Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF

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1 Écoomie sociale Pour des commuautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF

2 Ce documet a été réalisé par le miistère des Affaires muicipales et des Régios (MAMR) e collaboratio avec les miistères et orgaismes gouveremetaux cocerés. Il est publié e versio électroique à l adresse suivate : Gouveremet du Québec, miistère des Affaires muicipales et des Régios, 2008 ISBN (imprimé) ISBN (PDF) Dépôt légal 2008 Bibliothèque et Archives atioales du Québec Bibliothèque et Archives Caada Tous droits réservés. La reproductio de ce documet par quelque procédé que ce soit et sa traductio, même partielles, sot iterdites sas l autorisatio des Publicatios du Québec.

3 Mot de la miistre Les etreprises d écoomie sociale ot pris racie au Québec dès le XVIII e siècle et ot cotiué à se développer sous différetes formes jusqu à os jours. Elles sot le fruit de l egagemet d u grad ombre de persoes, souvet porteuses d iovatios sociales, qui ot largemet cotribué au développemet et au mieux-être de os commuautés. Aujourd hui, ces etreprises emploiet plus de persoes et géèret des retombées dépassat les 17 milliards de dollars auellemet. Elles œuvret das des domaies variés d activité, otammet au chapitre de l éducatio, de la saté, du développemet écoomique et de la culture, qui touchet souvet de près les préoccupatios quotidiees de os citoyees et os citoyes. Le Pla d actio gouveremetal pour l etrepreeuriat collectif offre aux différets milieux des moyes cocrets et efficaces leur permettat de poursuivre leurs efforts collectifs e vue d accroître le dyamisme de os régios et de répodre aux besois des commuautés qui y vivet. Grâce à ce pla d actio, les etreprises d écoomie sociale pourrot compter sur l appui du gouveremet du Québec pour créer des parteariats et mettre leurs ressources e commu, de faço à améliorer leur performace et offrir de meilleurs services. Elles pourrot otammet profiter d ue gamme d istrumets diversifiés et adaptés à leur réalité qui leur permettra de predre des décisios éclairées et d atteidre des objectifs commus. Pour assurer la mise e œuvre du pla d actio, le gouveremet a prévu des mécaismes de cocertatio itermiistérielle qui permettrot aux acteurs locaux et régioaux d utiliser les outils mis à leur dispositio de maière à répodre aux ejeux et aux défis particuliers auxquels ils doivet faire face. Cet effort collectif cotribuera à réaffirmer otre solidarité et ous permettra d agir de faço pro active. Ue telle démarche s iscrit égalemet das le cadre de la stratégie globale que le gouveremet du Québec a récemmet mise de l avat pour faire face aux effets potetiels du raletissemet de l écoomie modiale que ous vivos e ce momet. Avec le pla d actio e écoomie sociale, ous covios tous les parteaires à se mobiliser pour favoriser ue occupatio dyamique et durable du territoire, tout e cotribuat à stimuler otre écoomie, et ce, au bééfice de l esemble des citoyees et des citoyes. Nathalie Normadeau Vice-première miistre Miistre des Affaires muicipales et des Régios page iii ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

4 Sommaire Le Pla d actio gouveremetal pour l etrepreeuriat collectif vise à optimiser l impact de ce secteur d activité écoomique où se retrouvet des coopératives et des orgaismes à but o lucratif (OBNL). Il veut doer à ces acteurs du milieu des moyes cocrets et adaptés à leur réalité afi d accroître le dyamisme des régios et de répodre aux besois des commuautés qui y vivet, et ce, das ue perspective de développemet durable. Basé sur u horizo de ciq as, ce pla d actio comporte toutefois certaies mesures dot l applicatio pourra s étaler sur des périodes qui varierot les ues par rapport aux autres et qui serot adaptées à la dispoibilité des ressources des istaces egagées das le développemet de l écoomie sociale. 1 Il compred sept parties distictes. U survol du développemet de l écoomie sociale au Québec Les premières etreprises québécoises d écoomie sociale datet du XVIII e siècle. Elles ot d abord été mises sur pied sous la forme de sociétés d etraide et de mutuelles d assuraces. Au début du XX e siècle, ces etreprises ot pris u ouvel essor sous la forme de coopératives d approvisioemet et de commercialisatio. Ecouragé par le gouveremet du Québec, le mouvemet coopératif a cotiué à se développer, durat plus de trete as, à partir des aées 1930 das les secteurs de la cosommatio, des pêches, de la forêt, de l éducatio, de l habitatio et de l hydroélectricité. Depuis 1940, le Coseil québécois de la coopératio et de la mutualité est le porte-parole madaté par les coopératives du Québec pour les représeter et favoriser le développemet coopératif et mutualiste de tous les secteurs d activité, et ce, das toutes les régios du Québec. La resposabilité de la cosolidatio et du développemet coopératif est sous l égide du miistère du Développemet écoomique, de l Iovatio et de l Exportatio (MDEIE). Au début des aées 1960, l écoomie sociale a commecé à s itégrer au mouvemet populaire et commuautaire. E 1985, les coopératives de développemet régioal (CDR) ot été mises e place. Ces orgaisatios ot fouri les services techiques au démarrage de la grade majorité des coopératives créées au cours des vigt derières aées au Québec. Pour pallier les effets de la crise écoomique de la fi des aées 1980, les différets acteurs de l écoomie sociale se sot cocertés pour favoriser le développemet écoomique des commuautés et créer des emplois. Au milieu des aées 1990, la marche des femmes cotre la pauvreté «Du pai et des roses» a ameé le gouveremet du Québec à mettre sur pied u Comité d orietatio sur l écoomie sociale et à covier tous les parteaires de la société civile à u Sommet sur l écoomie et l emploi à l issue duquel a otammet été créé le Chatier de l écoomie sociale qui est deveu, à partir de 1999, u ouvel iterlocuteur auprès du gouveremet, soit u a après la mise e place des cetres locaux de développemet (CLD). page iv ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

