COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL 15 JUIN 2009

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE comprenant au moins une commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature et pour la méthode de contrepassation des ICNE COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE

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5 I - Informations d'ordre général p. 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. 4 B - Modalités de vote du budget SOMMAIRE II - Présentation générale du budget p. 5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p. 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p. 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p. 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p. 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget p A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p B2 - Section d'investissement - Détail des recettes - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p A1 - Présentation croisée par fonction (1) X p. 92 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteurs X p. 92 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X p. 92 A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X p A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p. 97 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p. 98 A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X p. 98 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p. 99 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X p. 100 A4 - Etat des provisions X p. 100 A5 - Etalement des provisions X p. 101 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p. 102 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) X A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) X A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) X A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) X p. 103 A8 - Etat des charges transférées X p A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X p. 143 A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X p. 143 A Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan p B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X p B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X p Liste des opérations clôturées X C - Autres éléments d'informations p C1.1 - Etat du personnel X p. 205 C1.2 - Autres éléments d'information - Actions de formations des élus X p C1.2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C2 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.1 - Liste des établissements publics créés X C3.2 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.3 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p C3.4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p Liste des restes à réaliser de l'exercice 2008 X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p. 214 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p. 214 D2 - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes peuvent les présenter de manière facultative (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). - (3) Cf. article R du CGCT. 4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de hab. et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 2

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7 Commune BUDGET 2008 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) ,00 Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère Informations fiscales (N-2) (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 3 Taxes... Taxe professionnelle 4 Taxes ,21 546,01 Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 713, Produit des impositions directes/population 378, Recettes réelles de fonctionnement/population 863, Dépenses d'équipement brut/population 321, Encours de dette/population 1 135,19 n. d. 6 DGF/population 223, Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 17,25 % 22 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 70,18 % 74 % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) / / 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelle s de fonctionneme 101,06 % 104 % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37,27 % 34 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 131,48 % n. d. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R2313-1, R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publiqe). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Source des informations : DGCL\Finances locales\budgets locaux en chiffres\finances des groupements de communes\budget primitif 2007 (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 3

8 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. POUR MEMOIRE sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - budgétaires (délibération n du 23 juin 2006) 4

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,21 G ,55 (mandats et titres) Section d'investissement B ,38 H ,03 N-1 Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) =A+B+ C+D D ,31 J = = ,90 =G+H+I +J ,58 REPORTER EN N + 1 (1) Section d'investissement F ,00 L TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,00 =K+L RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,21 =G+I+K ,55 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,69 =H+J+L ,03 TOTAL CUMULE = A+B+C +D+E+ F ,90 = G+H+I+ J+K+L ,58 Chap. / art DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées Libellé non mandatées TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,00 L 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Titres restant à émettre 5

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits , , ,17 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , ,47 Total des dépenses de gestion courante , , , ,32 66 Charges financières , , , ,39 67 Charges exceptionnelles , , ,57 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , ,53 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,53 TOTAL , , , ,81 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , ,90 70 Produits des services, du domaine et ventes , , ,98 73 Impôts et taxes , , ,62 74 Dotations et participations , , ,05 75 Autres produits de gestion courante , , , ,28 Total des recettes de gestion courante , , , ,59 76 Produits financiers , , ,14 77 Produits exceptionnels , , ,39 Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , ,26 Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,26 TOTAL , , , ,08 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) D023 = R021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article de chapitre 10. 6

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , Subventions d'équipements versées , , ,60 21 Immobilisations corporelles , , ,05 23 Immobilisations en cours , , ,79 Total des dépenses d'équipement , , ,35 13 Subventions d'investissement , , ,65 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,84 26 Particip. créances rattachées à des particip , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , ,46 Total des dépenses financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers (7) , , ,03 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,15 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,41 TOTAL , , , ,74 Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,31 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , ,57 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Subventions d'équipements versées , , ,15 21 Immobilisations corporelles 1 148, ,80 23 Immobilisations en cours , , ,91 Total des recettes d'équipement , , ,69 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (8) , ,83 27 Autres immobilisations financières , , , Produits des cessions d'immobilisations , ,15 Total des recettes financières , , ,75 Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (2) , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,15 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,13 TOTAL , , ,07 Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 7

