Guide pratique à l usage des fédérations. transparence dans le sport structuré

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide pratique à l usage des fédérations. transparence dans le sport structuré"

Transcription

1 Guide pratique à l usage des fédératios trasparece das le sport structuré

2 les sept pricipes de la Charte d éthique dusport Esemble e faveur d u sport sai, respectueux et correct! 1 Traiter toutes les persoes de maière égale! La atioalité, le sexe, l âge, l orietatio sexuelle, l origie sociale, les préféreces religieuses et politiques e sot les élémets d aucu désavatage. 2 Promouvoir l harmoie du sport avec l eviroemet social! Les exigeces relatives à l etraîemet et à la compétitio sot compatibles avec la formatio, l activité professioelle et la vie de famille. 3 Favoriser le partage des resposabilités! Les sportifs et les sportives sot associés aux décisios qui les coceret. 4 Respecter pleiemet les sportifs et les sportives au lieu de les surmeer! Les mesures prises pour atteidre les objectifs sportifs des idividus e lèset i leur itégrité physique i leur itégrité psychique. 5 Eduquer à ue attitude sociale juste et à u comportemet resposable evers l eviroemet! Les relatios mutuelles etre les persoes comme l attitude evers la ature sot empreites de respect. 6 S opposer à la violece, à l exploitatio et au harcèlemet sexuel! La prévetio s effectue sas faux tabous :être vigilat, sesibiliser, iterveir à bo esciet. 7 S opposer au dopage et aux toxicodépedaces! Expliquer sas relâche et, e cas de cosommatio, réagir immédiatemet. 2 Swiss Olympic

3 table des matières Itroductio 3 1 Situatio juridique 4 2 Zoes de risque das le sport 5 3 Questioaire rapide 7 4 Commet ue fédératio doit s y predre pour améliorer satrasparece 9 5Exemples decas 13 6 Adresses et lies Iteret 23 7 Glossaire 24 Pour faciliter la lecture, il aété décidé de reocer àlaforme fémiie das la désigatio des persoes. Swiss Olympic 3

4

5 itroductio Clubs sportifs et maifestatios sportives sot gééralemet sources d ethousiasme!ce est pas seulemet dû à ue culture sociétale bie acrée, mais égalemet à l egagemet quotidie ilassable de dizaies de milliers d auxiliaires et de foctioaires béévoles. Pour l essetiel, e Suisse, les milieux du sport structuré foctioet bie et, par boheur, il est rare d y eregistrer des fraudes ou des tricheries préméditées. Malheureusemet, comme c est aussi le cas das tous les autres domaies de la société ou du mode des affaires, cela empêche pas le sport d être sujet àdes abus, face auxquels fédératios etsociétés sportives doivet se protéger. Là où le travail est permaet, itese et passioé, des erreurs peuvet surveir. Das ce cotexte, u foctioaire est susceptible de se trouver tout à coup, itetioellemet ou o juridiquemet parlat, das ue zoe grise sas qu il se rede réellemet compte des coséqueces que cela implique. Ue codamatio das le pire des cas! Ce que beaucoup e savet pas c est que, sas mesures de protectio appropriées, la société sportive cocerée est égalemet resposable lorsqu il y a maquemet de la part d u ou l autre de ses membres. Par le bais de cette brochure, Swiss Olympic souhaite pouvoir trasmettre les coaissaces de base relatives à la resposabilité juridique des sociétés sportives, et motrer commet il est possible d améliorer la trasparece du sport structuré tout e ameuisat autat que faire se peut les prises de risque susceptibles d aboutir à des peies péales. Exemple fictif U club de sport suisse orgaise ue maifestatio de grade evergure. Vu le temps restreit restat à dispositio, il est plus possible de satisfaire aux exigeces requises par ue autorisatio spéciale de costructio d ue tribue géate. Markus K., resposable de la maifestatio, e veut e aucu cas abadoer so projet de tribue et,àforce d argumets, il parviet àcovaicrelefoctioaire resposable de soimportacepour la réussite delaréuio sportive. L autorisatio est fialemet accordée e dépit des coditios de sécurité o remplies. Ue somme d arget est alors remise au foctioaire, e sous-mai, e guise de remerciemets. Quelques semaies après la maifestatio, toute l affaire éclate. Même si Markus K.affirme qu il a agi das l itérêt du club, il risque de se voir ifliger ue lourde peie pour corruptio de foctioaire. Mais le club peut égalemet être redu lui-même resposable de la faute de Markus K. (art. 102 du Code péal Procédure péale) s il a pas pris préalablemet les mesures qui s imposet pour lutter cotre la corruptio (sesibilisatio des collaborateurs par le bais d ue formatio adéquate cotre la corruptio par exemple). Le motat des amedes est fixé de cas e cas, et il peut grimper jusqu à ciq millios de fracs au maximum. Swiss Olympic 5

6 1 situatio juridique Au cours de ces derières aées, le mode du sport a profodémet chagé. Sous l effet d ue commercialisatio croissate, il a progressivemet péétré la sphère des affaires. Or, il est vite apparu qu il est immuisé i cotre les machiatios crimielles i cotre la fraude, de quel ordre qu elle soit. Les lies toujours plus étroits qui reliet les foctioaires du sport aux représetats des milieux politiques et écoomiques, aux sposors et aux médias autat de sources possibles de coflits créet u eviroemet potetiellemet ouvert àlacorruptio. La situatio a égalemet évolué au pla législatif. Il y a ue dizaie d aées, les motats utilisés pour graisser la patte à certais foctioaires étragers étaiet ecore déductibles de l impôt. A l heure qu il est, que ce soit e Suisse ou à l étrager, tout acte de corruptio relève du crime orgaisé et est puissable (amede ou peie privative de liberté). Les fédératios sportives sot elles-mêmes touchées puisque, maiteat, elles sot resposables des évetuelles fraudes de leurs collaborateurs, si elles ot rie etrepris de cocret pour les préveir. Selo l art. 102 al. 2 du Code péal suisse, les associatios sot puies pour la corruptio de leurs collaborateurs s il doit leur être reproché de e pas avoir pris toutes les mesures d orgaisatio raisoables et écessaires pour empêcher ue telle ifractio. Le motat de l amede est fixé d après la gravité de l ifractio, du maque d orgaisatio et du dommage causé, et d après la capacité écoomique de l associatio. Elle s élève à ciq millios de fracs maximum. Aujourd hui, la corruptio e peut plus laisser les fédératios sportives idifféretes. Elles se doivet doc de répodre aux ouvelles exigeces si elles tieet qu elles-mêmes, leurs employés et leurs sportifs e fasset l objet d actios péales et e soiet u jour ou l autre atteits das leur hoeur. U travail d iformatio e profodeur doit doc être etrepris das ce ses. Qu est-ce qui est autorisé et qu est-ce qui e l est pas? Que doit etrepredre ue fédératio sportive etses clubs pourseprotéger de la corruptio etdeses coséqueces? Ces questios sot plus complexes qu il y paraît. Le sport échappera sas doute pas à la corruptio et le programme prévetif le mieux coçu e parviedra pas à élimier tous les moutos oirs. Mais si ue fédératio laisse aller les choses elle pourra, le cas échéat, e être redue resposable. Toute fédératio doit doc avoir à cœur d affroter ce sujet de faço active et dyamique :e sesibilisat ses membres et so persoel ;e adaptat ses structures aux ouvelles exigeces ; e activat u trai de mesures réaliste. Cette brochure se propose de motrer commet il est possible d aller das ce ses, et le rôle à accorder aux mesures prévetives das cette etreprise. 6 Swiss Olympic