5 2 Au cours des derières aées, plusieurs outils fiaciers ot été mis sur pied à l itetio des OBNL et des coopératives, otammet le Réseau d ivestissemet social du Québec, la Fiducie du Chatier de l écoomie sociale et le Programme de capitalisatio des etreprises d écoomie sociale à Ivestissemet Québec. E 2007, la resposabilité de la coordiatio des itervetios gouveremetales e écoomie sociale a été cofiée au miistère des Affaires muicipales et des Régios (MAMR). U rappel sommaire des mesures gouveremetales de soutie au développemet de l écoomie sociale Au cours des derières aées, das ue perspective d harmoisatio et d itégratio des outils de développemet écoomique, le gouveremet du Québec a étedu au secteur de l écoomie sociale les mesures de fiacemet et les programmes d aide aux etreprises qui, jusqu alors, étaiet destiés qu au secteur privé. De 2003 à 2008, le gouveremet du Québec a aisi ivesti 8,4 milliards de dollars das l écoomie sociale, tous miistères, orgaismes et secteurs cofodus. 3 Ue part importate de ce motat a été attribuée à des fis de services collectifs, otammet par le miistère de la Famille et des Aîés (MFA) qui a versé 6,1 milliards de dollars aux cetres de la petite eface et aux bureaux coordoateurs de la garde e milieu familial. Au cours de cette même période, des motats substatiels ot aussi été versés aux etreprises d écoomie sociale par les différets miistères et orgaismes gouveremetaux cocerés pour cotribuer au développemet écoomique, protéger l eviroemet, faciliter l utilisatio des moyes de trasport et favoriser la promotio des arts et de la culture. Le soutie aux activités de mise e réseau des etreprises d écoomie sociale Le gouveremet eted faciliter la collaboratio etre les orgaisatios e boifiat so soutie au Chatier de l écoomie sociale et e appuyat les Pôles d écoomie sociale e régio. Le soutie auel accordé par le gouveremet au Chatier de l écoomie sociale est maiteat de dollars, ce qui représete ue augmetatio de l ordre de près de 45 % par rapport au motat préalablemet attribué à cet orgaisme. L appui à l actio des Pôles d écoomie sociale e régio se traduira cocrètemet par la coclusio d etetes spécifiques pour ue durée de ciq as avec les coféreces régioales des élus (CRÉ). Chacue des CRÉ pourra aisi bééficier d ue somme auelle maximale de dollars e proveace du miistère des Affaires muicipales et des Régios. U Fods d iitiatives e écoomie sociale sera créé. Doté d ue eveloppe auelle de dollars, ce Fods servira à souteir la réalisatio d études, de recherches ou d autres types d activités susceptibles de favoriser le développemet des coaissaces ayat trait au secteur de l écoomie sociale afi de mieux coordoer les itervetios gouver emetales et d e accroître la cohérece et les effets positifs pour les commuautés. page v ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

6 4 Afi d iterveir de faço particulière sur le territoire de la métropole, outre le fiacemet de trois etetes spécifiques avec les CRÉ de Motréal, Laval et Logueuil, le miistère des Affaires muicipales et des Régios réservera ue somme de dollars auellemet, das le cadre du Fods de développemet de la métropole (FDM), afi de souteir certaies actios porteuses e matière d écoomie sociale sur le territoire de la métropole. Ce motat sera réparti aisi : dollars par aée, durat quatre as, serot réservés pour souteir le déve loppemet de services spécialisés s adressat aux etreprises d écoomie sociale du territoire de la régio métropolitaie; le Miistère ivitera ses parteaires, otammet la Ville de Motréal, à collaborer à ce projet. Le solde du motat prévu sera affecté à des projets structurats de développemet e écoomie sociale qui cotribuerot à améliorer le cadre de vie et le foctioemet des services et des équipemets d evergure métropolitaie et à assurer le rayoemet de la métropole. Il sera prévu das le cadre des etetes spécifiques à coclure avec les CRÉ qu u portrait de la situatio particulière des etreprises d aide domestique actives das la régio sera réalisé et déposé au gouveremet. Des actios stratégiques e appui au développemet de l écoomie sociale Le gouveremet eted mettre de l avat u esemble d actios stratégiques e vue de redre dispoibles certais istrumets e appui au développemet de l écoomie sociale. Ces outils permettrot aux istitutios publiques et privées cocerées de predre des décisios éclairées et d atteidre des objectifs commus. Ces actios s appuiet sur six élémets fodametaux. L établissemet d u portrait statistique de l écoomie sociale au Québec U groupe de travail, composé de représetats des pricipaux parteaires et des miistères et orgaismes cocerés aisi que des milieux de la recherche, sera mis sur pied e vue de dresser u portrait statistique de l écoomie sociale au Québec. Ce groupe de travail se verra attribuer le madat d examier les voies à privilégier, les moyes requis pour atteidre l objectif, de même que le caledrier des travaux à réaliser. Le groupe de travail pourra s appuyer sur les statistiques détaillées sur les coopératives dot le gouveremet dispose. Le développemet de la recherche portat sur l écoomie sociale Le gouveremet favorise le soutie à la valorisatio et au trasfert de coaissaces et, à cet effet, les projets de recherche das le domaie de l écoomie sociale sot admissibles au programme majoré par la Stratégie québécoise de recherche et d iovatio Ce sot dollars qui sot dispoibles auellemet pour l élaboratio de projets de trasfert de coaissaces e scieces sociales et humaies, art et lettres. Les Pôles régioaux d écoomie sociale peuvet bééficier du Programme de soutie à la valorisatio et au trasfert. Le développemet de la mai-d œuvre des etreprises d écoomie sociale Des actios serot etreprises afi de faciliter l accès à des mesures de formatio pour les persoes qui sot au service des etreprises d écoomie sociale et combler, à court terme, les besois e matière de gestio qui ot été établis par le Comité sectoriel de mai-d œuvre e écoomie sociale et actio commuautaire (CSMO-ÉSAC). De plus, des actios serot mises de l avat e vue de sesibiliser certais iterveats dot la portée de l actio risque page vi ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