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,83 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,53 66 Charges financières , ,61 67 Charges exceptionnelles , , ,58 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,36 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,21 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,33 13 Subventions d'investissement , , ,20 15 Provisions pour risques et charges (5) , ,00 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , , ,16 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,16 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , , Subventions d'équipement versées , ,09 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,06 23 Immobilisations en cours (6) , , ,98 27 Autres immobilisations financières , , , Total des opérations pour compte de tiers (7) , ,98 Dépenses d'investissement - Total , , ,38 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,31 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,90 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,98 73 Impôts et taxes , ,38 74 Dotations et participations , ,21 75 Autres produits de gestion courante , ,28 76 Produits financiers , ,14 77 Produits exceptionnels , , ,66 78 Reprises sur amortissements et provisions , ,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,55 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , ,69 13 Subventions d'investissement , ,27 15 Provisions pour risques et charges (5) , ,15 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , , ,06 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,50 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées , ,31 21 Immobilisations corporelles 1 148, , ,22 23 Immobilisations en cours , , ,39 27 Autres immobilisations financières , , ,27 28 Amortissements des immobilisations , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 745, ,03 Recettes d'investissement - Total , , ,20 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 9

14 Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 III A1 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) , , , , Achats de prestations de services , , , Eau et assainissement , , , Energie - electricité , , , Chauffage urbain , , , Autres fournitures non stockables 200,00 200, Combustibles 4 952, , , Carburants , , , Alimentation , , , Fournitures non stockées - produits de traitement , , , Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Autes matières et fournitures , , , Contrats prestations de services avec des entreprises , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , , Entretien et réparations - terrains , , , Entretien et réparations - bâtiments , , , Entretien et réparations - voies et réseaux , , , Entretien et réparations - matériel roulant , , , Entretien et réparations - autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , , Primes d'assurances , , , Etudes et recherches , , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers , , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , ,53 33,47 10

15 Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 III A1 Crédits annulés 6226 Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Divers - rémunérations interméd.& honoraires , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , , Catalogues et imprimés , , , Publications , , , Autres - relations publiques , , , Transport de biens , , , Transports administratifs , ,67-341, Transports collectifs , , , Voyages et déplacements , , , Frais de déménagement , , , Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissements , , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés 15,00 15, Concours divers (cotisations) , , , Frais de gardiennage , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Redevance d'archéologie préventive 7 500, , Redevances pour autres prestations de service , , Remboursement de frais à d'autres organismes , , , Autres services extérieurs , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux , , , Taxes et impôts sur les véhicules , ,61 30, Autres droits - autres impôts et taxes 6 215, , Autres impôts, taxes (autres organismes) , ,74 0, Charges de personnel et frais assimilés , , , Autre personnel extérieur , ,47 0, Versement de transport , , ,38 11

16 Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 III A1 Crédits annulés 6332 Cotisations versées au f.n.a.l , ,65 49, Cotisations fonction publique territoriale , , , Rémunération personnel titulaire , , , Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence , , , Indemnités de préavis de licenciement , , Personnel titulaire - autres indemnités , , , Rémunérations personnel non titulaire , ,98 949, Autres indemnités personnel non titulaire , ,59 36, Rémunération des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , ,09 0, Cotisations sociales liées à l'apprentissage 2 256,00 887, , Cotisations aux autres organismes sociaux , ,24 0, Allocations de chomage versees directement , ,24 0, Versements aux autres oeuvres sociales , ,24 0, Médecine du travail - pharmacie , ,74 389, Autres charges sociales diverses , , , C.p.a. - indemnités aux agents , , , C.p.a - fonds de compensation , , , Autres charges , , , Atténuation de produits , , , Revers.& restitution sur taxe versem.transp , ,23 156, Reversement et restitution sur Taxes Professionnelles- GROUPEMENTS , , Attribution de compensation , , , Dotation de solidarité communautaire , ,73 89,27 65 Autres charges de gestion courantes , , , , Redevances pour concessions, brevets, licences 2 613, ,21 991, Indemnités des élus , , , Frais de mission des élus , , , Cotisations de retraite des élus , , , Cotisations securite sociale-maires et conseillers 3 600, ,83 54, Formation , ,56 823, Cotisations au fonds financement de l'allocation fin mandat 2 300, ,24 21,76 12

