pareté avec la persoe assurée, i être u compago ou ue compage de voyage. La locatio d équipemet thérapeutique et l achat de badages heriaires, corsets, béquilles, attelles, plâtres et autres appareils orthopédiques, lorsque prescrits par le médeci traitat. Les hooraires professioels d u chirurgie-detiste pour des lésios accidetelles aux dets aturelles pour u accidet qui est surveu e dehors de la provice de résidece de la persoe assurée, jusqu à cocurrece d u remboursemet maximal de $ par accidet ; les frais couverts doivet être egagés das les 12 mois suivat l accidet. b) Frais de trasport Les frais de trasport par ambulace terrestre ou aériee pour coduire la persoe assurée jusqu à l établissemet médical adéquat le plus proche. Ce service compred égalemet le trasfert etre cetres hospitaliers lorsque le médeci traitat et l Assisteur estimet que les istallatios existates sot iadéquates pour traiter la persoe assurée ou stabiliser sa coditio. 68

69 Les frais de rapatriemet de la persoe assurée à so lieu de résidece par u moye de trasport public adéquat pour qu elle puisse y recevoir les sois appropriés, dès que so état de saté le permet et das la mesure où le moye de trasport iitialemet prévu pour le retour e peut être utilisé. Si so état l exige, l Assisteur evoie ue escorte médicale sur place pour accompager la persoe assurée pedat le rapatriemet. Le rapatriemet doit être approuvé et plaifié par l Assisteur. Lorsque la persoe assurée est rapatriée ou trasportée, l Assisteur orgaise et paie les frais pour le retour, selo le cas, de so cojoit et de ses efats à charge ou d u compago ou d ue compage de voyage de la persoe assurée, das la provice de résidece de cette derière, jusqu à cocurrece d u billet d avio de lige régulière, trai ou autobus, si les moyes de retour iitialemet prévus e peuvet être utilisés. Lorsque l état de saté de la persoe assurée e permet pas de rapatriemet médical et que l hospitalisatio hors provice doit dépasser sept (7) jours, l Assisteur orgaise et paie les frais pour le trasport aller-retour d u proche paret résidat das la provice de résidece de la persoe assurée, pour lui permettre de se redre à so chevet. Le remboursemet maximal est de $. Ces frais e sot cepedat pas admissibles au remboursemet si la persoe assurée était déjà accompagée par u proche paret âgé de 18 as ou plus, ou que la écessité de la visite e soit pas cofirmée par le médeci traitat ou que la visite e soit pas préalablemet approuvée et plaifiée par l Assisteur. L Assisteur pred les dispositios écessaires pour le retour jusqu à leur résidece, des efats de mois de 18 as accompagat la persoe assurée si, par suite de l accidet ou de la maladie de la persoe assurée, celle-ci ou u autre adulte accompagateur se trouve das l icapacité de s e occuper. Lorsqu ue persoe assurée est das l impossibilité de coduire so véhicule, à la suite d ue maladie ou d u accidet surveu au cours du voyage, et qu aucu autre passager e peut coduire ledit véhicule, l Assisteur paie les frais egagés, par ue agece commerciale, pour le retour du véhicule persoel de la persoe assurée ou d u véhicule de locatio, à sa résidece ou à l agece de locatio appropriée la plus proche, sous réserve d u remboursemet maximal de $. Das le cas du décès de la persoe assurée, lorsque écessaire, l Assisteur orgaise et paie les frais d u billet aller et retour e classe écoomique par la route la plus directe (avio, autobus, trai) pour permettre à u proche paret d aller idetifier la dépouille avat le rapatriemet, à coditio qu aucu proche paret âgé de 18 as ou plus ait accompagé la persoe assurée das so voyage. Le remboursemet maximal est de $. Assurace voyage 69