7 5 de s avérer fort importate pour assurer le développemet du secteur de l écoomie sociale. La révisio du statut juridique des orgaismes à but o lucratif Le miistère des Affaires muicipales et des Régios estime opportu, e tat que resposable de la coordiatio des itervetios gouveremetales das le secteur de l écoomie sociale, de participer à la réflexio sur la révisio de la partie III de la Loi sur les compagies du Québec et, au besoi, de proposer certaies voies de développemet pour les associatios persoifiées. Le MAMR cofiera, das cette perspective, u madat à u spécialiste du sujet. De plus, il pourra procéder à la cosultatio des pricipaux acteurs itéressés à la questio. La mise à jour et le développemet du portail de l écoomie sociale Le gouveremet eted favoriser l utilisatio, par les miistères et orgaismes cocerés, du portail de l écoomie sociale comme véhicule d iformatio. L appui aux actios iteratioales e matière d écoomie sociale Afi d être e mesure de s ispirer des expérieces d autres admiistratios et d adapter celles qui vot das le ses des orietatios spécifiques du cotexte québécois, le gouveremet compte appuyer les iitiatives e matière de relatios iteratioales qu il jugera porteuses aussi bie pour le développemet du secteur de l écoomie sociale que pour la qualité de la vie des commuautés visées. Des mesures particulières pour le développemet de l écoomie sociale das les régios du Québec La sesibilisatio des jeues Le gouveremet verra à mieux outiller les réseaux œuvrat auprès des jeues afi de leur faire coaître davatage l écoomie sociale et les attraits de ce secteur écoomique. Pour ce faire, il spécifiera das la future Stratégie d actio jeuesse les moyes à déployer à l égard des réseaux œuvrat auprès des jeues. Le reforcemet des lies avec les commuautés autochtoes Le gouveremet mettra de l avat u esemble de mesures e matière d écoomie sociale de faço à reforcer les lies avec les Premières Natios et les commuautés iuites. E ce qui cocere les Premières Natios, il apportera u soutie fiacier de dollars sur trois as à la mise e œuvre d ue démarche de formatio et de soutie techique visat le reforcemet des iitiatives d etrepreeuriat collectif hors réserve, et ce, e colla bo ratio avec le Regroupemet des cetres d amitié autochtoes. Aisi, le miistère des Affaires muicipales et des Régios mettra à la dispositio du Regroupemet des cetres d amitié autochtoes ue aide fiacière de l ordre de dollars. Le Secrétariat aux affaires autochtoes fourira égalemet à cette fi u motat de dollars. Par ailleurs, il apportera u soutie aux commuautés iuites désireuses de se doter d etreprises d écoomie sociale susceptibles de répodre à certais besois priorisés par ses membres, otammet par les persoes aîées. L itégratio des persoes issues de l immigratio das les régios du Québec Le Chatier de l écoomie sociale pourra compter sur la participatio des miistères et orgaismes cocerés aux travaux du Comité d orietatio écoomie sociale et commuautés culturelles qu il a mis e place. Le miistère de l Immigratio et des Commuautés culturelles (MICC) eted apporter u appui fiacier de dollars sur trois as pour la mise e œuvre du pla de travail proposé par le Comité d orietatio. Ces travaux serot otammet orietés, das u premier temps, sur la coaissace co crète de la participatio des persoes issues de l immigratio aux etreprises d écoomie sociale. Le comité prévoit aussi meer parallèlemet des travaux visat le déve lop pemet d outils de sesibilisatio et la promotio de pratiques de gestio de la diversité. page vii ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

8 6 7 Le soutie aux etreprises d écoomie sociale à missio culturelle et aux médias commuautaires Le gouveremet a prévu mettre e place certaies mesures particulières e vue de souteir les etreprises d écoomie sociale à missio culturelle et les artistes aisi que les médias commuautaires. Les etreprises d écoomie sociale à missio culturelle et les artistes Le miistère du Développemet écoomique, de l Iovatio et de l Exportatio affectera 3 millios de dollars au démarrage d etreprises collectives à Motréal das le domaie des arts et de la culture, à raiso de 1 millio de dollars par aée, et ce, à compter de la présete aée. Les médias commuautaires Le gouveremet eted réitérer l éocé de politique gouveremetale demadat que ses miistères, orgaismes et etreprises effectuet au mois 4 % de leurs dépeses auelles de placemet publicitaire auprès des médias commuautaires et se doet les outils écessaires à l atteite de la cible souhaitée. Le Comité permaet sur les médias commuautaires coordoé par le miistère de la Culture, des Commuicatios et de la Coditio fémiie (MCCCF) a fait de l atteite du 4 % de placemet publicitaire sa priorité pour De ouvelles pistes à explorer Au cours des prochaies aées, des iitiatives ouvelles pourrot être mises e place afi de poursuivre le développemet de l écoomie sociale au Québec. Parmi ces ouvelles iitiatives, o peut déjà idetifier trois actios pricipales. Das le cadre de la préparatio du deuxième Pla de lutte à la pauvreté et à l exclusio sociale, le Chatier de l écoomie sociale a fait valoir la pertiece de la coduite d ue étude visat à circoscrire certais des moyes qui pourraiet être mis e œuvre pour favoriser ue cotributio plus efficace de l écoomie sociale sur ces questios. Le miistère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et le miistère des Affaires muicipales et des Régios apportet u soutie fiacier de dollars à la réalisatio de cette étude. Le miistère de la Culture, des Commuicatios et de la Coditio fémiie et celui des Affaires muicipales et des Régios apportet u soutie fiacier de dollars à la réalisatio d ue étude du Chatier de l écoomie sociale portat sur le reforcemet de l actio citoyee e culture au moye de l écoomie sociale. Le MAMR mettra e place u groupe de travail cosacré à l aalyse prospective du secteur de l écoomie sociale au Québec. Il sera composé des pricipaux iterveats gouvere metaux aisi que des pricipaux acteurs et représetats du secteur. Les mécaismes de suivi du pla d actio L accompagemet des acteurs régioaux et locaux par le gouveremet das leur démarche d opératioalisatio du pla d actio se traduira par trois mesures pricipales, soit : La mise e place d u comité itermiistériel afi d assurer le suivi du pla d actio U Comité itermiistériel veillera à ce que les acteurs régioaux et locaux soiet e mesure d utiliser efficacemet les outils mis à leur dispositio das le cadre du pla d actio. Les mesures coteues das le pla ferot otammet l objet d u suivi au moye d u tableau de bord de gestio. La mise e place d ue table techique e écoomie sociale rassemblat les répodats des miistères et orgaismes Le miistère des Affaires muicipales et des Régios a sollicité les miistères et orgaismes pour que ceux-ci idetifiet des répodats e écoomie sociale. U réseau a aisi été costitué. L implicatio des coféreces admiistratives régioales Les coféreces admiistratives régioales (CAR) pourrot assumer la cocertatio écessaire à la mise e œuvre, sur le pla régioal, des mesures du pla d actio. page viii ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

9 Table des matières Table des matières Itroductio 1 1 U survol du développemet de l écoomie sociale au Québec 2 U rappel sommaire des mesures gouveremetales de soutie 3 au développemet de l écoomie sociale 5 3 Le soutie aux activités de mise e réseau des etreprises d écoomie sociale U soutie accru au Chatier de l écoomie sociale U appui à la structuratio des réseaux d écoomie sociale e régio La coclusio d etetes spécifiques avec les coféreces régioales des élus La mise e place du Fods d iitiatives e écoomie sociale Des itervetios particulières sur le territoire de la métropole La questio de l aide domestique : u premier madat à examier 4 das le cadre des etetes spécifiques 11 Des actios stratégiques e appui au développemet de l écoomie sociale L élaboratio d u portrait statistique de l écoomie sociale au Québec Le développemet de la recherche portat sur l écoomie sociale Le développemet de la mai-d œuvre des etreprises d écoomie sociale La révisio du statut juridique des orgaismes à but o lucratif La mise à jour et le développemet du portail de l écoomie sociale L appui aux actios iteratioales e matière d écoomie sociale 17 5 Des mesures particulières pour le développemet de l écoomie sociale das les régios du Québec La sesibilisatio des jeues Le reforcemet des lies avec les commuautés autochtoes Les Premières Natios Les commuautés iuites L itégratio des persoes issues de l immigratio das les régios du Québec Le soutie aux etreprises d écoomie sociale à missio culturelle et aux médias commuautaires Les etreprises d écoomie sociale à missio culturelle et les artistes Les médias commuautaires 21 De ouvelles pistes à explorer La réalisatio d ue étude pour reforcer la cotributio de l écoomie sociale à la lutte à la pauvreté et à l exclusio sociale La réalisatio d ue étude sur l actio citoyee e matière de culture Aalyse prospective e écoomie sociale 23 Les mécaismes de suivi du pla d actio 25 Coclusio 26 page ix ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