17 Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 III A1 Crédits annulés 654 Pertes sur créances irrécouvrables , , Contingents et part. obligatoires service incendie , , Contributions aux organismes de regroupement , , , Autres contributions obligatoires , , , Subventions de fonctionnement aux organismes publics - etat , , Subvention fonct aux régions , ,82 0, Subventions fonct aux départements , , , Subventions fonct communes , , Subventions fonct autres étab. publics locaux , , , Subventions fonct autres organismes publ , , , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de personnel-groupe d'elus-charges secrét , , ,47 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,32 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 66 Charges financières (b) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts comptes courants dépôts créditeurs , , , Autres charges financières , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , ,47 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Amendes fiscales et pénales 33,00 33, Autres charges except. operations de gestion , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Subventions de fonctionnement , , , Subventions aux s.p.i.c , , , Subventions aux personnes de droit prive , , Autres charges exceptionnelles , , ,77 13

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19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , , Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables des immobilisations cedees , , Differences/realisations (+) transf en investisst , , Autres charges exceptionnelles , ,26 441, Dotations aux amortissements immobilisations incorporelles et corporelles , , , Dotations aux prov. pour risques & charges de fonct , , Dotations aux amortis.primes rembours.des oblig , ,03 254,97 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,98 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,98 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,26 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 14

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , , Rabais, ristournes, remises obtenues sur services extérieurs , , , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres sces extérieurs 7 000, , Remboursements sur rémunérations du personnel , , , Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance , , , Remboursements sur autres charges sociales 4 000, ,24-19, Rembts au titre du fonds de compensation de cpa , , ,62 70 Produits des services, du domaine , , , Redevances d'occupation domaine public communal , , , Autres droits de stationnement et de location , , , Redevances appareils distributeur d'essence 708,00 707,76 0, Autres redevances et recettes diverses , ,00 920, Travaux , , , Autres prestations de services , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes , , , Remboursement frais / budgets annexes , , , Remboursement frais / autres redevables , , , Autres produits d'activités annexes (abonnements) 1 233, ,00 73 Impôts et taxes , , , Contributions directes , , , Attribution de compensation , , , Autres reversements de fiscalité , ,24 0, Versement transport , , , Taxes de séjour , , ,92 74 Dotations et participations , , , Dotations de base des groupements de communes , , Dotation de compensation des groupements de communes , , Dotation générale de décentralisation , , Autres participations etat , , , Participations de la région , , , Participations du département , , , Participations des communes , , , Participations budgets communautaires , , ,40 15

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7478 Participations d'autres organismes , , , Attribution du fonds départ. de la taxe professionnelle , , , Etat compensation taxe professionnelle , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , , Revenus des immeubles , , , Redevances versées par fermiers & concessionnaires , , , Produits divers de gestion courante , , , ,58 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,59 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 16

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23 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 76 Produits financiers (b) 56713, , , Produits de participations 8 533, ,75 0, GAINS DE CHANGE , ,20-186, AUTRES PRODUITS FINANCIERS 4 500, , ,19 77 Produits exceptionnels (c) , , , Dédits et pénalités perçus , , , Autres produits exceptionnels / opérations gestion , , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) , , , Subventions exceptionnelles , , , Produits des cessions d'immobilisations , , Autres produits exceptionnels , , ,65 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 1 800, ,57 76, Différences/réalisations(+)reprises cpte résultat , , Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat , ,17 967, Autres produits exceptionnels 1 800, , Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant , ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,26 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,08 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 0,00 17

