PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ"

Transcription

1 PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ Adopté par le coseil d admiistratio le jr/ms/2004

2 AVANT-PROPOS Pour le réseau de la saté et des services sociaux de la régio, le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté (PORSC-MS) est la faço de «régioaliser» le Pla atioal de sécurité civile. À ce titre, il représete la missio saté à l itérieur du Pla régioal de sécurité civile. Par ailleurs, le PORSC-MS s articule avec le Pla de mobilisatio des ressources des établissemets, précisé à l article 97 de la Loi sur la saté publique. Ceci fait suite à la crise récete etourat l éclosio de SRAS e Chie et à Toroto e 2003, les évéemets tragiques du 11 septembre 2001, des évéemets liés aux variatios des coditios météorologiques comme le verglas e 1998 das le Cetre-du-Québec et e Motérégie, les iodatios au Sagueay e 1996 ou ecore d autres évéemets tels des tremblemets de terre ou des glissemets de terrai. Les autorités gouveremetales recoaisset la écessité d ue meilleure préparatio pour faire face aux catastrophes de toute ature. L émergece de ouveaux agets ifectieux et l utilisatio potetielle à des fis terroristes d agets biologiques, chimiques ou ucléaires obliget les gouveremets à réviser leurs plas d urgece. Au Caada et au Québec, jusqu à récemmet, la culture de sécurité civile impliquait surtout des préparatifs e vue de parer aux coséqueces d ue guerre évetuelle où, par exemple, le pouvoir destructeur de l éergie ucléaire serait utilisé ou pour faire face à des variatios extrêmes de température. La situatio qu a vécue la ville de Toroto est veue illustrer la difficulté de coordoer les ressources idetifiées pour la protectio de la société civile avec celles des réseaux de services de saté et de services sociaux. Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté ecadre les activités du réseau régioal de la saté et des services sociaux. Il fixe les rôles et resposabilités etre autres des gestioaires des établissemets et du Cetre de commuicatio saté qui ot à s impliquer lors d u siistre. Il permet égalemet aux autres parteaires de l Agece, que sot le miistère de la Saté et des Services sociaux et les membres de l Orgaisatio régioale de sécurité civile de bie saisir les champs d itervetio et l orgaisatio des services de saté et des services sociaux de la régio das u cotexte de mesures d urgece. Ce pla d orgaisatio costitue le cadre de la répose à tout type de siistre. Il peut s agir d u risque propre à la régio ou d u risque plus gééral pouvat surveir ici comme ailleurs au Québec. ii

3 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉSENTATION DU PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE MISSION SANTÉ (PORSC MS) Qu est-ce que le PORSC-MS? Que permet le PORSC-MS? Quad s applique le PORSC-MS? Das quel eviroemet opératioel s applique le PORSC-MS? Orgaisatio muicipale de sécurité civile (OMSC) Orgaisatio régioale de sécurité civile (ORSC) Orgaisatio de sécurité civile du Québec (OSCQ) Coordiatio de sécurité civile du MSSS Das quel eviroemet légal et réglemetaire est coçu le PORSC-MS? Que cotiet le PORSC-MS? NIVEAUX ET PHASES D INTERVENTION Niveaux d ampleur de siistre et de coordiatio des itervetios Phases d itervetio RÔLES ET RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA MISSION SANTÉ DU PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ CIVILE Resposabilités géérales Miistère de la Saté et des Services sociaux Agece de développemet de réseaux locaux de services de saté et de services sociaux Établissemets e gééral Resposabilités spécifiques aux istaces locales de services de saté et de services sociaux Resposabilités spécifiques aux établissemets à vocatio régioale Resposabilités opératioelles établies e foctio des activités à réaliser lors d ue situatio de siistre Resposabilités par activité eu égard à la mise e œuvre des plas d orgaisatio locale de sécurité civile missio saté Resposabilités par activité eu égard aux services de saté physique Resposabilités par activité eu égard aux services de saté publique Resposabilités par activité eu égard aux services psychosociaux d urgece Resposabilités par activité eu égard aux commuicatios publiques RÔLES ET RESPONSABILITÉS EN SOUTIEN AUX MISSIONS DU PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ CIVILE CONFIÉES À D AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES SOUTIEN ATTENDU DE LA PART DES AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES STRUCTURES DE COORDINATION, DE CONCERTATION ET DE COMMUNICATION Pour u siistre de iveau local Pour u siistre de iveau territorial Pour u siistre de iveau régioal Pour u siistre de iveau atioal iii

4 7. PRISE EN CHARGE DES RESPONSABILITÉS Prise e charge des resposabilités au sei de l Agece Coordoateur stratégique régioal de sécurité civile missio saté Directeur de saté publique Coordoateur gééral des opératios ou resposable de missio Coordoateurs opératioels e saté physique, e saté publique, e services psychosociaux, e maitie des services et e commuicatio Prise e charge des resposabilités au sei des établissemets RESPONSABILITÉS RELATIVES À LA FORMATION DES INTERVENANTS Au iveau local Au iveau régioal MISE À JOUR CONTINUE DU PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE MISSION SANTÉ...45 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Descriptio des iveaux d'ampleur et de coordiatio des itervetios...6 Tableau 2 : Phases d u siistre...8 Tableau 3 : Rôles et resposabilités du MSSS...11 Tableau 4 : Rôles et resposabilités de l Agece...11 Tableau 5 : Rôles et resposabilités de tout établissemet e gééral...14 Tableau 6 : Rôles et resposabilités spécifiques à toute istace locale...15 Tableau 7 : Rôles et resposabilités spécifiques à tout établissemet à vocatio régioale...16 Tableau 8 : Rôles de soutie...26 Tableau 9 : Soutie attedu...29 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Structure de coordiatio, de cocertatio et de commuicatio e situatio de siistre de iveau local...35 Figure 2 : Structure de coordiatio, de cocertatio et de commuicatio e situatio de siistre de iveau territorial...36 Figure 3 : Structure de coordiatio, de cocertatio et de commuicatio e situatio de siistre de iveau régioal...37 Figure 4 : Structure de coordiatio, de cocertatio et de commuicatio e situatio de siistre de iveau atioal...38 iv

5 LISTE DES ACRONYMES CCS CH CHSLD CLSC COPIN CRSC CRDI CSSS MAPAQ MENV MRC MRCI MRN MSP MSSS MTQ OMSC ORSC OSCQ PNSC POLSC-MS PORSC-MS SHQ SPU SQ URB Cetre de commuicatio saté Cetre hospitalier Cetre d hébergemet et de sois de logue durée Cetre local de services commuautaires Comité de plaificatio et d itervetio Comité régioal de sécurité civile Cetre de réadaptatio e déficiece itellectuelle Cetre de saté et de services sociaux Miistère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimetatio du Québec Miistère de l Eviroemet du Québec Muicipalité régioale de comté Miistère des Relatios avec le citoye et de l Immigratio Miistère des Ressources aturelles Miistère de la Sécurité publique Miistère de la Saté et des Services sociaux Miistère des Trasports du Québec Orgaisatio muicipale de sécurité civile Orgaisatio régioale de sécurité civile Orgaisatio de sécurité civile du Québec Pla atioal de sécurité civile Pla d orgaisatio locale de sécurité civile missio saté Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté Société d habitatio du Québec Services préhospitaliers d urgece Sûreté du Québec Uité de rassemblemet de blessés v

6 LEXIQUE Das ce documet 1, à mois que le cotexte idique spécifiquemet ue autre itetio, les mots et expressios doivet être compris selo les défiitios rapportées das la présete sectio : du Sagueay : L du Sagueay 2 a la resposabilité de plaifier, d orgaiser, de mettre e œuvre et d évaluer das sa régio, les orietatios et politiques élaborées par le miistère. E regard des mesures d urgece, ceci implique l élaboratio d u pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté, de plas spécifiques à u ou des risques particuliers, s il y a lieu, et la coordiatio régioale des itervetios lors d u siistre. Cetre de commuicatio saté (CCS) : Orgaisme qui s occupe du traitemet des demades téléphoiques du service préhospitalier d urgece, du soutie et du coseil à l appelat, de la répartitio, de l ecadremet et du suivi des ressources préhospitalières, et efi, de l orietatio des ambulaces vers l établissemet receveur pertiet. Le Cetre de commuicatio saté des Capitales basé à Québec assure ce service pour la régio 02. Cetre de Protectio de l eface et de la jeuesse : Établissemet ayat pour missio d offrir das la régio des services de ature psychosociale, y compris des services d urgece sociale, requis par la situatio d u jeue e vertu de la Loi sur la protectio de la jeuesse et de la Loi sur les jeues cotreveats aisi qu e matière de placemet d efats, de médiatio familiale, d expertise à la Cour supérieure sur la garde d efats, d adoptio et de recherche des atécédets biologiques. Cet établissemet fait partie itégrate de l établissemet à vocatio régioale que sot les Cetres jeuesse du Sagueay. Cetre de réadaptatio : Établissemet ayat comme missio d offrir des services d adaptatio ou de réadaptatio et d itégratio sociale à des persoes qui, e raiso de leurs déficieces physiques ou itellectuelles, de leurs difficultés d ordre comportemetal, psychosocial ou familial ou à cause de leur alcoolisme ou autre toxicomaie, requièret de tels services de même que des services d accompagemet et de support à l etourage de ces persoes. 1 Das ce documet, le géérique masculi est utilisé das le seul but d alléger le texte et désige tat les femmes que les hommes. 2 Pour alléger le texte, le terme «Agece» sera utilisé e lieu et place de «Agece de développemet de réseaux locaux de services de saté et de services sociaux du Sagueay». vi

