L'ACTION SOCIALE DES SERVICES DE L'ÉTAT

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1 24 Joural bimestriel Novembre/Décembre SOMMAIRE» ÉDITO Le mot du préfet» L'actio sociale des services de l'état Pla départemetal d actio pour le logemet des persoes défavorisées PDALPD Pla pluriauel de lutte cotre la pauvreté Pla régioal territorial de sortie de l hiver Réover so logemet Le droit de préemptio urbai Service des expulsios locatives de la directio départemetale de la DDSP La foctio sociale du SAVIM La politique publique de l alimetatio et les jardis partagés Les emplois fracs» Actualité départemetale Maisos de retraite : la DDPP veille à la protectio des cosommateurs vulérables L État mobilisé pour elever les embâcles sur le domaie public fluvial de la Garoe «Appels 17 : Police secours» Le cadre d auto-évaluatio des foctios publiques de la gedarmerie» Actualité régioale Agrimip Sud-ouest iovatio sige so cotrat de performace et deviet Agri Sud-ouest Iovatio Faciliter l accès des PME à la commade publique et réussir le choc de simplificatio egagé par le gouveremet : les services de l État e régio se mobiliset Nettoyage des locaux : la mutualisatio des besois porte ses fruits Emplois d aveir le service public de l emploi toujours mobilisé Visite des miistres A. Filippetti et V. Peillo à l occasio des 30 as des FRAC Iauguratio de la RN 88 etre Croix-de-Mille et Taus» Europe Cocertatio sur les projets de futurs programmes europées 2014/2020» Portrait Mathilde SERRECOURT, iterveate sociale e gedarmerie au groupemet de la Haute-Garoe L'ACTION SOCIALE DES SERVICES DE L'ÉTAT

2 EDITO 2 le droit au logemet costitue «Garatir u devoir de solidarité pour l esemble de la atio» tel est le pricipe que pose la loi du 31 mai Plus qu u toit, le logemet coditioe l isertio das la société. C est l étape icotourable pour accéder à l autoomie et evisager u aveir. Cette éditio de la lettre des services de l Etat met e exergue les progrès réalisés e la matière grâce au rapprochemet des parteaires istitutioels : collectivités territoriales, bailleurs sociaux, et associatios. Le pla départemetal d actio pour le logemet des persoes défavorisées(pdalpd) et le pla pluriauel cotre la pauvreté et pour l iclusio sociale e Midi- Pyréées e sot deux exemples. Ils défiisset les mesures à mettre e œuvre pour meer ue actio ecore plus solidaire. Das les s actualités départemetales et régioales, vous predrez coaissace du cadre d auto évaluatio des foctios publiques de la gedarmerie. Il permet d améliorer la qualité et la réactivité de la répose opératioelle aisi qu ue meilleure prise e compte des besois de la populatio. Vous découvrirez égalemet à travers ce uméro l importace accordée à l aide aux victimes grâce à l actio du service d aide aux victimes, d iformatio et de médiatio (SAVIM) et de l iterveate sociale auprès du groupemet départemetal de gedarmerie. Les ouveaux dispositifs d aide à l emploi sot égalemet présetés : les emplois d aveir, les emplois fracs. Leur déploiemet démotre leur efficacité. Nous reviedros efi sur les crues du 18 jui derier et le suivi des travaux d elèvemets d embâcles le log de la Garoe. La rapidité de cette actio est u témoigage de la mobilisatio de l Etat au service des commues siistrées par les iodatios du 18 jui Heri-Michel COMET préfet de la régio Midi-Pyréées préfet de la Haute-Garoe Directeur de la publicatio : Heri-Michel COMET, préfet de la régio Midi-Pyréées, Préfet de la Haute-Garoe Resposable de la rédactio : Sophie LESAFFRE, chef du service régioal de commuicatio itermiistérielle Comité de Rédactio : pôle commuicatio des services de l état Crédit photographique : Jea-Marc CHAUVEL (assistat commuicatio), services de l État, DR, Phovoir, JF Périé, F.Chabaud DRJSCS Maquette: Agece Bieveue à Bord Social Présetatio du 5ème pla départemetal d actio pour le logemet des persoes défavorisées (PDALPD) 2013/2017 La loi du 31 mai 1990, pose le pricipe du droit au logemet. So article 1 er affirme otammet que «garatir le droit au logemet costitue u devoir de solidarité pour l'esemble de la Natio». Afi de redre opératioel ce pricipe, elle prévoit, das chaque départemet, la mise e place d u pla départemetal d'actio pour le logemet des persoes défavorisés (PDALPD). L élaboratio du 5 ème PDALPD a débuté à la fi de l autome L État et le coseil gééral ot coveu que le ouveau pla s étedrait sur ue durée de ciq as, soit du 1 er javier 2013 au 31 décembre Après l élaboratio, la validatio, le recueil de l avis du comité régioal de l habitat puis de l adoptio du pla par l Assemblée départemetale, le PDALPD a été sigé cojoitemet par le préfet et le présidet du coseil gééral ce 9 octobre PUBLIC CONCERNÉ Le pla s adresse à toutes les persoes ou familles éprouvat des difficultés particulières, e raiso otammet de l iadaptatio de ses ressources ou de ses coditios d existece. Elles ot droit à ue aide de la collectivité pour accéder à u logemet décet et idépedat. CONTENU DU 5 ème PLAN Le pla se déclie e 16 actios et vise surtout à : Orgaiser l accès prioritaire au logemet des persoes défavorisées

3 DOSSIER Midi-Pyréées 3 Il s'agit de clarifier les filières de relogemet pour tous les parteaires e évitat la mise e cocurrece des dispositifs. Il réduira de près de 50% les recours DALO o justifiés. Par le service itégré d accueil et d orietatio (SIAO), le pla red opératioel la stratégie de «l accès direct au logemet». Cela permet la fluidificatio des sorties d hébergemet et l accès accompagé à u logemet. Il permet de mobiliser le cotiget d hébergemets existat et d'augmeter le ombre de logemets mis à dispositio des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales afi de faire face aux ombreux méages e attete d ue solutio satisfaisate. Limiter la perte du logemet La lutte cotre l habitat idige et le mal logemet est écessaire. Le pla oriete l amélioratio de la prise e charge des situatios d isalubrité remédiables et la prise e compte des besois de relogemet e d idigité irrémédiable. Il évite l egagemet de procédure d expulsio chaque fois que possible e agissat le plus e amot sur les impayés de loyers ou bie des procédures judiciaires. Par ailleurs, ue charte de prévetio des expulsios locatives est égalemet e cours de rédactio. Elle vise à éviter si écessaire l egagemet des procédures d expulsios. Actuellemet, méages sot e attete d'ue solutio péree. E 2013, l objectif fixé par l État auprès des bailleurs sociaux est de relogemets des méages prioritaires. Avacées et ouveautés du PALPD 2013/2017 e résumé Clarifier les filières de relogemet e évitat la mise e cocurrece des dispositifs ; la commissio de médiatio DALO état qu istace de recours lorsque les demades ot pu aboutir favorablemet. Augmeter les cotributios des collectivités locales et des orgaismes HLM. Mobiliser le parc privé à loyers covetioés au bééfice des publics défavorisés et développer les solutios de logemet à vocatio sociale das le parc privé. Redre opératioel l «accès direct au logemet». Accompager bailleurs et locataires le plus tôt possible lorsqu il y a des loyers impayés ou des procédures judiciaires.

