PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ

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1 PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ Adopté par le coseil d admiistratio le jr/ms/2004

2 AVANT-PROPOS Pour le réseau de la saté et des services sociaux de la régio, le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté (PORSC-MS) est la faço de «régioaliser» le Pla atioal de sécurité civile. À ce titre, il représete la missio saté à l itérieur du Pla régioal de sécurité civile. Par ailleurs, le PORSC-MS s articule avec le Pla de mobilisatio des ressources des établissemets, précisé à l article 97 de la Loi sur la saté publique. Ceci fait suite à la crise récete etourat l éclosio de SRAS e Chie et à Toroto e 2003, les évéemets tragiques du 11 septembre 2001, des évéemets liés aux variatios des coditios météorologiques comme le verglas e 1998 das le Cetre-du-Québec et e Motérégie, les iodatios au Sagueay e 1996 ou ecore d autres évéemets tels des tremblemets de terre ou des glissemets de terrai. Les autorités gouveremetales recoaisset la écessité d ue meilleure préparatio pour faire face aux catastrophes de toute ature. L émergece de ouveaux agets ifectieux et l utilisatio potetielle à des fis terroristes d agets biologiques, chimiques ou ucléaires obliget les gouveremets à réviser leurs plas d urgece. Au Caada et au Québec, jusqu à récemmet, la culture de sécurité civile impliquait surtout des préparatifs e vue de parer aux coséqueces d ue guerre évetuelle où, par exemple, le pouvoir destructeur de l éergie ucléaire serait utilisé ou pour faire face à des variatios extrêmes de température. La situatio qu a vécue la ville de Toroto est veue illustrer la difficulté de coordoer les ressources idetifiées pour la protectio de la société civile avec celles des réseaux de services de saté et de services sociaux. Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté ecadre les activités du réseau régioal de la saté et des services sociaux. Il fixe les rôles et resposabilités etre autres des gestioaires des établissemets et du Cetre de commuicatio saté qui ot à s impliquer lors d u siistre. Il permet égalemet aux autres parteaires de l Agece, que sot le miistère de la Saté et des Services sociaux et les membres de l Orgaisatio régioale de sécurité civile de bie saisir les champs d itervetio et l orgaisatio des services de saté et des services sociaux de la régio das u cotexte de mesures d urgece. Ce pla d orgaisatio costitue le cadre de la répose à tout type de siistre. Il peut s agir d u risque propre à la régio ou d u risque plus gééral pouvat surveir ici comme ailleurs au Québec. ii

3 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉSENTATION DU PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE MISSION SANTÉ (PORSC MS) Qu est-ce que le PORSC-MS? Que permet le PORSC-MS? Quad s applique le PORSC-MS? Das quel eviroemet opératioel s applique le PORSC-MS? Orgaisatio muicipale de sécurité civile (OMSC) Orgaisatio régioale de sécurité civile (ORSC) Orgaisatio de sécurité civile du Québec (OSCQ) Coordiatio de sécurité civile du MSSS Das quel eviroemet légal et réglemetaire est coçu le PORSC-MS? Que cotiet le PORSC-MS? NIVEAUX ET PHASES D INTERVENTION Niveaux d ampleur de siistre et de coordiatio des itervetios Phases d itervetio RÔLES ET RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA MISSION SANTÉ DU PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ CIVILE Resposabilités géérales Miistère de la Saté et des Services sociaux Agece de développemet de réseaux locaux de services de saté et de services sociaux Établissemets e gééral Resposabilités spécifiques aux istaces locales de services de saté et de services sociaux Resposabilités spécifiques aux établissemets à vocatio régioale Resposabilités opératioelles établies e foctio des activités à réaliser lors d ue situatio de siistre Resposabilités par activité eu égard à la mise e œuvre des plas d orgaisatio locale de sécurité civile missio saté Resposabilités par activité eu égard aux services de saté physique Resposabilités par activité eu égard aux services de saté publique Resposabilités par activité eu égard aux services psychosociaux d urgece Resposabilités par activité eu égard aux commuicatios publiques RÔLES ET RESPONSABILITÉS EN SOUTIEN AUX MISSIONS DU PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ CIVILE CONFIÉES À D AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES SOUTIEN ATTENDU DE LA PART DES AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES STRUCTURES DE COORDINATION, DE CONCERTATION ET DE COMMUNICATION Pour u siistre de iveau local Pour u siistre de iveau territorial Pour u siistre de iveau régioal Pour u siistre de iveau atioal iii

