Code d éthique et de conduite professionnelle

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code d éthique et de conduite professionnelle"

Transcription

1 Code d éthique et de coduite professioelle 2015

2 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 2 Table des matières Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral Notre philosophie professioelle et os valeurs Notre Code d éthique et de coduite professioelle Protectio de os itérêts et actifs Coflits d itérêts Gestio de os bies et iformatios Gestio des archives de la société Systèmes, réseaux, commuicatios électroiques Vol et utilisatio abusive des bies Propriété itellectuelle et iformatios cofidetielles Sécurité des iformatios Cotacts avec les médias et la commuauté fiacière Fraude et déclaratios fausses ou trompeuses Publicité et activités promotioelles Utilisatio des médias sociaux Protectio de la cofidetialité des doées Protectio des doées Nos relatios avec os parteaires commerciaux, cliets, fourisseurs et cocurrets Lois atitrusts et lois sur la cocurrece Corruptio Acceptatio ou offre de cadeaux ou divertissemets Sactios commerciales Sous-traitace de tiers Nos trasactios avec les gouveremets Faire des affaires avec les gouveremets Recruter des employés du gouveremet Implicatio politique de la société Respect de os collègues et des commuautés Pratiques d emploi équitables Le lieu de travail Droits de l homme L eviroemet Sigalemet des préoccupatios et equêtes Importace du sigalemet Equêtes Cofidetialité Protectio cotre les représailles Foire aux questios

3 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral Notre philosophie professioelle et os valeurs Notre Code d éthique et de coduite professioelle 3

4 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle U message de otre Présidet- Directeur Gééral 4 Chers Collègues, E tat qu employés de RELX Group, ous sommes fiers des cotributios que ous apportos à otre etreprise et de la maière dot ous la dirigeos. Notre société est u des pricipaux fourisseurs modiaux de solutios d iformatios destiées aux cliets professioels de divers secteurs d activité. Elle emploie plus de persoes et exploite des etreprises réparties das des cetaies de collectivités du mode etier das lesquelles ous vivos et travaillos. Nous aidos les scietifiques à faire de ouvelles découvertes, les avocats à gager leurs procès et les cadres à ouer des relatios commerciales avec leurs cliets. Nous aidos les compagies d assurace à proposer des prix plus bas à leurs cliets, e évaluat mieux les risques, ous faisos éparger de l arget aux cotribuables et cosommateurs e permettat au gouveremet et aux établissemets fiaciers de détecter la fraude. Notre Code d éthique et de coduite professioelle icare les ormes et politiques aux termes desquelles ous travaillos. Le Code s associe à os Valeurs et à os egagemets e termes de Resposabilité d etreprise de maière à fourir le cadre et des directives pour travailler de maière ouverte, hoête, éthique et fidèle aux pricipes. Le Code s applique à chacu d etre ous. Il explique la maière dot ous devos ous comporter sur le lieu de travail, sur le marché et das les collectivités das lesquelles ous sommes présets. Il décrit égalemet la maière dot chacu de ous doit traiter diverses affaires juridiques et éthiques. Le Code recoaît os politiques eviroemetales et commuautaires aisi que les dispositios du Pacte modial des Natios Uies, dot RELX Group est sigataire. Nos fourisseurs et sous-traitats sot égalemet teus de respecter les élémets clefs du Code, par l itermédiaire de otre Code de coduite des fourisseurs. Veuillez lire attetivemet le Code, le compredre et l utiliser pour vous guider das votre travail. Cela ous aidera à garatir que toutes os actios sot au mieux des itérêts de otre société et de os cliets. Si vous avez des questios sur le Code et so applicatio, veuillez vous adresser à votre resposable, aux ressources humaies, à u juriste de la société, à otre Groupe de la coformité d etreprise ou à u membre du Comité de Coformité de RELX Group ou du domaie commercial. Je vous demade istammet de poser toute questio et de sigaler tout problème de violatio évetuelle du Code. Le Code explique commet vous pouvez le faire. Il explique égalemet que les mesures de représailles à l ecotre de toute persoe qui sigale u problème, e serot pas tolérées. Notre comportemet défiit otre réputatio. Je sais qu esemble, ous cotiueros à respecter les ormes d éthique les plus strictes attedues d u des pricipaux membres de la commuauté des etreprises modiales. Merci. Erik Egstrom Présidet-Directeur Gééral

5 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Notre philosophie professioelle et os valeurs Nous recherchos toujours l excellece, que ce soit lors du recrutemet de os employés, du développemet de os produits et services, de os relatios avec autrui, et de la réalisatio de os objectifs commerciaux, de maière ouverte, hoête, éthique et fidèle à os pricipes. 5 Pour ous aider à satisfaire cet egagemet, ous : respectos os Valeurs qui sot : Souci du cliet, Valorisatio de os collaborateurs, Passio pour l excellece, l iovatio et l absece de frotières ; respectos toutes les lois e vigueur, partout où ous exerços otre activité ; souscrivos au Pacte modial des Natios Uies, ue iitiative volotaire sur la resposabilité d etreprise, visat à garatir la protectio des droits de l homme, des pratiques de travail équitables et o discrimiatoires, le souci de l eviroemet et l élimiatio de la corruptio ; ous efforços de faire des affaires avec des cliets et fourisseurs de caractère et de réputatio solides ; évitos de souteir toute orgaisatio pratiquat la discrimiatio ; et ous appuyos sur os employés pour faire preuve d hoêteté et d itégrité das leur travail.

6 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Notre Code d éthique et de coduite professioelle E lisat et e respectat le Code, posat des questios et sigalat toute coduite illégale ou cotraire à l éthique, vous ous aidez à respecter os ormes éthiques et otre egagemet evers la loi. 6 Le Code d éthique et de coduite professioelle de RELX Group vise à vous aider à compredre et à respecter les règles de base e matière de coformité et d éthique, qui s appliquet à votre travail. Il vous coseille égalemet sur le momet auquel poser vos questios et sur les persoes auxquelles les adresser. Il s applique à chaque employé, dirigeat, et admiistrateur travaillat pour l ue quelcoque de os etreprises. Le Code illustre otre egagemet vis-à-vis d u comportemet éthique et légal. Il e décrit cepedat pas chaque loi et politique susceptible de s appliquer à chaque situatio. Veillez à suivre toute politique supplémetaire de RELX Group et de l etreprise, qui s applique à vous. Si l ue de ces politiques est plus stricte que le Code, vous devez suivre la politique plus stricte. Vous êtes teu de lire et de vous coformer au Code, et d exécuter votre travail de maière éthique. Si vous violez le code ou autres politiques, vous pouvez faire l objet d ue mesure corrective ou d ue sactio discipliaire, pouvat aller jusqu à votre liceciemet. Nous pouvos égalemet revoyer les affaires graves aux autorités publiques, pour des poursuites évetuelles. RELX Group et chaque etreprise possèdet des Comités de coformité qui offre des coseils et surveillet les affaires relatives à la coformité. Les membres du Comité sot cités sur les itraets de RELX Group et de l etreprise. Vous devez adresser vos questios sur le Code à votre resposable, aux ressources humaies, u juriste de la société, u membre du Groupe de la Coformité d etreprise ou à u membre du Comité de coformité. Il vaut mieux poser des questios sur des situatios spécifiques au momet où elles survieet, avat de predre des mesures pouvat évetuellemet violer la loi e vigueur, le Code ou ue autre politique. Si vous e êtes le témoi ou si vous preez coaissace de toute coduite illégale ou cotraire à l éthique, vous avez la resposabilité de la sigaler. Nous iterdisos les mesures de représailles à l ecotre de tout employé qui sigale ue violatio qui, selo lui, s est vraimet produite. Le Code e costitue pas u cotrat de travail. Il est soumis à tout cotrat de travail et à toute covetio collective vous cocerat sas e modifier les coditios. Le Coseil d admiistratio de RELX Group plc est resposable de l iterprétatio fiale du Code, et peut réviser celui-ci à tout momet, sous réserve des coditios de toute covetio collective ou législatio locale applicable. QUELLES SONT MES RESPONSABILITÉS CONCERNANT LE CODE? Lisez-le et compreez de quelle maière il s applique à votre travail Respectez les règles de coformité et d éthique décrites das le Code Familiarisez-vous et respectez les politiques et lois supplémetaires qui s appliquet à votre activité, site ou rôle spécifique. Lorsqu u problème est couvert par le Code et toute autre loi ou politique applicable, suivez la directive la plus stricte Posez des questios si vous avez des doutes sur la maière dot le Code s applique à ue situatio ou décisio spécifique à laquelle vous êtes cofroté Sigalez toute violatio ou violatio présumée sas craite de représailles?