70 Das le cas du décès de la persoe assurée, l Assisteur paie le coût de la préparatio et du retour de la dépouille (excluat le coût du cercueil) jusqu au lieu d ihumatio das la provice de résidece, sous réserve d u rembour semet maximal de $, ou le coût de crématio ou de l eterre met sur place, sous réserve d u remboursemet maximal de $. c) Allocatios de subsistace Les frais pour l hébergemet et les repas das u établissemet commercial, lorsqu ue persoe assurée doit reporter so retour pour cause de maladie ou de blessure corporelle qu elle subit elle-même ou que subit u proche paret qui l accompage ou u compago ou ue compage de voyage, sous réserve d u remboursemet maximal de 150 $ par jour pedat 8 jours. 2. Service d assistace-voyage L Assisteur fourit, 24 heures sur 24, 365 jours par aée, à toute persoe assurée qui e fait la demade, les services suivats das le mode etier à l exclusio des pays e état de guerre ou d istabilité politique otoire redat matériellemet impossible l itervetio de l Assisteur. Avace de fods pour les frais couverts, e vertu de l assurace voyage. Par la suite, l Assisteur réclame le remboursemet des frais egagés à la Régie d assurace maladie de la provice de résidece de la persoe assurée et à l Assureur. E cas de maladie ou d accidet à l étrager, l Assisteur fourit toute iformatio médicale sous forme de coseils simples et de reseigemets aisi que les coordoées d u cetre médical. Si écessaire, l Assisteur facilite l admissio de la persoe assurée das ue cliique ou u cetre hospitalier approprié. Sous réserve des présetes et e cas de maladie ou d accidet de la persoe assurée e dehors de sa provice de résidece, aussitôt préveu, l Assisteur orgaise les cotacts écessaires etre so service médical, le médeci traitat, et évetuellemet le médeci de famille, afi de predre les décisios les mieux adaptées à la situatio. L Assisteur se charge de trasmettre les messages urgets lorsque la persoe assurée est das l impossibilité de les trasmettre elle-même. L Assisteur assume l achemiemet, das la limite du possible, de médicamets idispesables à la poursuite d u traitemet e cours, das le cas où il est impossible de se les procurer sur place ou d obteir leur équivalet. Das tous les cas, les médicamets sot payés par la persoe assurée, pour esuite être remboursés par l Assureur si admissibles. 70

71 Sur présetatio de pièces justificatives, l Assisteur rembourse à la persoe assurée les frais d appels téléphoiques et autres frais de commuicatio egagés pour avoir accès à ces services e cas de difficulté à l étrager. L Assisteur fourit sur demade d ue persoe assurée, toute iformatio écessaire e cas de problèmes importats durat le voyage de celui-ci, par suite de la perte de so passeport, visa, carte de crédit, etc. L Assisteur offre à la persoe assurée e difficulté à l étrager, u service téléphoique d iterprètes polyglottes. Lorsque la persoe assurée fait l objet de poursuites judiciaires à la suite d u accidet de la circulatio, d ifractio au Code de la sécurité routière ou de tout autre délit civil, l Assisteur fourit ue aide e référat des oms d avocats. Ce service est applicable qu au Caada ou aux États-Uis. 3. Obligatios de la persoe assurée AVIS : La persoe assurée a l obligatio d aviser l Assisteur, dès que possible, de la surveace de l icidet, de l accidet ou de la maladie. RESTRICTION : Dès qu elle est e mesure de le faire, la persoe assurée doit obteir l accord préalable de l Assisteur avat de predre toute iitiative ou d egager toute dépese. Si la persoe assurée maque à cette obligatio, l Assisteur sera relevé de ses obligatios evers celle-ci. BILLETS NON UTILISÉS : Lorsqu ue persoe assurée a bééficié d u rapatriemet aux termes de la garatie d assurace voyage, l Assisteur se réserve le droit de réclamer à celui-ci, le titre de trasport qu il détiet et o utilisé du fait des services redus par l Assisteur. SUBROGATION : Aux fis de la présete garatie et pour toute somme avacée ou remboursée par l Assisteur, la persoe assurée cède et subroge l Assisteur das tous ses droits et recours à tout remboursemet dot elle bééficie ou préted bééficier selo tout régime public ou privé de services assurés similaires à ceux pour lesquels les avaces ou les frais ot été ecourus par l Assisteur. Les persoes assurées covieet de siger tout documet et exécuter tout acte requis par l Assisteur afi de doer plei et etier effet à la présete cessio et subrogatio et madate spécialemet à cette fi l Assisteur à titre de procureur et de représetat pour soumettre toute réclamatio et ecaisser tout remboursemet. Assurace voyage 71