4 DOSSIER Midi-Pyréées Le pla pluriauel de lutte cotre la pauvreté et pour l iclusio sociale e Midi-Pyréées Le pla pluriauel cotre la pauvreté et pour l iclusio sociale a été adopté le 21 javier 2013, lors de la réuio du comité Itermiistériel de lutte cotre les exclusios. Il fait suite au costat de l INSEE précisat qu e 2010, 14,1 % de la populatio était e situatio de pauvreté e Frace. La pauvreté moétaire et la précarité fiacière ot de multiples corollaires comme le mal logemet, la dégradatio des coditios d accès aux sois, ou ecore l exclusio bacaire. Part e % de la populatio de Midi-Pyréées vivat sous le seuil de pauvreté e Moyee atioale : 14,1 % Moyee régioale : 14,5 % Source cartographique : Articque 17 et plus De 13 à mois de 17 Mois de 13 Source : Isee, Reveus dispoibles localisés 2010 Ue réuio de lacemet du pla a été orgaisée à Toulouse le 11 juillet sous l égide du préfet de régio, e présece de Fraçois Chérèque ispecteur gééral des affaires sociales e charge du suivi atioal du pla, devat près de 150 participats (préfets, chefs de service régioaux et départemetaux, représetats des orgaismes publics sociaux, élus des collectivités, aisi que les acteurs sociaux et associatifs, collectifs d usagers des CHRS,...). A l appui du travail de diagostic régioal préseté par la directio régioale de la jeuesse des sports et de la cohésio sociale et l INSEE, le préfet de régio a tracé la feuille de route du pla pluriauel et préseté les 20 mesures idetifiées comme prioritaires e Midi-Pyréées parmi les 61 mesures atioales : Mesurer les taux de o recours aux dispositifs existats et proposer des pistes de solutios. Améliorer l accès à la formatio et aux évolutios de carrière des persoes peu qualifiées. Produire du logemet social et très social e utilisat tous les ressorts législatifs et réglemetaires. Réguler les excès das le parc privé. Priorité à la lutte cotre les iégalités de sois mesurée à travers des idicateurs. La pauvreté e Midi-Pyréées > persoes sous le seuil de pauvreté e 2010, soit 14,5 % de la populatio (14,1 % au pla atioal) > U taux de pauvreté des 65 as et plus, ettemet plus élevé qu e Frace métropolitaie (12,9 % cotre 9,3 %) > U taux de pauvreté supérieur à 17 % e Ariège et das le Tar-et-Garoe > U taux de pauvreté plus faible e Haute-Garoe mais ue itesité de la pauvreté plus forte Source : Isee, Reveus dispoibles localisés 2010

5 Mettre e œuvre la priorité sur la saté des efats et des adolescets Améliorer l'accueil e structures collectives des efats de mois de trois as issus de familles modestes Améliorer l accès à l école pour les efats dot les parets résidet e habitat illicite/et/ou précaire Lutter cotre l isolemet des persoes âgées Favoriser l accès à l emploi e améageat les parcours Ouvrir l'accès à la formatio pour les persoes peu qualifiées Créer ue "garatie jeues" assurat aux jeues les plus e difficultés des propositios d'emplois Expérimeter des parcours d isertio autour des emplois d aveir Faciliter la réisertio sociale des persoes sous mai de justice Faciliter l isertio des persoes e situatio de hadicap Mettre fi à la gestio au thermomètre de l'hébergemet d'urgece et prioriser l'accès au logemet Développer les passerelles vers le logemet (itermédiatio locative, résideces sociales...) Logemet, hébergemet : doer u ouveau souffle aux SIAO Améliorer la coordiatio des acteurs locaux Egager ue cocertatio sur la formatio cotiue des travailleurs sociaux Des réuios ot été programmées das les départemets e septembre et octobre 2013, à l iitiative des préfets des départemets et des présidets de coseils gééraux. Les départemets ferot remoter au iveau régioal les fiches projets correspodat aux 20 actios prioritaires visées plus haut, décliées selo leur Défiitios Taux de pauvreté : proportio d'idividus dot le iveau de vie est iférieur pour ue aée doée à u seuil, déommé seuil de pauvreté (exprimé e euros). Seuil de pauvreté : il est détermié par rapport à la distributio des iveaux de vie de l'esemble de la populatio. Eurostat et les pays europées utiliset u seuil à 60 % de la médiae des iveaux de vie, soit 964 e mesuels e 2010 pour ue persoe seule. Itesité de la pauvreté : idicateur qui permet d apprécier à quel poit le iveau de vie de la populatio pauvre est éloigé du seuil de pauvreté. spécificité (cotexte, caractéristiques locales) et les problématiques qui aurot émergé lors des réuios. A l issue de ce travail, le pla pluri-auel régioal sera préseté et validé lors d u prochai comité de l admiistratio régioale (CAR). DOSSIER Midi-Pyréées 5 Pla régioal territorial de sortie de l hiver : ue cocertatio locale reforcée L adoptio du pla pluriauel cotre la pauvreté et pour l iclusio sociale a coduit etre autres, à l élaboratio du pla régioal territorial de sortie de l hiver déclié das chaque départemet. Il s iscrit das ue voloté de développer tout au log de l aée, des actios e faveur de l hébergemet et de l accès au logemet des persoes sas abri ou mal logées. La démarche de cocertatio impulsée par la DRJSCS et les directio départemetale de la cohésio sociale et de la protectio des populatios de Midi-Pyréées avec les différets parteaires associatifs et istitutioels a coduit au diagostic suivat : ue augmetatio de populatio très importate chaque aée das la régio. des besois complémetaires e termes d hébergemet d urgece et de logemets sociaux. des idicateurs de pauvreté qui tedet à dépasser le taux moye atioal. u focier tedu qui complexifie l accès au logemet social pour les persoes e difficultés. L aalyse de ces costats a fait émerger des orietatios fortes comme le reforcemet des services itégrés d'accueil et d'orietatio (SIAO), élémet fodametal de la réussite de la politique de l accès au logemet pour tous, la péreisatio ou la créatio de places d urgece ouvelles pour fluidifier les parcours. Ce diagostic a etraié ue programmatio ambitieuse visat à rompre avec la gestio saisoière de l hébergemet : la cosolidatio de 5 SIAO, la péreisatio de 2 maraudes, 1 accueil de jour, 1 halte de uit, 177 places HU, la créatio de 145 places HU, la captatio de 63 places e itermédiatio locative et l ouverture de 25 places AGLS (aide à la gestio locative sociale). Cette programmatio est le fruit d u travail e commu pour fluidifier le parcours des persoes sas abri ou mal logées et faciliter leur accès au logemet grâce à u dialogue reforcé etre les différets acteurs.