10 Liste des sigles et abréviatios CAR CDR CIRIEC CLD CRÉ CRSHC Coféreces admiistratives régioales Coopératives de développemet régioal Cetre iterdiscipliaire de recherche et d iformatio sur les etreprises collectives Cetre local de développemet Coférece régioale des élus Coseil de recherche e scieces humaies du Caada CSMO-ÉSAC Comité sectoriel de mai-d œuvre e écoomie sociale et actio commuautaire FAQDD FDM MAMR MCCCF MDEIE MDDEP MESS MFA MICC MRC MSSS MTQ OBNL OCDE OIT PAFEES PEFSAD RAMQ RISQ SAA SAJ SHQ TGAT Fods d actio québécois pour le développemet durable Fods de développemet de la métropole Miistère des Affaires muicipales et des Régios Miistère de la Culture, des Commuicatios et de la Coditio fémiie Miistère du Développemet écoomique, de l Iovatio et de l Exportatio Miistère du Développemet durable, de l Eviroemet et des Parcs Miistère de l Emploi et de la Solidarité sociale Miistère de la Famille et des Aîés Miistère de l Immigratio et des Commuautés culturelles Muicipalité régioale de comté Miistère de la Saté et des Services sociaux Miistère des Trasports du Québec Orgaismes à but o lucratif Orgaisatio de coopératio et de développemet écoomiques Orgaisatio iteratioale du travail Programme d aide fiacière aux etreprises d écoomie sociale œuvrat das le cadre des plas de gestio des matières résiduelles Programme d exoératio fiacière pour les services d aide domestique Régie de l assurace maladie du Québec Réseau d ivestissemet social du Québec Secrétariat aux affaires autochtoes Secrétariat à la jeuesse Société d habitatio du Québec Table gouveremetale aux affaires territoriales page x ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

11 Itroductio Le gouveremet du Québec red public so Pla d actio gouveremetal pour l etre preeuriat collectif. Il vise à optimiser l impact sur le développemet du territoire de ce secteur d activité écoomique qui compred des coopératives et des orgaismes à but o lucratif. Il veut doer à ces acteurs du milieu, qui sot souvet porteurs d iovatios sociales, des moyes cocrets d accroître le dyamisme des régios et de répodre aux besois des commuautés qui y vivet. Bie que basé sur u horizo de ciq as, ce pla d actio comporte éamois certaies mesures dot l applicatio pourra s étaler sur des périodes qui varierot les ues par rapport aux autres et qui serot adaptées à la dispoibilité des ressources des istaces egagées das le développemet de l écoomie sociale. Il compred sept parties distictes : Ue première partie du pla présete u survol du développemet de l écoomie sociale au Québec. Elle permet de faire le poit sur l évolutio de ce type d activités qui s y déploie depuis plus d ue cetaie d aées. Ue deuxième partie fait u rappel sommaire des cotributios gouveremetales de soutie au développemet de l écoomie sociale depuis les ciq derières aées. Ue troisième partie porte sur la boificatio du soutie qui sera apporté aux activités de mise e réseau des etreprises d écoomie sociale de faço à optimiser l actio de celles-ci das leurs commuautés respectives. Cette mesure comporte deux volets, soit le soutie au Chatier de l écoomie sociale, qui est ue corporatio à but o lucratif réuissat des promoteurs d etreprises d écoomie sociale œuvrat das de multiples secteurs d activité, et l appui à la structuratio des réseaux régioaux de l écoomie sociale au sei de pôles d écoomie sociale. Des itervetios particulières sot prévues pour la métropole compte teu de l ampleur du secteur de l écoomie sociale sur ce territoire. Ue quatrième partie regroupe les actios qui serot mises de l avat e vue de souteir les efforts de développemet de l esemble des etreprises d écoomie sociale. Ue ciquième partie présete certaies mesures particulières s adressat soit à des secteurs spécifiques d activité soit à des groupes particuliers de la populatio québécoise das le but de poursuivre et de reforcer le développemet de l écoomie sociale sur l esemble du territoire du Québec. Ue sixième partie porte sur certaies iitiatives susceptibles d orieter le secteur de l écoomie sociale vers de ouvelles voies de développemet. Cette possibilité est illustrée au moye de certais exemples. Efi, ue septième partie fait état des mécaismes qui serot mis e place pour assurer le suivi du pla d actio. page 1 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