7 2 Zoes de risque das le sport La présece de structures sportives complexes, l etretie de relatios avec les milieux politiques etécoomiques, le mélage de foctios hoorifiques etlucratives, l absece d orgaes de cotrôle idépedats, l attetio souteue des médias sot autat d élémets costitutifs de situatios à risques!situatios géératrices de déviatios pouvat aller de l abus de pouvoir à la magouille et à la corruptio. Actuellemet, Iteret ouvre les paris sportifs au mode etier. De ce fait, le risque de maipulatio des résultats a pris des proportios éormes, ce que prouvet lesrécetsscadalesliés aufootball, au teis et àd autres sports. U certai ombre de Fédératios sportives iteratioales ot d ores et déjà réagi. Il est idispesable qu il e aille de même au pla atioal. Das le mode du sport, la corruptio se maifeste aux différets échelos suivats : sposorig trasfert de joueurs «match-fixig»etmaipulatio des paris Crime orgaisé Sigature de cotrats Sposorig Pour les fédératios sportives et pour les clubs de sport, l arget des sposors costitue u soutie de première importace, voire idispesable. Mais il recèle égalemet u dager de mise e dépedace, otammet lorsque l arget remis suppose, de la part de l Istitutio bééficiaire, ue cotrepartie émargeat au sport et à la performace sportive propremet dite. Il peut alors s esuivre des décisios allat à l ecotre de l esprit sportif : itroductio arbitraire deprotégés du sposordas l équipe ;fixatio de l heure de départoudulieu de la maifestatio sous la pressio du sposor ;etc. Trasfert de joueurs Lors du trasfert de joueurs, o e sait souvet pas quels sot les milieux qui ecaisset, i si les motats versés (aux agets des joueurs ou aux joueurs eux-mêmes e dessous-detable) sot réglemetairemet déclarés au fisc. Parfois, des sommes cosidérables sot versées comptat, ce qui facilite les maipulatios. Pour dire vrai, le marché des trasferts maque de trasparece, et o y recotre sas cesse de ouveaux agets dépourvus de licece. E raiso del iquiétude face auxcoséqueces éfastes delacorruptio etdes comportemets illégaux surles trasferts, la Fédératio Iteratioale de Football Associatio (FIFA) a mis e place u système électroique de surveillace des trasferts (TMS :trasfer matchig system) qui permet de suivre les flux fiaciers lors de ces trasactios. Ce système devrait être appliqué par les 208 atios de football dès octobre 2010 afi d élimier du marché des trasferts les agets crimiels, les paiemets illégaux et le blachimet d arget. Swiss Olympic 7

8 «Match-fixig»et maipulatio des paris Etraîeurs,joueurs ou arbitres, ombreuxsot ceux qui peuvet être séduits parle«matchfixig». Les joueurs des Ligues iférieures de football, souvet peu souteus et mal rétribués par leurs clubs respectifs, sot souvet tetés par ce procédé litigieux. La Suisse, avec 22 matches de «Challege League»et 6 matches de préparatio est égalemet touchée par le scadale qui frappe l Europe à l heure qu il est. Mais la maipulatio des résultats touche d autres sports aussi, que ce soit das le domaie des paris (teis iteratioal par exemple) ou das le but d ifluecer certais résultats (maipulatios sur la scèe du hadball europée par exemple). L «Uio européee», d autres Orgaisatios iteratioales de même qu u certai ombre de fédératios sportives comme la FIFA, la Fédératio Iteratioale de Teis (FIT), l «Iteratioal Cricket Coucil»(ICC) ou l Uio Européee de Football (UEFA) se sot approchés des orgaisateurs de paris pour mieux mettre au poit la lutte cotre la maipulatio de la compétitio sportive. U système de détectio précoce récemmet mis e place par l UEFA a d ores et déjà cotrôlé plus de matches disputés e Europe. Parmi ceux-ci, toutes les recotres UEFA ettous les matches de 1 re et 2 e ligues de53associatios membres. Lorsqu il yasuspicio de maipulatio, u rapport est établi au sujet du match coceré et ue equête plus fouillée est aussitôt diligetée avec, pour objectif, de déceler d évetuelles irrégularités liées aux paris et d y mettre fi au plus tôt. Crime orgaisé Le crime orgaisé est pas seulemet préset das le milieu des paris sportifs et des maipulatios qui lui sot propres. Il sévit aussi, sous forme de blachimet d arget, lors de l achat d équipes professioelles otammet. Le«Groupe d actio fiacière»(gafi), orgaisme itergouveremetal ayat pour missio de lutter cotre le blachimet de capitaux et le fiacemet du terrorisme a publié, e 2009, u rapport relatif au blachimet d arget das le football (www.fatf-gafi.org). Sigature de cotrats Les fédératios passet des cotrats e tout gere allat jusqu à l acquisitio évetuelle de droits de télévisio et à l obtetio de permis de costruire. Malheureusemet, le maque de trasparece est presque toujours de mise lorsqu il s agit de quelque chose d importat. Par maque de persoel ou par égligece, ce sot raremet les boes persoes qui preet les décisios. La publicatio des critères de choix établis suffirait pourtat à supprimer les doutes et les discussios iutiles. E bref, das les milieux sportifs égalemet, le pricipe du cotrôle mutuel devrait fiir pas s imposer. 8 Swiss Olympic

9 3 questioaire rapide Quelle place occupet, au sei de votre fédératio, la prévetio et la lutte cotre la corruptio? Questioaire rapide Savez-vous quels sot, au sei de votre fédératio, les domaies les plus exposés à la corruptio (par ex. : ivitatios, dépeses, adjudicatios, maipulatio derésultats)? Votre fédératio a-t-elle mis e place ue dispositio réglat clairemet l acceptatio et la remise de cadeaux et d ivitatios? Vos collaborateurs et vos sportifs sot-ils iformés au sujet des problèmes liés à la corruptio et aux risques qui e découlet? Avez-vous demadé à vos collaborateurs et à vos sportifs de s egager par écrit e faveur d u comportemet éthique? A partir d u certai volume, les cotrats doivet-ils être acceptés et sigés par plusieurs persoes? Les membres du Comité directeur et les décideurs ot-ils l obligatio de dévoiler les coflits d itérêts qui peuvet surgir? Y a-t-il, das votre fédératio, des persoes à avoir participé à ue grève? Met-o les postes au cocours das votre fédératio et, si oui, procède-t-o aux omiatios e foctio de critères clairs et précis? Les ouveaux associés (agets dejoueurs, etreprises commerciales, parteaires TV, sposors, etc.) sot-ils systématiquemet examiés etrecous? Est-il possible, das votre fédératio, de commuiquer defaço aoyme, àuedroit précis, d évetuels soupços de corruptio, de trasgressio des règles ou d autres comportemets cotraires à l éthique? Oui No E partie Sas importace Swiss Olympic 9

10 Et maiteat? Si vous avez répodu «o»àtrois questios ou plus, ou si vous avez répodu «epartie» àsix questios, votre fédératio estplus ou mois fortemet meacée par la corruptio. Das ce cas, il lui est vivemet recommadé de se faire coseiller, par u Service de cosultatio extere, sur la mise e place de mesures appropriées de lutte cotre la corruptio. Si vous avez répodu «o»àmois de trois questios, ou «epartie»àmois de six questios, il vous est coseillé d accorder la plus grade attetio à ce secteur et de discuter, à l itere, sur la faço d améliorer la prévetio et la lutte cotre la corruptio au sei de votrefédératio. Das ce casaussi, selo la situatio, l aide d uservice de cosultatio spécialisé extere peut être la bieveue. 10 Swiss Olympic