7 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Protectio de os itérêts et actifs 8 Coflits d itérêts 10 Gestio de os bies et iformatios Gestio des archives de la société Systèmes, réseaux, commuicatios électroiques Vol et utilisatio abusive des bies Propriété itellectuelle et iformatios cofidetielles Sécurité des iformatios Cotacts avec les médias et la commuauté fiacière 7 16 Fraude et déclaratios fausses ou trompeuses 18 Publicité et activités promotioelles 18 Utilisatio des médias sociaux

8 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Coflits d itérêts Évitez les activités ou itérêts fiaciers qui sot e coflit avec vos performaces professioelles, votre loyauté evers RELX Group ou les décisios que vous preez e otre om. 8 U coflit d itérêts peut surveir lorsque vous vous egagez das ue activité ou que vous avez u itérêt fiacier qui vous distrait de ou etre e coflit avec vos performaces professioelles e termes de loyauté et poctualité ou qui pourrait illégitimemet ifluecer les décisios que vous preez das le cadre de votre travail. Il est importat d éviter ce type de coflit. Si vous pesez que vous pouvez avoir u coflit, ou si vous pesez que vous pouvez sembler e avoir u, vous devez discuter de la situatio avec votre resposable et u représetat des ressources humaies. Certais coflits apparets peuvet être résolus e les divulguat simplemet ; les autres doivet être élimiés. Des coflits d itérêts peuvet surveir de ombreuses maières. Des exemples fréquets couvret : Les emplois, egagemets ou affiliatios extérieurs Lorsque vous travaillez pour ou siégez e tat qu admiistrateur, fourissez des services de coseil ou sous-traitez avec ue autre etreprise, u coflit d itérêts ou l apparece d u coflit peut surveir. Pour éviter cela, e travaillez pas e freelace et e vous egagez pas das des activités ou u travail «au oir» qui : uiset à la qualité ou à la quatité du travail que vous faites pour ous ; etret e cocurrece avec l ue de os activités ; impliquet que ous sposorisos ou souteos votre emploi extérieur ou l orgaisatio pour laquelle vous travaillez ; uiset à otre réputatio ; ou utiliset ou iterfèret avec otre temps, os istallatios, ressources ou fouritures. Marco est u employé de RELX Group qui ved égalemet des produits utritioels. Pedat le déjeuer, Marco utilise so ordiateur professioel et so adresse électroique professioelle pour faire savoir, à ses cliets, qu il offre des remises sur certais produits. CELA EST- IL PERMIS? Répose : No. Même s il peut evoyer des commuicatios durat sa pause, Marco utilise les bies de la société (so ordiateur et so adresse électroique professioels) pour solliciter ue trasactio sas lie avec so emploi.?

9 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Participatios das d autres etreprises Nous autorisos pas les participatios majoritaires das des cocurrets, fourisseurs ou cliets, excepté e ce qui cocere les ivestissemets mieurs das des sociétés cotées e bourse. Ivestir das ou prêter de l arget à u cocurret costitue u coflit d itérêts iterdit. Il est égalemet iterdit d avoir u itérêt das l u de os cliets ou fourisseurs avec lesquels vousmême, ou l u quelcoque de vos subordoés, travaillez. La détetio de ces itérêts écoomiques est pas autorisée. La seule exceptio à cette iterdictio est que ous autorisos les ivestissemets mieurs das les actios cotées e bourse des cocurrets, fourisseurs et cliets. O eted par ivestissemet «mieur», u ivestissemet dot le motat : ifluece ou e semble pas ifluecer vos décisios e otre om, e teat compte de votre autorité discrétioaire cocerat os trasactios avec cette société, votre rémuératio auelle et d autres facteurs pertiets ; ou ifluece pas les décisios de la société das laquelle vous avez ivesti. E toute hypothèse, vous e pouvez déteir plus de 1 % des actios e circulatio de la société cotée e bourse. Népotisme Ces limites e s appliquet pas aux ivestissemets par l itermédiaire de fods mutuels, qui sot autorisés quelle que soit la valeur de l ivestissemet. Si vous avez des participatios qui sot (ou devieet) supérieures à ces limites, vous devez e aviser votre resposable das les plus brefs délais. Lorsque votre cojoit, parteaire domestique, ou qu u autre membre de la famille proche travaille pour, propose des services de coseil ou possède u itérêt fiacier das l u de os cocurrets, ou u cliet ou fourisseur avec lequel vous effectuez des trasactios, u coflit potetiel existe. Vous devez divulguer cet itérêt à votre resposable et à u représetat des ressources humaies. Assurez-vous qu il y ait pas d apparece de commuicatios illégales ou de coflit de loyauté. Opportuités d affaires Vous avez le devoir de faire progresser os itérêts légitimes lorsque vous pouvez le faire. Il serait iapproprié de tirer u avatage persoel d opportuités découvertes par l itermédiaire de votre poste ou à l aide des bies, des iformatios ou du temps de la Société. 9 Superviser, ou predre des décisios cotractuelles ou liées à l emploi, das le cadre d ue situatio qui implique u idividu avec lequel vous avez d étroites relatios persoelles, egedre u coflit. Nous iterdisos pas l emploi ou le recrutemet de proches, et ous e souhaitos pas être impliqués das des relatios cosesuelles etre collègues. Cepedat, il est importat de s assurer que les persoes e sot pas et e semblet pas idumet ifluecées par l existece de relatios persoelles étroites. Vous e pouvez directemet superviser, égocier, approuver ou autremet participer à des décisios cocerat le recrutemet, le maitie, la promotio, l egagemet cotractuel ou la rémuératio de votre cojoit, parteaire domestique, membre de la famille proche ou autres persoes avec lesquelles vous avez le type de relatio persoelle proche pouvat sembler raisoablemet compromettre votre capacité à predre des décisios professioelles idépedates et impartiales.