72 4. Exclusios et réductio de la garatie d assurace voyage E plus des exclusios et réductio se rapportat au régime d assurace maladie de base, aucue somme est payée, i aucue assistace doée à la persoe assurée par l Assureur ou l Assisteur das les cas suivats : lorsque le siistre a lieu das la provice de la résidece de la persoe assurée ; lorsque la persoe assurée refuse sas raiso médicale valable de se coformer aux recommadatios de l Assisteur quat à so rapatriemet, au choix du cetre hospitalier ou quat aux sois requis ; par sois requis, o eted les traitemets écessaires à la stabilisatio de la coditio médicale de la persoe assurée ; s il y a eu défaut de commuiquer dès que possible avec l Assisteur e cas de cosul tatio médicale ou d hospitalisatio, suite à u accidet ou ue maladie subite ; lorsque les frais sot occasioés par ue grossesse et ses complicatios das les huit (8) semaies précédat la date prévue de l accouchemet ; lorsque les frais egagés hors de la provice de résidece de la persoe assurée auraiet pu être egagés das sa provice de résidece, sas dager pour la vie ou la saté de la persoe assurée, à l exceptio des frais immédiatemet écessaires par suite d ue situatio d urgece résultat d u accidet ou d ue maladie subite. Le seul fait que les sois pouvat être prodigués das la provice de résidece soiet de qualité iférieure à ceux qui peuvet l être hors de cette provice e costitue pas, au ses de la présete exclusio, u dager pour la vie ou la saté de la persoe assurée ; lorsque les frais hospitaliers sot egagés das des hôpitaux pour malades chroiques, ou das u service pour malades chroiques das u cetre hospitalier, ou pour des patiets qui se trouvet das des maisos de sois prologés ou des statios thermales ; pour ue chirurgie ou u traitemet facultatif ou o urget, ou si le voyage a été etrepris das le but d obteir ou avec l itetio de recevoir u traitemet médical ou des services hospitaliers, que le voyage soit effectué sur recom madatio d u médeci ou o ; 72

73 pour u accidet surveu lors de la participatio de la persoe assurée à u sport cotre rémuératio, à tout gere de compétitio de véhicules moteurs ou à tout gere d épreuve de vitesse, au vol plaé ou à voile, à l alpiisme, au parachutisme e chute libre ou o, au saut à l élastique (bugee jumpig) ou à toute autre activité dagereuse ; e sot pas cosidérées dagereuses les activités autres que celles metioées ci-dessus et qui sot offertes au grad public das les edroits de villégiatures, telles que le ski alpi et la plogée sous-marie ; suite à l absorptio volotaire et abusive de médicamets ou de drogues et les coditios qui s esuivet ; pour les services de rapatriemet et d assistace voyage, lorsque le siistre a lieu das u pays e état de guerre déclarée ou o, d istabilité politique otoire, ou pour lequel le gouveremet du Caada a émis ue recommadatio icitat les Caadies à e pas y voyager, lors d émeute, de mouvemet populaire, de représailles, de restrictios à la libre circulatio, de grève, d explosio, d activité ucléaire, de radioactivité et autres cas de force majeure redat matériellemet impossible l itervetio de l Assisteur, et ce, même si l état de la persoe assurée e résulte pas des tels évéemets ou situatios. L Assureur peut e tout temps et à sa seule discrétio chager l Assisteur aux fis de la garatie d assurace voyage. EN CAS D URGENCE Veuillez predre ote que les iformatios apparaissat sur votre carte de services sot écessaires lorsque vous désirez joidre les services de l Assisteur dot les uméros apparaisset ci-après : Au Caada et aux États-Uis : À travers le mode à frais virés : Assurace voyage AVANT DE PARTIR N oubliez pas d apporter votre carte de services car elle est requise pour commuiquer avec l Assisteur. 73

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75 ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE L Assureur rembourse, selo les modalités décrites, 100 % des frais egagés par ue persoe assurée suite à l aulatio ou l iterruptio d u voyage das la mesure où les frais egagés ot trait à des frais de voyages payés d avace par la persoe assurée alors que la présete garatie est e vigueur, et que cette derière, au momet de fialiser les arragemets du voyage, e coaît aucu évéemet pouvat raisoablemet etraîer l aulatio ou l iterruptio du voyage prévu. Les frais couverts sot limités à $ par voyage, par persoe assurée. 1. Causes d aulatio ou d iterruptio Le voyage doit être aulé ou iterrompu e raiso d ue des causes suivates : ue maladie ou u accidet empêchat la persoe assurée ou u de ses proches parets, so compago de voyage ou u de ses proches parets, ou so associé e affaires de remplir ses foctios habituelles et qui est raisoablemet grave pour justifier l aulatio ou l iterruptio du voyage ; le décès de la persoe assurée, de so cojoit, d u efat de la persoe assurée ou de so cojoit, du compago de voyage ou d u associé e affaires ; le décès d u proche paret de la persoe assurée autre que so cojoit ou de so efat ou d u proche paret du compago de voyage si les fuérailles ot lieu au cours de la période prévue du voyage ou das les 14 jours qui la précèdet ; le décès ou l hospitalisatio d urgece de l hôte à destiatio ; la covocatio de la persoe assurée ou de so compago de voyage à agir comme membre d u jury, ou leur assigatio comme témoi das ue cause à être etedue durat la période du voyage à la coditio que la persoe cocerée e soit pas partie du litige et ait etrepris les démarches écessaires pour obteir u report de la cause ; la mise e quarataie de la persoe assurée ou de so compago de voyage, sauf si celle-ci se termie plus de 7 jours avat la date prévue du départ ; le détouremet de l avio à bord duquel la persoe assurée voyage ; u siistre redat ihabitable la résidece pricipale de la persoe assurée, du compago de voyage ou de l hôte à destiatio, à la coditio que la résidece soit toujours ihabitable 7 jours avat la date prévue du départ ou que le siistre ait lieu au cours du voyage ; Assurace aulatio de voyage 75

