MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

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1 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SERVICES DE GARDIENNAGE SURVEILLANCE ACCUEIL STANDARD ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, Avenue du Président Wilson CACHAN Cedex

2 Le présent CCTP comporte 16 pages incluant la page de garde, 13 feuillets numérotés de 4 à 15, et un plan de masse. TABLE DES MATIERES CCTP ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DESCRIPTION GENERALE DES MISSIONS ET DES BIENS A SURVEILLER.4 Objet du Marché :...4 Responsables de l ENS :...5 Nature des locaux :...5 Surface des locaux :...6 Surface du site : HORAIRE ET EFFECTIF MODIFICATION DE L HORAIRE DE SURVEILLANCE ET / OU DU NOMBRE D AGENTS EN COURS DE CONTRAT NATURE DES PRESTATIONS A EFFECTUER PAR :...7 Le Chef de poste...7 Le Responsable accueil SSIAP Le Maître-chien...9 Le Chien REGISTRE DE SURVEILLANCE INFORMATISE CONTROLES ET SUIVI DU SITE COMMANDES COMPLEMENTAIRES ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE...11 ARTICLE 3 : SOUS-TRAITANTS...13 ARTICLE 4 : TENUE...13 ARTICLE 5 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES RESPONSABILITES REMPLACEMENT ASSURANCES AGREMENTS ARTICLE 6 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE...14 ARTICLE 7 : RESILIATION...14 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page - 3 -

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 1.1 Description générale des missions et des biens à surveiller Objet du marché : Assurer l accueil, le standard, la surveillance et le gardiennage de nuit (20h00 à 07h00) de l Ecole Normale Supérieure de Cachan, et ceci 365 Jours par an. Assurer l accueil, le standard à la porterie de l Ecole Normale Supérieure de Cachan le week-end en journée, à savoir : le samedi de 13h00 à 20h00 et le dimanche de 7h00 à 20h00. Accueil : Renseigner, orienter et contrôler les entrées et sorties des personnes depuis le poste de garde. Un système de contrôle d accès est en place sur le site. Ce contrôle se fait par l intermédiaire de badge de proximité et vérification sur poste informatique. Standard : Assurer la tenue du standard téléphonique de l ensemble du site depuis le poste de garde. Gardiennage : Le chef de poste est responsable de la permanence et de la sécurité de nuit sur le site de l ENS de Cachan. Il encadre et coordonne le travail du maître chien. Il est l interlocuteur des responsables de l établissement représenté par l Attaché de permanence, les informe, ainsi que sa société, des difficultés rencontrées. Si besoin est, (dysfonctionnement ponctuel du système de contrôle d accès mis en place sur le site) assure l ouverture et la fermeture des portails avenue du président Wilson et des barrières d accès, fermetures, contrôle des locaux et vérification de l identité des personnes qui y pénètrent. Surveillance des bâtiments et du campus de L ENS : Des rondes sont assurées toute la nuit par le maître-chien sur le campus et dans les bâtiments de l ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page - 4 -

4 Responsables de l ECOLE NORMALE SUPERIEURE Président : M Jean-Yves MERINDOL Directrice générale des services : Mme Gwenaëlle VERSCHEURE Division des affaires immobilières (D.A.I.) : - M. Frank DEVAUCHELLE Responsable D.A.I. - M. Gérard BURGUN Chef de service technique et logistique Equipe de permanence : 1 Attaché de permanence (responsable de l équipe) et 1 ouvrier professionnel sont présents sur le site et d astreinte 24 h/24. En période de congés ou de fermeture de l Ecole, 1 attaché et 2 O.P. sont de permanence sur le site. Nature des locaux - 9 bâtiments d enseignement et de recherche : salles de cours, salles de travaux pratiques, laboratoires, amphithéâtres, bureaux, dégagements, escaliers et 2 locaux techniques. Bât. Accueil-Porterie + Local auto-communications Bât. D Alembert + Local soute (réserve produits dangereux). Bât. Léonard de Vinci Bât. IDA Bât. Laplace Bât. Pavillon des Jardins Bât. Cournot Bât. Iris Centre sportif Jesse Owens Voir plan de masse ci-joint. ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page - 5 -