10 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Gestio de os bies et iformatios Vous êtes teu de traiter os bies et iformatios de maière resposable, sas e abuser ou les gaspiller. Nos ressources sot destiées à vous aider à atteidre vos objectifs professioels persoels, aisi que os objectifs d etreprise gééraux. Nous e tolèreros pas l utilisatio illégale ou iappropriée des bies ou iformatios de la Société. Veillez aussi à éviter toute utilisatio égligete. 10 Gestio des archives de la société Les archives doivet être exactes, exhaustives, opportues, et coservées coformémet à la Politique de gestio des archives, au Programme de coservatio des archives de RELX Group, et à toute suspesio de la destructio des archives e vigueur. Préparatio des archives L itégrité de os registres et archives est essetielle pour otre crédibilité. Nous ous appuyos sur vous afi de coserver des registres et archives qui illustret correctemet et sicèremet toutes les trasactios. Cela aide à garatir que ous fourissos aux actioaires et au public des iformatios fiacières exhaustives, exactes, e temps opportu, et compréhesibles. De même, toutes les archives o fiacières que vous créez doivet être exactes, exhaustives et être faites e temps utile. Cela compred, par exemple, les archives des coûts, vetes, fiches horaires, otes de frais, archives de la paie et des bééfices, dépôts réglemetaires, cotrats et acquisitios. Au cours de la derière semaie du trimestre, Ia pese attedre ue semaie afi d eregistrer les dépeses pour des fouritures qu il a reçues u peu plus tôt das le mois, de maière à ce que cela affecte pas la profitabilité de ce trimestre. PUIS-JE PROCÉDER AINSI? Répose : No. Ia doit préparer tous les rapports et documets iteres e toute hoêteté et avec exactitude. Notre crédibilité et otre réputatio dépedet de l exactitude de os documets, registres et déclaratios. Toutes les dépeses doivet être eregistrées au cours de la période où elles sot ecourues.?

11 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Coservatio des archives Légalemet, ous devos coserver certaies archives commerciales, pedat des périodes spécifiées. Afi de satisfaire ces exigeces, de coserver de l espace et de limiter les frais de stockage, vous devez coserver et/ou supprimer les archives, coformémet à ce qui est requis par la Politique de gestio des archives et le Programme de coservatio des archives de RELX Group. Cela compred les copies papier des documets ; les courriers électroiques ; les doées électroiques stockées de quelque maière que ce soit ; et les archives sur tout autre support. Parfois, vous devez coserver certaies archives au-delà de la période de coservatio ormale. Cela est le cas lorsque vous avez des archives cocerat u procès, ue equête du gouveremet actuel, immiet, ou raisoablemet prévu, ou ue ijoctio pour des documets ou iformatios. Lorsque de telles situatios se produiset, vous devez coserver toutes les archives potetiellemet pertietes sous toute forme, e arrêtat immédiatemet toute Maiteat que de ombreux sites de RELX Group ot des capacités de stockage quasi illimitées pour le courrier électroique das le Cloud, Frieda suppose qu elle a plus besoi de supprimer les courriers électroiques. A-T-ELLE RAISON? Répose : No. De ombreux types d archives e doivet pas être coservés idéfiimet ; et la plupart des archives qui e doivet pas être coservées pedat de logues périodes e doivet pas être coservées sous forme de fichiers de courrier électroique. Disposer d ue capacité de stockage illimitée e dimiue pas la écessité de gérer activemet les courriers électroiques et de supprimer ceux qui doivet être supprimés coformémet à la Politique de gestio des archives et au Programme de coservatio des archives. forme de destructio ordiaire ou altératio des documets relatifs au sujet du litige, de l equête ou de l ijoctio. U juriste de la société vous cotactera si ous preos coaissace de toute actio juridique ou du gouveremet, réelle ou aticipée, exigeat le maitie de la coservatio des archives.? 11 Systèmes, réseaux, commuicatios électroiques Utilisez les systèmes de RELX Group à des fis professioelles, et sachez que votre utilisatio est pas privée. Toutes les commuicatios et iformatios trasmises par, reçues de, crées ou stockées sur u ordiateur, téléphoe ou autre système d iformatio de la société (collectivemet désigés par les «systèmes») sot la propriété de RELX Group. Vous devez utiliser correctemet os systèmes, et coformémet aux politiques applicables. Utilisatio acceptable Nos systèmes sot destiés à des fis professioelles. Bie que vous puissiez utiliser ces systèmes pour des motifs persoels limités, cette utilisatio e doit pas iterférer avec votre travail i perturber vos collègues ou os affaires professioelles, e gééral. Vous e pouvez jamais utiliser les systèmes ou l équipemet de la société pour : harceler autrui ou formuler des remarques discrimiatoires ou diffamatoires à l ecotre d autrui ; créer, evoyer, recevoir itetioellemet, accéder à, télécharger ou stocker du matériel sexuellemet explicite ou vulgaire ; des jeux d arget ; délibérémet itroduire des programmes malveillats, tels que des virus, sur tout réseau ou serveur de RELX Group ; violer les droits d auteur, les secrets professioels, les brevets ou autres droits de propriété itellectuelle de toute autre partie ; ou pour toute autre fi qui viole os politiques, peut etraîer ue resposabilité ou léser la société. Si vous avez des questios sur l utilisatio des systèmes de la société ou si vous avez coaissace d ue utilisatio douteuse ou iterdite, vous devez e iformer immédiatemet votre resposable.

12 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Respect de la vie privée Si vous travaillez aux États-Uis, vous e devez avoir aucue attete cocerat la cofidetialité de toute chose que vous créez, stockez, evoyez ou recevez sur os systèmes. Même das les pays dotés de ormes plus strictes cocerat le respect de la vie privée, ous e garatissos pas la cofidetialité de votre utilisatio de os systèmes. Les courriers électroiques et messages vocaux aisi que l utilisatio d iteret peuvet être iterceptés ou divulgués à des tiers das le cadre de procès ou d equêtes. Lorsque cela est légalemet autorisé, ous pouvos surveiller votre utilisatio de os systèmes à des fis professioelles légitimes. Par exemple, cela compred le fait de chercher à préveir toute coduite illégale présumée ou toute autre utilisatio abusive des systèmes ou de s assurer que ous répodos correctemet à os cliets et autres cotacts commerciaux. 12 Vol ou utilisatio abusive de bies Nous iterdisos le vol effectif ou la tetative de vol ou d utilisatio abusive des bies de la société ou des bies persoels des autres employés. Cela compred l utilisatio excessive ou o autorisée des bies de la société. Le vol ou l utilisatio abusive iterdite des bies de la société peut revêtir de ombreuses formes, dot otammet : le vol des fouritures, de l équipemet, de documets, d espèces, ou autres bies corporels ; l utilisatio excessive des téléphoes, ordiateurs, photocopieurs, fax, ou autre équipemet, à des fis o professioelles ; la soumissio de fiches horaires ou otes de frais falsifiées ; l utilisatio de os iformatios exclusives, secrets commerciaux ou autres actifs, sas autorité ; et la coservatio de tout avatage persoel d u cliet, fourisseur ou autres persoes avec lesquelles ous exerços otre activité, et qui ous appartiet légitimemet.