4 7. PRISE EN CHARGE DES RESPONSABILITÉS Prise e charge des resposabilités au sei de l Agece Coordoateur stratégique régioal de sécurité civile missio saté Directeur de saté publique Coordoateur gééral des opératios ou resposable de missio Coordoateurs opératioels e saté physique, e saté publique, e services psychosociaux, e maitie des services et e commuicatio Prise e charge des resposabilités au sei des établissemets RESPONSABILITÉS RELATIVES À LA FORMATION DES INTERVENANTS Au iveau local Au iveau régioal MISE À JOUR CONTINUE DU PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE MISSION SANTÉ...45 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Descriptio des iveaux d'ampleur et de coordiatio des itervetios...6 Tableau 2 : Phases d u siistre...8 Tableau 3 : Rôles et resposabilités du MSSS...11 Tableau 4 : Rôles et resposabilités de l Agece...11 Tableau 5 : Rôles et resposabilités de tout établissemet e gééral...14 Tableau 6 : Rôles et resposabilités spécifiques à toute istace locale...15 Tableau 7 : Rôles et resposabilités spécifiques à tout établissemet à vocatio régioale...16 Tableau 8 : Rôles de soutie...26 Tableau 9 : Soutie attedu...29 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Structure de coordiatio, de cocertatio et de commuicatio e situatio de siistre de iveau local...35 Figure 2 : Structure de coordiatio, de cocertatio et de commuicatio e situatio de siistre de iveau territorial...36 Figure 3 : Structure de coordiatio, de cocertatio et de commuicatio e situatio de siistre de iveau régioal...37 Figure 4 : Structure de coordiatio, de cocertatio et de commuicatio e situatio de siistre de iveau atioal...38 iv

5 LISTE DES ACRONYMES CCS CH CHSLD CLSC COPIN CRSC CRDI CSSS MAPAQ MENV MRC MRCI MRN MSP MSSS MTQ OMSC ORSC OSCQ PNSC POLSC-MS PORSC-MS SHQ SPU SQ URB Cetre de commuicatio saté Cetre hospitalier Cetre d hébergemet et de sois de logue durée Cetre local de services commuautaires Comité de plaificatio et d itervetio Comité régioal de sécurité civile Cetre de réadaptatio e déficiece itellectuelle Cetre de saté et de services sociaux Miistère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimetatio du Québec Miistère de l Eviroemet du Québec Muicipalité régioale de comté Miistère des Relatios avec le citoye et de l Immigratio Miistère des Ressources aturelles Miistère de la Sécurité publique Miistère de la Saté et des Services sociaux Miistère des Trasports du Québec Orgaisatio muicipale de sécurité civile Orgaisatio régioale de sécurité civile Orgaisatio de sécurité civile du Québec Pla atioal de sécurité civile Pla d orgaisatio locale de sécurité civile missio saté Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté Société d habitatio du Québec Services préhospitaliers d urgece Sûreté du Québec Uité de rassemblemet de blessés v

6 LEXIQUE Das ce documet 1, à mois que le cotexte idique spécifiquemet ue autre itetio, les mots et expressios doivet être compris selo les défiitios rapportées das la présete sectio : du Sagueay : L du Sagueay 2 a la resposabilité de plaifier, d orgaiser, de mettre e œuvre et d évaluer das sa régio, les orietatios et politiques élaborées par le miistère. E regard des mesures d urgece, ceci implique l élaboratio d u pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté, de plas spécifiques à u ou des risques particuliers, s il y a lieu, et la coordiatio régioale des itervetios lors d u siistre. Cetre de commuicatio saté (CCS) : Orgaisme qui s occupe du traitemet des demades téléphoiques du service préhospitalier d urgece, du soutie et du coseil à l appelat, de la répartitio, de l ecadremet et du suivi des ressources préhospitalières, et efi, de l orietatio des ambulaces vers l établissemet receveur pertiet. Le Cetre de commuicatio saté des Capitales basé à Québec assure ce service pour la régio 02. Cetre de Protectio de l eface et de la jeuesse : Établissemet ayat pour missio d offrir das la régio des services de ature psychosociale, y compris des services d urgece sociale, requis par la situatio d u jeue e vertu de la Loi sur la protectio de la jeuesse et de la Loi sur les jeues cotreveats aisi qu e matière de placemet d efats, de médiatio familiale, d expertise à la Cour supérieure sur la garde d efats, d adoptio et de recherche des atécédets biologiques. Cet établissemet fait partie itégrate de l établissemet à vocatio régioale que sot les Cetres jeuesse du Sagueay. Cetre de réadaptatio : Établissemet ayat comme missio d offrir des services d adaptatio ou de réadaptatio et d itégratio sociale à des persoes qui, e raiso de leurs déficieces physiques ou itellectuelles, de leurs difficultés d ordre comportemetal, psychosocial ou familial ou à cause de leur alcoolisme ou autre toxicomaie, requièret de tels services de même que des services d accompagemet et de support à l etourage de ces persoes. 1 Das ce documet, le géérique masculi est utilisé das le seul but d alléger le texte et désige tat les femmes que les hommes. 2 Pour alléger le texte, le terme «Agece» sera utilisé e lieu et place de «Agece de développemet de réseaux locaux de services de saté et de services sociaux du Sagueay». vi