6 DOSSIER Midi-Pyréées 6 Réover so logemet deviet aujourd hui plus facile et mois cher Pour chager sa chaudière, istaller des feêtres à double vitrage, isoler sa toiture, so sol ou ses murs, u dispositif complet d accompagemet aisi que de ombreuses aides, dot deux ouvelles primes, sot aujourd hui dispoibles pour les propriétaires. Le pla de réovatio éergétique de l habitat permet d être mieux iformé, de bééficier de fiacemets adaptés à sa situatio et de faire des écoomies d éergie. U dispositif complet reforcé par deux ouvelles primes. Dispoibles jusqu'à fi 2014, ces aides pourrot être directemet versés aux méages (sous coditio de ressources) qui etrepreet des travaux de réovatio éergétique das leur logemet. Plus de deux tiers des Fraçais sot éligibles à l ue de ces deux primes, qui s élèvet à e pour les méages aux reveus moyes, à e pour les méages les plus modestes. Les plafods de reveus dépedet de la compositio de la famille et de la situatio géographique. Par exemple, pour u couple vivat e régio, le plafod de ressources doat droit à la prime de e s élève à e/a et à e/ a pour la prime de e. Ces deux ouvelles primes exceptioelles vieet se combier aux dispositifs de fiacemet existats et reforcés de réovatio éergétique avec : des facilités de fiacemet comme l éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) ; des subvetios publiques comme le crédit d impôt développemet durable (CIDD), accessible sas plafod de ressources, aisi que la subvetio spécifique réservée aux méages les plus modestes, qui a été réévaluée et permet aujourd hui de fiacer jusqu à 50 % des travaux de réovatio (cotre 35 % jusqu à préset) ; le taux de TVA réduit à 5 % pour les travaux de réovatio thermique ; des aides des collectivités locales qui complètet ces fiacemets, otammet l Eco-chèque logemet du coseil régioal de Midi-Pyréées à destiatio des propriétaires occupats (1500 e) et des propriétaires bailleurs (1000 e). Quels types de travaux? Quels logemets? Au-delà des coditios de ressources qui existet pour certaies d etre elles, l esemble de ces aides répod au même cahier des charges : que les travaux soiet réalisés par des professioels et relèvet d au mois deux catégories parmi l isolatio des murs, des toitures, des sols ou des parois vitrées, et l istallatio d équipemets de productio d éergie, de chauffage ou d eau chaude saitaire performats. U uméro uique Près de 40 logemets sociaux supplémetaires réalisés grâce au droit de préemptio urbai e Haute-Garoe Depuis 2002, la loi solidarité et reouvellemet urbais dite «SRU» demade aux commues de plus de habitats d ue agglomératio de cotribuer à l'effort de productio de ouveaux logemets sociaux. Elle fixe otammet u objectif de 20% de logemets sociaux (porté à 25% par la loi Duflot du 18 javier 2013), aisi qu'u pla de rattra pour atteidre cet objectif. E 2011, la DDT a effectué u bila des réalisatios sur les aées 2008 à Au regard de ce bila et aisi que le prévoit la loi, u état de carece a été proocé à l ecotre de 7 commues : Bruguières, Pibrac, Sait-Alba, Sait-Jory, Seysses, Villeeuve-Tolosae et l Uio. La carece etraîe les coséqueces suivates : - Majoratio des péalités auelles déjà acquittées par les commues, - Obligatio de réaliser au mois 30% de logemets locatifs sociaux das toute opératio de plus de 12 logemets ou plus de 800 m 2 de surface placher, - Trasfert automatique du droit de préemptio urbai au préfet. Dès 2012 des covetios multipartites ot été sigé avec les orgaismes HLM volotaires et les délégataires des aides à la pierre cocerés (commuauté urbaie de Toulouse métropole et coseil gééral de la Haute-Garoe). Ces covetios ecadret l'exercice du droit de préemptio urbai et permettet au préfet d'e déléguer l'exercice aux collectivités pour la réalisatio de projets de logemets locatifs sociaux. Ue veille active a été mise e place sur toutes les déclaratios d itetio d aliéer déposées e mairie avec le cocours des commues et de la commuauté urbaie Toulouse métropole. Les plus itéressates ot été proposées aux bailleurs HLM. Ce dispositif mis e place à partir de ovembre 2012 a permis 3 préemptios pour réaliser des projets de logemets sociaux, cotribuat aisi au rattra du retard das les commues de Pibrac, Bruguières et l Uio. Das ce cadre, près de Exemple de préemptio à Bruguières 40 logemets sot aisi programmés. Au-delà de ces trois préemptios, les effets idirects de ce dispositif sot importats. E effet, la craite de la préemptio a souvet permis aux acteurs publics de égocier la compositio de ombreuses opératios de logemet pour qu elles présetet ue part de logemets sociaux beaucoup plus importate. E 2014, le dispositif va coaître u certai ombre de chagemets : u ouveau bila trieal ( ) sera réalisé, de ouveaux acteurs pourrot itégrer le dispositif : au même titre que les orgaismes HLM, la loi Duflot autorise les établissemets publics de coopératio itercommuale et les établissemets publics fociers locaux à demader à exercer par délégatio du préfet le droit de préemptio urbai sur ces commues.

7 Service des expulsios locatives Apparteat au service de sécurité et de proximité de la directio départemetale de la sécurité publique 31, cette uité, composée de 4 foctioaires de police est e charge du traitemet admiistratif des dossiers d'expulsios sur la circoscriptio de sécurité publique de Toulouse mais égalemet de la gestio des commissios de sécurité icedie das les établissemets recevat du public. Leur travail cosiste otammet à traiter les dossiers de demade d'expulsio émaat d'huissiers qui requièret le cocours de la force publique afi d'exécuter les ordoaces redues par la justice. Les policiers saisis de ce type de dossiers covoquet les persoes pour lesquelles la demade d'expulsio a été egagée et effectuet ue equête admiistrative. Afi de coaître la situatio exacte du locataire, ils peuvet égalemet predre cotact avec l'huissier ou le service chargé d'ue sauvegarde de justice, le bailleur social mais aussi avec les services sociaux et la préfecture. Forts de tous ces élémets, le rapport adressé à la directio de la cohésio sociale va permettre d'octroyer immédiatemet le cocours de la force publique pour les dossiers sas problème (locataire ayat quitté les lieux, célibataires sas ressources...) ou d'y surseoir pour les dossiers les plus sesibles (familles ombreuses, persoes âgées ou malades) das l'attete de reseigemets complémetaires des services sociaux et autres. Das le cas où l'expulsio avec cocours de la force publique est décidée, ce sot les policiers de quartier de la sécurité publique qui procèdet à l'expulsio avec l'huissier. Ce service traite etre 650 et 700 dossiers par a. La foctio sociale du SAVIM au travers de so iteractio avec les services de Police DOSSIER Midi-Pyréées 7 Le service d'aide aux victimes, d'iformatio et de médiatio, créé e 1985, est deveu ue associatio e javier Il est présidé par Jea-Pierre Havri et so siège est situé 49, boulevard Lascrosses à Toulouse. Cette associatio a pour objet l'aide aux victimes et l'accès au droit. Elle est composée de juristes, d u psychologue, de travailleurs sociaux, de persoels admiistratifs et de béévoles. Le SAVIM assure 15 permaeces. Au sei de différetes structures à savoir l'hôtel de police de Toulouse, le commissariat de Bellefotaie, le TGI de Toulouse, au sei du service médicolégal de Ragueil aisi que das les 3 maisos de justice et du droit ou das les quartiers sesibles. Le SAVIM est directemet saisi par réquisitio du Parquet, pour la prise e charge des victimes traumatisées. La missio du SAVIM est d iformer les victimes sur leurs droits, leur proposer u soutie psychologique si écessaire, les accompager das leurs démarches, aux audieces, les aider à être idemisées de leurs préjudices. La pluridiscipliarité de l équipe permet d offrir ue prise e charge globale et adaptée à chaque situatio. L'accueil et la prise e charge des victimes das ses aspects extra procéduraux et otammet psychologiques et sociaux costituat ue priorité d'actio de la DDSP 31, les policiers de cette directio ot été sesibilisés aux missios du SAVIM. Qu'ils agisset sur le terrai ou das le cadre d'equêtes judiciaires, lorsque le cas se présete, les policiers toulousais ivitet les victimes à faire appel au SAVIM. U protocole a d'ailleurs été mis e place au sei de la DDSP 31 afi d'être le plus réactif et efficace. De plus, les policiers du bureau d'aide aux victimes aisi que la psychologue travaillet e étroite collaboratio avec le SAVIM. Ue juriste et ue assistate sociale du SAVIM assuret la permaece au sei de l Hôtel de police, ce qui permet otammet ue prise e charge sociale rapide des victimes les plus vulérables (hébergemet d urgece, saisie des services sociaux de protectio de l eface,...).

