CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 MARS 2009 A 20 H 30

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1 LE 23 MARS 2009 CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 MARS 2009 A 20 H 30 MESDAMES, MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX, J ai l honneur de vous convier, par la présente, à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Vendredi 27 Mars à 20 H 30 à la Mairie, salle du Conseil Municipal. Vous trouverez, sous ce pli, les projets de délibérations qui seront étudiés lors de la séance. L ordre du jour retenu est le suivant : Préambule : Adoption du Procès Verbal de la réunion précédente. I) FINANCES et AFFAIRES GENERALES 1.1 Fiscalité locale 2009 et vote des taux 1.2 Vote du Budget Primitif : M 14 (Commune) 1.3 Vote du Budget Primitif : M 49 (Assainissement) 1.4 Vote du Compte de Gestion : M Vote du Compte de Gestion : M Renouvellement du contrat avec GROUPAMA II) AFFAIRES DIVERSES 2.1 Communications et informations du Maire Comptant sur votre présence, je vous prie de croire à l expression de mes sentiments distingués et dévoués. Le Maire, Dominique BOUGARD

2 1.1 Fiscalité locale 2009 et vote des taux Chaque année, en respectant la législation en vigueur, le Conseil Municipal vote librement ses taux d imposition (depuis 1989, ils n ont pas fait l objet d une majoration nonobstant la part Départementale, Intercommunautaire ou Régionale). Le Conseil Municipal peut opter pour une augmentation uniforme des taux ou alourdir simplement une ou deux taxes. Le 18 Février dernier, l Etat a notifié son document référencé 1259 MI et il peut se résumer ainsi : BASES DETERMINEES PAR L ETAT TAUX 2008 PRODUITS ASSURES AVEC LES TAUX 2008 Taxe d Habitation % Foncier bâti % Foncier non bâti % % Taxe Professionnelle TAUX 2009? Les services Préfectoraux exigent cette année une délibération pour matérialiser la décision du Conseil Municipal en matière de vote des taux. Autrefois, la rédaction de l état 1259 MI suffisait. Après avoir étudié tous ces paramètres, il vous est demandé : - DE DETERMINER, pour l année 2009, les taux d imposition en respectant les textes en vigueur (article 1639 A du Code Général des Impôts) - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer l état 1259 MI après la prise de décision de l assemblée municipale

3 1.2 Vote du Budget Primitif 2009 : M14 Commune DÉPENSES N Prévu Situation Proposition compte LIBELLE BP /12/2008 BP CHARGES A CARACTÈRE GENERAL ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achat de prestations de services Eau et Assainissement Energie - Electricité : OBSERVATIONS plan agglomération mairie goutte à goutte Combustibles : Fioul en Carburants Alimentation : garderie Produits d'entretien des bâtiments Acquisition, divers petits matériels Fournitures de voirie Vêtements de travail fleurs +pdts phytosanitaires 6064 Fournitures de bureau enveloppes 6067 Fournitures scolaires Autres fournitures SERVICES EXTERIEURS Contrats de prestations Locations photocopieurs, matériel voirie et SATAS dépenses imprévues destruction archives copieur + machine affranchir Entretien bâtiments Entretien voies et réseaux LPS + DIVERS Entretien matériel roulant Entretien divers matériels (autres que véhicules) Contrats maintenance : Bâtiments, Copieurs, Logiciels, Eclairage Public 2000 tondeuse en hotte cantine Primes d'assurance des bâtiments Documentation générale et technique Frais de formation Autres frais divers AUTRES SERVICES EXTERIEURS Indemnité comptable et régisseur Eclairage public + poteau incendie + copieur + alarme

4 N Prévu Situation Proposition compte LIBELLE BP /12/2008 BP Honoraires géomètre, notaire,loiseau et DDE Avis dans la presse (enquête. publique : modification POS) Fêtes et cérémonies OBSERVATIONS 1800 LANDRY, Archives éclairage noël, 2600 feu d'artifice, boissons + repas du 14/ Publications Divers (transports) piscine écoles 6251 Voyages et déplacement du personnel Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Frais de dossiers sur contrats de prêt Cotisations Associations des Maires (France et Canton) fourrière + AMF 6288 Autres : Paiement piscine à LA SUZE SNCF 63 IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES Taxes Foncières (dont OM) Taxes et impôts véhicules 012 CHARGES DE PERSONNEL AUTRES SERVICES EXTERIEURS Autre personnel extérieur SCORE 63 IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES Cotisations versées au FNAL Cotisations au Centre de Gestion et au CNFPT CHARGES DE PERSONNEL Personnel titulaire Personnel non titulaire Rémunération principale congé maternité Carole et Noëlla 6451 Cotisations à l'urssaf Cotisation Caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC Cotisations à l'assedic Cotisations assurance du personnel : GROUPAMA 6456 Cotisations FNC Supplément Familial 6458 Cotisations autres organismes sociaux : CNAS Versement allocation chômage