7 Cetre de services aux siistrés : Sous la resposabilité de la muicipalité, ce cetre accueille les persoes siistrées pour leur offrir différets services pouvat aller de la simple iformatio jusqu à l hébergemet. Cetre d hébergemet pour siistrés : U des services offerts par le Cetre de services aux siistrés sous la resposabilité de la muicipalité qui cosiste à offrir u lieu d hébergemet pour les persoes siistrées qui ot pas d autres moyes pour se loger. Cetre d hébergemet et de sois de logue durée (CHSLD) : Établissemet maiteat itégré aux istaces locales, ayat comme missio d offrir des services d hébergemet, d assistace, de soutie et de surveillace, aisi que des services de réadaptatio, psychosociaux, ifirmiers, pharmaceutiques et médicaux aux adultes e perte d autoomie foctioelle ou psychosociale. À l égard des mesures d urgece, le CHSLD est aussi resposable, le cas échéat, de toute istallatio aisi que de toute ressource itermédiaire ou de type familial placée sous so autorité cliique. Cetre hospitalier (CH) : Établissemet maiteat itégré aux istaces locales, ayat comme missio d offrir des services diagostiques et des sois gééraux et spécialisés das les secteurs de la saté physique ou de la saté metale. Cetre local de services commuautaires (CLSC) : Établissemet maiteat itégré aux istaces locales, ayat comme missio d offrir e première lige des services de saté et des services sociaux courats, de ature prévetive ou curative, de réadaptatio ou de réisertio. Décotamiatio grossière : Sous la resposabilité de la muicipalité et des premiers iterveats sur le terrai (Sûreté du Québec ou service de police muicipale), la décotamiatio grossière se fait avat la prise e charge par les services préhospitaliers d urgece, le cas échéat, et cosiste souvet e u simple lavage de la victime avec de l eau. Il faut cepedat cosidérer qu il est possible que des victimes se présetet à u établissemet de saté sas être passées par cette première décotamiatio. vii

8 Décotamiatio fie : Sous la resposabilité de l établissemet receveur, la décotamiatio se fait à l arrivée de la victime à l établissemet et cosiste e u lavage plus miutieux du corps et otammet des plaies. Esemble d urgece : Équipemet fouri par les autorités fédérales et utilisable e cas de siistre, qui se présete sous deux formes : soit u hôpital d urgece, soit ue uité de rassemblemet de blessés. Établissemet à vocatio régioale : Établissemet du réseau régioal qui, par sa missio ou par l ue de ses missios, dessert ue clietèle spécifique qui est répartie sur l esemble de la régio. Aux fis des mesures d urgece, chaque istallatio ou poit de service d u établissemet à vocatio régioale est cosidéré comme u établissemet local e ce qui a trait à la plaificatio et à l itervetio e situatio de siistre. Établissemets du réseau : Tous les établissemets publics et privés covetioés du réseau de la saté et des services sociaux de la régio qui ot ue resposabilité recoue d assumer ue ou plusieurs missios de saté et/ou de services sociaux. À l égard des mesures d urgece, ces établissemets sot aussi resposables, le cas échéat, de toute istallatio aisi que de toute ressource itermédiaire ou de type familial placées sous leur autorité admiistrative. Hôpital d urgece : U hôpital d urgece est u esemble complet d équipemets fouri par les autorités fédérales et permettat, e situatio de siistre majeur, d offrir les services d u hôpital de 200 lits de faço autoome. Cetre de saté et de services sociaux ou l istace locale 3 : Établissemet gééralemet issu d ue fusio d u ou plusieurs établissemets (CLSC, CHSLD et CH) dot la resposabilité est de plaifier, d orgaiser et de coordoer les services de saté et les services sociaux à l itetio de la populatio de so territoire. 3 Pour alléger le texte, le terme «istace locale» sera utilisé e lieu et place de «istace locale de services de saté et de services sociaux». viii

9 Local : Le qualificatif «local» réfère à ue plaificatio, ue situatio ou ue itervetio ayat cours à l itérieur d u des établissemets de la régio ou à l itérieur d ue de ses istallatios. Natioal : Le qualificatif «atioal» réfère à ue plaificatio ue situatio ou ue itervetio ayat cours à l itérieur de plus d ue régio socio-saitaire. Orgaisatio muicipale de sécurité civile (OMSC) : La resposabilité de gestio d u siistre sur u territoire doé relève e premier lieu de la muicipalité. Elle doit former u comité dirigé par le coordoateur muicipal de la sécurité civile et regroupat différets services muicipaux et autres orgaismes de so milieu afi de plaifier et de coordoer les itervetios pedat et après u siistre sur so territoire. Orgaisatio régioale de sécurité civile (ORSC): Comité regroupat au iveau régioal différets miistères et orgaismes, celui-ci a comme resposabilité d assurer la cocertatio et la plaificatio régioales aisi que la coordiatio des activités de sécurité civile itermuicipales et régioales. Les orgaismes et miistères qui e fot partie sot les suivats : la Commissio de la saté et de la sécurité du travail, Hydro-Québec, le miistère des Affaires muicipales, du Sport et du Loisir, le miistère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimetatio, le miistère de l Eviroemet, le miistère des Relatios avec les citoyes et de l Immigratio, le miistère des Ressources aturelles, de la Faue et des Parcs, le miistère de la Sécurité publique, le miistère des Trasports, (l Agece de développemet de réseaux locaux de services de saté et de services sociaux et la Sûreté du Québec et le miistère de la Saté et des Services sociaux). Orgaisatio de sécurité civile du Québec (OSCQ) : Orgaisatio composée des coordoateurs miistériels de chaque miistère ou orgaisatio impliquée e sécurité civile qui assume la plaificatio et la coordiatio des activités de sécurité civile pour l esemble du Québec dot la plaificatio iterrégioale. Pla de cotigece : E regard du PORSC-MS, le pla de cotigece est u esemble de mesures prises lorsque le service d urgece d u établissemet coaît u achaladage qui dépasse largemet ses capacités. Les mesures du Pla de cotigece, dot le détouremet des trasports ambulaciers vers les services d urgece mois achaladés, viset à répartir la pressio etre plusieurs établissemets et à permettre u retour à l équilibre pour l urgece egorgée. ix