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser au 31/12 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , Frais d'études, élaboration, modif., révisions docts urban , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires, brevets, licences , , , Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , Subventions d'équipement versées à l'état , , , Subventions d'équipement versées à la région , , , Subventions d'équipement versées aux communes , , , Subventions d'équipement aux établissements publics locaux , , , Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics , , , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , , ,18 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , Terrains nus , , , Terrains de voirie , , , Terrains bâtis , , , Bois et forêts , , , Autres batiments publics , , , Installations gles amenagem. des constructions , , , Constructions sur sol d'autrui - bâtiments publics , , , Constructions sur sol d' autrui. inst gene , ,51 0, Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , , Réseaux d'adduction d'eau , , , Réseaux câblés , , , Reseaux d' electrification , , , Installations materiel et ou. autres reseaux , , , Autres materiel et outillage d' incendie , , , Matériel roulant (de voirie) , , , Autre materiel & outillage de voirie , , , Autres installations materiel outillage techn , , , Installations gles, agencement et amenagements divers , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , ,28 18

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser au 31/ Autres immobilisations corporelles , , ,16 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , Terrains -immobilisations en cours , , , Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui , , , Installations, materiel outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles , , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , ,53 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , ,35 13 Subventions d'investissement , , , Subventions d'équipement transférables région , , Subvention équipement non transférable département , , Participation pour non réalisation d'aires de stationnement , , ,65 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts obligataires , , Emprunts en unité monétaire de la zone euro , , , Emprunts en devises , ,87 355, Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , , Depots et cautionnements recus 3 877, , Refinancement de dette , , , Autres dettes communes , ,85 87,15 26 Participations et créances rattachées à des part , , , Titres de participation , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , Depots et cautionnements verses , , , Creances sur communes , ,15 972, Creances sur des particuliers , ,62 Total des dépenses financières , , , , Opérations pour compte de tiers n (3) Opération sous mandat-aménagement d'espaces universitaires , , ,03 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , , ,03 TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,33 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement - (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers 19

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27 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés au 31/ Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) , , ,26 Reprises sur autofinancement antérieur , ,33 967, Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat , ,57 353, Subv bud commun fds structurel transf au compte de résultat 2 000, ,60 614, Provisions pour litiges (budgétaires) , , Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations , ,16 Charges transférées (4) , , , Terrains de voirie 3 600, , , Opérations patrimoniales (5) , , , Dotation , , , Emprunts en unité monétaire de la zone euro , , , Frais d'études , , , Terrains nus , , Installations gles amenagem. des constructions , , , Autres constructions , ,61 23, Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , ,51 688, Reseaux d' electrification , , , Installations materiel et ou. autres reseaux , , , Matériel de transport , , , Autres immobilisations corporelles , , , Constructions , , , Constructions sur sol d'autrui , , Installations, materiel outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles , ,76 987, Creances sur transfert de droit a deduction t.v.a , , , Creances sur communes , , ,87 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,41 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , , ,74 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,31 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (4) Dont (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI041 - RI041 20

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , , Subventions d'équipement transférables etat et ets nation , , , Subventions d'équipement transférables communes , , , Subvention d'équipement non transférable etat , , , Subvention d'équipement non transférable région , , , Subvention d'équipement non transférable département , , , Subvention d'équipement non transférable communes , , , Autres etablissements publics locaux , , , Subv. équipement europe & fonds structurels , , , Autres subventions d'équipement non transférables , , , Amendes de police , , P.a.e. (plan d'aménagement d'ensemble) , , , Participations pour non réalisation d'aires de stationnement , , , Participations pour voirie et réseaux , , ,58 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts obligataires , , Emprunts en euros , , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , , Dépôts et cautionnements reçus 3 877, , Refinancement de dette , , , Régions , , Subventions d'équipement versées , , , Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 3 775, , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , , ,15 21 Immobilisations corporelles 1148, , Installations de voirie 600,00 600, Autres installations materiel technique 548,80 548,80 23 Immobilisations en cours , , , Constructions , , , Installations, matériel outillage techniques , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , ,91 Total des recettes d'équipement , , ,69 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.c.t.v.a , , Taxe locale d'equipement , , , Excedent de fonctionnement capitalise , ,83 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , , Dépôts et cautionnements versés , , Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a , , , Créances sur collectivités-étab.publics- régions , , Autres creances immobilisees - departements , , Créances sur des collectivités publiques communes , , Autres créances immobilisées-créances particuliers , , , Produits des cessions d'immobilisations , ,15 Total des recettes financières , , ,75 21