13 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Iformatios exclusives et iformatios cofidetielles Comme tous les bies de la société, les iformatios cofidetielles et la propriété itellectuelle doivet être protégées et coservées das os bureaux, à mois qu elles e soiet écessaires à des fis professioelles. Vous devez protéger os iformatios cofidetielles et iformatios exclusives, secrets commerciaux et autre propriété itellectuelle (y compris les droits d auteur, marques commerciales et brevets) avec autat de soi que celui que vous employez pour protéger tous les autres bies importats de la société. Cela sigifie utiliser et protéger correctemet la cofidetialité des iformatios. Des exemples du type d iformatio cosidérée comme cofidetielle ou exclusive, sot : les relatios cliets ; les plas tarifaires ; les produits et services e cours de développemet ; les projectios fiacières et archives ; et les acquisitios ou cessios futures. Cosultez les Procédures de classificatio de la valeur des iformatios pour obteir des directives sur le marquage et le traitemet de divers types d iformatios de la société. Olivia et ses collègues de RELX Group développet des algorithmes exclusifs afi d améliorer la pertiece des résultats de recherche. L u de ses algorithmes a pas été sélectioé pour être mis e œuvre, c est pourquoi elle a décidé de doer le produit de ce travail à ue uiversité. PEUT-ELLE FAIRE CELA? Tous les documets, fichiers, archives et rapports que vous obteez ou créez das le cadre de votre emploi, appartieet à RELX Group. Vous e pouvez retirer des origiaux ou copies de ces bies de l u de os bureaux que si cela s avère écessaire pour effectuer votre travail. Vous devez restituer ces dossiers rapidemet et à tout momet, sur demade. Si vous participez à ue acquisitio ou cessio, vous pouvez être teu de siger u accord de odivulgatio. De temps à autre, ous disposos d élémets de propriété itellectuelle et/ou des iformatios cofidetielles ou exclusives apparteat à quelqu u d autre. Cela peut iclure des matériels sous licece et soumis au droit d auteur ou des iformatios apprises das le cadre d ue propositio d acquisitio. Ne copiez et utilisez la propriété itellectuelle ou les iformatios d ue tierce partie que si votre utilisatio est coforme aux lois et accords applicables avec leur propriétaire? 13 Répose: No. Le travail d Olivia est ue propriété itellectuelle apparteat à la société. Elle e peut partager le travail avec persoe, à mois qu elle e dispose de l autorité spécifique pour le faire, même si la société e prévoit pas actuellemet de l utiliser.

14 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Sécurité des iformatios Nous devos chacu protéger et sauvegarder les iformatios qui ous sot cofiées das le cadre de otre travail. Nous devos être diligets das la prévetio de l accès o autorisé à os systèmes et doées. 14 Vous êtes teu de coaître et de respecter toutes les politiques et pratiques coçues pour la protectio de os iformatios. Cela compred, par exemple : le maitie de la cofidetialité et la ocommuicatio des ID d utilisateur ou mots de passe ; le sigalemet adéquat des tetatives d accès ou de corruptio de os systèmes par l itermédiaire de stratagèmes tels que l hameçoage, le faux-semblat ou l igéierie sociale ; la lecture et le suivi des commuicatios diffusées par la société, et des directives pour la sauvegarde des iformatios ; le fait de e pas charger des logiciels persoels ou o autorisés sur les ordiateurs de la société ou les appareils mobiles fouris par la société, tels que les smartphoes ou tablettes ; la sécurité physique et la protectio par mot de passe de tous les appareils portables (ordiateurs portables, tablettes ou smartphoes) et dispositifs de stockage ; le maitie des iformatios sesibles e dehors du bureau et des espaces de travail ; et l evoi d iformatios cofidetielles et restreites que si vous êtes autorisé à le faire et avec les sauvegardes appropriées pour protéger les iformatios. Si votre travail implique l accès à des iformatios persoelles, archives publiques, ou autres iformatios sesibles, veillez à coaître et à respecter toutes les politiques et lois applicables cocerat ces iformatios. Si vous avez des questios ou préoccupatios sur la sécurité des iformatios, cotactez votre resposable, votre resposable de la sécurité des doées ou u juriste de la société. U iterlocuteur qui s idetifie comme directeur de la sécurité des iformatios demade à Audrey ses idetifiats de coexio afi de vérifier que le derier ativirus est téléchargé sur so ordiateur. AUDREY DOIT-ELLE DONNER CES INFORMATIONS À L INTERLOCUTEUR? Répose : No. Vous e devez jamais doer à quicoque vos idetifiats de coexio.? Cotacts avec les médias et la commuauté fiacière Seuls les employés autorisés peuvet commuiquer avec les médias ou la commuauté fiacière. Nous appliquos ue Politique de divulgatio afi de garatir que tous les rapports et commuiqués de presse sot diffusés de maière cohérete et avec autorité. Vous e devez pas fourir d iformatios ou répodre à des demades de reseigemets des médias ou de la commuauté fiacière sas l autorité adéquate. Adressez plutôt les demades de reseigemets, comme suit : adressez les demades de reseigemets des médias cocerat otre société mère, otammet cocerat les affaires

15 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle fiacières ou autres affaires cofidetielles au Départemet des commuicatios d etreprise de RELX Group ; adressez les demades de reseigemets des médias cocerat votre etreprise spécifique, coformémet à ce qui est requis aux termes des politiques et procédures de votre uité commerciale ; et adressez les demades d iformatios ou visites du site des établissemets fiaciers, courtiers, aalystes, commetateurs, actioaires ou autres membres de la commuauté fiacière ou d ivestissemet au Départemet Fiace d etreprise de RELX Group. Demades d iformatios par les juristes et ageces du gouveremet 15 Si vous êtes cotacté par u juriste qui ous représete, des agets du gouveremet, des equêteurs ou autres tierces parties cherchat à obteir des iformatios de la société ou des documets cocerat u litige potetiel, réel ou des equêtes, vous devez immédiatemet otifier u juriste de la société. Cela est écessaire, même si la demade e cocere pas ue affaire ous L uité commerciale de Fracis viet d aocer ue acquisitio susceptible d avoir u impact positif sur la collectivité locale. U blogueur professioel a evoyé u texte à Fracis lui demadat so avis sur l acquisitio. QUE DOIT FAIRE FRANCIS? Répose : Fracis doit polimet refuser de répodre à la questio et doit adresser le blogueur au départemet des commuicatios de sa société. Seules les persoes autorisées à parler au om de la société doivet répodre à ue demade de toute persoe des médias. Les réposes o autorisées ou iexactes peuvet avoir des coséqueces dévastatrices ou idésirables pour la société. impliquat. Le revoi à u juriste de la société est critique si vous recevez ue citatio à comparaître, ijoctio ou autre documet exigeat légalemet la présece ou ue répose à ue date spécifiée. Notre juriste évaluera la situatio, détermiera la répose appropriée et coseillera les employés qui doivet avoir coaissace de la situatio.?

16 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle Fraude et déclaratios fausses ou trompeuses Tous les rapports et déclaratios écrites ou orales cocerat otre activité doivet être exacts et o trompeurs. 16 Notre crédibilité et otre réputatio dépedet de l exactitude de os documets, registres et déclaratios. Nous iterdisos strictemet toute tetative de tromper u cliet, fourisseur, actioaire, auditeur ou autre persoe avec laquelle ous commuiquos ou faisos des affaires. Cela compred le fait de faire des déclaratios orales ou écrites itetioellemet ou imprudemmet fausses ou trompeuses, ou omissios sur os produits, services, otre situatio fiacière, os politiques, os pratiques de sécurité, cofidetialité ou coformité. Si vous commuiquez avec os auditeurs iteres ou exteres, vous devez trasmettre toutes les iformatios écessaires e relatio avec l établissemet des rapports d audit, et corriger toute erreur d iterprétatio apparete, de ces iformatios, avat la publicatio des rapports correspodats. Vous êtes égalemet teu de rédiger tous les rapports et documets iteres e toute hoêteté et avec exactitude. Tasha fait ue présetatio à u cliet potetiel, qui pose plusieurs questios sur os produits. Sas certitude sur l ue des réposes, Tasha souhaite laisser ue boe impressio et doe ue répose qui semble raisoable. CETTE APPROCHE ÉTAIT-ELLE CORRECTE?? Répose : No. Il vaut toujours mieux être hoête et maiteir otre réputatio et crédibilité, plutôt que de cotourer les faits et préseter des iformatios qui risquet d être iexactes. Tasha aurait mieux servi RELX Group et le cliet potetiel e proposat d effectuer des recherches à propos des questios problématiques et, à titre de suivi, e fourissat rapidemet des réposes exactes.