11 4 Commet ue fédératio doit s y predre pour améliorer sa trasparece Mesures à predre pour lutter cotre la corruptio das le sport Les fédératios sportives, de même que leurs clubs peuvet à tout momet et bie cotre leur gré être cofrotés à des situatios plus ou mois douteuses et complexes. E plus des systèmes établis et coformes selo leur statut juridique («Corporate Goverace»ou gouverace d etreprise, «Risk Maagemet-Kozepte IKS», etc.), il est bo que les fédératios se dotet d u dispositif de lutte cotre la corruptio simple et efficace. Face à cette exigece, de ombreux resposables, e sachat pas commet s y predre, se setet u peu perdus. Que doit faire ue fédératio pour préveir la corruptio? Ou, mieux dit : que doit faire ue fédératio pour dépister les risques de corruptio qui peuvet la meacer et pour s e protéger? Il existe, pour cela, u certai ombre de mesures «aticorruptio» de base facilemet applicables das toutes les fédératios. Certes, elles assuret pas la disparitio de tous risques, mais elles les dimiuet cosidérablemet. E voici sept, présetées de faço succicte : Tolérace zéro Code d éthique Arragemet lors de coflits d itérêts Prévetio par l iformatio Bureau d iformatios cofidetielles Pricipe du cotrôle mutuel Parteariats Tolérace zéro Culture d orgaisatio, itégrité, loyauté et impartialité sot des valeurs essetielles susceptibles de préveir la corruptio. Il coviet doc de motrer le bo exemple et, par-delà, de propager et d appliquer ue politique de tolérace zéro!de par votre comportemet sas équivoque, vous faites d emblée clairemet compredre que la corruptio a pas sa place au sei de votre fédératio, et que toute ifractio e la matière y est sactioée comme il se doit. Exemple Nous dirigeos otre fédératio de faço trasparete, itègre et hoête. Nos membres et os collaborateurs se doivet de faire preuve d u comportemet e tout poit coforme au droit et aux règles de l éthique. Notre fédératio est favorable à la tolérace zéro et s oppose fermemet à la corruptio. Swiss Olympic 11

12 Code d éthique Assurez la trasparece à l aide d u Code d éthique!le Code d éthique sert de lige directrice à votre egagemet quotidie, et de référece e situatio de coflit. Il peut égalemet vous aider à expliquer ce qu il faut compredre par «corruptio»,pourquoi certais agissemets sot proscrits et les coséqueces que peut etraîer le o-respect des règles établies. Il va de soi que les pricipes ducode d éthique sot les mêmes pour tout le mode, sas exceptio, au sei de votre fédératio. Exemple Notre fédératio iterdit : de proposer, de promettre ou d octroyer u avatage répréhesible, à so propre profit ou au profit d u tiers, ou : d accepter, d exiger ou de se faire promettre u avatage répréhesible, à so propre profit ou au profit d u tiers. Des ivitatios ou des cadeaux peuvet être acceptés : si elles sot appropriées et s ils sot raisoables, s ils e doet pas l impressio d ifluecer la réalisatio ou le résultat d ue etreprise. Arragemet lors de coflits d itérêts Certaies persoes, diversemet egagées, sot cofrotées par la force des choses à des situatios potetiellemet géératrices de coflits d itérêts. C est otammet le cas au sei des fédératios sportives. Il s agit doc de prévoir commet réagir e telle situatio. Si u membre du Comité directeur est egagé das ue importate prise de décisio, il est utile de pouvoir se référer à u exemple de résolutio de coflits élaboré et mis au poit par la fédératio elle-même. Exemple Il faut tout faire pour éviter ou, si c est impossible, pour expliquer les coflits opposat des itérêts persoels aux itérêts d ue fédératio, ou les itérêts de la fédératio aux itérêts de ses parteaires. Les coflits d itérêts surgisset lorsque des collaborateurs d ue fédératio ot ou semblet avoir des itérêts privés ou persoels opposés à l accomplissemet itègre, idépedat et parfaitemet orieté de leurs activités au sei de l istitutio. Par itérêts privés, il faut etedre ceux qui géèret des avatages, aussi ombreux que variés, pour soi-même, pour sa famille, ses parets, ses amis et ses coaissaces. 12 Swiss Olympic

13 Prévetio par l iformatio L iformatio des milieuxcocerés surles moyes utilisés au iveau de la corruptio das le sport est le meilleur moye de les préveir et de les maîtriser. Toutes les persoes e cotact avec les fédératios doivet e être averties. Par le biais de cours et de réuios avec des experts etdes représetats des milieuxsportifs, o peut appredre lameilleure faço deréagir e situatiocritique.des discussios larges,frachesetouvertessur la corruptiocotribuet àreforcer la loyauté das le sport et so rôle d exemple. N hésitez doc pas àfaire coaître votre politique de tolérace zéro loi à la rode! Mesures Ateliers par groupes cocerés, sur la corruptio et sa prévetio : directios et Comités directeurs de fédératios et de clubs, sportifs, arbitres etjuges, parteaires extérieurs. Bureau d iformatios cofidetielles Commet doit réagir u sportif s il appred que so etraîeur, celui qui a fait de lui ce qu il est, est mêlé à des combies de corruptio?ou s il lui suggère u comportemet déloyal? Il est pas rare que certais etret e coflit avec eux-mêmes lorsqu ils découvret que d autres trasgresset les règles élémetaires de l éthique. N hésitez doc pas à créer u système d iformatios cofidetielles permettat de déocer, de faço aoyme, les agissemets de ce type. Selo leur importace, certaies fédératios peuvet se coteter d ue simple boîte aux lettres pour iformatios aoymes. Les plus grades, par cotre, aurot avatage à ouvrir u bureau spécifique ou à désiger u ombudsma extere. Pricipe du cotrôle mutuel Lors de décisios importates du mois lorsqu il s agit d opératios de fiacemet ou de sigatures le pricipe du cotrôle mutuel, voire la présece de trois persoes devrait être de rigueur. Ce procédé, tout e réduisat les risques liés à la corruptio, est facilemet applicable et améliore la trasparece. Parteariats Faites e sorte que vos parteaires coaisset votre politique de tolérace zéro, o seulemet e ce qui cocere vos activités fédératives iteres, mais égalemet vos activités commerciales exteres. Assortissez les cotrats qui vous liet à vos parteaires d ue clause aticorruptio. Le cas échéat, demadez à des experts de vous assister das la recherche de la meilleure solutio à ce sujet. Swiss Olympic 13

14 Exemple Les parties cotractates s egaget àpredre toutes les mesures permettat d exclure les tetatives de corruptio et tout autre comportemet cotraire à l éthique, et de faire e sorte, aisi, qu aucu avatage ijustifié, fiacier ouautre, epuisse être proposé ouaccepté. La Charte olympique Lorsque Pierre de Couberti et ses associés ot créé le Mouvemet olympique, il y a plus de cet as, le premier objectif visé était d obteir u mode meilleur. Cette Orgaisatio doit être cosidérée comme u des premiers Mouvemets de portée uiverselle réuissat des ges issus du mode etier. Parmi les pricipes du CIO, il e est u qui dit ce qui suit :«Le but de l Olympisme est de mettre le sport au service du développemet harmoieux de l homme e vue de promouvoir ue société pacifique, soucieuse de préserver la digité humaie.» Le CIO pese qu il est égalemet de so devoir «d ecourager et de souteir la promotio de l éthique das le sport aisi que l éducatio de la jeuesse par le sport, et de s attacher à ce que l esprit de fair-play rège das le sport et que la violece esoit baie.»uautre poit de la Charte olympique est cosacré à la Commissio d éthique du CIO, chargée de défiir et de mettre à jour u cadre de pricipes éthiques compreat u Code d éthique fodé sur les valeurs et les pricipes défedus das la Charte olympique, dot ledit Code fait partie itégrate. E outre, elle equête sur les plaites déposées e relatio avec la mécoaissace de ces pricipes éthiques, y compris les cas de violatio du Code d éthique, et propose évetuellemet des sactios à la Commissio exécutive du CIO. Covocatio des arbitres Juges et arbitres sot particulièremet exposés lorsqu il yamaipulatio des résultats. O cherche actuellemet des solutios permettat d attaquer lemal àlaracie. Deombreux sportifs etfoctioaires sportifs approuvet la propositio que, lors de maifestatios de grade evergure, l arbitre e soit désigé et so om redu public que peu de temps avat lecoup d evoi. O tete deréagir epatiage artistique égalemet :lors des Champioats d Europe de 2003, àmalmö, alors que 14 juges étaiet e actio, 9otatios seulemet ot été reteues, par tirage au sort, lors du passage de chaque cocurret. Cette mesure s est avérée très positive. 14 Swiss Olympic