7 Cetre de services aux siistrés : Sous la resposabilité de la muicipalité, ce cetre accueille les persoes siistrées pour leur offrir différets services pouvat aller de la simple iformatio jusqu à l hébergemet. Cetre d hébergemet pour siistrés : U des services offerts par le Cetre de services aux siistrés sous la resposabilité de la muicipalité qui cosiste à offrir u lieu d hébergemet pour les persoes siistrées qui ot pas d autres moyes pour se loger. Cetre d hébergemet et de sois de logue durée (CHSLD) : Établissemet maiteat itégré aux istaces locales, ayat comme missio d offrir des services d hébergemet, d assistace, de soutie et de surveillace, aisi que des services de réadaptatio, psychosociaux, ifirmiers, pharmaceutiques et médicaux aux adultes e perte d autoomie foctioelle ou psychosociale. À l égard des mesures d urgece, le CHSLD est aussi resposable, le cas échéat, de toute istallatio aisi que de toute ressource itermédiaire ou de type familial placée sous so autorité cliique. Cetre hospitalier (CH) : Établissemet maiteat itégré aux istaces locales, ayat comme missio d offrir des services diagostiques et des sois gééraux et spécialisés das les secteurs de la saté physique ou de la saté metale. Cetre local de services commuautaires (CLSC) : Établissemet maiteat itégré aux istaces locales, ayat comme missio d offrir e première lige des services de saté et des services sociaux courats, de ature prévetive ou curative, de réadaptatio ou de réisertio. Décotamiatio grossière : Sous la resposabilité de la muicipalité et des premiers iterveats sur le terrai (Sûreté du Québec ou service de police muicipale), la décotamiatio grossière se fait avat la prise e charge par les services préhospitaliers d urgece, le cas échéat, et cosiste souvet e u simple lavage de la victime avec de l eau. Il faut cepedat cosidérer qu il est possible que des victimes se présetet à u établissemet de saté sas être passées par cette première décotamiatio. vii

8 Décotamiatio fie : Sous la resposabilité de l établissemet receveur, la décotamiatio se fait à l arrivée de la victime à l établissemet et cosiste e u lavage plus miutieux du corps et otammet des plaies. Esemble d urgece : Équipemet fouri par les autorités fédérales et utilisable e cas de siistre, qui se présete sous deux formes : soit u hôpital d urgece, soit ue uité de rassemblemet de blessés. Établissemet à vocatio régioale : Établissemet du réseau régioal qui, par sa missio ou par l ue de ses missios, dessert ue clietèle spécifique qui est répartie sur l esemble de la régio. Aux fis des mesures d urgece, chaque istallatio ou poit de service d u établissemet à vocatio régioale est cosidéré comme u établissemet local e ce qui a trait à la plaificatio et à l itervetio e situatio de siistre. Établissemets du réseau : Tous les établissemets publics et privés covetioés du réseau de la saté et des services sociaux de la régio qui ot ue resposabilité recoue d assumer ue ou plusieurs missios de saté et/ou de services sociaux. À l égard des mesures d urgece, ces établissemets sot aussi resposables, le cas échéat, de toute istallatio aisi que de toute ressource itermédiaire ou de type familial placées sous leur autorité admiistrative. Hôpital d urgece : U hôpital d urgece est u esemble complet d équipemets fouri par les autorités fédérales et permettat, e situatio de siistre majeur, d offrir les services d u hôpital de 200 lits de faço autoome. Cetre de saté et de services sociaux ou l istace locale 3 : Établissemet gééralemet issu d ue fusio d u ou plusieurs établissemets (CLSC, CHSLD et CH) dot la resposabilité est de plaifier, d orgaiser et de coordoer les services de saté et les services sociaux à l itetio de la populatio de so territoire. 3 Pour alléger le texte, le terme «istace locale» sera utilisé e lieu et place de «istace locale de services de saté et de services sociaux». viii