10 Pla de mobilisatio des ressources : Coformémet à l article 97 de la Loi sur la saté publique, ce pla est mis e opératio par le directeur de saté publique et sert à mobiliser des ressources des établissemets de la régio afi d iterveir efficacemet das le cours d ue equête épidémiologique ou, das les délais requis, pour réaliser l equête ou pour protéger la saté de la populatio. Pla d orgaisatio local de sécurité civile missio saté (POLSC MS) : Pla des mesures d urgece de l Agece, d u établissemet ou du Cetre de commuicatio saté le(la) redat apte à iterveir adéquatemet e répose à ue situatio de siistre e foctio de leurs resposabilités respectives recoues das le PORSC MS. U POLSC MS doit obligatoiremet répodre tat aux situatios de siistre affectat directemet ses services (u siistre itere ou u siistre extere ayat u impact sur ses services) qu aux situatios de siistre extere exigeat ue cotributio de sa part e foctio de ses resposabilités. Pla atioal de Sécurité civile : Documet produit par le miistère de la Sécurité publique du Québec décrivat la plaificatio gouveremetale e cas de siistre. Il compred, d ue part, u cadre d itervetio abordat les questios relatives aux champs d applicatio, aux modalités de foctioemet et à l articulatio de l itervetio gouveremetale et, d autre part, u cadre opératioel décrivat la structure orgaisatioelle de chacue des 16 missios qui doivet faire l objet d u pla élaboré par le miistère ou l orgaisme qui e assume la resposabilité. Ces missios et les orgaismes resposables sot : Missio Activités écoomiques Aide fiacière Bioalimetaire Commuicatio Électricité Éergie Eviroemet Évacuatio massive Habitatio Hébergemet Réseaux de télécommuicatio Saté Services spécialisés aux persoes siistrées Soutie logistique à l OSCQ Soutie techique aux muicipalités Trasport Resposable Miistère du Développemet écoomique et régioal Miistère de la Sécurité publique Miistère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimetatio Miistère des Relatios avec les citoyes et de l Immigratio Hydro-Québec Miistère des Ressources aturelles, de la Faue et des Parcs Miistère de l Eviroemet Sûreté du Québec Miistère des Affaires muicipales, du Sport et du Loisir par la Société d habitatio du Québec Miistère de la Sécurité publique Directio géérale des télécommuicatios du Secrétariat du Coseil du trésor Miistère de la Saté et des Services sociaux Miistère de la Sécurité publique Miistère de la Sécurité publique Miistère des Affaires muicipales, du Sport et du Loisir Miistère des Trasports x

11 Régio : Le territoire sous la resposabilité de l Agece iclut la régio admiistrative Sagueay. La régio s éted sur km 2 et sa populatio était estimée e 2002 à habitats. O y retrouve 49 muicipalités regroupées e 4 muicipalités régioales de comté (MRC) soit : Fjord-du-Sagueay, -Est, Domaie-du-Roy et Maria-Chapdelaie, d ue ville-mrc soit : Ville de Sagueay. La régio compred égalemet ue commuauté autochtoe soit : Mashteuiatsh regroupat 1987 résidets ius. 4 Réseau régioal de la saté et des services sociaux : L esemble des établissemets de saté et de services sociaux publics et privés covetioés de la régio, les médecis e pratique privée, le Cetre de commuicatio saté, les etreprises ambulacières et les orgaismes commuautaires recous par l Agece comme état du domaie de la saté et des services sociaux. Services préhospitaliers d urgece (SPU) : Services compreat le Cetre de commuicatio saté, les services de premiers répodats et les services ambulaciers. Régioal : Le qualificatif «régioal» réfère à ue plaificatio, ue situatio ou à ue itervetio ayat cours à l itérieur de plus d ue istace locale. Territorial : Le qualificatif «territorial» réfère à ue plaificatio, ue situatio ou ue itervetio ayat cours das u territoire d istace locale correspodat aux acies territoires de CLSC. Il y a 6 territoires d istace locale das la régio du Sagueay. Ce sot : La Baie, Chicoutimi, Joquière, -Est, Maria-Chapdelaie, Domaie-du- Roy. Uité de rassemblemet de blessés (URB) : Esemble de bracards et de matériels de premiers sois fouris par les autorités fédérales et servat lors de siistres avec blessés multiples. Zoe dagereuse : Zoe où seuls les iterveats des services de sécurité publique sot autorisés à péétrer avec les équipemets de protectio requis. Ils y effectuet, etre autres, leur travail de sauvetage et 4 Source : xi

12 de décotamiatio grossière. Cette zoe peut être divisée e deux : la «zoe chaude» et la «zoe tiède». C est das cette derière que se fait ladite décotamiatio. Zoe sécuritaire : Aussi appelée «zoe froide», c est la zoe où les iterveats de la saté preet e charge les victimes e toute sécurité. La populatio est maiteue à l extérieur du périmètre de la zoe froide. xii

13 1. PRÉSENTATION DU PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE MISSION SANTÉ (PORSC MS) 1.1 Qu est-ce que le PORSC-MS? Chaque établissemet du réseau de même que l Agece et le Cetre de commuicatio saté doit posséder u pla e sécurité civile redat l orgaisatio apte à iterveir adéquatemet e cas de siistre. Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté viet faire le lie etre tous ces plas lorsque surviet u siistre tel que défii ci-après. Il viet sigifier commet les resposabilités du réseau de la saté et des services sociaux coteues das le Pla atioal de sécurité civile sot partagées et assumées das la régio du Sagueay pour accomplir la missio saté et ce, aussi bie e situatio ormale qu e situatio de siistre. Par coséquet, le PORSC-MS est le cadre de référece et deviet le fodemet de tous les autres documets portat sur les procédures opératioelles régioales produites suite à l adoptio du Pla. 1.2 Que permet le PORSC-MS? U tel pla permet au réseau de la saté et des services sociaux du Sagueay Lac-Sait- Jea : de coaître et de compredre la cotributio qui est attedue de sa part e vertu du Pla atioal de sécurité civile ; de favoriser ue répose de qualité, efficiete, efficace, coordoée et cohérete das toute situatio de siistre. 1.3 Quad s applique le PORSC-MS? Il est ormal pour u réseau de saté et de services sociaux d être e situatio d urgece, l urgece faisat partie de ses activités courates. Cepedat, certaies situatios débordet du cadre de ses activités régulières. Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté s applique doc das les situatios correspodat aux siistres décrits cidessous. À ce titre, le terme «siistre» employé das ce documet équivaut à l u ou l autre des trois types de situatios suivates : a) U «siistre majeur» tel que défii das la Loi sur la sécurité civile à savoir : «U évéemet dû à u phéomèe aturel, ue défaillace techologique ou u accidet découlat ou o de l itervetio humaie, qui cause de graves préjudices aux persoes ou d importats dommages aux bies et exige de la collectivité affectée des mesures ihabituelles, otammet ue iodatio, ue secousse sismique, u mouvemet de sol, ue explosio, ue émissio toxique ou ue padémie» (Loi sur la sécurité civile, LRQc. P. 173 article 2, paragraphe 1). 1

14 b) Les «situatios mettat e péril la saté psychosociale des membres d ue commuauté ou de la populatio». Das u tel cas, le siistre se différecie d ue urgece, pour laquelle le réseau de la saté et des services sociaux est déjà familier, par so caractère exceptioel, par so impact sigificatif sur la populatio et sur les ressources requises pour assurer ue répose adéquate aux besois de celle-ci ou, ecore, par so impact médiatique importat. c) U siistre à l itérieur d u établissemet suffisammet importat peut écessiter le support des autres établissemets et de l Agece. Certaies situatios de siistre se situet parfois das ue zoe grise etre l urgece et le siistre. Das ce cas, il faut faire preuve de jugemet et évaluer chaque situatio à so mérite pour décider de faire appel ou o au PORSC MS. U accidet impliquat plusieurs décès dot des efats d ue même commuauté est u exemple de ce type d évéemet. Ue telle tragédie iterpelle presque uiquemet le réseau de la saté et des services sociaux mais, à cause de l ampleur de l impact, elle doit être traitée comme ue situatio de siistre, otammet e raiso de la prestatio extraordiaire de services psychosociaux d urgece qu elle peut exiger. 1.4 Das quel eviroemet opératioel s applique le PORSC-MS? Pour l essetiel, quatre parteaires pricipaux iteragisset avec le réseau das le domaie de la sécurité civile. Aux iveaux local et territorial, le premier parteaire est la muicipalité. Au iveau régioal, le réseau iteragit avec l esemble des miistères et orgaismes format l Orgaisatio régioale de sécurité civile par l etremise de l Agece. Au iveau atioal, le réseau est e lie, par l etremise de l Agece et de la coordiatio miistérielle de sécurité civile, avec l Orgaisatio de sécurité civile du Québec Orgaisatio muicipale de sécurité civile (OMSC) La muicipalité est la première resposable de la gestio d u siistre sur so territoire. Pour ce faire, elle doit élaborer u pla muicipal de sécurité civile et développer ue capacité maximale de répose à u siistre. La coordiatio des différetes itervetios lors d u siistre relève doc de sa resposabilité sur so territoire. L istace locale de services de saté et de services sociaux est appelée à siéger au sei de l OMSC ou, à tout le mois, à agir comme aget de liaiso etre la muicipalité et le réseau. 2