15 5 exemples de cas Das tous les cas d abus de pouvoir, de pratiques douteuses, de maipulatios des cocours de proostics ou de versemets de dessous-de-table, o e reviet toujours au fait que l istitutio visée est dépourvue de règles et de structures claires, et qu elle e dispose pas d u système permettat d évaluer la probité de ses parteaires extérieurs. Il est pas o plus toujours facile de savoir si et commet ue fédératio ou u club de sport passe de la zoe légale à la zoe grise, i à partir de quad débute la zoe illégale. Tirés du quotidie sportif, les exemples de cas qui suivet dévoilet des mécaismes à l ecotre desquels, ue fois idetifiés, il est possible de lutter. Cas 1: «Maifestatio sportive boiteuse» Mécaisme Situatioiitiale :ue société de gymastique suisseorgaiseue maifestatio sportive. Vu le temps ecore àdispositio, il est plus possible de remplirles coditios permettat d obteir l autorisatio decostruire idispesable pour moter les istallatios. Propositio:leresposable de la maifestatio fait miroiter,aufoctioaire resposable,ue retombée lucrative importate s il accorde e retour l autorisatio souhaitée. Situatio Pour célébrer so jubilé, ue société de gymastique suisse souhaite orgaiser ue fête de derrière les fagots et truffée de prestatios sportives. La mise e place de l évéemet est vaste et complexe. Ue tribue géate, otammet, doit être érigée sur le pré, afi que les ombreux spectateurs attedus e perdet rie du spectacle. Trois semaies seulemet avat la maifestatio, il apparaît que le sol maque de cosistace et se prête doc mal à la costructio projetée. Selo les dispositios de sécurité e vigueur, u dispositif spécial (poutres) est exigé, pour que l autorisatio de costruire puisse être accordée. La livraiso tarde! Mais Markus K., resposable de la maifestatio, e veut e aucu cas reocer à so projet de tribue, gage, selo lui, de l équilibre fiacier de la réuio. Cela état, il ivite le foctioaire resposable à u dîer. La coversatio s egage, et Markus K. lui fait compredre que sa société saurait se motrer fiacièremet gééreuse à so égard, s il accepte de fermer u œil sur des dispositios par trop sévères. Le foctioaire fiit par doer so accord. Markus K.retoure à so bureau et procède au versemet. Le motat est importat et Barbara G., so assistate, s e iquiète. Markus K. la traquillise et, l autorisatio de costruire ayat été accordée, la tribue peut être érigée. Quelque temps après la maifestatio, toute l affaire éclate!markus K.vadevoir supporter les coséqueces de so acte, mais égalemet la Société de gymastique, dot la resposabilité péale estimpliquée. Etque dire de la boe réputatio dot elle jouissait jusque-là? Swiss Olympic 15

16 Fautes La société fautive e dispose pas d u Code d éthique. Jusque-là, o y a jamais parlé de corruptio i de comportemet cotraire à l éthique. Markus K.a le setimet d avoir agi pour le bie de sa société. Les trasactios fiacières peuvet être faites par ue persoe seule (le resposable de la maifestatio sportive e l occurrece). Coséqueces Les suites péales touchet toutes les persoes icrimiées : Markus K.risque de se voir ifliger ue peie sévère pour acte de corruptio evers u foctioaire (ciq as de priso au maximum ou mise à l amede). LaSociété de gymastique qui, jusque-là, a pris aucue mesure de lutte cotre la corruptio, peut être redue péalemet resposable du comportemet fautif de Markus K. L amede la cocerat est alors fixée e foctio de ses possibilités fiacières et peut atteidre le motat maximal de ciq millios de fracs. Le foctioaire muicipal, lui, peut être appelé à redre des comptes pour corruptio passive. Das so cas aussi, la peie maximale est de ciq as d emprisoemet ou la mise àl amede. Prévetio Quelles sot les mesures prévetives qui auraiet pu empêcher ou limiter le dommage subi? Iformatio surla situatio juridique : il estidispesable que les membres d uesociété soiet iformés de la situatio juridique de cette derière. Fot partie de cette iformatio, lefait que la corruptio defoctioaires oudepersoes dusecteur privé peut avoir des coséqueces péales graves. Itroductio d u Code d éthique : ue lige directrice doit permettre aux collaborateurs d ue istitutio de savoir ce qui est permis et ce qui e l est pas. Par le biais d u Code d éthique éumératles comportemetsiterdits, expliqués/illustrés par des exemples de cas das le cadre de cours spécifiques par exemple. Pricipe du cotrôle mutuel : à partir d ue certaie somme, ue trasactio doit être sigée par deux persoes au mois! Système d iformatios cofidetielles : l assistate de Markus K. aurait dû pouvoir se redre das u bureau d iformatios cofidetielles pour dire ce qu elle a vu! 16 Swiss Olympic

17 Si ue fédératio ou ue société preet des mesures de cet ordre, elle motre qu elle a à cœur d aalyser le sujet, ce qui peut cotribuer à la libérer de toute resposabilité péale si u cas de corruptio viet malgré tout à se préseter. Cas 2: «Propositio douteuse sur gazo verdoyat» Mécaisme Situatio iitiale : le club de football Kickers (FCK) est l u des trois meilleurs du pays depuis des aées. Et voilà que, coup sur coup, il perd cotre les deux équipes les plus faibles! Propositio :de l arget est proposé à certais joueurs de même qu au gardie, das la perspective de fausser le résultat des matches! Situatio Riche d u passé glorieux, le FCK est ue des référeces sûres de la ville de L. La populatio le tiet e haute estime et les jeues l aimet. Depuis u certai temps, pourtat, la réussite l a quitté et, e plus, des spéculatios immobilières de mauvais aloi ot détérioré sa situatio fiacière de faço dramatique. Si l o e croit la presse, la directio du club e sait plus commet s y predre pour hoorer les salaires mirobolats des joueurs. Sas crier gare, u maager sportif du om de M. etre brusquemet e scèe et propose, à deux joueurs clés et au gardie de l équipe, ue somme d arget importate si, de par leur faço de jouer, ils parvieet à ifluecer comme il l eted l issue des deux prochais matches. U peu ébralés, les joueurs hésitet. Puis ils fiisset par accepter. Somme toute, e les a-t-o pas laissés sas salaire depuis deux bos mois? Membre du Comité, P. a eu vet de l affaire. Il e avise immédiatemet la Directio. Là, o se cotete de rigoler getimet de ses suspicios. Mais, cotre toute attete, le FCK perd successivemet deux recotres face à des formatios ettemet plus faibles que lui Das so pays, il yalogtemps qu o soupçoe M. d ifluecer les résultats de matches liés aux paris sportifs. Ue equête est ouverte à so sujet. Elle dévoile u importat trafic d arget etre lui et u certai ombre de footballeurs. La Directio du club est scadalisée par le comportemet immoral de ses joueurs, et le scadale est éorme das la populatio. Swiss Olympic 17

18

19 Fautes Le club a jamais pris la peie de sesibiliser ses joueurs au problème de la maipulatio des matches liée aux paris sportifs i à celui de la corruptio d ue faço géérale. Le club e s est pas redu compte que le fait de e plus payer ses joueurs augmetait le risque de maipulatio des matches. La relatio de cofiace etre joueurs et dirigeats, relatio qui devrait iciter les joueurs à déocer les propositios peu sérieuses qui leur sot faites, maque. L aoce de maipulatio des matches faite au Comité par u de ses membres est pas prise ausérieux par la Directio. Coséqueces Le FCK perd ses supporters, le ombre des spectateurs est e baisse et les bos joueurs quittet le club. Le FCK perd égalemet sa réputatio de club sérieux, et les bailleurs de fods potetiels vot voir ailleurs ;la faillite est pas loi! Il est efi possible que les joueurs impliqués soiet accusés de corruptio passive. Prévetio Quelles sot les mesures prévetives qui auraiet pu empêcher ou limiter le dommage subi? Iformatio surla situatio juridique : il est idispesable que les membres et les joueurs d ue société soiet iformés de sa situatio juridique et, etre autres, du fait que se laisser corrompre peut avoir des coséqueces, au pla juridique otammet. Itroductio d u Code d éthique : ue lige directrice doit permettre aux collaborateurs et joueurs d ue istitutio de savoir ce qui est permis et ce qui e l est pas. Par le biais d u Code d éthique éumérat les comportemets que la société ou le club e tolère pas par exemple. Des cours de formatio, erichis d exemples de cas expliqués et illustrés, peuvet être d ue grade aide pour mieux appredre la meilleure faço d affroter ue situatio critique, et quelles sot les coséqueces juridiques etraîées par u comportemet coupable. Itroductio d u système d iformatios cofidetielles : u bureau officiel d iformatios cofidetielles permet aux joueurs et aux membres du Comité de sigaler égalemet de faço aoyme des comportemets bizarres ou cotraires aux dispositios e vigueur. La fédératio / la société démotre, aisi, quelle tiet à être mise au courat sas tarder lorsque quelque chose d aormal se passe das so eviroemet. Ilest aisi possible de limiter das des proportios importates les dommages potetiels. Swiss Olympic 19