76 le trasfert de la persoe assurée ou de so compago de voyage, pour le même employeur, à plus de 100 kilomètres de so domicile actuel, si exigé das les 30 jours précédat la date prévue du départ ; le terrorisme ou toute autre situatio das le pays où se red la persoe assurée, à la coditio que le gouveremet du Caada émette ue recomma datio icitat les caadies à e pas voyager das ce pays pour ue période couvrat la durée prévue du voyage et que la recommadatio soit émise après que les frais euret été egagés ; u départ maqué dû à u retard du moye de trasport utilisé pour se redre au poit de départ, à la coditio que l horaire du moye de trasport utilisé prévoyait ue arrivée au mois 3 heures avat le départ ou au mois 2 heures si la distace à parcourir était iférieure à 100 kilomètres. La cause du retard doit être, soit les coditios atmosphériques, soit des difficultés mécaiques (sauf pour ue automobile privée), soit u accidet de la circulatio, soit la fermeture d urgece d ue route, chacue des deux derières causes devat être appuyée par u rapport de police ; les coditios atmosphériques retardat le départ du trasporteur public utilisé par la persoe assurée, au poit de départ projeté, d au mois 30 % (miimum 48 heures) de la durée prévue du voyage ou empêchat la persoe assurée d effectuer ue correspodace prévue avec u autre trasporteur pour autat que cette correspodace soit retardée d au mois 30 % (miimum 48 heures) de la durée prévue du voyage ; u siistre surveat à la place d affaires ou sur les lieux physiques où doit se teir ue activité à caractère commercial et redat impossible la teue de l activité de sorte qu u avis écrit aulat l activité est émis par l orgaisme officiel resposable de so orgaisatio ; la perte ivolotaire de l emploi de la persoe salariée ou de so cojoit, pourvu quel a persoe cocerée était à l emploi chez le même employeur depu is plus d u a. 2. Frais couverts Les frais suivats sot couverts à la coditio qu ils soiet effectivemet à la charge de la persoe assurée et sot limités à $ par voyage, par persoe assurée. E cas d aulatio avat le départ : a) La portio o remboursable des frais de voyage payés d avace. 76

77 b) Les frais supplémetaires egagés par la persoe assurée qui décide de voyager seule das le cas où so compago de voyage doit auler so voyage pour ue des raisos prévues à la présete garatie, jusqu à cocurrece de la péalité d aulatio applicable à la persoe assurée au momet où so compago de voyage doit auler. c) La portio o remboursable des frais de voyage payés d avace, jusqu à cocurrece de 70 % desdits frais, si le départ de la persoe assurée est retardé à cause des coditios atmosphériques et qu elle décide de e pas effectuer le voyage. Si u départ est maqué, au début ou au cours du voyage, pour ue des raisos prévues à la présete garatie, le coût supplémetaire exigé par u trasporteur public à horaire fixe pour u billet e classe écoomique par la route la plus directe jusqu à la destiatio prévue. Si le retour est aticipé ou retardé : a) Le coût supplémetaire d u billet simple, e classe écoomique, par la route la plus directe pour le retour jusqu au poit de départ par le moye de trasport prévu iitialemet ou si ce derier e peut être utilisé, les frais exigés par u trasporteur public à horaire fixe, e classe écoomique, selo le moye de trasport le plus écoomique, par la route la plus directe pour le retour jusqu au poit de départ ; ces frais doivet au préalable être coveus avec l Assureur. b) Toutefois, si le retour de la persoe assurée est retardé de plus de 7 jours à la suite d ue maladie ou d u accidet subi par la persoe assurée ou so compago de voyage, les frais egagés sot couverts pour autat que la persoe cocerée ait été admise das u cetre hospitalier à titre de patiet itere pedat plus de 48 heures à l itérieur de ladite période de 7 jours. c) La portio o utilisée et o remboursable de la partie terrestre des frais de voyage payés d avace. 3. Exclusios de la garatie d assurace aulatio de voyage La présete garatie e couvre pas les pertes causées par ou auxquelles ot cotribué les causes suivates : si le voyage est etrepris avec l itetio de recevoir u traitemet médical ou des services hospitaliers, que le voyage soit effectué sur recommadatio d u médeci ou o ; Assurace aulatio de voyage 77