15 1.4.2 Orgaisatio régioale de sécurité civile (ORSC) L Orgaisatio régioale de sécurité civile rassemble les répodats régioaux des divers miistères et orgaismes gouveremetaux impliqués das les itervetios de sécurité civile dot l Agece. Elle a la resposabilité d assurer la cocertatio et la plaificatio régioales aisi que la coordiatio des activités de sécurité civile itermuicipales et régioales. E situatio de siistre, elle apporte so support aux muicipalités siistrées. L ORSC est coordoée par la Directio régioale de la sécurité civile, resposable du Pla régioal de sécurité civile (PRSC) Orgaisatio de sécurité civile du Québec (OSCQ) À l échelle atioale, l Orgaisatio de sécurité civile du Québec, resposable du PNSC, regroupe les coordoateurs de sécurité civile de tous les miistères impliqués aisi que des représetats de certais orgaismes tel Hydro-Québec. L OSCQ assure la plaificatio et la coordiatio des activités de sécurité civile pour l esemble du Québec. Elle assure aussi la coordiatio de la plaificatio iterrégioale et adresse, le cas échéat, les demades pour l obtetio de ressources privées, fédérales, trasfrotalières ou de divers orgaismes Coordiatio de sécurité civile du MSSS La missio du MSSS, telle que décrite das le Pla atioal de sécurité civile est de redre dispoibles les services de saté écessaires afi de préserver la vie, la saté et le bie-être des persoes siistrées. Pour cela, le miistère, par sa coordiatio de sécurité civile et, au besoi, avec l implicatio du directeur atioal de Saté publique assure la plaificatio et la coordiatio des activités de sécurité civile pour l esemble du Québec. Il assure aussi la coordiatio de la plaificatio iterrégioale puis adresse, le cas échéat, les demades pour l obtetio de ressources privées, fédérales, trasfrotalières ou de divers orgaismes. 1.5 Das quel eviroemet légal et réglemetaire est coçu le PORSC-MS? Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile, missio saté est bie sûr cocordat avec le Pla des mesures d urgece du MSSS (1992, e révisio) et le Pla d orgaisatio locale de sécurité civile missio saté de l Agece de saté et de services sociaux (2004). Surtout, il est le prologemet régioal du Pla atioal de sécurité civile, e ce qui a trait à la missio saté. E effet, le PNSC est u pla gouveremetal qui viet ecadrer les resposabilités de chacu des miistères, dot le MSSS, et ce, par rapport à certaies missios précises. Ces missios correspodet aux besois essetiels habituellemet ressetis par les persoes ou les commuautés éprouvées lors d u siistre. Évidemmet, la missio du MSSS et de so 3

16 réseau cocere la saté das so ses large. De plus, le MSSS et so réseau soutieet la prise e charge par d autres miistères ou orgaismes de certaies missios du PNSC. État l outil de base de l OSCQ, le PNSC costitue de facto le pricipal cadre de référece tat du Pla miistériel que du Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté. La missio saté se divise e quatre volets et ue foctio : maitie des activités ; saté physique ; saté publique ; services psychosociaux ; foctio de commuicatio. De plus, le MSSS doit s assurer de la collaboratio de so réseau auprès des autres miistères et orgaismes impliqués das la répose à ue situatio de siistre, et ce, e ce qui a trait aux missios suivates : évacuatio massive et réitégratio ; hébergemet des siistrés ; services spécialisés aux persoes siistrées ; commuicatios à la populatio ; sécurité ; habitatio ; éergie ; eviroemet ; bioalimetaire. Par ailleurs, de ombreuses lois et règlemets ecadret les resposabilités et les actios du réseau de la saté et des services sociaux spécifiquemet das le cotexte d u siistre, e sus de ses resposabilités et missios courates prévues à la Loi sur les services de saté et les services sociaux, qui demeuret e vigueur même pedat u siistre. Voici u aperçu de ces lois et règlemets : Loi sur les Ageces de développemet de réseaux locaux de services de saté et de services sociaux, L.R.Q., c. A-8.1 Loi sur les services de saté et les services sociaux, L.R.Q.,c. S-4.2 Loi sur la sécurité civile, L.R.Q., c. S-2.3 ; Loi sur la saté et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1 ; Loi sur la saté publique, L.R.Q., c. S-2.2 ; 4

17 Règlemet d applicatio de la Loi sur la protectio de la saté publique, L.R.Q., c. P-35, r.1 ; Loi sur les services préhospitaliers d urgece, L.R.Q., c. S Que cotiet le PORSC-MS? Le Pla d orgaisatio régioale de sécurité civile missio saté traite das l ordre : des différets iveaux d itervetio et de coordiatio selo la ature de l évéemet ; du partage des rôles et resposabilités etre les différets acteurs du réseau ; des rôles et resposabilités du réseau sociosaitaire e soutie aux autres miistères et orgaismes ; du soutie attedu de la part des autres miistères et orgaismes ; de la structure orgaisatioelle et des mécaismes de coordiatio et de commuicatio mis e place lors du déclechemet du pla d urgece ; de la formatio des iterveats ; de la mise à jour du pla. 5

18 2. NIVEAUX ET PHASES D INTERVENTION 2.1 Niveaux d ampleur de siistre et de coordiatio des itervetios Du poit de vue du réseau de la saté et des services sociaux, o distigue quatre iveaux d ampleur de siistre et de coordiatio des itervetios : local, territorial, régioal et atioal. Plus u siistre sera d ue grade ampleur, plus la coordiatio sera prise e charge par u iveau supérieur. Tableau 1 : Descriptio des iveaux d'ampleur et de coordiatio des itervetios NIVEAU LOCAL TERRITORIAL AMPLEUR DU SINISTRE Siistre ayat cours à l itérieur d u seul établissemet sas impact sur les autres établissemets du réseau, pour lequel les ressources dispoibles localemet suffiset pour appliquer les mesures d urgece requises par la situatio. Siistre surveat das ue ou plusieurs localités desservies par la même istace locale du territoire d ue istace locale pour lequel les ressources dispoibles localemet e suffiset pas pour appliquer les mesures d urgece requises par la situatio. COORDINATION DES INTERVENTIONS La coordiatio des itervetios est prise e charge par l établissemet ou, si la ature du problème l exige, par la Directio régioale de saté publique e ce qui a trait à ses propres activités sur le terrai. E tout temps, l Agece est avisée de l existece d u tel siistre. Si la situatio oblige la muicipalité à activer so Orgaisatio muicipale de sécurité civile (OMSC), l istace locale agit comme répodat du réseau de la saté et des services sociaux sur ce territoire. E tout temps, l Agece est avisée de l existece d u tel siistre. 6

19 NIVEAU RÉGIONAL NATIONAL AMPLEUR DU SINISTRE Siistre surveat sur le territoire de plusieurs istaces locales à la fois ou, ecore, siistre surveat das u établissemet ou das ue localité pour lequel les ressources proveat du territoire de l istace cocerée e suffiset pas pour appliquer les mesures d urgece requises par la situatio. Siistre pour lequel les capacités régioales e suffiset pas ou pour lequel deux régios ou plus sot touchées par la situatio ou pour lequel l impact médiatique déborde ou risque de déborder largemet la régio touchée ou, ecore, pour lequel il existe u impact politique majeur pour le gouveremet du Québec. COORDINATION DES INTERVENTIONS L Agece assure la coordiatio sur ue base régioale etre différets champs d activité (saté physique icluat les services préhospitaliers d urgece, services psychosociaux d urgece ou saté publique) ou etre plusieurs établissemets ou etre orgaismes à l itérieur d u même champ d activité. L Agece s assure égalemet de la cocertatio des commuicatios publiques du réseau régioal de la saté. Elle est le répodat du réseau sociosaitaire à l ORSC. Le cas échéat, l istace locale du territoire touché cotiue d agir à titre de répodat du réseau auprès de l OMSC, e lie avec l Agece. A priori, la coordiatio régioale est assumée par le coordoateur régioal de sécurité civile missio saté. Das certaies circostaces, selo la ature ou l ampleur du problème, le présidet-directeur gééral ou le directeur de saté publique peut assumer cette coordiatio après e avoir coveu etre eux. La coordiatio des ressources atioales et des itervetios touchat plusieurs régios est prise e charge par les autorités miistérielles. Elle est le répodat du réseau sociosaitaire à l OSCQ. Le cas échéat, l Agece cotiue d assumer la coordiatio au iveau de sa régio et de répodat du réseau à l ORSC. L istace locale du territoire touché cotiue d agir à titre de répodat du réseau auprès de l OMSC, e lie avec l Agece. 7