5 Surface des locaux m² de surfaces hors œuvre nettes (SHON) Surface du site 11,6 ha Horaires et effectifs L effectif demandé est de : a) 1 chef de poste SSIAP 2= 365 nuits pour b) 1 maître-chien = 365 nuits pour : surveillance et rondes Soit 20h 7 h = 11 h / jour - compris samedi, dimanche, et jours fériés c) 1 responsable accueil SSIAP 1 = les week-ends pour samedis de 13h00 à 20h00 soit 7 heures dimanches de 07h00 à 20h00 soit 13 heures compris les jours fériés le week-end Modification de l'horaire de surveillance et / ou du nombre d agents en cours de contrat Les horaires peuvent être modifiés et réaménagés par l ENS tout en maintenant le même volume horaire. En cours de contrat, le nombre d agents, l horaire de surveillance ainsi que les moyens matériels pourront être modifiés de façon permanente, en plus ou en moins, sur proposition de l ENS et acceptée par le titulaire. Dans ce cas, un avenant au marché sera établi sur la base des prix élémentaires indiqués dans le marché initial. Cet avenant précisera notamment : - la date d'effet de la modification, - le coût de la modification apportée. Toute modification ponctuelle et exceptionnelle rentrera dans le cadre de l option. ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page - 6 -

6 1.4 - Nature des prestations à effectuer Le personnel du titulaire du marché affecté à l ENS, dans le cadre de ce marché, devra respecter les règles et consignes d hygiène et sécurité propres à l établissement. Le Chef de poste assure la permanence, la surveillance et la sécurité de nuit sur le site de l ENS. Les fonctions de «chef de poste» devront être assurées par un personnel régulièrement affecté à l ENS afin de garantir une bonne connaissance du fonctionnement et des structures de l établissement. Le chef de poste occupe un poste de responsabilité. Il devra donc posséder un niveau de compétence suffisant pour prendre des initiatives et des responsabilités. Il est chargé de coordonner et de diriger le travail du maître-chien en poste sur le site. Il a une mission de sécurité et doit être titulaire du diplôme SSIAP 2 (Service de Sécurité Incendie et d Assistance aux Personnes niveau 2) diplôme délivré par un organisme agréé conformément à la réglementation sur les établissements recevant du public. (E.R.P.) Il est en poste au bâtiment ACCUEIL-PORTERIE situé à l entrée de l ENS. Le chef de poste tient le standard téléphonique et la permanence accueil de l ENS. o Le chef de poste gère les accès et l utilisation des clés, o surveille et gère les écrans de contrôle des accès, des alarmes incendie et intrusion. Il doit maîtriser l utilisation de ces systèmes et savoir prendre toutes les mesures de sécurité en cas de déclenchement d alarmes. o En cas de problème, il pourra être amené à faire appel aux pompiers, au SAMU ou à la Police en avertissant immédiatement l attaché de permanence, joignable à son domicile toute la nuit ou sur le téléphone portable professionnel. (appel du standard : n 8000 ou bien du portable n Numéros figurant sur le planning du responsable de l ENS). Le maintien d un contact étroit avec les personnels de l établissement est primordial. Le chef de poste sera donc amené à respecter les décisions prises et les instructions données directement par les responsables de l établissement ou ses représentants désignés. Il communiquera au titulaire du marché, par l intermédiaire de l Attaché de permanence, du registre de surveillance, les difficultés rencontrées avec l équipe qu il encadre et les matériels (contrôleur de rondes, talkies-walkies ). ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page - 7 -