5 N Prévu Situation Proposition compte LIBELLE BP /12/2008 BP 2009 OBSERVATIONS 6475 Médecine du travail, pharmacie ATTENUATION DE CHARGES IMPOTS ET TAXES Dégrèvement taxes foncières jeunes agriculteurs 7397 Reversement T.P Les «Mésangères» CHARGES DE PERSONNEL CHARGES DE PERSONNEL Versement allocation chômage 065 AUTRES CHARGES DE GESTION Indemnités des Elus Cotisations de retraite des élus Frais formation des Elus Fonds allocation élus F.M Pertes sur créances irrécouvrables 6553 Contingent Service Incendie Syndicats Interco. : LA VEZANNE+ SALLE DES SPORTS de MALICORNE Subvention au C.C.A.S Subventions aux Associations CHARGES FINANCIERES en Pas de subv. non affec Intérêts emprunts et dettes Intérêts réglés à l'échéance Autres charges financières CHARGES EXCETPIONNELLES ligne trésorerie + révisable 673 Titres annulés (exercices antérieurs) 675 Valeur comptable immobilisations cédées Différence sur réalisation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES IMPREVUES 0.00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

6 RECETTES N Prévu Situation Proposition compte LIBELLE BP+DM /12/2008 BP 09 Observations 002 EXCEDENT ANTERIEUR Excédent antérieur reporté (n-1) ATTENUATION DE CHARGES Remboursement rémunération personnel par assurance PRODUITS DES SERVICES Congés Mater Concessions dans le cimetière Redevance d occupation du domaine public (TELECOM+ EDF) Contribution dégradation voies transport HYVON 7067 Redevances périscolaires : cantine et garderie péri scolaire OM locataires Autres produits annexes IMPOTS ET TAXES Contributions directes : Impôts locaux Droits de place Taxe sur les pylônes électriques BARILLET, agence de l'eau Taxe additionnelle aux droits de mutation DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Dotation forfaitaire ETAT : Subvention de l'etat Dotation solidarité rurale terrains constructibles Dotation solidarité rurale Dotation nationale péréquation TP Dotation spéciale instituteurs DGD Participations diverses de l'etat Autres subventions ETAT (Elections) 7481 Impôts sur les spectacles Fonds Départe. de Péréquation de la Taxe Professionnelle Etat : Compensation Taxe Professionnelle Etat : -Compensation Taxe Foncière Etat : Compensation Taxe Habitation Fonds National de Péréquation TP

7 N Prévu Situation Proposition compte LIBELLE BP+DM /12/2008 BP Autres attributions, subventions AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Revenus des locations (Salle Polyvalente et locatifs) Produits divers (Remboursement avoirs et chauffage) PRODUITS FINANCIERS Observations chauffage COLLIN + divers 761 Produits des participations Produits des autres immobilisations 764 revenus des Valeurs Placés PRODUITS EXCEPTIONNELS Dédits et pénalités perçues Autres produits exceptionnels Produits cession immobilisation Différences/réalisations 778 Autres produits exceptionnels 7788 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT PROJETS D'INVESTISSEMENTS POUR 2009 DÉPENSES Libellés RAR BP 09 TOTAL Article 2315 : VOIRIE Déficit d'investissement 2008 : Capital des Emprunts ( en 2008, en 2007) Caution restituée aux locataires GROUPE SCOLAIRE : Parking maternelle (60 000) Peinture école primaire? (12 000) Provision école (photocopieur Primaire) VOIRIE : Signalétique des lieux dits+ Solde Participation aux extensions EDF LOCHARD BEAUCÉ (non fait en 2008)

8 Libellés RAR BP 09 TOTAL Voirie suite aux travaux du C.G Voirie 2009, vu avec DDE Deux feux à l entrée du bourg BATIMENTS : Chaudière sans cheminée. Cantine MAIRIE : Ecurie de la Mairie Réfection de l accueil Chaudière de la Mairie DIVERS : Eclairage terrain de football TOTAL RECETTES Libellés RAR BP 09 TOTAL Subvention zone artisanale + bassin Affectation du résultat au Virement du fonctionnement SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL : 0.00 Subvention C.G. pour la voirie rurale 0.00 Amendes de police pour les feux PARTICIPATION DE L'ETAT : Récupération de la TVA (2007) DGE pour écuries Taxe Locale d'equipement DIVERS : EMPRUNT POUR EQUILIBRER PAS D EMPRUNT TOTAL Vote du Budget Primitif 2009 : M49 Assainissement L investissement majeur de l année sera la réfection des réseaux au lotissement des Pins et un débat devra s engager sur l opportunité de réaliser simultanément les deux tranches.