20 2.2 Phases d itervetio Peu importe le iveau de siistre ou de coordiatio, toute situatio de siistre comporte des phases dot o doit teir compte et qui impliquet des procédures particulières développées das les documets appropriés (ex. : plas opératioels). Il est doc importat que chaque iterveat ait la même compréhesio par rapport à chacue de ces phases. Le tableau suivat viet clarifier ces phases. Tableau 2 : Phases d u siistre PHASE DESCRIPTION RÉACTION ATTENDUE MISE EN ALERTE MOBILISATION INTERVENTION RÉTABLISSEMENT U avertissemet ou u sigal visat à iformer les persoes cocerées qu u siistre viet de se produire ou est appréhedé. L esemble des opératios stratégiques et tactiques requises permettat u déploiemet optimal des ressources et des mesures d urgece sur le terrai et das les istaces de coordiatio. La répose à la situatio de siistre. La situatio de siistre état sous cotrôle, les itervetios viset à favoriser u retour aux activités ormales de l orgaisme. L Agece, l établissemet et/ou le CCS agisset e foctio de la situatio e cours ou se préparet à faire face à la situatio appréhedée si elle se cofirme : alerte de leurs iterveats, révisio des procédures, vérificatio de la dispoibilité des ressources requises, etc. L Agece, l établissemet et/ou le CCS mobiliset leurs ressources selo le iveau approprié pour la situatio e cours. L Agece, l établissemet et/ou le CCS itervieet selo leurs rôles et resposabilités tout e assurat le maitie de leurs services réguliers, e autat que faire se peut. L Agece, l établissemet et/ou le CCS favoriset u retour le plus rapide possible à la ormalité. DÉMOBILISATION U avis idiquat aux iterveats que la situatio de siistre est termiée. L Agece, l établissemet et/ou le CCS iformet leurs iterveats et leurs parteaires de leur démobilisatio. 8

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX, soutie idividualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX est ue aide spécifiquemet destiée aux PME et TPE fraçaises. Souple et très simple d accès, elle leur permet de fialiser u projet

Plus en détail

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT. Les devoirs et les responsabilités d un conseil d administration

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT. Les devoirs et les responsabilités d un conseil d administration GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT Les devoirs et les resposabilités d u coseil d admiistratio RÉALISATION École atioale d admiistratio publique Jea Asseli, professeur

Plus en détail

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone Règlemet Télé-Equity relatif à la trasmissio d ordres par fax et téléphoe (Cliets de détail) 02541 Pour des raisos d efficacité et de rapidité, le Cliet peut trasmettre ses ordres par fax et/ou téléphoe

Plus en détail

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en Le chef d etreprise développe les services fuéraires de l etreprise, e assurat lui-même tout ou partie des activités de vete et e ecadrat directemet le persoel techique et commercial et d exploitatio.

Plus en détail

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation Solutios Retraite collectives Liges directrices applicables aux régimes de capitalisatio RÉPONDEZ AUX EXIGENCES ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES GRÂCE AUX EXCELLENTS OUTILS DE LA FINANCIÈRE MANUVIE

Plus en détail

Accueil chez l assistante maternelle

Accueil chez l assistante maternelle Accueil chez l assistate materelle 2 Ce livret a été réalisé par u groupe d assistates materelles idépedates qui se réuisset régulièremet pour réfléchir à leurs pratiques professioelles. Ce groupe est

Plus en détail

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Votre compte Mauvie U peut cotiuer à travailler... même lorsque vous e le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Sas reveu, auriez-vous ecore ue maiso? Si vous avez des dettes à rembourser, ue blessure

Plus en détail

AUX PROJETS. Soutenue par la Ville d'illkirch-graffenstaden. Service Jeunesse

AUX PROJETS. Soutenue par la Ville d'illkirch-graffenstaden. Service Jeunesse BOURSE Illkirch-Graffestade AUX PROJETS JEUNES Souteue par la Ville d'illkirch-graffestade Service Jeuesse 2 rue des Soeurs 67400 Illkirch-Graffestade Tél. 03 88 66 80 18 / 06 99 07 64 18 Cadre réservé

Plus en détail

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Écoomie sociale Pour des commuautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Ce documet a été réalisé par le miistère des Affaires muicipales et des Régios (MAMR) e

Plus en détail

Création et développement d une fonction audit interne*

Création et développement d une fonction audit interne* Créatio et développemet d ue foctio audit itere* Ue démarche e 10 étapes [ Sommaire] Dix étapes pour réussir... 7 Étapes 1 à 4 Défiitio du cadre d itervetio... 9 1 Idetifier les attetes des parties preates...

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires

Plus en détail

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale»

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale» CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE «Sport Etreprises : u ejeu de performace écoomique et sociale» LE COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS, ACTEUR RÉFÉRENT ET D AVANT-GARDE Le Comité Natioal Olympique

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation 1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus

Plus en détail

1 ère année > Programme

1 ère année > Programme Istitut Supérieur de Plasturgie d Aleço 1 ère aée > Programme Igéieur Polymères & Composites L igéieur ISPA est u expert e Polymères et Composites ayat ue visio globale de l etreprise lui permettat de

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES. Les archives au Québec, des ressources documentaires à découvrir

ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES. Les archives au Québec, des ressources documentaires à découvrir ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES cahier 6 Les archives au Québec, des ressources documetaires à découvrir Pour tout reseigemet cocerat l'isq et les doées statistiques

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr GUIDE PRATIQUE XEDE SÉJOU TA R s r u e g r e b é h s e d à l attetio www.commuaute-urbaie-aleco.fr sommaire 1. Qu est-ce que la taxe de séjour? 3 2. Qui peut istaurer la taxe de séjour? 3 3. Quelle peut

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel Extrait du Guide Pratique des Représetats du Persoel Partie 5 - Moyes mis à dispositio des ititutios représetatives du persoel 5-4 Les heures de délégatio et la liberté de déplacemet A) Les heures de délégatio

Plus en détail

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé MÉMENTO 2014 Aide-mémoire à l usage des admiistrateurs des coopératives PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé INTRODUCTION Cet outil a été coçu pour guider les admiistrateurs des coopératives

Plus en détail

Orange Graduate Programme. Edition 2016

Orange Graduate Programme. Edition 2016 Orage Graduate Programme Editio 2016 Commet Orage vous rapproche de l essetiel? Editorial Vous êtes passioé(e) par les progrès rapides et multiples du umérique? L Orage Graduate programme, c est pour vous!

Plus en détail

B) CHAÎNES DE SOLIDES

B) CHAÎNES DE SOLIDES Chaîes de solides B) CHAÎNES DE SOLIDES Objectifs Cette théorie a pour but d'aalyser les comportemets statique et ciématique d'u mécaisme à partir d'u modèle défii par le schéma ciématique du mécaisme.

Plus en détail

DE PLUS EN PLUS CONCRÈTE à lire en page 3

DE PLUS EN PLUS CONCRÈTE à lire en page 3 l itermédiaire Le joural de l Associatio des gestioaires des établissemets de saté et de services sociaux VOLUME 20, NUMÉRO 2 se ptemb RE 2011 La plaificatio stratégique 2011-2015 : DE PLUS EN PLUS CONCRÈTE

Plus en détail

Plan éducatif personnalisé. Guide d élaboration et de mise en œuvre d un PEP

Plan éducatif personnalisé. Guide d élaboration et de mise en œuvre d un PEP Pla éducatif persoalisé Guide d élaboratio et de mise e œuvre d u PEP P la éducatif Persoalisé Guide d élaboratio et de mise e œuvre d u PeP 2010 éducatio Maitoba Doées de catalogage avat publicatio Éducatio

Plus en détail

Sommaire. Préambule... p.5. Introduction... p.9. Chapitre 1 : Les gains et bénéfices de la mise en place du «dossier unique»... p.

Sommaire. Préambule... p.5. Introduction... p.9. Chapitre 1 : Les gains et bénéfices de la mise en place du «dossier unique»... p. Sommaire Préambule... p.5 Itroductio... p.9 Chapitre 1 : Les gais et bééfices de la mise e place du «dossier uique»... p.23 Chapitre 2 : Les impacts opératioels de la mise e place du «Dossier Uique»..

Plus en détail

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002 Auaire Professioel des NTIC Présetatio aux Membres du Club.Séat.fr Octobre 2002 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DEVENEZ RESPONSABLE DE THEME OU SPECIALISTE DE LA PREMIERE

Plus en détail

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires Coceptio : Boréal > 01 48 03 99 99 CPNEFP Commissio Paritaire Natioale pour l'emploi et la Formatio Professioelle de la brache des services fuéraires Sommaire Maagemet gééral du fuéraire Chef d etreprise

Plus en détail

G U I D E DE LA CANDIDATE ET DU CANDIDAT 2016 FORMATION INITIALE POUR LES CLASSES ENFANTINES ET PRIMAIRES. www.hepvs.ch. e a p. r e nd. n e.