20 Cas 3: «Coup de pouce au desti» Mécaisme Situatio iitiale : Michaela, hadballeuse ambitieuse, souhaite pouvoir jouer e première équipe du club de hadball HTB. Ses performaces e correspodet toutefois pas aux exigeces requises. Propositio : avec leur etreprise, les parets de Michaela sposoriset le club de faço importate et depuis logtemps. Ils laisset etedre que leur soutie dimiuera cosidérablemet si leur fille atteit pas l objectif sportif qu elle s est fixé. Situatio Le club dehadball HTB estsposorisé parl etreprise decostructio dulieu. Michaela, fille de l etrepreeur, tiet absolumet à faire so etrée e première équipe et à jouer, aisi, au iveau atioal. D autres filles du club sot bie mieux placées qu elle pour faire valoir ue telle prétetio. Malgré cela, ses parets preet cotactavec l etraîeuretlui fot compredre àquel poit la promotio deleurfille leurtiet àcœur. Sachat que, depuis plusieurs mois, le fils de l etraîeur est vaiemet à la recherche d ue place de meuisier ils lui sigifie, l air de rie, que chez eux justemet, ue place de meuisier est actuellemet libre. Le père de Michaela lace aussi u coup de téléphoe au présidet du club et lui fait compredre que, l aée prochaie, le motatque so etreprise est prête àverser àcederierpourlesposoriser dépedra égalemet de l évolutio delacarrière sportive desafille Dès le prochai match, Michaela est sur le bac des remplaçates de la première équipe, et elle va même jouer quelques miutes. Dès lors, elle fait itégralemet partie de l équipe Fautes Ue seule persoe l etraîeur décide de la compositio de l équipe. L appréciatio de la capacité de performace des joueuses déped de détails difficiles à cotrôler. Le club a jamais réfléchi au fait qu ue situatio telle que celle-ci impliquait le risque de mettre de plus e plus fortemet l etraîeur sous la pressio d ue cocurrece déloyale. Dès le début, le club aurait dû préciser à l etraîeur que les attetes du sposor e devaiet e aucu cas ifluecer ses propres décisios. L etraîeur est laissé seul face aux attetes du sposor. 20 Swiss Olympic

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios

Plus en détail

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation

Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation Solutios Retraite collectives Liges directrices applicables aux régimes de capitalisatio RÉPONDEZ AUX EXIGENCES ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES GRÂCE AUX EXCELLENTS OUTILS DE LA FINANCIÈRE MANUVIE

Plus en détail

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ

Comment utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Commet utiliser ce que vous POSSÉDEZ pour réduire ce que vous DEVEZ Survol du compte Mauvie U La majorité des Caadies gèret leurs fiaces comme suit : 1. Ils déposet leur reveu et autres actifs à court

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées

Plus en détail

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes Faites prospérer vos affaires grâce aux solutios d éparge et de gestio des dettes Quelques excelletes raisos d offrir des produits bacaires et de fiducie à vos cliets Vous avez la compétece écessaire pour

Plus en détail

Code d éthique et de conduite professionnelle

Code d éthique et de conduite professionnelle Code d éthique et de coduite professioelle 2015 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 2 Table des matières Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral

Plus en détail

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices Chapitre 1 Déombremet 1.1 Eocés des exercices Exercice 1 L acie système d immatriculatio fraçais était le suivat : chaque plaque avait 4 chiffres, suivis de 2 lettres, puis des 2 uméros du départemet.

Plus en détail

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012 Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales 9040412 09/2012 U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet ses affaires, il y a pas de secret : il faut savoir predre

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel

Extrait du Guide Pratique des Représentants du Personnel Extrait du Guide Pratique des Représetats du Persoel Partie 5 - Moyes mis à dispositio des ititutios représetatives du persoel 5-4 Les heures de délégatio et la liberté de déplacemet A) Les heures de délégatio

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation 1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus

Plus en détail

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition

Définir sa problématique, son besoin. Présélectionner son agence conseil en communication. Organiser une compétition sommaire Défiir sa problématique, so besoi Pourquoi faire u brief (cahier des charges)? Présélectioer so agece coseil e commuicatio Quel type d agece coseil recherchez-vous? Vous avez trouvé l agece coseil

Plus en détail

Divorce et séparation

Divorce et séparation Coup d oeil sur Divorce et séparatio Être attetif aux besois de votre efat Divorce et séparatio «Les premiers mois suivat u divorce ou ue séparatio sot très stressats. Votre patiece, votre cohérece et

Plus en détail

Le meilleur scénario pour votre investissement

Le meilleur scénario pour votre investissement ivestir Best Strategy 2012 Le meilleur scéario pour votre ivestissemet U ivestissemet diversifié U coupo uique de 0% à 50% brut* à l échéace Ue courte durée : 4 as et demi Votre capital garati à l échéace

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique 2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit

Plus en détail

www.laplacedelimmobilier-pro.com

www.laplacedelimmobilier-pro.com www.laplacedelimmobilier-pro.com La Place de L Immobilier Pro est ue base de doées accessible par iteret, créée par la société HBS Research, dot la vocatio est d accroître la performace des professioels

Plus en détail

Création et développement d une fonction audit interne*

Création et développement d une fonction audit interne* Créatio et développemet d ue foctio audit itere* Ue démarche e 10 étapes [ Sommaire] Dix étapes pour réussir... 7 Étapes 1 à 4 Défiitio du cadre d itervetio... 9 1 Idetifier les attetes des parties preates...

Plus en détail

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4 UNVERSTE MONTESQUEU BORDEAUX V Licece 3 ère aée Ecoomie - Gestio Aée uiversitaire 2006-2007 Semestre 2 Prévisios Fiacières Travaux Dirigés - Séaces 4 «Les Critères Complémetaires des Choix d vestissemet»

Plus en détail

RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY

RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY RÉFLEXION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE L OIQ SUR L EXERCICE EN SOCIÉTÉ DE LA PROFESSION D INGÉNIEURS PAR CLAUDE BARRY TABLE DES MATIÈRES Commuiqué... 5 Notes itroductives... 7 Opiios et commetaires...

Plus en détail

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES DEUXIEME PARTIE Deuième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES Chapitre. L assurace de capital différé Chapitre 2. Les opératios de retes Chapitre 3. Les assuraces décès Chapitre 4. Les assuraces

Plus en détail

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers)

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers) Chap. 5 : Les itérêts (Les calculs fiaciers) Das u cotrat de prêt, le prêteur met à la dispositio de l empruteur, à u taux d itérêt doé, ue somme d arget (le capital) qu il devra rembourser à ue certaie

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de

Plus en détail

Code de Déontologie Commercial Changer les choses avec intégrité

Code de Déontologie Commercial Changer les choses avec intégrité Code de Déotologie Commercial Chager les choses avec itégrité U message du Directeur gééral de Hospira Chers collaborateurs de Hospira, Je souhaite vous préseter le Code de Déotologie Commercial de Hospira.

Plus en détail

Règlement Général des opérations

Règlement Général des opérations Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage.

Plus en détail

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI FEUILLE D EXERCICES 7 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI Exercice - Lacer de dés O lace deux dés à 6 faces équilibrés. Calculer la probabilité d obteir : u double ; ue somme des deux dés égale à 8 ; ue

Plus en détail

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l Écoomie sociale et solidaire? Coopératives Etreprises sociales Scop Fiaceurs sociaux Scic CAE Mutuelles Coopératives d etreprises

Plus en détail

Une action! Un message!