8 DOSSIER Midi-Pyréées Politique publique de l'alimetatio et des jardis partagés L a politique publique de l alimetatio, défiie par l article L du Code rural et de la pêche maritime, a été iitiée par le miistère e charge de l alimetatio pour offrir à tous l accès à ue alimetatio diversifiée, e quatité suffisate, de boe qualité gustative et utritioelle, produite das des coditios durables. Elle est basée sur quatre priorités : - la justice sociale ; - la jeuesse ; - l acrage territorial ; - le gaspillage alimetaire. 8 Das ce cadre, le développemet de jardis familiaux, partagés ou d isertio est à promouvoir, tat e terme de justice sociale que d acrage territorial. Ce dispositif permet e effet de répodre à de ombreux ejeux : accessibilité à des légumes et à des fruits frais, pratique d ue activité physique, éducatio à l eviroemet, mais aussi isertio vers la voie de l autoomie pour les persoes, créatio de lie social et de lie itergéératioel. E 2012 et 2013, la directio régioale de l alimetatio, de l agriculture et de la forêt (DRAAF) a mis e place u appel à projets cojoit avec l agece régioale de saté (ARS) afi de souteir la sesibilisatio de collectivités à la mise e place de jardis familiaux, partagés ou d isertio. E effet, ces jardis répodet à la fois aux objectifs du programme atioal pour l alimetatio (PNA) et à ceux du programme atioal utritio saté (PNNS). Différetes structures ot été reteues pour ue même actio de sesibilisatio et d accompagemet de collectivités à la créatio de jardis familiaux, partagés ou d isertio sur l esemble du territoire de Midi-Pyréées. Ce travail avec les collectivités permet, au-delà de la fouriture de fruits et légumes pour les persoes e situatio de précarité sociale ou fiacière, la créatio de dyamique de quartier et de cohésio sociale. *Le Secours Populaire, l Istitut Eviroemet Tar, l associatio Partageos les jardis, le Groupemet de l Agriculture Biologique des Hautes-Pyréées, l associatio Etre Mais et Terres. les emplois fracs Il s agit d ue expérimetatio pour ue durée de 3 as, d u dispositif d aide forfaitaire à l embauche de E pour les etreprises qui embauchet u jeue résidat e ZUS (Zoe urbaie sesible). Quelles etreprises sot cocerées? Ce sot celles du secteur marchad. Quel cotrat de travail : u CDI à temps complet est proposé. Quel est le public coceré : Ce sot les jeues de mois de 30 as : - E recherche d emploi depuis au mois 12 mois das les 18 deriers mois ; - Qui résidet e ZUS depuis au mois 6 mois cosécutifs ; - Titulaires ou o d u diplôme de l eseigemet secodaire ou supérieur. Quelles sot les aides octroyées aux employeurs : - L aide est versée par Pôle Emploi pour le compte de l État. - Cette aide est subordoée au maitie du jeue das les effectifs de l etreprise das les 2 as suivat le 1er jour d exécutio du cotrat de travail. - La demade d aide est déposée par l employeur auprès de Pôle Emploi soit préalablemet à la coclusio du cotrat de travail, soit u mois après la date d embauche.u mois de silece de Pôle Emploi vaut décisio de rejet. - L aide de E est versée comme suit : - Le premier versemet de E est dû au terme de la période d essai ; - Le deuxième versemet est dû au terme du 10ème mois d exécutio du cotrat de travail ; - Chaque versemet est coditioé par l evoi de la déclaratio d actualisatio accompagée du derier bulleti de salaire. Les commues cocerées : pour la Régio Midi-Pyréées, les commues cocerées par l expérimetatio d emplois fracs sot Toulouse et Cugaux.

9 Maisos de retraite : La DDPP veille à la protectio écoomique des cosommateurs vulérables ACTUALITÉS HAUTE-GARONNE Depuis le 1er octobre, la directio départemetale de la protectio des populatios cocetre ue part de ses itervetios sur les établissemets hébergeat des persoes âgées. Ces actios, qui couret jusqu e jui 2014, s iscrivet das le cadre d ue equête programmée au iveau atioal. Les règles qui régisset ces établissemets, relevat tat du code de la cosommatio que du code de l actio sociale et des familles, sot passées au crible des ispecteurs. Certaies d etre elles doivet faire l objet d u exame particulier : - les publicités faites sur iteret, via des dépliats ou das le livret d accueil : vérifier si les prestatios aocées sot réellemet fouries et facturées ; - l iformatio des prix des prestatios proposées ; - l existece d u livret d accueil et d u cotrat d hébergemet établi etre les deux parties, et la coformité de ce cotrat (absece de clauses abusives, coditios d aulatio...) ; - le respect de la hausse des tarifs d hébergemet das la limite du taux autorisé (tarifs ecadrés par u arrêté auel). 9 Il importe, au fil des equêtes, de vérifier la loyauté des pratiques, la coformité des prestatios proposées au bééfice de ce public fragile. De faço géérale, ue vigilace particulière est de mise das ce secteur compte teu de la vulérabilité des persoes qui recouret à ce type de service, le plus souvet das l urgece. Les equêtes motret que la famille du résidet doit apporter toute so attetio à la rédactio des clauses du cotrat d hébergemet. Parmi les établissemets hébergeat des persoes âgées, trois types sot spécifiquemet visés par les cotrôles : - les établissemets qui e sot i habilités à recevoir des bééficiaires de l aide sociale i covetioés au titre de l aide persoalisée au logemet (secteur privé commercial ou associatif) ; - les établissemets habilités à accueillir des bééficiaires de l aide sociale, pour mois de 50 % des places ; - les établissemets habilités au titre de l aide sociale qui répodet aux coditios de l article L du code de l actio sociale et des familles. Les cotrôles e Haute-Garoe ciblerot sur l esemble de la période ue quizaie d établissemets. Mais la protectio écoomique du cosommateur est pas le seul compartimet das lequel iterviet la directio départemetale de la protectio des populatios. Les services de restauratio des maisos de retraite fot égalemet l objet de cotrôles. Aisi, depuis le début de l aée 2013, la DDPP a réalisé 50 itervetios e matière d hygièe et de sécurité saitaire des alimets das les établissemets de la Haute-Garoe accueillat des persoes âgées. La Haute-Garoe compte habitats. La géératio des as représete 9,9% de la populatio, soit persoes (dot femmes et hommes). Les persoes âgées de 80 as ou plus - elles sot (dot femmes et hommes) - représetet quat à elles 4,64% de la populatio. Pas mois de 160 EHPA (Etablissemets Hébergeat des Persoes Âgées) sot istallés das le départemet. Le prix moye de l hébergemet est de l ordre de 58 euros par jour, la moyee atioale s établissat à eviro 66 euros par jour.