G U I D E DE LA CANDIDATE ET DU CANDIDAT 2016 FORMATION INITIALE POUR LES CLASSES ENFANTINES ET PRIMAIRES. www.hepvs.ch. e a p. r e nd. n e. t e x t e a p s b p z f y l r e d e r e FORMATION INITIALE POUR LES CLASSES ENFANTINES ET PRIMAIRES G U I D E DE LA CANDIDATE ET DU CANDIDAT 2016 u r r e c d i d m La Haute Ecole Pédagogique du Valais

Plus en détail

Plan de mesures d urgence

Plan de mesures d urgence Pla de mesures d urgece Exemple de PMU pour le propae Nom de l etreprise : Coseil pour la réductio des MISE EN GARDE MISE EN GARDE : Ce documet est fouri à titre d exemple seulemet, afi de motrer le type

Plus en détail

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Juin 1997

COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Juin 1997 COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Jui 1997 RÉFORME MAJEURE DANS LE DOMAINE DE LA FIXATION ET DU TRAITEMENT FISCAL DES PENSIONS ALIMENTAIRES Le mode de fixatio et la fiscalité des pesios alimetaires

Plus en détail

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition sommaire Défiir sa problématique, so besoi Pourquoi faire u brief (cahier des charges)? Présélectioer so agece coseil e commuicatio Quel type d agece coseil recherchez-vous? Vous avez trouvé l agece coseil

Plus en détail

RÉSULTATS DU SONDAGE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE

RÉSULTATS DU SONDAGE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE RÉSULTATS DU SONDAGE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE Cetre de saté et de services sociaux des Pays-d e-haut 30 javier 2013 Table des matières 1. Présetatio du rapport... p.5 1.1. Cosidératios prélimiaires...

Plus en détail

à l intention du personnel enseignant aux élèves de maternelle (4-5 ans)

à l intention du personnel enseignant aux élèves de maternelle (4-5 ans) Guide pédagogique sur le thème de la prévetio des icedies à l itetio du persoel eseigat aux élèves de materelle (4-5 as) Service de sécurité icedie de Motréal 2010 Illustratios : Roxae Fourier, Lise Moette

Plus en détail

Maintien et insertion dans l emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de Travaux Publics

Maintien et insertion dans l emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de Travaux Publics Maitie et isertio das l emploi de travailleurs e situatio de hadicap das les etreprises de Travaux Publics Guide de boes pratiques 2012 Maitie et isertio das l emploi de travailleurs e situatio de hadicap

Plus en détail

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION Guide du suivi et de l évaluatio axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE

Plus en détail

LE WMS EXPERT DE LA SUPPLY CHAIN DE DÉTAIL

LE WMS EXPERT DE LA SUPPLY CHAIN DE DÉTAIL LE WMS EXET DE LA SULY HAIN DE DÉTAIL QUELS SNT LES ENJEUX DE LA SULY HAIN? garatir la promesse cliet es derières aées, la distributio coaît ue véritable mutatio avec l évolutio des modes de cosommatio.

Plus en détail

FORMATION CONTINUE RÉPERTOIRE FORMATIONS ET SERVICES. Un monde de possibilités CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES CENTRE D ÉDUCATION MULTICULTUREL

FORMATION CONTINUE RÉPERTOIRE FORMATIONS ET SERVICES. Un monde de possibilités CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES CENTRE D ÉDUCATION MULTICULTUREL FORMATION CONTINUE RÉPERTOIRE FORMATIONS ET SERVICES U mode de possibilités ÉDUCATION PERMANENTE CENTRE D ÉDUCATION MULTICULTUREL CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES BUREAU DE LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS

Plus en détail

Demandes de prêt REER FAQ

Demandes de prêt REER FAQ Demades de prêt REER FAQ Commet soumettre des demades de prêt REER e lige 1. Commet puis-je accéder à l outil e lige? Pour accéder à l outil e lige, redez-vous à l adresse mauvie.ca/pretreer. Etrez votre

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES PREVISIONS DES CONSOMMATIONS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES PREVISIONS DES CONSOMMATIONS LES PREVISIONS DES CONSOMMATIONS Les logiciels utilisés pour la gestio des stocks itègret de ombreuses foctios de calcul. L ue des plus importates est l exécutio des prévisios des cosommatios futures d

Plus en détail

L Évaluation d entreprise

L Évaluation d entreprise JOB : mp DIV : 10571 ch10 p. 1 folio : 303 --- 29/8/07 --- 15H31 [ L Évaluatio d etreprise q L évaluatio se pratique à de multiples occasios : cessio de l etreprise, émissio d actios ouvelles, fusio, itroductio

Plus en détail

MODÉ L I S A T I O N. Avec le soutien de

MODÉ L I S A T I O N. Avec le soutien de INNOVATION & EXPÉRIMENTATION 3 MODÉ L I S A T I O N Avec le soutie de SOMMAIRE I. GENÈSE DU PROJET... 2. FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF... 3. ACTEURS DU PROJET ET GOUVERNANCE... 4. PUBLIC CIBLE... 5. MOYENS

Plus en détail

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Hadlig Frace SOLUTIONS DE FINANCEMENT TOYOTA MATERIAL HANDLING Parce qu avat tout ous sommes Toyota NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT Coçues

Plus en détail

Rédaction. Mise en page et traitement de texte. Révision des textes. Photos

Rédaction. Mise en page et traitement de texte. Révision des textes. Photos Rédaction Guylaine Lemieux Louise Lemire Mise en page et traitement de texte Françoise Fournier Révision des textes Christiane Cantin Photos Bernard Bilodeau, technicien en communication Claude Croisetières

Plus en détail

La maladie rénale chronique

La maladie rénale chronique La maladie réale chroique Qu est-ce que cela veut dire pour moi? Natioal Kidey Disease Educatio Program La maladie réale chroique: l essetiel Vous avez été iformé(e) que vous êtes atteit(e) de la maladie

Plus en détail

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Commet utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Survol du compte Mauvie U La majorité des Caadies gèret leurs fiaces comme suit : 1. Ils déposet leur reveu et autres actifs à court

Plus en détail

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles Été 2007 l Numéro 1 Divisio des equêtes spéciales U mot de la rédactrice... 2 ELNEJ dispoible e lige!... 2 Coup d oeil sur les cycles.. Cycle 6...3.. Cycle 7...3.. Cycle 8... 3 Faits saillats.. La dispositio

Plus en détail

Précis DÉPARTEMENT DE L ÉVALUATION DES OPÉRATIONS PRINTEMPS 1999 N U M É R O 1 8 2. Afrique subsaharienne : Enseignements tirés de quatre secteurs

Précis DÉPARTEMENT DE L ÉVALUATION DES OPÉRATIONS PRINTEMPS 1999 N U M É R O 1 8 2. Afrique subsaharienne : Enseignements tirés de quatre secteurs Précis DÉPARTEMENT DE L ÉVALUATION DES OPÉRATIONS PRINTEMPS 1999 N U M É R O 1 8 2 Afrique subsahariee : Eseigemets tirés de quatre secteurs NTRE 1992 ET 1997, LA BANQUE A MENÉ À BIEN EN Afrique subsahariee

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES SOMMAIRE Les visites d etreprises : pourquoi ouvrir ses portes?.... 8 1.1 Des motivatios variées pour les etreprises... 8 1.2 Les freis à l ouverture

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Dossier établi pour le compte de : DDFIP RHONE ALPES Adresse: Serv.Exéc. Des DP : FAC0000069, CNTFE, CS 80168 53102 MAYENNE CEDEX Date de visite : 07 octobre 2014 Coclusio : Das le cadre de la missio décrit

Plus en détail

Point presse. Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS

Point presse. Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS Poit presse Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS Sommaire 2015 : du PNRU au NPNRU, d ue aveture à l autre Ue ouvelle ambitio au service des quartiers Objectifs icotourables Chiffres clés Top départ Des

Plus en détail

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées

Plus en détail

Sommaire. Edito. Préface. Bien vivre en ville avec un chien Le ramassage individuel Les espaces chiens Les interventions des services municipaux

Sommaire. Edito. Préface. Bien vivre en ville avec un chien Le ramassage individuel Les espaces chiens Les interventions des services municipaux Sommaire Edito Préface Bie vivre e ville avec u chie Le ramassage idividuel Les espaces chies Les itervetios des services muicipaux A l école de la vie caie Où promeer so chie L idetité du chie So alimetatio