12 D autres politiques ou mesures sot prises e cosidératio das le cadre du Pla d actio gou veremetal pour l etrepreeuriat collectif. C est le cas otammet du Pla d actio gouveremetal e matière de lutte cotre la pauvreté et l exclusio sociale, de la Politique atioale de la ruralité , du Pacte pour l emploi aisi que de la Stratégie atioale pour l itégratio et le maitie e emploi des persoes hadicapées 1. Par ailleurs, il y a lieu de souliger que ce pla d actio s iscrit das la poursuite des orietatios de la Stratégie pour le développemet de toutes les régios redue publique e De plus, ce pla d actio, qui s adresse aux acteurs et etreprises de l écoomie sociale, s iscrit e complémetarité des travaux visat l élaboratio du deuxième Pla d actio gouveremetal e matière d actio commuautaire. Efi, la mise e œuvre du Pla d actio gouveremetal pour l etrepreeuriat collectif s appuie sur u parteariat avec les acteurs de l écoomie sociale aussi bie qu avec les collectivités. Il pred otammet e compte le travail de cocertatio réalisé par le Chatier de l écoomie sociale aisi que par les acteurs du mouvemet coopératif, les orgaismes commuautaires et les iterveats e développemet local. Ce parteariat pourra predre diverses formes, selo la réalité régioale ou ecore le secteur d activité coceré, et reposera sur la visio d ue resposabilité partagée et d ue prise e charge idividuelle et collective, dot l objectif ultime est de favoriser l occupatio dyamique et durable du territoire québécois. Il coviet de souliger, par ailleurs, que le préset pla d actio cotribuera égalemet à la réalisatio des objectifs poursuivis par le gouveremet du Québec das le cadre du Pla d actio gouveremetal pour des muicipalités revitalisées et prospères redu public e septembre GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2004), Cocilier liberté et justice sociale : u défi pour l aveir. Pla d actio gouvere metal e matière de lutte cotre la pauvreté et l exclusio sociale, miistère de l Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Québec, avril 2004, 79 pages. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2006), Politique atioale de la ruralité Ue force pour tout le Québec, miistère des Affaires muicipales et des Régios, Québec, iii + 68 pages. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008), Le Pacte pour l emploi. Le Québec de toutes ses forces, miistère de l Emploi et de la Solidarité sociale, Québec, Québec, 31 pages. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008), Pour l égalité e emploi. Stratégie atioale pour l itégratio et le maitie e emploi des persoes hadicapées, miistère de l Emploi et de la Solidarité sociale, Québec, 47 pages. 2. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008), Stratégie pour le développemet de toutes les régios. Des moyes accrus, ue autoomie reforcée, budget , miistère des Fiaces du Québec, Québec, février 2007, 41 pages. 3. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008), Pla d actio gouveremetal pour des muicipalités revitalisées et prospères, miistère des Affaires muicipales et des Régios, Québec, XVI + 43 pages. page 2 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

13 1 U survol du développemet de l écoomie sociale au Québec Les premières etreprises québécoises d écoomie sociale datet du XVIII e siècle. Elles ot d abord été mises sur pied, sous la forme de sociétés d etraide et de mutuelles d assuraces, afi de garatir u secours temporaire aux milieux ouvriers. La première société d assuraces fut créée e 1789 et portait le om de Société Bieveillate de Québec. À partir des aées 1860 et 1870, ces etreprises ot cou ue expasio remarquable. Au début du XX e siècle, les etreprises d écoomie sociale ot pris u ouvel essor sous la forme de coopératives d approvisioemet et de commercialisatio formées das le but d améliorer la qualité de la vie des collectivités. Au même momet, les épargats et les marchads se sot regroupés au sei de caisses d éparge et de crédit costituat petit à petit le Mouvemet Desjardis. Puis, à partir des aées 1930, le Québec ecouragea le mouvemet coopératif, les élites locales et ecclésiastiques à développer les secteurs de la cosommatio, des pêches, de la forêt, de l éducatio, de l habitatio et de l hydroélectricité. Dès 1960, l écoomie sociale s itégra au mouvemet populaire et commuautaire. Depuis 1940, le Coseil québécois de la coopératio et de la mutualité est le porte-parole madaté par les coopératives du Québec pour les représeter et favoriser le développemet coopératif et mutualiste de tous les secteurs d activité, et ce, das toutes les régios du Québec. Cet orgaisme est fiacé par les réseaux coopératifs. E 1985, les coopératives de développemet régioal ot été mises e place. Ces orgaisatios qui regroupet les coopératives, d ue ou deux régios admiistratives, ot fouri les services techiques au démarrage de la grade majorité des coopératives créées au cours des vigt derières aées au Québec. Les CDR, outre les services techiques, ot pour madat la cocertatio des coopératives de leur territoire. Pour pallier les effets de la crise écoomique de la fi des aées 1980, des acteurs de tous les milieux se sot egagés das u processus de cosultatio ayat pour objectif le développemet écoomique des commuautés et le développemet de l employabilité des persoes. C est alors que la créatio d etreprises d écoomie sociale, particulièremet das le secteur de l aide à domicile, a été privilégiée. E 1995, la marche des femmes cotre la pauvreté «Du pai et des roses» a revediqué, etre autres, la cosolidatio des ifrastructures sociales comme le système de garde de la petite eface. Le gouveremet s est alors doé le moye de répodre à ces demades e mettat sur pied u Comité d orietatio sur l écoomie sociale. Le madat de ce comité a cosisté à émettre des recommadatios quat aux orietatios et critères clarifiat la défiitio de l écoomie sociale aisi qu aux projets à mettre e place à cette fi. E mars 1996, le gouveremet a covié tous les parteaires de la société civile à u Sommet sur l écoomie et l emploi. Das u cotexte de lutte au déficit, ce forum a permis aux acteurs de la société de débattre du deveir social et écoomique du Québec. C est à la faveur du Sommet du gouveremet du Québec sur l écoomie et l emploi que le Chatier de l écoomie sociale est deveu, à partir de 1999, u ouvel iterlocuteur auprès du gouveremet du Québec. page 3 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

14 De plus, e 1998, le gouveremet du Québec a mis e place les cetres locaux de développemet (CLD). Ces orgaismes fiacés par le gouveremet costituet des acteurs de première lige auprès de l etrepreeuriat local, dot celui de l écoomie sociale. Depuis 2004, la resposabilité du développemet local et du soutie à l etrepreeuriat a été cofiée aux muicipalités régioales de comté (MRC) qui exercet cette compétece par l etremise d u CLD. Au cours de leurs dix premières aées d existece, les CLD ot souteu plusieurs projets et ot accordé plusieurs millios de dollars pour le démarrage, le développemet ou la cosolidatio d etreprises d écoomie sociale das toutes les MRC ou territoires équivalets du Québec. Il coviet de souliger qu e 2006 le Chatier de l écoomie sociale a réui à Motréal 700 délégués pour faire le bila des réalisatios des dix aées précédetes et se doer des pistes d actio pour l aveir du mouvemet d écoomie sociale, lequel a cou u essor importat durat la déceie Des outils fiaciers ot été coçus à l itetio des OBNL et des coopératives au cours des derières aées, otammet le Réseau d ivestissemet social du Québec, la Fiducie du Chatier de l écoomie sociale et le Programme de capitalisatio des etreprises d écoomie sociale à Ivestissemet Québec. E 2007, la resposabilité de la coordiatio des itervetios gouveremetales e écoomie sociale a été cofiée au miistère des Affaires muicipales et des Régios. La resposabilité de la cosolidatio et du développemet coopératif est demeurée sous l égide du miistère du Développemet écoomique, de l Iovatio et de l Exportatio et elle a coduit à la sigature d ue etete de parteariat etre le gouveremet du Québec et le mouvemet coopératif et mutualiste québécois, représeté par le Coseil québécois de la coopératio et de la mutualité. page 4 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