10 ACTUALITÉS HAUTE-GARONNE 10 L État mobilisé pour elever les embâcles sur le Domaie public fluvial de la Garoe Les crues du 18 jui 2013 ot etravé la capacité d écoulemet des cours d eau par u amocellemet d embâcles. E tat que resposable du domaie public fluvial de la Garoe, l État s est rapidemet mobilisé pour orgaiser leur elèvemet. Après ue première itervetio dès la fi juillet sur la commue de Fos, l État a mis à profit la période estivale pour orgaiser ce chatier de grade ampleur à partir d u diagostic détaillé réalisé à partir d ue recoaissace par hélicoptère. Les travaux d elèvemet d embâcles sur le domaie fluvial de la Garoe ot aisi pu se dérouler de faço itesive à partir de la mi-septembre. Ils coceret u liéaire qui débute à l aval immédiat du pla d Arem sur la commue de Fos et qui se termie à Motréjeau. Plus de cet quatre vigt poits d embâcles ot été répertoriés et répartis e euf secteurs. Ciq etreprises prestataires itervieet avec des moyes coséquets afi que l esemble de ce chatier soit termié à la mi-ovembre afi de predre e compte les ejeux relatifs à la faue piscicole et que «Appels 17 : Police secours» les capacités d écoulemet du cours d eau soiet rétablies pour l autome. A ce jour, ciq secteurs sot d ores et déjà termiés. Cela représete l elèvemet de 1100 toes de bois marchads et d eviro 2000 toes de souches et brachages. Sur les secteurs de 1 à 5, la matière issue du broyage des souches et brachages est récupérée afi de pouvoir être utilisée comme combustible pour les chaufferies bois. Cette valorisatio s iscrit das ue démarche qui vise à ecourager le développemet du bois éergie. Le motat total des travaux de cette première phase sera de e TTC. Ue ouvelle phase d itervetio est e cours de programmatio pour l elèvemet au pritemps 2014 des embâcles situés à l aval de Motréjeau. Le 22 octobre derier, Heri Michel Comet, préfet de la régio Midi-Pyréées, préfet de la Haute-Garoe s est redu sur la commue de Fos afi de recotrer les agets de la DDT qui assuret la maîtrise d ouvrage de ces chatiers, les collectivités et les etreprises chargées de l elèvemet des embâcles. Il a égalemet teu trois réuios das les commues de Sait-Béat et de Lucho et à la commuauté de commues du cato de Sait-Béat. Numéro d'urgece, le 17 permet de cotacter les services de police ou de gedarmerie compétets e foctio de so lieu d'appel. Sur la circoscriptio de sécurité publique de Toulouse, la persoe qui fait le 17 est mise e relatio avec u policier de la directio départemetale de la sécurité publique 31. Le policier qui reçoit l'appel, écoute so iterlocuteur, lui pose des questios précises afi de répodre au mieux à ses attetes. Lorsque les faits relèvet de la compétece de la police, le policier trasmet e direct à ses collègues du cetre d'iformatio et de commademet (CIC) les iformatios écessaires à l'itervetio. Il peut s'agir d'evoyer ue ou plusieurs patrouilles de police pour secourir u idividu e dager, pour iterveir sur u icedie, u accidet de la route, ue agressio... Il peut égalemet s'agir de recueillir le témoigage d'ue persoe qui viet d'assister à la commissio d'u crime ou délit ou tout simplemet d'ue per- soe qui a u doute sur les agissemets d'idividus suspects. Il e faut pas hésiter à cotacter le 17 das ces cas là, c'est ue démarche citoyee qui peut permettre d'iterpeller le(s) auteur(s) d'ue ifractio ou d'e empêcher l'acte. Ce type de missio requiert u certai ombre de qualités, otammet d'écoute et d'aalyse. La persoe doit être réactive et expérimetée afi de poser les boes questios, et doit être dotée de qualités humaies idéiables. Les idividus appelat le 17 sot souvet stressés de par ce qu'ils vieet de vivre ou de voir, voire choqués ou apeurés s'il s'agit de victimes qui attedet avec impatiece ue aide. L'opérateur 17 doit savoir garder so sag froid et rassurer so iterlocuteur afi qu'il lui doe les élémets écessaires à ue itervetio immédiate. Il lui expliquera quelle sera l'actio de la police ou quelles sot les démarches à effectuer. Chaque aée, le CIC de la DDSP 31 gère plus appels 17 qui géèret à eux seuls, eviro itervetios.