Une action! Un message! Ue actio! U message! Cotact Master est u service exclusif de relaces automatiques de vos actes vers vos cliets, par SMS, messages vocaux, e-mails, courrier... Il se décleche lorsque vous réalisez ue actio

Plus en détail

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée for a livig plaet WWF ZOOM: votre carte de crédit persoalisée Le meilleur pour vous. Le meilleur pour l eviroemet. Ue carte de crédit du WWF. Vous faites u geste e faveur de la ature. Sas frais supplémetaires.

Plus en détail

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 1. Défiitios L'itérêt est l'idemité que doe au propriétaire d'ue somme d'arget celui qui e a joui pedat u certai temps. Divers élémets itervieet das le calcul

Plus en détail

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met

trouve jamais dans les concepts généraux que ce qu on y met ,QIRUPDWLTXHQRUPHHWWHPSV,VDEHOOH%R\GHQV Présetatio par Marie-Ae Chabi Réuio PIN 15 javier 2004 /HVEDVHVGHGRQQpHVHPSLULTXHV Collectio fiie et structurée de doées codifiées, textuelles ou multimédia, destiées

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES SOMMAIRE Les visites d etreprises : pourquoi ouvrir ses portes?.... 8 1.1 Des motivatios variées pour les etreprises... 8 1.2 Les freis à l ouverture

Plus en détail

3 e Document de suivi du Vade-mecum. relatif à l usage de la langue française dans les organisations internationales

3 e Document de suivi du Vade-mecum. relatif à l usage de la langue française dans les organisations internationales 3 e Documet de suivi du Vade-mecum relatif à l usage de la lague fraçaise das les orgaisatios iteratioales Octobre 2012 Documet réalisé par l Observatoire de la lague fraçaise de la Directio de la lague

Plus en détail

Intérêt simple CHAPITRE. Sommaire

Intérêt simple CHAPITRE. Sommaire HAPTRE térêt simple Sommaire A B D E F G H J K L Notio d itérêt Formule fodametale de l itérêt simple Durée de placemet exprimée e mois Durée de placemet exprimée e jours alculs sur la formule fodametale

Plus en détail

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France

www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Handling France www.toyota-forklifts.fr SOLUTIONS DE FINANCEMENT 100 % Toyota Material Hadlig Frace SOLUTIONS DE FINANCEMENT TOYOTA MATERIAL HANDLING Parce qu avat tout ous sommes Toyota NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT Coçues

Plus en détail

La maladie rénale chronique

La maladie rénale chronique La maladie réale chroique Qu est-ce que cela veut dire pour moi? Natioal Kidey Disease Educatio Program La maladie réale chroique: l essetiel Vous avez été iformé(e) que vous êtes atteit(e) de la maladie

Plus en détail

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Écoomie sociale Pour des commuautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Ce documet a été réalisé par le miistère des Affaires muicipales et des Régios (MAMR) e

Plus en détail

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions.

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions. 3 Réseau Le réseau costitue u aspect essetiel d u eviroemet virtuel ESX. Il est doc importat de compredre la techologie, y compris ses différets composats et leur coopératio. Das ce chapitre, ous étudios

Plus en détail

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé MÉMENTO 2014 Aide-mémoire à l usage des admiistrateurs des coopératives PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé INTRODUCTION Cet outil a été coçu pour guider les admiistrateurs des coopératives

Plus en détail

LOUER SON PREMIER LOGEMENT AU CANADA Ce que les nouveaux arrivants doivent savoir

LOUER SON PREMIER LOGEMENT AU CANADA Ce que les nouveaux arrivants doivent savoir LOUER SON PREMIER LOGEMENT AU CANADA Ce que les ouveaux arrivats doivet savoir AU CŒUR DE L HABITATION U logemet bie à vous Si vous veez d arriver au Caada, ue des premières choses que vous devrez probablemet

Plus en détail

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr Doez de la liberté à vos doées BiBOARD www.biboard.fr Le décisioel pour tous Le décisioel évolue. L etreprise quelle que soit sa taille, a besoi de piloter so activité à l aide d outils simples, fiables,

Plus en détail

Chat-fou du Nord. Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Chat-fou du Nord. Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts Miistère des Richesses aturelles et des Forêts Chat-fou du Nord Déclaratio du gouveremet e répose au programme de rétablissemet Photo : Joseph R. Tomelleri LA PROTECTION ET LE RÉTABLISSEMENT DES ESPÈCES

Plus en détail

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en Le chef d etreprise développe les services fuéraires de l etreprise, e assurat lui-même tout ou partie des activités de vete et e ecadrat directemet le persoel techique et commercial et d exploitatio.

Plus en détail

Se former, Progresser, Evoluer...

Se former, Progresser, Evoluer... Se former, Progresser, Evoluer... CCI HAUTE-SAVOIE www.formatio-cci.fr Des formatios qui preet e compte les besois de chacu Deuxième orgaisme de formatio après l Educatio Natioale, les Chambres de Commerce

Plus en détail

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires. Toutes les cartes de crédit e se ressemblet pas. Les cartes Visa et MasterCard WWF vous offret tous les avatages d ue carte de crédit classique. Vous disposez toujours et partout d ue réserve d arget das

Plus en détail

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION Guide du suivi et de l évaluatio axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Aée Uiversitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Aée Études Supérieures Commerciales & Scieces Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 3 Première

Plus en détail

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9 Sommaire Chapitre 1 - L iterface de Widows 7 9 1.1. Utiliser le meu Démarrer et la barre des tâches de Widows 7...11 Démarrer et arrêter des programmes...15 Épigler u programme das la barre des tâches...18

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * Opératios bacaires avec l étrager * Coditios bacaires au 1 er juillet 2011 Etreprises et orgaismes d itérêt gééral Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : viremet e euros iférieur

Plus en détail

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe Cosolidatio La société THEOS, qui commercialise des vis, exerce so activité das trois villes : Paris, Nacy et Nice. Le directeur de la société souhaite cosolider les résultats de ses vetes par ville das

Plus en détail

STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES

STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES Préparatio à l Agrégatio Bordeaux Aée 203-204 Jea-Jacques Ruch Table des Matières Chapitre I. Gééralités sur les tests 5. Itroductio 5 2. Pricipe des tests 6 2.a. Méthodologie

Plus en détail

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger Opératios bacaires avec l étrager Extrait des coditios bacaires au 1 er juillet Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : Frais d émissio de viremets e euros (3) vers l Espace écoomique

Plus en détail

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion Optios Services policiers à Mocto Rapport de discussio Le 22 ovembre 2010 Also available i Eglish TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1.0 Sommaire 3 Chapitre 2.0 Problématique 4 Chapitre 3.0 Cotexte 5 Chapitre

Plus en détail

Polynésie Septembre 2002 - Exercice On peut traiter la question 4 sans avoir traité les questions précédentes.

Polynésie Septembre 2002 - Exercice On peut traiter la question 4 sans avoir traité les questions précédentes. Polyésie Septembre 2 - Exercice O peut traiter la questio 4 sas avoir traité les questios précédetes Pour u achat immobilier, lorsqu ue persoe emprute ue somme de 50 000 euros, remboursable par mesualités

Plus en détail

trouve ton équilibre

trouve ton équilibre trouve to équilibre www.bee-secure.lu FR Trouver so équilibre Es-tu allé à u cocert ou à la piscie récemmet? A quad remote ta derière recotre avec des amis? Combie de temps passes-tu sur les réseaux sociaux?