15 2 U rappel sommaire des mesures gouveremetales de soutie au développemet de l écoomie sociale Le domaie de l écoomie sociale regroupe l esemble des activités et des orgaismes, issus de l etrepreeuriat collectif, qui s ordoet autour des pricipes et règles de foctioemet suivats : l etreprise d écoomie sociale a pour fialité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplemet egedrer des profits et viser le redemet fiacier ; elle a ue autoomie de gestio par rapport à l État ; elle itègre das ses statuts et ses faços de faire u processus de décisio démocratique impliquat les usagères et les usagers ; elle défed la primauté des persoes et du travail sur le capital das la répartitio de ses surplus et reveus ; elle fode ses activités sur les pricipes de la participatio, de la prise e charge et de la resposabilité idividuelle et collective. Au cours des derières aées, das ue perspective d harmoisatio et d itégratio des outils de développemet écoomique, le gouveremet du Québec a étedu au secteur de l écoomie sociale les mesures de fiacemet et les programmes d aide aux etreprises qui, jusqu alors, étaiet destiés qu au secteur privé. U bila réalisé par le miistère des Affaires muicipales et des Régios auprès des miistères et orgaismes du gouveremet du Québec, qui admiistret des programmes admissibles aux etreprises e écoomie sociale, permet de costater que, de 2003 à 2008, le gouveremet du Québec a aisi cotribué pour u motat de 8,4 milliards de dollars e écoomie sociale, tous miistères, orgaismes et secteurs cofodus. Voici certais faits saillats de ce bila. E matière de services collectifs Le miistère de la Famille et des Aîés a versé 6,1 milliards de dollars aux cetres de la petite eface et aux bureaux coordoateurs de la garde e milieu familial sur ue période de ciq as. Il y a lieu de rappeler que le programme de places à cotributio réduite pour les efats de mois de ciq as par les prestataires de services subvetioés a pour objet d offrir des services de garde éducatifs à u coût miime pour les parets, soit ue cotributio paretale de sept dollars par jour, pour l esemble des efats âgés de mois de ciq as. La cotributio du miistère de la Saté et des Services sociaux (MSSS) s élève à 331,7 millios de dollars. Celle-ci s est plus particulièremet appliquée à l aide domestique, au soutie au trasport ambulacier, aux cetres de périatalité et au soutie commuautaire e logemet social. La Société d habitatio du Québec (SHQ) a attribué 589,2 millios de dollars à des etreprises d écoomie sociale par l itermédiaire, etre autres, de deux programmes qui e sot pas exclusivemet destiés à ce type d orgaisatio, soit le programme Accès Logis et le programme Logemet abordable. page 5 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

16 E matière de développemet écoomique Le miistère du Développemet écoomique, de l Iovatio et de l Exportatio a cotribué pour u motat de 241 millios de dollars à la mise e place de différetes mesures destiées à favoriser le développemet écoomique du Québec. Ue partie de ces fods a été allouée à des projets d écoomie sociale grâce à des mesures telles que le Capital régioal et coopératif Desjardis, le Fods étudiat solidarité travail Québec II, le fiacemet des CLD par l etremise des MRC afi de souteir techiquemet et fiacièremet les etreprises d écoomie sociale, l etete de parteariat etre le MDEIE et le Coseil québécois de la coopératio et de la mutualité relativemet au développemet coopératif qui a remplacé le Programme d aide aux coopératives de développemet régioal, le programme de soutie au développemet d etreprises d écoomie sociale pour les commuautés forestières. Le miistère de l Emploi et de la Solidarité sociale et Emploi-Québec ot cotribué pour u motat de l ordre de 346,7 millios de dollars à des projets d écoomie sociale. Ot bééficié de cette cotributio, etre autres, les etreprises d isertio et les etreprises adaptées. D autres mesures ot appuyé le foctioemet d etreprises d écoomie sociale, soit les subvetios salariales, la cocertatio pour l emploi et l itervetio sectorielle. Efi, les etreprises d écoomie sociale ot pu soumettre des projets au Fods pour souteir des projets majeurs. Le gouveremet du Québec a souteu la mise e place d outils de développemet pour l écoomie sociale. Aisi, le gouveremet du Québec a ivesti 10 millios de dollars das la Fiducie du Chatier de l écoomie, dot l objectif est de fourir aux etreprises d écoomie sociale du fiacemet à log terme. L approvisioemet iitial e capital de la Fiducie totalise 52,8 millios de dollars qui provieet, outre du gouveremet du Québec, du gouveremet fédéral et de fods fiscalisés. Par ailleurs, le Réseau d ivestissemet social du Québec (RISQ) est doté d u capital de 10,9 millios de dollars proveat d u parteariat public-privé. Le RISQ couvre le créeau d ivestissemet des dollars et mois et iterviet auprès des etreprises qui sot e phase de démarrage, de cosolidatio, de redressemet et d expasio. De plus, Ivestissemet Québec met otammet à la dispositio des etreprises d écoomie sociale deux programmes de fiacemet : Etrepreeuriat collectif : fiacemet des etreprises de l écoomie sociale et Capitalisatio des etreprises de l écoomie sociale. E matière d eviroemet Le miistère du Développemet durable, de l Eviroemet et des Parcs (MDDEP) aisi que Recyc-Québec 4 ot cotribué pour u motat de l ordre de 6,7 millios de dollars, par l itermédiaire otammet du Programme d aide fiacière aux etreprises d écoomie sociale œuvrat das le cadre des plas de gestio des matières résiduelles (PAFEES) et des programmes Actios et Parteariat e développemet durable ( ) du Fods d actio québécois pour le développemet durable (FAQDD) 5. E matière de trasport Le miistère des Trasports du Québec (MTQ) a versé 334,3 millios de dollars par l itermédiaire de certaies mesures telles que la subvetio au trasport adapté destié aux persoes hadicapées, l aide au trasport collectif e milieu rural, le programme d aide au développemet et à l etretie de la Route verte. E matière d arts et de culture Le miistère de la Culture, des Commuicatios et de la Coditio fémiie a versé 13,4 millios de dollars, de 1996 à 2008, pour souteir les médias commuautaires. 4. RECYC-QUÉBEC oriete, met e œuvre et coordoe des activités visat la mise e valeur des matières résiduelles e assurat la gestio de certais programmes, e développat les coaissaces pertietes et e mobilisat les différets acteurs afi de réduire la géératio de matières résiduelles et de dimiuer les quatités à élimier. 5. Le Fods d actio québécois pour le développemet durable est u orgaisme à but o lucratif dot la missio est de susciter et de souteir fiacièremet des projets porteurs et structurats qui, das ue optique de développemet durable, viset à modifier les pratiques et à chager les comportemets idividuels et collectifs. page 6 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

