Procès Verbal Bureau de la Communauté de Communes de la vallée de l Ouche

Transcription

1 Prcès Verbal Bureau de la Cmmunauté de Cmmunes de la vallée de l Ouche Lundi 1 er février 2010 Pnt de Pany (CCVO) Présents : DUPAQUIER Jacky - DUSSET Françise - GALLION Pascale - ROLLIN Christian - DAVID Jean-Marc - AZAN Jacky - TCHERNISHOFF Serge - BENETON Niclas - GARROT Daniel - GELIN Evelyne - PUGEAUT Anne-Marie - VALLOT Jean-Paul - VIELLARD Armand LECOUR Jean-Luc - DUTHU Alain - MERCIER Michel Excusé(e): DUFOUR Martin - HAYME Jean-Claude - SEGUIN Patrick Invités : Dcteur SAUGEOT & C. BALLOT, assciatin ADEDS 21 4 minutes pur une vie, Pierre-Alain BEAUFUME, Directeur Général des Services - Invité excusé : Jean-Christphe BOUIN, Trésrier Qui nt pris part au vte : 16 sur 19 Ordre du jur : 0-1 Validatin et signature du PV du bureau du 8 décembre 2009 ; 0-2 Défibrillateur autmatique externe (DAE) Présentatin par l assciatin 4 minutes pur la vie (Dr Sauget, Mme Ballt Infirmière) ; 1 Cmmissin Finances Ressurces Humaines Pascale Gallin ; 1-1 Prpsitin de durée d amrtissement ; 1-2 Fleurey-sur-uche : indemnités d évictin parcelles de la ZAC La Velle ; 1-3 Présentatin 1 ère synthèse budgétaire 2010 ; 2 Cmmissin Animatin Sciale Jean Marc David ; 2-1 Présentatin du partenariat avec le Cnseil Général Mise en place du ticket Côte d Or Prximité à 1.50 ; 3 Cmmissin Aménagement de l Espace et Dévelppement Ecnmique Christian Rllin ; 3-1 Infrmatin SCOT ; 3-2 Infrmatin sur le prjet «ZAC les Cmbets» ; 3-3 Aménagement de l espace ZAC Mdificatin des statuts ; Questins diverses QD 1 Travaux réseau de TV : rembursement de ntre assureur ; QD 2 Organisatin périsclaire de Mâlain ; QD 3 TV numérique ; 1

2 0-1 Validatin et signature du PV du bureau du 8 décembre 2009 Le prcès verbal est adpté à l unanimité. 0-2 Défibrillateur autmatique externe (DAE) Présentatin par l assciatin 4 minutes pur la vie (Dr Sauget, Mme Ballt Infirmière) Mnsieur le Président accueille les représentants de l assciatin «4 minutes pur la vie» dnt l bjet est de prmuvir l accès et l installatin de défibrillateur autmatique externe (DAE) pur le grand public. Suite à la démnstratin et aux explicatins furnies, des questins snt psées sur les prblématiques d accès à ces équipements qui divent être à la fis accessibles rapidement et relativement prtégés du vandalisme. Chaque cmmune qui suhaiterait s équiper devra réfléchir au lieu public le plus adéquat. D autre part, la questin de la frmatin des utilisateurs ptentiels s est psée. Elle purra être rganisée au niveau des cmmunes u de la CCVO. Mnsieur le Président cnclut cette infrmatin en indiquant que la CCVO purra acquérir un DAE pur chaque équipement sprtif intercmmunautaire. D autre part, une synthèse glbale sur l rganisatin des securs sur le territire de la CCVO devra être prpsée cmpte tenu des pssibilités de redécupage des znes d interventin des centres de securs. Il remercie le Dr Sauget et Mme Ballt pur leur participatin à cette réunin du Bureau. 1 Cmmissin Finances Ressurces Humaines Pascale Gallin ; 1-1 Prpsitin de durée d amrtissement ; Mme Pascale GALLION présente la nécessité de prévir des durées d amrtissement pur des équipements réalisés en 2009 à la CCVO. Il est prpsé d amrtir les matériels relatifs aux installatins de réceptin TV et satellite seln les dnnées ci-dessus : Descriptif du matériel Durée (année) Cables, réseaux filaires 15 Matériels électr-techniques et antennes 8 Matériels et infrastructures (mats, 20 bâtiments ) Le Bureau adpte ces prpsitins qui sernt présentés pur délibératin lrs du prchain cnseil de cmmunauté. 1-2 Fleurey-sur-uche : indemnités d évictin parcelles de la ZAC La Velle ; Mme Pascale GALLION explique que la CCVO a acquis en 2005 tris parcelles sur la cmmune de Fleurey-sur-Ouche afin de réaliser à l épque sn prjet de ZAC écnmique et sprtive. La surface ttale des 3 parcelles s arrête à 26 ares et 67 centiares. 2