78 si le voyage est etrepris das le but de visiter ue persoe malade ou ayat subi u accidet et que l aulatio ou l iterruptio du voyage résulte de décès ou d ue détérioratio de la coditio médicale de cette persoe ; ue guerre, déclarée ou o, ou la participatio active à ue isurrectio réelle ou appréhedée ; la participatio active de la persoe assurée ou de so compago de voyage à u acte crimiel ou réputé tel ; la grossesse ou les complicatios e résultat das les huit (8) semaies précédat la date prévue de l accouchemet ; ue blessure que la persoe assurée ou so compago de voyage s est ifligée itetioellemet, u suicide ou ue tetative de suicide, que la persoe soit saie d esprit ou o ; lorsqu il y a absorptio par la persoe assurée de médicamets, de drogues ou d alcool e quatité toxique ; la participatio à u sport cotre rémuératio, à tout gere de compétitio de véhicules moteurs ou à tout gere d épreuve de vitesse, ou vol plaé ou à voile, à l alpiisme, au parachutisme e chute libre ou o, au saut à l élastique (bugee jumpig) ou à toute autre activité dagereuse ; ue coditio médicale pour laquelle la persoe assurée ou so compago de voyage a été hospitalisé ou a reçu ou s est fait prescrire u traitemet médical ou pour laquelle elle a cosulté u médeci das les 90 jours précédat la date où les frais de voyage sot egagés, sauf s il est prouvé à la satisfactio de l Assureur que la coditio de la persoe cocerée est stabilisée au momet où les frais ot été egagés. U chagemet quat à u médicamet, à la posologie ou à so utilisatio est cosidéré comme état u traitemet médical ; lorsque le siistre est relié à toute coditio coue de la persoe assurée ou de so compago de voyage et sujette à des périodes d aggravatio soudaie qui e peuvet être cotrôlées par u médicamet ou autremet ; si l activité visée est la chasse ou la pêche. 78

79 4. Délai pour demader l aulatio Adveat ue cause d aulatio avat le départ, le voyage doit être aulé das u délai maximal de 48 heures, ou le premier jour ouvrable suivat, s il s agit d u jour férié, et l Assureur doit être avisé au même momet. La resposabilité de l Assureur est limitée aux frais d aulatio stipulés au cotrat de voyage 48 heures après la date de la cause d aulatio, ou le premier jour ouvrable suivat s il s agit d u jour férié. 5. Coordiatio Les prestatios payables e vertu de la présete garatie sot réduites de tout motat payable e vertu d u autre cotrat d assurace idividuel ou collectif. Sot égalemet exclus les frais egagés pour lesquels la persoe assurée e serait pas teue de payer e l absece de la garatie. SI VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE VOYAGE OU QUE VOUS DEVEZ L INTERROMPRE Vous devez absolumet commuiquer avec l Assisteur aux uméros suivats avat d egager des frais. Au Caada et aux États-Uis : À travers le mode à frais virés : Assurace aulatio de voyage 79

80 POUR ous JOINDRE LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE INC. Québec 625, rue Sait-Amable Québec (Québec) G1R 2G Adresser tout courrier à : Case Postale 1500 Québec (Québec) G1K 8X9 Motréal Bureau , boul. de Maisoeuve O. Motréal (Québec) H3A 3G Numéro sas frais : Télécopieur : Courriel : [email protected] Applicatio mobile La Capitale ASSURANCE VOYAGE Au Caada et aux États-Uis : Ailleurs das le mode à frais virés :

81 AIDE-MÉMOIRE Numéro de groupe : 6000 Numéro d employeur : Numéro d idetificatio : Persoe cotactée : Numéro de téléphoe : Numéro de télécopieur : Adresse courriel :

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