17 3 Le soutie aux activités de mise e réseau des etreprises d écoomie sociale La mise e réseau des etreprises d écoomie sociale présete plusieurs avatages. Elle facilite l élargissemet de l offre de services de ces etreprises et favorise la créatio de parteariats de toutes sortes. Il est recou égalemet que les orgaisatios qui réussisset sot celles qui iovet davatage. Elles peuvet aisi réduire leurs frais d exploitatio et réaliser des écoomies d échelle itéressates tout e offrat u meilleur service à leurs clietèles 6. Le réseau est alors ameé par ses membres à s egager das les activités écessaires à l atteite de l objectif. Le gouveremet eted faciliter la collaboratio etre les orgaisatios e boifiat so soutie au Chatier de l écoomie sociale et e appuyat la structuratio des réseaux d écoomie sociale e régio U soutie accru au Chatier de l écoomie sociale La missio du Chatier de l écoomie sociale est de promouvoir l écoomie sociale comme partie itégrate de la structure socioécoomique du Québec et, ce faisat, de faire recoaître le caractère pluriel de l écoomie québécoise 7. Il travaille à favoriser et à souteir l émergece, le développemet et la cosolidatio d etreprises et d orgaismes d écoomie sociale das u esemble de secteurs de l écoomie. Ces etreprises collectives apportet aisi ue répose origiale aux besois de leur commuauté et cotribuet à la créatio d emplois durables. Le MAMR et le Chatier de l écoomie sociale ot sigé, au pritemps 2008, ue etete quiqueale haussat de faço substatielle le soutie fiacier dot cet orgaisme pourra bééficier pour accomplir sa missio et réaliser ses madats. Cette etete viet cocrétiser ue mesure coteue à cet effet das le Discours sur le budget Le soutie auel accordé par le gouveremet du Québec au Chatier de l écoomie sociale est maiteat de dollars, ce qui représete ue augmetatio de l ordre de près de 45 % par rapport au motat préalablemet attribué à cet orgaisme. Das le cadre de l etete coveue avec le Chatier de l écoomie sociale, les pricipaux madats cofiés à l orgaisme sot les suivats : promouvoir l écoomie sociale comme partie itégrate de la structure socioécoomique du Québec et e assurer la représetatio ; favoriser la cocertatio des différets acteurs, otammet e assurat la promotio de l écoomie sociale auprès des élus et e collaborat avec les différets parteaires à l élaboratio de stratégies favorisat le développemet de l écoomie sociale ; poursuivre la régioalisatio des activités de promotio de l écoomie sociale et de cocertatio avec les acteurs régioaux de l écoomie sociale, otammet avec les Pôles régioaux de l écoomie sociale ; poursuivre les activités visat le développemet de l écoomie sociale et favoriser l émer gece aisi que le développemet d etreprises d écoomie sociale das de ouveaux secteurs. 6. Les avatages de la collaboratio etre les orgaisatios ot été otammet largemet illustrés par le professeur Réal Jacob de l École des hautes études commerciales (HEC) de Motréal, lors d ue coférece ititulée «Travailler e réseau Plus facile à dire qu à faire!» présetée au colloque Laaudière à l heure de l itervetio itégrée, Joliette, 10 octobre page 7 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

18 3.2. U appui à la structuratio des réseaux d écoomie sociale e régio Les etreprises et les iterveats e écoomie sociale se sot regroupés, sur ue base régioale qui correspod au territoire de la Coférece régioale des élus, au sei d istaces appelées «Pôles régioaux d écoomie sociale» qui regroupet les pricipaux acteurs locaux et régioaux e matière d écoomie sociale. Ces Pôles ot égalemet coclu des etetes de parteariat avec le Chatier de l écoomie sociale. La missio des Pôles est fodée plus particulièremet sur la promotio de l écoomie sociale aisi que sur la cocertatio des parteaires locaux et régioaux e écoomie sociale. Plusieurs coféreces régioales des élus ot déjà recou le Pôle régioal d écoomie sociale actif sur leur territoire. Certaies CRÉ fourisset au Pôle régioal d écoomie sociale de leur territoire u soutie qui peut predre diverses formes (prêt de ressources humaies, soutie fiacier, etc.). Afi d optimiser l actio des Pôles régioaux d écoomie sociale sur leur territoire, le gouveremet leur apportera u soutie fiacier. Cette aide fiacière servira à faciliter la cocertatio des acteurs locaux et régioaux aisi que la promotio de l écoomie sociale. Cela suppose, etre autres, la réalisatio d activités de mise e réseau, mais égalemet des activités de commuicatio et de promotio. Ce soutie, qui sera sous la resposabilité du miistère des Affaires muicipales et des Régios, e coformité avec sa missio 8, icitera égalemet les Pôles à participer à des recotres atioales, de même qu au foctioemet d istaces atioales telles que le coseil d admi is tratio du Chatier de l écoomie sociale et le Réseau québécois de recherche parteariale e écoomie sociale. Les Pôles d écoomie sociale serot aussi ecouragés à élaborer u pla de développemet adapté aux besois des etrepreeurs collectifs et aux réalités de leur régio respective. Ce soutie fiacier se traduira cocrètemet par la coclusio d etetes spécifiques avec les coféreces régioales des élus, la créatio d u Fods d iitiatives e écoomie sociale et des itervetios particulières sur le territoire de la métropole La coclusio d etetes spécifiques avec les coféreces régioales des élus L aide fiacière destiée otammet à souteir l actio des Pôles d écoomie sociale e régio pourra faire l objet d ue etete spécifique avec la CRÉ pour ue durée de ciq as 9. Aisi, chacue des CRÉ pourra bééficier d ue somme auelle maximale de dollars e proveace du MAMR. Les parteaires régioaux ou locaux qui le souhaitet pourrot égalemet participer à cette etete afi de cotribuer à la réalisatio d objectifs e matière de déve lop pemet de l écoomie sociale. L etete précisera égalemet les coditios e foctio des quelles l aide fiacière sera attribuée. La coclusio de telles etetes spécifiques avec les CRÉ se fera das le respect des spécificités des régios, s adaptera aux priorités régioales et cotribuera à structurer davatage le secteur de l écoomie sociale das l esemble des régios du Québec. Aisi, la cocertatio etre les pricipaux parteaires sera améliorée, la syergie des itervetios accetuée et leur ifluece sur le milieu sesiblemet accrue. 8. Selo l article de la Loi sur le miistère des Affaires muicipales et des Régios (L.R.Q., chapitre M-22.1), le miistre a pour missio de souteir le développemet régioal e favorisat otammet la coordiatio et la cocertatio des différets acteurs de ce développemet das ue perspective de prise e charge de ce développemet par les collectivités locales et régioales das le cadre d u parteariat etre elles et l État. 9. Le MAMR pourra égalemet proposer aux CRÉ la coclusio d addeda das le cas des etetes déjà e vigueur. page 8 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