9 Local : Le qualificatif «local» réfère à ue plaificatio, ue situatio ou ue itervetio ayat cours à l itérieur d u des établissemets de la régio ou à l itérieur d ue de ses istallatios. Natioal : Le qualificatif «atioal» réfère à ue plaificatio ue situatio ou ue itervetio ayat cours à l itérieur de plus d ue régio socio-saitaire. Orgaisatio muicipale de sécurité civile (OMSC) : La resposabilité de gestio d u siistre sur u territoire doé relève e premier lieu de la muicipalité. Elle doit former u comité dirigé par le coordoateur muicipal de la sécurité civile et regroupat différets services muicipaux et autres orgaismes de so milieu afi de plaifier et de coordoer les itervetios pedat et après u siistre sur so territoire. Orgaisatio régioale de sécurité civile (ORSC): Comité regroupat au iveau régioal différets miistères et orgaismes, celui-ci a comme resposabilité d assurer la cocertatio et la plaificatio régioales aisi que la coordiatio des activités de sécurité civile itermuicipales et régioales. Les orgaismes et miistères qui e fot partie sot les suivats : la Commissio de la saté et de la sécurité du travail, Hydro-Québec, le miistère des Affaires muicipales, du Sport et du Loisir, le miistère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimetatio, le miistère de l Eviroemet, le miistère des Relatios avec les citoyes et de l Immigratio, le miistère des Ressources aturelles, de la Faue et des Parcs, le miistère de la Sécurité publique, le miistère des Trasports, (l Agece de développemet de réseaux locaux de services de saté et de services sociaux et la Sûreté du Québec et le miistère de la Saté et des Services sociaux). Orgaisatio de sécurité civile du Québec (OSCQ) : Orgaisatio composée des coordoateurs miistériels de chaque miistère ou orgaisatio impliquée e sécurité civile qui assume la plaificatio et la coordiatio des activités de sécurité civile pour l esemble du Québec dot la plaificatio iterrégioale. Pla de cotigece : E regard du PORSC-MS, le pla de cotigece est u esemble de mesures prises lorsque le service d urgece d u établissemet coaît u achaladage qui dépasse largemet ses capacités. Les mesures du Pla de cotigece, dot le détouremet des trasports ambulaciers vers les services d urgece mois achaladés, viset à répartir la pressio etre plusieurs établissemets et à permettre u retour à l équilibre pour l urgece egorgée. ix

10 Pla de mobilisatio des ressources : Coformémet à l article 97 de la Loi sur la saté publique, ce pla est mis e opératio par le directeur de saté publique et sert à mobiliser des ressources des établissemets de la régio afi d iterveir efficacemet das le cours d ue equête épidémiologique ou, das les délais requis, pour réaliser l equête ou pour protéger la saté de la populatio. Pla d orgaisatio local de sécurité civile missio saté (POLSC MS) : Pla des mesures d urgece de l Agece, d u établissemet ou du Cetre de commuicatio saté le(la) redat apte à iterveir adéquatemet e répose à ue situatio de siistre e foctio de leurs resposabilités respectives recoues das le PORSC MS. U POLSC MS doit obligatoiremet répodre tat aux situatios de siistre affectat directemet ses services (u siistre itere ou u siistre extere ayat u impact sur ses services) qu aux situatios de siistre extere exigeat ue cotributio de sa part e foctio de ses resposabilités. Pla atioal de Sécurité civile : Documet produit par le miistère de la Sécurité publique du Québec décrivat la plaificatio gouveremetale e cas de siistre. Il compred, d ue part, u cadre d itervetio abordat les questios relatives aux champs d applicatio, aux modalités de foctioemet et à l articulatio de l itervetio gouveremetale et, d autre part, u cadre opératioel décrivat la structure orgaisatioelle de chacue des 16 missios qui doivet faire l objet d u pla élaboré par le miistère ou l orgaisme qui e assume la resposabilité. Ces missios et les orgaismes resposables sot : Missio Activités écoomiques Aide fiacière Bioalimetaire Commuicatio Électricité Éergie Eviroemet Évacuatio massive Habitatio Hébergemet Réseaux de télécommuicatio Saté Services spécialisés aux persoes siistrées Soutie logistique à l OSCQ Soutie techique aux muicipalités Trasport Resposable Miistère du Développemet écoomique et régioal Miistère de la Sécurité publique Miistère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimetatio Miistère des Relatios avec les citoyes et de l Immigratio Hydro-Québec Miistère des Ressources aturelles, de la Faue et des Parcs Miistère de l Eviroemet Sûreté du Québec Miistère des Affaires muicipales, du Sport et du Loisir par la Société d habitatio du Québec Miistère de la Sécurité publique Directio géérale des télécommuicatios du Secrétariat du Coseil du trésor Miistère de la Saté et des Services sociaux Miistère de la Sécurité publique Miistère de la Sécurité publique Miistère des Affaires muicipales, du Sport et du Loisir Miistère des Trasports x