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE

SIDEX, soutien individualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX, soutie idividualisé aux démarches à l export pour les PME/TPE SIDEX est ue aide spécifiquemet destiée aux PME et TPE fraçaises. Souple et très simple d accès, elle leur permet de fialiser u projet

Plus en détail

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone

relatif à la transmission d ordres par fax et téléphone Règlemet Télé-Equity relatif à la trasmissio d ordres par fax et téléphoe (Cliets de détail) 02541 Pour des raisos d efficacité et de rapidité, le Cliet peut trasmettre ses ordres par fax et/ou téléphoe

Plus en détail

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN

Votre compte Manuvie Un peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Votre compte Mauvie U peut cotiuer à travailler... même lorsque vous e le pouvez pas L ASSURANCE CRÉDIT MANUVIE UN Sas reveu, auriez-vous ecore ue maiso? Si vous avez des dettes à rembourser, ue blessure

Plus en détail

Code de Déontologie Commercial Changer les choses avec intégrité

Code de Déontologie Commercial Changer les choses avec intégrité Code de Déotologie Commercial Chager les choses avec itégrité U message du Directeur gééral de Hospira Chers collaborateurs de Hospira, Je souhaite vous préseter le Code de Déotologie Commercial de Hospira.

Plus en détail

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation Solutios Retraite collectives Liges directrices applicables aux régimes de capitalisatio RÉPONDEZ AUX EXIGENCES ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES GRÂCE AUX EXCELLENTS OUTILS DE LA FINANCIÈRE MANUVIE

Plus en détail

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Commet utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Survol du compte Mauvie U La majorité des Caadies gèret leurs fiaces comme suit : 1. Ils déposet leur reveu et autres actifs à court

Plus en détail

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes Faites prospérer vos affaires grâce aux solutios d éparge et de gestio des dettes Quelques excelletes raisos d offrir des produits bacaires et de fiducie à vos cliets Vous avez la compétece écessaire pour

Plus en détail

Demandes de prêt REER FAQ

Demandes de prêt REER FAQ Demades de prêt REER FAQ Commet soumettre des demades de prêt REER e lige 1. Commet puis-je accéder à l outil e lige? Pour accéder à l outil e lige, redez-vous à l adresse mauvie.ca/pretreer. Etrez votre

Plus en détail

Fiche standardisée pour plan tarifaire mobile à prépayement

Fiche standardisée pour plan tarifaire mobile à prépayement Fiche stadardisée pour pla tarifaire mobile à prépayemet Opérateur Mobile Vikigs Pla tarifaire 10 Date de derière mise à jour 27/05/2015 Date de limite de validité Ne s applique pas Valeur de recharge

Plus en détail

Renseignements importants pour nos clients

Renseignements importants pour nos clients Reseigemets importats pour os cliets Placemets Mauvie Icorporée Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 5 1. Qui ous sommes 5 a) Placemets Mauvie icorporée 5 b) Relatios etre

Plus en détail

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale»

CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE. «Sport & Entreprises : un enjeu de performance économique et sociale» CLUB ENTREPRISES FRANCE OLYMPIQUE «Sport Etreprises : u ejeu de performace écoomique et sociale» LE COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS, ACTEUR RÉFÉRENT ET D AVANT-GARDE Le Comité Natioal Olympique

Plus en détail

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles

Été 2007 l Numéro 1. Division des enquêtes spéciales. Un mot de la rédactrice... 2. ELNEJ disponible en ligne!... 2. Coup d oeil sur les cycles Été 2007 l Numéro 1 Divisio des equêtes spéciales U mot de la rédactrice... 2 ELNEJ dispoible e lige!... 2 Coup d oeil sur les cycles.. Cycle 6...3.. Cycle 7...3.. Cycle 8... 3 Faits saillats.. La dispositio

Plus en détail

le billet vert Autocall EUR/USD investir n Profiter d une possible appréciation du dollar américain

le billet vert Autocall EUR/USD investir n Profiter d une possible appréciation du dollar américain ivestir Autocall EUR/USD Feu vert pour le billet vert Profiter d ue possible appréciatio du dollar américai U coupo uique évetuel de 8% brut la 1 re aée à 40% brut la 5 e aée U capital garati à 100% à

Plus en détail

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de

Plus en détail

Pourquoi une réforme de la protection des données dans l Union est-elle nécessaire?

Pourquoi une réforme de la protection des données dans l Union est-elle nécessaire? Pourquoi ue réforme de la protectio des doées das l Uio est-elle écessaire? La directive européee de 1995 relative à la protectio des doées a marqué u jalo das l histoire de la protectio des doées à caractère

Plus en détail

Accueil chez l assistante maternelle

Accueil chez l assistante maternelle Accueil chez l assistate materelle 2 Ce livret a été réalisé par u groupe d assistates materelles idépedates qui se réuisset régulièremet pour réfléchir à leurs pratiques professioelles. Ce groupe est

Plus en détail

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4 UNVERSTE MONTESQUEU BORDEAUX V Licece 3 ère aée Ecoomie - Gestio Aée uiversitaire 2006-2007 Semestre 2 Prévisios Fiacières Travaux Dirigés - Séaces 4 «Les Critères Complémetaires des Choix d vestissemet»

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel Extrait du Guide Pratique des Représetats du Persoel Partie 5 - Moyes mis à dispositio des ititutios représetatives du persoel 5-4 Les heures de délégatio et la liberté de déplacemet A) Les heures de délégatio

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation 1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus

Plus en détail

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions.

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions. 3 Réseau Le réseau costitue u aspect essetiel d u eviroemet virtuel ESX. Il est doc importat de compredre la techologie, y compris ses différets composats et leur coopératio. Das ce chapitre, ous étudios

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires

Plus en détail

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios

Plus en détail

Le meilleur scénario pour votre investissement

Le meilleur scénario pour votre investissement ivestir Best Strategy 2012 Le meilleur scéario pour votre ivestissemet U ivestissemet diversifié U coupo uique de 0% à 50% brut* à l échéace Ue courte durée : 4 as et demi Votre capital garati à l échéace

Plus en détail

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT. Les devoirs et les responsabilités d un conseil d administration

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT. Les devoirs et les responsabilités d un conseil d administration GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT Les devoirs et les resposabilités d u coseil d admiistratio RÉALISATION École atioale d admiistratio publique Jea Asseli, professeur

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr

GUIDE PRATIQUE. www.communaute-urbaine-alencon.fr GUIDE PRATIQUE XEDE SÉJOU TA R s r u e g r e b é h s e d à l attetio www.commuaute-urbaie-aleco.fr sommaire 1. Qu est-ce que la taxe de séjour? 3 2. Qui peut istaurer la taxe de séjour? 3 3. Quelle peut

Plus en détail

Règlement Général des opérations

Règlement Général des opérations Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage.