Plus en détail

Une approche stratégique à la planification de la main-d œuvre dans l industrie minière

Une approche stratégique à la planification de la main-d œuvre dans l industrie minière Gestio tout au log du cycle Ue approche stratégique à la plaificatio de la mai-d œuvre das l idustrie miière Gestio tout au log du cycle Ue approche stratégique à la plaificatio de la mai-d œuvre das l

Plus en détail

Sommaire. Production de logements. Amélioration des conditions de logement. Accession. Planification et ingénierie

Sommaire. Production de logements. Amélioration des conditions de logement. Accession. Planification et ingénierie Sommaire w w w w Productio de logemets Favoriser la productio de logemets sociaux Développemet d ue offre ouvelle de logemets d isertio Aide à la productio de logemets privés à loyers maîtrisés Amélioratio

Plus en détail

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI FEUILLE D EXERCICES 7 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI Exercice - Lacer de dés O lace deux dés à 6 faces équilibrés. Calculer la probabilité d obteir : u double ; ue somme des deux dés égale à 8 ; ue

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique 2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit

Plus en détail

Divorce et séparation

Divorce et séparation Coup d oeil sur Divorce et séparatio Être attetif aux besois de votre efat Divorce et séparatio «Les premiers mois suivat u divorce ou ue séparatio sot très stressats. Votre patiece, votre cohérece et

Plus en détail

Kaizen & Kanban. Réalisé par : ELBARAKA Abdelkader Club industrielle AIAC

Kaizen & Kanban. Réalisé par : ELBARAKA Abdelkader Club industrielle AIAC Kaize & Réalisé par : ELBARAKA Abdelkader Club idustrielle AIAC Itroducti o Itroductio: vidéo Kai ze coclusio 1 Itroducti o Kai ze La méthode du coclusio 2 Itroducti o Kai ze A- Les types d étiquettes

Plus en détail

LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE!

LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE! l itermédiaire Le joural de l Associatio des gestioaires des établissemets de saté et de services sociaux VOLUME 20, NUMÉRO 1 MAI 2011 LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE! Fraçois Jea Présidet-directeur

Plus en détail

Le groupement d intérêt public pour la rénovation urbaine UNE GOUVERNANCE LOCALE AU SERVICE DU RELOGEMENT. F i c h e d e x p é r i e n c e

Le groupement d intérêt public pour la rénovation urbaine UNE GOUVERNANCE LOCALE AU SERVICE DU RELOGEMENT. F i c h e d e x p é r i e n c e F i c h e d e x p é r i e c e FÉVRIER 2012 MOTS CLÉS : accompagemet social, relogemet, habitat, cadre de vie, gouverace LILLE MÉTROPOLE GIP LMRU 1, rue du Ballo, BP 749 59034 Lille Cedex Tél.: 03 20 21

Plus en détail

Le Manuel de Gouvernance d Entreprise et de Gestion des Risques pour les Institutions de Microfinance dans le Monde Arabe

Le Manuel de Gouvernance d Entreprise et de Gestion des Risques pour les Institutions de Microfinance dans le Monde Arabe GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:05 PM Page 1 Le Mauel de Gouverace d Etreprise et de Gestio des Risques pour les Istitutios de Microfiace das le Mode Arabe GJ_userMaual_Frech_Layout 1 4/6/11 10:06

Plus en détail

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions.

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions. 3 Réseau Le réseau costitue u aspect essetiel d u eviroemet virtuel ESX. Il est doc importat de compredre la techologie, y compris ses différets composats et leur coopératio. Das ce chapitre, ous étudios

Plus en détail

Divisée en compartiments pour ranger le matériel de premiers secours exigé par la réglementation.

Divisée en compartiments pour ranger le matériel de premiers secours exigé par la réglementation. FICHE NUMÉRO 2 Trousse de premiers secours A. Das les Établissemets «L employeur doit muir so établissemet d u ombre adéquat de trousses. Les trousses doivet être situées das u edroit facile d accès, situées

Plus en détail

Une liste de contrôle A pour Checklist les planificateurs for Planners

Une liste de contrôle A pour Checklist les planificateurs for Planners Ue liste de cotrôle A pour Checklist les plaificateurs for Plaers Lutte cotre le choléra et la dyseterie épidémique Ue liste de cotrôle pour les plaificateurs BASICS (Basic Support for Istiutioalizig Child

Plus en détail

www.laplacedelimmobilier-pro.com

www.laplacedelimmobilier-pro.com www.laplacedelimmobilier-pro.com La Place de L Immobilier Pro est ue base de doées accessible par iteret, créée par la société HBS Research, dot la vocatio est d accroître la performace des professioels

Plus en détail

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4 UNVERSTE MONTESQUEU BORDEAUX V Licece 3 ère aée Ecoomie - Gestio Aée uiversitaire 2006-2007 Semestre 2 Prévisios Fiacières Travaux Dirigés - Séaces 4 «Les Critères Complémetaires des Choix d vestissemet»

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de

Plus en détail

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes Faites prospérer vos affaires grâce aux solutios d éparge et de gestio des dettes Quelques excelletes raisos d offrir des produits bacaires et de fiducie à vos cliets Vous avez la compétece écessaire pour

Plus en détail

Chat-fou du Nord. Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Chat-fou du Nord. Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts Miistère des Richesses aturelles et des Forêts Chat-fou du Nord Déclaratio du gouveremet e répose au programme de rétablissemet Photo : Joseph R. Tomelleri LA PROTECTION ET LE RÉTABLISSEMENT DES ESPÈCES

Plus en détail

SUR LA DEMANDE D AUTORISATION DE CONSTRUCTION DU GRAND PROJET

SUR LA DEMANDE D AUTORISATION DE CONSTRUCTION DU GRAND PROJET ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D AUTORISATION DE CONSTRUCTION DU GRAND PROJET DE PORT DE JARRY Qu est-ce que c est? L equête publique costitue le secod temps de cosultatio du public, après la cocertatio

Plus en détail

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe Cosolidatio La société THEOS, qui commercialise des vis, exerce so activité das trois villes : Paris, Nacy et Nice. Le directeur de la société souhaite cosolider les résultats de ses vetes par ville das

Plus en détail

AU cœur de l innovation

AU cœur de l innovation Vos bureaux AU cœur de l iovatio 91 ESSONNE 13 000 m 2 das la première techopole européee cosacrée à la Simulatio et au Calcul Haute Performace Ue grade souplesse d implatatio Immeuble de 13 000 m², le

Plus en détail

École de technologie supérieure

École de technologie supérieure École de techologie supérieure Mat 165-04 Algèbre liéaire et aalyse vectorielle A-015 Michel Beaudi michel.beaudi@etsmtl.ca Liste d exercices à faire e T.P./Caledrier des évaluatios Itroductio au cours

Plus en détail

d utilisation de la commande publique Guide Pour une politique d achat socialement responsable /// 3 e édition / 2011

d utilisation de la commande publique Guide Pour une politique d achat socialement responsable /// 3 e édition / 2011 Guide d utilisatio de la commade publique Pour ue politique d achat socialemet resposable /// 3 e éditio / 2011 Le clrq a pour missio de coforter et de démultiplier au iveau atioal la dyamique de citoyeeté

Plus en détail

LA SOLUTION WMS/ TMS EXPERTE EN LOGISTIQUE DE DÉTAIL LOGISTICS MANAGER SUITE

LA SOLUTION WMS/ TMS EXPERTE EN LOGISTIQUE DE DÉTAIL LOGISTICS MANAGER SUITE LA SOLUTION WMS/ TMS EXERTE EN LOISTIQUE DE DÉTAIL LOISTIS MANAER SUITE QUELS SONT LES ENJEUX DE LA SULY HAIN? garatir la promesse cliet es derières aées, la distributio coaît ue véritable mutatio avec

Plus en détail

Bienvenue à notre deuxième édition des Systèmes de réussite de l année!