11 Régio : Le territoire sous la resposabilité de l Agece iclut la régio admiistrative Sagueay. La régio s éted sur km 2 et sa populatio était estimée e 2002 à habitats. O y retrouve 49 muicipalités regroupées e 4 muicipalités régioales de comté (MRC) soit : Fjord-du-Sagueay, -Est, Domaie-du-Roy et Maria-Chapdelaie, d ue ville-mrc soit : Ville de Sagueay. La régio compred égalemet ue commuauté autochtoe soit : Mashteuiatsh regroupat 1987 résidets ius. 4 Réseau régioal de la saté et des services sociaux : L esemble des établissemets de saté et de services sociaux publics et privés covetioés de la régio, les médecis e pratique privée, le Cetre de commuicatio saté, les etreprises ambulacières et les orgaismes commuautaires recous par l Agece comme état du domaie de la saté et des services sociaux. Services préhospitaliers d urgece (SPU) : Services compreat le Cetre de commuicatio saté, les services de premiers répodats et les services ambulaciers. Régioal : Le qualificatif «régioal» réfère à ue plaificatio, ue situatio ou à ue itervetio ayat cours à l itérieur de plus d ue istace locale. Territorial : Le qualificatif «territorial» réfère à ue plaificatio, ue situatio ou ue itervetio ayat cours das u territoire d istace locale correspodat aux acies territoires de CLSC. Il y a 6 territoires d istace locale das la régio du Sagueay. Ce sot : La Baie, Chicoutimi, Joquière, -Est, Maria-Chapdelaie, Domaie-du- Roy. Uité de rassemblemet de blessés (URB) : Esemble de bracards et de matériels de premiers sois fouris par les autorités fédérales et servat lors de siistres avec blessés multiples. Zoe dagereuse : Zoe où seuls les iterveats des services de sécurité publique sot autorisés à péétrer avec les équipemets de protectio requis. Ils y effectuet, etre autres, leur travail de sauvetage et 4 Source : xi

12 de décotamiatio grossière. Cette zoe peut être divisée e deux : la «zoe chaude» et la «zoe tiède». C est das cette derière que se fait ladite décotamiatio. Zoe sécuritaire : Aussi appelée «zoe froide», c est la zoe où les iterveats de la saté preet e charge les victimes e toute sécurité. La populatio est maiteue à l extérieur du périmètre de la zoe froide. xii

13 1. PRÉSENTATION DU PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE MISSION SANTÉ (PORSC MS) 1.1 Qu est-ce que le PORSC-MS? Chaque établissemet du réseau de même que l Agece et le Cetre de commuicatio saté doit posséder u pla e sécurité civile redat l orgaisatio apte à iterveir adéquatemet e cas de siistre. Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté viet faire le lie etre tous ces plas lorsque surviet u siistre tel que défii ci-après. Il viet sigifier commet les resposabilités du réseau de la saté et des services sociaux coteues das le Pla atioal de sécurité civile sot partagées et assumées das la régio du Sagueay pour accomplir la missio saté et ce, aussi bie e situatio ormale qu e situatio de siistre. Par coséquet, le PORSC-MS est le cadre de référece et deviet le fodemet de tous les autres documets portat sur les procédures opératioelles régioales produites suite à l adoptio du Pla. 1.2 Que permet le PORSC-MS? U tel pla permet au réseau de la saté et des services sociaux du Sagueay Lac-Sait- Jea : de coaître et de compredre la cotributio qui est attedue de sa part e vertu du Pla atioal de sécurité civile ; de favoriser ue répose de qualité, efficiete, efficace, coordoée et cohérete das toute situatio de siistre. 1.3 Quad s applique le PORSC-MS? Il est ormal pour u réseau de saté et de services sociaux d être e situatio d urgece, l urgece faisat partie de ses activités courates. Cepedat, certaies situatios débordet du cadre de ses activités régulières. Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté s applique doc das les situatios correspodat aux siistres décrits cidessous. À ce titre, le terme «siistre» employé das ce documet équivaut à l u ou l autre des trois types de situatios suivates : a) U «siistre majeur» tel que défii das la Loi sur la sécurité civile à savoir : «U évéemet dû à u phéomèe aturel, ue défaillace techologique ou u accidet découlat ou o de l itervetio humaie, qui cause de graves préjudices aux persoes ou d importats dommages aux bies et exige de la collectivité affectée des mesures ihabituelles, otammet ue iodatio, ue secousse sismique, u mouvemet de sol, ue explosio, ue émissio toxique ou ue padémie» (Loi sur la sécurité civile, LRQc. P. 173 article 2, paragraphe 1). 1