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES SOMMAIRE Les visites d etreprises : pourquoi ouvrir ses portes?.... 8 1.1 Des motivatios variées pour les etreprises... 8 1.2 Les freis à l ouverture

Plus en détail

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002

Annuaire Professionnel des NTIC. Présentation aux Membres du Club.Sénat.fr Octobre 2002 Auaire Professioel des NTIC Présetatio aux Membres du Club.Séat.fr Octobre 2002 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DEVENEZ RESPONSABLE DE THEME OU SPECIALISTE DE LA PREMIERE

Plus en détail

Orange Graduate Programme. Edition 2016

Orange Graduate Programme. Edition 2016 Orage Graduate Programme Editio 2016 Commet Orage vous rapproche de l essetiel? Editorial Vous êtes passioé(e) par les progrès rapides et multiples du umérique? L Orage Graduate programme, c est pour vous!

Plus en détail

Accor recrute chaque année plusieurs milliers de collaborateurs dans le monde. É v o l u t i o. t é. C o n v i v i

Accor recrute chaque année plusieurs milliers de collaborateurs dans le monde. É v o l u t i o. t é. C o n v i v i Votre sourire a de l aveir 38 Accor est préset das près de 100 pays avec 160 000 collaborateurs. Il met au service de ses cliets, particuliers et etreprises, le savoir-faire acquis depuis près de quarate

Plus en détail

RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY

RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY TABLE DES MATIÈRES Commuiqué... 5 Notes itroductives... 7 Opiios et commetaires...

Plus en détail

Le facteur f i s c a l

Le facteur f i s c a l Stratégies de plaificatio fiscale de BDO Duwoody s.r.l./ S.E.N.C.R.L. N u m é r o 2008-01 Déclaratios de reveus des particuliers de 2007 Quoi de euf? Questios fiscales e cas de séparatio de cojoits Mise

Plus en détail

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012 Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales 9040412 09/2012 U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet ses affaires, il y a pas de secret : il faut savoir predre

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre des solutios itégrées pour optimiser la mobilité et la productivité de votre etreprise.

Plus en détail

www.laplacedelimmobilier-pro.com

www.laplacedelimmobilier-pro.com www.laplacedelimmobilier-pro.com La Place de L Immobilier Pro est ue base de doées accessible par iteret, créée par la société HBS Research, dot la vocatio est d accroître la performace des professioels

Plus en détail

Point presse. Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS

Point presse. Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS Poit presse Jeudi 1 er octobre 2015 FRARU ANGERS Sommaire 2015 : du PNRU au NPNRU, d ue aveture à l autre Ue ouvelle ambitio au service des quartiers Objectifs icotourables Chiffres clés Top départ Des

Plus en détail

Chat-fou du Nord. Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Chat-fou du Nord. Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts Miistère des Richesses aturelles et des Forêts Chat-fou du Nord Déclaratio du gouveremet e répose au programme de rétablissemet Photo : Joseph R. Tomelleri LA PROTECTION ET LE RÉTABLISSEMENT DES ESPÈCES

Plus en détail

AUX PROJETS. Soutenue par la Ville d'illkirch-graffenstaden. Service Jeunesse

AUX PROJETS. Soutenue par la Ville d'illkirch-graffenstaden. Service Jeunesse BOURSE Illkirch-Graffestade AUX PROJETS JEUNES Souteue par la Ville d'illkirch-graffestade Service Jeuesse 2 rue des Soeurs 67400 Illkirch-Graffestade Tél. 03 88 66 80 18 / 06 99 07 64 18 Cadre réservé

Plus en détail

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( )

La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte un total de 5 exercices. ( ) ( ) ( ) Aée 01-013 Mathématiques Décembre 01 Durée : 3 heures BAC blac N 1 La calculatrice est autorisée. Le sujet comporte u total de 5 exercices. Les élèves e suivat pas l eseigemet de spécialité traiterot les

Plus en détail

Sommaire. Edito. Préface. Bien vivre en ville avec un chien Le ramassage individuel Les espaces chiens Les interventions des services municipaux

Sommaire. Edito. Préface. Bien vivre en ville avec un chien Le ramassage individuel Les espaces chiens Les interventions des services municipaux Sommaire Edito Préface Bie vivre e ville avec u chie Le ramassage idividuel Les espaces chies Les itervetios des services muicipaux A l école de la vie caie Où promeer so chie L idetité du chie So alimetatio

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre

Plus en détail

PEGA-MSB1 Mise à jour BIP Remote Camera et CLIE Viewer

PEGA-MSB1 Mise à jour BIP Remote Camera et CLIE Viewer v PEGA-MSB1 Mise à jour BIP Remote Camera et CLIE Viewer Cliquez sur le lie pour accéder au mauel correspodat. Importat Remote Camera Versio 1.0 CLIE Viewer (BIP Fuctios) Versio 1.0 Importat Importat Importat

Plus en détail

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES DEUXIEME PARTIE Deuième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES Chapitre. L assurace de capital différé Chapitre 2. Les opératios de retes Chapitre 3. Les assuraces décès Chapitre 4. Les assuraces

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Juin 1997

COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Juin 1997 COMMUNIQUÉ DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Jui 1997 RÉFORME MAJEURE DANS LE DOMAINE DE LA FIXATION ET DU TRAITEMENT FISCAL DES PENSIONS ALIMENTAIRES Le mode de fixatio et la fiscalité des pesios alimetaires

Plus en détail

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min)

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min) * selo coditios cotractuelles e vigueur. U accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT + VOTRE CODE SECRET * : www.bpparibas.et Cetre de Relatios Cliets 0 820 820 001 (0,12 /mi) Appli Mes Comptes

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique 2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit

Plus en détail

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Hadlig Frace SOLUTIONS DE FINANCEMENT TOYOTA MATERIAL HANDLING Parce qu avat tout ous sommes Toyota NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT Coçues

Plus en détail

Petit manuel de bonne rédaction

Petit manuel de bonne rédaction Petit mauel de boe rédactio «Bie rédiger» peut sigifier deux choses : 1) exposer sa pesée clairemet, c est-à-dire avec ordre et rigueur et si possible avec style ; U raisoemet faux peut être bie rédigé,

Plus en détail

à l intention du personnel enseignant aux élèves de maternelle (4-5 ans)

à l intention du personnel enseignant aux élèves de maternelle (4-5 ans) Guide pédagogique sur le thème de la prévetio des icedies à l itetio du persoel eseigat aux élèves de materelle (4-5 as) Service de sécurité icedie de Motréal 2010 Illustratios : Roxae Fourier, Lise Moette

Plus en détail

Kaizen & Kanban. Réalisé par : ELBARAKA Abdelkader Club industrielle AIAC

Kaizen & Kanban. Réalisé par : ELBARAKA Abdelkader Club industrielle AIAC Kaize & Réalisé par : ELBARAKA Abdelkader Club idustrielle AIAC Itroducti o Itroductio: vidéo Kai ze coclusio 1 Itroducti o Kai ze La méthode du coclusio 2 Itroducti o Kai ze A- Les types d étiquettes

Plus en détail

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l Écoomie sociale et solidaire? Coopératives Etreprises sociales Scop Fiaceurs sociaux Scic CAE Mutuelles Coopératives d etreprises

Plus en détail

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires. Toutes les cartes de crédit e se ressemblet pas. Les cartes Visa et MasterCard WWF vous offret tous les avatages d ue carte de crédit classique. Vous disposez toujours et partout d ue réserve d arget das

Plus en détail

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée for a livig plaet WWF ZOOM: votre carte de crédit persoalisée Le meilleur pour vous. Le meilleur pour l eviroemet. Ue carte de crédit du WWF. Vous faites u geste e faveur de la ature. Sas frais supplémetaires.