7 Il assure une mission de surveillance générale : système de détection incendie de l ensemble des bâtiments, système d alarme, système de contrôle d accès installé dans le poste d accueil, fuites d'eau, de gaz, intrusion dans les bâtiments, agitation et accidents, anomalies et incidents sur le campus, tout en en informant l équipe de permanence. Le chef de poste et le maître-chien doivent intervenir pour assurer la sécurité des biens et des personnes, dans les limites du domaine de l'ens. Ils doivent être attentifs à toutes allées et venues anormales de tous types de véhicules, de groupes de personnes, d individus dont la présence n est pas justifiée et pouvant entraîner des vols ou des dégradations. Le campus étant une propriété privée. Les personnels présents entrant et sortant des locaux, devront justifier de leur identité, ainsi que les étudiants en présentant leur carte d étudiant. Un logiciel informatique est en cours d installation à l accueil-porterie afin de vérifier les droits d accès des personnes. Ils doivent faire quitter les lieux à toute personne non autorisée à pénétrer dans les locaux, après vérification sur la liste informatique. Le SSIAP 1 Responsable Accueil la journée durant le week-end Assure la permanence, l accueil la journée durant le week-end sur le site de l ENS. Les fonctions de «chef de poste» devront être assurées par un personnel régulièrement affecté à l ENS afin de garantir une bonne connaissance du fonctionnement et des structures de l établissement. Le chef de poste occupe un poste de responsabilité. Il devra donc posséder un niveau de compétence suffisant pour prendre des initiatives et des responsabilités. Il a une mission de sécurité et doit être titulaire du diplôme SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et d Assistance aux Personnes niveau 1) diplôme délivré par un organisme agréé conformément à la réglementation sur les établissements recevant du public. (E.R.P.) Il est en poste au bâtiment ACCUEIL-PORTERIE situé à l entrée de l ENS. Le chef de poste tient le standard téléphonique et la permanence accueil de l ENS. o Le chef de poste gère les accès et l utilisation des clés, o surveille et gère les écrans de contrôle des accès, des alarmes incendie et intrusion. Il doit maîtriser l utilisation de ces systèmes et savoir prendre toutes les mesures de sécurité en cas de déclenchement d alarmes. ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page - 8 -

8 o En cas de problème, il pourra être amené à faire appel aux pompiers, au SAMU ou à la Police en avertissant immédiatement l attaché de permanence, joignable à son domicile toute la nuit ou sur le téléphone Le Maître-chien Le titulaire doit mettre également en place un contrôleur de rondes, consultable par l ENS et fourni par la société de gardiennage. Le maître-chien doit être obligatoirement titulaire du S.S.T. habilitation H0-B0. Le maître-chien doit obligatoirement passer par l accueil-porterie afin de prendre connaissance des consignes ou évènements du jour ou prévus pour la soirée. Il doit savoir lire et écrire afin de pouvoir prendre connaissance des notes de service et les mettre en application. Il assure des rondes permanentes sur le site (6 minimum) et dans les bâtiments de l ENS. Le chien n étant pas autorisé à pénétrer dans les bâtiments. Le sens des rondes et des contrôles des bâtiments doit être changé tous les jours. Un système de relation permanente avec le chef de poste doit être maintenu, ceci par l intermédiaire d un appareil de type talkie-walkie équipé d un PTI. Cet appareil sera fourni par la société de gardiennage. Il devra éteindre les lumières dans les circulations des bâtiments et signaler tout fonctionnement défectueux de l éclairage extérieur, sur le campus. Il devra s'assurer de la fermeture des portes et des fenêtres, et de la présence des extincteurs aux lieux prévus à cet effet. Il est habilité à pénétrer uniquement dans les locaux administratifs et d'enseignement (sans risque particulier) pour assurer la sécurité des personnels et celle des matériels. Le maître-chien assure des rondes et intervient sur le campus de l'ens notamment auprès du local de rencontres étudiants dénommé «LA COCARDE» et contactera, si nécessaire, l Attaché de permanence pour signaler toute anomalie. Le chien Il doit obligatoirement avoir un collier en cuir, une longe en cuir, et une muselière fermée en cuir. Interdiction d utilisation de muselière et ferme-gueule en cuir et tissu. Sont non autorisés sur le site les chiens hors-catégorie (selon classement en vigueur) Pour tous les chiens de 2 ème catégorie, le maître-chien doit fournir l assurance du chien, la déclaration en mairie, le carnet de vaccinations à jour, notamment antirabique en cours. ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page - 9 -