3 Or, par currier en date du 10 janvier 2010, Me JOUFFROY a infrmé les services de la CCVO du nn règlement de l indemnité d évictin due au fermier. C est purqui, le Bureau est sllicité aujurd hui afin de régler cette indemnité sur la base des barèmes prévus en Celle-ci s élève à 1460,27. Le Bureau à l unanimité adpte cette délibératin en vue de prcéder à l indemnisatin du fermier pur la smme de 1 460, Présentatin 1 ère synthèse budgétaire 2010 ; M BEAUFUMÉ est invité à présenter rapidement les premiers éléments de synthèse sur les résultats 2009 des budgets de la CCVO. Cncernant le budget principal, il est signalé qu un déficit d investissement de ,14 a été cnstaté qui s explique par des restes à réaliser psitifs de repris pur l exercice 2010 et également par la vlnté plitique jusqu alrs de d utiliser l autfinancement plutôt que l endettement. Dès lrs, il sera nécessaire d affecter en 2010 une smme de ,14 puisée sur le résultat excédentaire cumulé de la CCVO. En fnctinnement, n peut cnstater un déficit sur l année 2009 de ,51. Ce déficit s explique en premier lieu par des remplacements de persnnels absents (maladie) qui dnnernt lieu à des rembursements par l assurance en 2010 pur des dépenses réalisées en D autre part, la CAF a réalisé en 2009 des rappels d indus auprès de la CCVO cncernant des prestatins versées en 2007 et La cmbinaisn de ces deux résultats induit un excédent de fnctinnement à reprendre au budget 2010 de cntre en Cncernant les dépenses et recettes 2010, une présentatin sera faite lrs du prchain bureau avec les prpsitins d arbitrage faites par la cmmissin Finance. Tutefis, il faut d res et déjà s attendre à une prgressin de la TEOM d envirn 5,5 %, du prix de distributin de l eau ntamment sur la part fixe et des impôts ménages afin d équilibrer les dépenses de fnctinnement. 2 Cmmissin Animatin Sciale Jean Marc David ; 2-1 Présentatin du partenariat avec le Cnseil Général Mise en place du ticket Côte d Or Prximité à 1,50 ; La CCVO a suhaité dévelpper une plitique de transprt de prximité en initiant la mise en place d une desserte lcale entre les cmmunes de la CCVO et la cmmune de Smbernn. Pur cela, elle a reçu une délégatin de cmpétence par le Cnseil général, seul habilité de par la li à rganiser le transprt public cllectif nn urbain. Jusque là, la tarificatin était établie par la CCVO en fnctin du mntant demandé par ntre prestataire de service la sciété Transmntagne. Celle-ci était de 2,50 le circuit quelle que sit la distance parcurue (aller-retur). Le slde du cût du transprt étant à la charge de la CCVO (envirn 70 %) aidée par une subventin du Cnseil général égale à 50 % du déficit cnstaté. Aujurd hui, il est nécessaire de s adapter à la plitique décidée par le Cnseil général suite à la mise en place du titre de transprt à 1,50 le trajet. 3