Bienvenue à notre deuxième édition des Systèmes de réussite de l année! BULLETIN DES SYSTEMES D AFFAIRES DE LA GISC 2 e uméro 2012 Mot du directeur de la rédactio Bieveue à otre deuxième éditio des Systèmes de réussite de l aée! des FSLD frachit des étapes importates 3 Tour

Plus en détail

DEVOIR SURVEILLE DE MATHEMATIQUES 3 heures Probabilités conditionnelles - Suites géométriques - fonctions exponentielles Calculatrice autorisée

DEVOIR SURVEILLE DE MATHEMATIQUES 3 heures Probabilités conditionnelles - Suites géométriques - fonctions exponentielles Calculatrice autorisée DEVOIR SURVEILLE DE MATHEMATIQUES 3 heures Probabilités coditioelles - Suites géométriques - foctios epoetielles Calculatrice autorisée Termiale ES123 Eercice 1 : 5 poits Partie A : Ue agece de locatio

Plus en détail

Chèque Isolation. Le Petit Guide Pratique du. Des questions? Contacter l Espace Info Energie du Conseil Général des Pyrénées-Orientales 04.68.85.82.

Chèque Isolation. Le Petit Guide Pratique du. Des questions? Contacter l Espace Info Energie du Conseil Général des Pyrénées-Orientales 04.68.85.82. Le Petit Guide Pratique du Chèque Isolatio Des questios? Cotacter l Espace Ifo Eergie du Coseil Gééral des Pyréées-Orietales 04.68.85.82.18 www.cg66.fr > L Accet Catala de la République Fraçaise Le mot

Plus en détail

U NITÉ 1: GESTION PERSONNELLE

U NITÉ 1: GESTION PERSONNELLE U NIT 1: GESTION PERSONNELLE Pla d évaluatio RAG A : Bâtir et maiteir ue image de soi positive 39 RAG B : Iteragir de faço efficace et positive avec autrui 39 RAG C : voluer et croître tout au log de sa

Plus en détail

Travaux dirigés G33 Dimensionnement 2 séances Enseignant : Anthony Busson.

Travaux dirigés G33 Dimensionnement 2 séances Enseignant : Anthony Busson. Travaux dirigés G33 Dimesioemet 2 séaces Eseigat : Athoy Busso. Exercice 1 : O cosidère u web switch et 3 serveurs web. Le web switch reçoit les requêtes http proveat des cliets et les répartit de maière

Plus en détail

Estimations et intervalles de confiance

Estimations et intervalles de confiance Estimatios et itervalles de cofiace Estimatios et itervalles de cofiace Résumé Cette vigette itroduit la otio d estimateur et ses propriétés : covergece, biais, erreur quadratique, avat d aborder l estimatio

Plus en détail

STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO

STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO Des résultats du Programme de réductio des risques STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO 1. Cotexte La puaise tere Lygus lieolaris (figure 1) est

Plus en détail

Séquence 8. Suites arithmétiques et géométriques. Sommaire

Séquence 8. Suites arithmétiques et géométriques. Sommaire Séquece 8 Suites arithmétiques et géométriques Sommaire Pré-requis Suites arithmétiques Suites géométriques Sythèse du cours Exercices d approfodissemet Séquece 8 MA Ced - Académie e lige Pré-requis A

Plus en détail

Ce que les Afro-Américains atteints de diabète ou d hypertension artérielle doivent savoir

Ce que les Afro-Américains atteints de diabète ou d hypertension artérielle doivent savoir Ce que les Afro-Américais atteits de diabète ou d hypertesio artérielle doivet savoir Faites-vous examier pour les maladies réales Natioal Kidey Disease Educatio Program Que puis-je faire pour garder mes

Plus en détail

Accor recrute chaque année plusieurs milliers de collaborateurs dans le monde. É v o l u t i o. t é. C o n v i v i

Accor recrute chaque année plusieurs milliers de collaborateurs dans le monde. É v o l u t i o. t é. C o n v i v i Votre sourire a de l aveir 38 Accor est préset das près de 100 pays avec 160 000 collaborateurs. Il met au service de ses cliets, particuliers et etreprises, le savoir-faire acquis depuis près de quarate

Plus en détail

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9 Sommaire Chapitre 1 - L iterface de Widows 7 9 1.1. Utiliser le meu Démarrer et la barre des tâches de Widows 7...11 Démarrer et arrêter des programmes...15 Épigler u programme das la barre des tâches...18

Plus en détail

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met ,QIRUPDWLTXHQRUPHHWWHPSV,VDEHOOH%R\GHQV Présetatio par Marie-Ae Chabi Réuio PIN 15 javier 2004 /HVEDVHVGHGRQQpHVHPSLULTXHV Collectio fiie et structurée de doées codifiées, textuelles ou multimédia, destiées

Plus en détail

3 e Document de suivi du Vade-mecum. relatif à l usage de la langue française dans les organisations internationales

3 e Document de suivi du Vade-mecum. relatif à l usage de la langue française dans les organisations internationales 3 e Documet de suivi du Vade-mecum relatif à l usage de la lague fraçaise das les orgaisatios iteratioales Octobre 2012 Documet réalisé par l Observatoire de la lague fraçaise de la Directio de la lague

Plus en détail

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( )

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( ) Aée 01-013 Mathématiques Décembre 01 Durée : 3 heures BAC blac N 1 La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte u total de 5 exercices. Les élèves e suivat pas l eseigemet de spécialité traiterot les

Plus en détail

Photo mensuelle de l économie luxembourgeoise

Photo mensuelle de l économie luxembourgeoise ductio et la distributio d éergie. Ils assuret ue mise e relatio plus précise de l offre et la demade etre les producteurs et les cosommateurs. Ce choixrésulte du comité cosultatifteu par l ILNAS e javier

Plus en détail

Régulation pour CTA Termibloc

Régulation pour CTA Termibloc Régulatio pour CTA Termibloc Présetatio Termibloc est u système covivial destié à gérer le pilotage des Cetrales de traitemet d Air Aircalo, e particulier Mistral. Il vise à assumer les pricipales foctios

Plus en détail

AVRIL 2012 CONCOURS INGÉNIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES. ITS Voie B Option Économie. MATHÉMATIQUES (Durée de l épreuve : 4 heures)

AVRIL 2012 CONCOURS INGÉNIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES. ITS Voie B Option Économie. MATHÉMATIQUES (Durée de l épreuve : 4 heures) ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D ÉCONOMIE APPLIQUÉE ENSEA ABIDJAN AVRIL 2012 CONCOURS INGÉNIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES ITS Voie B Optio Écoomie MATHÉMATIQUES (Durée de l épreuve : 4 heures)

Plus en détail

Comment se positionner face à la concurrence : la prochaine transformation des services informatiques

Comment se positionner face à la concurrence : la prochaine transformation des services informatiques 8 LA TRANSFORMATION DES DÉPARTEMENTS INFORMATIQUES Commet se positioer face à la cocurrece : la prochaie trasformatio des services iformatiques I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE Depuis plusieurs aées, les experts e

Plus en détail

VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE

VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE Assurace e cas d urgece médicale hors de la provice/hors du pays... 1 Assurace accidet de voyage...................... 12

Plus en détail

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. Seniors. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. Seniors. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB MUTUELLE D&O pour toute souscriptio (Offre soumise à coditios) MUTUELLE D&O Copilote de votre saté Seiors AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services

Plus en détail

Les principales pratiques exemplaires des campagnes efficaces de prévention de la violence à caractère sexuel : Sommaire

Les principales pratiques exemplaires des campagnes efficaces de prévention de la violence à caractère sexuel : Sommaire Les pricipales pratiques exemplaires des campages efficaces de prévetio de la violece à caractère sexuel : Sommaire LES PRINCIPALES PRATIQUES EXEMPLAIRES DES CAMPAGNES EFFICACES DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE

Plus en détail

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion Optios Services policiers à Mocto Rapport de discussio Le 22 ovembre 2010 Also available i Eglish TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1.0 Sommaire 3 Chapitre 2.0 Problématique 4 Chapitre 3.0 Cotexte 5 Chapitre

Plus en détail

Suggestions d activités d animation de la lecture du magazine

Suggestions d activités d animation de la lecture du magazine Suggestios d activités d aimatio de la lecture du magazie 7A D epuis 2005, le Cetre fraco-otarie de ressources pédagogiques élabore et produit ue ressource qui répod aux besois et aux champs d itérêt des

Plus en détail

Renseignements importants pour nos clients

Renseignements importants pour nos clients Reseigemets importats pour os cliets Placemets Mauvie Icorporée Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 5 1. Qui ous sommes 5 a) Placemets Mauvie icorporée 5 b) Relatios etre

Plus en détail

main-d oeuvre Compte rendu d un symposium

main-d oeuvre Compte rendu d un symposium Le Le vieillissemet vieillissemet de la mai-d'oeuvre de la mai-d oeuvre Compte redu d u symposium Àl approche du XXI e siècle et au momet où les géératios du baby-boom atteiget l âge mûr, le vieillissemet

Plus en détail