9 Le carnet de propriétaire du chien (EXAU) est également à fournir. 1-5 Registre de surveillance informatisé Les agents de surveillance sont chargés de la tenue d'une main courante informatisée (fournie par la société prestataire) récapitulant chaque nuit les mouvements du personnel de gardiennage et tous les incidents survenus au cours du service. Cette main-courante électronique sera couplée avec le contrôleur de rondes et consultable à tout moment par l ENS. Le chef de poste prendra les consignes auprès de la personne présente au poste d accueil (concierge de jour, attaché de permanence, O.P. de sécurité). Il consultera, de son côté, sur le cahier remis par l ENS, les informations et les instructions nécessaires mentionnés par les responsables de permanence de l ENS. Les contrôles inopinés, effectués par le contrôleur de la société prestataire, y seront également notés. L attaché de permanence en prendra connaissance tous les matins et mentionnera sur ce registre toutes les observations relatives à l exécution des prestations. En période de congés de l école, le chef de poste devra consulter obligatoirement le cahier de consignes spécifiques à ces périodes. Le chef de poste passera les consignes, en fin de nuit, au personnel de jour. En cas de retard du personnel de jour, le chef de poste prévient l attaché de permanence qui prendra toutes dispositions nécessaires. Cette liste de prestations peut être modulée selon les besoins, en cours de marché. 1.6 Contrôles Suivi du site La société de gardiennage retenue s engage à organiser des contrôles quotidiens et inopinés de l équipe en place sur le site, y compris du chef de poste, permettant ainsi de contrôler que les rondes ont bien été effectuées, à quelles heures et selon quelle rotation. De son côté, le pouvoir adjudicateur se donne le droit de vérifier que les personnes en poste remplissent correctement leurs missions. Si une de ces vérifications révèle une certaine anomalie sur une prestation altérant la sécurité des personnes, les pénalités sont appliquées dans les conditions définies à l article 12 du CCAP. La société de gardiennage doit pouvoir être contactée à tout moment (24 h/24 h) afin que l absence ou le comportement anormal d un agent en poste sur le site puissent être immédiatement signalés et qu un remplacement soit assuré dans les meilleurs délais. Le titulaire affecte obligatoirement à l exécution du présent marché, un agent responsable de l encadrement du personnel en matière de discipline, de modalités d exécution des prestations et, d une manière générale, de l application des clauses du présent marché. Le titulaire devra se rendre aux convocations de l ENS en cas d insuffisance d encadrement ou de consignes particulières à transmettre au personnel présent. ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page

10 La société prestataire communiquera à l ENS le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne responsable du site et qui en supervise l organisation et le fonctionnement Commandes complémentaires Pour répondre à un besoin complémentaire, exceptionnel et de courte durée, la personne publique ou son représentant pourra adresser au titulaire des commandes complémentaires, par bon de commande, au prix unitaire indiqué dans le tableau des prix unitaires, multiplié par le coefficient indiqué dans ce tableau. Le titulaire s engage à répondre à cette demande dans les 24 h suivant l accord de commande. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Pendant toute la durée du contrat, le titulaire s'engage à ce que : les préposés n'aient pas fait l'objet, pour agissement contraire à l'honneur et aux bonnes mœurs, d'une sanction disciplinaire ou d'une condamnation pénale. les agents de surveillance demeurent en tout temps les préposés du titulaire qui mettra en œuvre toutes les obligations sociales prévues par la législation en vigueur. Le prestataire s engage à respecter les textes de loi en vigueur sur les conditions de travail de nuit, la sous-traitance d activités. Le prestataire s engage à assurer le gardiennage et la mise en sécurité des biens et des personnes tels que définis dans le présent cahier des charges. Il s engage à mettre en place les moyens nécessaires de façon à effectuer sa prestation dans des conditions de qualité irréprochable, et assurer à l ENS une prestation complète dans les cas de force majeure de type grève des transports ou autre. Le prestataire s engage à ce que ses employés : - ne pénètrent pas dans les laboratoires, qu il y ait ou non des expérimentations en cours (sauf urgence de secours) - ne manipulent en aucun cas les produits dangereux (ce terme englobe les produits à risques chimiques mais aussi radioactifs ou biologiques) et les matériels présents lors de leur passage dans les parties communes des bâtiments (sauf équipement de sécurité). - respectent la réglementation générale en matière d hygiène et de sécurité. Le prestataire s engage à faire respecter par son personnel les consignes de l ENS listées ci-dessous, à savoir les interdictions suivantes : ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page