11 La démarche CAF das les CORG (Cadre d'auto évaluatio des foctios publiques) «mieux se coaître pour s'améliorer» das les cetre d'opératios et de reseigemet de la gedarmerie (ORG) La gedarmerie atioale est egagée depuis plusieurs aées das des démarches qualité de différetes atures : - Iscriptio de la démarche qualité au pla stratégique ; - Démarches certificatio ISO 9001 sur des activités «techiques» et sur les écoles de gedarmerie ; - Démarche qualité sur l'accueil (des sites pilotes sur le label Mariae) ; - Ateliers de performace depuis 2007 ; - Les ateliers de performace 2009 portet sur la qualité. Aprés u audit sur les CORG, ue démarche qualité a été iitiée e 2011 au travers de l'expérimetatio d'ue auto-évaluatio sur l'iitiative de la directio géérale de la gedarmerie atioale (format imposé = 1 CORG par régio de gedarmerie). Les objectifs de ce projet iitié e Midi-Pyéréees au sei du cetre des opératios de la gedarmerie e Haute-Garoe sot de ature à : - Cosolider l'orgaisatio de l'uité qui fait l'objet de sollicitatios croissates ; - Améliorer l'iterface avec l'usager, car l'accueil du public est au coeur des missios du CORG ; - Obteir des résultats tagibles à l'issue de la mise e oeuvre d'u pla d'actio ; - Etedre cette expériece aux autres CORG de la régio gedarmerie Midi-Pyréées ; - Détermier des leviers d'actios gééralisables à l'esemble des CORG. 1. Pricipe du cadre d'auto-évaluatio des foctios publiques Le CAF est u outil de maagemet qui repose sur la méthode de l'auto-évaluatio. Appliqué aux CORG, ce projet a pour objectif d'améliorer la qualité, la réactivité de la répose opératioelle et aisi la prise e compte des besois de la populatio. Il cosiste à réaliser u diagostic (groupe de travail dédié) qui aboutit à l'élaboratio d'u pla d'actios auel dot la particularité est d'impliquer les trois échelos de commademet (Groupemet - Régio de gedarmerie et directio de la gedarmerie atioale. Le CAF est par ailleurs u outil qui s'iscrit das la durée : logique d'amélioratio cotiue de la performace (successio de cycles auels). Suite au succés de l'expérimetatio das la Haute-Garoe, les sept autres CORG de la régio Midi-Pyréées (CORG 09, 12, 32, 81, 82, 65, 46) vot adopter la démarche CAF sur décisio du commadat de la régio Midi-Pyréées. 2. Plus value du CAF Le CAF est u projet ovateur (approche qualitative et participative), meé de cocert ou e biôme avec la sectio du pilotage, de l'évaluatio et du cotrôle de gestio (SPEC) et les chefs de CORG. C'est u outil qui permet au chef de l'uité d'être ue véritable force de propositios. - il offre la possibilité de remettre à plat le foctioemet et les résultats de l'uité. Cela rejoit u des objectifs majeurs de la feuille de route du directeur gééral de la gedarmerie qui refuse la force de l'habitude et egage chacu à faire évoluer ses méthodes de travail ; - il resposabilise et egage le commademet : chef CORG tout d'abord, puis CGGD, commadat de régio gedarmerie jusqu'au iveau atioal. - permet de faire des évaluatios parmi quelques élus du départemets mais aussi au sei des uités de gedarmerie qui travaillet avec le CORG. ACTUALITÉS HAUTE-GARONNE 11

12 ACTUALITÉS MIDI-PYRÉNÉES Agrimip Sud-Ouest Iovatio sige so cotrat de performace et deviet Agri Sud-Ouest Iovatio 12 Oze collectivités territoriales ot sigé, le 3 octobre 2013, aux côtés de l État et des deux régios parteaires, Aquitaie et Midi- Pyréées, le ouveau cotrat de performace d Agrimip Sud- Ouest Iovatio. Le pôle chage de déomiatio et deviet Agri Sud-Ouest Iovatio pour cocrétiser le parteariat etre les deux régios aux côtés de l État. Ue ouvelle feuille de route Le cotrat de performace acte les domaies et thématiques prioritaires du pôle et ses objectifs techologiques et de développemet. U cotrat qui prévoit pour ses etreprises membres ue évolutio du chiffe d affaire de 30 %, ue valeur ajoutée autour de 30 %, u chiffre d affaire à l export de l ordre de 30 % aisi qu ue augmetatio des Faciliter l accès des PME à la commade publique emplois. L'objectif : deveir le leader europée de 8 agrochaîes d excellece. Le cocept d'agrochaîes costitue le moteur du pôle. Les agrochaîes sot ue chaîe de valeur qui vise tout d abord à aalyser les attetes futures du marché et des cosommateurs, puis à remoter chaque maillo de la chaîe e passat par la trasformatio (alimetaire et o alimetaire), la collecte, la productio, la sélectio, et e remotat jusqu au territoire et à l agriculteur. Agri Sud-Ouest Iovatio souhaite revediquer l excellece du territoire Faciliter l accès des PME à la commade publique et réussir le choc de simplificatio egagé par le gouveremet : les services de l État e régio Midi- Pyréées se mobiliset! A l occasio du troisième comité itermiistériel de moderisatio de l actio publique (Cimap), le 17 juillet derier, le gouveremet a décidé de procéder à l expérimetatio immédiate de certaies propositios et la préfecture de régio Midi-Pyréées a été reteue pour tester des dispositios qui faciliterot l accès des PME aux marchés publics. L expérimetatio régioale egagée depuis septembre poursuit trois objectifs : - redre l offre de commade publique de l État à la fois plus visible et plus attractive pour les PME ; - simplifier les documets de marchés et les pièces de cadidatures ; - corriger les comportemets d achats parfois excessivemet prudetiels des acheteurs publics, otammet sur les demades de référeces, ou au iveau des capacités fiacière ou techique requises. Les acheteurs publics relevat de l autorité directe du préfet de régio devrot doc, à l horizo 2014, mieux adapter la taille des marchés proposés aux capacités de propositio des PME et assouplir leurs exigeces quat à la capacité fiacière exigée de ces derières. Sera augmetée sigificativemet l avace versée après sigature du marché pour pallier les difficultés de trésorerie que recotret souvet les PME au démarrage du marché. U guide des boes pratiques à destiatio des acheteurs, repreat toutes les mesures, sera élaboré pour simplifier l accès des PME aux marchés de l État das le respect des règles de la commade publique. L expérimetatio associe largemet les orgaismes professioels et cosulaires représetatifs des PME, afi de cibler au mieux les mesures de simplificatio qui serot egagées tout au log de la période d expérimetatio (trois as), et pour reforcer la crédibilité des offres des PME. du Sud-Ouest sur 8 agrochaîes e se fixat des objectifs e termes de parts de marché au iveau europée ou modial. Depuis sa créatio e 2007, le pôle compte 294 etreprises dot la grade majorité sot des PME, 353 orgaismes de recherches et 31 istitutios qui se sot impliquées das les 270 projets labellisés ou agrés, pour u motat total de millios d euros d ivestissemets. Le pôle est e première place des pôles agroalimetaires e ombre de projets fiacés par le fods uique itermiistériel (FUI). Nettoyage des locaux : la mutualisatio des besois porte ses fruits! La missio régioale achats a piloté u marché régioal sur les prestatios de ettoyage des locaux des services de l Etat : 52 admiistratios sur la régio sot présetes das le groupemet de commades, représetat 380 sites, m² de surfaces de sols et m² de vitrerie. U décou géographique de la régio e 9 lots a été opéré pour redre ce marché accessible aux etreprises de toute taille, et otammet aux PME. Aisi 17 cadidats ot soumissioé dot 8 PME de la régio. Parmi les etreprises fialemet reteues, figuret otammet ue PME pour u volume substatiel de ce marché. La mutualisatio des besois et l attetio portée à l allotissemet comme