14 b) Les «situatios mettat e péril la saté psychosociale des membres d ue commuauté ou de la populatio». Das u tel cas, le siistre se différecie d ue urgece, pour laquelle le réseau de la saté et des services sociaux est déjà familier, par so caractère exceptioel, par so impact sigificatif sur la populatio et sur les ressources requises pour assurer ue répose adéquate aux besois de celle-ci ou, ecore, par so impact médiatique importat. c) U siistre à l itérieur d u établissemet suffisammet importat peut écessiter le support des autres établissemets et de l Agece. Certaies situatios de siistre se situet parfois das ue zoe grise etre l urgece et le siistre. Das ce cas, il faut faire preuve de jugemet et évaluer chaque situatio à so mérite pour décider de faire appel ou o au PORSC MS. U accidet impliquat plusieurs décès dot des efats d ue même commuauté est u exemple de ce type d évéemet. Ue telle tragédie iterpelle presque uiquemet le réseau de la saté et des services sociaux mais, à cause de l ampleur de l impact, elle doit être traitée comme ue situatio de siistre, otammet e raiso de la prestatio extraordiaire de services psychosociaux d urgece qu elle peut exiger. 1.4 Das quel eviroemet opératioel s applique le PORSC-MS? Pour l essetiel, quatre parteaires pricipaux iteragisset avec le réseau das le domaie de la sécurité civile. Aux iveaux local et territorial, le premier parteaire est la muicipalité. Au iveau régioal, le réseau iteragit avec l esemble des miistères et orgaismes format l Orgaisatio régioale de sécurité civile par l etremise de l Agece. Au iveau atioal, le réseau est e lie, par l etremise de l Agece et de la coordiatio miistérielle de sécurité civile, avec l Orgaisatio de sécurité civile du Québec Orgaisatio muicipale de sécurité civile (OMSC) La muicipalité est la première resposable de la gestio d u siistre sur so territoire. Pour ce faire, elle doit élaborer u pla muicipal de sécurité civile et développer ue capacité maximale de répose à u siistre. La coordiatio des différetes itervetios lors d u siistre relève doc de sa resposabilité sur so territoire. L istace locale de services de saté et de services sociaux est appelée à siéger au sei de l OMSC ou, à tout le mois, à agir comme aget de liaiso etre la muicipalité et le réseau. 2

15 1.4.2 Orgaisatio régioale de sécurité civile (ORSC) L Orgaisatio régioale de sécurité civile rassemble les répodats régioaux des divers miistères et orgaismes gouveremetaux impliqués das les itervetios de sécurité civile dot l Agece. Elle a la resposabilité d assurer la cocertatio et la plaificatio régioales aisi que la coordiatio des activités de sécurité civile itermuicipales et régioales. E situatio de siistre, elle apporte so support aux muicipalités siistrées. L ORSC est coordoée par la Directio régioale de la sécurité civile, resposable du Pla régioal de sécurité civile (PRSC) Orgaisatio de sécurité civile du Québec (OSCQ) À l échelle atioale, l Orgaisatio de sécurité civile du Québec, resposable du PNSC, regroupe les coordoateurs de sécurité civile de tous les miistères impliqués aisi que des représetats de certais orgaismes tel Hydro-Québec. L OSCQ assure la plaificatio et la coordiatio des activités de sécurité civile pour l esemble du Québec. Elle assure aussi la coordiatio de la plaificatio iterrégioale et adresse, le cas échéat, les demades pour l obtetio de ressources privées, fédérales, trasfrotalières ou de divers orgaismes Coordiatio de sécurité civile du MSSS La missio du MSSS, telle que décrite das le Pla atioal de sécurité civile est de redre dispoibles les services de saté écessaires afi de préserver la vie, la saté et le bie-être des persoes siistrées. Pour cela, le miistère, par sa coordiatio de sécurité civile et, au besoi, avec l implicatio du directeur atioal de Saté publique assure la plaificatio et la coordiatio des activités de sécurité civile pour l esemble du Québec. Il assure aussi la coordiatio de la plaificatio iterrégioale puis adresse, le cas échéat, les demades pour l obtetio de ressources privées, fédérales, trasfrotalières ou de divers orgaismes. 1.5 Das quel eviroemet légal et réglemetaire est coçu le PORSC-MS? Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile, missio saté est bie sûr cocordat avec le Pla des mesures d urgece du MSSS (1992, e révisio) et le Pla d orgaisatio locale de sécurité civile missio saté de l Agece de saté et de services sociaux (2004). Surtout, il est le prologemet régioal du Pla atioal de sécurité civile, e ce qui a trait à la missio saté. E effet, le PNSC est u pla gouveremetal qui viet ecadrer les resposabilités de chacu des miistères, dot le MSSS, et ce, par rapport à certaies missios précises. Ces missios correspodet aux besois essetiels habituellemet ressetis par les persoes ou les commuautés éprouvées lors d u siistre. Évidemmet, la missio du MSSS et de so 3