11 - utiliser le téléphone pour d autres motifs que le service (les coûts des communications de type personnel des employés de titulaire seront retenus sur ses factures). - utiliser son portable personnel (sauf en cas d urgence) - pénétrer dans les locaux en état d ivresse ou sous l influence de substances illicites - fumer dans les locaux - provoquer du désordre d une façon quelconque sur les lieux de travail - tenir des réunions sur le site du client - distribuer des brochures, tracts, journaux - travailler sans la tenue déterminée en commun par l entreprise retenue et l ENS - introduire de la marchandise destinée à être vendue - manquer de respect au personnel et usagers de l ENS - récupérer pour son compte ou celui de tiers tous matériels, documents ou papiers, même semblant avoir été laissés à l abandon par l ENS - recevoir des tiers - quitter son poste - se reposer en position allongée Les agents de surveillance doivent prendre leur poste un quart d heure avant l horaire fixé, et maintenir en parfait été de propreté les locaux mis à leur disposition. Les agents de surveillance doivent obligatoirement prendre connaissance des consignes particulières auprès de la personne qu ils relèvent et se les faire expliquer (y compris lors d un évènement réunion, colloque, etc ). Vérifier l état et le bon fonctionnement des matériels pris en compte (talkie, batterie, téléphone, lampe torche, trousseau de clés). Diriger correctement toutes les communications. Dans le doute, consulter les documents prévus à cet effet. L Accueil-porterie étant le 1 er contact des visiteurs, le chef de poste doit toujours faire preuve de courtoisie et de patience, ce qui n exclue pas la fermeté. Le prestataire devra prendre, si l une au moins de ces règles devait être enfreinte, toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser toutes malfaçons dans le travail et toutes dégradations des locaux, matériels ou objets signalés par l ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page

12 ARTICLE 3 : SOUS TRAITANTS L acceptation d un sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de celui-ci sont constatés par un acte spécial signé par le Pouvoir Adjudicateur et le titulaire. Le titulaire y définira les éléments précis des prestations sous-traitées (maintenance technique, gestion financière ). ARTICLE 4 : TENUE Dans l'exercice de leur fonction, les agents devront : - être en possession d'une carte professionnelle délivrée par le titulaire. - être en possession d'une tenue spéciale non susceptible d'être confondue avec les uniformes officiels et comportant 3 sigles visibles et photo luminescents de la société de surveillance. Cette tenue est obligatoire et impérativement correcte pendant le service. - Le chef de poste titulaire du SSIAP 2, doit être en tenue de pompier réglementaire, antifeu - Le maître-chien doit également être en tenu réglementaire, (bleu pétrole) - Le responsable accueil SSIAP 1, doit être en tenue réglementaire. ARTICLE 5 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES 5.1 Responsabilités Le titulaire assume la direction et la responsabilité de l'exécution des prestations. En conséquence, il est responsable des dommages que la mauvaise exécution des prestations peut causer : - à son personnel, aux agents de l ENS ou à des tiers, - à ses biens, aux biens appartenant à l ENS ou à des tiers. La responsabilité du titulaire peut être recherchée en cas de manquement aux consignes de la part de sont personnel. 5.2 Remplacement Dans les cas suivants de faute, l'ens se réserve la possibilité d'exiger du titulaire le remplacement immédiat du surveillant fautif : - absence ayant abouti à une période de non surveillance. - tenue ou comportement irrespectueux ou perturbateur, de nature à gêner en quoi que ce soit le fonctionnement de l'ens. - d'une manière générale, incapacité, négligence grave, faute professionnelle. ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page

13 5.3 - Assurances Le titulaire doit être couvert par un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il pourrait encourir en cas de dommages corporels et / ou matériels causés à l'occasion de l'exécution des prestations, objet du marché. Il doit produire, à toute demande de l ENS, une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Le titulaire s'engage à informer expressément l ENS de toute modification de son contrat d'assurance. 5.4 Agréments La société titulaire devra fournir l agrément individuel qui lui aura été délivré par le préfet, conformément à l article 1 er du décret du 6 septembre Le maître-chien devra également fournir les documents suivants : - son agrément préfectoral, ou bien la copie de sa demande d agrément envoyée en recommandé, à renouveler tous les 2 mois dans l attente de sa régularisation. - Le document B3 (extrait de casier judiciaire) datant de moins de 3 mois. ARTICLE 6 - OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE Le titulaire, qui à l'occasion de l'exécution du marché, a reçu de l ENS une communication, à titre confidentiel, de renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de garder la confidentialité attachée à cette communication. Il ne doit divulguer aucune information qui résulte de l'exécution du marché ou pourrait parvenir à sa connaissance à l'occasion de celui-ci. ARTICLE 7 - RESILIATION En cas de non respect par le titulaire des obligations résultant du présent CCTP, l ENS peut résilier le marché sans parler du droit à dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi. ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN..Page

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