Plus en détail

Les salaires équitables et la responsabilité sociale des entreprises

Les salaires équitables et la responsabilité sociale des entreprises C y c l e d e 7 c o f é r e c e s Les salaires équitables et la resposabilité sociale des etreprises 18 avril 20 jui 2012 Faculté des scieces écoomiques et sociales Départemets d écoomie de sociologie

Plus en détail

EXERCICES : DÉNOMBREMENT

EXERCICES : DÉNOMBREMENT Chapitre 7 ECE 1 - Grad Nouméa - 015 EXERCICES : DÉNOMBREMENT LISTES / ARRANGEMENTS Exercice 1 : Le code ativol Pour so vélo, Toto possède u ativol a code. Le code est ue successio de trois chiffres compris

Plus en détail

Dénombrement. Introduction. 1 Cardinaux d'ensembles nis. ECE3 Lycée Carnot. 12 novembre 2010. 1.1 Quelques dénitions

Dénombrement. Introduction. 1 Cardinaux d'ensembles nis. ECE3 Lycée Carnot. 12 novembre 2010. 1.1 Quelques dénitions Déombremet ECE3 Lycée Carot 12 ovembre 2010 Itroductio La combiatoire, sciece du déombremet, sert comme so om l'idique à compter. Il e s'agit bie etedu pas de reveir au stade du CP et d'appredre à compter

Plus en détail

I. Quitte ou double. Pour n = 1 : C 0 + (2p 1) E (M k ) = C 0 + (2p 1) E (M 1 ) = E (C 1 ) d après le 1. Soit n N tel que E (C n ) = C 0 + (2p 1)

I. Quitte ou double. Pour n = 1 : C 0 + (2p 1) E (M k ) = C 0 + (2p 1) E (M 1 ) = E (C 1 ) d après le 1. Soit n N tel que E (C n ) = C 0 + (2p 1) Corrigé ESSEC III 008 par Pierre Veuillez Das certaies situatios paris sportifs, ivestissemets fiaciers..., o est ameé à miser de l arget de faço répétée sur des paris à espérace favorable. O se propose

Plus en détail

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires Coceptio : Boréal > 01 48 03 99 99 CPNEFP Commissio Paritaire Natioale pour l'emploi et la Formatio Professioelle de la brache des services fuéraires Sommaire Itroductio p 2-3 Les objectifs de cette étude

Plus en détail

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé?

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé? Novembre Les sois de saté au Caada, c est capital bulleti o 4 Commet les Caadies classet-ils leur système de sois de saté? Résultats du sodage iteratioal du Fods du Commowealth sur les politiques de saté

Plus en détail

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui.

S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui. S-PENSION Costituez-vous u capital retraite complémetaire pour demai tout e bééficiat d avatages fiscaux dès aujourd hui. Sommaire 1. Il est temps de predre l iitiative 4 2. Profitez dès aujourd hui des

Plus en détail

Etude Spéciale SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT?

Etude Spéciale SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT? Etude Spéciale o. 7 Javier 2003 SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT? MARK SCHNEIDER Le CGAP vous ivite à lui faire part de vos commetaires, de vos rapports et de toute demade d evoid autres

Plus en détail

Les nouveaux relevés de compte

Les nouveaux relevés de compte Ifo CR Les ouveaux relevés de compte Les relevés de compte actuels du Crédit Agricole de Champage-Bourgoge sot issus de la migratio iformatique sur le GIE AMT e 2001 : petit format (mais A4 pour les Professioels),

Plus en détail

Paquet Hygiène, Plan de Maîtrise Sanitaire : Le Plan HACCP

Paquet Hygiène, Plan de Maîtrise Sanitaire : Le Plan HACCP PLAN DE MAITRISE SANITAIRE -3- Paquet Hygièe, Pla de Maîtrise Saitaire : Le Pla HACCP Après avoir cosidéré les BPH, abordos maiteat le Pla HACCP E préambule, rappelos quelques défiitios : dager : aget

Plus en détail

LA SOLUTION WMS/ TMS EXPERTE EN LOGISTIQUE DE DÉTAIL LOGISTICS MANAGER SUITE

LA SOLUTION WMS/ TMS EXPERTE EN LOGISTIQUE DE DÉTAIL LOGISTICS MANAGER SUITE LA SOLUTION WMS/ TMS EXERTE EN LOISTIQUE DE DÉTAIL LOISTIS MANAER SUITE QUELS SONT LES ENJEUX DE LA SULY HAIN? garatir la promesse cliet es derières aées, la distributio coaît ue véritable mutatio avec

Plus en détail

Parlez l anglais Tout simplement! Formations 2014/2015

Parlez l anglais Tout simplement! Formations 2014/2015 Parlez l aglais Tout simplemet! Formatios 2014/2015 sommaire L équipe.... 4 Modalités de suivi et évaluatio.... 4 Nos formules.... 6 Cours idividuels et cours collectifs....6 Speak Eglish Luch/Breakfast

Plus en détail

Loi binomiale. Niveau : Première S + SUP (Convergence) Prérequis : Variable aléatoire, espérance, variance, théorème limite central, loi de Poisson

Loi binomiale. Niveau : Première S + SUP (Convergence) Prérequis : Variable aléatoire, espérance, variance, théorème limite central, loi de Poisson 4 L E Ç O N Loi biomiale Niveau : Première S + SUP (Covergece) Prérequis : Variable aléatoire, espérace, variace, théorème limite cetral, loi de Poisso 1 Loi de Beroulli Défiitio 41 Loi de Beroulli Soit

Plus en détail

PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ

PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ PLAN D ORGANISATION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ CIVILE du SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MISSION SANTÉ Adopté par le coseil d admiistratio le jr/ms/2004 AVANT-PROPOS Pour le réseau de la saté et des services sociaux

Plus en détail

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot Exame fial pour Coseiller fiacier / coseillère fiacière avec brevet fédéral Recueil de formules Auteur: Iwa Brot Ce recueil de formules sera mis à dispositio des cadidats, si écessaire. Etat au 1er mars

Plus en détail

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot Exame fial pour Coseiller fiacier / coseillère fiacière avec brevet fédéral Recueil de formules Auteur: Iwa Brot Ce recueil de formules est à dispositio olie et sera doé aux cadidats lors des exames oraux

Plus en détail

Mécanismes de protection contre les vers

Mécanismes de protection contre les vers Mécaismes de protectio cotre les vers Itroductio Au cours de so évolutio, l Iteret a grademet progressé. Il est passé du réseau reliat quelques cetres de recherche aux États-Uis au réseau actuel reliat

Plus en détail

STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO

STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO Des résultats du Programme de réductio des risques STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO 1. Cotexte La puaise tere Lygus lieolaris (figure 1) est

Plus en détail

Evaluation de la Délivrance de Méthadone en Belgique

Evaluation de la Délivrance de Méthadone en Belgique 1 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATIO POLITIQUE SCIETIFIQUE rue de la Sciece 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 URL : www.belspo.be Evaluatio de la Délivrace de Méthadoe e Belgique

Plus en détail

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min)

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min) * selo coditios cotractuelles e vigueur. U accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT + VOTRE CODE SECRET * : www.bpparibas.et Cetre de Relatios Cliets 0 820 820 001 (0,12 /mi) Appli Mes Comptes

Plus en détail

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires de Mauvie Guide du coseiller 1 2 Table des matières Itroductio... 5 La Baque Mauvie...5 Le compte Mauvie U...5 Le compte Sélect Baque Mauvie...5 1. Les solutios

Plus en détail

Comportement d'une suite

Comportement d'une suite Comportemet d'ue suite I) Approche de "ses de variatio et de ite d'ue suite" : 7 Soit la suite ( ) telle que = 5 ( + ) 2 Représetos graphiquemet la suite das u pla mui d' u repère. Il suffit de placer

Plus en détail

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Ouverture à la cocurrece du trasport ferroviaire de voyageurs COMPLÉMENTS Claude Abraham Présidet Thomas Revial Fraçois Vielliard Rapporteurs Domiique Auverlot Christie Rayard Coordiateurs Octobre 2011

Plus en détail

Le marché du café peut être segmenté en fonction de deux modes de production principaux : la torréfaction et la fabrication de café soluble.