16 réseau cocere la saté das so ses large. De plus, le MSSS et so réseau soutieet la prise e charge par d autres miistères ou orgaismes de certaies missios du PNSC. État l outil de base de l OSCQ, le PNSC costitue de facto le pricipal cadre de référece tat du Pla miistériel que du Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté. La missio saté se divise e quatre volets et ue foctio : maitie des activités ; saté physique ; saté publique ; services psychosociaux ; foctio de commuicatio. De plus, le MSSS doit s assurer de la collaboratio de so réseau auprès des autres miistères et orgaismes impliqués das la répose à ue situatio de siistre, et ce, e ce qui a trait aux missios suivates : évacuatio massive et réitégratio ; hébergemet des siistrés ; services spécialisés aux persoes siistrées ; commuicatios à la populatio ; sécurité ; habitatio ; éergie ; eviroemet ; bioalimetaire. Par ailleurs, de ombreuses lois et règlemets ecadret les resposabilités et les actios du réseau de la saté et des services sociaux spécifiquemet das le cotexte d u siistre, e sus de ses resposabilités et missios courates prévues à la Loi sur les services de saté et les services sociaux, qui demeuret e vigueur même pedat u siistre. Voici u aperçu de ces lois et règlemets : Loi sur les Ageces de développemet de réseaux locaux de services de saté et de services sociaux, L.R.Q., c. A-8.1 Loi sur les services de saté et les services sociaux, L.R.Q.,c. S-4.2 Loi sur la sécurité civile, L.R.Q., c. S-2.3 ; Loi sur la saté et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1 ; Loi sur la saté publique, L.R.Q., c. S-2.2 ; 4

17 Règlemet d applicatio de la Loi sur la protectio de la saté publique, L.R.Q., c. P-35, r.1 ; Loi sur les services préhospitaliers d urgece, L.R.Q., c. S Que cotiet le PORSC-MS? Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté traite das l ordre : des différets iveaux d itervetio et de coordiatio selo la ature de l évéemet ; du partage des rôles et resposabilités etre les différets acteurs du réseau ; des rôles et resposabilités du réseau sociosaitaire e soutie aux autres miistères et orgaismes ; du soutie attedu de la part des autres miistères et orgaismes ; de la structure orgaisatioelle et des mécaismes de coordiatio et de commuicatio mis e place lors du déclechemet du pla d urgece ; de la formatio des iterveats ; de la mise à jour du pla. 5

18 2. NIVEAUX ET PHASES D INTERVENTION 2.1 Niveaux d ampleur de siistre et de coordiatio des itervetios Du poit de vue du réseau de la saté et des services sociaux, o distigue quatre iveaux d ampleur de siistre et de coordiatio des itervetios : local, territorial, régioal et atioal. Plus u siistre sera d ue grade ampleur, plus la coordiatio sera prise e charge par u iveau supérieur. Tableau 1 : Descriptio des iveaux d'ampleur et de coordiatio des itervetios NIVEAU LOCAL TERRITORIAL AMPLEUR DU SINISTRE Siistre ayat cours à l itérieur d u seul établissemet sas impact sur les autres établissemets du réseau, pour lequel les ressources dispoibles localemet suffiset pour appliquer les mesures d urgece requises par la situatio. Siistre surveat das ue ou plusieurs localités desservies par la même istace locale du territoire d ue istace locale pour lequel les ressources dispoibles localemet e suffiset pas pour appliquer les mesures d urgece requises par la situatio. COORDINATION DES INTERVENTIONS La coordiatio des itervetios est prise e charge par l établissemet ou, si la ature du problème l exige, par la Directio régioale de saté publique e ce qui a trait à ses propres activités sur le terrai. E tout temps, l Agece est avisée de l existece d u tel siistre. Si la situatio oblige la muicipalité à activer so Orgaisatio muicipale de sécurité civile (OMSC), l istace locale agit comme répodat du réseau de la saté et des services sociaux sur ce territoire. E tout temps, l Agece est avisée de l existece d u tel siistre. 6