Plus en détail

n Le choix entre plusieurs possibilités d investissement. n Des versements libres. n Une épargne disponible.

n Le choix entre plusieurs possibilités d investissement. n Des versements libres. n Une épargne disponible. L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ ACTÉPARGNE Actéparge : l u des meilleurs cot Actéparge, la solutio persoalisée LES FRANÇAIS ET L ASSURANCE-VIE Optimisatio fiacière Gestio souple Régime

Plus en détail

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition sommaire Défiir sa problématique, so besoi Pourquoi faire u brief (cahier des charges)? Présélectioer so agece coseil e commuicatio Quel type d agece coseil recherchez-vous? Vous avez trouvé l agece coseil

Plus en détail

L Évaluation d entreprise

L Évaluation d entreprise JOB : mp DIV : 10571 ch10 p. 1 folio : 303 --- 29/8/07 --- 15H31 [ L Évaluatio d etreprise q L évaluatio se pratique à de multiples occasios : cessio de l etreprise, émissio d actios ouvelles, fusio, itroductio

Plus en détail

Comment se positionner face à la concurrence : la prochaine transformation des services informatiques

Comment se positionner face à la concurrence : la prochaine transformation des services informatiques 8 LA TRANSFORMATION DES DÉPARTEMENTS INFORMATIQUES Commet se positioer face à la cocurrece : la prochaie trasformatio des services iformatiques I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE Depuis plusieurs aées, les experts e

Plus en détail

Mobile Business Communiquez efficacement avec vos relations commerciales

Mobile Business Communiquez efficacement avec vos relations commerciales Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet

Plus en détail

REVISION EXPERTISE COMPTABLE GESTION ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION D ENTREPRISES FISCALITE DROIT

REVISION EXPERTISE COMPTABLE GESTION ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION D ENTREPRISES FISCALITE DROIT REVISION EXPERTISE COMPTABLE GESTION ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE GESTION D ENTREPRISES FISCALITE DROIT Créée e 1934, das le quartier de Sait-Gervais au cœur de la ville de Geève, la société

Plus en détail

AVRIL 2012 CONCOURS INGÉNIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES. ITS Voie B Option Économie. MATHÉMATIQUES (Durée de l épreuve : 4 heures)

AVRIL 2012 CONCOURS INGÉNIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES. ITS Voie B Option Économie. MATHÉMATIQUES (Durée de l épreuve : 4 heures) ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D ÉCONOMIE APPLIQUÉE ENSEA ABIDJAN AVRIL 2012 CONCOURS INGÉNIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES ITS Voie B Optio Écoomie MATHÉMATIQUES (Durée de l épreuve : 4 heures)

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Aée Uiversitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Aée Études Supérieures Commerciales & Scieces Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 3 Première

Plus en détail

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en Le chef d etreprise développe les services fuéraires de l etreprise, e assurat lui-même tout ou partie des activités de vete et e ecadrat directemet le persoel techique et commercial et d exploitatio.

Plus en détail

Création et développement d une fonction audit interne*

Création et développement d une fonction audit interne* Créatio et développemet d ue foctio audit itere* Ue démarche e 10 étapes [ Sommaire] Dix étapes pour réussir... 7 Étapes 1 à 4 Défiitio du cadre d itervetio... 9 1 Idetifier les attetes des parties preates...

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * Opératios bacaires avec l étrager * Coditios bacaires au 1 er juillet 2011 Etreprises et orgaismes d itérêt gééral Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : viremet e euros iférieur

Plus en détail

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger Opératios bacaires avec l étrager Extrait des coditios bacaires au 1 er juillet Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : Frais d émissio de viremets e euros (3) vers l Espace écoomique

Plus en détail

B) CHAÎNES DE SOLIDES

B) CHAÎNES DE SOLIDES Chaîes de solides B) CHAÎNES DE SOLIDES Objectifs Cette théorie a pour but d'aalyser les comportemets statique et ciématique d'u mécaisme à partir d'u modèle défii par le schéma ciématique du mécaisme.

Plus en détail

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met ,QIRUPDWLTXHQRUPHHWWHPSV,VDEHOOH%R\GHQV Présetatio par Marie-Ae Chabi Réuio PIN 15 javier 2004 /HVEDVHVGHGRQQpHVHPSLULTXHV Collectio fiie et structurée de doées codifiées, textuelles ou multimédia, destiées

Plus en détail

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr Doez de la liberté à vos doées BiBOARD www.biboard.fr Le décisioel pour tous Le décisioel évolue. L etreprise quelle que soit sa taille, a besoi de piloter so activité à l aide d outils simples, fiables,

Plus en détail

Managed File Transfer. Managed File Transfer. Livraison express des f ichiers d entreprise

Managed File Transfer. Managed File Transfer. Livraison express des f ichiers d entreprise Maaged File Trasfer Maaged File Trasfer Livraiso express des f ichiers d etreprise Gestio du trasfert de fichiers Livraiso express des fichiers d etreprise Fiaces igéierie photos marketig express [eterprise]

Plus en détail

LES MESURES CLéS DU PROJET DE LOI économie SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLéS DU PROJET DE LOI économie SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLéS DU PROJET DE LOI économie SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l écoomie sociale et solidaire? Qu est-ce que l écoomie sociale et solidaire? Scop Scic Coopératives Etreprises sociales Fiaceurs

Plus en détail

Divorce et séparation

Divorce et séparation Coup d oeil sur Divorce et séparatio Être attetif aux besois de votre efat Divorce et séparatio «Les premiers mois suivat u divorce ou ue séparatio sot très stressats. Votre patiece, votre cohérece et

Plus en détail

REQUÊTES. Il est possible de créer des formulaires ou des états à partir de requête.

REQUÊTES. Il est possible de créer des formulaires ou des états à partir de requête. Cliclasolutio Aée 2006/2007 REQUÊTES Utilité des requêtes QUESTIONNER LA BASE DE DONNÉES La foctio classique d'ue requête est de répodre à ue questio sur la base de doées. "Quels sot les cliets habitat

Plus en détail

Logiciel de synchronisation de flotte de baladeurs MP3 / MP4 ou tablettes Androïd

Logiciel de synchronisation de flotte de baladeurs MP3 / MP4 ou tablettes Androïd easylab Le logiciel de gestio de fichiers pour baladeurs et tablettes Visualisatio simplifiée de la flotte Gestio des baladeurs par idividus / classes / groupes / activités Activatio des foctios par simple

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche coseil Rompre de maière aticipée, égocier et résoudre les litiges Négocier ue rupture covetioelle du CDI Référece Iteret Saisissez la Référece

Plus en détail

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui.

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui. S-PENSION Costituez-vous u capital retraite complémetaire pour demai tout e bééficiat d avatages fiscaux dès aujourd hui. Sommaire 1. Il est temps de predre l iitiative 4 2. Profitez dès aujourd hui des

Plus en détail

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires de Mauvie Guide du coseiller 1 2 Table des matières Itroductio... 5 La Baque Mauvie...5 Le compte Mauvie U...5 Le compte Sélect Baque Mauvie...5 1. Les solutios

Plus en détail

Ce que les Afro-Américains atteints de diabète ou d hypertension artérielle doivent savoir

Ce que les Afro-Américains atteints de diabète ou d hypertension artérielle doivent savoir Ce que les Afro-Américais atteits de diabète ou d hypertesio artérielle doivet savoir Faites-vous examier pour les maladies réales Natioal Kidey Disease Educatio Program Que puis-je faire pour garder mes

Plus en détail

Guide pratique à l usage des fédérations. transparence dans le sport structuré

Guide pratique à l usage des fédérations. transparence dans le sport structuré Guide pratique à l usage des fédératios trasparece das le sport structuré les sept pricipes de la Charte d éthique dusport Esemble e faveur d u sport sai, respectueux et correct! 1 Traiter toutes les persoes

Plus en détail

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 1. Défiitios L'itérêt est l'idemité que doe au propriétaire d'ue somme d'arget celui qui e a joui pedat u certai temps. Divers élémets itervieet das le calcul

Plus en détail

Travaux dirigés G33 Dimensionnement 2 séances Enseignant : Anthony Busson.