4 Le Cnseil général a mis en œuvre une Délégatin de Service Public avec la sciété EFFIA (filiale de la SNCF) en vue de réaliser pur leur cmpte les pératins d encaissement des recettes et le règlement des transprteurs dans le cadre des lignes régulières TRANSCO. Dans le cas de la CCVO, EFFIA aura le rôle d éditeur des tickets et cartes de transprt (6 vyages à 9 ) qui devrnt être vendus par la CCVO. A priri, les recettes reçues à la CCVO sernt directement reversées au niveau de la Trésrerie de Smbernn (en curs de cnfirmatin avec EFFIA). Mme GELIN explique que la cmmissin sciale avait un avis différent. La Cmmissin manquait d éléments d infrmatins qu elle a btenus aujurd hui. Dès lrs, le Bureau émet un avis favrable sur ce rapprt et prpse sn inscriptin à l rdre du jur du prchain cnseil de cmmunauté en vue : - d adpter le tarif du ticket Côte-d Or sit 1,50 le trajet (3 l aller-retur), - d autriser la signature de l avenant avec le transprteur retenu, - d autriser la signature de la cnventin avec EFFIA Transprts, prestataire ayant reçu la délégatin de cmpétence du cnseil général pur gérer l ensemble des recettes. - de créer une régie de recettes afin d encaisser les participatins des usagers. 3 Cmmissin Aménagement de l Espace et Dévelppement Ecnmique Christian Rllin ; 3-1 Infrmatin SCOT Après avir présenté les différentes étapes de la cncertatin en curs, il est nté par les membres du Bureau que le Cnseil de cmmunauté aurait dû se prnncer sur le prjet de SCOT tel qu il a été arrêté par le cnseil syndical du SCOT le 12 nvembre dernier. N étant pas envisageable de réunir le cnseil de cmmunauté dans un laps de temps maintenant trp curt, il est prpsé que la cmmissin Aménagement de l Espace de la CCVO prpse un avis fficiel qui sera sumis par messagerie internet à l ensemble des maires du territire. Tutes les remarques et avis sernt repris dans le currier fficiel qui sera transmis avant le 17 février 2010 à M le Président du syndicat Mixte du SCOT dijnnais. Des curriers des cmmunes de la CCVO purrnt également être jints à cet envi. Sur le fnd, il est demandé à ce que le SCOT puisse accmpagner les cmmunes d un pint de vue technique lrsqu il faudra mdifier le PLU pur le rendre cmpatible avec le SCOT et ntamment lrsque la cmmune est régi par un POS qui devra se transfrmer en PLU. Une aide financière sera-t-elle pssible? Enfin, il est suhaité que les cmmunes et les habitants sient bien infrmés du début de l enquête publique et des dates et lieux de présence du cmmissaire enquêteur. Cette infrmatin sera transmise dès qu n en aura cnnaissance. Elle sera relayée sur le site internet de la CCVO. 3-2 Infrmatin sur le prjet «ZAC les Cmbets» ; Une infrmatin est faite sur le prjet de ZAC des Cmbets. Le dssier de cnsultatin des entreprises est terminé et l appel d ffre sera lancé le 4 février Le chix des entreprises 4