13 À l'occasio des 30 as des Frac, deux miistres, Mme Aurélie Filippetti et M. Vicet Peillo se sot déplacés à Toulouse Ititulée Les Pléiades, cette expositio atioale, présetée aux Abattoirs-Frac jusqu'au 5 javier 2014, rassemble les 23 fods régioaux d'art cotemporai (Frac). Elle permet de moter la diversité des collectios et des egagemets artistiques de ces istitutios. Cet évèemet est aussi l occasio de souliger la cotributio essetielle de l'actio des Frac à la politique d éducatio artistique et culturelle meée das otre pays. Tel était le ses de la veue, le 27 septembre derier, des miistres de la culture et de l'éducatio atioale pour la sigature de la covetio proposat la mise e place du dispositif "U établissemet, ue œuvre" afi de développer la présece d œuvres d art cotemporai issues des Frac au sei des établissemets scolaires, das le cadre de projets pédagogiques. Cette covetio permettra de doer ue impulsio ouvelle à ces actios, de mobiliser toutes à la diffusio de cette commade publique auprès de l esemble des etreprises de la régio et de leurs représetats permet de réaliser au fial u gai de 25 % au global par rapport aux coûts historiques, permettat ue écoomie sur 4 as de 3,2 millios d euros. E plus des exigeces liées au développemet durable sur les produits méagers, le marché mutualisé mettra e œuvre, par le biais de clauses sociales, 6400 heures par a de travail réservé pour les persoes les plus éloigées de l emploi. MM. Comet, Roturier, Peillo, Mothubert et Mme Filippetti aux Abattoirs-Frac Midi-Pyréées Crédit : T. Simoé, Drac Midi-Pyréées les éergies e faveur de la jeuesse et de créer les coditios d'ue ambitio atioale visat au partage des richesses des collectios publiques. Les Frac, structures emblématiques, origiales, issues de la décetralisatio meée par l'état au début des aées 1980, ot été créés ex-ihilo afi de doter chaque régio fraçaise d u esemble sigificatif d œuvres cotemporaies, et de rattraper aisi les iégalités etre les territoires. Istitués sur la base d'u parteariat etre l'état et les régios, ils voiet leur rôle défii par la circulaire du 3 septembre 1982 qui s'articule autour de trois grads objectifs : - le "développemet et [la] diffusio" de la créatio cotemporaie sous toutes ses formes ; - ue "politique d acquisitio origiale" ; - la "sesibilisatio du public des régios aux formes cotemporaies des arts plastiques". Cotrairemet aux musées, les Frac se caractériset par la mobilité de leurs fods et leur présetatio das des lieux culturels, mais aussi das des collèges, lycées, hôpitaux, maisos de retraite, lieux patrimoiaux. Créés explicitemet "sas murs", les Frac sot aujourd'hui tous, ou presque, dotés de lieux permaets. C est le cas e Midi-Pyréées avec les Abattoirs, géré par u sydicat mixte itégrat le musée d art modere et cotemporai et le Frac. Troisième patrimoie public d art cotemporai, après celui du cetre atioal des arts plastiques et du musée atioal d art modere, les Frac comptet plus de œuvres acquises auprès de artistes. Celui de Midi-Pyréées, pour sa part, e compte u millier. La diffusio des œuvres de leurs collectios, par ue politique d expositios et de prêts sas cesse réivetée, cotribue activemet à la démocratisatio culturelle e reouvelat l'offre et e allat au plus près des publics. "Patrimoies pour tous", le musée Toulouse-Lautrec distigué Le musée Toulouse-Lautrec d'albi a obteu le 8 octobre derier, lors de la 3ème éditio du "Prix Patrimoies pour tous", ue metio spéciale assortie d'ue dotatio de e. Ce prix récompese u chatier de 10 as, qui a permis la mise e coformité avec les derières ormes d accessibilité du cadre bâti de ce moumet historique et de ses espaces muséographiques, aisi que les actios développées à destiatio du public aveugle et malvoyat, sourd et maletedat, e situatio de hadicap metal, et des persoes des troisième et quatrième âges dépedates. ACTUALITÉS MIDI-PYRÉNÉES 13

14 ACTUALITÉS MIDI-PYRÉNÉES 14 Emplois d aveir : le service public de l emploi toujours fortemet mobilisé Les emplois d aveir ot pour ambitio d améliorer l isertio professioelle et l accès à la qualificatio des jeues peu ou pas qualifiés, cofrotés à des difficultés particulières d accès à l emploi. L État soutiet aisi la créatio de emplois d aveir d ici La jeuesse est ue des priorités du quiqueat. Les emplois d aveir (EA) doivet permettre aux jeues d accéder à ue première expériece professioelle recoue sur le marché du travail et/ou acquérir des compéteces leur permettat d évoluer vers u autre emploi. La régio Midi-Pyréées a pour objectif la prescriptio de emplois d'aveir e Au 19 ovembre 2013, 3952 emplois d aveir ot été prescrits e Midi-Pyréées depuis le lacemet du dispositif le 1er ovembre 2012, otre objectif sera doc dépassé très prochaiemet. Cette réussite pred racie das la collaboratio étroite de l'esemble des membres du service public de l'emploi et l'ivestissemet exemplaire des prescripteurs, missios locales et cap emploi (pour les jeues recous travailleurs hadicapés). Les emplois d'aveir ot pour ambitio de doer ue expériece professioelle sigificative, associée à u parcours de formatio pour des jeues peu ou pas qualifiés, ou issus de zoes sesibles. Aisi ces cotrats ot ue durée moyee e Midi-Pyréées de près de 30 mois, et près de actios de formatio ot été réalisées ou sot plaifiées, pour des bééficiaires qui pour 76% d'etre eux ot au plus u CAP ou u BEP. Le parteariat etre les membres du SPE, tat au iveau régioal que local, l'egagemet des acteurs de la formatio (orgaisme pariteur collecteur agréé, Pole emploi, coseil régioal qui aide égalemet fiacièremet les petites associatios e plus de l'ouverture sas restrictio de so offre de formatio) est doc de qualité et reste pleiemet au service du déploiemet de ce dispositif emplois d'aveir sot prévus atioalemet e 2014, Midi-Pyréées poursuivra sa mobilisatio pour l'emploi. L iauguratio de l améagemet à 2x2 voies de la RN 88 etre Croix-de-Mille et Taus de l améagemet à 2x2 voies de la RN 88 etre L'iauguratio Croix-de-Mille et Taus s est déroulée le 12 octobre La mise e service est iterveue le ludi 14 octobre après-midi. U axe idispesable La RN 88 assure le déseclavemet du sud du Massif cetral, facilite les relatios etre les pôles écoomiques et permet ue coexio du réseau autoroutier etre les grades liaisos ord-sud : l autoroute A20 à l ouest et l autoroute A75 à l est, avec au-delà, ue coexio vers la vallée du Rhôe. La commissio «mobilité 21» a recou le caractère idispesable de la moderisatio de cet axe. Le chatier a gééré heures de travail réparties sur plus de 60 etreprises de BTP. Le déseclavemet routier et umérique (istallatio des fourreaux pour le passage de fibres optiques e sectio courate) cotribuet au développemet écoomique de ces territoires. Avec la mise e service de la sectio Croix-de-Mille Taus de 7,6 km, et l achèvemet de la mise à 2x2 voies de la rocade d Albi prévue e 2015, la totalité de la RN 88 das le Tar aura le statut de voie express. La préservatio de la biodiversité Des mesures compesatoires liées à la préservatio de la bio-diversité et au respect de l eviroemet ot été réalisées pour les batracies : créatio de mares pour les reptiles ; créatio d abris pour les chauves-souris e parteariat avec le Coservatoire des espaces aturels (CEN) de Midi-Pyréées ; guidages par des haies, gîtes artificiels créés ; acquisitio du bois de Sait-Léo. Photo d ue mare et d aligemets. Iscrite das le programme de moderisatio des itiéraires, cette opératio d u motat total de 49,5 Me est cofiacée par l État (26,23 Me), le coseil régioal de Midi-Pyréées (12,39 Me) et le Coseil gééral du Tar (10,89 Me).