Le marché du café peut être segmenté en fonction de deux modes de production principaux : la torréfaction et la fabrication de café soluble. II LE MARCHE DU CAFE 1 L attractivité La segmetatio selo le mode de productio Le marché du café peut être segmeté e foctio de deux modes de productio pricipaux : la torréfactio et la fabricatio de café

Plus en détail

Accessibilité. des Établissements Recevant du Public. pour les personnes en situation de handicap

Accessibilité. des Établissements Recevant du Public. pour les personnes en situation de handicap Accessibilité des Établissemets Recevat du Public pour les persoes e situatio de hadicap Quels ejeux écoomiques pour l État et les collectivités territoriales? Sommaire Ivitatio Presse Commuiqué de presse

Plus en détail

Conditions générales d assurance. Assurance de construction Helvetia. Edition septembre 2013. Votre assureur suisse.

Conditions générales d assurance. Assurance de construction Helvetia. Edition septembre 2013. Votre assureur suisse. Coditios géérales d assurace Assurace de costructio Helvetia Editio septembre 2013 Votre assureur suisse. Editorial Chère Cliete, cher Cliet, Nous vous remercios de l itérêt que vous portez à l assurace

Plus en détail

Working Paper RETAIL RÉGIONAL RESPONSABLE

Working Paper RETAIL RÉGIONAL RESPONSABLE «BANQUE DE DÉTAIL DE MASSE» : COMMENT LES CAISSES D ÉPARGNE EN AFRIQUE, ASIE ET AMÉRIQUE LATINE PEUVENT FOURNIR DES SERVICES ADAPTÉS AUX BESOINS DES POPULATIONS DÉFAVORISÉES Travailler avec les caisses

Plus en détail

Logiciel de synchronisation de flotte de baladeurs MP3 / MP4 ou tablettes Androïd

Logiciel de synchronisation de flotte de baladeurs MP3 / MP4 ou tablettes Androïd easylab Le logiciel de gestio de fichiers pour baladeurs et tablettes Visualisatio simplifiée de la flotte Gestio des baladeurs par idividus / classes / groupes / activités Activatio des foctios par simple

Plus en détail

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. Seniors. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. Seniors. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB MUTUELLE D&O pour toute souscriptio (Offre soumise à coditios) MUTUELLE D&O Copilote de votre saté Seiors AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services

Plus en détail

LE WMS EXPERT DE LA SUPPLY CHAIN DE DÉTAIL

LE WMS EXPERT DE LA SUPPLY CHAIN DE DÉTAIL LE WMS EXET DE LA SULY HAIN DE DÉTAIL QUELS SNT LES ENJEUX DE LA SULY HAIN? garatir la promesse cliet es derières aées, la distributio coaît ue véritable mutatio avec l évolutio des modes de cosommatio.

Plus en détail

Cours : Le choix des investissements grâce à l actualisation : La VAN (Valeur Actualisée Nette) et le TIR (Taux Interne de Rendement)

Cours : Le choix des investissements grâce à l actualisation : La VAN (Valeur Actualisée Nette) et le TIR (Taux Interne de Rendement) Cours : Le choix des ivestissemets grâce à l actualisatio : La VAN (Valeur Actualisée Nette) et le TIR (Taux Itere de Redemet) 1 La VAN, la Valeur Actualisée (ou Actuelle) Nette e aveir certai 11 La comparaiso

Plus en détail

One Office Full Pack Téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet tout-en-un

One Office Full Pack Téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet tout-en-un Nouveau! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Full Pack Téléphoie fixe, téléphoie mobile et iteret tout-e-u Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar

Plus en détail

. (b) Si (u n ) est une suite géométrique de raison q, q 1, on obtient : N N, S N = 1 qn+1. n+1 1 S N = 1 1

. (b) Si (u n ) est une suite géométrique de raison q, q 1, on obtient : N N, S N = 1 qn+1. n+1 1 S N = 1 1 Premières propriétés des ombres réels 2 Suites umériques 3 Suites mootoes : à faire 4 Séries umériques 4. Notio de série. Défiitio 4.. Soit (u ) ue suite de ombres réels ou complexes. Pour N N, o ote S

Plus en détail

Gérer les applications

Gérer les applications Gérer les applicatios E parcourat les rayos du Widows Phoe Store, vous serez e mesure de compléter les services de base de votre smartphoe à travers plus de 10 000 applicatios. Gratuites ou payates, ces

Plus en détail

ÉTUDE. SECTEUR Cadre de vie et technique GÉOMÈTRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES, EXPERTS FONCIERS. Portrait statistique

ÉTUDE. SECTEUR Cadre de vie et technique GÉOMÈTRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES, EXPERTS FONCIERS. Portrait statistique ÉTUDE SECTEUR Cadre de vie et techique GÉOMÈTRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES, EXPERTS FONCIERS Portrait statistique 02 ÉTUDE - mai 2012 Sommaire 03 Pricipaux eseigemets 04 Sources mobilisées

Plus en détail

Protection de votre réseau d entreprise:

Protection de votre réseau d entreprise: Protectio de votre réseau d etreprise: Que savez-vous exactemet de vos postes fixes et mobiles? White Paper LIVRE BLANC LANDESK: Protectio de votre réseau d etreprise: Que savez-vous exactemet de vos postes

Plus en détail

LES ÉCLIPSES. Éclipser signifie «cacher». Vus depuis la Terre, deux corps célestes peuvent être éclipsés : la Lune et le Soleil.

LES ÉCLIPSES. Éclipser signifie «cacher». Vus depuis la Terre, deux corps célestes peuvent être éclipsés : la Lune et le Soleil. Qu appelle-t-o éclipse? Éclipser sigifie «cacher». Vus depuis la Terre, deu corps célestes peuvet être éclipsés : la Lue et le Soleil. LES ÉCLIPSES Pour qu il ait éclipse, les cetres de la Terre, de la

Plus en détail

a prise en charge d enfants ou de jeunes au sein de structures collectives implique le fait d assurer leur sécurité et leur bien-être.

a prise en charge d enfants ou de jeunes au sein de structures collectives implique le fait d assurer leur sécurité et leur bien-être. la prise e charge des efats e collectivité 1 cadre législatif la prise e charge des efats e collectivité a prise e charge d efats ou de jeues L au sei de structures collectives implique le fait d assurer

Plus en détail

Inégalités souvent rencontrées

Inégalités souvent rencontrées Iégalités souvet recotrées Recotres Putam 004 Uiversité de Sherbrooke Jea-Philippe Mori Théorie Certaies iégalités sot deveues célèbres e raiso de leur grade utilité Elles sot aussi souvet au coeur de

Plus en détail

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais.

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais. Télé OPTIK Plus spectaculaire que jamais. Vivez toute la puissace de la télévisio sur IP grâce au réseau OPTIK 1 de TELUS et découvrez-e l extraordiaire potetiel. Télé OPTIK MC vous doe la parfaite maîtrise

Plus en détail

sçíêé=ã~áëçå L ABC des fenêtres

sçíêé=ã~áëçå L ABC des fenêtres sçíêé=ã~áëçå CF 58 L ABC des feêtres Les feêtres remplisset ue foctio importate das la maiso. E plus d e rehausser l esthétique, elles permettet d assurer u apport d air frais et la vetilatio, d éclairer

Plus en détail

Séquence 5. La fonction logarithme népérien. Sommaire

Séquence 5. La fonction logarithme népérien. Sommaire Séquece 5 La foctio logarithme épérie Objectifs de la séquece Itroduire ue ouvelle foctio : la foctio logarithme épérie. Coaître les propriétés de cette foctio : sa dérivée, ses variatios, sa courbe, sa

Plus en détail

mis SANTÉ En toute simplicité. En toute liberté. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

mis SANTÉ En toute simplicité. En toute liberté. Pour ma mutuelle, je sais où je vais 2014 mis SANTÉ E toute simpicité. E toute iberté. Pour ma mutuee, je sais où je vais Bieveue à a mis mis SANTÉ cojugue a simpicité pour vous offrir ue gamme de garaties simpes et adaptées aux désirs de

Plus en détail

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires Coceptio : Boréal > 01 48 03 99 99 CPNEFP Commissio Paritaire Natioale pour l'emploi et la Formatio Professioelle de la brache des services fuéraires Sommaire Maagemet gééral du fuéraire Chef d etreprise

Plus en détail