Travaux dirigés G33 Dimensionnement 2 séances Enseignant : Anthony Busson. Travaux dirigés G33 Dimesioemet 2 séaces Eseigat : Athoy Busso. Exercice 1 : O cosidère u web switch et 3 serveurs web. Le web switch reçoit les requêtes http proveat des cliets et les répartit de maière

Plus en détail

École de technologie supérieure

École de technologie supérieure École de techologie supérieure Mat 165-04 Algèbre liéaire et aalyse vectorielle A-015 Michel Beaudi michel.beaudi@etsmtl.ca Liste d exercices à faire e T.P./Caledrier des évaluatios Itroductio au cours

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE POUR l ACCÈS AU GRADE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE

CONCOURS EXTERNE POUR l ACCÈS AU GRADE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE J. 3 398 CONCOURS EXTERNE POUR l ACCÈS AU GRADE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L INFORMATION EN QUALITÉ D ANALYSTE ANNÉE 04 ÉPREUVE ÉCRITE D ADMISSIBILITÉ N 3 Durée : 3 heures

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES PREVISIONS DES CONSOMMATIONS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES PREVISIONS DES CONSOMMATIONS LES PREVISIONS DES CONSOMMATIONS Les logiciels utilisés pour la gestio des stocks itègret de ombreuses foctios de calcul. L ue des plus importates est l exécutio des prévisios des cosommatios futures d

Plus en détail

Guide d utilisation de TELUS LinkMC. pour appareils ios

Guide d utilisation de TELUS LinkMC. pour appareils ios Guide d utilisatio de TELUS LikMC pour appareils ios Table des matières Itroductio... 1 Aperçu... 1 Pricipales caractéristiques.... 1 Istallatio du cliet.... 2 Préalables.... 2 Téléchargemet et istallatio

Plus en détail

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil

Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche conseil Extrait gratuit de «Droit du travail Métallurgie» : Fiche coseil Gérer les abseces Coaître les abseces rémuérées Référece Iteret Saisissez la Référece Iteret das le moteur de recherche du site www.editios-tissot.fr

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE STG. Spécialités : Mercatique, Comptabilité et Finance d Entreprise, Gestion des systèmes d information.

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE STG. Spécialités : Mercatique, Comptabilité et Finance d Entreprise, Gestion des systèmes d information. BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE STG Spécialités : Mercatique, Comptabilité et Fiace d Etreprise, Gestio des systèmes d iformatio. SESSION 2012 ÉPREUVE DE MATHÉMATIQUES Mercatique, comptabilité et fiace d etreprise

Plus en détail

Maintien et insertion dans l emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de Travaux Publics

Maintien et insertion dans l emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de Travaux Publics Maitie et isertio das l emploi de travailleurs e situatio de hadicap das les etreprises de Travaux Publics Guide de boes pratiques 2012 Maitie et isertio das l emploi de travailleurs e situatio de hadicap

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES. Les archives au Québec, des ressources documentaires à découvrir

ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES. Les archives au Québec, des ressources documentaires à découvrir ÉTAT DES LIEUX DU PATRIMOINE DES INSTITUTIONS MUSÉALES ET DES ARCHIVES cahier 6 Les archives au Québec, des ressources documetaires à découvrir Pour tout reseigemet cocerat l'isq et les doées statistiques

Plus en détail

Le nouveau système de référence de la main-d œuvre dans la construction

Le nouveau système de référence de la main-d œuvre dans la construction BULLETIN DE LA SEPTEMBRE 2013 VOLUME 25, N 9 POSTE-PUBLICATIONS N 40006319 DANS CE NUMÉRO Perdre sa licece pour o-paiemet à temps : ue situatio évitable...3 L exercice illégal peut predre aissace importe

Plus en détail

1 ère année > Programme

1 ère année > Programme Istitut Supérieur de Plasturgie d Aleço 1 ère aée > Programme Igéieur Polymères & Composites L igéieur ISPA est u expert e Polymères et Composites ayat ue visio globale de l etreprise lui permettat de

Plus en détail

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices Chapitre 1 Déombremet 1.1 Eocés des exercices Exercice 1 L acie système d immatriculatio fraçais était le suivat : chaque plaque avait 4 chiffres, suivis de 2 lettres, puis des 2 uméros du départemet.

Plus en détail

Gestion du Risque de Change

Gestion du Risque de Change A / Pratiques de cotatio Gestio du Risque de Chage - Moaies «i» : FRF, DEM «pré i» : GBP «out» : USD EONIA : Europea over ight idex average TEC : taux à échage costat Toute cotatio compred deux prix :

Plus en détail

en 2014, je deviens rge guide pratique tous métiers travaux d amélioration énergétique énergies renouvelables

en 2014, je deviens rge guide pratique tous métiers travaux d amélioration énergétique énergies renouvelables e 2014, je devies rge tous métiers travaux d amélioratio éergétique éergies reouvelables e 2014, je devies rge rge, c est quoi? Vous avez sas doute déjà etedu parler de la metio RGE. Ce sige de qualité

Plus en détail

Intérêt simple CHAPITRE. Sommaire

Intérêt simple CHAPITRE. Sommaire HAPTRE térêt simple Sommaire A B D E F G H J K L Notio d itérêt Formule fodametale de l itérêt simple Durée de placemet exprimée e mois Durée de placemet exprimée e jours alculs sur la formule fodametale

Plus en détail

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers)

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers) Chap. 5 : Les itérêts (Les calculs fiaciers) Das u cotrat de prêt, le prêteur met à la dispositio de l empruteur, à u taux d itérêt doé, ue somme d arget (le capital) qu il devra rembourser à ue certaie

Plus en détail

Penser pour agir, agir en pensant

Penser pour agir, agir en pensant Peser pour agir, agir e pesat Claisse & associés est u Cabiet d avocats dédié aux droits de l etreprise et des persoes publiques. SPECIALISATION Fort de sa vigtaie d avocats spécialisés, Claisse & associés

Plus en détail

Chèque Isolation. Le Petit Guide Pratique du. Des questions? Contacter l Espace Info Energie du Conseil Général des Pyrénées-Orientales 04.68.85.82.

Chèque Isolation. Le Petit Guide Pratique du. Des questions? Contacter l Espace Info Energie du Conseil Général des Pyrénées-Orientales 04.68.85.82. Le Petit Guide Pratique du Chèque Isolatio Des questios? Cotacter l Espace Ifo Eergie du Coseil Gééral des Pyréées-Orietales 04.68.85.82.18 www.cg66.fr > L Accet Catala de la République Fraçaise Le mot

Plus en détail

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé?

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé? Novembre Les sois de saté au Caada, c est capital bulleti o 4 Commet les Caadies classet-ils leur système de sois de saté? Résultats du sodage iteratioal du Fods du Commowealth sur les politiques de saté

Plus en détail