9 DÉPENSES N Prévu Situation Proposition compte LIBELLE BP 2008 au 31/12/08 BP ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS SERVICES EXTÉRIEURS Divers : SOA et Droit de passage SNCF AUTRES SERVICES EXTERIEURS Services bancaires et assimilés 0.00 N Prévu Situation Proposition compte LIBELLE BP 2008 au 31/12/08 BP AUTOFINANCEMENT COMPL. INVEST DEPENSES IMPRÉVUES ET AUTOFINANCÉES Virement vers investissement CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Intérêts des emprunts & dettes Intérêts rattach, des ICNE DOTATIONS AMORTIS. & PROVISIONS DOTATIONS AMORTIS. & PROVISIONS Amortissement des biens : TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES N Prévu Situation Proposition osition compte LIBELLE BP+DM 2008 au 31/12/08 BP ACHAT & VARIATIONS DE STOCKS CHARGES FINANCIÈRES I.C.N.E VENTES DE PRODUITS, MARCHANDISES VENTES DE PRODUITS, MARCHANDISES Raccordement des particuliers à l'assainissement Redevances assainissement

10 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS Primes d'épuration PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS Quote-part subvention investissement EXCEDENT n-1 n TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT PROJETS D'INVESTISSEMENTS DÉPENSES Libellés RAR BP 2009 TOTAL Simulation avec 2ème tranche 2315 (1ère tranche) TVA ORDRE : compte Capital des emprunts TVA ORDRE Amortissement des subventions Tranche 2 : provision DLE SAFEGE (M.O.) TOTAL RECETTES Libellés RAR BP 2009 TOTAL Simulation avec 2ème tranche 276 : TVA Réelle : Dégrilleur : 1ère tranche : Emprunt Solde RAR Excédent d'investissement Virement de l'investissement

11 Amortissement des biens ORDRE TVA Subventions CG pour Loti TVA réelle sur travaux Emprunt TOTAL sur 20 ans avec un taux fixe de 5 % = d'annuités d emprunt en sur 25 ans = d'annuités 1.4 Vote du Compte de Gestion : M14 Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter le budget primitif 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008 voté le 19 Février dernier. Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes ces dépenses et recettes sont justifiées : 1) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes, 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2008 par les Receveurs (Messieurs GUILLOUET et DUHAYON), visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. 1.5 Vote du Compte de Gestion : M49 (Assainissement) Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter le budget primitif 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer.

12 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008 voté le 19 Février dernier. Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes ces dépenses et recettes sont justifiées : 4) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 5) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes, 6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2008 par les Receveurs (Messieurs GUILLOUET et DUHAYON), visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. 1.6 Renouvellement du contrat d assurance avec GROUPAMA Le contrat d assurance actuel avec GROUPAMA s achève prochainement et il faudrait le reconduire. Cette société assure tous les biens de la collectivité (bâtiments, véhicules), offre une protection juridique et pénale aux élus et agents. A) PERSONNEL COMMUNAL GROUPAMA, pour le personnel, offre les garanties suivantes : - Maladie et accident - Maternité et adoption - Accident et maladie imputable au service - Décès - Remboursement des charges patronales avec une franchise de 20 jours L assurance du personnel est une obligation imposée par les textes car en cas d arrêt de travail, la commune verse son traitement à l agent affilié à la CNRACL en respectant les règles statutaires (3 mois à plein traitement puis 9 mois à ½ traitement). Pour le prochain contrat à venir, GROUPAMA propose d appliquer un taux de 5.70 % sur la masse salariale soumise à retenue pour pension. C est un taux attractif car les années passées, il était de 5.98 %. L économie engendrée devrait être de 700 à 800 annuellement. Pour les agents relevant de l IRCANTEC, le taux serait de 1.35 % de la masse salariale déclarée égale au montant du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension. B) LES BIENS ET LES PROTECTIONS JURIDIQUES Pour l ensemble des biens et les différentes protections juridiques, la cotisation annuelle, après d âpres discussions, serait de 6931 voire un peu moins. Tarif très intéressant car les années passées, la contribution était de et ne couvrait pas le tracteur neuf avec sa débroussailleuse et sa lame. C) CONCLUSIONS DE L ETUDE

13 Le prix est un facteur important mais pas primordial au niveau d une assurance communale. Cette société donne entière satisfaction et ne fait pas de difficulté pour rembourser les différents sinistres qui sont, il faut le dire, peu nombreux au sein de la commune. Le formalisme est loin d être excessif et les remboursements rapides notamment au niveau des arrêts de maladie ou congés de maternité. Il vous est demandé : - D ACCEPTER les nouvelles propositions financières de GROUPAMA pour l assurance des biens et du personnel - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention d une durée de six ans avec la compagnie