19 NIVEAU RÉGIONAL NATIONAL AMPLEUR DU SINISTRE Siistre surveat sur le territoire de plusieurs istaces locales à la fois ou, ecore, siistre surveat das u établissemet ou das ue localité pour lequel les ressources proveat du territoire de l istace cocerée e suffiset pas pour appliquer les mesures d urgece requises par la situatio. Siistre pour lequel les capacités régioales e suffiset pas ou pour lequel deux régios ou plus sot touchées par la situatio ou pour lequel l impact médiatique déborde ou risque de déborder largemet la régio touchée ou, ecore, pour lequel il existe u impact politique majeur pour le gouveremet du Québec. COORDINATION DES INTERVENTIONS L Agece assure la coordiatio sur ue base régioale etre différets champs d activité (saté physique icluat les services préhospitaliers d urgece, services psychosociaux d urgece ou saté publique) ou etre plusieurs établissemets ou etre orgaismes à l itérieur d u même champ d activité. L Agece s assure égalemet de la cocertatio des commuicatios publiques du réseau régioal de la saté. Elle est le répodat du réseau sociosaitaire à l ORSC. Le cas échéat, l istace locale du territoire touché cotiue d agir à titre de répodat du réseau auprès de l OMSC, e lie avec l Agece. A priori, la coordiatio régioale est assumée par le coordoateur régioal de sécurité civile missio saté. Das certaies circostaces, selo la ature ou l ampleur du problème, le présidet-directeur gééral ou le directeur de saté publique peut assumer cette coordiatio après e avoir coveu etre eux. La coordiatio des ressources atioales et des itervetios touchat plusieurs régios est prise e charge par les autorités miistérielles. Elle est le répodat du réseau sociosaitaire à l OSCQ. Le cas échéat, l Agece cotiue d assumer la coordiatio au iveau de sa régio et de répodat du réseau à l ORSC. L istace locale du territoire touché cotiue d agir à titre de répodat du réseau auprès de l OMSC, e lie avec l Agece. 7

20 2.2 Phases d itervetio Peu importe le iveau de siistre ou de coordiatio, toute situatio de siistre comporte des phases dot o doit teir compte et qui impliquet des procédures particulières développées das les documets appropriés (ex. : plas opératioels). Il est doc importat que chaque iterveat ait la même compréhesio par rapport à chacue de ces phases. Le tableau suivat viet clarifier ces phases. Tableau 2 : Phases d u siistre PHASE DESCRIPTION RÉACTION ATTENDUE MISE EN ALERTE MOBILISATION INTERVENTION RÉTABLISSEMENT U avertissemet ou u sigal visat à iformer les persoes cocerées qu u siistre viet de se produire ou est appréhedé. L esemble des opératios stratégiques et tactiques requises permettat u déploiemet optimal des ressources et des mesures d urgece sur le terrai et das les istaces de coordiatio. La répose à la situatio de siistre. La situatio de siistre état sous cotrôle, les itervetios viset à favoriser u retour aux activités ormales de l orgaisme. L Agece, l établissemet et/ou le CCS agisset e foctio de la situatio e cours ou se préparet à faire face à la situatio appréhedée si elle se cofirme : alerte de leurs iterveats, révisio des procédures, vérificatio de la dispoibilité des ressources requises, etc. L Agece, l établissemet et/ou le CCS mobiliset leurs ressources selo le iveau approprié pour la situatio e cours. L Agece, l établissemet et/ou le CCS itervieet selo leurs rôles et resposabilités tout e assurat le maitie de leurs services réguliers, e autat que faire se peut. L Agece, l établissemet et/ou le CCS favoriset u retour le plus rapide possible à la ormalité. DÉMOBILISATION U avis idiquat aux iterveats que la situatio de siistre est termiée. L Agece, l établissemet et/ou le CCS iformet leurs iterveats et leurs parteaires de leur démobilisatio. 8

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