5 retenues pur effectuer les travaux de viabilité du site aura lieu en mars. Les travaux devrnt débuter au mis d avril pur une durée de 6 mis envirn. Les cmprmis de vente purrnt être signés en avril. D un pint de vue technique, un accrd de principe a été btenu avec les services techniques du cnseil général pur l accès et la srtie de la ZAC depuis la rute départementale. D autre part, les purparlers snt encre en curs avec France Télécm pur truver la slutin au prblème de la fibre ptique. 3-3 Aménagement de l espace ZAC Mdificatin des statuts ; Suite à un currier en date du 13 janvier 2010 de Mnsieur le Préfet de la Côte d Or, il serait nécessaire «d éclaircir» une partie des statuts de la CCVO cncernant la définitin de l intérêt cmmunautaire de la zne des Cmbets. M le Préfet cnsidère que la zne des Cmbets bien que déclarée d intérêt cmmunautaire cmme zne écnmique dans l article 5-1, ne purrait être créée dans le cadre d une zne d aménagement cncertée car sn énumératin n est pas reprise dans l article 5-3. C est purqui, et malgré le travail en curs au niveau de la cmmissin aménagement de l espace pur tiletter ces deux articles de ns statuts, il est prpsé une révisin intermédiaire de ces articles, permettant de rassurer les services de la Préfecture quant à la validité juridique de la ZAC des Cmbets. Il est prpsé de présenter lrs du prchain Cnseil de Cmmunauté l insertin de la liste suivante au sein de l article 5-3 de ns statuts : «snt déclarées d intérêt cmmunautaires les znes d aménagement cncerté suivantes : Zne «Les Cmbets» à Fleurey-sur-Ouche, Zne «Charmessy» à Velars-sur-Ouche, Zne «Champ Gaidt» à Lantenay, Zne «Le Fuly» à Sainte-Marie-sur-Ouche.. sus réserve de leur inscriptin cmme zne à vcatin écnmique dans les dcuments d urbanisme des cmmunes cncernées.» Questins diverses QD 1 Travaux réseau de TV : rembursement de ntre assureur ; Suite à la déclaratin de sinistre faite auprès de l assureur de la CCVO Grupama cncernant les réparatins à réaliser sur le réseau de télévisin de Velars sur Ouche, le cnseil de cmmunauté avait accepté par délibératin en date du 17 décembre 2009 l avis rendu par l expert fixant le rembursement, vétusté déduite, à hauteur de ,65 TTC, sit une indemnisatin de 67,5 %. Aujurd hui, Grupama infrme la CCVO du rembursement si les travaux se fnt, d une smme de 3 037,84 supplémentaires sit un rembursement cumulé de 87,5 % du cût des réparatins réalisées. Le Bureau autrise à l unanimité l encaissement de la smme de 3 037,84 en recette de fnctinnement au cmpte 778 du budget général. 5

6 QD 2 Organisatin périsclaire de Mâlain ; M le Président présente le currier de M le Président de la CCS prpsant de participer à l investissement périsclaire de Mâlain dans le cadre d une entente inter-cmmunautaire. Après avir expliqué aux membres du Bureau que ce mntage juridique aurait pur cnséquence de créer un syndicat mixte et dnc de mettre en place un cnseil d administratin, un Président, un budget prpre permettant aux deux cmmunautés de gérer ensemble ce bien et ce service public en indivisin, il est suhaité à l unanimité que sit maintenue la slutin qui a tujurs été annncée à savir la participatin financière de la CCS dans le cadre du versement d un «lyer» et sa participatin à la gestin d un pint de vue infrmel dans le cadre d un grupe de piltage du prjet. Une rencntre aura lieu à ce sujet avec le Président de la CCS après l envi d un currier rappelant la psitin du Bureau. QD 3 TV numérique ; M AZAN dnne quelques infrmatins sur la mise en œuvre de la TNT sur le territire de la CCVO. Un currier de M de Brissia, Président du GIP France Télé Numérique explique qu un délégué réginal sera prchainement nmmé et qu il prendra cntact avec la CCVO pur expliquer les cnséquences de cette transitin vers la TNT en nvembre 2010 et prpser des slutins pur les fyers qui seraient «privés» de cette avancée technlgique. La séance est levée à 22h45. La prchaine réunin du bureau aura lieu le 25 février Le Président Jacky DUPAQUIER La Secrétaire Pascale GALLION 6