19 Les directios régioales du miistère des Affaires muicipales et des Régios serot appelées, d ue part, à faciliter l élaboratio et la sigature d etetes spécifiques e matière d écoomie sociale et, d autre part, à assurer la coordiatio et l harmoisatio itermiistérielle requises pour la mise e œuvre de ces etetes das le respect des orietatios gouveremetales e matière de développemet local et régioal. Il s agira là d ue voie visat à souteir le développemet local et régioal das ue perspective de prise e charge de ce développemet par les collectivités locales et régioales e parteariat avec l État. Le rôle des directios régioales du MAMR e matière d écoomie sociale se situe doc das la cocertatio et l accompagemet des parteaires itéressés à cette questio, et ce, qu il s agisse d acteurs des secteurs publics, parapublics, commuautaires, voire d autres types d iterveats. Elles aurot égalemet la resposabilité de voir à la promotio et à la diffusio de l etete auprès des membres de la Coférece admiistrative régioale. Il coviet de rappeler qu à l heure actuelle la situatio des Pôles régioaux d écoomie sociale apparaît diversifiée, otammet e raiso du soutie que ceux-ci reçoivet du milieu régioal et, égalemet, des ressources dot ils peuvet se servir pour réaliser leurs activités. Il est possible d aticiper qu u soutie plus effectif de l actio des Pôles par les parteaires régioaux, grâce à la sigature d etetes spécifiques e matière d écoomie sociale, permettra d améliorer grademet le foctioemet de ces istaces, mais aussi d optimiser les répercussios de leurs actios. Les Pôles serot aisi e mesure d apporter des réposes plus adaptées aux besois et priorités de chacue des régios, ue répose qui correspodra davatage au cosesus régioal. L actio du MAMR favorisera doc la cosolidatio des Pôles régioaux d écoomie sociale e améliorat leurs capacités d actio, ce qui cocourra au développemet des territoires. Actio Le miistère des Affaires muicipales et des Régios favorisera la sigature d etetes spécifiques e écoomie sociale. À la sigature de telles etetes sera liée ue somme auelle maximale de dollars qui pourra être cosacrée au soutie du Pôle régioal e écoomie sociale, ce qui facilitera otammet la mise e réseau et le développemet des etreprises d écoomie sociale. Ue eveloppe totale de 4,5 millios de dollars sera cosacrée aux etetes spécifiques sur ue période de ciq as La mise e place du Fods d iitiatives e écoomie sociale La resposabilité de la coordiatio des itervetios gouveremetales e matière d écoomie sociale suppose la réalisatio de certaies itervetios à portée atioale visat, etre autres, à documeter certais sujets stratégiques associés au développemet de l écoomie sociale sur l esemble du territoire québécois et, égalemet, à appuyer des problématiques e émergece de même que des iitiatives porteuses situées e amot des actios régioales. U Fods d iitiatives e écoomie sociale, doté d ue eveloppe auelle de dollars, sera mis e place afi de permettre au MAMR d assumer pleiemet sa resposabilité e cette matière. Plus précisémet, ce Fods permettra d apporter u soutie fiacier à la réalisatio d études, de recherches ou d autres types d activités susceptibles de favoriser le développemet des coaissaces ayat trait au secteur de l écoomie sociale et, aisi, de mieux articuler les itervetios gouveremetales les ues par rapport aux autres et d accroître, das la mesure du possible, la cohérece et les effets positifs pour les commuautés. page 9 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

20 Actio U Fods de dollars, soit ue eveloppe auelle de dollars, sera créé e vue de souteir la réalisatio de certais projets spécifiques e matière d écoomie sociale, qu il s agisse d actios utiles à la prise de décisio ou ecore d actios destiées à u secteur ou à ue régio aux prises avec ue problématique particulière pour laquelle il est cosidéré opportu d iterveir Des itervetios particulières sur le territoire de la métropole L ampleur du secteur de l écoomie sociale sur le territoire de la métropole justifie ue itervetio particulière, adaptée à ce secteur d activité. E effet, selo ue étude de la Chaire e écoomie sociale du Caada, il y aurait, sur l île de Motréal, établissemets e écoomie sociale, dot établissemets employeurs et, e excluat les grads employeurs que sot Desjardis et la Coop fédérée, employés rémuérés. Outre le fiacemet de trois etetes spécifiques avec les CRÉ de Motréal, Laval et Logueuil, le miistère des Affaires muicipales et des Régios réservera ue somme de dollars auellemet sur ue période de ciq as, das le cadre du Fods de développemet de la métropole, afi de souteir certaies actios porteuses e ce domaie. Aisi, u premier projet cosistera à souteir le développemet de services spécialisés s adressat aux etreprises d écoomie sociale du territoire de la métropole. Le MAMR y cosetira dollars par aée, durat quatre as, et ivitera ses parteaires, otammet la Ville de Motréal, à collaborer à ce projet. Le solde du motat prévu servira à fiacer des projets présetés par des etreprises d écoomie sociale, ces projets devat être coformes aux ormes du FDM, soit, etre autres, être structurats pour la métropole, assurer l amélioratio du cadre de vie et du foctioemet des services et équipemets d evergure métropolitaie, assurer le rayoemet de la métropole. Les projets qui serot présetés au FDM devrot égalemet se coformer aux ormes suivates : le cumul des aides fiacières gouveremetales fédérales et proviciales e pourra excéder 70 % des coûts admissibles et les cotributios e pourrot servir à couvrir le foctioemet des orgaismes, y compris les salaires, i leurs déficits évetuels. C est doc dire qu ue aide à la structuratio de certais secteurs importats au développemet de la métropole pourra être apportée aux acteurs locaux et régioaux, de même qu u soutie particulier destié à la réalisatio d actios spécifiques e répose aux besois de certais groupes de la populatio. Das la perspective d assurer la meilleure cocertatio possible, la miistre cosultera, avat de predre ue décisio, le Pôle régioal das lequel le projet est développé et, au besoi, d autres acteurs dot l appui pourra être cosidéré comme stratégique, et ce, afi d e favoriser l acceptatio sociale. Actio Le miistère des Affaires muicipales et des Régios réservera 1 millio de dollars par aée, pedat ciq as, soit u total de 5 millios de dollars, pour la coclusio d etetes spécifiques avec les CRÉ de Motréal, Laval et Logueuil, pour favoriser le développemet de services spécialisés s adressat aux etreprises d écoomie sociale aisi que pour le soutie à des projets structurats de développemet e écoomie sociale à partir du Fods de développemet de la métropole. page 10 ÉCONOMIE SOCIALE Pour des commuautés plus solidaires

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