15 ACTUALITÉS EUROPÉENNES Cocertatio sur les projets de futurs programmes europées 2014/2020 Le cotexte Tadis que s achève la période de programmatio 2007/2013, la préparatio des programmes europées régioaux pour la période 2014/2020 costitue u ejeu majeur pour otre régio. Les projets de règlemets europées proposet de mettre les fods europées (FEDER, FSE, FEADER) au service de la stratégie Europe 2020 pour ue croissace itelligete, durable et iclusive. Das cette perspective, le diagostic territorial réalisé e 2012 a permis d idetifier les actios prioritaires à itégrer das u futur programme. La cocertatio régioale de l'autome 2012 sur les diagostics a mobilisé plus de 700 persoes représetat 350 parteaires istitutioels, sociaux, écoomiques et associatifs autour de so élaboratio. La cocertatio sur les futurs programmes Poursuivat la préparatio des futurs programmes europées régioaux 2014/2020, l État et le coseil régioal ot meé des travaux techiques afi d idetifier les actios prioritaires à itégrer das les futurs programmes. Le 8 octobre 2013 a eu lieu le lacemet de la cocertatio sur les projets de programmes europées pour la prochaie période 2014/2020 e Midi-Pyréées. Près de 500 persoes ot participé à cette réuio e présece d Heri-Michel Comet, préfet de régio et de Marti Malvy, présidet du coseil régioal. Les projets de programmes europées régioaux 2014/2020 présetés le 8 octobre fot l objet d ue cocertatio des parteaires et du public tout au log de l autome. Pour e savoir + Cosultez les projets de programmes europées et suivez la préparatio des programmes europées 2014/2020 sur : U projet souteu par l Europe Le 23 septembre 2013 le ouveau bâtimet et les équipemets du laboratoire Laplace/3DPHI ot été iaugurés e présece du préfet. Le Laboratoire plasma et coversio d éergie (LAPLACE) est ue uité mixte de recherche du CNRS, de l'istitut atioal polytechique de Toulouse et de l'uiversité Paul Sabatier Toulouse III. La costructio du ouveau bâtimet et l acquisitio d équipemets ot été cofiacés par l Uio européee via le FEDER, par l État et le coseil régioal, das le cadre du CPER. Souteir la recherche pour ue meilleure efficacité éergétique Les travaux du laboratoire LAPLACE e géie électrique et plasmas viset ue meilleure efficacité éergétique das le domaie de la coversio et du traitemet de l'éergie électrique. Les domaies applicatifs visés coceret particulièremet les systèmes embarqués, les trasports, l'éergie et l'eviroemet, l aéroautique et le spatial. Le ouveau bâtimet permet de fédérer toutes les compéteces e regroupat les équipes toulousaies et de leur mettre à dispositio les plates-formes expérimetales écessaires à leurs travaux. Le ouveau bâtimet a égalemet vocatio à proposer à la commuauté atioale u carrefour de réalisatio et de discussio e itégratio de puissace. Pour e savoir + Découvrez d autres réalisatios souteues par l Europe : 15

16 PORTRAIT Mathilde SERRECOURT Iterveate sociale e gedarmerie au groupemet de la Haute-Garoe 16 Quelles sot vos expérieces professioelles? Il était importat pour moi de multiplier les expérieces afi de me cofroter aux diverses réalités du terrai. J'ai doc travaillé à la protectio de l'eface avat d'itégrer l'équipe de l'associatio d'aide aux victimes et de médiatio péale du Gers afi d y exercer des missios socio judiciaires (Equêtes de persoalité e matière crimielle et correctioelle, cotrôle judicaire, médiatio péale ). U travail formateur qui m'a permis de mieux appréheder mes missios au sei de la directio départemetale de la sécurité publique de la Girode. Depuis toujours passioée par le domaie judiciaire, la victimologie et la crimiologie, je dispose à ce titre de plusieurs formatios veat accroitre mes compéteces et savoirs relatif au champ péal. Je prépare actuellemet l expertise e aalyse comportemetale et crimielle. Les missios que j occupe actuellemet au sei du groupemet de gedarmerie de la Haute Garoe et du service d aide aux victimes d iformatio et de médiatio (SA- VIM) sot passioates et me permettet d exercer das u domaie professioel qui me séduit depuis toujours. Expliquez-ous votre travail aux côtés de la gedarmerie? Je suis u poit de repère pour les victimes et/ou les auteurs de violeces itrafamiliales après l itervetio des gedarmes. J'oriete et iforme les persoes des suites à doer. C'est u travail à la fois d'écoute, il faut savoir mettre e cofiace, et de coseils, e compreat la problématique de chaque situatio. Je suis doc ameée à réfléchir e permaece sur les outils d'aide à proposer aux persoes afi qu'ils soiet pertiets et adaptés. Ceci écessite u travail d équipe e étroite collaboratio avec les gedarmes des uités de terrai, les sous-officiers référets violeces itrafamiliales, les services sociaux du départemet, les associatios, les cetres hospitaliers, les cetres de détetio et les différets services du tribual de grade istace. Depuis la créatio de ce poste il y a u a, 362 saisies m ot été orietées par les gedarmes, 139 persoes ot été reçues das les locaux du SAVIM ou das les brigades de gedarmerie du départemet, les autres situatios ot été traitées par téléphoe. Ce poste d'iterveate sociale e gedarmerie a été mis e place coformémet à la circulaire itermiistérielle de 2006 qui défiit les modalités des postes d'iterveat social e gedarmerie au pla atioal. Pourquoi la gedarmerie a fait appel à vous? Il s'agissait avat tout pour la gedarmerie d'avoir e so sei u professioel capable de faire le lie etre les services médico-sociaux et les victimes ou les auteurs de violeces. Cette voloté est partie d'u costat simple : le ombre de situatios de violeces itrafamiliales écessitat l'itervetio des gedarmes est très importat, e moyee 5 itervetios par jour. Face à l'ampleur du phéomèe, la créatio d'u poste d'iterveate sociale e gedarmerie était ue priorité pour le groupemet de gedarmerie de la Haute-Garoe. Des projets au sei de la gedarmerie Il est importat de costruire et péreiser le travail déjà egagé au sei de la gedarmerie. U projet de formatio des militaires est lacé et débute dès javier Il est essetiel que les persoels des pelotos de surveillace et d'itervetio de la gedarmerie (PSIG) aisi que ceux du cetre d'opératios et de reseigemets (CORG) aiet etre les mais les outils idispesables pour faire face aux situatios du quotidie. Quelle attitude dois-je avoir face à telle ou telle situatio de violeces itrafamiliales? Les réposes e s'improviset pas. Ue secode réflexio sur la mise e place d'ue fiche réflexe à destiatio des gedarmes est e cours. Efi, u projet de formatio sur le phéomèe de la traite d êtres humais est e cours d élaboratio avec l aide de la déléguée aux droits des femmes et à l égalité aisi que les professioels de l amicale du id de Toulouse. L objectif est de pouvoir former les uités recherches à cette problématique qui pred de l ampleur sur le territoire de la Haute-Garoe.